Modernisation du système douanier et d’import/export

L’année 2022 a été marquée sur le service douane et commerce international par le démarrage des travaux sur la modernisation du système douanier avec le projet de refonte du système import/export. Afin d’atteindre l’objectif de dématérialisation complète des échanges entre les douanes et les entreprises, le code de douane de l’Union prévoit que la Commission européenne et/ou les États-membres développent ou adaptent leurs systèmes informatiques d’ici au 31 décembre 2025. Ces travaux vont se poursuivre sur le premier semestre 2023 pour une application en fin d’année. La FICIME poursuivra l’accompagnement de ses membres sur les modifications à venir.

En 2022, les entreprises se sont également adaptées au principe de généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation avec la mise en place de la déclaration fiscale de TVA préremplie. Les dysfonctionnements constatés en début d’année (erreur dans les déclarations, difficultés d’échanges avec certains transitaires) se sont progressivement résorbés. La déclaration de l’état récapitulatif de TVA qui a remplacé la déclaration d’échanges de biens en début d’année 2022 est désormais également bien connu des entreprises.