Actualités - FICIME, Fédération des Importateurs / Distributeurs de la mécanique et de l’électronique

24 Fév

BREVE : CHOMAGE

Prolongation du dispositif CSP jusqu’au 31 décembre 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif que les entreprises de moins de 1 000 salariés, et quelque soit leur effectif les ...

21 Fév

BREVE : LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN EUROPE EN 2023,ET LA QUANTITE DE TRAVAIL DANS L’ECONOMIE

Rexecode actualise pour l’année 2023 son étude sur la comparaison européenne de la durée effective du travail. Cette nouvelle édition inclut une comparaison de la quantité effective de travail dans ...

20 Fév

BREVE : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Programme 2025-2027 de l’EU-OSHA L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a présenté son document de programmation pour les trois prochaines années. Celui-ci détaille les ...

14 Fév

BREVE : REACH

40 derniers produits chimiques ajoutés à l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent Regulation) À partir du 1er mars 2025, les exportateurs de l’UE devront notifier leur intention ...

12 Fév

BREVE : MALAISES MORTELS AU TRAVAIL

Etude de l’INRS Une nouvelle étude de l’INRS pour mieux comprendre les malaises mortels au travail En France, plus de la moitié des accidents de travail mortels reconnus dans les entreprises relevant du régime ...

09 Fév

BREVE : CONFORMITE DES PRODUITS ELECTRONIQUES

Le chargeur universel USB-C devient obligatoire pour les appareils électroniques de petite et moyenne taille Depuis le 28 décembre 2024, tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille vendus en France ...

08 Fév

BREVE : ENTREPRISES EN DIFFICULTES

Tribunaux des affaires économiques La direction de l’information légale et administrative commente l’arrêté du 5 juillet 2024, pris dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ...

05 Fév

BREVE : MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES

Un portail dédié aux fournisseurs pour déposer leurs données d’émission carbone Depuis le 1er janvier 2025, les fournisseurs tiers disposent d’un accès au Registre CBAM pour leur permettre, sur une base ...

01 Fév

BREVE : FORMATION – Reste à charge 2025

Le reste à charge CPF est fixé à 102,23 euros pour 2025 Le titulaire du CPF qui mobilise son compte participe, sauf exceptions, au financement de sa formation (C. trav., art. L. 6323-4 et L. 6323-7). Pour ...

31 Jan

BREVE : TARIFICATION ANNUELLE AT/MP

En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP n’ont pas pu être publiés avant le 31 décembre. Par conséquent, ...

30 Jan

Ecoconception et étiquetage énergétique

Retour sur l’intervention de la FICIME au webinaire Ecologic Invité au webinaire de l’Eco-organisme Ecologic il y a quelques semaines, le service technique de la FICIME y a présenté un historique de la ...

27 Jan

DOUANE : Nouveautés sur les échanges de biens en Europe

La FICIME a participé en décembre dernier au Webinaire organisé par la Douane en particulier le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) consacré à l’EMBI, l’enquête ...

26 Jan

BREVE : CFE

Caisse des Français à l’étranger : Prestations servies à compter du 1er janvier 2025 Un arrêté du 22 octobre 2024 fixant le montant des prestations servies aux adhérents volontaires à la caisse des ...

25 Jan

BREVE : Travailleurs frontaliers

Des temps de trajet plus longs. Selon l’Insee (ici), les travailleurs frontaliers font des trajets environ 2,5 fois plus longs que les autres pour se rendre au travail (34 km contre 14 km). Plus encore, un ...

24 Jan

JURIDIQUE Formation au commerce électronique

DERNIERS JOURS POUR S’INSCRIRE Le service juridique vous propose, le mercredi 29 janvier, une formation dédiée au commerce électronique et animée par Me Emmanuelle Voisset du cabinet PANTA RHEI. La formation se ...

21 Jan

BREVE : Code de la route

De nouveaux éclairages autorisés pour les cyclistes et les trottinettistes Lorsque les jours raccourcissent, il est important de permettre une visibilité accrue des cyclistes et des conducteurs d’engins de ...

20 Jan

BREVE : Stockage des Produits Chimiques

Recommandations pratiques – fiche « Solutions de prévention » Cette fiche propose des recommandations pratiques pour bien stocker les produits chimiques, afin de préserver la santé et la sécurité des ...

19 Jan

BREVE : Moyens de Paiement

Action contre le vendeur initial Le ministère de l’économie publie un article rappelant les moyens de paiement que les professionnels sont tenus d’accepter de la part de leurs clients. CB, chèques, espèces : ...

18 Jan

BREVE : Cookies

Mises en demeure de la CNIL La CNIL a mis en demeure plusieurs éditeurs web de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses (refus de dépôt d’un cookie pas aussi aisé que son ...

17 Jan

BREVE : Cybersécurité

Directive NIS 2 : mon entreprise est-elle concernée ? L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) propose un test en ligne permettant aux entités de déterminer si elles sont ...

16 Jan

Brève : Sanctions contre la Russie

Mise à jour de la Foire aux Questions suite à la publication du 15ème paquet de sanctions Le Conseil a approuvé le 15e paquet de sanctions de l’UE adoptées en réponse à l’agression de la Russie contre ...

15 Jan

Brève : Filière REP « Bâtiment » (PMCB)

Conditions de mise en oeuvre de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat par les distributeursPar décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024 relatif aux conditions de mise en oeuvre de ...

14 Jan

Brève : Déforestation

Accord du Conseil pour un report de la date d’entrée en vigueur du Règlement européen au 30 décembre 2025 Le 3 décembre dernier, le Conseil a marqué son accord sur un report d’un an de l’application du ...

13 Jan

Brève : Modification du champ d’application et du taux de versement mobilité

Publication de la lettre-Circulaire AcossUne actualité du site Urssaf.fr du 26 novembre 2024 publie la lettre-circulaire Acoss du 21 novembre 2024, récapitulant les territoires des Autorités Organisatrices de ...

12 Jan

Brève : Cotisations

Le cotisation AGS reste fixée à 0.25% au 1er janvier 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1er janvier 2025. Pour ...

11 Jan

Brève : Baromètre du fait religieux en entreprise 2024

L’Institut Montaigne a publié une nouvelle édition de son baromètre du fait religieux en entreprise (ici). Il en résulte une intensification du fait religieux en entreprise, puisque 71,3 % des salariés ont ...

10 Jan

Brève : Études et recherches en santé sécurité au travail

Rapport de l’INRS 2023-2024L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié la 15ème édition de son rapport annuel « Études et recherche ». Ce document présente l’activité ...

09 Jan

INTERMAT – L’électrification

L’électrification : un enjeu clé pour la construction durableLe secteur de la construction évolue vers des solutions plus durables. L’efficacité énergétique des chantiers a été au cœur des discussions ...

08 Jan

Brève : Risque routier professionnel

9e édition des Journées de la sécurité routière au travailLa 9e édition des Journées de la sécurité routière au travail se tiendra du 12 au 16 mai 2025. C’est une nouvelle fois l’occasion de ...

07 Jan

Diffusion des fiches d’interprétation du nouveau Règlement « Machines »

Le service technique de la FICIME a participé à l’élaboration de 5 fiches d’interprétation du nouveau Règlement Machines sous l’égide du Ministère du Travail (DGT) et du Ministère de l’Agriculture. Ces ...

06 Jan

Adaptation à l’IA du régime de responsabilité civile des produits défectueux

La Directive de 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux cède la place à la directive 2024/2853 du 23 octobre 2024, qui fait suite à l’adoption du Règlement IA (Intelligence ...

05 Jan

Brève : Commerce

Tickets de caisse dématérialisésBercy info rappelle la réglementation applicable aux tickets de caisse et de carte bancaire depuis la fin de leur impression et remise systématique (au 1er août 2023 par application ...

04 Jan

Brève : Droit des sociétés

Délibération des assemblées de SASLa Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 15 novembre 2024, que la délibération de l’assemblée générale extraordinaire des associés d’une SAS doit ...

03 Jan

Participation au lancement de l’étude ADEME / DSREP sur un guide méthodologique des modulations dans les filières REP

La Direction de la Supervision des filières dites REP, à responsabilité élargie des producteurs (DSREP), a lancé début décembre le démarrage d’une étude visant à élaborer un guide méthodologique des ...

02 Jan

Brève : Impact de la transformation écologique sur les métiers et la formation

Une étude réalisée par la Banque des TerritoiresRépondre aux enjeux de transformation écologique implique une évolution de tous les métiers. La formation est, elle aussi, amenée à évoluer afin ...

02 Jan

BREVE : REGLEMENT DEFORESTATION

Confirmation du report de la date d’entrée en vigueur Le règlement modificatif du règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) qui reporte d’un an, soit au 31 décembre 2025, la date ...

01 Jan

Bilan très positif pour les Commissions sociales 2024 de la FICIME

Toujours en présentiel, la dernière des cinq réunions de 2024 de la Commission sociale de la FICIME, tenue début décembre, avait adapté son ordre du jour, traditionnellement consacré aux actualités législatives ...

31 Déc

Réforme de la facturation électronique : la FICIME vous aide à suivre

La réduction du périmètre du Portail Public de Facturation (PPF) – qui de fait n’en sera plus un – conduira toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA à devoir faire appel à une ...

30 Déc

Formation des réparateurs sur la filière EEE : la FICIME pour un financement « juste »

Après la création d’un fond de réparation au sein de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE), les ...

29 Déc

Brève : Flotte de vélos

Réductions d’impôtsLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt liée aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs ...

28 Déc

Brève : DSN

Des indicateurs RH construits à partir de la DSN à disposition des entreprisesUne actualité publiée le 18 novembre 2024 par le site net-entreprises.fr annonce que le service « Indicateurs Entreprises », mis à ...

27 Déc

Brève : Rayonnements ionisants

Construire une démarche de prévention des risques professionnelsL’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose une nouvelle brochure pour construire une démarche de prévention des risques ...

26 Déc

Les nouveaux défis de la douane soulignés lors d’un colloque du MEDEF

La FICIME a participé au colloque organisé par le MEDEF intitulé « La douane et les entreprises : nouveaux défis dans un monde en mutation » le 16 décembre dernier. Dans un contexte ...

25 Déc

Brève : Risque routier au travail

Une nouvelle brochure INRSL’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié une nouvelle brochure sur le risque routier en entreprise. Il est rappelé que le risque routier est un risque professionnel ...

24 Déc

Prochain webinaire pour tout savoir sur les aides financières favorisant les actions de prévention des risques professionnels des PME

La FICIME organise le 14 janvier prochain à 14h un webinaire à l’occasion de la signature (tardive) de la nouvelle convention d’objectif et de gestion (COG) conclue entre l’État et les caisses nationales des ...

23 Déc

Brève : Management de la santé et de la sécurité au travail

La norme ISO 45001 se refait une santéDans une étude, l’AFNOR s’intéresse à la norme volontaire ISO 45001 qui vise à implémenter un système de management de la santé et la sécurité au travail. En vue ...

22 Déc

Brève : TVA intracommunautaire

Vérification en ligneLa direction de l’information légale et administrative publie un article relatif à la TVA intracommunautaire portant notamment sur la possibilité de vérifier en ligne la validité du numéro ...

21 Déc

Brève : Sanctions contre la Russie

Mise à jour de la FAQLa Commission européenne a mis jour sa FAQ sur les sanctions européennes contre la Russie et la Biélorussie. L’ensemble des informations ont été consolidées dans un document unique.

20 Déc

Nouveau succès des journées import-export de la FICIME et riches échanges entre DRH

Les DRH d’entreprises de la branche Import-Export se sont réunis fin novembre dans le cadre de la « journée Import-Export » organisée comme chaque année par la FICIME et accueillis par AG2R La Mondiale ...

19 Déc

Brève : Inspection du travail

Bilan de l’activité de 2023-2024En 2023 et 2024, en sus de la mobilisation pour les JO 2024, trois campagnes nationales de mobilisation de l’inspection du travail ont été menées : • Une campagne ...

18 Déc

Brève : Sobriété énergétique au travail

Avis des salariésD’après une étude menée par l’Ifop pour l’IDECSI (ici), plus de 8 salariés sur 10 estiment que la sobriété énergétique est un enjeu majeur pour leur entreprise. Par ailleurs, ces derniers ...

17 Déc

Brève : Chiffres clés du climat

Publication de l’étude 2024Dans le contexte de la COP29 et du débat public sur la SFEC, le service des données et études statistiques (SDES) du MTEL vient de rendre publique l’édition 2024 des chiffres-clé du ...

16 Déc

Brève : Déchet Info-Tri

Mise à jour de la page du Ministère de la transition écologique La Ministère de la transition écologique a mis à jour sa page Internet dédiée à l’information sur l’Info-Tri. Toutes les filières REP ...

15 Déc

Brève : Handicap

UN « FOSSE SALARIAL » DU IDENTIFIE PAR L’OIT.Selon un document de travail de l’OIT, les personnes en situation de handicap ont tendance à gagner moins que des salariés « valides » (ici). Plus précisément, il ...

14 Déc

Brève : Indicateur climat

Renforcement du partenariat entre la Banque de France et l’AdemeLa Banque de France et l’Ademe viennent d’annoncer le renforcement de leur partenariat relatif à l’indicateur climat. Ce partenariat permettra de ...

13 Déc

AG2R FICIME – Mise à jour du guide protection sociale complémentaire

Le point sur les règles à respecter en matière de protection sociale complémentaire. Un guide 100% numérique réalisé par AG2R La Mondiale en partenariat avec la FICIME.

13 Déc

Brève : Préserver la santé des salariés durant les visioconférences

Brochure de l’INRSAu travail, les visioconférences sont aujourd’hui très répandues. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a formulé, dans une brochure publiée en octobre sur son site ...

12 Déc

La FICIME analyse les enjeux des données générées par les produits

Les services de la FICIME se sont emparés du sujet des données issues des produits, conscients des enjeux stratégiques pour l’ensemble de ses syndicats affiliés et entreprises adhérentes. En effet, la ...

11 Déc

Brève : Risque chimique

Comment évaluer les risques chimiques dans mon entreprise ?Vous êtes responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans votre entreprise ? Vous êtes conscient que les produits chimiques que vous utilisez ...

10 Déc

La Douane poursuit sa communication sur l’outil Delta Import

La FICIME a participé en novembre au dernier webinaire de la Douane sur le déploiement de l’outil Delta Import à l’attention des opérateurs. L’administration a reprécisé le calendrier de déploiement du ...

09 Déc

Mieux connaître les exigences de l’étiquetage énergétique dans les publicités visuelles

À l’occasion de la dernière Commission services, le service Technique de la FICIME a exposé en novembre la communication de la Commission Européenne, parue cet été au Journal Officiel de l’Union Européenne, ...

08 Déc

Brève : Délai de paiement

Publication de la FAQ de la DGCCRFLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), DREETS), contrôle chaque année, par l’intermédiaire de ses directions ...

07 Déc

Brève : Royaume-Uni

Mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières en 2027Suite à une consultation publique lancée au 1er trimestre 2024, les autorités britanniques dans un rapport publié fin octobre ont ...

06 Déc

La FICIME se penche sur les batteries au Lithium

Lors de sa dernière Commission technique de novembre, la FICIME a proposé à ses nombreux adhérents présents un dossier complet sur les batteries Lithium. Rachel DETHIER responsable du département Environnement a ...

05 Déc

La FICIME porte la voix de ses adhérents au Conseil National de la Consommation

La FICIME a assisté pour la première fois au Conseil national de la consommation (CNC) lors de la réunion du groupe permanent « consommation durable », tenue à Bercy en octobre. Lors de la réunion plénière de ...

04 Déc

Brève : Prévention des maladies hivernales

Hygiène des mains, sensibiliser les salariés : outils INRSL’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met à disposition trois nouveaux outils afin d’aider les entreprises à mieux sensibiliser leurs ...

03 Déc

Témoignage de la présidence paritaire de l’import-export devant France Compétences

C’est un duo paritaire, composé de la FICIME et de la CFDT, qui a présenté, lors de la journée annuelle organisée par France Compétences, les initiatives des partenaires sociaux de la branche de ...

02 Déc

Directive CSRD : les adhérents de la FICIME éclairés grâce à l’expertise du cabinet Grant Thornton

Christophe Drevelle, directeur associé du département transformation durable (RSE) du cabinet Grant Thornton a assuré auprès des adhérents de la FICIME un accompagnement d’une grande expertise sur le sujet de ...

01 Déc

Brève : Cadeaux clients

Exonérations fiscalesBercy Info publie un article relatif à l’encadrement et au régime fiscal des cadeaux de fin d’année faits aux clients et fournisseurs. ...

30 Nov

Brève : IT Rançongiciels

RançongicielsLe Ministère de l’économie et des finances publie quelques conseils pour se prémunir contre les « rançongiciels », (ransomware en anglais), ces programmes informatiques malveillants visant à ...

29 Nov

ALL4PACK EMBALLAGE PARIS

Lors du salon ALL4PACK EMBALLAGE PARIS, au centre de conférences, le mercredi 6 novembre, Laurence FAUQUE- Directrice Générale – a présenté la FICIME ainsi que les motivations et les résultats de ...

28 Nov

Webinaire Paie de la FICIME : deux fois plus aux côtés de vos experts

Depuis maintenant 4 ans, la FICIME organise pour les experts paie de ses adhérents un rendez-vous dédié afin de faire le point sur les nouveautés qui intéressent leur quotidien. Cette année pour la 1ère fois, il ...

27 Nov

Brève : RGPD

Avis du CEPDLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté, lors de sa dernière séance plénière, un avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur ...

26 Nov

Suivi du développement de la filière des emballages professionnels

La FICIME au sein de sa Commission Environnement travaille sur le déploiement de la filière des emballages professionnels attendus pour janvier 2025. La FICIME après, avis de ses adhérents, a répondu à la ...

25 Nov

Reconditionnement : la FICIME diffuse son guide et réunit son groupe de travail en janvier

La FICIME vient de diffuser un premier volet de son guide « reconditionné ». Il contient un travail sur les définitions ainsi qu’une analyse en termes normatifs, douaniers et du respect du droit de ...

24 Nov

Brève : Concurrence

Echange d’informations entre concurrentsLa CJUE (Cour de justice de l’UE) a rappelé, dans un Arrêt (CJUE) du 29 juillet 2024, que l’échange d’informations entre concurrents peut être sanctionné pour entente ...

23 Nov

Brève : Brexit

Nouveaux éléments sur le rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au Royaume-UniLes autorités britanniques ont récemment publié deux documents relatifs aux déclarations sûreté et ...

22 Nov

Tout savoir sur les nouvelles obligations du Règlement sur la Sécurité Générale des Produits

Le service Technique de la FICIME vient de préciser à ses entreprises adhérentes les nouvelles obligations qui s’appliquent aux importateurs, issues du nouveau Règlement sur la Sécurité Générale des Produits ...

21 Nov

Budget 2025, rémunérations, contrat social, management : riches échanges à la Commission sociale de la FICIME

La Commission sociale de la FICIME – qui ne se réunit qu’en présentiel – présidé par Hugues DESENFANT- DRH France et Europe de Karl STORZ Endoscopie, a récemment convié devant plus d’une quarantaine de ...

20 Nov

Brève : Information précontractuelle (BtoB)

Contrat conclu « hors établissement »La Cour de cassation est venue rappeler, par un Arrêt du 4 septembre 2024, que l’obligation pour le professionnel de délivrer un certain nombre d’informations au ...

19 Nov

Brève : Sécurité routière

Risque routier professionnelPour la 2e année consécutive, Banque Populaire s’adresse à ses clients professionnels pour les inciter à adopter les bons comportements sur la route. 2 nouveaux épisodes, la ...

18 Nov

Brève : Contrôle parental

Début de mission pour l’ANFRDans le cadre de la protection des mineurs sur Internet, la loi n°2022-300 du 2 mars 2022 dit « loi Studer » introduit des mesures significatives pour renforcer le contrôle parental ...

17 Nov

Brève : Russie / Ukraine

Mise à jour des notes sanctions Russie et BiélorussieLa Douane a mis à jour le 24 octobre dernier deux notes relatives des sanctions contre la Russie et la Biélorrussie.– La première note porte sur la mise en ...

16 Nov

Brève : Ouverture des négociations relatives à l’assurance chômage et l’emploi des séniors

En réponse à la demande gouvernementale, les partenaires sociaux ont ouvert mardi 22 octobre 2024, les négociations sur l’assurance chômage et l’emploi des séniors avec pour ambition d’aboutir ...

15 Nov

Brève : Facturation électronique

Evolution de la réformeBercy a mis à jour son site internet à la suite de son communiqué de presse du 15 octobre, annonçant que le projet sera poursuivi côté PPF (Portail public de facturation) via la ...

14 Nov

Brève : Assurance vieillesse

Création d’un nouveau dispositif : AVALa Circulaire CNAV n° 2024-28 du 14 octobre 2024 précise les modalités d’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants (Ava). Ce dispositif a été instauré ...

13 Nov

Brève : Chômage

Assurance chômage : projet de décret prolongeant le régime actuel jusqu’au 31 décembre 2024 Comme annoncé par le courrier que la ministre du Travail, Astrid Panosyan- Bouvet, a adressé le 9 octobre aux ...

12 Nov

Mission d’analyse sur le métier de technicien SAV

La branche Import-Export et Commerce International, accompagnée par l’Observatoire Prospectif de l’Opcommerce lance une grande mission d’analyse prospective sur le métier de technicien SAV confiée au ...

11 Nov

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

Deux infographies de l’ANACT pour tout savoir L’Anact annonce dans un communiqué la publication de deux infographies à télécharger pour se familiariser avec le sujet de la qualité de vie et des conditions de ...

10 Nov

Brève : Portails coulissants manuels

Une Recommandation de la CNAM pour prévenir les risquesLorsqu’on parle de « sécurité des portails industriels », on pense immédiatement aux portails motorisés. Mais pour ceux-ci, de nombreuses règles de ...

09 Nov

Lutte contre la déforestation : une circulaire pour informer sur l’application de la réglementation

Le service douane et commerce international de la FICIME a rédigé une circulaire précisant le cadre d’application du règlement n°2023/1115 relatif à la mise à disposition et à l’exportation à partir de ...

08 Nov

Brève : Télétravail

Des conseils pratiques pour prévenir les risquesL’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié un dépliant intitulé « Télétravail – Des conseils pour préserver votre santé ». Ce ...

07 Nov

La FICIME réalise chaque année une enquête sur les emplois dans les entreprises d’un secteur d’activité : cette année a été dédiée au SECIMPAC

Depuis maintenant plus de 15 ans, la FICIME réalise des enquêtes auprès des entreprises de ses syndicats, consacrées aux fonctions les plus importantes du secteur d’activité concerné, commerciaux itinérants, ...

06 Nov

Brève : Règlement sur les données

Publication d’une « FAQ » de la commission européenneLa Commission européenne a publié une « FAQ » sur le Règlement sur les données (« Data Act »). ...

05 Nov

Infographie pour la mise en place du « Quart d’heure sécurité » dans les entreprises

La FICIME vient de réaliser une infographie dédiée à la mise en place du « Quart d’heure sécurité » dans les entreprises. Elle prend la forme d’une affiche diffusée à ses entreprises adhérentes. ...

04 Nov

Brève : Économie de la fonctionnalité

Publication du rapport du Conseil National de la ConsommationLe Conseil National de le Consommation vient de rendre un avis et un rapport relatifs au développement et à la sécurisation de l’économie de la ...

03 Nov

Brève : Royaume-Uni

Report du rétablissement des formalités sûreté et sécuritéLe rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au Royaume-Uni qui devait intervenir le 31 octobre est reporté au 31 janvier ...

02 Nov

Brève : Dialogue social

Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique du dialogue socialLe bilan de la négociation collective en 2023 a été présenté aux partenaires sociaux le 3 octobre 2024, lors de la ...

01 Nov

Brève : Apprentissage

Budget 2025 : 1,2 milliard d’économies prévuesLe gouvernement prévoit de diminuer de 1,2 milliard d’euros en 2025 les aides à l’apprentissage, mises en place pour soutenir l’emploi des ...

31 Oct

Échanges sur l’extension des indices réparabilité/durabilité à de nouveaux produits

Mi-septembre, La FICIME, sur base des retours reçus de ses adhérents, a rendu sa réponse à la consultation relative aux travaux d’extensions des indices Réparabilité/ Durabilité à de nouvelles ...

30 Oct

Brève : Substances

Interdiction de l’utilisation du PFHxA à partir d’octobre 2026Dans un règlement 2024/2462 du 19 septembre 2024 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20 septembre 2024, la Commission Européenne ...

29 Oct

Facturation électronique

L’obligation de recourir à la facturation électronique approche, avec une première échéance au 1er septembre 2026. Pourtant, Bercy a annoncé, dans un communiqué de presse du 15 octobre, une évolution de la ...

28 Oct

Interdiction des emballages styréniques en France : une mobilisation qui commence à porter ses fruits

Dans un avis rendu fin septembre, le Ministère de la Transition Écologique (MTE) précise le périmètre d’application des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques ...

27 Oct

Brève : Télétravail

L’EMPREINTE CARBONED’après une étude publiée par le Credoc (ici), un télétravail plus régulier se traduirait par une réduction allant de 2 à 10% des émissions de CO2 liées aux déplacements ...

26 Oct

Brève : Droit européen en santé sécurité au travail

Nouveau point par EUROGIP EUROGIP a publié un Focus consacré au droit de l’Union européenne (UE) applicable pour protéger la santé et la sécurité au travail (SST) qui rassemble les textes essentiels.Le ...

25 Oct

La FICIME représentée au Conseil National de la Consommation

La FICIME siège désormais, sous mandat MEDEF, comme suppléant au collègue professionnel du Conseil National de la Consommation, organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation. ...

23 Oct

Brève : Risque machines

Publication de l’INRS L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié un dossier consacré au risque machine dans sa brochure « Travail & Sécurité » de septembre 2024.Le cycle de vie ...

22 Oct

ALL4PACK EMBALLAGE PARIS 2024 : carrefour d’échanges et d’inspirations au service de la filière de l’emballage et de l’intralogistique

Plateforme de business, d’innovation et d’échanges pour les quelque 30 000 professionnels et 1000 exposants et marques représentés présents, ALL4PACK EMBALLAGE PARIS revient en 2024 pour une nouvelle ...

21 Oct

La FICIME invitée par l’industrie des carrières et matériaux de construction

La représentation régionale de Nouvelle Aquitaine de l’Union Nationale des Industries de Carrières et des Matériaux de Construction (UNICEM) a organisé en octobre une matinée d’échanges sur les Défis et ...

20 Oct

Brève : Directive « NIS2 » (« Network and Information Security »)

Outil mis en place par l’ANSSILa directive (UE) 2022/2555 concernant les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 », est entrée en ...

19 Oct

Brève : Taux d’emploi des séniors

AU PLUS HAUT DEPUIS 50 ANS.D’après une enquête publiée par la DARES (ici), 58,4 % des personnes âgées de 55 à 64 ans ont un emploi en 2023, un chiffre en hausse mais toujours inférieur à la moyenne européenne ...

18 Oct

Participation au symposium douane Classe Export 2024

Classe Export a organisé début octobre la 8ème édition de son symposium douane : une journée dédiée à la stratégie douanière import & export et aux enjeux de la digitalisation, en collaboration avec la ...

17 Oct

Comment accompagner les aidants en entreprise

Ils sont en France plus de 9 millions (dont près de 900.000 mineurs). Salariés aidants, alternants aidants : ils consacrent près de 10 heures par semaine à l’aidance d’un proche, que la perte d’autonomie ...

16 Oct

Brève : Déchets

Une étude met en lumière l’efficacité du traitement des déchets plastiques dans l’Union européenneUne étude publiée dans la revue Nature début septembre dresse un panorama mondial des émissions polluantes ...

15 Oct

Brève : Prévention des risques professionnels

Kit de bon usage des chaussures de sécurité publié par l’OPPBTPAfin d’aider les préventeurs à sensibiliser les travailleurs à mieux porter leurs chaussures de sécurité, des experts ont réalisé, en ...

14 Oct

Brève : RGPD

Le Comité européen de la protection des données publie un guideLe CEPD publie un guide (notamment disponible en français) à destination des TPE-PME, afin d’expliquer, par des exemples concrets, les principes du ...

13 Oct

Brève : Règlement sur les données

FAQ de la Commission européenne La Commission européenne publie une « Foire aux questions » relative au « Data Act » qui entrera en vigueur le 12 septembre 2025.

12 Oct

Brève : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Tolérance confirmée de l’administration sur l’utilisation des valeurs par défaut pendant la période transitoireLa DGEC a mis à jour sa page dédiée au MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières). ...

11 Oct

Brève : Apprentis

CHIFFRES SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLED’après la Dares , parmi les apprentis de niveau CAP à BTS sortis d’études en 2021, 71 % occupaient un emploi salarié dans le secteur privé deux ans plus tard (ici). ...

10 Oct

Brève : Négociation collective

Des négociations moins répandues mais plus efficaces dans les entreprises en 2022En 2022, 16,6 % des entreprises de dix salariés ou plus ont mené au moins une négociation collective. 84,7 % d’entre elles ont ...

09 Oct

Brève : Hébergement de données sensibles dans le Cloud

L’ANSSI publie ses recommandationsL’ANSSI a publié ses recommandations (ainsi qu’une FAQ) sur le type d’offres Cloud à privilégier pour l’hébergement de données dans le cloud, en fonction du type de ...

08 Oct

Brève : Nouveau règlement relatif à l’intelligence artificielle

La Commission européenne publie un Questions-Réponses (angle sécuritaire)Vous vous posez des questions sur le nouveau Règlement relatif à l’Intelligence artificielle ? Pourquoi réglementer ...

07 Oct

Brève : Transition écologique

Publication du Plan national intégré énergie-climat de la FranceLa France a transmis à la Commission européenne la mise à jour de son Plan national intégré énergie-climat (PNIEEC), laquelle l’a publié le 10 ...

06 Oct

Brève : Filières REP

Publication du rapport d’évaluation de la performance et à la gouvernance des filières REPLe rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’environnement et du ...

05 Oct

Brève : Batteries au lithium

Prévenir les risques liés à leur utilisationPour accompagner les entreprises dans la prévention des risques liés à l’utilisation de batteries au lithium, l’INRS propose de nombreuses ressources : guide de ...

04 Oct

Brève : Sécurité routière

Risque routier professionnel : derniers chiffres du ministère parus Le gouvernement a publié les derniers chiffres-clés du risque routier, première cause de mortalité au travail. Le ministère du Travail, de la ...

03 Oct

Brève : Autorité de la concurrence

Rapport annuel 2023Le 15 juillet, l’Autorité de la concurrence présentait son rapport 2023 à la presse : grands dossiers 2023 et priorités d’action 2025.

02 Oct

Brève : Sécurité numérique

Données sensiblesLe ministère de l’économie publie un article relatif à la protection des données sensibles des entreprises lors des déplacements à l’étranger des collaborateurs. Retrouvez toutes les ...

01 Oct

AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024

INVITÉ D’HONNEUR – RAPHAËL ENTHOVENQue signifie être humain à l’ère de l’IA ? 🔹 L’IA ne peut pas faire de philosophieÀ ses yeux, l’IA a une faiblesse absolue : elle ne peut pas faire de ...

30 Sep

AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2O24

Succès des deux ateliers pratiques : « comment rédiger un prompt ChatGPT » La Directrice Générale de la FICIME avait tenu à ce que ce sujet de l’intelligence artificielle fasse aussi l’objet d’un atelier ...

29 Sep

Brève : Apprentissage

Augmentation des ruptures anticipées et des entrées à l’assurance chômageL’augmentation du nombre d’apprentis s’accompagne d’une hausse de la part des contrats d’apprentissage qui ne sont pas exécutés ...

28 Sep

Brève : Jeunes diplomés

Après le ‘rebond post-Covid’, l’entrée dans la vie professionnelle est plus difficile : enquête CGE L’insertion professionnelle des diplômés de 2023 se maintient « à un très haut niveau », indique la ...

27 Sep

AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024

ntelligence artificielle : les enseignements des témoignages de l’utilisation de l’IA dans les entreprises La FICIME avait voulu placer cette assemblée générale annuelle sous le signe d’une forte ...

26 Sep

AG FICIME 12 SEPTEMBRE

Révélation de l’empreinte économique, sociale et environnementale significative de la FICIMEIl est toujours bon de rappeler qu’une économie dynamique, qui crée de la croissance et de l’emploi, est aussi ...

25 Sep

AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE De belles réalisations annuelles ✨Pour souligner le travail de fond effectué par les équipes au service de toutes les entreprises adhérentes de la FICIME, la ...

24 Sep

AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Hommage au travail de toute l’équipe de la FICIMEDans une journée au timing pourtant serré, Laurence Fauque a tenu à souligner une fois de plus le travail ...

23 Sep

AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Une nouvelle définition de la FICIME et de son rôle Laurence Fauque a, en introduction de son rapport d’activité, salué la présence dans la salle non ...

22 Sep

Brève : IA générative

Préconisations de la CNILLa CNIL publie sur son site internet ses premières recommandations ainsi qu’une FAQ pour le déploiement en entreprise d’un système d’IA générative qui soit responsable et respectueux ...

21 Sep

Brève : Import-export

Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) devront être déposées via le portail européen EBTI. Un RTC est une décision juridique ...

20 Sep

AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024

RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT L’assemblée générale statutaire 2024 de la FICIME Dans son rapport moral, le Président Alain ROSAZ a tenu à rappeler auprès des adhérents que la FICIME n’a qu’un objectif : ...

19 Sep

AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Générale 2024 de la FICIME : « une grande première ! » 🌟Le jeudi 12 septembre au Jardin d’Acclimatation s’est tenue l’Assemblée Générale de la FICIME. Pour la première fois au cours ...

18 Sep

INTERMAT 2024 : Carrefour incontournable de l’innovation et de la décarbonation

Catalyseur de progrès, porteur d’affaires et d’innovations : ce cru 2024 d’INTERMAT est assurément un millésime. Repensée en termes d’offre et de format, cette édition a rassemblé sur quatre jours ...

17 Sep

Brève : Sobriété énergétique

Publication du 1er rapport de l’ADEME sur l’application du décret TertiaireLe décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale ...

15 Sep

Brève : Économie circulaire

Le ministère de la Transition écologique publie une FAQ « Plastique & Anti-gaspillage »Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne début juillet une nouvelle version de la « foire aux ...

14 Sep

Brève : AT/MP

Le compte AT/MP intègre le compte entrepriseDepuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre les fonctionnalités du compte AT/MP. Il existe désormais un seul point d’entrée pour tous les services en ligne de ...

11 Sep

Brève : Travailleurs étrangers

Poursuite du déploiement de l’ANEFL’arrêté du 1er juillet 2024, publié au journal officiel du 3 juillet 2024, allonge la liste des titres de séjour qui peuvent être demandés via l’Administration Numérique ...

10 Sep

Brève : Rapport de l’Oit sur la sécurité et la santé au travail

A l’heure du changement climatiqueUn rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) présente des données concernant l’impact du changement climatique sur la santé et la sécurité au travail. ...

09 Sep

Brève : Services de prévention

Le point de vue des professionnels en EuropeUn article publié par l’EU-OSHA présente le point de vue des professionnels concernés dans 11 pays européens (Danemark, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, ...

08 Sep

Brève : Prévention des risques professionnels

Les risques électriques sur le lieu de travailL’électricité est une force puissante qui alimente nos lieux de travail, mais elle comporte également des dangers considérables pour la sécurité des employés. ...

07 Sep

Brève : ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)

Présentation du rapport d’état d’internet en FranceL’Arcep présentait le 4 juillet dernier l’édition 2024 du rapport sur l’état de l’internet en France. Il s’agit du troisième tome du rapport ...

06 Sep

Brève : Assurance maladie – Risques professionnels

Convention d’Objectifs et de Gestion pour 2023-2028 L’Assurance maladie – Risques professionnels, dans un communiqué de presse du 8 juillet 2024, rappelle que la Convention d’objectifs et de gestion (COG) ...

05 Sep

Brève : Données personnelles

Rapport de l’observatoire des « DPO »La CNIL, en partenariat avec la DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et l’AFCDP (l’Association française des correspondants à la ...

04 Sep

Brève : Règlement sur les services numérique

Accord de coopération CNIL/ARCOM/DGCCRFLe 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en oeuvre du règlement européen sur les ...

03 Sep

Brève : Sanctions Bielorussie

Nouvelles mesures de sanctions contre la Biélorussie dans le cadre de la guerre en UkraineLe Conseil de l’UE, dans un Règlement 2024/1865 du 29 juin 2024 a adopté le 29 juin dernier de nouvelles mesures ...

02 Sep

Brève : Ukraine

Prolongation de la protection temporaire accordée aux personnes déplacées d’UkraineLe mécanisme de protection temporaire qui relève de la directive 2001/55/CE, a été activé pour la première fois, au profit ...

01 Sep

Brève : Communication

L’ARCOM publie le premier rapport d’évaluation de l’efficacité des contrats-climatL’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a publié en juin son premier rapport ...

31 Août

Brève : Immigration professionnelle

Visas Schengen : augmentation du tarif des droits de VisaLe règlement délégué (UE) 2024/11415 de la Commission européenne du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 22 mai 2024, ...

30 Août

Brève : Rapport annuel INRS

Faits et chiffres 2023Le rapport annuel « Faits et Chiffres 2023 » vient de paraître. Il propose, à travers une sélection d’actions menées en 2023, de mieux cerner le rôle de l’INRS et son engagement ...

29 Août

Brève : Exposition aux champs électromagnétiques

Quels gestes adopter pour la limiter ? Actuellement, aucune preuve scientifique ne confirme que l’exposition aux champs électromagnétiques issus de l’utilisation des téléphones mobiles constitue un ...

28 Août

Brève : Risque radon

Un arrêté encadre sa prévention et la protection renforcée des salariésLe ministère de la Santé estime que le nombre de décès par cancer du poumon attribuable au radon s’élève à 3000 par an. Face à cet ...

27 Août

Brève : Compte professionnel de prévention

Décalage de la date limite de transmission de l’information au salariéUn décret n° 2024-588 du 25 juin 2024, publié au Journal officiel du 26 juin 2024, modifie pour l’année 2024 la date de transmission de ...

26 Août

Brève : HATTPV

Publication du rapport 2023La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique a publié son rapport 2023 : 7 000 appels et courriels pour aider les responsables publics et les représentants d’intérêts ; ...

25 Août

Brève : Le Sénat se satisfait des négociations salariales dans les branches

Adopté le 12 juin par la commission des affaires sociales du Sénat, le rapport de la mission d’information sur les négociations salariales constate que, bien que mis sous pression par l’enchaînement des ...

24 Août

Brève : Une génération Z incomprise en entreprise

D’après un observatoire publié récemment par l’Institut Ipsos (ici),Les chefs d’entreprise éprouvent de réelles difficultés à comprendre la Génération Z (jeunes âgés de 18 à 28 ans) mais également à ...

23 Août

Brève : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Publication de modèles à l’attention des fournisseurs étrangersAfin d’aider les fournisseurs étrangers à compléter le tableur excel fournit par la Commission Européenne afin de calculer les taux réels ...

22 Août

Brève : Durabilité

L’EFRAG et l’ANC publient plusieurs documents d’aide à la mise en oeuvre de la CSRDLa directive n° 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par ...

21 Août

Brève : Filières REP

Publication des données 2022 par l’ADEMEL’ADEME a publié en mai le Mémo des REP de l’AEME 2022, qui présente une synthèse de la situation des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) en 2022 ...

20 Août

Brève : Recyclabilité

Interdiction des emballages styréniques non recyclablesÀ l’occasion d’une réponse à une question parlementaire le mardi 4 juin, Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales ...

19 Août

Brève : Posture sédentaire au travail

Un enjeu pour votre santéDans de nombreux secteurs d’activités, le tertiaire notamment, la posture assise est une posture de travail couramment rencontrée. Elle est même souvent décrite comme la posture de ...

18 Août

Brève : Communication de l’ANFR

Préparer l’arrivée de la 6G en 2030Les générations de technologies mobiles s’enchaînent sur un rythme décennal depuis la 3G en 2000, avec la 4G en 2010, la 5G en 2020 et désormais la 6G, dont le lancement est ...

17 Août

Brève : Sécurité routière

Durcissement des sanctions depuis le 12 juin pour plusieurs infractions et constatation simplifiéePublié au Journal officiel du 11 juin 2024, le décret n° 2024-528 est entré en vigueur le 12 juin dernier et durcit ...

16 Août

Brève : Bail commercial

Preuve d’un bail commercial verbalLa Cour d’appel de Paris est venue préciser, dans un arrêt du 4 avril 2024 (CA Paris 4-4-2024 n° 22/10921, Sasu La Familiale c/ Etablissement public Assistance Publique – ...

15 Août

Brève : Fiscalité

Créance fiscaleBercy info publie un article expliquant comment utiliser une créance fiscale, découlant d’un crédit d’impôt restituable ou d’un trop-perçu des services fiscaux, pour le paiement ...

14 Août

Brève : Bureau des entreprises dans les lycées professionnels

Rappel et annuaireNous rappelons aux entreprises que, depuis la rentrée 2023, dans chaque établissement, un bureau des entreprises a été mis en place pour ouvrir un réseau professionnel aux élèves qui n’en ont ...

13 Août

Brève : ESG

Publication du rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la CSRDLe rapport parlementaire relatif à la mise en oeuvre de la directive du 14 décembre 2022 sur la publication d’informations en matière de ...

12 Août

Brève : Formation professionnelle

Accès a la formation continue et entretiens professionnels. D’après une enquête menée par le Céreq (ici), les salariés qui ont bénéficié d’un entretien professionnel sont deux fois plus nombreux à avoir eu ...

11 Août

Brève : Prévention des TMS

Le pouvoir des métaphoresFaire de la prévention un geste aussi naturel que retirer un caillou dans la chaussure ! Les métaphores et les histoires, c’est comme un super pouvoir, vous ne croyez pas ? Elles ...

10 Août

Brève : Prévention du risque routier professionnel

Un outil d’autodiagnostic pour soutenir les entreprisesL’organisme de formation de Mobilité Club France en partenariat avec la Sécurité routière, propose un nouvel outil gratuit et facile d’utilisation ...

09 Août

Brève : Intérêts et pénalités de retard

Non cumulLa Cour de cassation (chambre commerciale) a rendu un arrêt le 24 avril 2024 dans lequel est précise que les pénalités de retard et les intérêts légaux de retard, malgré leurs conditions d’application ...

08 Août

Brève : Pénalités logistiques

Marge d’erreurLe 30 avril le Conseil constitutionnel a répondu positivement à une question préjudicielle de constitutionalité (QPC) portant sur la conformité à la Constitution des dispositions de l’article L ...

07 Août

Brève : Ukraine-Russie

Interdiction d’exportation de composants à destination de l’Iran La Commission européenne a modifié le règlement (UE) 2023/1529 de 2023 visant à freiner l’aide apportée par l’Iran à la Russie lors de ...

06 Août

Brève : RSE

Rapport de France Stratégie sur les liens entre RSE et ODDFrance Stratégie a publié en mai un rapport « RSE et ODD », qui rappelle les différences et liens entre les objectifs de développement durable de l’ONU ...

05 Août

Brève : Le mentorat en France et à l’international

Rapport INJEPÀ partir d’une enquête menée en direction de 65 associations en charge de déployer le plan du gouvernement ‘1 jeune, 1 mentor’, l’étude menée par l’Institut national de la jeunesse et de ...

03 Août

Brève : Prévention des risques

Nouvelles publications de l’INRS • Le programme de protection respiratoire : fiche pratique de sécurité L’INRS rappelle que lorsque le port d’un appareil de protection respiratoire s’impose l’employeur ...

02 Août

Brève : Prévention des troubles musculosquelettiques

Faites le point sur les risques ergonomiques avec l’Assurance MaladieDans le cadre de sa subvention « Prévention des risques ergonomiques », l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose désormais ...

31 Juil

Mise à jour du Guide interprofessionnel des Vérifications Générales Périodiques (VGP) des engins de chantier

Le dernier guide interprofessionnel des VGP des engins de chantier datait de 2014. Celui-ci constitue une interprétation communément partagée par les différentes organisations de la filière, au sujet des ...

30 Juil

Une circulaire pour tout savoir sur la Directive droit à la réparation

La directive portant sur des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens (dite « droit à la réparation ») a été adoptée le 13 juin dernier. Elle devra être transposée dans les ...

29 Juil

Mobilité internationale : les entreprises adhérentes formées pour sécuriser leur process de recrutement

Dans le cadre de la mobilité internationale, nombreuses sont les entreprises à rechercher des compétences hors de France et à s’intéresser aux recrutements de ressortissants étrangers. Or, les règles ...

28 Juil

Brève : Consommation

SignalConso ! et consommation durableLa DGCCRF publie un article relatif à la possibilité de signaler tout problème lié à la consommation durable (allégation trompeuse, suremballage ..) via la plateforme ou ...

27 Juil

Brève : DGCCRF

Bilan d’activité 2023 et perspectives 2024À l’occasion d’une conférence de presse et d’un communiqué de presse en date du 3 mai, Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme ...

26 Juil

Projet de Guide pratique pour préparer les entreprises à la visite de l’inspection du travail

Le système d’inspection du travail (SIT) a défini son cadre d’actions dans le plan pluriannuel 2023-2025, qui a ciblé notamment la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ...

25 Juil

Accueil de la Mission Action Économique des Entreprises de la Direction Générale des Douanes

La Commission Douane de la FICIME a accueilli en juin Marc Fabre-Garrus et Nathan Jouannot de la Mission Économique des Entreprises au sein de la Direction Générale des Douanes pour une présentation du calendrier et ...

24 Juil

La FICIME prépare la filière à la future REP des emballages industriels et commerciaux

La FICIME a reçu début juin l’éco-organisme CITEO afin qu’il présente à ses adhérents son projet en tant que candidat à l’agrément d’éco-organisme de la filière REP des emballages industriels et ...

23 Juil

Colloque sur les pratiques commerciales déloyales

La FICIME a participé en juin au colloque de l’AFEC (Association Française d’Étude de la Concurrence) dédié au « droit des pratiques commerciales déloyales à l’heure des réformes française et ...

22 Juil

Participation au lancement de l’étude Ademe sur l’amélioration des leviers de collecte dans la filière EEE

L’ADEME, l’Agence de la Transition Écologique, a lancé une étude sur la filière EEE (Équipements Électriques et Électroniques) en vue de l’amélioration des leviers de collecte et du respect des objectifs ...

21 Juil

Brève : Données personnelles

La CNIL rediffuse un webinaire sur les AIDPLa CNIL rediffuse un webinaire sur le thème « construire un traitement respectueux de la vie privée », qui développe notamment la question clef de savoir si une analyse ...

20 Juil

Brève : Lanceur d’alerte

Dispositif de signalement de l’AFALa loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et son décret d’application du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de ...

19 Juil

Échanges avec la Fédération Syntec sur la lutte contre les agissements sexistes

Entretenir d’excellentes relations avec nos homologues des fédérations professionnelles annexes à nos secteurs, et partager et optimiser les initiatives innovantes, a toujours été une priorité de la FICIME. Dans ...

18 Juil

Rencontre sur la santé mentale avec AG2R La Mondiale

AG2R La Mondiale, sous l’égide de son « think thank » dédié aux partenaires sociaux de branche, « Cultures Branches », a convié les partenaires sociaux, dont le département affaires sociales de la FICIME, ...

