Breve : Importations pendant les Jeux Olympiques

Gestion du fret cargo – Déclaration des marchandises importées pendant les jeux olympiques L’administration douanière a mis en place une page dédiée sur son Site Internet concernant le traitement douanier des marchandises destinées aux partenaires du Comité d’Organisation des Jeux Olympique et Paralympique (COJOP) de Paris 2024.  Pour faciliter les procédures d’importation des partenaires désignés par le COJOP, les services douaniers pourront :  – Autoriser le dépôt d’une déclaration d’admission temporaire auprès du bureau d’entrée, par dérogation au dépôt de la déclaration au 1er lieu d’utilisation.  – Accepter des demandes de prolongation, dûment justifiées, du délai de séjour maximal autorisé, par exemple 24 mois pour les marchandises utilisées lors d’une compétition sportive.  – Dispenser d’identification à la TVA les opérateurs assujettis à la TVA non établis dans l’UE qui réalisent des importations définitives exonérées de la TVA dans le cadre des franchises fiscales communautaires et les opérateurs assujettis qui importent des biens destinés à être utilisés ou cédés à titre gratuit dans le cadre des JO-JP.  – Transférer des marchandises importées temporairement en France vers Milan dans la perspective des JO d’hiver 2026.  – Exonérer de la redevance sanitaire certaines importations d’animaux vivants, selon des modalités pratiques spécifiques.  Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser vos questions au Pôle d’Action Économique de votre région ou par courriel à l’adresse ci-dessous : douane-jo2024@douane.finances.gouv.fr La douane a assisté le COJOP dans la rédaction de son “Guide douane et fret Paris 2024”. Publié sur le site du Comité en février dernier, le guide s’adresse aux parties prenantes impliquées dans l’évènement. Il détaille les procédures spécifiques applicables jusqu’au 8 septembre 2025 pour les importations et les exportations de marchandises prévues pour cette occasion.