De nouveaux participants a la Commission Douane
La Commission Douane de la FICIME s’est réunie sous l’égide de sa présidente, Mme Elisabeth Gaspard, Squad European Trade Compliance, Customs & Foreign Trade Specialist pour IBM.
La Commission a eu le plaisir d’accueillir de nouveaux participants à la recherche d’informations sur les évolutions de la réglementaire douanière.
Janvier 2022 connait une double évolution pour les entreprises :
- la mise en place automatique et obligatoire de la TVA à l’importation,
- et les modifications opérées sur la déclaration d’échanges de biens.
Concernant la TVA à l’importation, les services douaniers des entreprises sont attentifs aux informations douanières qui seront transmises par la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) afin d’alimenter la déclaration CA3. L’enjeu est d’éviter les erreurs de pré-remplissage. Le web service douanier annoncé par la DGDDI est ainsi primordial. Le retard annoncé inquiète les opérateurs qui espèrent une tolérance de la part de l’administration.
La régularisation de la taxe CETIM (centre technique des industries mécaniques) continue de poser des difficultés. Un traitement différent est constaté selon les bureaux de douane. Les informations ne sont pas toujours transmises aux entreprises qui ne peuvent de ce fait se mettre en conformité.