17 Juil

Données générées par les objets connectés : nouvelles règles du jeu

Me Dubos et Me D’Angelo Petrucci (cabinet LOYER & ABELLO) ont animé à la mi-juin un webinaire « une info, une heure » sur le thème « objets connectés et accès aux données ». Après avoir posé le ...

16 Juil

Des adhérents de la FICIME récompensés aux Awards de l’Innovation BATIMAT 2024

Le service technique de la FICIME a été, pour la deuxième fois consécutive, invité à participer au jury des Awards de l’innovation de BATIMAT 2024. Cette année un nombre record de dossiers (229 dans 10 ...

15 Juil

Mandat pour la FICIME au Conseil National de la Consommation

La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, vient de procéder à la désignation des nouveaux membres du Conseil National de la Consommation (CNC), organisme ...

14 Juil

Brève : Douane

Présentation des résultats de la Douane pour 2023La Douane a présenté le 13 mai dernier son bilan pour l’année 2023. La Douane a notamment rappelé son accompagnement auprès des entreprises dans leurs démarches ...

13 Juil

Brève : Contrat d’apprentissage

Nouveau formulaire CERFAL’embauche d’un apprenti nécessite de remplir un formulaire Cerfa. La dernière version de ce formulaire n’apporte qu’une nouveauté : il n’y a plus à indiquer le ...

12 Juil

Décryptage des évolutions sur les retraites

Le département affaires sociales de la FICIME a tenu en mai la 3ème édition de son webinaire « réforme des retraites » afin que les DRH des entreprises adhérentes puissent bénéficier de ...

11 Juil

La FICIME mobilisée sur les besoins de délais et de sécurité juridique de ses adhérents face au risque d’interdiction des emballages styréniques

La FICIME a organisé début juin une rencontre entre ses adhérents, l’éco-organisme LEKO et le groupement CREASTYR, représentant certains secteurs professionnels utilisateurs d’emballages en polymères ...

10 Juil

Brève : Économie circulaire

Rapport sur l’état d’avancement de l’économie circulaire en EuropeL’agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport sur l’état d’avancement de l’économie circulaire en Europe. ...

09 Juil

ALL4PACK EMBALLAGE PARIS 2024, DU 4 AU 7 NOVEMBRE 2024 À PARIS-NORD VILLEPINTE !

Partez à la rencontre de celles et ceux qui contribuent à la transformation durable de l’industrie de l’emballage. Face à l’ampleur des défis à relever, la réalité est manifeste : il est ...

08 Juil

Intervention de la FICIME à la journée information technique adhérents d’AXEMA

Le syndicat Axema, associé à la FICIME, vient d’organiser à la mi-juin sa journée annuelle d’information technique à destination de ses adhérents. Le département environnement et économie circulaire de ...

07 Juil

Brève : Économie circulaire

L’ADEME publie le bilan intermédiaire du « décret 3R »L’ADEME a publié le « bilan intermédiaire » sur les objectifs du décret n° 2021-517 du 29 avril 2021, dit « décret 3R », lequel définit les ...

06 Juil

Brève : Intelligence Artificielle

Entre inquiétude et besoins en formation des salariés.D’après des données publiées par Odoxa, 44 % des salariés craignent que leur métier soit remplacé par une IA ou un robot. Toutefois, ils ne veulent pas ...

05 Juil

Belle participation au webinaire sur l’actualité en Santé au Travail

La Loi Santé au Travail du 2 août 2021, entrée en application pour la majorité de ses aspects au 31 mars 2022 a nécessité la parution de 47 textes d’application dont certains n’ont été pris que très ...

04 Juil

Brève : Sécurité routière

Le Chiffre clé : 23La lecture d’un sms multiplie par 23 le risque d’accident car elle oblige le conducteur à détourner les yeux de la route pendant 5 secondes en moyenne. De manière générale, l’usage ...

03 Juil

La FICIME membre du jury de l’édition 2024 de la finale du commerce d’APPRENTISCÈNE :

Apprentiscène est un concept unique de valorisation des métiers, de l’apprentissage et de l’alternance par le prisme du théâtre. Depuis 22 ans, ce projet permet à des apprentis de travailler l’estime de soi, ...

02 Juil

Travaux sur la sécurité des engins électriques en milieux souterrains

La nouvelle limitation des émissions de particules diesel prévue en février 2026 va nécessairement conduire les entreprises utilisatrices d’engins de Travaux Publics à renforcer leurs mesures de prévention et à ...

01 Juil

Succès du colloque affaires sociales de la FICIME sur le partage de la valeur

Fin mai s’est tenu le premier colloque du département affaires sociales de la FICIME sur l’épargne salariale et le partage de la valeur organisé pour les DRH des entreprises adhérentes. Une matière en constante ...

30 Juin

Brève : Données personnelles

La CNIL publie son rapport annuel 2023 La CNIL publie son rapport annuel 2023. L’année aura été marquée par la création d’une mission de sensibilisation du grand public, par une nette augmentation des ...

29 Juin

Brève : Mécénat et parrainage

L’Agence française anti-corruption publie un guideLes opérations de parrainage ou de mécénat, qui ont représenté 2,3 milliards d’euros en France en 2021, peuvent être détournées de leur objet ou créer des ...

28 Juin

Brève : TAXE d’APPRENTISSAGE

Campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2024Pour rappel, le solde de la taxe d’apprentissage, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ...

27 Juin

Brève : Signature scannée

Preuve du consentement à une obligation La direction de l’action légale et administrative publie sur le site entreprendre.Service-Public.fr un article relatif à un arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 2024aux ...

26 Juin

Brève : Conception des machines

Qu’entend-on par « mauvais usage raisonnablement prévisible d’une machine » ? Il est souvent rappelé, durant la démarche de conception d’une machine et plus particulièrement lors du processus itératif ...

25 Juin

Travaux sur le reconditionnement de la FICIME avec plusieurs de ses syndicats

À l’initiative de plusieurs de ses syndicats affiliés de l’électronique (SECIMAVI, SNESSII et SGI) et du SECIMPAC, la FICIME a lancé son groupe de travail sur les problématiques liées au reconditionnement des ...

24 Juin

Belle audience pour le colloque dédié à la politique des prix de transfert

Le Colloque dédié à la politique des prix de transfert, tenu fin mai, et animé par Me Sabin et Me Lieb du cabinet EY, a réuni une trentaine de participants et a permis de couvrir le sujet de manière à la fois ...

23 Juin

Brève : Fumée de soudage

Connaitre et prévenir les risquesRetrouvez les principes de prévention dans le dossier web de l’INRS : – Utiliser des produits et de procédés de soudage moins émissifs. – Mettre en place un ...

22 Juin

Brève : Cours de justice de l’union européenne

Hausse du nombre de contentieux La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) commente dans sa lettre la hausse significative des contentieux devant la plus haute juridiction européenne. Dans un communiqué de ...

21 Juin

La FICIME aux Assises sur la prévention du Risque Incendie dans les filières DEEE et Pile & Accumulateurs

La FICIME a participé fin mai à la troisième édition des Assises « Prévention du Risque Incendie dans les filières des équipements électriques et électroniques (DEEE) ». À l’initiative des quatre ...

20 Juin

Parution du Guide de choix des aspirateurs pour les ateliers de serrurerie métallerie

La FICIME et son syndicat spécialisé le SECIMPAC se sont associés aux organismes de prévention IRIS-ST et OPPBTP dans une démarche visant à réduire les risques professionnels rencontrés dans les ateliers de ...

19 Juin

Webinaire le 10 juillet sur un sujet important : la « conformité » en entreprise

Pour rappel, la FICIME vous propose de vous inscrire le 10 juillet prochain à un webinaire de deux heures dédié à la « conformité ». Derrière ce mot se cache le respect au sein de l’entreprise d’un ...

18 Juin

Douane : formation le 2 juillet pour mieux comprendre l’assurance transport et la gestion des litiges

Le service douane et commerce international de la FICIME organise le 2 juillet prochain une formation intitulée : « Mieux comprendre les aspects de l’assurance transport – gestion des ...

17 Juin

Brève : Concurrence

La commission européenne publie son rapport annuelLa Commission européenne a publié son rapport annuel sur la politique de concurrence 2023 comprenant les grandes orientations de la politique de concurrence suivies ...

16 Juin

Brève : Douane

Guide de la Commission Européenne sur comment déposer une plainte anti-dumping La Commission Européenne a publié sur son site internet un guide qui explique comment rédiger une plainte antidumping et indique les ...

15 Juin

Brève : Réglement sur les services et marchés numériques

Nouvelles obligations des professionnels La DGCCRF présente les nouvelles obligations qui incombent aux professionnels avec l’entrée en vigueur du règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act ...

14 Juin

Plan d’action en faveur de la simplification

À la suite de la consultation publique organisée récemment, le gouvernement a dévoilé fin avril son plan d’action en faveur de la simplification. Ce plan comprenant une cinquantaine de mesures s’articule autour ...

13 Juin

La feuille de route des groupes de travail sociaux est arrêtée

Au mois de mai ont été lancés les 3 groupes de travail 2024 : • les managers et le management de demain, • les seniors, • l’IA générative initiés par le comité d’orientation technique (COT) de ...

12 Juin

Brève : Performance énergétique des bâtiments

Une nouvelle directive européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne La Parlement et le Conseil de l’UE viennent d’adopter une proposition de directive révisée ...

10 Juin

Nouvelle législation sur les congés payés : plus de 100 participants au webinaire FICIME gratuit de mai

Dix jours après la publication de la loi venant modifier les dispositions du code du travail concernant l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie, le Département Affaires sociales de la FICIME a ...

09 Juin

Brève : Pacte de la vie au travail

Echec des négociations La négociation interprofessionnelle sur le nouveau « pacte de la vie au travail » se solde par un échec. Un projet d’accord a bien été soumis à signature par le patronat le 10 avril, ...

08 Juin

Brève : URSSAF

Le paiement par virement des cotisations et contributions est possible Une actualité du 3 avril 2024 du site Urssaf.fr précise que l’offre de moyens de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ...

07 Juin

Inscrivez-vous à la formation juridique dédiée aux « réseaux de distribution » le 3 juillet prochain

Le service juridique de la FICIME vous propose d’assister le 3 juillet prochain à une journée de formation dédiée à la réglementation relative aux réseaux de distribution. Animée par Me Nathalia ...

06 Juin

La FICIME participe à la rédaction des futurs arrêtés concernant les carburants alternatifs pour les engins de Travaux Publics

La FICIME siège à la RUPPA (Réunion des Utilisateurs de Produits Pétroliers et Alternatifs), ce qui lui permet d’agir sur la rédaction des futurs textes règlementaires relatifs aux carburants, et notamment les ...

05 Juin

Brève : PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Un nouveau guide pour prévenir les TMS L’INRS a mis à disposition sur son site Internet un nouveau guide permettant de mettre en place une démarche de prévention des TMS. Cette édition de février 2024 se ...

04 Juin

Participation nombreuse au webinaire « Consommation et transition verte »

De nombreux adhérents ont assisté au webinaire sur le thème : « Consommation et transition verte, quelles nouvelles contraintes pour favoriser des choix plus durables ? Comment structurer vos ...

03 Juin

Représentativité patronale : c’est reparti !

Quatre années sont déjà passées depuis la dernière audience de représentativité patronale. Nous recommençons donc l’exercice pour le cycle 2025-2029. Dans le cadre de la réforme de la représentativité ...

02 Juin

Brève : SECURITE ROUTIERE

La plateforme Mespointspermis s’enrichit de nouvelles fonctionnalités Sur le téléportail MesPointsPermis, il était déjà possible de consulter le solde de points de son permis deconduire et télécharger un ...

01 Juin

Brève : POSTURES SEDENTAIRES AU TRAVAIL

Un enjeu pour votre santé De nombreuses situations au travail imposent aux salariés de rester assis durant de longues périodes sans leur permettre de dépenser suffisamment d’énergie. C’est la définition des ...

31 Mai

Profitez du décryptage en une heure du Règlement sur les données générées par les objets connectés

Le service juridique de la FICIME vous convie à assister, le mercredi 19 juin à 10h00, à un webinaire consacré à la réglementation des données générées par les objets connectés, animé par Me Guillaume Dubos ...

30 Mai

La FICIME contribue à la mise en place de la filière REP des emballages industriels et commerciaux

La FICIME participe aux travaux organisés par le ministère de la Transition écologique visant à fixer les principes d’organisation de la nouvelle filière REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) des ...

29 Mai

Brève : NORMALISATION

Les normes techniques harmonisées européennes accessibles gratuitement Le nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 5 mars 2024 dans l’affaire dite “Malamud” (C-588/21 P) aura un ...

28 Mai

Ne manquez pas notre webinaire du 11 juin sur la Santé au Travail

La Loi Santé au Travail du 2 août 2021 est entrée en application pour la majorité de ses aspects au 31 mars 2022. Ce texte très ambitieux transpose les différents aspects de l’Accord National Interprofessionnel ...

27 Mai

Formez-vous les 7 et 14 juin à la gestion efficace de vos commandes import/export

Le service douane et commerce international de la FICIME organise deux demi-journées de formation les 7 et 14 juin prochain de 9h00 à 13h00 sur la gestion efficace de vos commandes à l’import et à l’export. ...

26 Mai

Brève : DELAIS DE PAIEMENT

Communiqué de presse de la DGCCRF La DGCCRF a publié un communiqué de presse faisant état des contrôles en matière de délais de paiement inter-entreprises qu’elle a effectués en 2023. Bilan : 766 entreprises ...

25 Mai

Brève : AIDES ELECTRICITE ET GAZ

Guichet d’aide au paiement Cette aide financière, destinée à compenser l’augmentation des coûts d’approvisionnement en électricité et/ou gaz, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 et cible ...

24 Mai

INTERMAT 2024 : un cru catalyseur de progrès et porteur d’affaires

(Extrait du Communiqué de presse – 29 avril 2024) L’édition 2024, repensée en termes d’offre et de format, a rassemblé sur 4 jours 127 500 entrées, dont 21 % d’internationaux provenant de 130 pays. ...

23 Mai

Brève : Union douanière

Adoption par le Parlement européen du projet de réforme de l’Union douanièreLe Parlement s’est officiellement prononcé en faveur du projet de réforme de l’Union. Il a adopté sa position par 486 voix ...

23 Mai

Retour d’expérience de la FICIME sur le traitement des piles et batteries et de leurs déchets

L’éco-organisme des piles et accumulateurs portables SCRELEC a organisé fin avril un webinaire dédié au nouveau cadre juridique du règlement européen n°2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux ...

23 Mai

Brève : Union douanière

Adoption par le Parlement européen du projet de réforme de l’Union douanièreLe Parlement s’est officiellement prononcé en faveur du projet de réforme de l’Union. Il a adopté sa position par 486 voix ...

22 Mai

La FICIME propose à ses adhérents des formations « sur mesure »

Sollicité par un adhérent, le service juridique de la FICIME a mis en place une formation relative à la conformité et à l’éthique des affaires en entreprise, délivrée sous l’égide de son entité de ...

21 Mai

La FICIME confortée à la présidence des instances de la Convention collective de l’import-export

À la suite des élections, le 28 mars dernier, à la présidence paritaire de toutes les instances de branche , C2PNI (commission de négociation et d’interprétation), CPNEFP et SPP (instances dédiées à la ...

20 Mai

Brève : Installation du Haut conseil des rémunérations

Et MissionsJeudi 28 mars, Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a installé lenouveau Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité.Le Gouvernement avait ...

19 Mai

Brève : Autorité de la concurrence

Feuille de route 2024-25L’Autorité de la concurrence a publié sa feuille de route fixant ses trois priorités pour les années 2024 et2025 que sont le fonctionnement concurrentiel des marchés numériques (notamment ...

18 Mai

Brève : Douane

Nomination d’un nouveau directeur général des douane et droits indirects Monsieur Florian COLAS a été nommé par le Conseil des Ministres directeur général des douanes et droits indirects.Ancien élève de ...

17 Mai

Brève : Transition écologique

Mise à disposition d’un Tableau de bord de la planification écologique Le Gouvernement a mis en ligne un « Tableau de bord de la planification écologique », présentant des indicateurs de la planification ...

16 Mai

Formation de plusieurs adhérents de la FICIME au contrôle URSSAF

La FICIME, via son organisme de formation FICIME Conseil, a organisé début avril une journée de formation consacrée au contrôle URSSAF. Animée par deux avocats spécialisés du Cabinet CMS Francis Lefebvre, cette ...

15 Mai

Mobilisation pour le choix du futur éco-organisme « emballages industriels et commerciaux »

La FICIME a organisé début avril une rencontre entre ses adhérents et TWIICE, structure constituée dans le but d’être candidat à l’agrément d’éco-organisme de la filière REP des déchets d’emballages ...

14 Mai

Nouveau Guide FICIME consacré à la mise en place du « Quart d’heure sécurité »

La « culture sécurité » n’est pas qu’une affaire de mots ou de statistiques. Elle doit s’exprimer au quotidien, dans les gestes et les habitudes, et se transmettre avec application. Or le constat ...

13 Mai

Groupe de travail « réparation » : la FICIME en soutien du SECIMAVI et à l’écoute de l’ADEME

Le département environnement et économie circulaire de la FICIME a accompagné la création d’un groupe de travail au sein du SECIMAVI dédié à la réparation, sujet devenu majeur au sein des sociétés de ...

12 Mai

Brève : Économie circulaire

Publication du rapport d’activité 2023 de la commission inter-filières REP Le rapport d’activité 2023 de la commission inter-filières REP (CIFREP), rédigé par Jacques Vernier, a été publié en mars 2024. ...

11 Mai

Brève : vaccination pour les SPST

Question – réponse de la DGT La Direction générale du travail (DGT) a publié un questions-réponses relatif à la vaccination par les services de prévention et de santé au travail (SPST). Questions-réponses ...

10 Mai

Brève : Santé Sécurité au travail

Recours à l’intérim : quelle règlementation ? La collection des focus juridiques de l’INRS apporte des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques ...

09 Mai

Brève : radio numérique terrestre – DAB+

Un nouveau Guide « DAB+ digital radio : a guide to a successful field trial » couvre tous les aspects de la réalisation d’un essai réussi :– initialisation ;– participation des parties prenantes ...

08 Mai

Brève : accident grave

Fiches thématiques du Ministère du Travail Dans le cadre du plan de prévention des accidents graves et mortels, plan qui comprend une importante campagne de communication, le ministère du travail vient de publier ...

07 Mai

Travaux des DRH sur les nouvelles organisations du travail

Une trentaine de DRH se sont réunis en commission sociale de la FICIME autour d’un débat sur les nouvelles organisations de travail et la conciliation du bien-être et de la performance en entreprise. Des travaux ...

06 Mai

Tout savoir sur le nouveau Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Lors d’un webinaire organisé début avril, les adhérents de la FICIME ont pu bénéficier des conseils de Me Arnaud Fendler, du cabinet DS Avocats sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ...

05 Mai

Brève : Intelligence Artificielle

Création du Bureau Européen de l’Intelligence Artificielle Par une décision du 24 janvier 2024 publiée au JOUE du 14 février 2024, la Commission européenne a créé le Bureau européen de l’intelligence ...

04 Mai

Brève : Données personnelles

Procédures simplifiées de la CNIL Depuis janvier 2024, la CNIL a rendu quinze nouvelles décisions de sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 98 500 euros. Rappelons que cette ...

03 Mai

Comment mieux prévenir les risques de heurts entre engins et piétons

La démarche de la FICIME se poursuit pour sensibiliser ses adhérents, notamment les entreprises du SEIMAT, à la prévention des risques de heurts entre engins et piétons. Après avoir présenté le projet « stop ...

02 Mai

Colloque exceptionnel dédié aux « Prix de transfert » le 28 mai prochain

La FICIME a le plaisir de convier ses adhérents à un colloque relatif à la politique des prix de transfert, qui se tiendra en présentiel dans les locaux de la FICIME le mardi 28 mai de 9h30-12h30, sous l’Egide de ...

01 Mai

INTERMAT 2024 : du 24 au 27 avril, Paris-Nord Villepinte

Ces 4 jours ont permis de se projeter sur le chantier bas carbone et connecté de demain. INTERMAT 2024 a été l’occasion de faire découvrir les remarquables avancées et innovations du secteur de la construction. ...

30 Avr

Brève : Règlement sur les marchés numériques

Entrée en vigueur Le DMA (Digital Markets Act) est entré en application le 6 mars dans toute l’Union européenne. Ce règlement a pour objectif de garantir des marchés numériques plus équitables et ouverts en ...

29 Avr

Retour sur la formation « comprendre et appliquer le RGPD »

Me Céline Avignon (Lexing – Alain Bensoussan avocats) a animé en mars pour la FICIME une formation dédiée à la fois aux grands principes et à l’application pratique du « RGPD » (Règlement Général sur la ...

28 Avr

Brève : Stage de seconde

Mobilisation En novembre 2023, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a instauré un stage d’observation pour l’ensemble des 560 000 élèves de seconde générale et technologique ...

27 Avr

Brève : Importations pendant les Jeux Olympiques

Gestion du fret cargo – Déclaration des marchandises importées pendant les jeux olympiques L’administration douanière a mis en place une page dédiée sur son Site Internet concernant le traitement douanier ...

26 Avr

Vif intérêt des adhérents pour le webinaire « le droit des contrats pour les non-juristes »

Le webinaire de sensibilisation au droit des contrats proposé par le service juridique de la FICIME a rencontré un vif succès puisqu’il a réuni un nombre élevé de participants de tous horizons sur les deux ...

25 Avr

Les supports de l’Opcommerce

Chaîne Youtube de l’Opcommerce : retrouvez-y les vidéos des métiers de l’import-export DÉCOUVRIR LA CHAINE …les webinaires thématiques… En 40 minutes chrono, ces vidéos permettent de s’approprier ...

24 Avr

La FICIME rejoint le nouveau Comité des Parties Prenantes de l’éco-organisme France Recyclage Pneumatiques

Conformément aux dispositifs de la loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), en qualité désormais d’éco-organisme, France Recyclage Pneumatiques (FRP) ...

23 Avr

Retour sur le webinaire : Révision des classifications dans l’import-export

Le département affaires sociales de la FICIME a réuni mi-mars les entreprises adhérentes de l’import-export pour leur présenter la démarche de révisions par la commission paritaire des classifications dans ...

22 Avr

Intelligence artificielle pour les juristes : la vision de Me Alain Bensoussan

Me Alain BENSOUSSAN, référence incontournable du droit des nouvelles technologies, était l’invité d’honneur de la Commission juridique à la mi-mars. À cette occasion, il a évoqué les incroyables ...

21 Avr

Brève : Substances

REACH : obligation de communiquer des informations sur les substances chimiques contenues dans les articles. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour le 23 janvier la liste des substances dites ...

20 Avr

Brève : Emploi

Taux de chômage Le taux de chômage a atteint 7,5% au quatrième trimestre 2023, encore loin du plein emploi- Le u plein emploi n’est pas pour tout de suite : le taux de chômage (hors Mayotte) est resté ...

19 Avr

Brève : CPF

Un financement élargi a tous les types de permis de véhicules terrestres à moteur Depuis janvier 2024, le financement CPF est élargi à l’ensemble des préparations aux épreuves théoriques et pratiques de toutes ...

18 Avr

Projet d’électrification accélérée des véhicules d’entreprises : la FICIME mobilisée pour ses adhérents

La FICIME a élaboré une position représentative des différentes filières économiques qu’elle regroupe pour répondre à la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par le député Damien Adam ...

17 Avr

Règlementation « étiquetage énergétique » : les adhérents de la FICIME échangent avec la DGCCRF

Le service technique de la FICIME a convié la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à intervenir auprès des adhérents réunis début mars lors de la ...

16 Avr

Actualités sociales : rencontre instructive avec le Directeur général du travail

Le département affaires sociales de la FICIME a répondu présent à l’invitation du cabinet FIDERE de participer au dîner-rencontre du Cercle de Droit Social de l’Entreprise 2024 animé par Monsieur Pierre ...

15 Avr

La FICIME s’associe à l’OPPBTP dans la prévention des risques de heurts entre engins et piétons

Lors de la récente Commission Technique Hygiène et Sécurité de la FICIME, un expert de l’OPPBTP (Organisme de Prévention des Bâtiments et Travaux Publics) a été convié à intervenir sur la prévention des ...

14 Avr

Brève : Casques de protection

Guide de choix de l’INRS (ED 993) Ce guide concerne toutes les situations de travail pour lesquelles il est nécessaire de mettre à disposition des salariés des casques de protection, en complément des mesures de ...

13 Avr

Brève : Prévention de risque chimique

L’INRS publie une brochure de synthèse des dispositions réglementaires Pour accompagner les entreprises dans la prévention du risque chimique, l’INRS a publié un aide-mémoire juridique qui fait la synthèse des ...

12 Avr

Poursuite des travaux avec la Direction Générale du Travail pour expliciter le nouveau Règlement Machines

Depuis la parution du nouveau Règlement Machines au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 29 juin dernier, la Direction Générale du Travail (DGT) poursuit ses travaux avec les parties prenantes ...

11 Avr

Prochain webinaire sur « la Compliance pour les non-juristes »

Le service juridique de la FICIME vous propose de participer le 24 avril de 10h30 à 12h30 à un webinaire d’introduction à la Compliance. Il vise à sensibiliser les non-juristes aux principes et aux pratiques de ...

10 Avr

Nouveau succès pour le webinaire Paie de la FICIME

Pour la 4ème année consécutive, le Département Affaires sociales de la FICIME a organisé pour les collaborateurs intéressés par les questions relatives à la Paie un webinaire dédié, qui s’est tenu en mars. ...

09 Avr

Brève : Réseaux en fibre optique

L’Arcep publie la deuxième édition de son observatoire Les réseaux en fibre optique (FttH) sont devenus la nouvelle infrastructure de référence en France comme support des services de télécommunications et ...

08 Avr

La FICIME auditionnée dans le cadre de la réforme de la gouvernance des filières REP

La FICIME a été auditionnée le 5 avril dans le cadre d’une mission d’audit de la gouvernance des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) initiée par la Gouvernement. Trois services de ...

07 Avr

Brève : Baromètre EU-OSHA

Nouveaux indicateurs SST : Santé Sécurité au Travail Le baromètre de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (« baromètre EU-OSHA ») a été mis à jour. C’est une plateforme de ...

06 Avr

Brève : CNIL

La CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive La CNIL publie le bilan de ses actions et mesures correctrices pour 2023, qui se caractérise par la diversité des thématiques et des acteurs sanctionnés, et ...

05 Avr

Reconditionnement : travail transverse au sein de la FICIME

À l’initiative de plusieurs de ses syndicats de l’électronique (SECIMAVI, SNESSII et SGI) et du SECIMPAC, la FICIME a lancé son premier groupe de travail sur les problématiques liées au reconditionnement des ...

04 Avr

Brève : Fiscalité

Impôts locaux Le ministère de l’économie et des finances publie sur son site « Bercy info » un article relatif aux impôts locaux concernant les entreprises : CFE (cotisation foncière des entreprises), CVAE ...

03 Avr

Le Salon de l’agriculture met à l’honneur la promotion des CQP agro-équipement

La FICIME était fière de représenter les partenaires sociaux de la branche de l’import-export répondu présente, à l’invitation des professionnels de la filière agro équipement, AXEMA et l’APRODEMA, pour ...

01 Avr

Brève : Fiscalité des véhicules

Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques Bercy info publie un article relatif aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Quelles sont-elles, quelles sont les ...

31 Mar

Brève : Taxe sur les bureaux en IDF et PACA

Date butoir au 29 février La Direction de l’information légale et administrative publie un rappel relatif au paiement de la taxe sur les commerciaux, de bureaux, de stockage et de stationnement. Déclarez et ...

30 Mar

Brève : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Publication par la Commission européenne d’un glossaire des messages erreurs Suite aux très nombreux dysfonctionnements sur le portail de déclaration MACF, la Commission européenne a publié sur son site Internet ...

29 Mar

Brève : Reporting extra-financier

Guide de l’AMF sur la préparation des « plans de transition climatique » Dans le contexte de l’entrée en application progressive de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD), l’Autorité des ...

28 Mar

Webinaire dédié au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Fin janvier, les entreprises concernées ont été confrontées à la première déclaration MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) avec beaucoup de difficultés. Entré dans sa phase transitoire en ...

28 Mar

Report de l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance

Le vote du Conseil de l’Union européenne sur le projet de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, ou « CSDD »), prévu le ...

27 Mar

Brève : Commerce extérieur

RESULTATS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE POUR L’ANNEE 2023 Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la douane française a mis en ligne sur son site les trois publications ...

26 Mar

Avancée des travaux sur la facturation électronique

La FICIME a participé le 6 février au Groupe de travail « e-invoicing» de la Direction projet facturation électronique de Bercy, qui a restitué les résultats de l’enquête menée de fin 2023 à début 2024 sur ...

25 Mar

La FICIME contribue aux travaux de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi AGEC

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a créé une mission d’évaluation de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à ...

24 Mar

Brève : Substances

VALIDATION DE L’INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS A BASE DE PLASTIQUE OXODEGRADABLE Par un arrêt du 31 janvier 2024, le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que ...

23 Mar

Brève : Filières REP

LE GOUVERNEMENT OUVRE UNE EVALUATION DU CONTROLE DES ECO-ORGANISMES Le Gouvernement a confié à trois services de l’État (IGEDD, CGE et IGF) une mission d’inspection sur la gouvernance, la régulation économique ...

22 Mar

Webinaire annuel dédié aux mises à jour du guide de Protection sociale complémentaire FICIME – AG2R La Mondiale

Dans le cadre de ses webinaires « une info, une heure », le Département affaires sociales de la FICIME avec le concours d’AG2R La Mondiale a présenté début février, pour la 2ème année consécutive, ...

21 Mar

La FICIME présente le nouveau Règlement machines aux entreprises spécialisées en matériel d’emballage, de marquage, de process et de contrôle

A l’invitation du SECIMEP, le service technique de la FICIME a animé, le 29 janvier dernier, un webinaire afin de présenter aux entreprises adhérentes les futurs impacts du nouveau Règlement Machines. Après avoir ...

20 Mar

Brève : URSSAF

LA CHARTE DU COTISANT CONTROLE EST ACTUALISÉE p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 11.0px Arial} table.t1 {border-collapse: collapse} td.td1 {padding: 0.0px 5.0px 0.0px 5.0px}Un arrêté du 30 janvier 2024 ...

19 Mar

Participation aux travaux de l’Observatoire du Réemploi et de la Réutilisation

L’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation est né de l’article 25 de la Loi Climat et résilience du 22 août 2021. Cet Observatoire est confié à l’ADEME et positionné au sein de la Direction ...

18 Mar

La FICIME présente la future règlementation « Ecodesign » aux entreprises du secteur des téléviseurs

Le service technique de la FICIME est intervenu à l’invitation du SECIMAVI pour faire un point de la règlementation et des travaux européens en cours concernant l’Écoconception et l’étiquetage énergétique ...

17 Mar

Brève : Dialogue social

BAROMETRE 2024 SUR L’ÉTAT DES RELATIONS SOCIALES D’après le baromètre Syndex-Ifop sur l’état du dialogue social paru en janvier (ici), 7 salariés sur 10 ont une bonne image de leur CSE ; un chiffre en ...

16 Mar

Brève : Prévention des risques professionnels

NAPO COMBAT LE RISQUE INCENDIE Napo est une série de films d’animation. Les films présentent notamment des personnages qui évoluent dans le monde du travail et sont confrontés à des problèmes de ...

15 Mar

Reporting extra-financier : mise en place d’un groupe de travail dédié à la CSRD

A l’occasion d’un webinaire proposé début février à ses adhérents, la FICIME a lancé un groupe de travail dédié à la mise en œuvre des obligations de publication d’informations en matière de durabilité ...

14 Mar

Nouvelles formes d’organisation du travail dans les entreprises du commerce

Au sein des entreprises du commerce, 37% des employeurs interrogés estiment rencontrer des difficultés dans la fidélisation de leurs salariés. À la demande de ses adhérents, le département affaires sociales de la ...

13 Mar

Brève : Santé sécurité au travail

OUTILS POUR LUTTER CONTRE LES POSTURES SEDENTAIRES AU TRAVAIL : PUBLICATION DE L’INRS Dans un communiqué du 31 janvier 2024, l’INRS propose un ensemble d’outils de prévention destiné à lutter contre les ...

12 Mar

Succès sans précédent du webinaire du 7 février relatif au suramortissement fiscal des engins mobiles non routiers

Le webinaire organisé le 7 février dernier par la FICIME, le SEIMAT et le SYMMAD, a rencontré un très vif succès puisque pas moins de 153 personnes y ont participé ! Celui-ci s’était donné pour mission, sur ...

11 Mar

Rencontre en prévision du salon Intermat

Une rencontre privilégiée le Mercredi 14 Février entre les organisations professionnelles du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, dont le SEIMAT (Syndicat des Entreprises Internationales de Matériels de ...

10 Mar

Brève : ANFR Académie

COMMENT LES ONDES INTERAGISSENT AVEC LA MATIÈRE ? Des ressources pédagogiques à découvrir en vidéo en 2′ pour comprendre les notions parfois complexes liées aux fréquences radioélectriques. C’est par ...

09 Mar

Brève : Douane

RÉFORME IMPORT/EXPORT (DELTA IE) – NOUVEAU MODÈLE DE DÉCLARATION DOUANIÈRE DELTA IE est le nouveau téléservice de dédouanement qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X à la fin de l’année sur le ...

08 Mar

Date supplémentaire pour le webinaire « le droit des contrats pour les non-juristes »

Devant le nombre important d’inscriptions à la session de sensibilisation au droit des contrats du 28 février, le service juridique vous propose une seconde session sur le même thème, pour ceux qui n’auraient ...

07 Mar

Règles pour vendre à l’international : formation le 22 mars sur le choix de vos incoterms

Vendre à l’international est source de débouchés pour les entreprises mais peut également être source de nombreuses questions pour celles qui doivent se lancer sur ces marchés à l’étranger. Les entreprises ...

06 Mar

Brève : Données personnelles

LES CONTROLES DE LA CNIL EN 2024 La CNIL a annoncé sur son site internet les principaux axes sur lesquels porteront ses contrôles en 2024 : Données des mineurs, les fichiers liés aux Jeux Olympiques et ...

05 Mar

Comprendre et appliquer le RGPD : inscrivez-vous à la formation en présentiel du 14 mars

Le service juridique de la FICIME vous propose une formation de mise à niveau sur le Règlement de protection des données personnes (« RGPD ») le 14 mars prochain, pour vous permettre d’approfondir vos ...

04 Mar

JOP 2024 : les DRH sensibilisés aux impacts sur le fonctionnement de l’entreprise

Lors de la dernière commission sociale du 2 février, le sujet des JOP 2024. (Jeux Olympiques et Paralympiques) a été abordé afin de présenter aux DRH leur impact sur le fonctionnement des entreprises et les ...

03 Mar

Brève : Commande publique

LE GOUVERNEMENT PUBLIE UNE CIRCULAIRE RELATIVE AU VERDISSEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE Dans la cadre d’un plan pour « verdir » les services publics, détaillé dans une circulaire du 21 novembre 2023 publiée le 16 ...

02 Mar

Brève : Facturation électronique

OPÉRATEURS CANDIDATS AU STATUT DE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION PARTENAIRE (« PDP ») Le ministère de l’économie et des finances publie une première liste de candidats au statut de « PDP » dans le cadre de ...

01 Mar

Webinaire jurisprudence dans le domaine du social

Clôture du 1er cycle 1 info / 1 heure dédié à la jurisprudence dans le domaine social En janvier s’est tenu le dernier rendez-vous du cycle de trois webinaires, créé en 2023 par la FICIME pour les DRH, dédié ...

29 Fév

IPv6: un atelier organisé par l’ARCEP

Un atelier organisé par l’ARCEP sur l’IPv6, riche en solutions pratiques pour les entreprises L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a ...

28 Fév

Notion de « modification substantielle des machines »

Lancement des travaux pour expliciter la notion de « modification substantielle des machines » En conclusion d’une démarche de révision enclenchée en 2016, le nouveau Règlement Machines (2023/1230) est ...

27 Fév

Brève : RSE

Publication du baromètre ODD 2023 L’étude annuelle « ODD et entreprises françaises en action », qui mesure la contribution du secteur privé français aux Objectifs de développement durable (ODD) a été ...

26 Fév

Compte épargne-temps et emploi des séniors

Négociation interprofessionnelle sur le Compte épargne-temps et sur l’emploi des séniors : la FICIME rejoint les groupes de travail du MEDEF La négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors, les ...

25 Fév

Brève : CSRD

Publication de la première version du guide « Déployer les ESRS » de l’ANC L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié en décembre 2023 une première version de son guide « Déployer les ESRS : Un ...

24 Fév

Brève : Déclarations sociales

A compter du 1er mars 2024, les entreprises étrangères sans établissement en France ne pourront plus designer un tiers pour la representer en France en matière de déclarations sociales L’employeur sans ...

23 Fév

Étude sur le réemploi et la réutilisation des EEE

Participation de la FICIME au comité de pilotage de l’étude sur le réemploi et la réutilisation des EEE Le 1er Comité de Pilotage de l’Etude sur le réemploi et la réutilisation des équipements électriques ...

22 Fév

Brève : Amélioration des conditions de travail

L’Anact a 50 ans L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a été créée le 27 décembre 1973 avec l’ambition de contribuer à humaniser le travail. Au cours de ...

21 Fév

Réforme de l’Union douanière européenne

La FICIME au Comité Douane du MEDEF relatif à la réforme de l’Union douanière européenne La FICIME a participé fin décembre au Comité Douane du MEDEF dont l’un des sujets était la réforme de l’Union ...

20 Fév

Brève : Données personnelles

Rôle et moyens du Délégué à la Protection des Données (« DPO ») La CNIL dresse le bilan, plutôt positif malgré certains manquements, des contrôles menés en 2023, en coordination avec le CEPD (Comité ...

19 Fév

Perspectives commerce : un outil d’aide à la décision

Perspectives commerce : un outil d’aide à la décision La branche de l’import-export, dont la FICIME a la présidence des instances, a travaillé à l’élaboration du site perspectives commerce, plateforme ...

18 Fév

Brève : Informatique en nuage (« Cloud »)

Fiches pratiques de la CNIL sur le chiffrement et la sécurité des données A la suite de nombreuses questions qui lui ont été adressées sur le recours au « Cloud », l CNIL publie deux fiches pratiques pour ...

17 Fév

Brève : Cour d’appel de Paris

Création d’une chambre des contentieux émergents La Cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place, au sein de son pôle économique, d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, en charge des litiges ...

16 Fév

Lutte contre les retards de paiement : possible inflexion

Possible inflexion sur le projet de règlement relatif à la lutte contre les retards de paiement La proposition de règlement européen, en l’état actuel de sa rédaction, diffère du droit national puisqu’elle ...

15 Fév

Brève : Prêt garanti par l’Etat (PGE)

Prolongation de la possibilité de rééchelonnement La direction de l’information légale et administrative vous informe sur la possibilité d’aménager la période de remboursement du dispositif de PGE (ayant ...

14 Fév

Garder le contrôle de votre protection sociale et retraite

Comment garder le contrôle de votre protection sociale et retraite avec la FICIME et AG2R LA MONDIALE La FICIME met régulièrement à disposition des services sur-mesure correspondants aux attentes de ses adhérents ...

13 Fév

Brève : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Evolution du dispositif Bercy infos publie sur son site un rappel des règles d’application et de calcul de la CVAE qui est une l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la ...

12 Fév

Le droit des contrats pour les non-juristes

Webinaire « le droit des contrats pour les non-juristes » Les services juridique et fiscal de la FICIME proposent une session de sensibilisation au droit des contrats, à destination des ...

11 Fév

Brève : Dernier baromètre de la prévoyance collective

RESULTATS Selon le baromètre de la prévoyance collective publié par le Centre technique des institutions de prévoyance (ici), seulement 64 % des salariés du privé disposant d’un contrat collectif d’entreprise ...

10 Fév

Brève : Sécurité routière

Conditions hivernales de circulation Lorsque les routes sont enneigées, ou s’il y a des risques de verglas, les conditions de circulation sont évidemment plus difficiles. Si vous ne pouvez pas faire ...

09 Fév

Circulaire sur le dispositif CACES®

Une nouvelle circulaire pour actualiser l’information des adhérents sur le dispositif des CACES® Le service technique de la FICIME est impliqué dans l’élaboration et la modernisation des Recommandations CACES® ...

07 Fév

Reporting extra-financier

Reporting extra-financier : la FICIME réalise un suivi régulier de la nouvelle règlementation Quelques mois après un premier webinaire dédié à la directive du 14 décembre 2022 relative à la publication ...

05 Fév

Impôt minimum mondial

Impôt minimum mondial : votre entreprise est peut-être concernée L’article 4 de la loi de finances 2024, adoptée le 29 décembre dernier, transposant la Directive 2022/2523 du 14 décembre 2022, vise à ...

04 Fév

Brève : Transition écologique

Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié le 15 décembre 2023 la circulaire relative aux actions ...

03 Fév

Brève : ANFR Académie

Comment les ondes transportent les informations ? Comment les ondes transportent les informations ? Un phénomène clair pour les experts, mais qui peut être difficile à expliquer. Découvrez cette ...

02 Fév

Règlementations environnementales à suivre en 2024

Conformité règlementaire : revue des évolutions à suivre en 2024 dans le domaine de l’environnement La FICIME a communiqué à ses adhérents lors de la Commission environnement de la mi-janvier une revue ...

01 Fév

Brève : Détachement

La Dares publies les chiffres sur les salariés détachés en France en 2022 La Dares a publié, le 3 janvier 2024, les données relatives à l’emploi de salariés détachés en 2022. Hors transport routier, 223 300 ...

31 Jan

Brève : Etiquetage des produits chimiques

Ressources de l’INRS Etiquetage des produits chimiques : retrouvez les ressources de l’INRS pour vous aider à mettre en oeuvre et à expliquer cet ...

30 Jan

Brève : Marchés publics

Candidat évincé La DAJ (Direction des affaire juridiques de Bercy) commente une décision du Conseil d’Etat qui rappelle les conditions de réparation du préjudice subi par un candidat irrégulièrement évincé ...

29 Jan

Brève : Guichet unique

Formalités légales Retrouvez dans la publication de Bercy infos les informations utiles relatives au « Guichet unique » des formalités des entreprises et à la procédure de continuité du guichet unique pour les ...

27 Jan

Brève : Présidence du conseil de l’Union européenne

Présidence belge La DAJ (Direction des affaires juridiques) de Bercy publie un article relatif à la présidence belge du Conseil de l’Europe du 1er janvier au 30 juin 2024 et aux domaines thématiques sur lesquels ...

26 Jan

Brève : Droit de la concurrence

Entente L’Autorité de la concurrence inflige une amende de 4 millions d’euros au groupe Mariage Frères pour entrave à la liberté commerciale de ses distributeurs. Les CGV du groupe, dont les relations avec ses ...

25 Jan

Brève : Guadeloupe

Octroi de mer 2024 Les octrois de mer 2024 applicables à la Guadeloupe viennent d’être publiés par la Région Guadeloupe. Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ...

23 Jan

Brève : Fonds réparation EEE

Extension du fond réparation des articles des équipements électriques et électroniques Depuis le 1er janvier le « bonus réparation » du fond réparation des équipements électriques et électroniques (EEE), ...

22 Jan

Brève : Fonds réparation ABJth

Ouverture aux consommateurs du fond réparation des articles de bricolage et de jardin thermiques Les plateformes de demande du « bonus réparation » pour les consommateurs et de demandes de remboursement pour les ...

19 Jan

Déploiement du dispositif CACES®

La FICIME s’assure du déploiement du dispositif CACES® pour la sécurisation de la conduite des engins Le service technique de la FICIME est impliqué dans l’élaboration et la modernisation des Recommandations ...

18 Jan

Brève : Aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants

Alternance : L’aide exceptionnelle de 6000€ à l’embauche d’alternants est maintenue en 2024 Afin d’atteindre l’objectif du million d’apprentis, le gouvernement a prévu de maintenir l’aide ...

17 Jan

Participation aux travaux du CNC

Consommation durable : participation de la FICIME aux travaux du CNC Sous l’égide de la DGCCRF – Ministère de l’Économie, se lançait fin septembre un nouveau groupe permanent « consommation ...

16 Jan

Brève : Ce qui change au 1er janvier 2024

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2024 | economie.gouv.fr

15 Jan

Accords commerciaux et préférences tarifaires

Comment aider les entreprises à bien utiliser les accords commerciaux et leurs préférences tarifaires La Direction générale du Trésor a restitué début décembre au cours d’un webinaire auquel participait ...

11 Jan

Guide protection sociale complémentaire

Mise à jour du guide de Protection sociale complémentaire FICIME – AG2R La Mondiale Pour la 2ème année consécutive, le guide FICIME élaboré en partenariat avec AG2R La Mondiale concernant la protection sociale ...

09 Jan

Pénalités logistiques

Précisions sur les nouvelles obligations déclaratives en matière de pénalités logistiques La loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations entre fournisseurs et distributeurs, dite « ...

07 Jan

Webinaire sur l’aidance

Premier webinaire sur l’aidance pour les adhérents de la FICIME L’aidance est le sujet d’une série de webinaires que le département affaires sociales de la FICIME déclinera tout au long de 2024, pour ses ...

06 Jan

Brève : Importation de produits relevant de la déforestation

Mise à jour de la Foire aux questions de la Commission Européenne Pour rappel, ce règlement interdit la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la ...

05 Jan

Nouveau guide

Nouveau Guide élaboré par le service technique de la FICIME consacré aux conditions de circulation des engins de travaux publics sur route Dans la continuité de la Commission Technique de novembre, dédiée ...

05 Jan

Brève : Taxonomie européenne

L’AMF publie une étude sur les informations relatives à la taxonomie publiées par les entreprises non financières L’AMF a publié pour la deuxième année consécutive une étude sur les informations ...

04 Jan

Brève : Travailleurs étrangers

L’ANEF publie un dépliant récapitulant les documents provisoires de séjour p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 11.0px Tahoma} table.t1 {border-collapse: collapse} td.td1 {padding: 0.0px 5.0px 0.0px ...

03 Jan

Équipements électriques ménagers

Position sur les modulations applicables aux écocontributions dans la filière des équipements électriques ménagers La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à ...

03 Jan

Brève : Chômage

France compétence remplace Pôle Emploi Au 1er janvier 2024, l’opérateur France Travail prendra la place de Pôle emploi et son action sera coordonnée avec celles des autres acteurs au sein du réseau pour ...

02 Jan

Brève : Le travail en 2040

Modalités de pilotage, enjeux de santé et sécurité au travail Quelles modalités de pilotage du travail pourraient émerger d’ici à 2040 ? Avec quelles conséquences en matière de santé et ...

01 Jan

Prix de transfert

Tout savoir sur les évolutions de la règlementation des prix de transfertLa question des « prix de transfert », et plus particulièrement de la documentation de la politique des prix de transfert, a été abordée ...

01 Jan

Brève : TVA

Les différents régimes d’imposition à la TVA Bercy Infos publie sur son site un article rappelant les différents régimes d’imposition à la TVA. TVA : quels sont les différents régimes d’imposition ? | ...

