France compétence remplace Pôle Emploi

Au 1er janvier 2024, l’opérateur France Travail prendra la place de Pôle emploi et son action sera coordonnée avec celles des autres acteurs au sein du réseau pour l’emploi. C’est ce que prévoit la loi pour le plein-emploi, publiée le 19 décembre au Journal officiel et dont l’essentiel des dispositions a été validé par le Conseil constitutionnel le 14 décembre. 

Elle réforme également les modalités d’accompagnement des personnes en insertion ou en recherche d’emploi, qui seront toutes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi et tenues de conclure un contrat d’engagement. Une série de mesures est par ailleurs dédiée à l’insertion des personnes en situation de handicap.

Toutes les personnes bénéficiant d’un accompagnement à l’emploi devront désormais être inscrites auprès de cet opérateur et, au plus tard au 1er janvier 2025, seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi les bénéficiaires du RSA, les jeunes sollicitant un accompagnement par les missions locales et les personnes en situation de handicap sollicitant un accompagnement par les Cap emploi.

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi