Breve : Mecanisme d’ajustement carbone aux frontieres

Tolérance confirmée de l’administration sur l’utilisation des valeurs par défaut pendant la période transitoire La DGEC a mis à jour sa page dédiée au MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières). Dans le cadre de cette mise à jour, la France confirme qu’une tolérance dans l’utilisation de valeurs par défaut sera pratiquée dans la période transitoire, sous certaines conditions toutefois pour les 4ème et 5ème périodes de rapportage, et ce jusqu’au 31 janvier 2025. Afin d’apporter plus d’explications aux entreprises, une note de doctrine présente sur le Site apporte des éclaircissements. Il est notamment rappelé que l’attention sera portée sur les gros importateurs et les exigences et sanctions sont rappelées en cas d’absence de rapport trimestriel ou en cas de rapport incomplet ou incorrect.