31 Déc

Brève : Protection des données et concurrence

La CNIL et l’ADLC publient une déclaration conjointe La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles ...

30 Déc

Portraits métiers

Portrait des métiers de « l’import-export » en motion design Nombreux, différents, évoluant notamment au sein des groupes étrangers présents en France, qui distribuent ou commercialisent des produits « de ...

30 Déc

Brève : Données personnelles

La CNIL publie ses « Tables Informatique et Libertés » La CNIL publie sa doctrine en matière de données personnelles. Le document, accessible sur le site de la CNIL, est un document inédit réunissant les ...

29 Déc

Brève : Transition écologique

Ouverture de la plateforme « Mission Transition Ecologique » Les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique ont ouvert une plateforme numérique « Mission Transition Ecologique », ...

28 Déc

Conseil National du Commerce

Conseil National du Commerce : la FICIME membre du groupe de travail Ressources Humaines Lancé en avril 2023 par la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du ...

28 Déc

Brève : SMIC

Hausse au 1er janvier 2024 En application des dispositions légales, le Smic horaire augmentera de 1.13% au 1er janvier 2024, pour s’établir à 11,65 euros bruts de l’heure.En conséquence, le montant mensuel du ...

27 Déc

Brève : Aides à la transition écologique

L’Inspection générale des finances publie une « revue des aides à la transition écologique »L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu public le 22 novembre son rapport « Revue des aides à la ...

26 Déc

Lobbying réussi

Lobbying réussi : délai accordé aux industriels dans l’application du Règlement délégué sur la cybersécurité des équipements radioélectriques La FICIME avait attiré l’attention de l’ANFR, agence ...

26 Déc

Brève : Réemploi

Publication du cadre harmonisé de comptabilisation du réemploi par l’ADEMEEn application de la loi AGEC du 10 février 2020, plusieurs filières REP sont concernées par des objectifen matière de réemploi et de ...

25 Déc

Brève : Travailleurs handicapés

Taux d’emploi direct des travailleurs handicapés est stable en 2022 à 3.5%Après une légère progression entre 2020 et 2021, les taux d’emploi des personnes bénéficiaires del’OETH (obligation d’emploi des ...

24 Déc

Lutte contre les retards de paiement

La FICIME vous informe sur le projet de règlement relatif à la lutte contre les retards de paiement La Commission européenne a présenté le 14 septembre, un projet de Règlement visant à modifier la Directive ...

24 Déc

Brève : Prévention des risques professionnels

Plateformes pour travaux de faible hauteurLes chutes de faible hauteur sont nombreuses et montrent la nécessite de prévoir des plateformes de travail pour des travaux pour lesquels l’utilisation de moyens de fortune ...

23 Déc

Brève : Extincteurs d’incendie

Nouvelle édition de la brochure de l’INRS La nouvelle édition de la brochure sur les extincteurs d’incendie portatifs, mobiles et fixes vient de paraître. On y trouve la description des différents types ...

22 Déc

Suramortissement

Réintroduction temporaire du dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins mobiles non routiers Le projet de loi de finances 2024 prévoit la suppression progressive de l’avantage fiscal sur le ...

22 Déc

Brève : Assurances

Polices obligatoiresToute entreprise doit se prémunir contre les principaux risques auxquels elle s’expose en fonction de son activité. Bercy infos vous propose un rappel des assurances obligatoires (activités ...

21 Déc

Brève : Commerce en ligne

Communiqué de presse de la DGCCRFLa DGGCCRF publie un article et un dossier de presse relatifs aux enquêtes qu’elle a lancées, dédiées au commerce en ligne et au cours desquelles elle multiplie les contrôles ...

20 Déc

Brève : Délais de paiement

Communiqué de presse de la DGCCRFLa DGGCCRF publie un article et un communiqué de presse relatif aux contrôles menés en 2022 sur les délais de paiement interentreprises dans divers secteurs, et qui’ l’ont ...

20 Déc

Réglementation environnementale

Présentation de la réglementation environnementale française au sein de l’organisation européenne EGMF L’EGMF est l’organisation européenne représentant les fabricants d’équipements pour ...

19 Déc

Brève : Aides gaz et électricité

Mise à jour 2024Le ministère de l’économie publie sur son site Bercy infos un article rappelant les modalités des aides disponibles pour les TPE ou PME pour faire face à la hausse à leurs dépenses de gaz et ...

18 Déc

Brève : Prix de transfert

Précisions de l’administrationDans le cadre de la mise à jour de la base BOFIP du 22 novembre, l’administration fiscale vientd’aménager ses commentaires sur les principes de détermination des prix de ...

18 Déc

Directive accessibilité

La FICIME sensibilise ses adhérents à la directive « accessibilité » La directive « accessibilité handicapés » (UE) 2019/882, applicable aux produits et services, est susceptible de concerner beaucoup ...

17 Déc

Brève : Allégations environnementales

L’ADEME publie un « Guide anti-greenwashing »L’ADEME a publié en novembre un « guide anti-greenwashing », à destination des entreprises souhaitant valoriser soit les qualités écologiques d’un produit ...

16 Déc

Brève : communication de l’ANFR

Tout comprendre sur le DAS en quelques minutesPour mémoire, l’interdiction de commercialisation de l’iPhone 12 a été abrogée en France métropolitaine le 26 octobre 2023 à la suite d’une mise à jour ...

16 Déc

Conduite des engins

Conduite des engins : la FICIME éclaire ses adhérents sur le dispositif CACES® La majorité des entreprises adhérentes à la FICIME ont recours à des chariots élévateurs, des nacelles élevables, des engins de ...

15 Déc

Brève : Conduite des engins

Publication du FAQ CACES® édition 6Pour mémoire, l’autorisation de conduite (obligatoire pour 6 familles d’engins) est délivrée sur la base d’une évaluation, qui prend en compte un contrôle des ...

14 Déc

Brève : Pénalités logistiques

Lignes directrices de la DGCCRFLa DGCCRF publie sa version actualisée du mois de novembre de ses lignes directrices en matière de pénalités logistiques.faq-lignes-directrices-penalites-logistiques-vf.pdf ...

14 Déc

Aspirations des salariés

Aspirations des salariés – nouvelles attentes ou retour aux fondamentaux ? Salle pleine et participants attentifs pour Anne-Delphine BROUSSEAU, responsable des études stratégiques chez Malakoff Humanis ...

13 Déc

Brève : Marchés publics

Nouveaux seuils européensLa DAJ (Direction des affaires juridiques de Bercy) vous informe sur les nouveaux seuils européens applicables aux commandes publiques dès le 1er janvier 2024.Lettre de la DAJ – Commande ...

12 Déc

Brève : Cadeaux d’affaires

Exonérations fiscalesBercy info publie sur son site internet un article relatif aux exonérations fiscales applicables aux cadeaux offerts aux clients ou aux relations d’affaires.Cadeaux de Noël à vos clients : les ...

12 Déc

Commission environnement

L’éco-organisme LEKO invité à la commission environnement de la FICIME Invité de la dernière commission environnement de la FICIME, l’éco-organisme des emballages ménagers LEKO, a présenté ses perspectives ...

11 Déc

Brève : maladies hivernales

Des gestes simples pour éviter les contaminations au travail La prévention joue un rôle essentiel pour se protéger et protéger son entourage des maux de l’hiver, surtout en période hivernale, propice à la ...

10 Déc

Brève : fiscalité environnementale

Remise du rapport sur la TVA circulaire au ministre de la Transition ÉcologiqueLe rapport sur les conditions de mise en place d’une « TVA circulaire », commandé en mai en applicationde l’article 169 de la loi de ...

10 Déc

Journée des entreprises de l’import-export

Succès de l’édition 2024 de la « journée des entreprises de l’import-export » de la  FICIME La FICIME a récemment organisé sa désormais traditionnelle « journée des entreprises de ...

09 Déc

Brève : ESG

Publication du 5e bilan de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)La 5e édition du bilan annuel du reporting ESG (environnemental, social et gouvernance) « CSRD : Quels défis pour les entreprises ...

08 Déc

Guide de choix des aspirateurs professionnels

Dernière ligne droite pour le Guide de choix des aspirateurs professionnels Les travaux communs menés par l’IRIS-ST (Institut de Recherche et d’Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail), l’OPPBTP ...

08 Déc

Brève : emploi

Les entreprises prévoient moins d’embauches de cadres au quatrième trimestre, selon une étudeLes entreprises prévoient moins d’embauches de cadres au quatrième trimestre 2023, selon une étude de l’Apec ...

07 Déc

Brève : santé & sécurité au travail bis

Démarche de simulation du travail de l’AnactL’Anact propose un kit d’accompagnement pour expérimenter des démarches de simulation et outiller les projets de transformation. Déménagement, nouvel équipement de ...

06 Déc

Nouveau calendrier pour la facturation électronique !

La réforme de la facturation électronique (prévue à l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 n° 2022-1157 du 16 août 2022) devait initialement entrer progressivement en vigueur au 1er juillet ...

06 Déc

Brève : règlement amiable des litiges

Circulaire du Ministre de la justiceLa circulaire du 17 octobre 2023 du ministre de la Justice précise les modalités de mise en oeuvre de deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges dans le cadre de ...

05 Déc

Brève : santé & sécurité au travail

Publication d’une synthèse de l’EUROGIP des enjeux dans l’Union EuropéenneAu travers de l’étude du rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail portant sur la sécurité et la ...

04 Déc

Commission douane

Lancement de travaux sur la simplification réglementaire La Commission Douane s’est réunie autour du sujet du mécanisme d’ajustement carbone à la frontière. L’occasion pour les entreprises de soulever les ...

04 Déc

Brève : marchés publics

Prise en compte des considérations environnementales dans la commande publiqueLa Direction des affaires juridiques publie sur son site internet un article relatif à loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à ...

03 Déc

Brève : intelligence artificielle

Accord du G7 sur des principes directeurs et un code de conduiteLes dirigeants du G7 ont adopté un accord portant sur des principes directeurs internationaux en matière d’intelligence artificielle (IA) et sur un ...

02 Déc

Actualité juridique

Point complet sur l’actualité juridique le 15 décembre La prochaine Commission juridique, sous la présidence de Françoise Rausch, se tiendra le jeudi 15 décembre prochain en présence de notre Directrice ...

02 Déc

Brève : désactivation des numéros EORI inactifs

Report de la date de désactivation au 22 janvier 2024Dans une note aux opérateurs du 3 novembre 2023, la Douane nous informe du report de la date dedésactivation des numéros EORI, initialement prévu au 20 novembre ...

01 Déc

Brève : reporting

Reporting des informations relatives à la durabilité – Mise en place d’une plateforme de questions/réponses sur l’application de la directive CSRDL’EFRAG a annoncé le 24 octobre le lancement d’une ...

30 Nov

Brève : prévention des risques professionnels

CHAUSSURES, BOTTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS DE PROTECTIONL’INRS a publié une nouvelle brochure intitulée « Les équipements de protection individuelle du pied et du bas de la jambe » proposant une aide au ...

30 Nov

Recyclage batteries industrielles

Relance des travaux du groupe de travail sur le recyclage des batteries industrielles  Suite à la publication du règlement européen sur les batteries en juillet le groupe de travail « batteries ...

29 Nov

Brève : nouveau règlement machines

Focus juridique de l’INRSL’INRS a mis en ligne un article qui fait le point sur les principales évolutions règlementaires du nouveau règlement européen 2023/1230 sur les machines qui remplacera la directive ...

28 Nov

Brève : prévention routière

Pneus hiver : s’équiper pour le 1er novembreDu 1er novembre au 31 mars 2024, il est obligatoire de détenir des pneus hiver dans certaines zones. Vous devez mettre en oeuvre cette obligation pour vos véhicules sous ...

28 Nov

Colloque Collin de Sussy

Colloque Collin de Sussy : la FICIME présente à la table ronde sur le contrôle douanier des réglementations environnementales Le cercle Collin de Sussy a récemment organisé son 16ème colloque sur le thème ...

27 Nov

Brève : marchés publics

Prix dans les marchés publicsL’Observatoire Economique de la Commande Publique vient de publier la dernière version du Guide sur le prix dans les marchés publics.Lien : le guide « Le prix dans les marchés publics ...

26 Nov

Réparation bis

Réparation : regards croisés de la FICIME sur les réglementations… et point de vue des responsables de l’éco-organisme Ecologic Au cours de cette même Commission services sont intervenus Bertrand Reygner, ...

26 Nov

Brève : sécurité numérique

Alerte escroquerieDe nombreuses pratiques frauduleuses (notamment l’usurpation de l’identité de l’administration) touchent les entreprises. Bercy infos vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous ...

25 Nov

Brève : démarchage téléphonique

BloctelRetrouvez sur le site de Bercy infos un rappel des règles applicables au démarchage téléphonique non souhaité et les informations utiles sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel qui ...

24 Nov

Brève : impôt sur les sociétés

Option pour l’impôt sur le revenuBercy publie sur son site internet economie.gouv.fr un article expliquant quelles sociétés, automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), peuvent choisir d’opter ...

24 Nov

Réparation

Réparation : regards croisés de la FICIME sur les réglementations… Au cours de la dernière Commission services de la FICIME à la mi-octobre, les services technique, juridique et environnement de la FICIME ont ...

23 Nov

Brève : paradis fiscaux

Liste noire de l’UELe Conseil de l’UE a modifié, une nouvelle fois, le 17 octobre, sa liste noire européenne des paradis fiscaux (la dernière mise à jour datait du 14 février 2023).Lien vers le communiqué de ...

22 Nov

Guide travail isolé

Nouveau guide adressé à nos adhérents en Santé et Sécurité au travail consacré au travail isolé La FICIME poursuit la diffusion de ses guides pratiques sous son nouveau format de guides thématiques. Le second ...

22 Nov

Brève : impôt minimum mondial

Règle d’assujettissement à l’impôt (« RAI »)En octobre 2021, plus de 135 pays approuvaient la « Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la ...

21 Nov

Webinaire retraite

Vif succès du Webinaire retraite du 16 octobre avec AG2R LA MONDIALE Près de 50 participants se sont connectés à ce Webinaire « 1Info/1Heure » dédié à la réforme des retraites du 16 octobre, animé par ...

21 Nov

Brève : droits de douane

Suspensions tarifaires : ouverture de la période des oppositionsLes entreprises peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la ...

20 Nov

Brève : guide

Entreprises : comment mieux coopérer avec les lycées professionnels ? Dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, la ministre déléguée Carole Grandjean a initié une nouvelle alliance entre le lycée ...

20 Nov

Documents de conformité

Digitalisation des documents de conformité : la FICIME fait le point pour ses adhérents Le service technique de la FICIME, à l’invitation de la dernière Commission juridique, a fait un point sur un thème qui ...

20 Nov

Règlementation européenne du travail

La FICIME vigilante sur les évolutions de la réglementation européenne du travailLe cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé en octobre un colloque sur le thème « 30 ans après la directive Temps de travail » ...

19 Nov

Brève : politique européenne de l’environnement

La Commission publie son programme Commission de fin de mandatureLa Commission européenne a présenté le 17 octobre son programme de travail pour sa dernière année de mandat. Ce programme rappelle les réalisations ...

18 Nov

Brève : ZFE-m

Publication du rapport Pompili et mise en ligne d’un site institutionnelLa députée Barbara Pompili, ancienne ministre de la Transition écologique, a remis le 19 octobre sonrapport sur la comparaison internationale ...

18 Nov

Décryptage règlement européen

La FICIME décrypte de manière complète sous le prisme technique et environnemental, le nouveau règlement européen relatif aux batteries et à leurs déchets En octobre s’est tenu un webinaire FICIME ouvert à ...

17 Nov

Brève : planification écologique

Déploiement de la planification écologique en régionsÀ la suite des travaux de planification écologique menés par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) et présentés par le Président ...

16 Nov

Emballages

Emballages : tout savoir sur les évolutions règlementaires en cours – un document de synthèse pour nos adhérents La FICIME s’est associée avec le cabinet de conseil (RE)SET pour organiser en octobre un ...

16 Nov

Brève : énergie

Propositions de la CRE pour améliorer le pilotage énergétique des bâtiments tertiairesLa Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 11 septembre 2023 un rapport sur le pilotage énergétique des ...

15 Nov

Brève : cotisations

Plafond de la sécurité sociale pour 2024 : ce sera 3 864 € par mois selon le BOSSDans un communiqué du 12 octobre 2023, le BOSS a confirmé que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,40 % au 1er ...

14 Nov

Dispositions transitoires du MACF

Entrée en vigueur des dispositions transitoires du dispositif du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Les dispositions transitoires du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sont entrées ...

14 Nov

Brève : gestion des contrats d’apprentissages transfrontaliers

AGRÉMENT D’UN OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES L’arrêté du 4 octobre 2023, publié au Journal officiel du 7 octobre 2023, désigne l’opérateur de compétences unique chargé de la gestion des contrats ...

13 Nov

Brève : santé sécurité au travail à l’ère du numérique

Nouvelle campagne de l’EU-OSCHA (agence européenne pour la santé et la sécurité au travail)Le nouveau site web de la campagne “Lieux de travail sains” 2023-2025, axée sur les technologies numériques au ...

12 Nov

Retour sur webinaire

Vif succès du webinaire sur la nouvelle jurisprudence pour l’action en garantie des vices cachés Le client a désormais 20 ans après le contrat pour agir en garantie des vices cachés : voilà la conclusion du ...

12 Nov

Brève : prévention des risques professionnels

Les jeunes sont la priorité Les salariés de moins de 20 ans (dont la moitié sont des apprentis) sont victimes de 40,1 accidents du travail par million d’heures rémunérées, contre 20,4 pour l’ensemble des ...

11 Nov

Brève : réseaux mobiles

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuelL’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que ...

10 Nov

Les jeunes au travail

Distribution : comment attirer les jeunes diplômés et retenir les compétences internes ? La crise covid a fondamentalement changé le rapport – notamment des jeunes – au travail, au temps de travail, au lieu ...

10 Nov

Brève : réseaux du futur

L’Arcep relance son cycle de réflexion prospective avec la première réunion de son comité scientifique.Après un premier cycle mené entre 2018 et 2020, l’Arcep relance son cycle de réflexion « L’Arcep ...

09 Nov

Brève : fiscalité

Fiscalité locale des entreprisesLa DGFIP (Direction générale des finances publiques) propose sur le site des données ouvertes duministère de l’Economie et des Finances data.economie.gouv un nouvel outil ...

08 Nov

Commission fiscale

La Commission fiscale de la FICIME du 29 novembre analysera le projet de loi de Finances 2024 Nous vous attendons nombreux à l’occasion de la prochaine Commission fiscale, le mercredi 29 novembre. Nous aurons le ...

08 Nov

Brève : cybersécurité

Sécurisation des donnéesBercy info publie sur son site un article relatif aux méthodes de piratage des données professionnelles (hameçonnage ou « phishing », rançongiciels, vols de mot de passe, logiciels ...

07 Nov

Brève : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

La Commission européenne met en place la plateforme informatique de déclarations “CBAM transitional registry”Le 1er octobre 2023, le CBAM est entré en application dans sa phase transitoire. Les importateurs ...

06 Nov

Jurisprudence

Webinaires dédiés à la jurisprudence en matière sociale : prochain rendez-vous le 28 novembre Devant l’ampleur des incidences de certains arrêts de la Cour de cassation au sein des entreprises, le département ...

06 Nov

Brève : énergie

Mise à jour la « checklist » énergie du Médiateur des entreprisesAfin de faciliter la prise de décision des entreprises dans un environnement complexe et très contraint enmatière de fourniture d’énergie, le ...

05 Nov

Brève : déchets

Clarification de la position du Gouvernement sur la consigneLe ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, lors des Assises nationales des déchets à Nantes, a annoncé ...

04 Nov

SIM 2023

Présentation de la feuille de route de décarbonation des constructeurs d’engins de construction Le 72ème congrès de la Société de l’Industrie Minérale (SIM), qui se déroulait à Bordeaux du 3 au 6 octobre, ...

04 Nov

Brève : transition écologique

Présentation de la Planification écologique pour l’économie circulaireLe Président de la République a détaillé, lors du Conseil de planification écologique du 25 septembre, la trajectoire qui doit permettre à ...

03 Nov

Brève : protections auditives contre le bruit

L’INRS publie un guide de choixUn nouveau guide INRS est paru afin d’aider les entreprises à choisir les équipements de protection individuelle contre le bruit (EPICB). En l’absence de protections collectives ...

02 Nov

Formation aux enjeux de la négociation obligatoire

FICIME Conseil a organisé début octobre une journée de formation consacrée à la négociation obligatoire. L’occasion de faire un point sur les règles applicables et sur la façon de réaliser un calendrier de ...

02 Nov

Brève : cour de cassation

Rapport annuelLa Cour de cassation publie sur son site internet son rapport annuel.Rapport annuel 2022 de la Cour de cassation

01 Nov

Brève : formalités légales

Guichet uniqueLe Mininstère de l’économie publie sur son site Bercy Infos un article relatif au guichet unique des formalités des entreprises et à son fonctionnement.Tout savoir sur le guichet unique pour les ...

31 Oct

Journée de la Réparation

Participation à la Journée de la Réparation organisée par le Ministère de la Transition Écologique et l’Ademe Le salon Pollutec à Lyon sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique et de l’Ademe ...

31 Oct

Brève : marchés publics

Critères de notation des offresLa DAJ publie un article rappelant, comme vient de le faire le Conseil d’Etat, que l’obligation d’information des candidats par le pouvoir adjudicateur ne s’étend pas à la ...

30 Oct

Brève : commande publique

Fiches techniques de la DAJLa DAJ publie trois nouvelles fiches techniques, la première sur les conséquences juridiques desdégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines, la ...

29 Oct

Formation négociations commerciales 2024

Formation « négociations commerciales 2024 » sur fond d’inflation le 7 novembre prochain À l’occasion des négociations annuelles, le service juridique de la FICIME vous propose l’indispensable formation ...

29 Oct

Brève : biens à double usage

Mise à jour de la liste par la Commission EuropéenneLe 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des exportations à double usage de ...

28 Oct

Brève : réforme des lycées professionnels

L’annuaire des bureaux des entreprises dans les lycées professionnelsDepuis la rentrée scolaire 2023, dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, tous les établissements disposent d’un nouveau bureau ...

27 Oct

Motion design

Comprendre et se comprendre : l’import-export se lance dans les motions design Les partenaires sociaux de l’import-export et du commerce international étant montés en puissance sur les études et prospectives des ...

26 Oct

Brève : transition écologique

Mise en place des nouveaux bonus/malus à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluantsUn décret et un arrêté du 19 septembre révisent, à compter du 10 octobre 2023, les ...

25 Oct

CSE

Élections professionnelles au CSE : mise à jour des guides FICIME destinés aux TPE Pour cette rentrée, et eu égard au fait que la fin de l’année sera encore consacrée pour de nombreuses entreprises aux ...

24 Oct

Brève : retraite

Ce qui change à partir du 1er septembre 2023Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion professionnelle publie une infographie sur son site internet, rappelant ce qui change à partir du 1er ...

23 Oct

Règlementations environnementales

Préparation de la filière face aux prochaines évolutions des règlementations environnementales applicables aux emballages La FICIME a participé le 14 septembre à une réunion de travail organisée par le MEDEF ...

22 Oct

Brève : handicap

Le plan de l’Agefiph pour atteindre le plein-emploi des personnes en situation de handicapPorter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au-delà de 4 % d’ici la fin de l’année 2024 afin ...

21 Oct

Énergies renouvelables

La FICIME appuie le SEIMAT dans une consultation sur la trajectoire des énergies renouvelables dans les transports Les biocarburants et carburants de synthèse, issus de ressources non fossiles, pourront jouer un rôle ...

20 Oct

Brève : emploi

L’emploi salarié est quasi stable au deuxième trimestre 2023 L’emploi salarié affiche une hausse de 0,1 % au deuxième trimestre 2023, ce qui représente 21 000 créations d’emplois, selon les chiffres de ...

19 Oct

Emballages plastiques

Poursuite du plan d’action de la FICIME face à la possible interdiction de certains emballages plastiques en 2025 Après avoir mené auprès de ses adhérents une enquête qui a permis d’évaluer les quantités des ...

18 Oct

Brève : radio numérique terrestre

La moitié de la population française reçoit le DAB+Le déploiement du DAB+ en France vient de franchir une nouvelle étape : plus de 50% de la population française recevra au moins un programme en DAB+ avant la fin ...

17 Oct

Guide juridique

Changement de convention collective : un guide juridique et opérationnel pour accompagner les entreprises Après un 1er webinaire le 29 juin dernier, de nombreuses entreprises se sont à nouveau connectées le 12 ...

16 Oct

Brève : prévention des risques professionnels

La santé et la sécurité au travail s’affichentRetrouvez l’histoire de la prévention en France à travers plus de 70 affiches dans l’exposition en ligne « La santé et la sécurité au travail s’affichent ...

15 Oct

Carburants alternatifs

La FICIME porte une position dans le cadre de la future réglementation des carburants alternatifs destinés aux engins de construction Le service technique de la FICIME est membre de la Réunion des utilisateurs de ...

14 Oct

Brève : Paris 2024

Une nouvelle signalisation routière pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024Du 1er juillet au 15 septembre 2024 inclus, une nouvelle signalisation routière alertera les usagers de la présence de ...

13 Oct

Actualité commerciale

L’actualité commerciale décryptée lors de la prochaine commission juridique La récente Commission juridique de la FICIME accueillait Me Jean-Christophe GRALL (cabinet Grall & Associés) pour deux avis récents ...

12 Oct

Brève : batteries au lithium

Retrouvez l’offre d’information mise à disposition par l’INRSPour accompagner les entreprises dans la prévention des risques liés à l’utilisation de batteries au lithium, l’INRS propose de nombreuses ...

11 Oct

Règlement machines

La FICIME se positionne pour contribuer au guide d’interprétation du nouveau Règlement Machines En conclusion d’une démarche de révision enclenchée en 2016, le nouveau Règlement Machines (2023/1230) est paru ...

10 Oct

Brève : site internet

Mentions obligatoiresBercy info vous propose un récapitulatif des obligations à respecter à l’occasion de la création ou de la mise à jour d’un site internet. En savoir plus

09 Oct

Facturation électronique

Report confirmé de l’entrée en vigueur de la facturation électronique Le report de la réforme de la facturation électronique a été confirmé par la Direction Projet Facturation Électronique et l’AIFE (agence ...

08 Oct

Brève : webinaires de la CNIL

La CNIL publie sur son site internet le calendrier des webinaires, gratuits et ouverts à tous, qu’elle propose de septembre à décembre 2023. Le site permet également d’accéder à la rediffusion des précédents ...

08 Oct

Règlement batteries bis

Parution du règlement Batteries dans un été riche en nouveaux textes européens… Cet été 2023 s’est avéré particulièrement riche en nouveaux textes législatifs européens, notamment dans les domaines ...

07 Oct

Réforme des retraites

Suite de la réforme des retraites : webinaire le 16 octobre avec AG2R Agirc Arrco La nouvelle réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle nécessitera plus de 30 décrets ...

06 Oct

Brève : fonds de commerce

Location-géranceLe ministère de l’Économie publie sur son site internet un article sur la location gérance d’un fonds de commerce, en tant que preneur ou bailleur : avantages, inconvénients, conditions et ...

05 Oct

Règlement batteries

Parution du règlement Batteries dans un été riche en nouveaux textes européens… la FICIME accompagne ses adhérents pour s’y préparer Suite à la publication du règlement européen relatif aux batteries et aux ...

04 Oct

Brève : subventions étrangères

Règlement européenLa DAJ (direction des Affaires juridiques du ministère de l’économie) publie une fiche technique sur la mise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères, qui présente ...

03 Oct

Formation du 12 octobre

Formation le 12 octobre sur l’assurance transport et la gestion du risque en matière de commerce international La FICIME organise le 12 octobre prochain une demi-journée de formation sur l’assurance transport et ...

02 Oct

Brève : entreprises en difficulté

Accompagnement de proximitéBercy info publie sur son site un article sur les modalités d’accompagnement de proximité des entreprises en difficulté. Plus d’infos

01 Oct

Prochain webinaire

Prochain Webinaire consacré à la prescription de l’action en garantie vices cachés Le service juridique de la FICIME vous propose d’assister le jeudi 5 octobre de 11h00 à 12h00 à un webinaire consacré à la ...

30 Sep

Brève : facturation électronique

Report de l’entrée en vigueur de la réformeLe ministère de l’Économie a confirmé le report de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique à une date qui sera définie dans la loi de ...

28 Sep

Brève : taxe carbone

Publication des modalités applicables pendant la phase transitoire et mise à disposition d’outils d’aide de la DouaneLe Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ou « taxe carbone », mis en place ...

26 Sep

Brève : sanctions contre la Russie

La Commission publie des lignes directrices sur un « devoir de vigilance renforcé » contre lecontournement des sanctions contre la RussieLa Commission européenne a publié des lignes directrices sur la « mise en ...

24 Sep

Brève : économie circulaire

Publication d’un rapport d’information sur le plan de la Commission européenne en faveur de l’économie circulaireLa commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a publié le 1er ...

22 Sep

Brève : transition écologique

Publication de la stratégie nationale de planification écologiqueLe Secrétariat général à la planification écologique a publié en juillet le projet de planification écologique de la France pour les prochaines ...

20 Sep

Brève : reporting environnemental

Publication de l’acte délégué de la CSRD relatif aux normes transversales d’information sur le développement durableLa Commission européenne a adopté et publié le 31 juillet le premier acte délégué de ...

18 Sep

Brève : utilisation des machines

Infographie de l’INRS sur les 5 phases de la vie d’une machine La santé et la sécurité des utilisateurs de machines doivent être prises en compte tout au long du cycle de vie de la machine, de sa ...

16 Sep

Brève : devoir de vigilance

Rapport d’information à l’Assemblée nationaleUn rapport d’information à l’Assemblée nationale, déposé par la commission des affaires européennes en juin 2023, présente un point d’étape sur ...

14 Sep

Brève : médiation

Activité 2022La DGCCRF publie un article relatif au bilan 2022 de la médiation de la consommation.Découvrez-le ici !

12 Sep

Brève : tickets de caisse

Fin de l’impression systématiqueLe Ministère de l’Economie publie sur son site un article complet sur l’interdiction d’impression systématique des tickets de caisse, en vigueur depuis le 1er août.Pour en ...

10 Sep

Brève : DGCCRF

Bilan 2022Le 6 juillet, Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et moyennes entreprises, du ...

08 Sep

Brève : Ukraine / Biélorussie

Nouvelles mesures restrictivesDans deux textes publiés le 4 août 2023, la Commission européenne a mis à jour les restrictions à l’encontre de la Biélorussie. La liste des biens interdits à l’exportation vers ...

07 Sep

Brève : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Adoption du règlement d’exécution pour la phase transitoire 2023-2025La Commission européenne a adopté dans le cadre d’un règlement d’exécution daté du 17 août 2023 les règles régissant la mise en oeuvre ...

06 Sep

Brève : recrutement

Les difficultés de recrutement des entreprises « baissent sensiblement » (Dares)Les difficultés de recrutement des employeurs « baissent sensiblement » ces derniers mois, sauf dans laconstruction, constate la ...

05 Sep

Brève : élections professionnelles

Changement d’adresse du Centre de Traitement des élections professionnellesLe Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP), prestataire agissant pour lecompte du Ministère du travail, chargé de ...

04 Sep

Brève : baromètre Institut Montaigne

L’Institut Montaigne a publié son baromètre annuel du fait religieux en entreprise 2022-2023.L’industrie et les secteurs à forte intensité de main d’oeuvre sont les plus concernés par le fait religieux : le ...

02 Sep

Brève : risques chimiques

Des publications de l’INRS Connaître les pictogrammes de dangerUn nouveau dépliant présente les pictogrammes apparaissant sur les étiquettes de danger des produits chimiques. Il décrypte chaque pictogramme et sa ...

31 Août

Brève : ANFR

Publication du rapport d’activité 2022Le rapport d’activité de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est en ligne. Il rend compte des principales missions mises en oeuvre et des événements marquants de ...

30 Août

Emballages

Actions de la FICIME relatives aux règlementations portant sur les emballages La FICIME a mené une enquête auprès de ses adhérents visant à identifier les quantités d’emballages styréniques mis en marché en ...

29 Août

Brève : cloud & cybersécurité

Référentiel « SecNumCloud »L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) a publié sur son site un article relatif à son référentiel « SecNumCloud ». On y trouve le référentiel ...

27 Août

Brève : « cloud » ADLC

Avis de l’ADLC L’Autorité de la concurrence (ADLC) rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud (services informatiques en « nuage »).Pour en savoir plus !

25 Août

Brève : données personnelles CNIL

Publication du programme de travail de la CNIL La protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d’affaires liés à leur utilisation et de mesurer l’impact économique des choix de ...

24 Août

Confidentialité

Tout savoir sur les engagements de confidentialité Le service juridique de la FICIME est régulièrement consulté sur des points ayant trait aux engagements de confidentialité. Qu’il s’agisse de relire ou de ...

23 Août

Brève : données personnelles

Décision d’adéquation des Etats-UnisLe 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement ...

22 Août

Vidéos métiers

Vidéos métiers import-export……la suite ! Les métiers de l’Import-Export évoluent avec la transformation des entreprises qui sont, aujourd’hui à la pointe des nouvelles technologies et interagissent ...

21 Août

Brève : tickets de caisse

FAQ sur la fin de l’impression systématiqueBercy info publie sur son site un article relatif à la fin de l’impression systématique des tickets de caisse, rentrant en vigueur au 1er août 2023.Lien vers ...

19 Août

Brève : enquête grandes écoles

L’insertion et les salaires des jeunes diplômés atteignent leur plus haut niveau historiqueLa 31e enquête d’insertion des diplômés de la Conférence des grandes écoles (CGE) confirme la tendance à la hausse ...

17 Août

Brève : les jeunes élites face au travail

Regards croisés entre Polytechnique et Harvard : rapport FuturiblesLes déclarations de diplômés de grandes écoles françaises (HEC, AgroParisTech…), lors des cérémonies de remise des diplômes en 2022, mettant ...

15 Août

Brève : santé au travail

Les infirmiers du travail autorisés à mener les visites de reprise et de prérepriseEn application de la loi du 2 août 2021, le décret n°2022-679 autorise les médecins du travail à déléguer les visites de ...

14 Août

Formation juridique

FICIME Conseil lance son cycle de formation juridique consacré aux cadres, commerciaux et salariés itinérants FICIME CONSEIL a lancé fin juin le 1er volet du cycle de formation organisé par le Département ...

13 Août

Brève : commande publique

Rapport d’évaluation de l’article 58 de la loi AGECLe Ministère de la Transition Ecologique vient de publier sur son site le rapport d’évaluation portantsur les deux premières années de mise en œuvre du ...

11 Août

Brève : cybersécurité

Publication d’un outil d’évaluation de la gestion de crise cyberPour aider à mesurer la préparation aux crises cyber, l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité desSystèmes d’Information) partage un outil ...

10 Août

Nouveau règlement machines

Décryptage du nouveau Règlement Machines Le nouveau Règlement « machines » (UE 2023/1230) est paru fin juin au Journal Officiel de l’Union Européenne. Remplaçant la directive de 2006, il entrera en vigueur, ...

09 Août

Brève : douane ICS2

Lancement de la phase 2 du système européen import Control System (ICS 2)La deuxième phase du nouveau systèmes européen Import Control System (ICS 2) a été mis en servicele 1er juillet 2023. La seconde phase ...

07 Août

Brève : économie circulaire

Publication du rapport de la Cour des comptes européenne sur la transition vers une économie circulaireLa Cour des comptes européenne a publié le 3 juillet un rapport intitulé « Économie circulaire – Une ...

06 Août

Guides FICIME

Nouveau format des guides FICIME : premier exemple avec celui sur l’organisation des secours dans l’entreprise La FICIME diffuse désormais à ses adhérents un nouveau format de guides pratiques thématiques. Le ...

05 Août

Brève : état de l’internet en France

L’Arcep vient de publier son rapport annuelL’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie son rapport annuel sur l’état de l’internet ...

04 Août

Recyclabilité

Présentation de la méthodologie « recyclabilité » des équipements électriques et électroniques La FICIME est intervenue en juin au webinaire de présentation de la méthodologie de calcul de la ...

03 Août

Brève : premiers secours en entreprise

Comment se former aux gestes qui sauvent ?Arrêt cardiaque, hémorragie, étouffement, brûlures… Comment réagir dans une situation d’urgence ? Le site du ministère de l’Intérieur nous rappelle les ...

02 Août

Livre blanc FNTP

Nouvelles énergies et nouvelles motorisations dans les travaux publics : un livre blanc de la FNTP nourri par la FICIME La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) vient de publier son livre blanc ...

01 Août

Brève : Accord National Interprofessionnel

Unanimité des partenaires sociauxL’accord national interprofessionnel (ANI) du 15 mai 2023 intitulé « Branche AT-MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et ...

30 Juil

Brève : fiscalité

Service d’accompagnement fiscal des PMEL’administration a annoncé dans un communiqué de presse le déploiement du service d’accompagnement des PME, mis en place en mars 2019, dans 36 nouvelles directions ...

29 Juil

Webinaire le 12 septembre

Connaître sa convention collective avec l’aide de la FICIME Règle d’ordre public pour la convention collective étendue, seule s’applique celle correspondant à l’activité de l’entreprise. Une erreur, ou ...

28 Juil

Brève : consommation

Le Conseil National de la Consommation (CNC) publie son rapport annuel 2022Le CNC a publié son rapport annuel. Parmi les sujets relevés, figure notamment la reprise des réunions du collège des associations de ...

26 Juil

Brève : données personnelles

La CNIL publie son rapport annuel 2022Le rapport de la CNIL revient sur les évènements qui ont marqué l’année 2022 dans ses quatre champs d’action : informer et protéger les citoyens ; accompagner et conseiller ...

25 Juil

Webinaire facturation électronique

Rendez-vous le 14 septembre pour le prochain Webinaire « facturation électronique » A la suite du webinaire de présentation de la réforme de la facturation électronique de juin qui a connu un franc succès, la ...

24 Juil

Brève : délais de paiement

L’observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel 2022L’observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution récente des conditions de paiement des entreprises et des ...

22 Juil

Brève : propriété industrielle

Brevet unitaire européenLe « brevet européen à effet unitaire » (ou « brevet unitaire européen ») est entré en vigueur au 1er juin 2023 et permet de protéger une invention dans 17 États membres de l’Union ...

21 Juil

Association Collin de Sussy – douane

Douane : participation à l’Assemblée Générale de Collin de Sussy L’Association Collin de Sussy, présidée par Marc Tertrais, a organisé il y a quelques semaines son Assemblée Générale. Cette réunion a ...

20 Juil

Brève : transformation numérique

Disposition « France Num »Le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, présente le dispositif « France Num », qui permet d’accompagner les PME françaises dans ...

18 Juil

Brève : produits associés à la déforestation

Mise en ligne d’une Foire aux Questions par la Commission EuropéenneLe Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à ...

16 Juil

Brève : douane – numéro REX

Mise en service du nouveau formulaire SOPRANO/REXDepuis le 27 juin 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO/REX dans le cadre de la refonte de l’ergonomie et du socle technique de l’outil SOPRANO ...

15 Juil

Piles & accumulateurs

Perspectives de la filière REP Piles & accumulateurs Dans le contexte de publication prochaine du règlement européen relatif aux batteries, M. Emmanuel Toussaint d’Auvergne, Directeur général et Emmanuel ...

14 Juil

Brève : RSE

LA PERCEPTION PAR LES SALARIÉSUne étude menée par le cabinet Cegos (ici) fait état d’une meilleure maîtrise du concept de RSE puisque 71% des salariés français interrogés affirment avoir une notion de ce ...

12 Juil

Brève : document unique

L’obligation de dépôt dématérialisé est reportéeRésultant de la Loi du 2 août 2021, et du Décret du 31 mars 2022, l’employeur doit dorénavant conserverses documents uniques (DUERP), dans ses versions ...

11 Juil

Organisation du travail

Riches échanges avec les DRH sur les nouvelles formes d’organisation du travailC’est une trentaine de DRH des entreprises membres de la commission sociale qui ont pu être initiés à la réflexion sur les ...

10 Juil

Brève : sobriété énergétique bis

Mise en lignes de nouvelles fonctionnalités sur OPERATL’ADEME a annoncé la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme OPERAT, sur laquelle les propriétaires ou preneurs à bail de ...

09 Juil

Épargne salariale

Focus sur l’épargne salariale, vrai dispositif de partage de la valeur Sujet d’actualité suite à l’ANI (accord national interprofessionnel) et au projet de loi en cours, le partage de la valeur est un sujet ...

08 Juil

Brève : sobriété énergétique

Acte 2 du plan de sobriété énergétiqueLa ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a présenté le 20 juin « l’acte 2 » du plan de sobriété énergétique. Ce plan, qui fait suite à ...

07 Juil

AG2R Agirc-Arrco

La réforme des retraites analysée par l’AG2R Agirc Arrco Le dernier webinaire 1 info-1h du Département affaires sociales de la FICIME, à la mi-juin, a été consacré à la réforme des retraites qui entrera en ...

07 Juil

Synthèse culture branches

Le 29 juin, Culture Branches, l’espace dédié aux branches professionnelles de notre partenaire AG2R LA MONDIALE, proposait de porter un regard croisé sur la santé prévoyance dix ans après la fin des clauses de ...

06 Juil

Brève : troubles musquelosquelettiques

Réduire les risques liés aux manutentions manuellesPlusieurs vidéos consultables sur le site de la Carsat Sud-Est mettent en avant des actions de prévention menées en entreprise. Sur la réduction des risques liés ...

05 Juil

Assises sur la prévention du risque incendie

Participation de la FICIME aux Assises sur la prévention du Risque Incendie dans les filières DEEE et P&A La FICIME a participé fin mai à la deuxième édition des Assises « Prévention du Risque Incendie dans ...

04 Juil

Brève : risques professionnels

Affiches multilingues En partenariat avec le ministère de l’Agriculture, la Cnam, l’INRS et l’OPPBTP, le ministère du Travail diffuse une campagne de communication multilingue pour prévenir les risques ...

03 Juil

Guide pratique

Publicité et Allégations environnementales : La FICIME accompagne les équipes marketing Fin mai a eu lieu à Bercy à la présentation officielle du « Guide pratique des allégations environnementales » par la ...

02 Juil

Brève : PME

Centre d’accompagnement fiscal des PMEAfin de mieux répondre aux attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal ...

01 Juil

Concurrence

Éclairage sur les opérations de visite et de saisie en matière de concurrence La FICIME a proposé aux membres de la Commission juridique une incursion dans les contrôles des autorités administratives (Commission ...

30 Juin

Brève : délais de paiement

Rappel des règles en matière de délais de paiementVous trouverez ci-après un rappel par Bercy des règles applicables en matière de délais de paiement : délais par défaut, délais spécifiques et sanctions ...

30 Juin

Réemploi ou recyclage

Réemploi ou recyclage : analyse du décret concernant les commandes publiques Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 58 de la loi de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) ...

29 Juin

Réforme de la facturation électronique

le e-invoicing… La Direction Projet Facturation est venue présenter fin juin la réforme de la facturation électronique (« e-invoicing ») à environ une centaine d’entreprises adhérentes de la FICIME. Elle ...

28 Juin

Brève : innovation & data

Intelligence artificielle, levier de croissanceL’intelligence artificielle est une technologie qui se développe de plus en plus au sein des entreprises, dans tous les secteurs d’activité. Comment cela ...

27 Juin

Point complet sur la loi Santé au Travail

Le service Hygiène Sécurité de la FICIME peut se féliciter d’avoir intéressé une large audience pour son webinaire, tenu fin juin, sur le format « 1 info-1h »et consacré notamment aux dernières ...

26 Juin

Brève : litiges commerciaux

Médiateur des entreprisesLe Ministère de l’économie publie un article sur le Médiateur des entreprises pour répondre aux questions suivantes : quelles entreprises peuvent faire appel à la Médiation et pour ...

25 Juin

Partenariat avec l’INRS

La FICIME s’associe à l’INRS pour présenter le nouveau Règlement machines aux adhérents La Directive machines de 2006 établit un cadre réglementaire européen pour assurer la libre circulation des machines ...

24 Juin

Brève : douane

Désactivation prévue des numéros EORI d’opérateurs/établissements inactifs au RCSLa Douane a mis à jour sa page Internet concernant la délivrance des numéros EORI et informe de ladésactivation le 20 ...

23 Juin

PÉNALITÉS LOGISTIQUES : décryptage de la loi « Décrozaille »

A l’occasion de la Commission juridique de la mi-juin présidée par Mme Françoise Rausch, trésorière de la FICIME, Me Jean-Christophe Grall et Me Adèle Lebreton (Grall & Associés) ont décrypté pour les ...

22 Juin

Brève : compte personnel de formation

L’utilisation du CPF pour financer un permis de conduire élargie à partir du 1er janvier 2024A compter du 1er janvier 2024, le CPF pourra être utilisé pour financer la préparation aux épreuvesthéoriques et ...

21 Juin

Convention annuelle des branches du commerce

La convention annuelle des CPNE (Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle) des branches du commerce, organisée par L’Opcommerce auquel participe la FICIME, organisée début ...

20 Juin

Brève : déchets

Publication du rapport de la Commission sur la situation des Etats membres au regard des objectifs de recyclage fixés pour 2025La Commission européenne a publié le 8 juin un rapport global évaluant la probabilité ...

20 Juin

Lancement groupe paritaire

Lancement du groupe paritaire « nouvelles organisations du travail » L’Observatoire prospectif du commerce dont la FICIME est membre actif lance avec le cabinet S2H Consulting, une démarche pour déterminer sur ...

19 Juin

Brève : santé et sécurité au travail en Europe

Publication d’un rapport par l’EU-OSHAL’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA, European Agency for Safety and Health at Work) a publié le 15 mai 2023 un rapport portant sur ...

18 Juin

Guide pour aspirateurs professionnels

Préparation d’un guide de choix des aspirateurs professionnels Les travaux menés par le service technique de la FICIME pour le compte des adhérents du SECIMPAC se poursuivent avec notre partenaire IRIS-ST ...

17 Juin

Brève : risque amiante

Le nouveau fascicule documentaire FD X46-033 vient d’être publié par l’Afnor Intitulé « Guide d’application de la norme NF EN ISO 16000-7 – Partie 7 : Stratégie d’échantillonnage pour la ...

16 Juin

Brève : TPE / PME

Aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergieLe ministère de l’Economie publie sur son site Bercy info un récapitulatif de l’ensemble des aides disponibles pour les TPE et PME pour faire face à la ...

16 Juin

Code de conduite

La FICIME présente à ses adhérents le futur Code de conduite des appareils intelligents Le service technique de la FICIME a présenté en avril aux adhérents le futur « Code de conduite des appareils intelligents ...

15 Juin

Brève : vie des affaires

Durée de conservation des documentsBercy info publie sur son site internet un article relatif à la duré de conservation des différents documents (commerciaux, comptables, fiscaux, sociaux..) en ...

14 Juin

Brève : douane

Présentation du bilan de la douane 2022Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont ...

14 Juin

Systèmes individuels de collecte

Intervention sur les systèmes individuels de collecte devant les adhérents de la FICIME La FICIME a fait intervenir pour ses adhérents Pascal Lemerchin, Directeur du Développement sur la filière des équipements ...

13 Juin

Brève : biens à double usage

Mise à jour de la liste en maiLes biens à double usage (BDU) sont les biens et les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une ...

13 Juin

Enquête de satisfaction

La FICIME a réalisé une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble des entreprises adhérentes des syndicats affiliés ce qu’elle n’avait pas fait depuis fort longtemps, et ce afin d’identifier leur degré ...

12 Juin

Brève : plan de lutte contre le travail illégal 2023-2027

Renforcement du ciblage des contrôles34 mesures du nouveau Plan national de lutte contre le travail illégal rendu public par le ministère du Travail le 22 mai visent à orienter et coordonner les actions de contrôle ...

11 Juin

Brève : planification environnementale

Publication d’une Stratégies interministérielle européennes et internationales 2023-2027 en matière environnementale et énergétiqueLes ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ...

10 Juin

Circulaire énergies renouvelables

Circulaire énergies renouvelables ou végétalisation sur les bâtiments tertiaires et parkings La loi « Accélération des énergies renouvelables » du 10 mars 2023 renforce d’une part les obligations ...

10 Juin

Brève : climat

Plan national de gestion des vagues de chaleurUn Plan national de gestion des vagues de chaleur a été présenté le 8 juin par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des ...

09 Juin

Brève : prévention des risques professionnels

Une série de vidéos de sensibilisation est lancée sur YouTube meilleure santé au travail… Pour éveiller les consciences sur la prévention des risques professionnels, l’Association de santé et de médecine au ...

09 Juin

Brève : travail et fortes chaleurs

Comment prévenir les risques ? En France, les épisodes de fortes chaleurs sont de plus en plus fréquents. Afin d’anticiper les risques liésaux périodes de canicule, l’Institut national de recherche et de ...

08 Juin

Good Morning People

« Good Morning People » de EY avec la participation de la Conseillère sociale d’Emmanuel Macron La FICIME était présente à la première matinale « Good Morning People » créée par le département RH de EY et ...

08 Juin

Brève : santé sécurité au travail

Kit de l’Anact pour organiser un évènement « Semaine QVTC » Dans le cadre de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail, sur le thème « Transitions et travail, on en parle ? », l’Anact a ...

07 Juin

Brève : publication du rapport annuel de la CNIL

La CNIL publie son rapport annuel pour l’année 2022 au regard de ses 4 grandes missions : informer et protéger le grand public, accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, anticiper et ...

06 Juin

Conférence sur le « Digital Services Act »

Me Alain Bensoussan et Me Céline Avignon du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, référence incontournable du droit du numérique et des nouvelles technologies, ont présenté aux adhérents de la FICIME le ...

06 Juin

Brève : données personnelles

Guide la CNIL sur la sécurité des données personnellesLa CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles. Ce guide a pour but d’accompagner les acteurs traitant des données ...

05 Juin

Brève : CJUE

Rapport annuelLa Direction des Affaires Juridiques de Bercy publie un article relatif à la publication, par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), de son rapport annuel pour l’année 2022, marquée par ...

04 Juin

Brève : consommation

Application « Signal Conso »Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, del’Artisanat et du Tourisme a annoncé lundi 22 mai le lancement de l’application ...

03 Juin

Informations et formations juridiques

Le service juridique vous communique ci-après pour rappel les prochains rendez-vous juridiques de cette fin de premier semestre 2023 : Mercredi 21 juin (14h30 – 17h30) : Webinaire « facturation ...

03 Juin

Brève : défenseur des droits

Rapport annuel d’activitéLa Défenseure des droits, autorité administrative indépendante, a publié son rapport d’activité pourl’année 2022. Le rapport démontre une hausse continue des réclamations. ...

01 Juin

Informations et formations juridiques

Le service juridique vous communique ci-après pour rappel les prochains rendez-vous juridiques de cette fin de premier semestre 2023 : Jeudi 15 juin (9h30 – 17h30) : Formation « Les réseaux de distribution ...

01 Juin

Brève : planification environnementale

Adoption de l’Avis du CNTE sur l’adaptation au changement climatiqueLa commission spécialisée sur l’adaptation au changement climatique du Conseil national de la transition écologique (CNTE) a adopté ...

31 Mai

Brève : norme ISO 7010

Qui est concerné et pourquoi se mettre en conformité ?La norme ISO 7010 est importante pour assurer la sécurité des travailleurs et du public dans les environnements de travail et les espaces publics. Elle facilite ...

30 Mai

Quand les apprentis du commerce assurent le spectacle !

Le 11 mai dernier, la FICIME était membre du jury de la soirée spéciale commerce d’ApprentiScène, au théâtre Marigny. Des apprentis issus de centres de formation de l’univers du commerce ont assuré le ...

30 Mai

Brève : risques liés aux vibrations

Quais de chargement Les caristes, qui utilisent des engins de manutention pour soulever ou déplacer des charges, sont exposés à des vibrations qui peuvent être néfastes pour la santé. L’INRS propose un dépliant ...

29 Mai

Brève : crédit d’impôt innovation

PMELe site economie.gouv.fr précise les dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation, les conditions à remplir, les montants associés et la démarche à suivre pour en bénéficier.Lien !

28 Mai

Régime grossiste

Webinaire sur les évolutions concernant le régime grossiste Le service juridique a récemment organisé pour les adhérents du syndicat des grossistes informatiques, le SGI, un webinaire, coanimé par Me Emmanuelle ...

28 Mai

Brève : facturation

Mentions obligatoires sur les facturesLe ministère de l’économie rappelle les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures.Lien !

27 Mai

Brève : aides publiques et financement

Financements européensLe gouvernement informe les entreprises sur les moteurs de recherche, sites et bases de données leur permettant de connaître l’ensemble des aides européennes accessibles et les conditions ...

26 Mai

Conférence cybersécurité & cloud

La FICIME a accueilli Me Jean-Sébastien Mariez et Me Valentine Giraudat du cabinet Momentum Avocats, pour une conférence sur le thème « Cybersécurité et cloud ». Me Mariez a notamment présenté la directive ...

26 Mai

Brève : arnarques au RGPD

Le ministère de l’économie et des finances publie un rappel des règles relevant du RGPD et alerte contre un certain nombre d’arnaques au RGPD et certaines pratiques abusives.Lien !

25 Mai

Brève : RGPD

Utilisation des données personnelles des internautesLe ministère de l’économie et des finances publie sur son site un article sur les obligations d’information des internautes en matière de données ...

24 Mai

Filière REP

Des avancées sur la future filière REP « Emballages industriels et commerciaux » La FICIME a participé à la réunion de lancement de la future filière de responsabilité élargie du producteur (REP) portant ...

24 Mai

Brève : douane

Présentation du plan de lutte anti-fraude fiscale et douanièreMardi 9 mai, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté ...

23 Mai

Brève : assises du travail

17 X 2 PRECONISATIONS EN VUE DE RECONSIDERER ET D’ADAPTER LE TRAVAILCréées dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR), les Assises du Travail ont abouti à 17recommandations organisées en quatre axes ...

22 Mai

France Compétences

France Compétences enregistre le titre de Conseiller technique clientèle en agroéquipement Bonne nouvelle pour les entreprises du secteur de l’agroéquipement : France Compétences a décidé d’enregistrer aux ...

22 Mai

Brève : substances

Entrée en vigueur du nouveau règlement CLPLe nouveau règlement délégué relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (CLP), qui modifie celui de 2008, est ...

21 Mai

Brève : information du consommateur

Le Conseil d’Etat estime le « Triman » conforme au principe européen de libre circulation des marchandisesSaisi d’une demande d’annulation pour excès de pouvoir le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 ...

20 Mai

Formation !

Formation en juin sur la gestion efficace des commandes import-export Le 20 juin prochain en partenariat avec le cabinet Advice International, la FICIME organise une formation sur la gestion des commandes à l’import ...

20 Mai

Brève : risque chimique

Une nouvelle version du logiciel Seirich vient de paraîtreTélécharger cette nouvelle version (version 3.4.0) sur www.seirich.fr pour l’installer sur l’ordinateur après avoir désinstallé la version ...

19 Mai

Brève : hausse des prix de l’énergie

Aides aux TPE/PMEBercy info publie sur son site un récapitulatif des aides à disposition des TPE et PME (guichet d’aide, bouclier tarifaire, amortisseur électricité) pour faire face à la hausse de de leurs ...

18 Mai

Union des Marques

Invitation de l’Union des Marques à la commission Services de la FICIME La FICIME a reçu comme invitées de sa commission Services Mmes Laureline Frossard, Directrice des affaires publiques et juridiques, et Sophie ...

18 Mai

Brève : Facturation électronique

Guide du défenseur des droitsPar la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2022, le Gouvernement s’est engagé dans lamise en oeuvre de la facturation électronique pour toutes les entreprises. Cette ...

17 Mai

Brève : Douane

Refonte du système importPar une note aux opérateurs en date du 17 avril 2023, la Douane nous informe du report de la phasepilote de la nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui doit remplacer DELTA G et X. ...

16 Mai

Circulaire de la FICIME

Circulaire de la FICIME pour rappeler les conditions de circulation d’engins de travaux publics Si les engins et machines de chantiers sont prévus initialement pour ne circuler que sur des zones de travaux, il arrive ...

16 Mai

Brève : AGORA

AGORA : la plateforme d’échange de données de la formation professionnelleSimplifier et améliorer le suivi des parcours de formationAGORA est la plateforme de référence d’échange et de partage de données de ...

15 Mai

Brève : Filières REP

Publication du Mémo des REP 2022 de l’ADEMEL’ADEME a publié en avril le Mémo des REP-données 2021, qui dresse le bilan de l’actualité desfilières REP en 2022, sur la base des données 2021. L’ADEME ...

14 Mai

Rencontre !

La FICIME rencontre l’autorité en charge du développement des PME japonaises en Europe La FICIME et trois de ses syndicats, le SEIMAT, le SECIMAVI et le SNESSII, ont récemment rencontré les représentants du SMRJ, ...

14 Mai

Brève : France Travail

Remise du rapportThibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises (HC3E) a remisà Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le rapport de la mission ...

13 Mai

Brève : négociations commerciales

Loi « Descrozaille » (dite « Egalim 3 »)La Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances publie sur le siteeconomie.gouv.fr un article relatif à la loi « visant à renforcer ...

12 Mai

Brève : consommation énergétique

Publication du décret BACS (Building Automation and Control Systems) qui étend l’obligation aux bâtiments de plus de 1.000 m²Le 8 avril dernier a été publié au Journal Officiel le décret n° 2023-259 du 7 ...

11 Mai

Brève : aidance (TES)

Guide pratique pour les entreprises3️⃣9️⃣% des aidantes déclarent avoir des difficultés à concilier leur vie professionnelle et personnelle.S’ajoutent à cela des effets plus négatifs sur les aidantes que ...

10 Mai

Directive CSRD

Webinaire de décryptage de la directive CSRD Les entreprises ont été nombreuses à participer au webinaire organisé par la FICIME mi-avril concernant la directive relative à la publication d’informations en ...

10 Mai

Brève : engins mobiles non routiers

Première analyse sur le projet de règlement européen sur la circulation routièreLe 30 mars dernier, la Commission européenne a proposé un règlement visant à harmoniser les exigences en matière ...

09 Mai

Brève : Ministère du Travail

Mise en garde sur le recours aux structures de Santé au Travail non agrééesDans un communiqué de presse du 29 mars 2023, le Ministère du travail annonce avoir été alerté sur la campagne de démarchage engagée ...

08 Mai

Accord National Interprofessionnel

Gros plan sur l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise Pour mieux comprendre les enjeux de l’important Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au ...

08 Mai

Brève : accidents du travail

Des outils pour la prévention (risque routier et chutes de hauteur)Différentes ressources produites aux niveaux national et régional afin de prévenir les accidents du travail graves et mortels ont été regroupées ...

07 Mai

Brève : consommation

Signal-ConsoLa DGCCRF publie sur le site economie.gouv.fr un article relatif au site signal.conso.gouv.fr qui est une plateforme de signalement pour les consommateurs mais aussi un outil utile pour les professionnels. ...

06 Mai

Lancement fonds social

Lancement du fonds social de la branche import-export commerce international Conformément à l’accord de branche signé en 2004, les partenaires sociaux ont institué un fonds social du régime de prévoyance. Ce ...

06 Mai

Brève : IA

Diagnostic et aidesBPIFrance propose aux PME et ETI un accompagnement au développement de l’IA sous la forme d’un « Diagnostic Data Intelligence Artificielle ».Le site FranceNum présente également les aides ...

05 Mai

Brève : prospection commerciale

E-mailingLa prospection commerciale par voie électronique répond à un certain nombre de règles.Le ministère de l’économie vous rappelle les bonnes pratiques en matière de consentement, de recueil des données ...

04 Mai

Formation RGPD

Lancement fin mai d’une formation « RGPD » sous forme d’ateliers pratiques Si le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n’est pas en soi une nouveauté, force est de constater que son ...

04 Mai

Brève : emploi

LES JEUNES DIPLÔMES ONT LE VENT EN POUPE.Le baromètre 2023 de l’insertion des jeunes diplômés publié par l’Apec le 4 avril dernier (ici) fait état d’un retour à des niveaux d’insertion comparables, voire ...

03 Mai

Brève : déchets

Le plan national de prévention des déchets (PNPD) fixe les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et décline les actions de prévention à mettre en oeuvre. L’élaboration ...

02 Mai

Webinaire « une info, une heure » sur la réforme des négociations commerciales

Le service juridique a proposé en avril aux adhérents un webinaire synthétique – très suivi – sous le format « une info une heure », coanimé par Me Emmanuelle Voisset (cabinet PANTA RHEI) et Laurence ...

02 Mai

Brève : Joyeux anniversaire Napo !

Napo, la mascotte de la prévention, fête ses 25 ans. Depuis un quart de siècle, les aventuresde Napo ont contribué à sensibiliser un public toujours plus nombreux à la prévention desrisques professionnels.Depuis ...

01 Mai

Brève : épargne salariale

TMOP fixé pour le 1er semestre 2023Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP), qui constitue le taux de rémunération minimum applicable à la participation gérée en compte courant ...

30 Avr

Atelier dédié au Rétrofit des engins de BTP

Un atelier sur le Rétrofit des engins a été organisé début avril par le SYMMAD, le Syndicat des motorisations multi-énergies et alternatives pour la décarbonation, qui promeut les technologies les plus adaptées ...

30 Avr

Brève : TNT gratuite

Un multiplexe 4K en préparationSelon des appels d’offres de France Télévisions, repérés par des « twittos », France 2 et France 3 pourraient bénéficier d’une version Ultra HD dans les mois à venir.Il ...

29 Avr

Brève : secouristes

2 nouvelles affiches pour sensibiliser les salariésRepérer les situations dangereuses, connaître les conduites à tenir, pratiquer les gestes de premiers secours en cas d’accident, et participer à la mise en ...

28 Avr

Tout savoir sur les « Cookies »

Lors d’un petit-déjeuner débat proposé aux adhérents, Me Céline Avignon (Alain Bensoussan Avocats) est revenue sur les règles de conformité en matière de « cookies » ou « traceurs », ces petits ...

28 Avr

Brève : INRS

Evaluation des niveaux d’exposition professionnelle aux substances chimiquesL’INRS présente un nouvel outil pour la recherche par substance ou par situation de travailCe nouvel outil permet d’obtenir des ...

27 Avr

Brève : Autorité de la Concurrence

Feuille de route 2024La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie et des Finances publie un article relatif à la feuille de route de l’ADLC pour les années 2023-2024 faisant état de ses ...

26 Avr

FICIME x écoles

Renforcement du lien écoles – entreprises avec le soutien de la branche import – export La branche de l’import-export et du commerce international, adhérente de L’Opcommerce et représentée par la FICIME, est ...

26 Avr

Brève : Autorités des Marchés Financiers (AMF)

Finance durableL’AMF a publié un communiqué rappelant ses attentes en matière de dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques. Elle rappelle aux sociétés soumises à l’obligation ...

25 Avr

Brève : Index égalité 2023

LES RESULTATS.Le 8 mars 2023, le ministre du Travail a présenté les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2023 (ici). Depuis l’instauration de l’index en 2019, les résultats sont en ...

24 Avr

Indice de durabilité

La FICIME alerte sur les travaux relatifs à l’indice de durabilité L’indice de durabilité prévu par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie ...

24 Avr

Brève : Aides aux entreprises

Mise en ligne d’un portail du ministère de l’Economie sur les aides relatives à la transition écologique pour les entreprisesLe ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ...

23 Avr

Brève : Hausse des prix de l’énergie

TPE/PMELe ministère de l’économie publie sur le site Bercy info un récapitulatif de l’ensemble des aides à destination des PME/TPE pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.Lien vers le site : ...

22 Avr

Echanges entre partenaires sociaux

Échanges entre partenaires sociaux des branches professionnelles sur le sujet clé de l’épargne La première réunion plénière du Comptoir des Branches pour l’année 2023, à laquelle a participé la FICIME, ...

22 Avr

Brève : Entreprises grandes consommatrices d’énergie

Fonds de garantie publique énergieLe gouvernement a mise en place d’un fonds public de garantie pour permettre aux entreprises fortement consommatrices de gaz ou d’électricité de demander à des banques, des ...

21 Avr

Brève : prévention des risques mécaniques

Dépliant INRS « La main et la machine »C’est lors de l’utilisation de machines ou d’outils que les accidents aux mains sont les plus fréquents. En appliquant la démarche de prévention des risques ...

20 Avr

Intelligence artificielle !

Intelligence artificielle : la FICIME informe ses adhérents sur les règlementations européennes garantes de la sécurité Alors que les Intelligences Artificielles notamment les IA génératives comme ...

20 Avr

Brève : pratiques addictives en milieu de travail

Comprendre et prévenir La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a adopté, le 9 mars 2023, sa stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites ...

19 Avr

Brève : organisation de la prévention

Le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PAGTM)En 2020, 540 000 accidents du travail (hors accidents de la route) ont été dénombrés. Parmi eux, 550 se sont avérés mortels. Si depuis ...

18 Avr

Webinaire paie

Webinaire Paie de la FICIME : nouveau succès du rdv annuel sur le sujet Le troisième webinaire organisé par le Département Affaires sociales de la FICIME pour les collaborateurs intéressés par les questions ...

18 Avr

Brève : URSSAF

Visite conseil L’Urssaf propose un service gratuit, au sein des entreprises, pour obtenir l’avis d’un spécialiste de lalégislation de Sécurité sociale, sans faire l’objet d’un contrôle, sur ses pratiques ...

17 Avr

Brève : démarchage téléphonique

FAQ La DGCCRF publie une Foire aux questions à destination des professionnels sur la mise en oeuvre du décret n° 2022-1313 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à ...

16 Avr

« Cloud hacking »

« Cloud hacking » : la FICIME accompagne les Grossistes IT L’une des forces de la FICIME est de proposer un accompagnement personnalisé et sectoriel aux syndicats qui lui sont affiliés. Le service juridique se ...

16 Avr

Brève : financement de la transition écologique

Initiatives européennes de soutien à la transition industrielle La Commission européenne a adopté le 9 mars un « encadrement temporaire de crise et de transition » facilitant les mesures de soutien nationales dans ...

15 Avr

Brève : fiscalité

Taxe sur les véhicules de société Toutes les sociétés, qui en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au ...

14 Avr

Directives CSRD et CSDD

RSE : gros plan sur les directives CSRD et CSDD La transversalité étant l’un des points forts de la FICIME, le service environnement est intervenu lors de la dernière commission juridique qui a fait la part belle ...

13 Avr

Brève : TVA

Remboursement de crédit de TVA Les entreprises assujetties à la TVA et qui disposent d’un crédit de TVA ont la possibilité d’en demander le remboursement. Bercy vous en explique les modalités et fait le point ...

12 Avr

Webinar transition énergétique

La FICIME propose aux lycées professionnels de la maintenance des matériels un webinaire sur la transition énergétique A l’invitation du Club SEIMAT, le service technique de la FICIME a présenté en mars un ...

11 Avr

Brève : réduction d’impôts

Mécénat Bercy infos vous présente les conditions dans lesquelles une entreprise peut faire des dons à des organismes et bénéficier de réductions d’impôt. Quelles entreprises ? Quels dons ? Quels ...

10 Avr

Mines et carrières

Transition énergétique dans le secteur des mines et carrières : la FICIME participe à l’écriture d’un dossier pour les exploitants Le mensuel mines & carrières s’attache à présenter l’actualité ...

09 Avr

Brève : crédit d’impôt

Rénovation énergétique L’article 51 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a rétabli le crédit d’impôts en faveur des PME qui engagement, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre ...

08 Avr

FICIME x UNION TLF

La Commission douane de la FICIME accueille l’Union TLF pour une réunion d’échanges sur la modernisation des outils Les membres de la commission douane se sont réunis il y a quelques semaines autour d’un sujet ...

07 Avr

Brève : Empreinte environnementale du numérique

Publication d’un rapport Ademe/Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique en France L’Ademe et l’Arcep viennent de publier le 3ème volet de l’étude ARCEP / ADEME visant à mesurer l’empreinte ...

06 Avr

Etude Ademe / Arcep

Empreinte environnementale du numérique : la FICIME présente à Bercy lors de la remise du troisième volet de l’étude Ademe / Arcep Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Économie, ...

05 Avr

Brève : cybersécurité

RançongicielsLe ministère de l’économie publie sur son site un article comportant des conseils à l’attention desentreprises pour se prémunir contre les rançongiciels (« ransomware »).Lien vers l’article !

04 Avr

Jeunes diplômés

Comment convaincre les jeunes diplômés de rejoindre les entreprises ? Au sein de la Commission jeunesse du MEDEF, le Groupe de Travail attractivité des entreprises auprès des jeunes diplômés et très diplômés ...

03 Avr

Brève : ZFE-m

Mise en place d’un outil d’aide au déplacementUn outil en ligne gratuit, ZFE.green, a été développé par Logistic Low Carbon pour faciliter et d’optimiser les déplacements dans les zones à faibles émissions ...

01 Avr

Conférence cybersécurité

Conférence Cybersécurité le 19 avril prochain Le service juridique vous propose d’assister le mercredi 19 avril, de 9h30 à 11h30, à une intervention de Me Jean-Sébastien Mariez (Cabinet Momentum Avocats) qui ...

01 Avr

Brève : PFAS

Projet d’interdiction des PFAS au niveau de l’Union européenne – ConsultationLe 7 février, l’ECHA a publié une proposition portée par 5 Etats-membres visant à restreindre l’utilisation des per- et ...

31 Mar

Eco-conception

Le service technique de la FICIME assure auprès de ses adhérents un suivi des évolutions réglementaires en matière d’Ecoconception Les travaux européens se poursuivent activement autour des réglementations ...

31 Mar

Brève : retraite

La CNAV publie ses chiffres clés sur les retraitesLe nombre de retraités du régime général poursuit inexorablement sa hausse en 2022. Au 31 décembre, l’Assurance retraite avait versé une pension personnelle ou ...

30 Mar

Branches professionnelles

Le Directeur général du travail Pierre Ramain et la FICIME rappellent l’importance des branches professionnelles En sa qualité de négociateur de branche de la convention collective de l’import-export, dédiée ...

29 Mar

Brève : radio numérique terrestre

Le 15 Juin 2023, le DAB+ et le monde de l’automobile se retrouvent à ParisLe WorldDAB (organisation professionnelle en charge de la promotion, de l’harmonisation et de l’adoption des technologies de la Radio ...

28 Mar

Restriction des PFAS

Restriction des PFAS, ces agents chimiques ultra résistants : la FICIME mobilisée L’agence européenne des produits chimiques, l’ECHA, a publié début février une proposition portée par 5 Etats-membres ...

27 Mar

Brève : prévention des risques professionnels

Sécuriser les rayonnages métalliques de stockage en hauteurL’INRS propose une fiche de recommandations pratiques pour sécuriser les rayonnages métalliques de stockage en hauteur, afin de préserver la santé et la ...

25 Mar

Brève : sécurité routière

Publication de l’Essentiel du risque routier professionnel 2021Le risque routier professionnel est identifié comme un des risques prioritaires du quatrième Plan santé au travail 2021-2025. Chaque année, les ...

24 Mar

Brève : propriété intellectuelle

Contrefaçon et vente en ligneLa CJUE s’est prononcée en ce sens qu’un exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marque quand des produits revêtus de ce signe sont vendus par des ...

24 Mar

« Les Cookies au Menu ! »

Petit-déjeuner débat le 31 mars 2023 : « les Cookies au Menu ! » Le service juridique de la FICIME propose aux adhérents de participer le vendredi 31 mars, de 9h30 à 11h00 à un petit-déjeuner débat sur le ...

23 Mar

Brève : devis

Obligation d’établir un devisLe Ministère de l’Economie publie un article relatif à l’établissement d’un devis et répondant aux questions suivantes : dans quel cas est-il obligatoire ? Peut-on facturer un ...

22 Mar

Guide pratique FICIME

Mise à jour du guide pratique FICIME consacré aux élections du CSE Compte tenu du cycle électoral de 4 ans, l’année 2023 est encore une année d’élections des CSE pour les entreprises. Dans ce contexte, le ...

21 Mar

Brève : export en Algérie

Les codes à barre seront obligatoires à compter du 29 mars 2023 pour tous les biens de consommation Par un arrêté du 16 février 2021, le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations algérien a ...

20 Mar

Brève : aides à l’emploi

Contrat d’engagement jeune : 300 000 bénéficiaires en un anPlus de 300 000 jeunes éloignés de l’emploi ont signé un Contrat d’engagement jeune (CEJ) depuis son lancement il y a un an, avec un taux ...

19 Mar

Brève : données personnelles

Etendue du droit d’accèsPar un arrêt en date du 12 janvier 2023, la CJUE a précisé que l’identité des destinataires des données personnelles doit être communiquée à la personne concernée lorsque celle-ci ...

19 Mar

Assurance Maladie Risques Professionnels

Assurance Maladie Risques Professionnels : début des travaux pour l’écriture de nouvelles Recommandations Avec la nouvelle mandature qui s’est ouverte pour 4 ans, l’Assurance Maladie Risques professionnels ...

18 Mar

Brève : transition écologique

Guides DGELa Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié deux guides « Dispositifs d’accompagnement à la transition écologique » pour accompagner les PME industrielles et les TPE-PME et les aider à ...

17 Mar

Les vérifications périodiques obligatoires

Les vérifications périodiques obligatoires : une circulaire pour aider les entreprises Les vérifications périodiques sont une des obligations de tout employeur. Elles permettent de garantir le bon état des ...

16 Mar

Comment la FICIME apporte son expertise auprès des partenaires de ses adhérents ?

Le service environnement de la FICIME forte de son expertise sur les filières REP (responsabilité élargie des producteurs) est intervenu en février après des dirigeants des entreprises adhérentes d’un groupement ...

16 Mar

Brève : qualité de l’air

Lancement du comité de concertation national sur les zones à faibles émissions mobilité et nomination d’un coordinateur nationalLe ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ...

15 Mar

Brève : Accueil des nouveaux arrivants

Une nouvelle affiche de l’INRSCette affiche rappelle l’importance de l’accueil et de l’accompagnement des nouveaux embauchés sur les questions de santé et sécurité au travail.Accéder à l’affiche

14 Mar

Loi AGEC

3 ans après la loi AGEC, la FICIME présente à la rencontre du Medef « Economie circulaire : les entreprises mobilisées » La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a pour ambition ...

14 Mar

Brève : prévention des risques professionnels

5 conseils pour une visite de sécurité réussieUne visite de sécurité, également connue sous le nom de « visite managériale de sécurité », consiste à effectuer une inspection du lieu de travail afin ...

13 Mar

Brève : formalités légales

Dérogation aux formalités en ligneDepuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent réaliser leurs formalités de création, de modification en cours de vie sociale ou de cessation d’activité par voie ...

12 Mar

Brève : hausse des prix

Provision pour hausse des prixLe cabinet EFL publie un article relatif à la provision pour hausse des prix (PHP), une provision réglementée à comptabiliser pour assurer sa déductibilité, qui retrouve son utilité ...

12 Mar

Matières recyclées

Décret favorisant le réemploi et l’usage de matières recyclées : où en est-on ? Un point complet sur le décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC qui impose aux acheteurs publics d’inclure dans ...

11 Mar

Brève : recouvrement de créances

AffacturageSi votre entreprise commerciale manque de trésorerie, vous pouvez avoir recours à l’affacturage.Ce moyen de financement consiste à sous-traiter à une société financière le recouvrement des fonds. ...

10 Mar

Brève : entreprises en difficulté

Le MEDEF publie un guide pratique sur la prévention des difficultés des entreprisesLes derniers chiffres relatifs aux défaillances d’entreprises sont préoccupants et la crise énergétique fait craindre pour ...

10 Mar

Évaluation des risques professionnels

Évaluation des risques professionnels : FICIME Conseil peut vous aider Le Code du travail impose aux entreprises de plus de 11 salariés de mettre à jour leur Document Unique d’Évaluation des Risques ...

09 Mar

Brève : minéraux de conflits

Un service de conseil en approvisionnement mis en place par la Commission EuropéenneUn service de conseil par e-mail financé par la Commission européenne est désormais disponiblepour aider les entreprises dans leur ...

08 Mar

Brève : métiers émergents

France compétences retient sept nouveaux métiers émergents pour 2023La Commission de la certification professionnelle de France compétences a établi récemment la liste desmétiers « en particulière évolution ou ...

08 Mar

CCN de l’import-export !

Groupes étrangers présents en France, qui distribuent et commercialisent des produits dits « de haute technicité «, représentants, en France, une marque étrangère, retrouvez les fondamentaux de la CCN de ...

07 Mar

Brève : code MEDEF

Code Medef-ARCEP de gouvernance des entreprises cotéesMise à jour du codeLe Medef et l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) ont publié en décembre 2022 nouvelle version du Code de gouvernance des ...

07 Mar

Evolutions face à l’inflation !

Évolutions réglementaires et jurisprudentielles face à l’inflation et à la nouvelle situation économique La Commission marchés publics de la FICIME de la mi-février, a accueilli Me Hasday (cabinet HDLA) et a ...

06 Mar

Brève : risques électriques

Sensibiliser les entreprises et les salariés L’INRS propose une série de 3 nouveaux autocollants pour sensibiliser à la prévention des risques électriques.Les deux premiers alertent sur l’importance de ...

05 Mar

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente : ayez les bons réflexes ! Au moment où les négociations annuelles prennent fin, et alors que le service Juridique de la FICIME a été beaucoup sollicité ces derniers mois sur le ...

04 Mar

Brève : facturation électronique

Publication de la dernière version des spécifications externes et de la FAQ Les spécifications externes mises en ligne le 30 juin 2022 ont fait l’objet de précisions sur certains cas d’usage et autres points ...

03 Mar

Brève : formalité des entreprises

Réouverture partielle du service infogreffe Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent en principe réaliser toutes leurs formalités de création, modification ou cessation d’activité en ligne auprès ...

02 Mar

Brève : export

Aides à l’exportBercy publie sur son site un article relatif aux aides à destination des entreprises pour se développer à l’export.Pour en savoir plus !

02 Mar

Brève : alternance

Aide aux contrats d’alternance – Guide pratiqueNous vous informons qu’une version actualisée du Guide pratique « Aides aux contrats enalternance » est disponible.Cette version est publiée par le ...

02 Mar

Informations extra-financières et directive CSRD

Informations extra-financières et directive CSRD : comment la FICIME accompagne ses adhérents L’importante directive « relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les ...

01 Mar

Brève : commande publique locale

Publication d’une Guide relatif aux enjeux environnementaux et sociauxL’association de collectivités locales a publié un Guide juridique sur la commande publique, visant àmieux prendre en compte les enjeux de ...

28 Fév

Commission juridique

Programme riche pour la prochaine commission juridique de la FICIME le 22 mars La prochaine Commission juridique se tiendra le mercredi 22 mars 2023 (9h-12h) sous la Présidence de Mme Françoise RAUSCH, et en présence ...

28 Fév

Brève : loi climat et résilience

Publication d’un rapport parlementaireDans le cadre de sa mission de contrôle de l’exécution des lois, la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, a ...

27 Fév

Brève : Royaume-Uni

Publication des codes douanier 2023Le Royaume-Uni a publié ses codes douaniers pour 2023. Cette liste est accompagnée d’une table de corrélation 2022-2023 sur la base des codes douaniers anglais à 8 chiffresLien ...

24 Fév

Brève : reach

Neuf nouvelles substances ajoutées à la liste candidate des SVHCL’ECHA vient d’ajouter neuf Nouvelles substances à la liste candidate des substances dangereuses. La liste candidate des substances extrêmement ...

23 Fév

Les métiers de l’import-export recrutent !

Ils sont opérateurs spécialisés de commerce international, commissionnaires, traders, négociants, courtiers à l’international, importateurs et exportateurs de multiples produits, alimentaires ou non ...

22 Fév

Brève : travailleurs étrangers

Recouvrement de la taxe Ofii par la Dgfip à partir du 1er janvier 2023La gestion et le recouvrement de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger sont transférés de l’Ofii à la DGFiP à compter du 1er ...

21 Fév

Rentrée syndicale

La FICIME invitée à la rentrée syndicale de la CFTC-CFSV La FICIME a été invitée parmi quelques fédérations patronales à la rentrée syndicale de la Fédération CFTC-CSFV afin d’écouter les priorités ...

20 Fév

Brève : loi santé au travail

Regroupement de l’ANACT et des ARACTDepuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et les 16 Aract (Associations régionales pour l’amélioration des ...

18 Fév

Brève : plan France très haut débit

Une couverture à 99% selon le rapport finalLancé en 2013, le plan France Très Haut Débit fête ses 10 ans et il a atteint ses objectifs, selon un rapport final publié ce 11 janvier visant à étudier les impacts ...

17 Fév

Modernisation du système douanier

Modernisation du système douanier et d’import/export L’année 2022 a été marquée sur le service douane et commerce international par le démarrage des travaux sur la modernisation du système douanier avec le ...

16 Fév

Brève : Direction Générale des Entreprises

Publication du rapport d’activité 2022 de la DGELe 18 janvier 2023 la direction Générale des entreprises (DGE) a publié son rapport d’activité de l’année 2022 ainsi que sa stratégie pour les trois années ...

15 Fév

Journée des entreprises de l´import-export

Nouveau succès pour la « journée des entreprises de l´import-export » de la FICIME La journée des entreprises de l’import-export, créée et organisée par la FICIME, s’est tenue début janvier. ...

14 Fév

Brève : Recouvrement de créances commerciales

Contrôles du recouvrement de créances commerciales pendant la crise économiqueLa DGCCRF publie les résultats de l’enquête réalisée en 2020 sur les éventuelles pratiques commerciales trompeuses de la part des ...

13 Fév

Atelier avec la CNAM

Atelier avec la CNAM sur la prévention des risques professionnels La FICIME a réuni des adhérents dans un atelier consacré aux incitations financières disponibles auprès des Caisses régionales de l’Assurance ...

12 Fév

Brève : cybersécurité

Webinaire sécurité des systèmes d’IALes systèmes d’IA engendrent des risques de sécurité spécifiques en comparaison à des systèmes d’information classiques. Les nouvelles capacités d’apprentissage ...

11 Fév

Le service technique de la FICIME en actions

Tout au long de l’année 2022, le service technique de la FICIME a mené de nombreuses actions, certaines très nouvelles dans leur approche. Parmi les actions sectorielles menées en collaboration avec certains ...

10 Fév

Brève : plan de soutien aux entreprises

Liste des conseillers départementaux à la sortie de criseDans le prolongement du plan de soutien aux entreprises signé le 1er juin 2021, la missiond’accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) et ...

09 Fév

Une année forte en nouveautés juridiques

En ce début d’année, il est toujours utile de rappeler les principaux temps forts juridique des douze derniers mois qui ouvrent des perspectives sur l’année à venir. Réforme du droit européen de la ...

08 Fév

Brève : Déchets

Publication d’une FAQ « plastique » par le MinistèreLe Ministère de la transition écologique a mis en ligne d’une « foire aux questions » portant sur lesdispositions législatives et réglementaires ...

07 Fév

Décarbonation

La FICIME fait contribuer ses adhérents à la décarbonation des engins du Bâtiment et des Travaux Publics Le service technique a réuni en janvier sa Commission « Prospective / Energies alternatives », regroupant ...

06 Fév

Brève : délestage

Délestages consécutifs à une pénurie d’électricitéRemettre en service les installations après une coupure électriqueCet hiver, des coupures électriques sont possibles en raison de difficultés ...

05 Fév

Brève : Egypte

Suppression de l’obligation de payer par lettre de crédit à l’exportLa Banque Centrale d’Égypte avait décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires (lettres de crédit-L/C) pour ...

04 Fév

Prime

La FICIME conseille ses entreprises adhérentes sur la prime de partage de la valeur La prime de partage de la valeur (PPV), qui a remplacé de manière pérenne la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) est ...

03 Fév

Brève : déchets

Lancement de la campagne de communication : l’info tri vous simplifie la vieFin décembre 2022, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, l’ADEME et tous les éco-organismes ...

02 Fév

Emballages industriels et commerciaux

Lancement des travaux sur la mise en place de la filière sur les emballages industriels et commerciaux La Commission Environnement de la FICIME a accueilli en janvier la jeune société Twice. S’appuyant sur son ...

01 Fév

Brève : Prévention des risques professionnels

Les postures sédentaires au travailLes postures sédentaires, associées à une très faible dépense énergétique, peuvent favoriser la survenue de nombreuses pathologies (maladies cardiovasculaires, diabète de type ...

31 Jan

RH et paie

La FICIME vous aide à bien démarrer l’année Le début d’année est toujours un moment d’importants changements pour les services RH et Paie à la suite de la publication des lois de finances et de ...

30 Jan

Brève : numérique

L’Arcep démarre sa collecte annuelle de données auprès des opérateurs, fabricants de terminaux et centres de donnéesDepuis 2020, l’Arcep collecte auprès des principaux opérateurs télécoms des données sur ...

27 Jan

Dispositions environnementales

Décryptage des dispositions environnementales entrées en vigueur le 1er janvier 2023 Pour aider ses entreprises adhérentes, la FICIME vient de diffuser une circulaire qui résume les différentes dispositions ...

26 Jan

Brève : tarification AT-MP

Nouveautés 2023 – tarification AT-MP (Accidents du travail – Maladies Professionnelles)Fixation des taux collectifs et du barème des coûts moyensLes taux nets collectifs pour l’année 2023, ainsi que ceux ...

25 Jan

Nouvelle Commission « marchés publics »

Une nouvelle Commission « marchés publics » se tiendra le mercredi 15 février de 9h30 à 11h (en présentiel ou en visio-conférence). Nous y aborderons l’évolution de l’article 58 de la loi AGEC anti ...

24 Jan

Brève : Responsabilité civile & pénale des chefs d’entreprise

Rappel des règles Le Ministère de l’économie et des finances publie sur son site internet un rappel du régime deresponsabilité, civile et pénale, applicable aux chefs d’entreprise. Il renvoie également vers ...

23 Jan

Santé au travail

Gros succès pour l’atelier Santé au Travail organisé par la FICIME Un atelier était organisé par la FICIME il y a quelques semaines sur les avancées de la loi Santé au travail. Il a rassemblé une cinquantaine ...

20 Jan

Marchés publics

Qui peut candidater ? Le Ministère de l’économie et des finances publie un article rappelant les critères d’éligibilité pourcandidater à un marché public. Plus d’infos ici !

20 Jan

Harcèlement, discrimination, égalité…

La FICIME forme ses entreprises adhérentes aux sujets sensibles du harcèlement, de la discrimination et de l’égalité de traitement La FICIME est attentive à sensibiliser les équipes RH et les directions de ses ...

19 Jan

Brève : Véhicules propres

Mise à jour des dispositifs de soutien Le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location devéhicules peu polluants publié au Journal officiel du 31 décembre 2022 ...

18 Jan

Guide de Protection sociale complémentaire

Mise à jour du guide de Protection sociale complémentaire FICIME – AG2R La Mondiale Dans le cadre de ses webinaires « une info, une heure », le Département affaires sociales de la FICIME a présenté début ...

17 Jan

Brève : Apprentissage

Alternance : le gouvernement maintiendra une aide à l’embauche à hauteur de 6 000€jusqu’à la fin du quinquennatLes deux ministres Olivier DUSSOPT et Carole GRANDJEAN viennent d’annoncer que l’aide ...

16 Jan

Formations

Les nouvelles formations « commerce électronique » plébiscitées Les deux nouvelles formations juridiques de la FICIME, dispensées par le Cabinet PANTA RHEI et consacrées au commerce électronique, ont ...

13 Jan

Brève : emballages

Présentation de la proposition de révision de la réglementation relative aux emballages et déchets d’emballagesLa Commission européenne a présenté le 30 novembre 2022 sa proposition de révision de la ...

12 Jan

Décryptage de la future règlementation sur l’intelligence artificielle

Me Alain BENSOUSSAN (LEXING – Alain BENSOUSSAN Avocats), référence incontournable du droit du numérique et des technologies avancées, est venu présenter lors de la Commission juridique de la FICIME la future ...

11 Jan

Brève : douane

Information sur la nouvelle déclaration en douaneLa Douane communique sur sa réforme du système import-export. Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE remplacera les actuels DELTA G et DELTA X ...

10 Jan

Sécurisation de la conduite des engins

Le service technique de la FICIME participe à l’élaboration et la modernisation des Recommandations CACES® (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) de la CNAM (branche prévention des risques) au sein ...

09 Jan

Brève : technologies alternatives

200 000 véhicules à moteur à hydrogène seront vendus en 2035Selon une étude récemment publiée par Interact Analysis, les moteurs à combustion interne à hydrogène (H2 ICE) devraient propulser 220 000 véhicules ...

06 Jan

Remontées terrain auprès de la DG Trésor sur les mesures protectionnistes à l’import

La FICIME informée par plusieurs de ses adhérents par de nouvelles règles à l’import en Tunisie s’est immédiatement rapproché de la direction générale du trésor pour lui faire part des difficultés ...

05 Jan

Brève : cotisations sociales

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 666€ pour 2023Le plafond de la sécurité sociale pour 2023 vient d’être officiellement fixé par arrêté publié au Journal officiel du ...

04 Jan

Indice de durabilité

La FICIME mobilise les services R&D européens de ses membres sur l’indice de durabilité français A la demande de ses adhérents concernés, la FICIME dans le cadre du suivi des travaux de l’indice de ...

03 Jan

Brève : prévention des risques chimiques

INRS : nouvelle brochure sur la fiche de données de sécuritéLa Fiche de données de sécurité (FDS) est un document riche d’informations, essentiel pour la prévention du risque chimique. Cette nouvelle brochure ...

02 Jan

Baromètre Malakoff Humanis

Tout savoir sur le télétravail et les organisations hybrides grâce au baromètre Malakoff Humanis La crise sanitaire a rendu le télétravail incontournable. C’est ce que dévoilent les résultats du baromètre ...

30 Déc

Brève : fiscalité

Régime réel simplifiéBercy publie un article relatif au régime simplifié d’imposition, exposant les différences avec le régime réel normal, les conditions pour en bénéficier et les obligations qui en ...

29 Déc

Présentation du projet de Finances 2023

Présentation du projet de loi de Finances 2023 avec la Directrice des Affaires fiscales du MEDEF. Mme Marie-Pascale ANTONI, Directrice des Affaires fiscales du MEDEF, qui a présenté aux participants de la commission ...

28 Déc

Brève : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Accord provisoire sur le projet de taxe carbone aux frontières de l’Union européenneLe Parlement européen et les États membres ont conclu le 13 décembre 2022 un accordprovisoire sur le fonctionnement du ...

27 Déc

Accord sur les salaires

Accord de revalorisation des salaires dans la branche de l’import-export et du commerce international La FICIME salue la conclusion à la mi-novembre de nos « NAO de branche » 2023 qui s’achèvent par la ...

26 Déc

Brève : gestion des déchets

Dématérialisation des bordereaux de déchets des fluides frigorigènes : une nouvelle tolérance jusqu’au 31 mars 2023Un arrêté du 26 juillet 2022 a défini le contenu des déclarations au système de gestion ...

23 Déc

Webinaire de décryptage

Webinaire de décryptage pour le décret sur l’affichage des qualités et caractéristiques environnementales des produits Les entreprises ont participé nombreuses au webinaire organisé par la FICIME début ...

23 Déc

Brève : URSSAF

Médiateur : une solution possible en cas de problèmes rencontrés avec les UrssafSelon un communiqué de l’Urssaf, les entreprises qui rencontrent des difficultés à l’occasion de leurs démarches auprès de leur ...

22 Déc

Brève : les postures sédentaires

Un enjeu de santé au travailAu travail, une posture assise prolongée associée à une très faible dépense énergétique peut favoriser la survenue de nombreuses pathologies. La nouvelle brochure de l’INRS ...

21 Déc

La FICIME aide ses adhérents à relever le défi du recrutement

La FICIME aide plus que jamais ses adhérents à répondre aux difficultés actuelles de recrutement, renforcées par l’évolution démographique qui contribue à un défaut de main d’œuvre et alors qu’en ...

21 Déc

Brève : prévention des risques

Un mémento santé pour les jeunes en formation professionnelleAfin de promouvoir les bons gestes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, le ministère du Travail et l’Institut national de ...

20 Déc

Brève : assurance maladie – les chiffres de la sinistralité

Plus de 600 000 Accidents du Travail en 2021 L’Assurance Maladie-Risques professionnels a publié les chiffres de la sinistralité 2021, ainsi que les faits marquants de l’activité de sa branche accidents du ...

19 Déc

Brève : transparence extra-financière

La Chancellerie a demandé, en janvier 2021, Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a effectué, à la demande de la Chancellerie, un état des lieux juridique et pratique des différents ...

19 Déc

Eco-conception des produits : la FICIME participe aux travaux européens

La FICIME, par l’intermédiaire de son responsable technique, est présente dans les différents groupes de travail animés notamment par le ministère de la transition écologique et le ministère de l’économie, ...

16 Déc

Brève : annuaire des entreprises

Un nouveau moteur de recherche public des entreprises, l’« Annuaire des Entreprises » est désormais disponible. Simple, gratuit et officiel, il vous permet de retrouver toutes les informations légales au sujet ...

16 Déc

Information sur l’Assurance Maladie

Prise en charge financière des actions de prévention des risques dans l’entreprise : prenez vite RDV avec votre caisse régionale de l’Assurance Maladie ! Début 2023, une nouvelle convention d’objectif et ...

15 Déc

Brève : Commande publique

Guide ministériel sur la prise en compte de l’indice de réparabilité dans la commande publiqueLe ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un Guide visant à accompagner ...

15 Déc

Guide « Bien communiquer sur les prix »

La FICIME a participé aux travaux de la Commission Concurrence et Consommation du CdFC (Conseil du Commerce de France) visant à mettre à jour et compléter le précédent guide (« Les réductions de prix ») afin ...

14 Déc

Brève : Alternance

À toutes les entreprises : les aides continuent en 2023 !Carole Grandjean et Olivier DUSSOPT ont annoncé le 1er décembre dernier une aide simple, lisibleet unique de 6 000€ pour toutes les entreprises et pour tous ...

14 Déc

De nouveaux modèles de documents à disposition pour les services RH

L’actualité des services RH des entreprises est encore dense depuis la rentrée de septembre. Afin de les aider à répondre à leurs nouvelles obligations et leur faire gagner un temps précieux, le Département ...

13 Déc

Tout savoir sur les nouveautés en matière de protection sociale

Deux fois par an, la FICIME en partenariat avec AG2R La Mondiale, informe ses entreprises adhérentes sur l’actualité en matière de protection sociale via une veille dédiée. Le dernier numéro diffusé fin ...

13 Déc

Brève : Travailleurs handicapés

Etude Dares 2020 : légère augmentation du taux d’emploi direct des travailleurs handicapés Suite à la réforme issue de la loi Avenir professionnel, la Dares a publié une étude en novembre 2022 sur ...

12 Déc

Réunion au CDCF des fédérations du commerce

La FICIME a participé dernièrement à la commission sociale du Conseil du commerce de France (CDCF). L’occasion entre fédérations patronales du commerce d’échanger sur l’actualité conventionnelle et le ...

12 Déc

Brève : Règlementation européenne des véhicules

La Commission vient de présenter une proposition visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les nouveaux véhicules à moteur vendus dans l’UE afin de répondre à l’ambition « zéro ...

09 Déc

Organisations de travail

Lancement d’un groupe de travail paritaire La FICIME participe, en représentation de la branche de l’import-export, à un groupe de réflexions interbranches au sein de l’observatoire prospectif du commerce afin ...

09 Déc

Brève : droit à la concurrence – procédure de clémence

La Commission européenne a adopté le 25 octobre un communiqué sous la forme de « foire auxquestions » relatif à la procédure de clémence en droit de la concurrence. Si la Commission procède à un rappel ...

08 Déc

Commission Jeunesse

La FICIME rejoint le groupe de travail « attractivité des entreprises auprès des jeunes diplômés » de la commission jeunesse du MEDEF Avec 4 de ses entreprises adhérentes, membres de la commission sociale, la ...

08 Déc

Brève : Cotisation foncière des Entreprises (CFE)

Le ministère de l’économie publie un article à destination des entreprises leur rappelant tout ce qu’elles doivent savoir sur la CFE : qu’est-ce que la CFE, qui doit la payer, comment est-elle calculée, ...

07 Déc

Echanges au sein de la FICIME sur le management de la sécurité en entreprise

Les responsables techniques des entreprises adhérentes à la FICIME ont écouté Nicolas Perez, le Responsable Qualité Sécurité Environnement d’Aprolis (filiale de Monnoyeur), venu présenter son retour ...

07 Déc

Brève : Document du CEPD

Suite à la publication de lignes directrices le 14 mars 2022 et à une déclaration du 28 avril 2022 relatifs à un renforcement de l’harmonisation de la coopération transfrontalières entre organismes de protection ...

06 Déc

Comment mieux prévenir les risques de heurts entre engins et piétons

Conscient des enjeux de sécurité dans le cadre de l’utilisation des engins en présence de piétons, le service technique de la FICIME a lancé un atelier sur ce thème à destination des Directeurs techniques ...

06 Déc

Brève : BREXIT : Frontière intelligente – Nouvelle version de l’enveloppe logistique

Lundi 7 novembre dernier, une nouvelle version du SI Brexit a été déployée. Celle-ci intègre desaméliorations de l’enveloppe logistique pouvant désormais intégrer les ENS.La Douane a publié une nouvelle ...

05 Déc

Brève : Plastique recyclé : le taux d’incorporation européen progresse à près de 10 %

Le rapport « Plastics – The Facts 2022 » de Plastics Europe fait état d’une forte progression en trois ans de la part de plastique recyclé en Europe (18,4 %), sous le double effet d’une croissance de la ...

05 Déc

Fin de vie des batteries industrielles au lithium : la FICIME enquête

La FICIME a pris l’initiative de lancer, depuis septembre et en présence de l’éco-organisme Screlec un groupe de travail rassemblant les fédérations professionnelles concernées, sur le traitement en fin de vie ...

02 Déc

Brève : Lancement du fond de réparation des équipements électriques et électroniques

Les éco-organismes Ecologic et Ecosystem ont annoncé dans un communiqué de presse lelancement au 15 décembre 2022 du fond de réparation de la filière des équipements électriqueset électroniques.Ce fond, abondé ...

02 Déc

Nomination de la FICIME à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 octobre 2022, Rachel Dethier, Responsable du département environnement et économie circulaire de la FICIME, a ...

01 Déc

Prochaines formations « E-commerce » : une réglementation en perpétuelle évolution

Le service juridique de la FICIME propose à ses adhérents le 8 décembre prochain deux demi-journées de formation, indépendantes mais complémentaires, sur le thème du commerce électronique, l’une relative au ...

01 Déc

Brève : L’Urssaf organise sur la fin d’année une enquête nationale de satisfaction

Du 14 novembre au 31 décembre 2022, l’Urssaf organise une enquête nationale afin de mieuxrépondre aux besoins des entreprises. Ainsi les entreprises ayant été en relation avec l’Urssaf aucours de l’année ...

30 Nov

La FICIME attentive aux travaux relatifs au déploiement du mécanisme carbone aux frontières

En octobre, le MEDEF organisait une réunion sur la restitution des travaux d’une étude confiée à l’OFCE (l’Observatoire français des conjonctures économiques) sur l’impact du mécanisme carbone aux ...

30 Nov

Brève : bilan de la présidence française de l’UE

Retour sur 6 mois de présidence française de l’union européenne. Quelques mois après la fin de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Douane a publié son bilan de l’action ...

30 Nov

Baromètre de l’absentéisme

Les enseignements du 14e baromètre de l’absentéisme® et de l’engagement Ayming – AG2R LA MONDIALE La FICIME a assisté avec un grand intérêt à la présentation des résultats du 14ème baromètre de ...

29 Nov

Participation au lancement du Comité national du numérique écoresponsable

En novembre dernier, Madame Dominique Faure, secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité représentant M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et la cohésion des territoires et de Monsieur ...

29 Nov

Brève : Le Weee Forum alerte sur les quantités de produits électroniques inutilisés non collectés

Une enquête du Weee Forum, l’association professionnelle des éco-organismes chargés de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), alerte sur la quantité de de petits ...

28 Nov

Qualités et caractéristiques environnementales des produits

La loi n°2020-105 du 10 février 2021 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à son article 13-I, a instauré une nouvelle obligation pour les producteurs, importateurs et metteurs ...

28 Nov

Brève : Ouverture d’une plateforme centralisant les indices de réparabilité

La plateforme d’information monindicedereparabilite.fr, qui a vocation à centraliser l’ensemble des indices de réparabilité, a été lancée mi-octobre par Agoragroup, spécialisé dans les solutions de ...

25 Nov

Un regard juridique enrichit les participants à la Commission Technique de la FICIME sur les garanties

Illustrant à nouveau l’esprit de transversalité qui anime les services de la FICIME, la Responsable Juridique de la FICIME, Laurence Mérieux, est intervenue lors de la Commission Technique animée par Laurent ...

25 Nov

Brève : prochains grands défis des DRH

Human & Work a dévoilé les résultats de son premier baromètre dédié aux enjeux RH enEurope. Deux grands défis sont mis en exergue par les DRH interrogés à l’échelle européenne. Le premier est celui de ...

24 Nov

Décarbonation des Véhicules Lourds : avancée du groupe de travail Engins TP

Les travaux du groupe de travail dédié aux engins de Travaux Publics se poursuivent à un rythme soutenu sous l’égide du Ministère de la Transition Ecologique afin d’aboutir d’ici la fin d’année à une ...

24 Nov

Brève : AFNR – Lancement d’un nouveau site institutionnel

L’anfr.fr s’est refait une beauté pour offrir une meilleure expérience utilisateur. C’est apprêté d’un nouveau design et d’une ergonomie moderne que le site de l’ANFR a fait sa rentrée. Sa nouvelle ...

23 Nov

La FICIME a fait le point sur la transition énergétique des engins lors du Congrès annuel de la SIM

A l’occasion du Congrès annuel de la Société de l’Industrie Minérale (SIM) en octobre, le service technique de la FICIME était invité afin de participer à un atelier relatif aux énergies alternatives ...

23 Nov

Brève : régimes de TVA

Retrouvez sur le site du Ministère de l’économie un rappel des différents régimes d’imposition à la TVA.Plus d’infos ici !

22 Nov

La FICIME s’investit pour la prévention des risques professionnels liés à la coactivité

Le service technique de la FICIME vient de diffuser une circulaire à ses adhérents qui présente une synthèse de la règlementation en vigueur relative à la coactivité entre plusieurs entreprises, tant dans le cas ...

22 Nov

Brève : demande d’intervention de la douane

Le Ministère de l’économie publie un article informant sur la possibilité de demander une intervention de la Douane en cas de suspicion de contrefaçon de vos produits, et explique les démarches à suivre et le ...

21 Nov

Brève : tentatives d’escroquerie

Se prémunir et réagirBercy infos publie sur son site un article alertant sur les tentatives d’escroqueries et informant les entreprises sur les mesures à prendre pour se prémunir contre de telles tentatives et ...

21 Nov

FICIME, fédération connue et reconnue : une nomination par arrêté ministériel

La FICIME vient d’être reconduite par arrêt en qualité de membre de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) qui est une instance prestigieuse qui a pour mission de formuler des recommandations ...

18 Nov

La FICIME mobilisée sur les travaux relatifs à l’indice de durabilité

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prévoit à compter du 1er janvier 2024 la mise en place pour tous les équipements électriques ...

18 Nov

Brève : Démarcharge téléphonique

Le Ministère de l’économie et des finances publie sur son site un article expliquant comment respecter la réglementation relative au démarchage téléphonique, dont les règles évoluent à partir du 1er mars ...

17 Nov

La FICIME en soutien de ses entreprises sur l’élaboration des plans de sobriété énergétique

Le Gouvernement veut réduire de 10 % la consommation d’énergie sur les deux prochaines années par rapport à 2019. Pour atteindre cet objectif, les acteurs économiques sont très fortement incités à construire ...

17 Nov

Brève : Nouveau partenariat entre Proman et Pôle Emploi

Le 6 octobre dernier, Proman, leader français sur le marché du travail temporaire, a annoncé laconclusion d’un partenariat avec Pole emploi. Celui-ci vise à favoriser l’accès à l’emploi pour les personnes en ...

16 Nov

Brève : Publication de la nomenclature douanière 2023

La nomenclature douanière 2023 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 vient d’être publiéeau Journal Officiel de l’Union Européenne dans le règlement L. 282 du 31 octobre 2022. Vouspouvez déjà vérifier ...

16 Nov

Rencontre avec les Délégués régionaux de l’Opcommerce

Membre du conseil d’administration de l‘Opcommerce, la FICIME a initié l’expérience inédite des partenaires sociaux de la CPNEFP (Commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle) de la ...

16 Nov

Mobilité internationale des salariés

FICIME Conseil forme les entreprises adhérentes pour sécuriser leurs process Face à la pénurie de main d’œuvre, nombreuses sont les entreprises à rechercher des compétences en dehors du seul périmètre de la ...

15 Nov

Invités de marque à la dernière Commission sociale de la FICIME

Préoccupation majeure des DRH des entreprises adhérentes de la FICIME, la question de l’emploi et de son contexte – évolution démographique, défaut de main d’œuvre, évolution du rapport au travail ...

15 Nov

Brève : Report du calendrier de la refonte des systèmes informatisés import-export

Le Code des Douanes de l’Union prévoit que les travaux de modernisation des systèmes informatiques douaniers s’achèvent au 31 décembre 2025. En France, le premier chantier annoncé par la Douane est la refonte ...

14 Nov

Riches échanges avec les membres de la Direction générale des douanes

Les membres de la commission douane de la FICIME ont accueilli en octobre dernier Messieurs Jean-François Depin et Marc Fabre-Garrus, Chargés de Mission Action économique et Entreprises au sein de la Direction ...

14 Nov

Brève : La veille QUALIOPI de la FICIME s’enrichit !

Créée en mai 2022 pour permettre à tous les adhérents qui ont un organisme de formation interne de les aider à respecter l’indicateur 23 du critère 6 « réaliser une veille légale et règlementaire sur le ...

11 Nov

Brève : Conduite en sécurité des engins

Une nouvelle version du FAQ pour le dispositif CACES® Le FAQ CACES® version 5 est en ligne sur le site AMELI Entreprise. Ce Forum Aux Questions relatif à l’application du CACES® rénové – dit CACES® ...

10 Nov

Mobilisation commune des services de la FICIME lors de la Commission juridique…

… et de la Commission Services Lors de la Commission Services d’octobre très suivie, cette même logique de coopération avec les autres services de la FICIME (Technique, Environnement et Juridique) a prévalu. La ...

10 Nov

Brève : Risques liés aux manutentions manuelles

Sécuriser les chargements et les déchargements sans quai Les opérations de chargement et déchargement sans quai, d’un véhicule, sont à l’origine de nombreux accidents du travail ou maladies professionnelles. ...

09 Nov

Mobilisation commune des services de la FICIME lors de la Commission juridique…

…L’environnement devient un domaine inter compétences au sein de la FICIME Les compétences complémentaires des responsables technique (Laurent Puybaret) et environnement (Rachel Dethier) et juridique ...

09 Nov

Brève : Un guide de l’INRS

Ce guide est destiné à fournir des réponses pratiques à toute personne à qui se pose un problème de conception, d’entretien, de fonctionnement et de contrôle d’une installation de ventilation. Son ...

08 Nov

Succès de l’Assemblée Générale annuelle de la FICIME

L’Assemblée Générale annuelle de la FICIME qui s’est tenue le 20 septembre après-midi au siège du Medef national (Mouvement des Entreprises de France) a attiré plus de cent personnes. L’occasion ...

08 Nov

Brève : Empreinte environnementale du numérique

Publication du rapport d’application de la loi REEN Le 11 octobre dernier, la Commission Développement Durable de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d’information sur l’application de la loi n°2021-1485 ...

07 Nov

Brève : formalités des entreprises

Dispositifs d’aide aux entreprises Le Gouvernement a lancé le site formalites.entreprises.gouv.fr qui mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des ...

07 Nov

Formation « négociations commerciales 2023 en période de crise économique »

La FICIME a organisé fin octobre la formation annuelle « négociations commerciales », dispensée par Me Grall et Me Lamy, du cabinet Grall & Associés, en présentiel et en distanciel. Cette formation qui a ...

04 Nov

Grand succès du colloque « les garanties légales et commerciales »

Les représentants de plus de 60 adhérents de la FICIME (correspondants juridiques, techniques, responsables « SAV », commerciaux…) ont assisté fin septembre au Colloque organisé par le service ...

04 Nov

Brève : Cybersécurité

Protection des données sensibles Le Ministère de l’économie et des finances a publié sur son site des conseils à destination des entreprises pour la protection des données sensibles à l’étranger, notamment ...

03 Nov

Prochaine Commission Fiscale le 23 novembre

La prochaine Commission Fiscale aura lieu le mercredi 23 novembre, de 9h30 à 11h, et sera l’occasion d’aborder en détail le projet de loi de Finances 2023, en présence de Mme Marie-Pascale Antoni, Responsable ...

03 Nov

Brève : Sobriété énergétique

Extinction des enseignes lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique Un décret n°2022-1331 du 17 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 18 octobre 2022 dispose que toute publicité ...

02 Nov

Brève : Hausse des prix de l’énergie

Dispositifs d’aide aux entreprises Le site économie.gouv.fr publie sur son site un rappel des dispositifs en vigueur pour aider les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie. Pour plus ...

20 Oct

Brève : Sobriété énergétique

Le MEDEF lance un site afin d’aider les entreprises. Le MEDEF en collaboration avec le MEDEF, l’ADEME, le CGDD et le GIP contribue au lancement d’un site web de référence pour aider les entreprises à ...

19 Oct

Brève : Une nouvelle base de données mise à disposition par l’INRS

Une nouvelle base de données sur les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) est mise à disposition par l’INRS. Elle recense les valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) ...

18 Oct

Brève : Dialogue Social

UNE NEGOCIATION COLLECTIVE GLOBALEMENT DYNAMIQUE EN 2021 Le bilan de la négociation collective 2021 a été publié le 27 septembre. La négociation de branche a été dynamique, notamment en matière : de salaires, ...

14 Oct

Brève : Impact environnemental de certains produits reconditionnés

Publication d’une étude de l’Ademe sur l’impact environnemental de certains produits reconditionnés L’ADEME a récemment publié une étude « Évaluation de l’impact environnemental d’un ensemble de ...

13 Oct

Brève : Prévention des risques professionnels

Conception et d’aménagement des lieux de travail Cruciale pour la santé et la sécurité des salariés, la prise en compte de la prévention des risques professionnels, lors de la conception ou de la ...

12 Oct

Brève : Hausse des prix et pénuries de matières premières

La Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une nouvelle circulaire exposant l’ensemble des solutions envisageables pour apporter une réponse opérationnelle aux situations dans lesquelles l’équilibre ...

11 Oct

Brève : Covid-19

Où en est-on ? Après plusieurs semaines d’amélioration, la situation épidémique est repartie à la hausse. Dans ce contexte, le respect des mesures combinées reste nécessaire par exemple concernant ...

10 Oct

Nouvelles priorités pour l’Opcommerce à l’horizon 2025

Réunis en séminaire, les membres du Conseil d’administration de l’opérateur de compétence du secteur du commerce l’Opcommerce, dont la FICIME, se sont penchés sur la détermination des priorités 2023-2025 ...

10 Oct

Brève : Crise énergétique

Mesures de soutien et engagements des fournisseurs Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition ...

07 Oct

Brève : Nouveau plan de numérotation

Afin de tenir compte de l’évolution des besoins des opérateurs et des usages, l’Arcep a entreprise une démarche de modernisation du plan de numérotation. La décision publiée récemment modifie le plan national ...

07 Oct

Nouvelle convention collective de la Métallurgie

Au 1er janvier 2024, les entreprises de la Métallurgie vont devoir appliquer les nouvelles dispositions issues de la Convention collective nationale. Si le nouveau texte se veut simplificateur, il représente un ...

06 Oct

Brève : Assurance du risque cyber

Malgré une dépendance croissante des entreprises au numérique et l’accroissement du nombre de cyberattaques, le risque cyber est encore très peu assuré. La direction générale du Trésor propose, dans un rapport ...

06 Oct

Circulaire sur la loi de Finances rectificative pour 2022

Le service juridique et fiscal de la FICIME a décrypté, dans une circulaire à l’attention de sescorrespondants, les apports de la loi de Finances rectificative pour 2022. Y sont détaillées : les mesures relatives ...

05 Oct

Brève : Dématérialisation des process import/export

La direction de programme I/E, en copie, a mis en ligne www.douane.gouv.fr, le dossier relatif à la refonte import-export. La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre ...

05 Oct

Risques professionnels : la FICIME s’implique
pour les années à venir

Au sein de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, les premières réunions decoordination auxquelles participait la FICIME viennent de se dérouler. Elles on permis de fixer l’ordre du jour de la ...

04 Oct

Brève : Tension sur le recrutement

La DARES a publié son rapport sur les tensions de recrutement en 2021. Ces dernières ont atteint l’an passé leur plus haut niveau depuis 10 ans, pesant sur la reprise économique de nombreux secteurs ...

04 Oct

Nouveau programme de travail pour la task-force lPv6

Dédiée au futur protocole Internet, la task-force IPv6, à laquelle participe la FICIME sous l’égide de l’ARCEP, poursuit ses travaux visant à démocratiser le nouveau protocole de communication d’internet ...

03 Oct

Brève : Evolution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

L’apprentissage bat des records en 2021, les contrats de professionnalisation ne remontent toujours pas la pente. C’est confirmé, pour l’apprentissage, 2021 aura été une nouvelle année record. En revanche, le ...

03 Oct

Métiers du commerce et Génération Z

La FICIME a rejoint le rang des organisations patronales et des organisations syndicales ducommerce pour le lancement de l’étude de l’Observatoire Génération Z : attractivité etleviers de fidélisation des ...

30 Sep

Brève : Prévention des risques routiers professionnels

Une nouvelle fiche proposée par l’INRS L’INRS s’engage pour préserver la sécurité et la santé des travailleurs exposés au risque routier. Pour cela, l’Institut met à leur disposition des recommandations ...

30 Sep

Emballages ménagers : Dialogue nourri avec Citéo

Face à la complexité des sujets sur la filière des emballages ménagers, la FICIME a accueilli au sein de sa commission environnement l’éco-organisme Citéo agréé sur cette filière. Ce dernier a rappelé ...

29 Sep

Brève : Vêtement de haute visibilité

Quelle classe de signalisation choisir ? Le vêtement haute visibilité est un vêtement de travail EPI réglementé par la norme EN 20471. Il est obligatoire lors du travail dans des conditions de faible ou de ...

29 Sep

Participation aux plans de prévention et d’écoconception

L’article 72 de la loi AGEC (anti-gaspillage économie circulaire) impose aux entreprisesrelevant du principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) « d’élaborer et demettre en œuvre un plan ...

28 Sep

Brève : Publication du rapport d’activité 2021 de la DGFIP

Après la mise en place du prélèvement à la source et la réforme de la taxe d’habitation, la DGFiP poursuit les chantiers de simplification et dématérialisation des démarches : la mise en œuvre de la ...

28 Sep

Décarbonation des Véhicules Lourds

Un groupe de travail dédié aux engins de Travaux Publics a été constitué pour alimenter la feuille de route décarbonation des Véhicules Lourds. Pour rappel, l’article 301 de la loi « Climat et Résilience » ...

27 Sep

Brève : Aide aux entreprises consommatrices d’énergie

Le Ministère de l’Economie et des Finances, dans un Communique de Presse, a annoncé le prolongement et la simplification du dispositif de soutien aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. ...

26 Sep

Brève : Le ministère du Travail détaille sa feuille de route

Huit chantiers structurent la feuille de route que le ministère du Travail a détaillée aux partenaires sociaux. Transformer le service public de l’emploi Faire évoluer les règles d’indemnisation du chômage ...

26 Sep

Refonte des processus de dédouanement import-export

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a mis en place uncomité des utilisateurs des services en ligne douaniers auquel participe la FICIME. Ce comité est notamment dédié à la refonte des ...

23 Sep

Brève : Formation Droit du travail

La FICIME propose à ses adhérents une formation sur le « MOBILITE INTERNATIONALE : Quelles démarches effectuer pour embaucher un salarié étranger non européen ?». Elle sera animée par Maître Maïté ...

22 Sep

Brève : Indice de réparabilité

Le projet belge fortement inspiré du modèle français Dans le cadre de son plan d’action fédéral pour une économie circulaire 2021-2024 (mesure 2), la ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi, ...

22 Sep

COLLOQUE SUR LES GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES

Le service juridique de la FICIME organise pour ses adhérents un colloque sur le thème desgaranties légales et commerciales. Il se tiendra dans ses locaux le mardi 27 septembre de 14h30 à 16h30, en présence d’un ...

21 Sep

Brève : Achat de véhicules alternatifs pour les professionnels

L’application de la Fabrique de la Logistique aide les entreprises à choisir, pour une silhouette de véhicule donnée, l’énergie alternative au gazole le plus approprié au regard du coût de possession et ...

20 Sep

Brève : Qu’est-ce que le dossier d’identité SSI ?

Le dossier d’identité SSI constitue, comme son nom l’indique, la carte d’identité du Système de Sécurité incendie. Consignes, plans, schémas, relevés, rapports, notices, … tous ces éléments doivent ...

19 Sep

Brève : Risque de coupure

Déballer en sécurité avec les outils adaptés L’utilisation de couteaux, cutters ou ciseaux non adaptés est à l’origine de nombreuses coupures lors des opérations de déballage ou de découpe. Prévenir ces ...

16 Sep

Brève : Frais de déplacement

Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal de l’entreprise Certains frais de déplacement peuvent être déduits du résultat fiscal de votre entreprise. Cet article précise les frais sont concernés, ...

15 Sep

Brève : Qu’est-ce que la « RSE »?

Le site Bercy info publie un article sur la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) pour répondre aux interrogations suivantes : de quoi s’agit-il, quel en est le cadre réglementaire, qui est concerné, et ...

14 Sep

Brève : Charges déductibles

Quelles charges peut-on déduire du résultat fiscal d’une entreprise ? Le ministère de l’économie publie sur son site un article rappelant les règles de déductibilité des charges et les conditions de ...

13 Sep

Brève : Crit’Air 3

Report des échéances au sein de la métropole du Grand Paris Le Conseil métropolitain du Grand Paris a adopté le report d’échéance de la mise en œuvre de l’interdiction de circulation des véhicules ...

12 Sep

Brève : Négociation paritaire sur la transition écologique

Lancement de la discussion paritaire relative à la transition écologique et au dialogue social L’ensemble des partenaires sociaux se sont réunis cet été pour ouvrir une discussion sur la transition écologique et ...

09 Sep

Brève : L’outil SEIRICH évolue

L’outil Seirich pour évaluer les risques chimiques en entreprise évolue. Une nouvelle procédure d’import de fichiers Excel offre notamment des possibilités de mise à jour des informations, concernant les ...

08 Sep

Brève : Détecteurs portables de gaz et de vapeur

Les détecteurs individuels de sécurité « quatre-gaz » à bas coût au banc d’essai. Une note technique publiée dans la revue Hygiène & Sécurité du travail n°267 revient sur l’évaluation des ...

07 Sep

Brève : Conduites addictives en milieu professionnel

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) édite 3 fiches pratiques et 2 vidéos pour agir en faveur de la prévention des conduites addictives en milieu professionnel : Une ...

06 Sep

Brève : Dispositif FR-Alert

FR-Alert, le nouveau dispositif d’alerte par téléphone portable est opérationnel. Le dispositif FR-Alert permet d’envoyer des notifications sur les téléphones mobiles dans les zones confrontées à un grave ...

05 Sep

Brève : Sapeurs-Pompiers volontaires

Gérald Darmanin appelle les employeurs à libérer les salariés sapeurs-pompiers volontaires. Face aux incendies, le ministre de l’Intérieur Gérarld Darmanin a appelé les employeurs privés comme publics ...

02 Sep

Brève : Rapport annuel de l’Autorité de la concurrence

Le nouveau président de l’Autorité de la concurrence, Benoît Cœuré, a présenté à la presse son rapport d’activité de l’année 2021 ainsi que sa feuille de route pour 2022-2023. Rapport ...

01 Sep

Activité estivale dense pour le département affaires sociales de la FICIME

En plus du traditionnel conseil juridique donné en droit du travail, conventionnel, formation paie et protection sociale, les collaborateurs du département affaires sociales de la FICIME sont sur tous les fronts, ...

31 Août

Nouvelle formation « Compliance »

Devant l’évolution et la complexité croissante de la réglementation française et européenne en matière de conformité, le service juridique de la FICIME propose à ses adhérents une nouvelle formation portant ...

30 Août

La FICIME partage son expertise sur les réglementations environnementales

Le service environnement de la FICIME a été invité par l’une de ses entreprises adhérentes à apporter son expertise sur le suivi des réglementations environnementales. Son équipe est intervenue lors d’un ...

29 Août

Guide CDCF : « Bien communiquer sur les prix »

Le service juridique de la FICIME a participé à la rédaction du guide du Conseil du Commerce de France (CDCF) : « Bien communiquer sur les prix (soldes, liquidations, réductions de prix, comparaisons de prix, ...

26 Août

Les « Innovation Awards » de BATIMAT 2022 mettent à l’honneur des adhérents de la FICIME.

Cette année, le service technique de la FICIME a participé au jury des « Innovation Awards » de BATIMAT. 2022 s’avère être un très bon millésime avec 157 candidatures dans les différentes catégories ...

25 Août

Risques professionnels : la FICIME s’engage

Lors de la réunion plénière du Comité Technique National « Commerces non alimentaires » (CTN-G) de l’Assurance Maladie pour son volet Risques Professionnels courant juin 2022, ont été élus respectivement la ...

24 Août

AG2R LA MONDIALE engagée pour l’emploi des publics vulnérables

AG2R LA MONDIALE décrypte les défis pour les partenaires sociaux des branches professionnelles. La FICIME a participé à la rencontre Cultures Branches d’AG2R LA MONDIALE dédiée aux défis que doivent relever ...

Livret AG2R LA MONDIALE

23 Août

Suite du Brexit : poursuite de l’accompagnement des entreprises

Plus d’un an après le Brexit, des questions continuent à se poser notamment pour les entreprises qui ponctuellement commercent avec le Royaume-Uni. En effet, celles-ci ne sont pas familières des nouvelles ...

22 Août

Commande publique responsable : la FICIME auditionnée

La FICIME a été auditionnée sur son retour d’expérience, dans le cadre de l’évaluation du décret de la loi AGEC relatif à la commande publique responsable. Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à ...

19 Août

Brève : Bilan d’activité DGCCRF

La DGCCRF a publié son programme national d’enquêtes pour 2022 et son bilan d’activité 2021. Téléchargez le rapport en ligne

19 Août

Focus sur le rôle des ressources humaines dans les PME

Lors de la dernière Commission sociale de la FICIME, de nombreux DRH des entreprises adhérentes se sont vus présentés une étude réalisée par Malakoff Humanis auprès des dirigeants ou responsables RH dans les ...

18 Août

Brève : Hausse des prix

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a demandé à la DGCCRF de mettre en place un point de contact unique à destination des entreprises. Celui-ci vise à ...

18 Août

Réforme des garanties : invitation pour le colloque du 27 septembre

La réforme des garanties, légale et commerciale, s’est achevée avec la parution du décret relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, contenus numériques et services numériques, venant apporter ...

17 Août

Brève : Rapport sénatorial sur l’inflation

Le Sénat a publié un rapport d’information intitulé « Une inflation tirée par les matières premières et une règlementation des relations commerciales inadaptée ». Le rapport évoque l’augmentation ...

17 Août

Ecoconception : quand la réglementation technique rejoint l’environnement

Le service Technique de la FICIME a présenté les actualités réglementaires de l’écoconception aux membres de la Commission Environnement de cette fédération. Cette présentation a permis d’aborder : les ...

26 Juil

Brève : Plateforme OPERAT

Une vidéo de démonstration de l’utilisation de la plateforme OPERAT est désormais disponible en ligne via l’onglet : Ressources – Plateforme OPERAT – Vidéo de démonstration OPERAT. Cette vidéo ...

26 Juil

Brève : Etude ADEME sur le reconditionné

L’ADEME publie une étude ACV sur les smartphones et les ordinateurs reconditionnés. L’ADEME a commandé une étude pour établir les bilans environnementaux d’équipements numériques reconditionnés ...

25 Juil

Brève : Vacances scolaires 2022-2023

Les académies de Corse et les départements, collectivités et territoires d’outre-mer ont des dates de vacances scolaires spécifiques. Vous pouvez les consulter sur le simulateur de Service-Public.fr.

25 Juil

Brève : Sécurité routière

Modification de diverses dispositions concernant la signalisation routière. Feu piéton-cycliste, compte à rebours pour traverser, distances de sécurité dans les tunnels : le Code de la route accueille de nouvelles ...

25 Juil

Brève : Etat de l’Internet en France

L’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport annuel. L’objectif est de s’assurer qu’Internet continue à se développer comme un « bien commun », où l’utilisateur est l’arbitre en dernier ressort. ...

22 Juil

Brève : Agir suite à un accident du travail

L’INRS propose aux entreprises de moins de 50 salariés un outil d’aide pour mettre en place des actions correctives suite à un accident du travail, afin qu’il ne se reproduise pas. Chaque accident est ...

22 Juil

Brève : Gestion des alertes non alimentaires

LA DGCCRF a participé à l’élaboration d’un guide de gestion des alertes de produits de consommation non alimentaires, à destination des professionnels. Y figurent toutes les informations utiles : à la gestion ...

21 Juil

Brève : Baux commerciaux

Par trois décisions en date du 30 juin 2022, la Cour de cassation met fin à une grande divergence entre les tribunaux. La mesure d’interdiction de recevoir du public prise pendant la crise sanitaire n’entraîne ...

21 Juil

Brève : Lutte contre la fraude au Compte Personnel de Formation (CPF)

Campagne de sensibilisation contre « les bons plans au CPF » lancée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), en tant que gestionnaire du dispositif pour le compte du ministère du Travail, du ...

20 Juil

Brève : Guide du routard de l’alternant

Lancement de l’édition 2022 du Guide du routard de l’alternant. C’est LE guide ultime de l’alternance, résultat de l’alliance entre un acteur historique « Le Routard » et un acteur ...

20 Juil

Brève : Couverture mobile

L’ARCEP publie les données de couverture 4G/5G du 1er trimestre 2022. Sur monreseaumobile.arcep.fr , les cartes et les taux de couverture 4G sont mis à jour. Il est également possible dorénavant de visualiser ...

19 Juil

Brève : nouvelle version du logiciel SEIRICH

Le logiciel Seirich spécialisé en évaluation des risques chimiques se met à jour. Une nouvelle version 3.3.0 pour plus de précision et de performance Conçue par l’INRS en collaboration avec la Direction ...

19 Juil

IMPORT-EXPORT : CROISSANCE MOINS SOUTENUE EN 2022

L’activité import-export est moins soutenue sur les 6 premiers mois de l’année qu’en 2021 pour les 417 entreprises adhérentes aux 13 syndicats affiliés à la FICIME* (Fédération des entreprises ...

19 Juil

Formation sur la maîtrise des basiques de la douane

La FICIME a organisé une formation sur la maîtrise des basiques de la Douane avec l’intervention du cabinet Advice International et l’OSCI, fédération des sociétés privées dédiées au développement ...

18 Juil

Brève : Assurances

Toute entreprise doit se prémunir contre les risques auxquels elle s’expose en fonction de son activité. Comment déterminer votre activité principale ? Votre entreprise exerce deux ou trois activités différentes ...

18 Juil

Gros plan sur la médiation inter-entreprises

La Commission juridique de la FICIME, présidée par Mme Françoise Rausch, a reçu Me Catherine LECLERCQ (cabinet TOSCA Avocats) venue présenter la médiation inter-entreprise. Elle est intervenue en tant que ...

15 Juil

Brève : Code NAF/ code APE

Toute entreprise se voit délivrer un code NAF (nomenclature d’activité française) ou code APE (activité principale exercée) au moment de son immatriculation, lesquels correspondent à l’activité principale de ...

15 Juil

LA FICIME A PARTICIPE AU FORUM DOUANE ENTREPRISE

La sous-direction du commerce international a organisé le Forum Douane Entreprise. Celui-ci fait un point sur les dernières actualités réglementaires. Il a été créé pour institutionnaliser et optimiser le ...

13 Juil

Brève : Transfert du siège social

Le Ministère de l’économie publie sur son site economie.gouv.fr un récapitulatif les étapes à suivre afin de transférer le siège social d’une société : modification des statuts (décision différente selon ...

13 Juil

Publicité responsable : Accompagnement des entreprises dans la rédaction des contrats climat

Le décret n°2022-616 du 22 avril 2022 oblige les entreprises concernées à s’enregistrer sur une plateforme numérique et de s’engager sur un contrat climat avant la fin juin 2022. Ce décret est relatif à la ...

12 Juil

Brève : Indice de réparabilité

Etude de l’Ademe sur la mise en oeuvre de l’indice de réparabilité L’Ademe a publié sur son site l’étude sur le retour de la mise en œuvre de l’indice de réparabilité. Le rapport complet et la synthèse ...

12 Juil

Les enjeux de la nouvelle convention collective de la Métallurgie

La FICIME a présenté la nouvelle convention collective de la Métallurgie avec Aymeric Duroy, en charge de la doctrine sociale à l’UIMM. La Fédération, qui entretient des liens privilégiés avec l’UIMM et est ...

11 Juil

Brève : RSE un enjeu majeur pour les DRH

42 % des répondants placent le développement des politiques de RSE, diversité et inclusion parmi leurs priorités, selon l’édition 2022 du « baromètre des DRH » réalisé par WTW, ABV Group et Groupe RH&M. ...

11 Juil

LA FICIME MET EN PLACE UNE VEILLE PROTECTION SOCIALE

En partenariat avec AG2R La Mondiale, la FICIME informe ses entreprises adhérentes sur l’actualité en matière de protection sociale via une veille dédiée. A raison de deux numéros par an, le Département ...

08 Juil

Brève : DEB

Enquête statistique : rappel aux entreprises de déposer un état récapitulatif de TVA La Douane sur le site DEWWEB 2 lance un appel aux entreprises qui n’ont pas encore déposé d’état récapitulatif de TVA. La ...

08 Juil

LA FICIME SIGNE AVEC LA CNAM SA CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS

La FICIME vient de signer pour quatre ans avec la Branche Prévention des risques professionnels de la CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) sa Convention Nationale d’Objectifs (CNO), en discussion depuis fin ...

07 Juil

Brève : Women on Boards

Un accord en trilogue vient d’être trouvé entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de directive visant à garantir la parité de genre dans les conseils d’administration des sociétés ...

07 Juil

Conférence sur la cybersécurité animée par un expert du ministère de l’Intérieur

Le service juridique de la FICIME a organisé pour ses adhérents une conférence relative à la cybersécurité sur le thème de « la protection de l’information à l’ère du numérique ». Cette thématique est ...

06 Juil

Brève : Emploi

Les effectifs salariés ont poursuivi leur croissance au premier trimestre (+ 0,4 %). Malgré un contexte économique dégradé, marqué par la poursuite de l’épidémie de Covid-19 et le déclenchement de la guerre ...

06 Juil

Réceptions des machines : la FICIME aide ses adhérents

A l’issue d’un forum d’échange avec FILIANCE et la SYPREV (fédérations regroupant les organismes de contrôle), organisé par la FICIME, une récente circulaire, rappelant les travaux menés au sein du SECIMEP ...

05 Juil

Brève : Dispositif CACES®

Statistiques pour l’année 2021 Les chiffres du CACES® pour l’année 2021 viennent d’être mis en ligne par la Cnam sur Ameli.fr Lien

05 Juil

Environnement : coordination des services de la FICIME

Les services Environnement, Technique et Juridique de la FICIME renforcent leur coordination. Devant la multiplicité croissante des textes réglementaires à visée environnementale, qu’ils soient issus des lois ...

04 Juil

Brève : Dispositif CACES®

La CNAM autorise la transmission de certificats dématérialisés. L’obligation de délivrance des CACES® sous forme matérielle, prévue par l’actuelle réponse à la question C.034 du FAQ CACES®, ne ...

04 Juil

LA FICIME LANCE SA VEILLE QUALIOPI

Répondant aux demandes et aux besoins de ses adhérents certifiés Qualiopi, la FICIME crée une veille dédiée. Celle-ci leur permet de respecter l’indicateur 23 du critère 6 du RNQ QUALIOPI : « réaliser une ...

01 Juil

Brève : IPv6

L’IPv6 devient disponible sur plus de la moitié des accès à internet en France. La France a franchi la barre symbolique des 50% d’accès à internet en France qui proposent de l’IPv6 activé, d’après les ...

01 Juil

Brève : FAQ de la CNIL

La CNIL publie une FAQ suite aux mises en demeure qu’elle a adressées à plusieurs organismes concernant l’utilisation de l’outil Google Analytics. Pourquoi cette FAQ ? en raison du transfert de données vers les ...

30 Juin

Brève : CNO de la FICIME

La CNO de la FICIME désormais opérationnelle Une convention nationale d’objectifs (CNO) a été signée dans votre secteur d’activité et votre entreprise a moins de 200 salariés ? Vous pouvez solliciter ...

30 Juin

Brève : Cybersécurité

Publication d’un auto-diagnostic Le Ministère de l’économie publie sur son site des conseils s’agissant des règles de cybersécurité que doit adopter toute entreprise qu’il s’agisse : de son équipement ...

29 Juin

Brève : Révision de la directive-cadre déchets

La Commission Européenne ouvre une consultation sur la révision de la directive-cadre déchets jusqu’au 16 août prochain. L’initiative vise à atténuer l’impact environnemental global de la gestion des ...

29 Juin

Brève : Canicule au travail

Quelles précautions pour limiter les risques ? Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d’accidents. Le ministère du Travail rappelle ...

28 Juin

Brève : Le contrôle technique des deux roues

Le contrôle technique des deux-roues motorisés entrera en vigueur d’ici au 1er octobre 2022. Pour rappel, un décret paru en août 2021, suspendu ensuite par le gouvernement, prévoyait une entrée en vigueur ...

28 Juin

Brève : Cookie Walls

La Cnil publie des premiers critères d’évaluation des murs de traceurs (cookie walls). L’utilisation d’un mur de traceur consiste à conditionner l’accès à un service à l’acceptation par l’internaute du ...

27 Juin

Brève : Lutte contre les SPAMS

Le ministère de l’économie publie sur son site un article relatif à la lutte contre les spams (pourriels). Il y est question de la manière dont les entreprises peuvent : se prémunir contre ces courriels ...

27 Juin

Brève : Alternance

Les aides exceptionnelles en faveur de l’alternance prolongées jusqu’à la fin de l’année, suite à l’annonce faite par Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de ...

24 Juin

Brève : TICPE

Remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) Afin de soutenir les entreprises face à l’augmentation des prix du gazole, le ...

24 Juin

Brève : « Oui Pub »

La loi Climat & Résilience (article 21) prévoit la mise en œuvre d’un dispositif expérimental intitulé « Oui Pub ». Ce dispositif tente de réduire les publicités papiers et de faire diminuer le ...

23 Juin

Brève : Zones à faibles émissions (ZFE)

Nouveaux territoires assujettis et mise à jour du Guide de la FICIME De nouveaux territoires s’intégrent dans le dispositif des Zones à Faibles Emissions (ZFE). Plusieurs ZFE-m sont récemment entrées en vigueur ...

23 Juin

Brève : Création d’un conseil scientifique au sein de la DGDDI

La DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) a franchi un cap supplémentaire avec la création en son sein d’un conseil scientifique. Vous trouverez ci-après le lien vers la présentation du ...

22 Juin

Brève : Gare à la chute !

Les chutes peuvent être graves et concernent tous les secteurs. Dans un récent rapport, l’Assurance maladie-risques professionnels indique que les chutes – de plain-pied ou de hauteur – sont responsables ...

22 Juin

Brève : Sécurité Routière

« On reprend les bases » : un nouveau rendez-vous de la Sécurité routière sur les réseaux sociaux Deux fois par mois, sur Twitter, Facebook, Instagram, « On reprend les bases » rappellera un point précis du ...

21 Juin

Brève : Rapport annuel de la CNIL

La CNIL a publié son rapport annuel 2021. Ont figuré : le renouvellement de sa politique d’accompagnement, sa mobilisation accrue sur la cybersécurité, et le renforcement de son action répressive. Lien : ...

21 Juin

Brève : Comment devenir « société à mission » ?

Le Ministère de l’économie et des finances publie sur son site un rappel du statut de « société à mission ». La publication détaille : les avantages de ce statut, ainsi que les démarches à ...

20 Juin

Brève : Report des contrôles phytosanitaires au Royaume-Uni

Le gouvernement britannique a modifié le calendrier de réintroduction des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS). Initialement prévu en juillet 2022, les contrôles SPS ne seront finalement pas appliqués à ...

20 Juin

Brève : Indice de réparabilité

De nouvelles catégories de produits bientôt soumis à l’indice de réparabilité. Parmi eux : les aspirateurs filaires, les aspirateurs robots, les lave-linges ménagers à chargement par le dessus, les ...

17 Juin

Brève : Promotion des métiers du commerce et de la vente

Un nouveau Guide ONISEP consacré aux métiers du commerce et de la vente vient de paraître. Le secteur du commerce et de la vente rassemble une grande diversité de métiers et de domaines qui ont comme point commun ...

17 Juin

Brève : Plastiques à usages unique

Via un décret du 14 avril 2022, la stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (dite Stratégie 3R) a été adoptée. Le décret, en se basant sur ...

16 Juin

Brève : BAROMETRE HANDICAP

L’Agefiph a organisé un webinaire pour présenter le baromètre national « Emploi & Handicap », lancé par le gouvernement. Il permet aux employeurs publics ou privés de publier volontairement des données ...

16 Juin

Point d’avancement sur la facturation électronique

Un point d’avancement a été fait lors de la dernière Commission fiscale (publication des nouvelles « spécifications externes » avec des nouveaux cas de gestion). Le service juridique de la FICIME a aussi ...

15 Juin

Brève : Manipulation des charges lourdes

Nous partageons avec vous une vidéo d’une équipe en pleine opération de levage sur une plateforme pétrolière. Parmi les différentes fonctions qui assurent cette opération, on y retrouve l’élingueur ...

15 Juin

Point d’étape sur les CSE

Déjà 4 ans de CSE (comité social et économique) et les premiers renouvellements de l’instance se profilent. Le département affaires sociales de la FICIME a donc mis à jour ses guides relatifs à l’organisation ...

14 Juin

Brève : Données personnelles

Plan stratégique de la CNIL La CNIL a publié son plan stratégique 2022-2024 articulé autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser le respect des droits, promouvoir le ...

14 Juin

Focus sur les enjeux de la mobilité internationale dans le contexte de guerre en Ukraine

A la vue du contexte international dans lequel évoluent ses adhérents, le département affaires sociales de la FICIME s’est mis en ordre de marche pour les renseigner sur toutes les questions liées à la mobilité ...

13 Juin

Succès et développement de nos webinaires « une info une heure »

Créés en 2021 par le département affaires sociales de la FICIME, les webinaires « une info une heure » ont rencontré un grand succès. En 2022, ils se diversifient avec : un Webinaire Jurisprudence, consacré à ...

13 Juin

Mobilisation de la FICIME en vue du décret relatif aux qualités et caractéristiques environnementales

Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (dite loi AGEC) et afin d’améliorer l’information du consommateur sur les produits générateurs de déchets, de ...

10 Juin

Brève : Contrôles comptables anti-corruption

L’Agence française anti-corruption (AFA) publie un guide des contrôles comptables anti-corruption en entreprise, à l’attention des grandes entreprises soumises à la loi dite « Sapin 2 », mais qui peut être ...

10 Juin

Objectifs de Développement Durable : comment les branches professionnelles y contribuent

A l’initiative de la FICIME, les DRH et DRS des entreprises adhérentes se sont réunis pour échanger avec Christophe Frouin, de FIDERE AVOCATS pour parler des liens entre sujets environnementaux et sociaux. En ...

09 Juin

Brève : Facturation électronique

Mise à jour des spécifications externes et de la Foire aux questions L’administration fiscale a publié la dernière version des spécifications externes relatives à la mise en place de la facturation ...

09 Juin

EXPORT AU MALI : LA FICIME INTERROGEE

La FICIME a été interrogée par l’un de ses adhérents sur les conditions d’export de ses produits au Mali. Pour rappel, le Mali fait l’objet d’un embargo des pays de la CEDEAO (Communauté économique des ...

08 Juin

Brève : Publication du rapport annuel 2021 de l’ADEME

L’Ademe, agence de l’environnement, publie son rapport annuel 2021. Avec un budget d’intervention doublé sur la période 2021-2022, l’ADEME a été un opérateur clé du plan «France Relance» en 2021. Le plan ...

08 Juin

BIO-CARBURANTS : LA FICIME PREND POSITION

Le service technique de la FICIME prend position afin de clarifier la notion de « flotte captive », définie dans le projet de texte révisant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants ...

07 Juin

Brève : Biens à double usage

Mise à jour du guide « Exporter des biens et technologies à double usage » L’association Collin de Sussy a mis à jour son guide « Exporter des biens et technologies à double usage». Ce guide propose une ...

07 Juin

PIECES DETACHEES DE BRICOLAGE ET JARDIN : LA FICIME CONSULTEE SUR LES PROJETS DE DECRETS

La FICIME a été consultée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sur trois projets de décrets. Ces projets portent sur la mise à disposition de ...

03 Juin

Brève : Made in France

Création du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF) La Direction générale des Douanes informe de la mise en place d’un service spécialisé, implanté au sein de la direction régionale de ...

03 Juin

Suivi attentif des dossiers européens relatifs au pacte économie circulaire

L’Union européenne, dans le cadre du Pacte Vert Européen (Green Deal) et de son paquet Economie Circulaire, a lancé depuis plusieurs mois un plan d’action. Ce paquet établit un programme ambitieux, contenant des ...

02 Juin

Brève : Assurés à l’étranger

Il est désormais possible d’effectuer, via le compte ameli, les demandes de remboursement de soins reçus à l’étranger. À cet effet, un service dédié a été mis à disposition dans le compte ameli. Les ...

02 Juin

Les modalités pratiques de la Loi Santé au Travail expliquées aux adhérents de la FICIME

Pour aider ses adhérents, le service technique de la FICIME vient de diffuser, dans une circulaire, une synthèse des dispositions de la loi Santé au Travail. Cette circulaire présente : des décrets parus à date, ...

01 Juin

Brève : Risques chimiques

L’assurance maladie rappelle qu’elle peut accompagner les petites entreprises avec 5 subventions. L’assurance maladie – risques professionnels a développé 5 subventions pour les entreprises de moins de 50 ...

01 Juin

PARTICIPATION DE LA FICIME AUX COMITES DES PARTIES PRENANTES DE SCRELEC

La FICIME dispose désormais d’un siège au sein du comité des parties prenantes de l’éco-organisme SCRELEC. Ce mandat et la présence de la FICIME au sein de la filière est importante. Rappelons que nous ...

31 Mai

Brève : Risques liés au stockage de l’énergie

La recharge d’une batterie au lithium dans des conditions non adaptées peut s’avérer dangereuse. Lors des phases de charge, des incidents peuvent se produire : gonflement, échauffement, fuite d’électrolyte, ou ...

31 Mai

Echanges avec Haropa Port sur le congestionnement au port du Havre

Mobilisée depuis plusieurs mois sur les difficultés liés au fret maritime, la FICIME a organisé un échange entre son syndicat associé le SNCE et Haropa. Cet échange a permis d’aborder les congestions ...

30 Mai

Brève : Guide du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le guide du Délégué à la Protection des Données (DPO), publié par la CNIL, regroupe les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes publics ou privés dans leur réflexion sur la ...

30 Mai

Brève : Bilan national du recyclage

L’Agence de la transition écologique (ADEME) a publié un bilan national du recyclage. Ce document permet de comprendre les évolutions en termes de chiffres du recyclage en France sur dix ans entre 2010 et 2019. ...

30 Mai

Brève : Guide sur l’origine non préférentielle

La Commission Européenne a publié un guide sur l’origine non préférentielle. Les règles d’origine non préférentielle servent à déterminer le pays d’origine de marchandises en vue de l’application du ...

30 Mai

Face à la hausse des prix, quelles clauses et comment les rédiger ?

La Commission Juridique de la FICIME a organisé, sous l’égide de la Présidente Françoise Rausch, un colloque sur le thème de la hausse des prix. A cette occasion, la Commission Juridique a présenté les clauses ...

27 Mai

Brève : Nouveau rapport sur les chutes au travail

L’Assurance Maladie – Risques professionnels présente son nouveau rapport « Enjeux & actions » qui porte sur les chutes de hauteur et de plain-pied. Les chutes, deuxième cause d’accident du travail en ...

27 Mai

Echanges de branche sur le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

La FICIME a participé à la rencontre de l’observatoire Culture branches initiée par AG2R LA MONDIALE et consacrée à l’analyse du rapport du HCAAM (Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie) et à ...

26 Mai

Brève : Grâce au DAB+, la tour Eiffel fait maintenant 330m de haut

Pour la première fois depuis 22 ans, la tour Eiffel a « pris de la hauteur ». La nouvelle antenne, de six mètres de haut destinée à la diffusion de la radio numérique terrestre (DAB+, Digital Audio ...

26 Mai

Brève : Comment déduire les frais de déplacement ?

Voici ci-dessous un rappel des règles applicables à la déduction des frais de déplacement du résultat imposable d’une entreprise. Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal de votre entreprise : de ...

25 Mai

Brève : Quelles sont les mentions obligatoires d’un site Internet ?

Voici ci-dessous un rappel des mentions obligatoires à respecter sur un site internet. La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur ...

25 Mai

Présentation de la loi Santé au Travail aux DRH des entreprises adhérentes

Le service technique de la FICIME a présenté la loi santé au travail et ses textes d’application aux DRH des adhérents. Cet échange, enrichi par les très nombreuses questions des participants, a permis ...

24 Mai

Médiateur des entreprises

Le Ministère de l’économie a publié sur son site un rappel quant à l’existence du service de Médiation des entreprises. Ce service gratuit, rapide et confidentiel permet de résoudre les différents liés à la ...

24 Mai

Nouvelles sanctions sur la conformité des équipements de travail et de protection individuelle

Avec le soutien de Maître Christophe GARIN, avocat du cabinet Hogan Lovells, le service technique de la FICIME alerte ses membres sur les nouvelles sanctions relatives à la mise sur le marché des équipements de ...

23 Mai

Brève : Guide des sanctions contre la Russie et la Biélorussie

La Direction Générale des Douanes a mis en ligne sur son site internet une infographie à destination des entreprises qui travaillent avec la Russie et la Biélorussie. Elle y rappelle les sanctions prévues par ...

23 Mai

Action sur la définition du périmètre REP des huiles usagées

Début avril est née la nouvelle filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Un nouvel éco-organisme pour les huiles usagées ...

20 Mai

Webinaire de la Douane sur la sécurisation des données douanières

La FICIME a participé au webinaire, organisé par la Direction Générale des Douanes, intitulé « Sécuriser vos opérations de commerce international, Défendre vos intérêts : la Douane vous accompagne ». Ce fut ...

19 Mai

Succès du dialogue social malgré la crise sanitaire

Bonne nouvelle en matière de dialogue social, le bilan de la négociation collective en 2020 montre que malgré le contexte épidémique, employeurs et partenaires sociaux ont su s’adapter et poursuivre les ...

18 Mai

En savoir plus sur le don de jour de repos entre salariés

La délégation patronale de la FICIME et les partenaires sociaux de la convention collective de l’import- export et du commerce international (FEC FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT, et UNSA) ont signé un accord pédagogique, ...

17 Mai

Le service technique de la FICIME poursuit ses actions sectorielles à destination des syndicats. Un groupe de travail a été constitué avec des adhérents du SECIMPAC (Syndicat des entreprises internationales de ...

16 Mai

Précisions sur le retour de la notion de « prix de référence »

Dans le cadre du « droit de la consommation », la FICIME a tenu à mettre l’accent sur la réintroduction dans le droit français de la notion de « prix de référence » pour toute annonce de réduction de prix ...

13 Mai

Lancement par les éco-organismes DEEE du label QualiRépar

La FICIME, en sa qualité de représentante des metteurs sur le marché sur la filière des équipements électriques et électroniques, a activement participé aux travaux menés par les éco-organismes DEEE, Ecologic ...

12 Mai

Nouvelle TVA à l’importation synonyme de difficultés opérationnelles pour les entreprises

Les entreprises rencontrent d’importantes difficultés dans le déploiement de deux nouveautés : l’autoliquidation de la TVA à l’importation, et la déclaration d’échanges de biens. Elles l’ont exprimé ...

11 Mai

Produits durables : Focus sur le projet européen de règlement sur l’écoconception

La Commission européenne a rendu public de nouvelles mesures, dans le cadre du « Green Deal » européen, qui comprend trois propositions, dont une proposition de « Règlement sur l’écoconception des ...

03 Mai

LA FICIME MOBILISEE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DE LA CRISE UKRAINIENNE

Face aux conséquences du conflit ukrainien, le service juridique de la FICIME, avec l’aide de Me Grall (Grall & Associés), a analysé la jurisprudence et les outils « juridiques » à disposition des ...

conséquences commerciales crise ukrainienne

02 Mai

Analyse de la proposition de règlement européen relatif aux batteries et déchets de batteries

La FICIME vient de diffuser un Guide pratique et des Fiches récapitulatives portant sur la proposition de règlement européen relatif aux batteries et déchets de batteries. Cette proposition de règlement a pour ...

règlement européen relatif aux batteries

29 Avr

Brève : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

La Direction Générale du Trésor Public a annoncé que les discussions européennes autours du MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) ont abouti à un accord général portant sur les grandes ...

29 Avr

Brève : Guide de l’ADEME

La bonne utilisation et le bon entretien des produits domestiques jouent un rôle important dans la prévention des pannes d’usage et l’allongement de la durée de vie des produits. L’ADEME a co-réalisé ...

28 Avr

Brève : Déclaration d’échange de biens

L’administration tient compte de la séparation des volets fiscal et statistique de la déclaration d’échanges de biens (dite « DEB ») dans ses commentaires afin de les recentrer sur le seul ...

28 Avr

Du nouveau dans le domaine de la conformité

La FICIME a présenté à ses adhérents la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (dite « loi Waserman », publiée au JORF du 22 mars). Elle a ainsi rappelé que le dispositif d’alerte ...

27 Avr

DEFIS ENERGETIQUES ET TENSIONS INTERNATIONALES : LE MEDEF INVITE D’HONNEUR DE LA FICIME

Le Conseil stratégique de la FICIME a eu l’honneur de recevoir Patrick Martin, Président Délégué du Medef (Mouvement des entreprises de France). Il a ainsi eu l’occasion de s’entretenir avec le ...

22 Avr

Brève : Comment modifier son capital social ?

Bercy a publié sur son site une synthèse des démarches à entreprendre pour modifier le capital social d’une entreprise. Modification du capital social : quelles démarches effectuer ? Les démarches à ...

22 Avr

Brève : Apprentissage transfrontalier

La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration du 21 février 2022, dite loi « 3DS », porte, entre autres, sur l’apprentissage transfrontalier. Cette loi comporte plusieurs ...

21 Avr

Brève : Risques en entreprise

Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, a présenté au ...

21 Avr

Brève : Commerce International

Le Baromètre du commerce des marchandises indique un possible tournant pour le commerce à mesure que les pressions s’exerçant sur l’offre diminuent. Les ruptures d’approvisionnement ont atténué la vigueur de ...

20 Avr

Brève : AGEFIPH

Après plusieurs reconductions, l’Agefiph a décidé de pérenniser plusieurs aides exceptionnelles mises en place au printemps 2020 en réponse à la crise sanitaire. Concrètement, ces aides exceptionnelles « sont ...

20 Avr

Brève : Equipements numériques reconditionnés

Dispositif de soutien de 15 millions d’euros Le ministère de l’Économie, le ministère de la Transition écologique ainsi que le secrétariat d’État chargé de la Transition numérique et des ...

19 Avr

Brève : Éco-conception des étiquettes adhésives

Les étiquettes adhésives impactent la recyclabilité de l’emballage. Citeo et l’UNFEA ont rédigé un guide technique pour aider les fabricants d’étiquettes adhésives et les entreprises à appréhender les ...

18 Avr

Brève : Les recommandations de l’ADEME

Utilisation des termes « neutralité carbone » dans les communications L’ADEME, dans un nouveau guide disponible sur son site internet, se penche sur la question de l’utilisation de l’argument ...

18 Avr

Brève : Démarches administratives

Un nouveau site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises Le site portailpro.gouv.fr permet : d’effectuer l’ensemble des démarches sociales, fiscales et douanières, et de consulter ...

15 Avr

Brève : Technologie 5G

L’Anses n’observe toujours pas de risques pour la santé L’Anses publie une version actualisée de son expertise sur les effets potentiels de la 5G sur la santé, à la suite de la consultation publique ...

15 Avr

Brève : L’inattention au volant

Dialogue avec Emmanuel Lagarde, Directeur de recherche à l’INSERM Comprendre les défauts d’attention des conducteurs afin de les limiter et d’éviter les accidents : c’est le sens des travaux menés ...

14 Avr

Brève : Equipements de protection individuelle

Nouvelle campagne d’affiches sur le port des équipements de protection individuelle (EPI) lancée par l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) Mal utilisés, les EPI sont inefficaces. L’INRS a ...

14 Avr

Brève : Marchés publics

Flambées des prix des matières premières La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une mise à jour de sa fiche technique sur : les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par ...

14 Avr

NEGOCIATIONS COMMERCIALES : LE SERVICE JURIDIQUE DE LA FICIME MOBILISE

Les négociations commerciales 2022 se sont achevées. Celles-ci ont été marquées par la réforme des pénalités logistiques, les tensions sur le fret, l’approvisionnement et les pénuries de matières premières ...

13 Avr

Brève : Nouveau contrat d’engagement jeune

Le nouveau contrat d’engagement jeune (CEJ), destiné aux moins de 25 ans en difficulté, entre en vigueur. Il s’agit de l’une des dernières réformes sociales du quinquennat et d’un engagement ...

13 Avr

Réflexion sur l’évolution des pratiques RH après la crise sanitaire

Après 18 mois de pratique de télétravail en raison de la crise sanitaire et du retour progressif voire partiel (hybride) dans les bureaux, la FICIME a réuni un groupe de DRH et de managers pour réfléchir ensemble ...

12 Avr

CONVENTIONS COLLECTIVES : LA FICIME AU COEUR D’UNE EXPERTISE UNIQUE

Pour la FICIME, être membre d’organisations interprofessionnelles nationales(MEDEF) et interprofessionnelles du commerce (CDCF – Conseil Du Commerce de Franceet CGI – confédération du commerce de gros), ...

11 Avr

Lancement du portail prospectif du commerce

Comment faire évoluer les collaborateurs de mon entreprise ? Pourquoi recourir àl’alternance ? Quels sont les emplois porteurs dans le commerce ? Quels sont les besoinsen formation des salariés du commerce ? ...

08 Avr

L’éco-organisme Ecologic fête ses 15 ans

La FICIME, en tant que membre du Conseil d’administration d’Ecologic, a eu l’honneur d’assister aux 15 ans de cet éco-organisme. A cette occasion, René Louis PERRIER, Président d’Ecologic, a réaffirmé ...

07 Avr

Focus sur le projet de règlement batterie

Les services environnement et technique de la FICIME décryptent la proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur les batteries et déchets de batteries attendu pour 2023. Cette proposition de ...

06 Avr

Nouveaux groupes de travail concernant la filière emballages

Leko, éco-organisme présent sur la filière des emballages ménagers aux côtés de Citéo, a lancé plusieurs groupes de travail auxquels a participé la FICIME. Un premier groupe de travail sur le réemploi des ...

05 Avr

LA FICIME PARTICIPE AUX TRAVAUX DU CONSEIL NATIONAL DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE

La FICIME est présente au sein de plusieurs groupes de travail Conseil National de l’Economie Circulaire (CNEC). Le CNEC a lancé ses travaux début 2022 sous la forme de huit groupes de travail. La FICIME intervient ...

04 Avr

Quelles sont les solutions techniques de décarbonation ?

Le service technique de la FICIME a présenté les solutions techniques de décarbonation, lors de la journée technique de la SIM (Société de l’Industrie Minérale). Celle-ci était consacrée à la transition ...

01 Avr

Double-distribution : Décryptage sur les évolutions européennes

La Commission européenne a publié et soumis à consultation publique un projet de « Communication sur la double-distribution ». Celui-ci a pour but de compléter et de corriger les lignes directrices qui avaient ...

31 Mar

Accompagnement des entreprises sur l’entrée en vigueur de la TVA à l’importation

La réforme de l’autoliquidation de la TVA à l’importation est entrée en vigueur avec plusieurs difficultés de mises en œuvre pour les entreprises. La Douane a mis en place un service en ligne dénommé ...

30 Mar

GUERRE EN UKRAINE : LA FICIME A L’ECOUTE DES INQUIETUDES DE SES MEMBRES

Dans le cadre de la guerre en Ukraine, la FICIME reste mobilisée pour ses adhérents. Elle apporte conseils aux entreprises adhérentes concernées par l’import et/ou l’export vers : la Russie, la Biélorussie, ...

29 Mar

Brève : Précision des modalités de réduction des plastiques à usage unique

Dans une décision d’exécution (UE) 2022/162 (adoptée le 4 février 2022 par la Commission européenne) est définit la méthode de calcul et de vérification de la réduction de la consommation des plastiques à ...

29 Mar

Quelles sont les évolutions législatives et réglementaires en 2022 ?

Les services juridiques, environnement et technique de la FICIME décryptent les évolutions législatives et réglementaires depuis le 1er janvier 2022. Lors de la dernière « Commission Services », chaque service a ...

les évolutions législatives et réglementaires en 2022

28 Mar

Brève : Evolution de l’Osev, outil simplifié d’évaluation du risque vibratoire

L’outil Osev (Outil simplifié d’évaluation de l’exposition aux vibrations) de l’INRS permet en quelques clics d’évaluer l’exposition des salariés aux vibrations et d’identifier des pistes de ...

25 Mar

Brève : Baisse des accidents de la route liés au travail

356 personnes sont décédées en 2020 d’un accident de la route lié au travail, soit une baisse de 12% par rapport à 2019. Une diminution qui s’explique par les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19. Ces ...

24 Mar

Brève : Guide pratique

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie sur son site internet un guide pratique dédiés les TPE-PME. Celui-ci vise à les aider à construire leurs stratégies commerciales pour se ...

24 Mar

Webinaire Paie 2022 : de nombreux sujets abordés

Depuis 2021, un Webinaire Paie est organisé chaque année par la FICIME. Sa deuxième édition a réuni une cinquantaine de personnes. Y ont ainsi été abordés les sujets suivants : activité partielle, collecte des ...

23 Mar

Brève : Sanctions

La DGCCRF a publié ses Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour dépassement des délais de paiement interprofessionnels. Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour ...

23 Mar

Union européenne : Gros plan sur les priorités de la Présidence française

A l’occasion de la présidence française de l’Union européenne jusqu’en juin 2022, la FICIME a adressé à ses adhérents une circulaire transverse sur les priorités environnementales, juridiques et ...

22 Mar

Brève : Prix de transfert

L’OCDE diffuse une nouvelle édition des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’attention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Principes de l’OCDE applicables ...

22 Mar

LA FICIME SUR BFM BUSINESS

Visionnez l’interview de Laurence Fauque, Directrice Générale de la FICIME , reçue par Stéphane Pedrazzi, présentateur de l’émission 60 minutes Business, sur le plateau de BFM Business. Ce rendez-vous ...

21 Mar

Métallurgie : la reconduction du dispositif de CDI-CO explicitée

L’UIMM est parvenue à conclure un nouvel accord, pour une durée de 3 ans, afin de reconduire le dispositif du CDI de chantier ou d’opération (CDI-CO) au sein de la branche. Ce sont ainsi trois organisations ...

18 Mar

1ère étape sur la réforme de la Garantie légale de conformité

La FICIME a participé à l’élaboration d’une « foire aux questions » relative à la réforme de la garantie légale de conformité, dans le cadre du groupe de travail « durabilité des produits » du MEDEF ...

17 Mar

Travaux sur les critères d’éco-modulation sur les filières des DEEE et des articles de bricolage et de jardin

Les deux éco-organismes Ecologic et Ecosystem ont lancé les travaux de consultation des parties prenantes sur les critères d’éco-modulation sur la filière DEEE. Des travaux ont également été entamés sur la ...

16 Mar

FILIERE DES PNEUMATIQUES USAGES : LA FICIME PARTICIPE AU PREMIER COMITE DE SUIVI

L’ADEME a récemment lancé une étude la collecte et le traitement des pneumatiques usagés (PU). Celle-ci vise à disposer d’un bilan européen des dispositifs de type responsabilité élargie des producteurs mis ...

15 Mar

Importants travaux sur l’indice de durabilité

La loi AGEC prévoit l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024 d’un indice de durabilité sur les équipements électriques et électroniques. La FICIME a suivi sur le deuxième semestre 2021 les travaux ...

15 Mar

Obligations des entreprises pour l’accueil des vélos et des véhicules électriques

La transition écologique s’appuie en partie sur une évolution des mobilités. Les infrastructures de rechargement de véhicules électriques et hybrides rechargeables doivent être développées, dans le cadre de la ...

14 Mar

Echanges nourris à la 3ème édition annuelle de la journée Import-Export

Le webinaire consacré à la 3ème édition annuelle dédiée à la convention collective de l’import-export s’est tenu dans une ambiance sympathique. Tous les partenaires de la branche en prévoyance, santé, ...

11 Mar

Egalité économique et professionnelle : l’experte du Medef intervient à la FICIME

Pia Voisine, Directrice adjointe à la Direction emploi et relations sociales du MEDEF, est venue analyser la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, dite « RIXAIN », devant les très ...

10 Mar

Nouvelles modalités de la déclaration d’échange de biens

La FICIME est mobilisée sur l’indication de l’origine dans la nouvelle déclaration d’échanges de biens. Depuis janvier 2022, les nouvelles modalités de la déclaration d’échange de biens sont entrées en ...

09 Mar

LE SERVICE TECHNIQUE DE LA FICIME ANIME DES ATELIERS SUR MESURE

Le service technique de la FICIME est à l’écoute de ses syndicats pour des actions sectorielles. En ce début d’année 2022, le service Technique de la FICIME anime des ateliers « sur mesure » sur des ...

08 Mar

Brève : Chiffres de l’apprentissage

2021 marque une nouvelle année record pour le contrat d’apprentissage, avec un total de 718 000 contrats conclus, dont 698 000 dans le secteur privé. Hausse de 37 % par rapport à l’année précédente. qui a ...

08 Mar

FORMATION : FICIME CONSEIL DEVOILE SES NOUVELLES OFFRES

En 2022, l’offre de formation de FICIME CONSEIL, certifié Qualiopi, a été entièrement revue pour les adhérents de la FICIME. C’est un catalogue revu sur le fond comme en renouvellement de l’offre qui leur est ...

07 Mar

Brève : Deux nouvelles études de l’ADEME

L’ADEME a récemment publié deux études relative à l’Evaluation de l’impact environnemental d’un ensemble de produits reconditionnés et l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France. ...

04 Mar

Brève : Le rapport annuel « Territoires connectés » de l’ARCEP

Le rapport annuel « Territoires connectés » établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme ...

04 Mar

Brève : Contrôle fiscal

Les éditions Francis Lefebvre proposent en téléchargement gratuit des fiches pratiques pour : se préparer à toutes les formes et étapes d’un contrôle fiscal, comprendre les opérations, apporter les bonnes ...

03 Mar

Brève : Données personnelles

La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels. Ces derniers guident les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de ...

03 Mar

Brève : Facturation électronique

Le ministère des finances publie sur son site un point sur la facturation dématérialisée, obligatoire dans le cadre des marchés publics. Pour en prendre connaissance : ...

02 Mar

Brève : Se développer à l’export

Le ministère des finances présente sur son site une synthèse des plateformes, aides et services à disposition des entreprises pour développer leur activité à l’international. Lien : Se développer à ...

02 Mar

Brève : Risques liés aux investisseurs étrangers déloyaux

La DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure) a publié un « flash info » consacré aux risques liés aux investisseurs étrangers déloyaux. Il évoque par des exemples la diversité des actions ...

24 Fév

Brève : Biens à double usage

La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 doit être mise à jour régulièrement. De cette façon, les obligations internationales en matière de sécurité sont pleinement ...

24 Fév

Brève : Un service douanier dédié au 1er mai 2022

Le décret no 2022-30 modifie l’organisation des services déconcentrés de la DGDDI en créant à partir du 1er mai le « Service de l’Origine et du Made in France ». Ce service sera compétent pour ...

24 Fév

Webinars consacrés à la nouvelle convention collective de Métallurgie

La FICIME organisera en 2022 des webinars de présentation du Nouveau Dispositif Conventionnel de la Métallurgie dès que le dispositif sera définitivement arrêté, avec le support de l’UIMM et des organismes de ...

23 Fév

Brève : Évaluation de la loi « Avenir pro »

Le rapport d’évaluation de la loi Avenir professionnel a été présenté à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Les députés de la mission délivrent un satisfecit à la réforme de la ...

23 Fév

Brève : Prévenir les TMS

Napo est le héros d’une série de dessins animés sur la sécurité et la santé au travail, coproduite par un petit groupe d’organisations européennes. Ces sujets sont ici abordés de manière marquante et ...

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23 Fév

Santé au Travail : point sur les enjeux juridiques pour les entreprises

La loi, adoptée le 02 août 2021, place la Prévention au cœur de la Santé au Travail. Elle a de nombreux impacts dans l’entreprise, notamment : la rénovation du Document Unique d’évaluation des risques, le ...

22 Fév

Brève : Petit précis de la concurrence

L’Autorité de la Concurrence (ADLC) a publié un « Petit Précis de la concurrence ». Il regroupe un ensemble de 23 définitions illustrées, sous un format ludique et pédagogique. Mon petit précis de la ...

22 Fév

Brève : Reporting financier et extra-financier

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié un rapport présentant l’état des lieux du reporting financier et extra-financier des entreprises concernant les enjeux climatiques à partir d’un échantillon ...

22 Fév

50 mesures qui vous concernent en 2022

Les services de la FICIME ont synthétisés en un seul document (version française et anglaise) les 50 mesures interdites ou nouvelles qui s’appliquent dans les entreprises depuis le 1er janvier 2022. Ce travail de ...

21 Fév

Brève : Droit à la réparation

La Commission européenne lance une consultation sur le droit à la réparation, jusqu’au 05 avril 2022. Elle attend les contributions des consommateurs, fabricants, commerçants, chercheurs, associations et ...

21 Fév

Brève : L’obligation d’étiquetage des produits reportée en Italie

L’Italie, comme la France, a voté l’année dernière une obligation de marquage environnemental (d’info tri et du triman sur les produits et leurs emballages). La date d’entrée en vigueur du texte a été ...

17 Fév

Brève : CITEO publie un guide relatif à la réduction des emballages

L’éco-organisme principal de la filière REP emballages et papiers, CITEO, a créé un nouveau guide méthodologique portant sur la réduction des emballages. Cet ouvrage, doté de ressources explicatives et ...

17 Fév

Brève : Tentative d’arnaque à la DEB

Il a été signalé la réception de courriels frauduleux, demandant à des entreprises de communiquer des informations confidentielles à la DGFIP. L’adresse email utilisée est très similaire à celles ...

16 Fév

Brève : Réduction du délai de délivrance des RTC pour les OEA

Dans une note aux opérateurs, la Douane informe les opérateurs titulaires d’une autorisation OEA qu’ils bénéficient d’un traitement prioritaire, à savoir une réduction des délais réglementaires de ...

16 Fév

Brève : Sécurité sociale pour les frontaliers en télétravail

Les mesures prises en matière de sécurité sociale pour les frontaliers en télétravail sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le télétravail a pris énormément ...

15 Fév

Brève : Modification du calendrier de déploiement des démarches en ligne pour les travailleurs étrangers

Le Ministère de l’Intérieur a modifié le calendrier de déploiement des démarches en ligne concernant les étrangers en France. Pour rappel, un téléservice dénommé « Administration numérique pour les ...

15 Fév

Brève : Lancement du 4ème Plan Santé au Travail (PST4)

Le Conseil National d’Orientation des Conditions de Travail (CNOCT), sous la présidence du secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au Travail, Laurent Pietraszewski, a présenté son 4e Plan Santé ...

14 Fév

Brève : Expérimentation de constat automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a lancé une expérimentation de contrôle automatique des niveaux d’émissions sonores des véhicules. Sept collectivités volontaires ont été retenues ...

14 Fév

Brève : Assurance-crédit

L’assurance-crédit couvre les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Elle joue un rôle essentiel dans le financement de l’activité économique, ...

11 Fév

Brève : Mise en place d’un service en ligne pour le certificat de détachement

Le site internet ameli.fr informe qu’un service en ligne permettant d’automatiser l’instruction et la délivrance de certificats de détachement est disponible. Pour rappel, le détachement en matière de ...

11 Fév

Brève : L’AGEFIPH prolonge les aides covid-19

La crise liée au covid-19 a conduit l’AGEFIPH à mettre en œuvre des mesures exceptionnelles visant à soutenir l’emploi des personnes handicapées. Ces aides sont prolongées jusqu’au 28 février 2022. ...

10 Fév

Tout savoir sur les conventions collectives grâce à la FICIME

La FICIME, grâce à sa connaissance des principales conventions collectives applicables aux entreprises affiliées, établit des tableaux comparatifs des principales dispositions des différentes conventions qui leur ...

10 Fév

Brève : Les changements en 2022 pour la tarification AT/MP

Parmi les changements habituels applicables en 2022, on retrouve la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Pour 2022, le taux net moyen national de cotisation est de 2,23%. ...

09 Fév

La prévoyance en question à la rencontre Culture Branche

La Rencontre Culture Branche intervenue fin 2021 a mis la prévoyance complémentaire (couverture décès et arrêt de travail) à l’honneur. Avec une question centrale : comment adapter les régimes négociés dans ...

08 Fév

La plateforme web de la Douane présentée aux organisations professionnelles

La Direction Générale des Douane et Droits Indirects (DGDDI) a présenté, dans le cadre d’une réunion organisée par le MEDEF, son projet de web service douanier. Il sera accessible aux entreprises à partir du 14 ...

07 Fév

MODULATION DANS LA FILIERE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES : LA FICIME EN ORDRE DE MARCHE

Suite à leur nouvel agrément, les deux éco-organismes Ecologic et Ecosystem doivent proposer, dans un délai de six mois à compter de la date de l’agrément (art R.541-99), des primes et pénalités sur le montant ...

04 Fév

Réflexions sur la responsabilité des producteurs dans le bricolage et le jardinage

Le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs pour les articles de bricolage et de jardin, telle que prévue dans le cadre de la loi n°2020-105 du 10 ...

03 Fév

ECHANGES CONSTRUCTIFS ENTRE ECO-ORGANISMES ET ADHERENTS DE LA FICIME

La première Commission environnement de l’année 2022 a été l’occasion de nombreux échanges entre les adhérents de la FICIME et les éco-organismes DEEE (déchet d’équipement électrique et électronique), ...

02 Fév

LA FICIME AIDE SES ADHERENTS A LUTTER CONTRE LES RISQUES DU TRAVAIL ISOLE

Pour aider ses entreprises adhérentes, la FICIME vient de diffuser une circulaire sur les risques liés au travail isolé. Il s’agit d’une aide méthodologique pour repérer les situations de travail isolé ...

01 Fév

Information complète sur la réforme de la garantie commerciale

Outre la réforme de la garantie légale de conformité, la FICIME a aussi communiqué aux adhérents une note d’analyse sur le sujet de la « réforme de la garantie commerciale », préparée par le groupe de ...

31 Jan

Information complète sur la garantie légale de conformité

Les participants nombreux ont pu bénéficier de l’éclairage et de l’expertise de Me Emmanuelle Voisset du cabinet d’avocats « Pantha-Rei » qui a réalisé une fiche de mise en œuvre sur l’ordonnance « ...

25 Jan

BAROMETRE FICIME 2021 : LES ENTREPRISES INTERNATIONALES PRESENTES EN FRANCE ONT BIEN ABSORBE LA CRISE SANITAIRE

Les 417 entreprises adhérentes aux 13 syndicats affiliés à la FICIME, Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (plus de 100.000 emplois directs, plus de 400.000 emplois ...

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21 Jan

Brève : Certification qualité « Qualiopi »

À compter du 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être titulaires de la certification Qualiopi. Cette certification leur permet de bénéficier des fonds publics (Pôle emploi, Etat, régions) et ...

20 Jan

Brève : Mission Transition Ecologique

Mission Transition Écologique est un nouveau site internet gouvernemental regroupant l’ensemble des aides à la transition écologique des entreprises. Son objectif est de permettre à chaque entreprise de trouver ...

20 Jan

Brève : Inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr

L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Votre notification annuelle de taux en janvier 2022 ne pourra alors pas être ...

19 Jan

Brève : Bilan des sanctions prises par la DGCCRF

La DGCCRF a présenté le bilan des sanctions prises au premier semestre 2021, suite à ses contrôles en matière de respect des délais de paiement, ainsi que des lignes directrices relatives à la détermination des ...

19 Jan

Brève : Cotisations Urssaf

Le réseau des Urssaf confirme que le plafond de la sécurité sociale restera à 3 428 € par mois en 2022, soit 41 136 € pour une année complète. Cette annonce est conforme au montant prévisionnel indiqué ...

18 Jan

De nouveaux participants à la Commission Douane

La Commission Douane de la FICIME s’est réunie sous l’égide de sa présidente, Mme Elisabeth Gaspard, Squad European Trade Compliance, Customs & Foreign Trade Specialist pour IBM. La Commission a eu le plaisir ...

17 Jan

ZONES A FAIBLES EMISSIONS-MOBILITE : LA FICIME AIDE LES GESTIONNAIRES DES FLOTTES AUTOMOBILES

La FICIME a diffusé à ses adhérents une note évolutive visant à présenter le dispositif de Zones à Faibles Emissions-mobilité et les restrictions de circulation pour les six ZFE déjà aménagées. Pour rappel, ...

14 Jan

INDICE DE REPARABILITE : LA FICIME MOBILISEE

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a organisé la 3ème réunion du Comité de Suivi de l’indice de réparabilité à laquelle participait la FICIME. A cette occasion, la Fédération, aux ...

13 Jan

Nouvelles orientations pour les marchés publics

Un groupe « marchés publics » s’est tenu, en présence de Me David Hasday (cabinet HDLA), et a permis de revenir sur les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles récentes en matière de ...

12 Jan

La Directrice des affaires fiscales du MEDEF invitée par la FICIME

Le Service juridique et fiscal de la FICIME a organisé une commission fiscale en présence de Marie-Pascale ANTONI, Directrice des affaires fiscales du MEDEF. Celle-ci a commenté le projet de loi de finances 2022. ...

11 Jan

Riches échanges sur le travail hybride

Le dernier rendez-vous social de la FICIME pour 2021 « une info une heure » a donné lieu à une présentation de Patricia Béchu, Directrice de projet Santé au travail et obligations sociales chez Malakoff Humanis. ...

11 Jan

LA FICIME POURSUIT SON IMPLICATION DANS LA TRANSITION DE L’INTERNET

Les travaux de la « task-force » visant à accélérer la transition vers IPv6 (le nouveau standard d’adresses internet), à laquelle participe la FICIME, se poursuivent sous l’égide de l’Autorité de ...

10 Jan

Point complet sur la Prévoyance avec AG2R La Mondiale et le Cercle de l’épargne

AG2R La Mondiale a réuni les branches professionnelles et différents acteurs, dont la FICIME, pour étudier la question de la prévoyance. Les négociateurs de branches ont pu largement partager leurs points de vue. ...

09 Jan

Lancement d’une veille Qualiopi

Au plus proche des intérêts et préoccupations de ses entreprises, la FICIME lance, en 2022, une veille trimestrielle Qualiopi. Elle permettra à tous les adhérents qui ont un organisme de formation interne de ...

07 Jan

Covid-19 et 100% santé : un point complet de l’impact sur les régimes de frais de santé

La FICIME a été conviée avec d’autres parties prenantes par le cabinet d’actuaires Actense, dans le cadre de leur réunion les « Jeudis de la Protection sociale ». Celui-ci a présenté son bilan de l’impact ...

06 Jan

LA FICIME ANALYSE LES ATOUTS DE L’HYDROGENE

La Commission Prospective « énergies alternatives » de la FICIME a lancé un cycle de travaux concernant l’hydrogène. Un état des lieux de ce nouveau mode de stockage d’énergie a été fait. Les perspectives, ...

05 Jan

Comment prévenir les risques psychosociaux ?

Le département affaires sociales de la FICIME s’intéresse à la prévention des RPS (Risques Psychosociaux), deuxième motif d’arrêt de travail en 2020 après le COVID, en partenariat avec l’OCIRP, acteur de la ...

04 Jan

Brève : Mise à jour des informations par la Douane britannique

La douane britannique a mis à jour sur son site Internet les informations relatives aux opérations douanières à destination de son territoire suite au Brexit. Le gouvernement a mis à jour le modèle ...

04 Jan

Brève : Révision du règlement sur les transferts transfrontaliers des déchets

La Commission européenne ouvre une période de retours des parties prenantes sur la révision du règlement sur les transferts transfrontaliers des déchets (RTD). La période de consultation est ouverte jusqu’au ...

04 Jan

FICIME CONSEIL CERTIFIEE QUALIOPI PAR L’AFNOR

L’entité dédiée à la formation, FICIME CONSEIL, vient d’être certifiée QUALIOPI par le certificateur AFNOR dans la catégorie ACTIONS DE FORMATION. Cela confirme la qualité et le sérieux de ses formations, ...

03 Jan

Brève : Chutes de plain-pied ou de faible hauteur

Escalier, déplacements, mezzanine… Les chutes de plain-pied ou de faible hauteur sont la deuxième cause d’accidents du travail et ce quel que soit le secteur d’activité. Pourtant, il est possible de les ...

03 Jan

Brève : La CNIL publie un nouveau guide pratique

La Cnil a publié un guide sur les Délégués à la protection des données personnelles (« Data Protection Officer » – DPO). Ce nouveau guide vise : à rappeler les bonnes pratiques, et à accompagner les ...

31 Déc

Brève : CITEO lance son comité technique

L’éco-organisme Citeo, chargé de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages, a lancé un comité technique s’intéressant au comportement des emballages dans les centres de ...

31 Déc

Brève : Publication d’un guide d’utilisation des CCAG

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié un guide d’utilisation des CCAG (cahiers des clauses administratives générales). Ce guide comprend 25 fiches thématiques explicitant les modalités de ...

30 Déc

Brève : COVID-19 et aération des locaux

Mise en ligne par l’INRS d’un outil pour simuler l’évolution de la concentration en CO² Aérer, ventiler la pièce dans laquelle on travaille permet de fortement réduire le risque de contamination par ...

30 Déc

Brève : REP bâtiment, report de sa mise en œuvre à 2023

La loi AGEC prévoyait une entrée en vigueur de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, dont celle relative aux produits et aux matériaux de construction du secteur du bâtiment pour janvier ...

29 Déc

Brève : Un décret officialise le décalage à 2023 du transfert aux URSSAF

Initialement programmé au 1er janvier 2022, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO n’aura finalement lieu qu’à partir de 2023. Par ailleurs, le dispositif unifié de vérification des ...

29 Déc

Brève : L’Agence nationale des fréquences (ANFR) fait évoluer son site CARTORADIO

L’ANFR fait évoluer son site CARTORADIO permettant d’informer le public sur la localisation des sites radioélectriques ainsi que sur les mesures d’ondes électromagnétiques réalisées. Des statistiques par ...

28 Déc

Brève : Conclusion d’un accord fiscal international adapté à l’ère du numérique

136 pays représentant 90% du PIB mondial ont adhéré à un accord fiscal international. Cet accord historique permet : de garantir l’application d’un taux d’imposition minimum de 15 % aux entreprises ...

28 Déc

Brève : Les autoclaves de stérilisation

L’INRS a publié une nouvelle brochure (ED 6452) pour les exploitants d’autoclaves, responsables de laboratoire ou de service, préventeurs et personnels. Elle vise : à identifier les dangers des équipements, ...

27 Déc

Brève : Publication du guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié un guide pratique relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise. Organisé en 3 parties : comment appréhender, identifier, prévenir et ...

27 Déc

Brève : Rapport sur la commande publique responsable

Le rapport parlementaire intitulé « Pour une commande publique plus responsable : état des lieux et recommandations » vise à améliorer la formation des acheteurs, rendre la commande publique plus responsable ...

24 Déc

Brève : Le site Mon Compte Formation fait peau neuve

L’objectif du nouveau site CPF est de faciliter davantage l’accès à la formation et aux dispositifs d’accompagnement existant pour l’ensemble des actifs. En 2021, plus de 2 millions de personnes se sont ...

24 Déc

Brève : Lancement de France Sésame

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministère de la transition écologique annoncent le lancement de la plateforme numérique ...

23 Déc

Brève : Promulgation de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi « REEN », a été promulguée. Le numérique engendrant une pollution croissante, elle a pour objectif de concilier ...

23 Déc

Brève : TVA à l’importation au 1er janvier 2022

La DGFIP a publié sur son site Internet sa communication relative à la gestion et au recouvrement de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022. À compter de cette date, la déclaration et le paiement ...

22 Déc

Brève : Lancement du Conseil national de l’Economie Circulaire

Le Conseil national de l’Economie Circulaire prend la suite du Comité de pilotage de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). Ainsi, son domaine de compétence passe des questions relatives aux ...

22 Déc

Brève : Parution du tarif douanier 2022

La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022 et emporte de nombreuses modifications. En effet, près de 350 amendements viennent reconnaître de nouvelles catégories ...

21 Déc

Brève : Conclusions de la Commission Climat et Finance Durable de l’AMF

Dans un contexte de multiplication des engagements des entreprises en faveur de la neutralité carbone, la Commission Climat et Finance Durable de l’AMF a publié un rapport à visée pédagogique recensant notamment ...

21 Déc

Brève : Nouvelle doctrine administrative

Délai supplémentaire pour mettre en conformité les contrats d’assurance prévoyance et frais de santé à la nouvelle doctrine administrative. La participation patronale à un régime de protection sociale ...

20 Déc

Brève : Baisse des AT sous l’effet du COVID

La pandémie aura au moins eu ça de bon : le nombre d’accidents du travail reconnus en 2020 a nettement diminué par rapport à 2019 : – 17,7 %, soit 539 833 accidents du travail contre 655 715 en 2019. Il ...

20 Déc

Brève : Nouvelle obligation de marquage pour les produits plastique à usage unique

Le décret relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique transpose en droit français l’obligation de marquage prévu par l’article 7 de la directive européenne du 5 juin 201, relative à ...

20 Déc

Brève : L’OMC lance un nouvel outil de suivi des HS codes

L’OMC a lancé un nouvel outil en ligne permettant de suivre les modifications apportées au Système harmonisé. Cet outil appelé « HS TRACKER », élaboré avec le soutien de l’Organisation mondiale des ...

17 Déc

Brève : Publication du « Précis de l’apprentissage » par le Ministère du travail

Le ministère du Travail a mis en ligne un « Précis de l’apprentissage ». Ce document a été élaboré par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Il regroupe un ...

17 Déc

Brève : « Si tu conduis, je raccroche »

Jean-Pascal Zadi et Hollysiz s’engagent aux côtés de la Sécurité routière pour lutter contre les dangers du téléphone au volant. Téléphoner au volant dégrade le niveau de concentration du conducteur, en ...

16 Déc

Brève : Nouveau livre blanc de la CNIL sur la sécurisation des moyens de paiements

La CNIL publie un livre blanc sur la protection des moyens de paiement. Celui-ci identifie des points clés parmi lesquels : la préservation de l’anonymat des paiements, la sécurité des données de paiement, ...

16 Déc

Brève : Que doit contenir une trousse de secours ?

À la maison ou au travail, les accidents de la vie courante sont nombreux et fréquents. Compacte et facile à transporter, la trousse de secours contient tout le matériel nécessaire pour prodiguer les premiers soins ...

15 Déc

Brève : Plafond fixe d’utilisation des titres-restaurant

Le plafond d’utilisation des titres-restaurant reste fixé à 38 euros par jour jusqu’au 28 février 2022. Pour rappel, le décret n° 2021-104 du 2 février 2021 (JO du 3 février 2021) a prolongé jusqu’au 31 ...

15 Déc

Affaires sociales : du « sur mesure » pour les adhérents

Activité intense en novembre pour le département affaires sociales de la FICIME avec pas moins de 15 demandes de RDV spécifiques en moins d’un mois. Le département est à disposition des adhérents pour traiter en ...

14 Déc

Brève : L’ANI sur la formation professionnelle est conclu

Les partenaires sociaux se sont entendus sur un accord cadre visant à modifier des dispositifs issus de la loi Avenir professionnel de 2018. Le texte appelle au recentrage du CPF, dont le coût élevé servirait des ...

14 Déc

Négociations commerciales et pénalités logistiques

À l’approche des négociations commerciales annuelles et concomitamment à l’adoption de la loi «Besson-Moreau», la FICIME a mis en place un certain nombre de dispositifs pour accompagner ses adhérents. Ainsi, ...

13 Déc

Nouvelles dispositions relatives à la garantie légale de conformité

De nouvelles dispositions relatives à la garantie légale de conformité entrent en vigueur au 1er janvier 2022. Elles interviennent : en application de la loi AGEC (anti-gaspillage économie circulaire) ; et suite à ...

10 Déc

Auto-liquidation de la TVA à l’importation : présentation de la nouvelle maquette CA3 et de sa notice

La FICIME a présenté à ses adhérents la nouvelle maquette CA3, ainsi que la notice TVA dédiée à la TVA à l’importation. Pour rappel, le régime de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation ...

09 Déc

Une circulaire présente les modifications apportées à la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)

À compter du 1er janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement Intrastat (CE) n°638/2004 par le règlement statistique sur les entreprises (Règlement (UE) n°2019/2152 dit EBS pour European Business ...

08 Déc

Plein phare sur le « jumeau numérique » des engins

La Commission technique de la FICIME a invité Jean-Luc FIRMIN (fondateur de« Sharemat ») à présenter l’intérêt du jumeau numérique dans la gestion des engins, en créant une copie numérique du matériel. Les ...

07 Déc

CONFORMITE DES PRODUITS : LA FICIME PASSE AU CRIBLE LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES EUROPEENNES

La FICIME a réuni sa Commission Technique Hygiène et sécurité afin de présenter à ses adhérents les évolutions règlementations européennes à venir et leur calendrier. L’occasion de faire un point sur la ...

07 Déc

CONFORMITE DES PRODUITS : LA FICIME PASSE AU CRIBLE LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES EUROPEENNES

La FICIME a réuni sa Commission Technique Hygiène et sécurité afin de présenter à ses adhérents les évolutions règlementations européennes à venir et leur calendrier. L’occasion de faire un point sur la ...

03 Déc

Une circulaire pour détailler le cahier des charges sur la filière des équipements électriques et électroniques

Le cahier des charges permettant le dépôt des nouveaux agréments des éco-organismes Ecologic et Ecosystem sur la filière des équipements électriques et électroniques est paru au Journal Officiel. L’occasion ...

01 Déc

LA FICIME MOBILISEE SUR TRIMAN ET L’INFORMATION SUR LE TRI

Depuis la parution du décret en juin et les premières informations sur le tri diffusées dans un guide détaillé de Citéo sur la filière emballages ménagers et papiers graphiques, les questions de mise en œuvre ...

30 Nov

Egalité professionnelle : un point complet avec l’UIMM

La FICIME, en tant qu’adhérente de l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), participe notamment aux réunions animées par ses juristes. La dernière a été consacrée à l’égalité ...

29 Nov

Verdict sur les audiences patronale et syndicale dans l’import-export

Les résultats définitifs de la mesure d’audience patronale et de la mesure d’audience syndicale au niveau de la branche de l’import-export et du commerce international ont été publiés. La ...

26 Nov

MESURES SOCIALES DE LA LOI CLIMAT : LA FICIME EN ORDRE DE MARCHE

Les questions qui se posent sont nombreuses depuis l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience le 25 août dernier. Des précisions règlementaires sont attendues sur ces nouvelles obligations : évolution du ...

26 Nov

Brève : Obligation de dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux

A compter du 1er janvier 2022, les bordereaux de suivi des déchets dangereux ne pourront plus se faire en format papier. En effet, il sera obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets ...

26 Nov

Brève : Guide CITEO sur le tri des emballages ménagers

Citéo à mis à disposition en ligne sur son site Internet (à l’attention exclusive de ses adhérents) un guide en français et en anglais détaillant les obligations en matière d’information sur le tri des ...

25 Nov

REGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES : UNE ACTION TRANSVERSE DES SERVICES DE LA FICIME

Les entreprises françaises sont confrontées depuis plusieurs mois à de nombreux textes législatifs d’origine environnementale, dont la loi AGEC du 10 février 2020, la loi du 22 août 2021, dite « loi Climat et ...

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25 Nov

Brève : Des retards prévus dans les retours CRM-DGFiP

Le site net-entreprises annonce que les retards constatés depuis mai dans la mise à disposition des CRM émanant de la DGFiP pourraient perdurer jusqu’en mars 2022. Les CRM nominatifs émanant de la DGFiP sont en ...

25 Nov

Brève : Extension de la plateforme Access2Markets

La Commission européenne a ouvert une extension de la plateforme Access2Markets. Cet outil appelé Access2Procurement permet aux entreprises de l’Union européenne d’avoir accès à des informations sur ...

24 Nov

Brève : Pneus hiver obligatoire jusqu’au 31 mars 2022 dans 48 départements

Jusqu’au 31 mars 2022, il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif ...

24 Nov

Brève : Publication des différents cahiers des charges des éco-organismes des filières REP

Parution de l’arrêté sur les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements ...

23 Nov

Brève : Nouvelles ressources de l’INRS sur les engins électriques et hybrides

Deux nouveaux dépliants et deux nouvelles affiches sensibilisent les entreprises sur les risques liés à l’électricité embarquée. Avec l’augmentation régulière du nombre d’engins électriques ou hybrides, ...

23 Nov

Brève : Le changement d’heure impose d’être visible sur la route

Depuis le 1er novembre, la Sécurité routière met en place une nouvelle campagne de prévention terrain en partenariat avec huit opérateurs de vélos et trottinettes en libre-service. L’objectif est de ...

22 Nov

Brève : Nouvelles aides covid

La nouvelle aide « coûts fixes rebond » prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes. Les entreprises éligibles doivent : Soit avoir été créées avant le 1er janvier 2019 et avoir subi ...

22 Nov

Brève : Report de la date limite du titre de séjour pour les ressortissants britanniques frontaliers

La date à partir de laquelle les ressortissants britanniques, résidant régulièrement en France avant le 1er janvier 2021 et ceux exerçant une activité économique sur le territoire national avant cette date en ...

19 Nov

Brève : Observatoire de l’ANFR

Plus de 58000 sites 4G ET 30000 sites 5G autorisés en France au 1er novembre. Au 1er novembre, l’ANFR a autorisé au total 59 027 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 434 sur ...

19 Nov

Brève : Report des contrôles douaniers à l’import de l’UE au 1er juillet 2022

Sur son site douanier (HMCR), la Douane britannique informe de nouveaux reports des contrôles douaniers à l’import de l’UE. Les mesures reportées sont notamment les déclarations de sûreté et de sécurité sur ...

19 Nov

Groupe de travail sur la révision des conditions générales de vente

La Commission juridique de la FICIME a organisé, avec la collaboration du cabinet Grall & Associés (Me Grall et Me Mallen), un atelier dédié à la révision des « CGV», les conditions générales de vente. Cet ...

révision des conditions générales de vente

18 Nov

LA FICIME ANALYSE LES CONSEQUENCES DU FUTUR REGLEMENT MACHINES

Afin d’analyser les changements majeurs qu’apporterait le projet de règlement sur les machines, le service technique de la FICIME a rédigé une circulaire à l’attention de ses adhérents. Cette circulaire ...

17 Nov

DOUANE : INTERVENTION DE LA FICIME AU COLLOQUE COLLIN DE SUSSY

Le Président de la FICIME, Alain Rosaz, est intervenu au Colloque Collin de Sussy : « Guerre économique : l’arme douanière », organisé pour ses 30 ans. Le cercle de réflexion douanière, Collin de Sussy, Il a ...

12 Nov

Premier forum juridique Culture branches AG2R LA MONDIALE consacré aux proches aidants

La FICIME a participé au 1er forum juridique Culture Branches organisé par AG2R LA MONDIALE. L’objectif de ce forum est de réunir des juristes des organisations professionnelles, syndicales comme patronales, pour ...

10 Nov

Présentation du nouveau projet européen de « Règlement d’exemption des accords verticaux »

Dans le cadre de la Commission Services de la FICIME, le service juridique a présenté aux participants le nouveau projet européen de « Règlement d’exemption des accords verticaux ». La version définitive ...

09 Nov

Focus sur la règlementation européenne d’Ecoconception et d’Etiquetage énergétique

Le service Technique de la FICIME a fait un point d’actualité concernant la règlementation européenne d’Ecoconception et d’Etiquetage énergétique. Ce fut l’occasion de mettre en évidence un certain nombre ...

08 Nov

Conformité des produits au Royaume-Uni : nouveaux délais accordés aux fabricants

La FICIME participait récemment à un séminaire où les représentants du gouvernement britannique ont annoncé de nouveaux délais pour les fournisseurs européens en matière de conformité des produits au ...

05 Nov

NOUVELLES OBLIGATIONS RSE : FORMATION FICIME CONSEIL

Les DRH et DRS des entreprises adhérentes de la FICIME se sont réunis dans le cadre d’une formation organisée par FICIME CONSEIL. Animée par Marina Cerdeira du cabinet FIDERE AVOCATS, cette formation a permis ...

04 Nov

CIRCULAIRE FICIME : DEMATERIALISATION DU BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DANGEREUX

Dans une circulaire diffusée le 8 octobre dernier, la FICIME a rappelé à ses adhérents l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de dématérialiser tous les bordereaux de suivi des déchets dangereux ainsi ...

03 Nov

LA FICIME LANCE SA CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

La FICIME lance une convention nationale d’objectifs (CNO) spécifique, dédiée aux activités d’import-export des matériels mécaniques et électroniques, signée avec la branche Risques professionnels de ...

02 Nov

LE MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ACCUEILLI A LA FICIME POUR PRESENTER TRACK DECHETS

La FICIME a reçu les représentants du ministère de la Transition Écologique pour une présentation de la nouvelle plateforme gouvernementale Track Déchets, destinée à accueillir sous format dématérialisé les ...

02 Nov

Webinaire de la Douane sur les modifications de la déclaration d’échanges de biens

Au 1er janvier 2022, la déclaration d’échanges de biens (DEB) sera abrogée au profit de l’enquête statistique et de l’état récapitulatif fiscal. Ces modifications font suite à la mise en œuvre du ...

29 Oct

DECRYPTAGE DE LA FICIME SUR LES EMBALLAGES REEMPLOYES

Face au projet complexe de décret sur la proportion d’emballages réemployés, la FICIME aide ses adhérents. Le projet de décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés se révèle ...

28 Oct

Dialogue fructueux avec la Direction Générale du Travail

La FICIME a rassemblé, mi-octobre, les DRH et DRS de ses entreprises adhérentes pour échanger avec Anne SIPP, sous-directrice des relations individuelles et collectives de travail de la DGT (Direction générale du ...

22 Oct

Brève : Publication des rapports d’activité des éco-organismes DEEE

Les éco-organismes DEEE, Ecologic et Ecosystem ont publié cet été leur rapport d’activité 2020. Ecologic a collecté plus de 201 000 tonnes de DEEE, soit une augmentation de la collecte de 3,8% par rapport à ...

22 Oct

Brève : Modifications DEB à compter du 1er janvier 2022

La Douane précise les modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en ...

21 Oct

Brève : Observatoire ANFR des réseaux mobiles

57 500 sites 4G et près de 29 000 sites 5G ont été autorisés en France par l’ANFR au 1er septembre 2021. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des ...

20 Oct

Brève : Circulation inter-files, lancement d’une nouvelle expérimentation

Depuis le 2 août 2021, la circulation inter-files est de nouveau autorisée pour les deux-roues et trois-roues motorisés sur certains axes. Cette expérimentation de 3 ans, concerne 21 départements et prévoit des ...

20 Oct

Brève : Prorogation du suramortissement des poids lourds et véhicules utilitaires légers peu polluants

La loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat ») reconduit jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif de déduction ...

18 Oct

Brève : Prolongation des aides de France Relance jusqu’en juin 2022

Le Premier ministre a annoncé la prolongation jusqu’au 30 juin 2022 des aides de France Relance pour l’apprentissage. La prime prévue dans le cadre du plan « un jeune, une solution » de 5 000 € pour un ...

18 Oct

Brève : Délai supplémentaire pour mettre en place la nouvelle organisation de la radioprotection

Le décret (no 2021-1091) donne un délai supplémentaire pour mettre en place la nouvelle organisation de la radioprotection. Celle-ci est prévue par le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des ...

15 Oct

Brève : Cotisations chômage des expatriés, recouvrement en DSN à partir d’octobre 2021

Le site Net-entreprises.fr informe que le passage en DSN du recouvrement des cotisations d’assurance chômage et AGS des salariés expatriés s’effectuera à compter de la période d’emploi d’octobre 2021 (DSN ...

15 Oct

Brève : Mise à jour du FAQ sur la plateforme Operat

Le Ministère a mis à jour le questions/réponses disponible sur la plateforme Operat, plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire conformément aux dispositions du décret ...

11 Oct

LA FICIME PUBLIE UN PREMIER GUIDE SUR LES MODALITES D’APPLICATION DU TRIMAN

Le décret d’application relative à la signalétique de tri Triman et à l’information sur le tri précise les modalités d’application de la signalétique Triman et de l’infotri sur les produits soumis à une ...

08 Oct

Absentéisme : des conseils pour réengager les équipes

La FICIME a participé à la présentation du 13ème baromètre « absentéisme et engagement » Ayming-AG2R LA MONDIALE. L’objet était de comprendre : l’ampleur, les causes, les conséquences de ce phénomène en ...

07 Oct

SECURITE GENERALE DES PRODUITS : LA FICIME PARTICIPE AUX TRAVAUX DE REVISION

La directive sur la sécurité générale des produits, en vigueur depuis 2001, garantit que seuls des produits sûrs sont vendus sur le marché unique de l’Union Européenne. Cependant, de l’avis même de ...

06 Oct

ECHANGES FRUCTUEUX AVEC LES URSSAF PARIS ILE-DE-FRANCE

Les membres de la commission sociale de la FICIME se sont réunis en présentiel, en septembre dernier, afin notamment d’échanger avec M. Papillon du Département des Affaires juridiques de l’URSSAF Ile-de-France. ...

05 Oct

FORMATION : LA FICIME LANCE DES WEBINAIRES AVEC L’OPCOMMERCE

La FICIME lance pour ses adhérents des webinaires thématiques en collaboration avec l’OPCOMMERCE. Un webinaire thématique, tenu en septembre et destiné à être le premier d’une longue série en 2021-22, a ...

04 Oct

Nouvelles réflexions concernant l’impact de la crise sanitaire sur les relations commerciales

La Commission juridique de la FICIME a reçu Me Jean-Christophe Grall pour analyser avec lui les conséquences négatives de la crise sanitaire, couplée à la reprise, à la pénurie de matières premières et aux ...

01 Oct

LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE DECRYPTEE PAR LA FICIME POUR SES ADHERENTS

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, est venue compléter la loi AGEC (anti- gaspillage économie circulaire). ...

22 Sep

Brève : Rapport de la commission des infractions fiscales

La Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité 2020 à l’attention du Gouvernement et du Parlement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à parcourir ce rapport via le ...

22 Sep

Brève : Nouveaux documents Brexit sur le site de la Douane

Voici ci-après différents liens d’information mis à jour sur le Brexit dont le lien vers le replay du webinaire Brexit « Export » du 30 juin dernier. Vidéo du webinaire sur Youtube French customs: information ...

22 Sep

Brève : Télétravail et fonction publique

Le 13 juillet 2021, un accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé à l’unanimité des syndicats. Plusieurs principes sont rappelés : le volontariat, une présence minimale ...

22 Sep

Brève : Foire aux questions sur les allocations chômage

Allocations chômage et aides face à la crise : Pôle emploi publie une circulaire sur les règles applicables au 1er juillet 2021 ainsi qu’une foire aux questions. Selon Pôle emploi, cette FAQ a vocation à ...

20 Sep

Brève : Aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Le décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Ce décret est entré en vigueur le 27 juillet 2021 ...

20 Sep

Brève : Application du tri « 5 flux » aux établissements recevant du public

Par décret du 16 juillet 2021 publié au Journal Officiel du 18 juillet 2021, l’obligation de tri « 5 flux » (papier, métal, verre, plastique et bois) a été étendu aux établissements recevant du public ...

17 Sep

Brève : quoi de neuf en normalisation SST ?

EUROGIP fait le point sur les nouvelles normes ou les travaux en cours en santé-sécurité au travail (SST) au niveau européen (CEN) ou international (ISO). Lien ici

17 Sep

Brève : L’ANFR publie les résultats des mesures sur 95 téléphones portables

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie l’analyse des mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées en 2020 sur 95 téléphones portables de 33 marques différentes. Parmi ceux-ci, 9 ...

02 Sep

COVID-19 : LA FICIME FAIT LE POINT SUR LES AIDES SOCIALES

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a mis en place de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises les plus en difficultés, notamment par rapport aux salaires et charges sociales qu’elles sont tenues ...

31 Août

Point complet sur toutes les nouveautés fiscales des derniers mois

Lors de sa dernière commission fiscale, la FICIME est revenue à la mi-juillet sur les sujets les plus marquants de ces derniers mois. A savoir : le PLFR 2021, les mesures et aides fiscales Covid mises en place par le ...

26 Août

Tout savoir sur la réglementation relative aux biens à double usage civil et militaire

La FICIME a participé, fin juin, à un webinaire organisé par l’un de ses partenaires, l’association Collin de Sussy, relatif à l’exportation des biens et technologies à double usage civil et militaire. Ce ...

biens et technologies à double usage civil et militaire.

24 Août

Flottes automobiles : attention à l’impact des zones à faible émission

Lors de sa dernière Commission Environnement début juillet, la FICIME a alerté ses adhérents sur les prochaines échéances d’interdiction de circulation dans les zones à faible émission (ZFE), également ...

19 Août

Les adhérents d’Ecologic ont bénéficié de l’expertise environnementale de la FICIME

La FICIME a animé, fin juin dernier, pour les adhérents de l’éco-organisme Ecologic un webinaire intitulé « Loi AGEC – où en est-on ? ». Ce webinaire a été l’occasion de souligner l’expertise du ...

17 Août

La FICIME sur BFM Business : Bilan du premier semestre des entreprises adhérentes

La Directrice Générale de la FICIME, Laurence Fauque, était l’invitée, le 12 juillet dernier au matin, du plateau de « Good Morning Business » sur BFM Business (radio et télévision), pour révéler les ...

10 Août

Etat de l’internet en France : l’ARCEP a fait le point

Le service technique de la FICIME a assisté début juillet à la conférence de presse de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des postes et de la distribution de la Presse), présidée ...

05 Août

PRIX DE TRANSFERT : DES RAPPELS UTILES POUR LES ADHERENTS

Un grand nombre d’adhérents de la FICIME peuvent être concernés par la problématique des « prix de transfert » dans le cadre de leur activité. C’est dans cette optique que le service juridique & fiscal ...

04 Août

ENTRE EN VIGUEUR DU PAQUET TVA E-COMMERCE : BONNE NOUVELLE POUR LES ADHERENTS DE LA FICIME

Le paquet TVA sur le commerce électronique est entré en vigueur le 1er juillet 2021. C’est un ensemble de normes adoptées par l’Union européenne (UE) régissant l’application de la TVA sur les ventes à ...

03 Août

Fort soutien au développement de l’activité physique et sportive en milieu professionnel

Différents dispositifs législatifs et réglementaires ont été récemment mis en place pour développer l’activité physique et sportive en milieu professionnel. Pour échanger sur ce sujet, le groupe de protection ...

29 Juil

LA FICIME PARTICIPE AUX TRAVAUX SUR LA DIRECTIVE CONSACREE AUX EQUIPEMENTS RADIOELECTRIQUES

Les travaux de la Commission européenne se poursuivent sur l’implémentation de la directive sur les équipements radioélectriques (dite RED), notamment concernant les exigences essentielles de sécurité définies ...

28 Juil

Un Flipbook pour mieux comprendre les dispositifs d’épargne salariale

Les partenaires sociaux de l’import-export et du commerce international et MH ont créé un flipbook (folioscope) sur les dispositifs d’épargne salariale mis en place pour les entreprises et les salariés ...

23 Juil

Brève : Mise à jour du dépliant de l’INRS sur le bruit

L’INRS enrichit son offre d’information sur la prévention des risques liés au bruit en entreprise avec la mise à jour de son dépliant ED6020 : Moins fort le bruit. Le bruit au travail peut avoir de ...

22 Juil

Brève : Déchets chiffres-clés L’essentiel 2020

L’Agence de la transition écologique (Ademe) dresse le bilan, pour l’année 2020, de la gestion des déchets en France. Ce bilan est aussi marqué par les premières applications des mesures de la loi AGEC. ...

22 Juil

Brève : Renforcement du Digital Markets Act

Bruno Le Maire et Cédric O se sont accordés avec leurs homologues néerlandais et allemand pour renforcer le Digital Markets Act. Une série de recommandations visent à renforcer l’efficacité du Digital Markets ...

22 Juil

Brève : Le titre de séjour « passeport talent » peut être demandé en ligne

Les étrangers pouvant bénéficier d’un titre de séjour pluriannuel « passeport talent » peuvent effectuer cette demande via le téléservice. Le titre de séjour mention « passeport talent » est ouvert : aux ...

21 Juil

Brève : Rapport d’évaluation pour le développement du Label « Relations fournisseurs et achats responsables » du Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises a été mandaté pour réaliser une évaluation et proposer des recommandations pour faire évoluer le Label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR) avec, comme ...

21 Juil

Brève : Nouveau dépliant de l’INRS pour réceptionner et contrôler une installation de ventilation

L’INRS vient de publier un dépliant (ED 6366) pour aider les organismes de contrôle, les chefs d’entreprise et les préventeurs à réceptionner et à contrôler une installation de ventilation avec des ...

21 Juil

Brève : Bercy alerte les professionnels contre les tentatives d’escroquerie

Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a publié sur son site une page d’information pour alerter les entreprises sur les escroqueries dont elles peuvent être victimes. Le Ministère insiste ...

20 Juil

Brève : AGIRC-ARRCO : mise à disposition d’un outil pour fiabiliser ses DSN

Les entreprises et leurs tiers déclarants ont désormais à leur disposition DSN-FIAB, un service en ligne AGIRC-ARRCO. Celui-ci qui doit permettre aux entreprises et leurs tiers déclarants d’identifier les erreurs ...

20 Juil

Brève : Nouveaux contrôles de conformité au Maroc

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, du Numérique et de l’Économie Verte (MICEVN) du Maroc, a validé en 2020 le Programme de Vérification de Conformité (VOC/Verification of Conformity) pour garantir la ...

20 Juil

Brève : Décryptage de l’indice de réparabilité

La campagne « Nos objets ont plein d’avenirs » du ministère de la Transition écologique présente l’indice de réparabilité aux Français. Depuis le 1er janvier 2021, un indice de réparabilité est apposé sur ...

12 Juil

BAROMETRE FICIME : FORT REBOND D’ACTIVITE AU PREMIER SEMESTRE 2021

Les entreprises du commerce en B to B et à l’import-export en mécanique et électronique adhérentes de la FICIME enregistrent un fort rebond au premier semestre 2021 et compte faire encore mieux au second en ...

Téléchargez le communiqué de presse

12 Juil

Réinventer le dialogue social

En sa qualité de partenaire social de branche, la FICIME est partie prenante de la démarche d’innovation sur le thème du « Dialogue Social Réinventé », lancée par Malakoff Humanis en partenariat avec la ...

08 Juil

Droits de la concurrence : publication de l’ordonnance transposant la directive ECN

L’ordonnance transposant la directive ECN +, consacrée à l’évolution du droit de la concurrence en Europe, introduit entre autres : le principe d’opportunité des poursuites pour l’Autorité de la concurrence ...

06 Juil

Actualisation du guide numérique sur la prévoyance FICIME AG2R

La FICIME et AG2R La Mondiale actualise dans une version 100% numérique leur guide pratique sur les règles à respecter s’agissant de la mise en œuvre des couvertures prévoyance et frais de santé au sein des ...

05 Juil

IPV6 : LES TRAVAUX DE LA TASK-FORCE SE POURSUIVENT AVEC LA FICIME

Mise en place depuis fin 2019, la task-force dédiée au futur protocole Internet IPv6 à laquelle participe la FICIME poursuit ses travaux. Le premier axe de travail identifié a été d’encourager les entreprises à ...

02 Juil

Prolongation de l’avantage fiscal pour le GNR

L’avantage fiscal pour le GNR a été prolongé jusqu’au 1er juillet 2022 pour les engins mobiles non routiers. Les pouvoirs publics ont récemment annoncé le maintien de l’avantage fiscal du gazole non-routier ...

01 Juil

Nouvelle réunion d’information sur la facturation électronique

La FICIME a participé à une nouvelle réunion d’information en association avec le cabinet EY consacrée à la facturation électronique. Pour rappel, la loi de finance 2020 prévoit que la facture électronique ...

30 Juin

Consultation spécifique sur les DOM et les TOM

La FICIME a eu l’occasion d’ accompagner une entreprise du secteur de l’électronique sur les mesures d’export dans les DOM-TOM. Une consultation spécifique a été menée sur l’importance des échanges ...

29 Juin

EMPREINTE DU NUMERIQUE : LA FICIME FAIT EVOLUER LA PROPOSITION DE LOI

La FICIME contribue à faire évoluer la proposition de loi visant à réduire l’empreinte du numérique en France. La proposition de loi visant à réduire l’empreinte du numérique en France a été discutée à ...

28 Juin

Tout savoir sur les batteries au Lithium

Lors de la dernière Commission Technique de la FICIME sur les batteries au Lithium, un expert de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a notamment présenté les différents risques inhérents à ...

25 Juin

Etude sur l’orientation professionnelle : comment les jeunes et leurs parents s’informent-ils ?

L’étude menée pour l’Observatoire prospectif du commerce sur les pratiques de recherche d’information des jeunes et de leurs parents pour l’orientation du projet professionnel et à laquelle la FICIME était ...

24 Juin

DEEE : LA FICIME FAIT DE NOMBREUSES OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE CAHIER DES CHARGES

Attendu depuis fin avril, le projet de cahier des charges sur la filière DEEE (déchets d’équipement électriques et électroniques) ménagers et professionnels a été diffusé pour concertation aux parties ...

23 Juin

Lancement de la médiation de filière sur l’approvisionnement en matières premières dans le BTP

La FICIME a apporté sa contribution, dans le cadre du lancement de la médiation, sur les difficultés d’approvisionnement en matières premières de la filière du BTP résultant de la crise de la COVID-19. La ...

23 Juin

Brève : Douane, consultation publique

La Commission Européenne lance une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences des entreprises et autres parties prenantes, concernant le CDU et sa mise en œuvre. Le code des douanes ...

23 Juin

Brève : Contrôles routiers

Le signalement de certains contrôles routiers particulièrement sensibles pourra être interdit à partir du 1er novembre 2021. Les préfets auront la possibilité de décider, sur demande des forces de l’ordre, ...

23 Juin

Brève : Publication d’un « Questions-réponses » sur le dispositif « Transco ».

Le Ministère du Travail a publié un Questions-Réponses, destiné à apporter des éléments complémentaires. Pour rappel, « Transitions collectives » (abrégé « Transco ») est un dispositif qui permet à des ...

22 Juin

Brève : conduite des engins en sécurité

Sous forme de questions-réponses argumentées, la brochure de l’INRS (ED 6348) a pour objet de rappeler de façon détaillée les objectifs et les modalités de réalisation de la démarche de formation, ...

22 Juin

Brève : Contrôle fiscal, bilan de l’année 2020

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance indique que les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la ...

22 Juin

Brève : Déclaration OETH

La déclaration OETH pourra exceptionnellement être déposée en juillet en cas de difficultés. Le réseau des Urssaf a diffusé une nouvelle note prévoyant une tolérance pour les dates de déclaration. Il est ...

22 Juin

Brève : Open Data des décisions de justice

Toutes les décisions de la chambre sociale de la cour de cassation, disponibles au plus tard le 30 septembre 2021. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a prévu la mise à disposition du ...

21 Juin

Brève : Présentation du bilan de la DGCCRF 2020

Dans le domaine du commerce numérique, 21.000 contrôles de site internet ont été effectués. La DGCCRF est très attentive sur les problématiques de non-conformité des produits, des produits dangereux et des ...

21 Juin

Brève : Entrée en vigueur du nouveau CESEDA

La nouvelle version du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) s’applique pour tous les actes et à toutes les procédures en droit des étrangers. Les anciennes ...

21 Juin

Brève : Plan d’actions climat

Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’actions. Lors du Conseil de défense écologique le 27 novembre 2020, le Premier ministre a demandé à quatre ministères (Transition écologique, ...

21 Juin

Brève : Infractions environnementales traitées par les parquets de 2015 à 2019

Le ministère de la Justice a publié une étude portant sur les années 2015 à 2019, axée sur les affaires pénales liées à la pollution ou à la détérioration des ressources naturelles. Les parquets ont traité ...

18 Juin

Brève : Tout savoir sur la technologie RFID

La radio-identification, désignée par RFID (radio frequency identification), consiste en l’utilisation d’ondes électromagnétiques. Elle permet de lire l’identité d’un marqueur, appelé radio-étiquette, ...

18 Juin

Brève : Rapport de l’ANSES sur la 5G

Pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles. Les évolutions technologiques et la multiplication des usages numériques modifient l’exposition de la population aux champs électromagnétiques ...

18 Juin

Brève : extension des plans de règlement pour les dettes fiscales pour les TPE PME

Dans le cadre des plans de règlement « spécifiques Covid-19 », les PME et TPE peuvent échelonner le paiement de leurs dettes fiscales sur une durée de 12 à 36 mois. Pour les plans d’une durée inférieure ou ...

17 Juin

Brève : influence déterminante d’une société mère sur sa filiale

La Cour de justice rappelle que le fait qu’une société mère d’un groupe, qui exerce une influence déterminante sur ses filiales, puisse être déclarée responsable solidairement des infractions au droit de la ...

17 Juin

Brève : Rapport annuel 2020 de l’ADEME

Dans son dernier rapport annuel, l’ADEME détaille son engagement dans l’accélération de la transition écologique en 2020. Présenté sous la forme d’un magazine, le rapport illustre à travers 52 ...

17 Juin

Brève : Définition du dommage environnemental

La Commission européenne publie des lignes directrices précisant la définition du « dommage environnemental ». Ces lignes directrices sont insérées dans une communication publiée au JOUE du 7 avril 2021. ...

10 Juin

Un point complet sur les nouveautés législatives en matière sociale

Comme chaque année, le département « affaires sociales » de la FICIME explique aux entreprises adhérentes : l’ensemble des nouveautés en matière de paie ainsi que leurs incidences pour les entreprises, les ...

09 Juin

Nouvelle filière REP Huiles Usagées

La FICIME a été consultée sur le projet de décret de mise en œuvre de la nouvelle filière REP sur les lubrifiants et huiles usagés, dans le cadre des travaux de transposition de la loi AGEC (anti-gaspillage ...

08 Juin

Les innovations technologiques des adhérents de la FICIME en matière d’énergie à l’honneur

Le magazine professionnel Mines et Carrières, en collaboration avec le service technique de la FICIME et le Seimat, publie un article sur les énergies du futur pour les engins de Travaux Publics. Cet article ...

07 Juin

Activité partielle : des tableaux synthétiques pour mieux suivre les évolutions

L’activité partielle, LE dispositif de l’année 2020 pour faire face à la crise sanitaire, reste également celui de l’année 2021. Le dispositif, adapté en permanence depuis son lancement, continue à ...

04 Juin

Diffusion d’une circulaire sur les réglementations énergétiques des bâtiments

Afin de faciliter la compréhension des dispositions relatives à la réglementation énergétiques des bâtiments, la FICIME a réalisé une circulaire pour ses entreprises adhérentes. Les bâtiments représentent une ...

03 Juin

Guide d’information technique de la FICIME sur les biocarburants pour les engins

L’essor des biocarburants, notamment pour les engins de Travaux publics, a amené la FICIME à créer une Commission technique dédiée à la prospective et aux « énergies alternatives ». Cette commission réunit ...

02 Juin

Premier bilan de Walt, site dédié à l’alternance commerce

Dans le cadre d’un partenariat initié par le Conseil d’administration de l’OPCOMMERCE, auquel participe la FICIME, l’univers du commerce y est représenté ainsi que ses différents métiers ...

01 Juin

Tout savoir sur Qualiopi, la certification obligatoire pour les organismes de formation

La FICIME informe actuellement ses adhérents en charge de leur organisme de formation interne sur la certification Qualiopi. Elle a tenue une réunion avec le cabinet 4as sur cette certification obligatoire pour les ...

31 Mai

Alerte sur la régularisation de la taxe CETIM

La FICIME a alerté ses adhérents sur la publication d’une circulaire relative à la collecte de la taxe CETIM. Cette taxe est due à l’importation des produits du secteur de la mécanique et du décolletage, à ...

28 Mai

VERDISSEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LA FICIME SENSIBILISE AUX CHANGEMENTS INDUITS PAR LA LOI AGEC

Commande publique : la FICIME organise une réunion sur l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Cette réunion d’information a ...

27 Mai

MEDIATION DE LA CONSOMMATION : PARTENARIAT ENTRE LA FICIME ET L’AME

La FICIME a conclu un partenariat avec l’Association des Médiateurs Européens (l’AME) pour ses adhérents d’une durée de 3 ans. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit permettre à ...

26 Mai

EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMERIQUE : LA FICIME AUDITIONNEE

La FICIME auditionnée par le rapporteur de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Cette proposition de loi sera examinée par l’Assemblée Nationale à compter du 7 ...

21 Mai

Brève : La « Cartographie de l’univers chimique » progresse

Une liste mise à jour des substances cartographiées est maintenant disponible sur le site web de l’ECHA. Depuis la dernière mise à jour en août 2019, 1900 substances supplémentaires enregistrées sous REACH, ont ...

21 Mai

Brève : Publication d’un rapport d’information sur les négociations commerciales

Le député Thierry Benoit a présenté à l’Assemblée nationale un rapport d’information sur le suivi de la commission d’enquête quant à la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses ...

20 Mai

Brève : Présentation 2020 des résultats de la Douane

Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a présenté les résultats annuels 2020 de la douane française au cours ...

20 Mai

Brève : Traitement des données personnelles

France Num a publié sur son portail une page pratique récapitulative intitulée « Entreprises : comment mettre en œuvre les droits des utilisateurs conformément au RGPD ? ». L’objectif est de clarifier et de ...

20 Mai

Brève : DOETH, pas de report mais une communication des effectifs par les Urssaf retardée

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent déclarer leur situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, au moyen de la déclaration annuelle d’emploi de travailleurs ...

19 Mai

Brève : Modalités de sortie du statut de déchet et critères de contrôle

Le décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 complète les dispositions réglementaires relatives à la sortie du statut de déchet par transposition de la directive du 30 mai 2018 relative aux déchets. Il est pris en ...

19 Mai

Brève : Mesure de l’exposition aux ondes de la 5G

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a mis en place, dans la ville de Mulhouse, des capteurs de mesure afin de surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes, dans le cadre de l’ouverture ...

19 Mai

Brève : Prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

L’article 2 du décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 prolonge l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021. Cependant, pour les contrats conclus entre le 1er ...

14 Mai

Brève : Aides exceptionnelles de soutien à l’emploi

L’AGEFIPH prolonge jusqu’au 30 juin 2021 ses deux aides exceptionnelles de soutien à l’emploi de personnes handicapées en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ces deux aides, qui visent les ...

14 Mai

Brève : Bilan de la relation de confiance

Le gouvernement a organisé un webinaire fiscal et social sur la relation de confiance en présence du ministre Olivier DUSSOPT, à laquelle la FICIME a assisté. Lors de l’échange, l’administration a rappelé les ...

14 Mai

Brève : Le Bulletin officiel de sécurité sociale est mis en ligne

Le principe du Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) trouve sa source dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Elle a posé le principe de la création d’un site Internet présentant ...

12 Mai

Les suites du Brexit au menu de la Commission Douane

Lors de la dernière réunion de la Commission Douane de la FICIME, les membres ont échangé sur les suites de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Le Brexit continue en effet de présenter des ...

11 Mai

Projet de Consultation concernant le règlement d’exemption verticale

La FICIME échange avec la Commission européenne sur le projet de Consultation concernant le règlement d’exemption verticale. À la suite de ses travaux sur le questionnaire de la Commission européenne concernant ...

10 Mai

Signalisation des angles morts : les engins de TP non concernés

Les engins de TP non concernés par la signalisation des angles morts en raison de leur contexte d’utilisation souligné par la FICIME. Une nouvelle réglementation, instituant la signalisation matérialisant les ...

06 Mai

Suivi des textes liés à l’environnement pour les adhérents de la FICIME

La réunion de la commission services d’avril a été l’occasion d’aborder les actualités en matière de droit de la consommation avec la transposition des directives 2019/771 et 2019/770. Mais aussi de nombreux ...

05 Mai

LA FICIME REJOINT LE COMITE DES PARTIES PRENANTES D’ECOLOGIC

Nouvel organe consultatif au sein des éco-organismes DEEE (déchets d’équipement électrique et électronique) créé par la loi AGEC, anti-gaspillage et économie circulaire, Ecologic a réuni pour la première ...

04 Mai

Un webinaire rappelle l’importance de l’épargne salariale

L’épargne salariale reste un sujet d’actualité comme en témoigne la tenue, début avril, d’un webinaire dédié. Celui-ci était organisé par le cabinet Fidere, en présence de la Direction Générale du ...

03 Mai

Entretiens professionnels : un atelier pratique pour intégrer les dernières évolutions

Comment utiliser les entretiens professionnels, les articuler et les mener au mieux dans l’intérêt de l’entreprise et du salarié ? Est-il possible d’organiser ces entretiens à distance et si oui, quelles ...

30 Avr

Programme riche au premier semestre 2021 pour FICIME Conseil

Au cours du premier semestre 2021, la FICIME propose une série de formations via FICIME Conseil (référence et validé Datadock, en cours de certification Qualiopi pour 2021). Elles se tiennent sous différentes ...

29 Avr

Atelier APEC sur les nouvelles méthodes de recrutement et métiers émergents

L’APEC a présenté les nouvelles méthodes de recrutement et les métiers émergents, lors d’un atelier organisé par la FICIME. Deux Responsables de centres APEC sont venus présenter aux DRH des entreprises ...

28 Avr

PROJET DE LOI CLIMAT : ECHANGES ENTRE LA FICME ET LE CABINET MINISTERIEL DE BARBARA POMPILI

Le projet de loi climat représente un enjeu capital pour la politique environnementale française. En réponse aux différentes dispositions pouvant affecter l’activité de ses adhérents, la FICIME a formalisé ...

23 Avr

Fret maritime : les entreprises d’import-export demandent la suspension des pénalités de retard

Les actuelles tensions, jamais connues, sur le fret maritime impactent durement de très nombreuses entreprises ; notamment, les 450 entreprises internationales présentes en France, acteurs essentiels de ...

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16 Avr

Brève : Un livre blanc du désenfumage

Le Groupement des Fabricants Installateurs de Matériel Coupe-feu et d’Évacuation des Fumées (GIF), affilié à la Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI), présente les résultats de travaux qui ...

16 Avr

Brève : Accord UE-Amérique centrale

Mise à jour et nouvelles notes explicatives sur les règles d’origine La décision n° 2/2020 du Conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 modifie la liste des ouvraisons ou transformations ...

16 Avr

Brève : L’examen de conformité fiscale

L’examen de conformité fiscale (ECF) permet aux entreprises de bénéficier d’une prestation contractuelle renforçant leur sécurité juridique et fiscale. Ce nouvel outil est proposé aux entreprises afin ...

15 Avr

Brève : Attestations Pôle emploi, des nouveautés en juin 2021

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, alerte les employeurs sur l’évolution des attestations employeurs. A compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de ...

15 Avr

Brève : Plan d’action de la Douane 2021-2022

La lutte contre le phénomène de la contrefaçon demeure une priorité pour la douane. Elle est au coeur du plan d’action douanier pour la période 2021-2022. Les saisies douanières en France sont passées de ...

14 Avr

Brève : La DGCCRF a publié un bilan des sanctions qui ont été appliquées sur l’année 2020

La DGCCRF contrôle chaque année le respect des délais de paiement légaux. En 2020, la DGCCRF indique avoir contrôlé à ce titre plus de 900 établissements, dont 35 entreprises publiques et 278 entreprises ayant ...

14 Avr

Brève : Webinaire – Présentation LOM

Un webinaire organisé par l’équipe du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) de la DINUM et le centre national de la fonction publique territoriale ...

13 Avr

Brève : Le MEDEF propose de nouveaux thèmes pour les négociations interprofessionnelles

Le président du MEDEF a proposé aux partenaires sociaux un agenda social et économique autonome, suite aux succès récents des négociations interprofessionnelles (ici) Huit thèmes ont été proposés, tels que : ...

13 Avr

Brève : Accord UE/Corée du Sud

La recommandation n°1/2020 du comité douanes établi par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée. Il est rappelé que le «contrôle des preuves de l’origine» sera ...

13 Avr

Brève : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux piles et aux déchets de piles

Le projet de règlement relatif aux piles et aux déchets de piles est officiellement ouvert depuis le 26 janvier 2021. La date limite pour l’envoi des commentaires sur ce projet de règlement est le 26 avril 2021. Il ...

12 Avr

Brève : Unification du recouvrement des taxes au sein de la DGFIP

La gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) sont transférées à la Direction générale de finances publiques (DGFiP) selon un ...

12 Avr

Brève : L’OPPBTP actualise son guide

L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a revu son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période ...

12 Avr

Brève : Médiateur des entreprises

Bercy a mis à jour sa fiche d’information sur le médiateur des entreprises. Le médiateur des entreprises fait partie des dispositifs, mis en avant par le Gouvernement, pour soutenir les entreprises face à la crise ...

09 Avr

Brève : La crise sanitaire n’a pas ralenti la dynamique des négociations collectives

Le DGT, Pierre Ramain, a souligné récemment l’absence de ralentissement de la négociation collective pendant toute l’année 2020. 800 demandes d’extension d’accords de branche ont été enregistrées mi-mai ...

09 Avr

Brève : Le Conseil constitutionnel valide la notion de préjudice écologique réparable

Le Conseil constitutionnel valide la notion de préjudice écologique réparable telle que définie par le Code civil. Le Conseil constitutionnel rappelle que la Charte de l’environnement prévoit que « Toute ...

09 Avr

Brève : Avis du CE sur l’inscription de la protection de l’environnement dans la Constitution

Le Gouvernement a rendu public l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Le ...

08 Avr

Brexit : appel à la vigilance sur l’utilisation des incoterms

Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne et malgré un accord signé in extremis par les deux parties, la FICIME, par le biais de ces consultations, continue d’accompagner ses entreprises ...

07 Avr

Création d’un groupe de travail des acteurs du médical dédié à la formation

À l’initiative du Vice-Président du SEINEP en charge du pôle Médical, M. François Vorms, et avec le soutien du département affaires sociales de la FICIME et de l’OPCOMMERCE, un groupe de travail médical, ...

06 Avr

Facturation électronique : réunions des adhérents concernant les modalités d’application

En parallèle des travaux de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) sur la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire entre entreprises privées, la FICIME organise également ...

02 Avr

Webinar à succès consacré aux habilitations électriques

Après de nombreux échanges avec ses adhérents, la FICIME est arrivée au constat que le contenu des formations proposé pour les habilitations électriques n’est pas toujours adapté aux besoins des ...

01 Avr

Deuxième anniversaire de l’accord UE-Japon : la FICIME à l’écoute de ses adhérents

À l’occasion du deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique UE-Japon, la FICIME a effectué auprès de ses adhérents une enquête sur les difficultés que ...

31 Mar

Facturation électronique : suivi des travaux de Bercy…

La FICIME a réuni un groupe de travail pour les membres de la commission fiscale sur la facturation électronique. Ce dernier a fait un point sur l’avancée des travaux de la DGFiP (Direction générale des finances ...

30 Mar

La FICIME poursuit sa mobilisation sur l’indice de réparabilité

Pilote au sein des groupes de travail sur l’indice de réparabilité, la FICIME s’est réunie courant mars, sous l’égide du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) auprès du Ministère de ...

29 Mar

Récapitulatif complet des dispositifs dérogatoires d’indemnisation dans le cadre de la Covid-19

Cas contacts, personnes vulnérables, gardes d’enfants … autant de situations auxquels les entreprises doivent encore faire face en 2021. Le gouvernement a prorogé les dispositifs dérogatoires de prises en ...

26 Mar

LA FICIME ACCOMPAGNE SES ADHERENTS VERS LES ENERGIES ALTERNATIVES

Afin d’accompagner ses adhérents dans la poursuite des développements « verts », la FICIME installe une Commission Technique transversale, regroupant des membres du Seimat et du Simotherm, et dédiée à la ...

25 Mar

PROJET DE LOI CLIMAT : LA FICIME DEFEND L’INTERET DE SES ADHERENTS

Le projet de loi climat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, représente un enjeu fondamental pour la politique environnementale française et pour les ...

24 Mar

LA FICIME CREE UN CYCLE DE FORMATION DESTINE AU MANAGEMENT A DISTANCE

Comment manager à distance avec le développement du télétravail, a fortiori face à l’actuelle pandémie ? Comment gérer cet éloignement, source potentielle de difficultés au quotidien notamment en cas de ...

23 Mar

Brève : Publication de propositions du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables

Le dossier intitulé « les 50 propositions pour la relance rapide » du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables propose certaines mesures pour améliorer les dispositifs « covid » existants et mettre ...

23 Mar

Brève : Publication d’une instruction de la DGT sur le détachement transnational

La nouvelle instruction sur le détachement en France de salariés par des entreprises établies hors de France et le contrôle de ces détachements fait le point sur la législation et la réglementation applicables en ...

22 Mar

Brève : « Coopits » une application pour mieux se déplacer

Places de parking, vitesse optimale pour arriver au feu au vert, info en temps réel sur les chantiers : l’application (officielle, sécurisée et gratuite) du ministère de la Transition écologique, chargé des ...

22 Mar

Brève : Aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Le décret n° 2021-37 a modifié les modalités du bonus écologique : les véhicules lourds fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène sont éligibles au bonus jusqu’au 31 décembre 2022 ; un ...

22 Mar

A compter du 1er avril 2021, les Direccte deviennent les Dreets

A partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte seront assurées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sous l’autorité desquelles ...

19 Mar

Brève : Risques AT/MP : Tarification pour l’année 2021

Nouvelle tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021. Le taux net moyen national de cotisation est de 2,24 %. Les coûts moyens de chacune des ...

19 Mar

Brève : guide de bonnes pratiques en matière de contrats sur des produits à marque de distributeur

La CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) a publié un guide de bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à marque de distributeur (MDD). La première partie dresse un état ...

19 Mar

Brève : Accidents du travail bénins, ce qui change en 2021

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises. A compter du 1er ...

19 Mar

Brève : Le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’au 1er juillet 2021

Dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération, le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) restera applicable de ...

18 Mar

Brève : Autorité de la concurrence, les priorités pour 2021

Les priorités 2021 de l’Autorité de la concurrence porte en 2021 sur les thématiques suivantes : Le numérique Le développement durable La transposition de la directive ECN+ Les marchés publics Favoriser les ...

18 Mar

Brève : Guide de sensibilisation aux réglementations américaines

Rédigé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), le guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR) ...

18 Mar

Brève : Publication du BOD 2021

Dans son bulletin officiel sur la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2021, la Douane tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Cette partie Brexit explique : Comment ...

12 Mar

La FICIME participe à l’écriture d’une recommandation de la CNAM sur les machines à coudre

La crise sanitaire a eu comme conséquence indirecte de relancer la filière textile en France, en donnant l’opportunité aux entreprises du secteur de produire des masques de protection respiratoire en tissu. Les ...

11 Mar

Un article complet sur les carburants du futur pour les engins de TP prévu pour avril

L’édition 2020 du Congrès Exposition de la SIM (Société de l’Industrie Minérale) a permis de mettre en avant les équipements et savoir-faire des fournisseurs de produits et services du secteur. A cette ...

10 Mar

Règlement d’exemption des accords verticaux

Dans la continuité des travaux menés par la FICIME et ses adhérents sur le règlement d’exemption des accords verticaux, les membres de la commission juridique de la FICIME ont participé à un groupe de travail à ...

09 Mar

Télétravail : la FICIME poursuit son travail d’accompagnement de ses adhérents

Le Télétravail est LE sujet prioritaire du département affaires sociales de la FICIME. Il est décliné sous toutes ses formes auprès de ses adhérents : en ateliers pratiques animés par Maitre Christophe FROUIN du ...

08 Mar

Cotisations sociales des entreprises : les Urssaf dévoilent le calendrier des plans d’apurement

Les différentes vagues progressives d’envoi des plans de remboursement des cotisations ont été dévoilées, lors d’une récente réunion du réseau des Urssaf à laquelle participait la FICIME. En effet, ...

05 Mar

La FICIME rejoint le Comite des Parties Prenantes d’Ecosystem

La FICIME a été désignée au sein du collège des producteurs du comité des parties prenantes d’Ecosystem sur la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques). Elle siègera aux côtés ...

04 Mar

HAUSSE DES TAUX DE FRET MARITIME : LA FICIME POURSUIT SA MOBILISATION

La FICIME reste plus que jamais mobilisée sur le sujet de la hausse des prix du fret maritime. Elle a rencontré : fin janvier Monsieur Alban VIRLET, conseiller affaires industrielles, mer, régulation, filières ...

03 Mar

ABSENTEISME : LA FICIME DONNE DES LEVIERS D’ACTION A SES ADHERENTS

Face à la hausse des arrêts maladie et de l’absentéisme, la Commission sociale de la FICIME a réuni ses adhérents. Pour rappel, l’absentéisme désigne « toute absence qui aurait pu être évitée par une ...

02 Mar

PLAN DE RELANCE : LA FICIME RESTE VIGILANTE

La FICIME a écouté les positions présentées par le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale et reste vigilante. La commission fiscale du MEDEF accueillait Laurent Saint-Martin, rapporteur général ...

01 Mar

Un webservice douanier pour aider les entreprises dans l’accès à l’information

La FICIME participe aux travaux du Medef de mise en œuvre de la réforme relative à l’auto-liquidation de la TVA à l’importation. Le Medef plaide en faveur de la création d’un webservice de l’administration ...

26 Fév

Présentation des nouveautés 2021 en matière de Paie : large succès avec plus de 70 participants

Le Département « affaires sociales » de la FICIME a réuni, début février en visioconférence, les correspondants en charge des questions liées à la Paie. Les nouveautés 2021 sur la Paie ont pour la première ...

25 Fév

Réunion dédiée à la facturation électronique

La FICIME a organisé fin février un groupe de travail pour les membres de la commission fiscale sur la facturation électronique. Un point fut dressé sur : l’avancée des travaux de la DGFiP (Direction générale ...

24 Fév

Position sur le projet de loi Climat en Conseil des ministres

La FICIME a pris position sur le projet de loi Climat et Résilience, présenté en Conseil des ministres le 10 février dernier. Afin de sécuriser la position de ses adhérents, la FICIME a fait entendre sa voix. La ...

19 Fév

Brève : Résiliation « infra-annuelle » des contrats de complémentaire santé

Un guide élaboré par les 3 familles d’organisme assureur (assurance, mutuelle et institution de prévoyance) explicite la mise en œuvre du droit de résiliation « infra-annuelle » sans frais des contrats de ...

19 Fév

Brève : Pratiques commerciales trompeuses des plateformes en ligne

Le Service National des Enquêtes de la DGCCRF a enquêté pendant plusieurs mois sur les pratiques de la plateforme en ligne « WISH ». La DGCCRF a ainsi constaté lors de son enquête des pratiques consistant : à ...

19 Fév

Brève : Prime écologique voiture électrique occasion

Voici ci-dessous les nouvelles conditions d’attribution et les montants du bonus et de la prime à la conversion, concernant l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (décret n° ...

18 Fév

Brève : Mesures du DAS « membres » pour les téléphones portables

D’après les résultats des mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) « membres » réalisées par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), 27 téléphones portables prélevés dans des points de ...

18 Fév

Brève : E-Privacy : Gestion des cookies

La CNIL rappelle que le dépôt de cookies non essentiels au service ne peut être effectué qu’après que l’internaute ait exprimé son consentement. Le fait de déposer des cookies concomitamment à l’arrivée ...

18 Fév

Brève : Epargne salariale

Les accords d’intéressement peuvent désormais être conclus pour une durée comprise entre un et trois ans Les entreprises peuvent, quel que soit leur effectif, fixer une durée de l’accord d’intéressement ...

17 Fév

Brève : Santé Sécurité au Travail (SST), Nouvelle feuille de route de la Commission européenne

La Commission européenne a publié une feuille de route sur la future Stratégie en santé et sécurité au travail (SST) 2021-2027. La Commission envisage de travailler dans la continuité sur les thématiques ...

17 Fév

Brève : Taxe GAFA

La France maintient sa « taxe GAFA » L’administration a en effet indiqué que « Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020 », et payeront ...

17 Fév

Brève : vulnérabilité des approvisionnements français et européens

Le rapport de la Direction Générale du Trésor indique qu’en 20 ans, la France s’est progressivement insérée dans les chaînes de valeur mondiales : sa production industrielle inclut directement près de 40 ...

16 Fév

7ème Rencontre Culture branches

C’est à une matinée dense et passionnante que Culture branches à une nouvelle fois convié, à distance, de très nombreux négociateurs de branches. Préparée et animée par David Giovannuzzi, Directeur des ...

15 Fév

Décryptage de la loi de finances 2021, adoptée fin décembre

Le projet finalisé de la loi, avant son adoption définitive, a fait l’objet d’une analyse détaillée au sein de la Commission fiscale, le 18 décembre 2020, en présence de Madame Marie-Pascale Antoni, directrice ...

12 Fév

Croissance de 8% au premier semestre 2021 des entreprises internationales présentes en France

Après une année 2020 contrastée face à l’épidémie de Covid-19, les 417 entreprises adhérentes aux 13 syndicats affiliés à la FICIME (Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de ...

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12 Fév

Tout savoir sur l’entrée et la sortie des réseaux de distribution

La FICIME a participé a un webinaire, organisé par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), concernant l’entrée et la sortie des réseaux de ...

11 Fév

CERTIFICAT D’APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES) : UN FAQ ELABORE AVEC LA FICIME

La FICIME participe aux travaux du Comité inter-CTN qui vient de finaliser un Forum aux Questions (FAQ), relatif à l’application du CACES® rénové – dit CACES® 2020. Ce dispositif, rénové en janvier ...

10 Fév

ACCORD SUR LE BREXIT : LA FICIME A PARTICIPE AU SEMINAIRE DEDIE DU MEDEF

L’impact négatif du Brexit a été atténué, grâce à l’accord de coopération économique trouvé in extremis entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Toutes les problématiques ne sont toutefois ...

09 Fév

Echanges sur les NAO 2021 entre les partenaires sociaux de la branche import-export et commerce international

Les partenaires sociaux de la branche de l’import-export et du commerce international (représentant 40.000 salariés) ont échangé sur les NAO 2021 (négociations annuelles obligatoires), lors de leur dernière ...

08 Fév

OBLIGATIONS SUR LES PIECES DETACHEES LIEES A LA LOI AGEC : LA FICIME CONSULTEE EN VUE DES PROCHAINS DECRETS

Outre les dispositions purement « environnementales », la loi AGEC (loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a introduit plusieurs dispositions ...

05 Fév

FUTUR STANDARD INTERNET IPv6 : LA FICIME DANS LA TASK-FORCE DE l’ARCEP

Le succès d’internet, la diversité des usages et la multiplication des objets connectés ont eu comme conséquence directe l’épuisement des adresses liées au Protocole IPv4. Les Internet Protocol permettent ...

04 Fév

Ouverture à l’univers du commerce de WALT, le site dédié à l’alternance

L’alternance dans le secteur du commerce a connu un véritable boom en 2020 avec 63.000 contrats d’alternance, soit 41.000 apprentissages et 22.000 contrats de professionnalisation. Fort de ce constat, ...

03 Fév

Obligations sur les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques

Les bâtiments neufs doivent être pré-équipés d’installations de recharge de véhicules électriques (Irve) et hybrides, d’après un décret et de son arrêté parus le 26 décembre 2020. Cette nouvelle ...

brones de recharge véhicules électriques

02 Fév

Formation des salariés sur les questions environnementales

Le service environnement de la FICIME a mis en place un programme de formation de sensibilisation des équipes de ses entreprises adhérentes. Cette formation vise à les former et à les sensibiliser aux différentes ...

01 Fév

LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES (LOM) : LA FICIME ANALYSE L’OBLIGATION DE « VERDIR » LES FLOTTES AUTOMOBILES

À la suite de la publication de la loi LOM (en décembre 2019), plusieurs textes d’application étaient attendus, dont celui sur l’obligation pour les entreprises, possédant une flotte d’au moins 100 véhicules, ...

29 Jan

Mobilisation concernant le projet de Loi Climat

Le service Environnement de la FICIME a transmis une circulaire analysant et commentant le projet de loi « climat » transmis par le conseil national de la transition écologique (CNTE). Le projet de loi « climat », ...

28 Jan

Un point complet sur les nouveautés législatives en matière sociale

Chaque année, le département « affaires sociales » de la FICIME explique aux entreprises adhérentes l’ensemble des nouveautés législatives en matière de paie. Elle rend aussi compte de leurs incidences pour ...

27 Jan

LA FICIME ENQUETE ET ALERTE SUR LA HAUSSE DES TAUX DE FRET MARITIME

Les entreprises font face, depuis fin 2020, à une augmentation importante des taux du fret maritime sur les flux en provenance d’Asie. Les prix des containers ont été multiplié de 3 à 5 depuis octobre 2020. La ...

Communiqué de presse

25 Jan

Brève : apports matériels et immatériels dans la valeur en douane

La Cour de Justice de l’Union Européenne confirme que la valeur économique d’un logiciel, conçu dans l’Union européenne et mis gracieusement par l’acheteur-importateur à la disposition du vendeur établi ...

25 Jan

Brève : Classement de la poussière de silice cristalline alvéolaire

La silice cristalline est désormais inscrite comme un agent cancérogène au titre du code du travail. Cette inscription implique pour l’employeur des exigences supplémentaires en matière : d’évaluation ...

22 Jan

Brève : « Questions-réponses » sur l’aide à l’embauche des travailleurs en situation de handicap

Le Gouvernement apporte une aide à l’embauche pour les travailleurs en situation de handicap appelée « aide à la mobilisation des employeurs pour l’emploi des travailleurs handicapés » (AMEETH). Cette aide ...

22 Jan

Brève : La base de données SCIP est en ligne

Désormais, les entreprises qui mettront sur le marché français des articles contenant une substance extrêmement préoccupante, incluse dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à ...

21 Jan

Brève : Lancement d’une étude de gisement consacrée au DEEE professionnels

En prévision de la révision du cahier des charges d’agrément DEEE Pro, l’ADEME lance le volet de l’étude Gisement consacré aux DEEE Professionnels. Cette étude se terminera en avril 2021 et les objectifs ...

21 Jan

Brève : Transaction avec l’Urssaf enfin possible

La possibilité de transiger avec l’Urssaf est désormais possible afin de prévenir un litige ou d’y mettre un terme. La transaction porte, pour une période limitée à 4 ans, sur : le montant des majorations de ...

19 Jan

Formations Sécurité sur mesure proposées par FICIME Conseil

L’activité des entreprises a repris, depuis novembre 2020, une part significative en présentiel. Le risque Covid-19 ne doit pas faire oublier l’ensemble des autres risques présents, notamment lors de toute ...

18 Jan

SUBSTANCES PREOCCUPANTES : LA FICIME AIDE SES ADHERENTS DANS LES OBLIGATIONS DE NOTIFICATION

A partir du 5 janvier 2021, les entreprises, qui fournissent des articles contenant des substances préoccupantes et qui les mettent sur le marché de l’Union Européenne, seront tenues de soumettre des informations ...

15 Jan

Nouvelle étape en vue de la généralisation de l’auto-liquidation à la TVA à l’importation

L’article 181 de la loi de finances pour 2020 prévoit les modalités de mise en œuvre du transfert de la TVA à l’importation entre assujettis de la DGDDI à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022. La FICIME ...

14 Jan

Temps de travail dans la métallurgie : le point sur les accords conclus dans la branche

Plusieurs accords relatifs à la durée du travail, liés ou non à la Covid-19, ont été conclu en 2020 au sein de la branche métallurgie (UIMM). Ils ont été présentés lors d’une récente réunion – à ...

13 Jan

LA FICIME ASSOCIEE A L’INRS POUR AMELIORER LES FORMATIONS AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) s’est associée aux experts de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) afin de déterminer les ...

formations aux habilitations électriques

12 Jan

Travaux sur la mise en place du fond de réparation par les éco-organismes

Dans le cadre de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), les éco-organismes dont ceux de la filière DEEE ont pour obligation de mettre en place un fond de réparation, dès le 1er janvier 2022. ...

11 Jan

DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES : LA FICIME SUR LE PONT

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) participe aux travaux de l’ADEME en prévision de la révision du cahier des charges d’agrément DEEE ...

08 Jan

Tout savoir sur l’égalité professionnelle femmes / hommes pour les entreprises de l’import-export

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l’Import-Export ont réalisé un guide précisant les applications de la réglementation sur le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les ...

07 Jan

Webinar sur les évolutions profondes des dispositifs d’épargne salariale

Le Département Affaires sociales de la FICIME a organisé, en décembre, un webinar intitulé « la loi Pacte pour les nuls » et animé par un expert de Malakoff Humanis. Ont été abordées les évolutions profondes ...

06 Jan

Droit à la concurrence et digital : attention redoublée sur les projets de textes européens

La FICIME a participé, en décembre, à un groupe de travail organisé par le Medef, consacré notamment aux projets de textes européens : DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Markets Act). Ces textes ont pour ...

05 Jan

Les adhérents de la FICIME formés pour sécuriser leur recours à la sous-traitance

Les adhérents de la FICIME ont été récemment formés par les experts du cabinet CMS Francis Lefebvre sur l’environnement législatif et réglementaire en droit du travail et droit de la sécurité sociale ...

04 Jan

LA FICIME PRESENTE A LA NEGOCATION INTERPROFESSIONNELLE SUR LE TELETRAVAIL

Le télétravail étant un mode d’organisation du travail répandu chez ses adhérents, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a intégré le groupe de ...

négociation interprofessionnelle télétravail

31 Déc

Un guide FICIME AG2R pour tout savoir sur la mobilité internationale

Un guide vient de paraître reprenant les contenus du colloque dédié à la mobilité internationale. Celui-ci était organisé début 2020, avant la pandémie et avant les rebondissements liés au Brexit, par les ...

30 Déc

Déplacements d’un pays à l’autre : échanges fructueux entre la FICIME et le Ministère des Affaires Etrangères

Lors d’une récente réunion organisée par le Medef International sur la situation liée au coronavirus et de son impact sur les déplacements internationaux, la FICIME a pu échanger avec Monsieur Alex CRUAU, ...

29 Déc

Brève : Nouveau guichet unique sur les infractions en matière de développement durable

La Commission européenne a lancé un nouveau guichet unique pour recueillir les plaintes concernant les barrières commerciales et les infractions en matière de développement durable, qui seront transmises au Chief ...

29 Déc

Respecter les règles face à la Covid-19 en entreprise : une circulaire utile réalisée par la FICIME

Suite aux annonces du Ministère du travail concernant une nouvelle vague de contrôles de l’inspection du travail pour faire respecter dans les entreprises les règles face à la Covid-19, la FICIME s’est ...

28 Déc

LA FICIME MOBILISEE POUR SES ADHERENTS FACE AU BREXIT

A la veille de la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne le 31 décembre 2020, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a publié un cahier spécial ...

28 Déc

Brève : Un guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a ouvert un guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. L’objectif de ce dispositif ...

28 Déc

Brève : Homologation nationale des tracteurs agricoles ou forestiers

Le ministère de l’Agriculture a publié 2 arrêtés concernant la désignation de l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) pour les homologations nationales des tracteurs ...

28 Déc

Brève : Amazon mise en cause par la Commission européenne

La Commission européenne veut sanctionner Amazon concernant l’utilisation de données non publiques de vendeurs indépendants. En effet, la Commission lui reproche de systématiquement utiliser ces données des ...

24 Déc

Brève : Publication de l’étude de préfiguration de la future filière articles de bricolage et de jardin

L’ADEME a publié la synthèse de l’étude de préfiguration de la filière REP pour les articles de bricolage et de Jardin. Pour rappel, la loi AGEC a acté la création de la filière en prévoyant la mise en ...

24 Déc

Brève : Le modèle de protocole transactionnel entre un employeur et l’Urssaf est fixé par arrêté

Un arrêté fixe le modèle de proposition de protocole transactionnel qui permet de conclure une transaction avec l’Urssaf afin de prévenir un litige ou d’y mettre un terme. La transaction ne peut porter, pour une ...

23 Déc

Brève : Attention à l’arnaque au président

La DGCCRF alerte les entreprises par rapport à des arnaques qui sont encore plus fréquentes en période de crise. L’une des arnaques apparue ces derniers mois à grande échelle est connue comme « l’arnaque au ...

23 Déc

Brève : Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

À partir du 1er novembre 2021, chaînes ou pneus hiver seront obligatoires en zones montagneuses. L’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre ...

23 Déc

Brève : Publication des scores des entreprises de plus de 250 salariés

Le ministère du Travail a annoncé qu’à compter de la prochaine campagne de l’index égalité, en mars 2021, les scores des entreprises de plus de 250 salariés seront publiés sur son site internet. Depuis le 1er ...

22 Déc

Brève : une proposition de loi contre la pollution numérique

Selon certains sénateurs républicains, le numérique représentait en 2019 2% du total des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en France (15 millions de tonnes équivalent CO2) et pourrait augmenter de 60% ...

22 Déc

Brève : Lancement d’un nouveau portail européen pour le commerce international

La Commission Européenne a lancé son nouveau portail Access2Markets . Ce nouveau portail contient des informations utiles sur : les tarifs douaniers en vigueur, les règles relatives aux produits, les procédures ...

21 Déc

Brève : Congés de proche aidant, des modalités précisées

Un salarié peut prendre un congé de proche aidant lorsqu’un de ses proches (conjoint, ascendant, descendant, etc.) présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ce congé a une ...

21 Déc

Brève : Que faire en cas de refus du PGE ?

Le Ministère de l’économie et des finances a publié une fiche intitulée « Entreprises : que faire en cas de refus d’un prêt garanti par l’État ? ». L’objectif est d’indiquer à ces entreprises ...

21 Déc

Brève : Mise à jour du guide de lecture Qualiopi

Le Ministère du travail a mis à jour le guide de lecture Qualiopi et a également publié une FAQ. Les organismes de formation susceptibles de demander cette certification sont au nombre de 40 000, les organismes ...

18 Déc

Les Directeurs SAV mieux informés des nouvelles règlementations concernant l’électronique

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a informé les directeurs SAV (service après-vente) de ses entreprises adhérentes des nouvelles réglementations ...

17 Déc

Formation des adhérents de la FICIME sur les réseaux de distribution

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a organisé pour ses adhérents une formation juridique (à distance) consacrée à la réglementation technique ...

16 Déc

Nouvelle avancée vers des formations diplômantes en agroéquipement

La formation des jeunes est une des priorités pour la FICIME, ses syndicats et ses entreprises. L’un de leurs objectifs est de transformer les CQP, certificats de qualification professionnelle, en titre à ...

certificats de qualification professionnelle

15 Déc

Les adhérents de la FICIME éclairés sur les outils juridiques et RH au service la RSE

La FICIME, en collaboration avec les experts du cabinet FIDERE, a formé les responsables des Ressources Humaines (RH) de ses entreprises adhérentes aux outils juridiques et RH au service de la RSE (responsabilité ...

14 Déc

LA FICIME DEMANDE DES PRECISIONS SUR L’EXONERATION DE TVA POUR LES LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES

Entré en vigueur le 1er janvier 2020, dans le cadre de la consolidation du système de TVA de l’Union Européenne, l’un des « quick fixes » vise à recadrer et à durcir les conditions ...

11 Déc

Indemnisation des arrêts de travail : quel sort pour les cas contacts ?

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’indemnisation particuliers via des canaux d’indemnisation déjà existants : arrêt de travail pour maladie ou ...

10 Déc

QUAND LA FICIME FORME LE COMITE DE DIRECTION D’UN ADHERENT SUR L’ECONOMIE CIRCULAIRE

Le service environnement de la FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) a formé les membres du Comité de Direction d’un de ses adhérents, du secteur de ...

09 Déc

LA FICIME TRAVAILLE AVEC L’ADEME SUR LE NOUVEL ETIQUETAGE ENERGETIQUE DES PRODUITS

La FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) participe à un groupe de travail, sous l’égide de l’ADEME (Agence de la transition écologique) sur la ...

08 Déc

LA FICIME PARTICIPE AU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ALLEGATIONS ENVIRONNEMENTALES

La FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) participe aux travaux du groupe de travail sur l’actualisation du guide sur les allégations environnementales, ...

07 Déc

SIGNALETIQUES ENVIRONNEMENTALES CONFUSANTES : LA FICIME MOBILISEE

La FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) et une vingtaine d’organisations professionnelles ont écrit au Premier Ministre pour l’alerter sur ...

04 Déc

COMMISSION ENVIRONNEMENT DE LA FICIME : ECHANGES FRUCTUEUX AVEC LES ECO-ORGANISMES

La dernière Commission Environnement de la FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) a été l’occasion d’échanges enrichissants entre les adhérents ...

03 Déc

LA FICIME ACCOMPAGNE AUSSI LES ENTREPRISES EXPORTATRICES

La FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) a rappelé à tous ses adhérents qu’il était nécessaire et important pour les entreprises concernées à ...

02 Déc

Tout savoir sur les risques de cyberattaques et la menace des rançongiciels

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a résumé dans une note les explications et conseils de l’ANSSI (agence nationale de la sécurité des ...

01 Déc

CRISE DE LA COVID-19 : LA FICIME PUBLIE UNE NOTE SUR LES MENACES DE PENALITES POUR RETARD DE LIVRAISON

Pour aider ses adhérents à savoir comment réagir face aux pénalités pour retard de livraison que pourraient réclamer certains de leurs clients, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et ...

27 Nov

LA FICIME NOMMEE A LA COMMISSION INTER-FILIERE DE RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (Ficime) est nommée au sein de la Commission inter-filière de Responsabilité Elargie des Producteurs (CiFREP), par arrêté ...

27 Nov

Brève : European green deal, lancement de consultations

Dans le cadre de son Green Deal, la commission Européenne a lancé plusieurs consultations vis-à-vis de sujets environnementaux. Emballages Une première consultation sur les emballages vise à réviser la directive ...

27 Nov

Brève : Mise à jour et diffusion d’informations par l’administration fiscale

La DGFiP et l’URSSAF ont mis à jour un certain nombre de documents d’information pour permettre aux entreprises et aux travailleurs indépendants de bien comprendre ce à quoi elles peuvent prétendre, dans le ...

26 Nov

Brève : Etude sur les stratégies internationales des entreprises françaises

La Direction Générale du Trésor a publié une étude sur les stratégies internationales des entreprises françaises. Après avoir fortement reculé dans les années 2000, le nombre d’entreprises exportatrices ...

25 Nov

Brève : Publication des résultats du projet sur l’affichage de la réparabilité

La DITP (Direction interministérielle de la transformation publique) a mis en ligne les résultats du projet sur l’« affichage de la réparabilité ». La DITP a été missionné par le CGDD (Commissariat Général ...

25 Nov

Brève : Lancement d’un site France Relance

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a lancé le nouveau site Plan de relance pour faciliter l’accès aux mesures de « France Relance ». Ce site a pour objectif : de centraliser l’ensemble ...

24 Nov

Brève : Les visières menton ne sont pas des masques de protection

Les visières menton sont des objets transparents qui ne couvrent que le bas du visage. Ils ne sont donc pas considérés comme des masques de protection et les porter ne protège pas d’une amende, a averti la ...

24 Nov

Brève : Notification du taux d’AT-MP, une dématérialisation obligatoire en 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés

La notification en ligne du taux AT/MP devient obligatoire à partir de janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général. Pour remplir cette obligation légale, les ...

24 Nov

Quelles certifications et diplômes pour les emplois dans l’import-export et le commerce international ?

Plus de 3.900 offres d’emploi, émises ces 3 dernières années par 20 entreprises de la branche import-export et décrivant 400 métiers du commerce international, ont été sélectionnées pour effectuer un panorama ...

23 Nov

La FICIME associée à la parution du guide sur la prévention poussière

L’IRIS-ST (Institut de recherche et d’innovation sur la santé et la sécurité au travail) s’est associé avec divers partenaires, dont la FICIME, pour réaliser un guide pratique sur la prévention du risque ...

20 Nov

La FICIME au coeur des discussions des fédérations membres du Medef sur la protection sociale

Les fédérations membres du Medef, dont la FICIME, ont échangé sur les sujets d’actualités liés à la protection sociale, sous l’égide de deux nouveaux co-présidents. Conséquences de la crise du Covid sur la ...

19 Nov

LA FICIME RENOUVELLE SON COMITE EXECUTIF ET VOIT SON PRESIDENT REELU

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a renouvelé partiellement son Comité Exécutif et a vu son président, Alain Rosaz, réélu pour un quatrième ...

17 Nov

LA COMMISSION DOUANE DE LA FICIME OUVRE UNE REFLEXION SUR LE STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE

Des réflexions sur les coûts et bénéfices associés au statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) ont été discutés lors de la dernière Commission Douane de la Fédération des Entreprises Internationales de ...

16 Nov

FUTUR INIDICE DE DURABILITE : LA FICIME AUX COTES DE L’ADEME

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a participé au démarrage des travaux d’une des mesures phares de la loi AGEC (anti-gaspillage économie ...

13 Nov

LA FICIME AIDE SES ADHERENTS A ATTEINDRE LEURS OBJECTIFS DE BAISSE DE CONSOMMATION D’ENERGIES

Lors de sa dernière Commission Environnement, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a abordé la baisse de consommation d’énergies avec un intervenant ...

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12 Nov

Le riche contenu du traditionnel Congrès LSA partagé avec les adhérents de la FICIME

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a participé au 19ème congrès des Stratégies Commerciales du magazine de référence de la distribution LSA. ...

10 Nov

SUCCES DE LA TRADITIONNELLE FORMATION FICIME SUR LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a organisé sa traditionnelle formation sur les négociations commerciales, animée par le cabinet Grall & ...

09 Nov

LA COMMISSION FISCALE DE LA FICIME ECHANGE AVEC LE MEDEF SUR LE PROJET LOI DE FINANCES

La Directrice des affaires fiscales du MEDEF a échangé avec les membres de la Commission fiscale de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) sur le Projet de ...

06 Nov

AFFICHAGE D’UN INDICE DE REPARABILITE : LA FICIME ALERTE LES POUVOIRS PUBLICS

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a attiré l’attention du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire sur les contraintes matérielles, ...

05 Nov

LA FICIME VIGILANTE FACE A DES MESURES DE RELOCALISATIONS DECEVANTES

Face aux mesures de soutien aux investissements et relocalisations en France annoncées par le gouvernement qui ont suscité des déceptions et sur lesquelles demeurent des incertitudes, la Fédération des Entreprises ...

04 Nov

Quels métiers pour les jeunes dans l’import-export ?

Issue de la réforme de la formation, l’Opérateur de compétence Opcommerce, qui réunit 16 branches dont celle de l’import-export, se mobilise pour la promotion des métiers du commerce et de la distribution ...

03 Nov

INNOVATION ENERGETIQUE : LA FICIME PARTAGE LES AVANCEES DE SES ADHERENTS

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) et ses entreprises adhérentes sont particulièrement mobilisées sur le sujet de l’innovation énergétique. Au ...

02 Nov

Brève : Publication du décret relatif à l’expérimentation d’un dispositif de médiation

Conformément à l’article 73 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le Ministère de la Transition Ecologique a publié les modalités ...

02 Nov

Brève : Exonération et aide au paiement des cotisations pour les employeurs affectés par la crise sanitaire

Une instruction interministérielle revient sur les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises les plus impactées par ...

30 Oct

Brève : Prise en charge du coût des masques inclusifs

Pour favoriser le retour des personnes en situation de handicap au travail, le coût des masques inclusifs (masques à fenêtre transparente) sera pris en charge par l’Association de gestion du fonds pour ...

30 Oct

Brève : Ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur le télétravail

À l’issue de la réunion sur le diagnostic partagé du 22 septembre, la délégation patronale a accepté d’ouvrir une négociation sur le télétravail, réclamée par l’ensemble des syndicats. Après 6 ...

29 Oct

Brève : Vers un allongement du congé paternité à 28 jours

Les congés liés à la paternité vont être doublés à compter du 1er juillet 2021. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera de 11 à 25 jours pour la naissance d’un enfant, avec le même ...

29 Oct

Brève : Le Médiateur des entreprises et la CNIL s’associent pour résorber les différends dans les relations contractuelles

La CNIL et le Médiateur des entreprises ont conclu une convention de partenariat pour accompagner la sortie de crise sanitaire. Ce partenariat vise à aider les entreprises à fluidifier leurs relations contractuelles ...

28 Oct

OBLIGATIONS D’INFORMATIONS SUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES : LES FILIALES EGALEMENT CONCERNEES

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a mené des échanges nourris avec l’administration afin de savoir, si l’obligation de soumettre des informations ...

27 Oct

UTILISATION DES MOTEURS : LA FICIME LANCE L’ELABORATION D’UN GUIDE DE BONNES PRATIQUES

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a organisé, avec des représentants techniques de TOTAL, une série de trois conférences sur : les carburants, les ...

26 Oct

LA FICIME ET SES ASSOCIES COMMENTENT LA CHARTE DES CONTROLES DOUANIERS

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME), avec l’appui des membres de la Commission Douane et de sa présidente Mme Elisabeth Gaspard (IBM) et en ...

23 Oct

LA FICIME ETABLIT UNE CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS AVEC LA CNAM

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a travaillé avec la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) pour établir une Convention Nationale ...

22 Oct

LA FICIME AVEC LE MEDEF, LA DOUANE ET LA DG TRESOR POUR UN POINT SUR LA PREPARATION DU BREXIT

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME), aux côtés du Comité Douane du MEDEF qui accueillait les représentants de la DG Trésor et de la Douane cet ...

21 Oct

Brève : Ouverture d’une consultation publique sur la taxe carbone aux frontières

La Commission Européenne lance une consultation publique sur le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. La date limite de réponse est fixée au 28 octobre. Les objectifs de cette ...

21 Oct

L’OPCOMMERCE MULTIPLIE LES INFORMATIONS SUR L’APPRENTISSAGE ET LA FORMATION

L’Opcommerce, l’opérateur de compétences, en charge des enjeux de formation et d’apprentissage, dont la FICIME est administrateur, dédie une équipe opérationnelle pour multiplier les actions sur ...

20 Oct

LA FICIME EXPLIQUE LE DISPOSITIF SUR LE GAZOLE NON ROUTIER

Les experts de la FICIME expliquent à ses entreprises adhérentes le dispositif sur le suramortissement Gazole Non Routier (GNR), avec le service technique et le Secrétariat général du Seimat, (Syndicat des ...

19 Oct

LA FICIME DECRYPTE LES ACCORDS SOCIAUX DANS LA METALLURGIE

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) informe ses adhérents après l’accord national conclu par la branche métallurgie (UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO) sur ...

16 Oct

LA FICIME INFORME DE L’IMPACT DU COVID-19 SUR LES CONTRATS

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a tenu un atelier pratique pour mieux comprendre l’impact du Covid-19 sur les contrats. Celui-ci s’est ...

15 Oct

LE SECIMAVI PARTENAIRE DU PRIX TELECOMS INNOVATIONS 2020

Le Syndicat des Entreprises de Commerce International de Matériel Audio, Vidéo et Informatique (SECIMAVI), affilié à la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME), ...

12 Oct

LES DRH DES ENTREPRISES ADHERENTES DE LA FICIME PARTAGENT LEUR GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a dédié une commission sociale : à la compréhension et à la gestion de la crise sanitaire ainsi qu’à ...

09 Oct

LA FICIME SE MOBILISE SUR LES DECRETS D’APPLICATION DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire va concerner un grand nombre d’entreprises adhérentes de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME). La ...

08 Oct

LA FICIME ET SES ADHERENTS TIRENT LES PREMIERES LECONS DE LA CRISE SANITAIRE

Comment mieux anticiper les futures crises sanitaires et limiter les dysfonctionnements qui en résultent ? La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME ) tire, ...

07 Oct

FORCE MAJEURE ET CONTRATS COMMERCIAUX : ECHANGES FRUCTUEUX ENTRE LA FICIME ET DEUX AVOCATS EXPERTS

La Commission juridique de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a mené de fructueux échanges sur le thème de la qualification de force majeure. Mme ...

06 Oct

ASSEMBLEE GENERALE DE LA FICIME : REVIVEZ LES TEMPS FORTS EN IMAGES

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) assurait la bonne conduite de son Assemblée Générale malgré le contexte de crise sanitaire. Réunissant, à la ...

02 Oct

LA FICIME DECRYPTE LES MESURES DU PLAN DE RELANCE POUR SES ADHERENTS

Les services droit social, environnement et juridique & fiscal de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) sont mobilisés pour décortiquer et analyser ...

30 Sep

Brève : Une signalisation expérimentale pour les voies réservées

Depuis le 31 août 2020, une expérimentation de signalisation pour les voies réservées a débuté sur tout le territoire. Elle vise à informer les usagers de la route, grâce à des panneaux de signalisation ...

30 Sep

Brève : Guide des bonnes pratiques innovantes pour l’égalité femmes hommes

Le Gouvernement a publié cet été un guide des bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes hommes dans les entreprises industrielles. Il propose en page 6 à 8, un questionnaire fermé (les seules ...

29 Sep

Brève : Conditions de travail, prévention et performance économique des entreprises, une corrélation très positive

Une étude de la Direction de la recherche, des études et des statistiques (DARES) met en évidence une corrélation très positive entre la prévention et la performance économique des entreprises en France. Elle ...

29 Sep

Brève : 5 recueils pédagogiques sur la biodiversité

Le ministère de la Transition écologique et l’Office français de la biodiversité ont publié cinq recueils pédagogiques dont les trois recueils suivants : Préservation de la biodiversité : quel rôle pour les ...

28 Sep

Brève : Télétravail en Union Européenne et sécurité sociale

Télétravailler en Union Européenne plus de 25 % de son temps n’a pas d’impact sur l’affiliation à son régime habituel de sécurité sociale. La Direction de la sécurité sociale (DSS) a indiqué la ...

28 Sep

Brève : Réévaluation du règlement d’exemption des accords verticaux

Dans le cadre de la réévaluation du règlement d’exemption des accords verticaux, la Commission européenne a publié un « document de travail » résumant ses premières conclusions. La Commission a, en effet, ...

28 Sep

Brève : Baisse annoncée des impôts de production

Le plan de relance prévoit une baisse de 10 milliards d’euros sur les impôts de production à compter du 1er janvier 2021. Le gouvernement souhaite accroître la compétitivité des entreprises industrielles en ...

22 Sep

Brève : Le MEDEF salue la réélection d’Alain Rosaz, Président de la FICIME

Le MEDEF, premier réseau d’entrepreneurs de France, félicite Alain ROSAZ, Vice Président d’EuroCommerce Bruxelles, qui a été réélu Président de la FICIME le 21 septembre 2020. La Fédération des ...

22 Sep

LA FICIME ANNONCE LA REELECTION DE SON PRESIDENT ALAIN ROSAZ

Les adhérents de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) ont réélu à l’unanimité Alain ROSAZ, Président de la FICIME, pour un quatrième mandat. Dans ...

14 Sep

CRISE ECONOMIQUE COVID-19 : POUR LA FICIME LE PROBLEME N’EST PAS LA MONDIALISATION MAIS LA DEPENDANCE A L’EGARD D’UN FOURNISSEUR

Pour Laurence Fauque, déléguée générale de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME), la démondialisation ou la relocalisation sont moins des solutions que le ...

20 Août

Brève : Communication de la Commission Européenne sur la fin de la période transitoire

La communication de la Commission européenne intitulée « Se préparer aux changements » donne un aperçu sectoriel des principaux domaines, dans lesquels il y aura des changements, quel que soit le résultat des ...

20 Août

Brève : Nouvelle feuille de route sur le numérique et l’environnement

Les membres du Conseil national du numérique (CNNum), en partenariat avec le Haut conseil pour le climat, publient une feuille de route sur le numérique et l’environnement. Ils ont opté pour une méthode de ...

19 Août

Brève : Arrêt de la CJUE prononçant l’invalidité du « Privacy shield »

Dans un arrêt rendu le 16 juillet 2020 (affaire C-311/18) opposant le Data Protection Commissioner de l’Irlande contre Facebook et M. Maximillian Schrems, la CJUE a invalidé le « Privacy Shield » (ou bouclier de ...

19 Août

Brève : Bilan de l’Autorité de la concurrence pour 2019

En chiffres, l’année 2019 c’est : – 316 décisions et avis rendus ; – 632 millions d’euros de sanctions prononcées ; – 270 opérations de concentration examinées. La synthèse du bilan revient ...

19 Août

Brève : Maintien de la cotisation AGS à 0,15 %

Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) maintient le taux de la cotisation à 0,15 %. Pour rappel, ce taux est en vigueur depuis le 1er ...

18 Août

Brève : Règlementation sur les prix des gels hydroalcooliques et des masques à usage unique

Le décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 réglemente les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale ...

18 Août

Brève : Des délais à nouveau allongés pour la déclaration des AT–MP

Les délais concernant les déclarations des AT-MP arrivant à expiration au 10 octobre 2020, la formulation de réserves ou la réponse aux questionnaires adressés par la caisse de Sécurité sociale bénéficient de ...

18 Août

Brève : Prolongation de 12 mois des périodes transitoires pour les moteurs de la phase V

Afin de faire face aux conséquences de la crise du COVID-19, le Parlement européen a adopté un texte prolongeant de 12 mois les périodes transitoires de la phase V pour certaines catégories de moteurs destinés aux ...

27 Juil

Brève : Le PIB de l’OCDE chute de 1,8%

Suite à l’introduction à travers le monde de mesures de confinement liées au COVID-19, le produit intérieur brut (PIB) réel de la zone OCDE a diminué de 1,8% au premier trimestre de 2020. Il s’agit de ...

27 Juil

Brève : entrée en vigueur de l’accord UE Vietnam

La Commission Européenne a fixé l’entrée en vigueur de l’accord UE/Vietnam au 1er août 2020. L’accord UE/Vietnam est un accord ambitieux. Il prévoit l’élimination quasi complète (99 %) des droits de ...

27 Juil

Brève : Nouvelle étude de l’ADEME sur l’économie de la fonctionnalité

Dans son rapport publié début juin 2020, l’ADEME dresse une typologie des acteurs engagés en France dans l’économie de la fonctionnalité. L’économie de la fonctionnalité est un concept qui se base sur ...

24 Juil

Brève : 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues

146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été retenues par le Président de la République. Les mesures d’ordre législatif devraient être discutées dans le cadre d’un nouveau projet de loi ...

24 Juil

Brève : Entrée en vigueur de la base de données SCIP de l’ECHA

A compter du 5 janvier 2021, les informations relatives aux articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (incluses dans la liste des substances candidates) – dans une concentration supérieure à ...

24 Juil

Brève : La notion de biens « expédiés ou transportés par le fournisseur ou pour son compte » précisée

La Cour de justice de l’Union européenne clarifie la notion de biens « expédiés ou transportés par le fournisseur ou pour son compte » pour déterminer le lieu d’imposition de la TVA. Pour rappel, les règles ...

23 Juil

Brève : nouveau site internet de l’URSSAF dédié aux nouvelles mesures Covid-19

L’URSSAF crée un site Internet facilitant la compréhension du nouveau dispositif d’exonérations de cotisations patronales. Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, en cours d’examen ...

23 Juil

Brève : Affichage du DAS obligatoire sur les équipements radioélectriques

Depuis le 1er juillet 2020, l’affichage du DAS est obligatoire sur l’ensemble des équipements radioélectriques émettant une puissance supérieure à 20 mW et ayant vocation à être utilisés à proximité du ...

23 Juil

Brève : Recommandations pour le sauveteur secouriste du travail

Dans le contexte de pandémie de Covid-19, les organisations internationales, européennes et françaises en charge du secourisme recommandent d’adapter provisoirement certains gestes de secours. L’objectif est de ...

21 Juil

LA FICIME PREVOIT UNE BAISSE D’ACTIVITE DE 14% A CAUSE DU COVID-19

Baromètre FICIME : les entreprises internationales présentes en France prévoient une baisse d’activité de près de 14% en 2020 à cause du Covid-19 et s’inquiètent pour 2021 Le dernier baromètre de la FICIME, ...

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08 Juil

Brève : Déclarations en DSN de l’activité partielle

Plusieurs actualités ont été publiées sur le site DSN-info concernant les déclarations liées à l’activité partielle. Une première actualité du site DSN-info.fr rappelle les références de fiches ...

08 Juil

Brève : Extension du champ d’application du fonds de solidarité

Le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 étends le champ d’application du fonds de solidarité afin d’accompagner les entreprises dans la reprise d’activité. L’extension s’applique aux entreprises ...

07 Juil

Brève : Nouvelle version du protocole de déconfinement

Le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux une nouvelle version du protocole de déconfinement. Il se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés ...

07 Juil

Brève : Les règles applicables aux caméras thermiques

La CNIL précise les règles applicables aux caméras thermiques et appelle à la vigilance. Dans le contexte de déconfinement, des caméras thermiques sont déployées, notamment dans l’espace public ou dans des ...

06 Juil

Brève : Dispositifs d’éxonérations et de crédit de charges

Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise d’activité, deux dispositifs inédits ont été créés. L’article 18 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la création de : ...

03 Juil

BAROMETRE FICIME MENSUEL MAI 2020

Afin de faire entendre la voix des Entreprises Internationales au niveau des différents Comités mis en place par le Gouvernement, la FICIME invite ses adhérents à contribuer à son baromètre mensuel. Résultats du ...

02 Juil

Brève : Le compte accidents du travail et maladies professionnelles évolue

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) a fait récemment peau neuve. Son ergonomie a évolué et de nouveaux services y sont proposés. Structuré autour de trois rubriques La rubrique Mon ...

02 Juil

Brève : Gestion des épisodes de canicules

La canicule et les fortes chaleurs peuvent impacter l’organisation du travail et nécessiter des mesures spécifiques de prévention pour les salariés. Une instruction du 29 mai 2020 précise la gestion des épisodes ...

02 Juil

Brève : BOFIP sur le taux réduit de TVA des masques et matériel de protection

Le BOFIP correspondant à l’abaissement du taux de TVA à 5,5% sur les masques et les produits destinés à l’hygiène corporelle a été publié. Le BOFIP explicite les modalités d’application de ce taux ...

01 Juil

Brève : Etude mensuelle sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en mai 2020

La DARES et Pôle emploi ont publié l’étude mensuelle sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en mai 2020. Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (c’est-à-dire ceux qui n’ont pas du ...

01 Juil

Brève : Création des tiers conciliateurs pour soutenir les entreprises

Face à l’épidémie du COVID-19, dans le cadre de Paris Place de Droit, le Cercle Montesquieu, l’AFJE et le Barreau de Paris ont créé les tiers conciliateurs pour soutenir les entreprises. Sous l’égide du ...

01 Juil

Brève : Versement du solde de la taxe d’apprentissage au 1er juillet

Le versement du solde de la taxe d’apprentissage (13%) a été exceptionnellement repoussé au 1er juillet 2020 en raison de la crise sanitaire. La taxe d’apprentissage est normalement effectué chaque année ...

30 Juin

Brève : Nouveau calendrier des échéances fiscales

Plusieurs échéances fiscales ont été reportées au 30 juin 2020. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait adapté le calendrier de certaines échéances fiscales pour tenir ...

05 Juin

Brève : Comment s’approvisionner en masques ?

Vous êtes un particulier : Plusieurs canaux de distribution permettent aux particuliers d’acheter des masques grand public en tissu réutilisables et des masques de type chirurgical à usage unique. L’achat de ...

05 Juin

Brève : Prise de température des salariés

La CNIL et la DG Travail se sont concertés au sujet de la prise de température des salariés à l’entrée d’un site. La CNIL a ensuite publié une nouvelle fiche sur le traitement des données. Concernant la prise ...

05 Juin

Brève : L’obligation de sécurité et de santé dans le code du travail

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, il est utile de rappeler les obligations de sécurité et de santé qui sont définies dans le code du travail : non seulement à l’égard de l’employeur, mais aussi ...

04 Juin

Brève : Nouveau guide FICIME sur les bonnes pratiques d’accueil et de visite des commerciaux

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) publie un guide pour gérer efficacement l’accueil et la visite des commerciaux et démonstrateurs (ainsi que les ...

04 Juin

Brève : comment bénéficier de la subvention Prévention COVID ?

Depuis le lundi 18 mai, dans ce contexte exceptionnel de la crise sanitaire, les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la subvention « Prévention COVID ». ...

04 Juin

BAROMETRE FICIME MENSUEL AVRIL 2020

Afin de faire entendre la voix des Entreprises Internationales au niveau des différents Comités mis en place par le Gouvernement, la FICIME invite ses adhérents à contribuer à son baromètre mensuel. Résultats du ...

11 Mai

ETAT D’URGENCE SANITAIRE : LA FICIME SOUTIENT L’AMENDEMENT CONCERNANT LES EMPLOYEURS

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) soutient l’amendement au second projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, présenté par le Rapporteur ...

16 Avr

LA FICIME FIERE D’ETRE AU SERVICE DE SES ADHERENTS POUR GERER LA CRISE DU COVID-19

Dès fin février, face aux risques croissants que représentaient l’épidémie de Coronavirus, la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) avait mis en place une ...

16 Avr

LA FICIME A INTERVIEWE GUILLAUME LEBANC, DIRECTEUR DU POLE INFLUENCE DU MEDEF

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME), en sa qualité de membre du MEDEF, bénéficie de l’organisation renforcée du MEDEF à Bruxelles, qui permet des ...

15 Avr

LA FICIME TEMOIGNE DES AVANCEES DE LA BRANCHE IMPORT-EXPORT EN MATIERE D’INTERESSEMENT

La branche de l’import-export, représentée par la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) et par la FNECS- CFE CGC, fut invitée à témoigner de ses avancées ...

14 Avr

LA FICIME A INFORME SES ADHERENTS SUR LE PROJET DE LOI CONTRE LE GASPILLAGE ET POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Dès la publication du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (présenté en Conseil des ministres en juillet 2019), la Fédération des entreprises internationales de la ...

10 Avr

LA FICIME FAIT LE POINT SUR LES ACTIONS MENEES EN 2019 AUTOUR DU BREXIT

Après une année 2019 pleine d’incertitudes, le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est définitivement sorti de l’Union européenne. La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de ...

09 Avr

LA FICIME TRES IMPLIQUEE DANS LA PREVENTION DES RISQUES

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) est très impliquée auprès de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) pour accompagner ses adhérents dans la ...

08 Avr

LA FICIME DEFEND LE MAINTIEN D’UN REGLEMENT D’EXEMPTION EN FAVEUR DES RESEAUX DE DISTRIBUTION

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) a participé à la première phase de consultation du règlement d’exemption sur les accords verticaux (règlement ...

13 Mar

LA FICIME AVEC LE MEDEF EN DEPLACEMENT A GISORS CHEZ GRISEL

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) a été invitée par le MEDEF à s’exprimer sur les risques identifiés et les attentes en termes de soutien aux ...

04 Mar

Brèves : édition spéciale Coronavirus

La FICIME propose à ses adhérents une édition spéciale de ses brèves portant sur le Coronavirus Covid-19. L’appel de la FICIME entendu ! Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno le Maire a déclaré, ...

02 Mar

CORONAVIRUS : LA FICIME SE FELICITE DE LA RECONNAISSANCE DU CAS DE FORCE MAJEURE PAR BRUNO LE MAIRE

La FICIME se félicite de l’annonce faite, vendredi 28 février, par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire qui reconnait le cas de force majeure, face aux risques croissants que représente ...

Coronavirus et monde du travail : Discours de Bruno Le Maire

26 Fév

CORONAVIRUS : LA FICIME DEMANDE A L’ETAT DE RECONNAITRE UN CAS DE FORCE MAJEURE

Face aux risques croissants que représente l’épidémie de Coronavirus – Covid 19, la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) met en place un plan d’actions ...

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24 Fév

LA FICIME DECRYPTE LA LOI ECONOMIE CIRCULAIRE POUR SES ADHERENTS

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au JO du 11 février 2020. Elle contient 130 articles que la Fédération des entreprises internationales de la ...

18 Fév

LA FICIME DEVOILE LES NOUVEAUX CHIFFRES DE SON BAROMETRE

Pour 2020, les entreprises internationales présentes en France comptent sur la consommation pour prendre le relai de l’investissement. Au sein de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de ...

Baromètre FICIME 2019-2020 Secteurs liés à l'Investissement Baromètre FICIME 2019-2020 Secteurs liés à la Consommation

17 Fév

FORMATION A LA CONDUITE DES ENGINS : LA FICIME ACCOMPAGNE SES ADHERENTS

Quelle formation pour la conduite des engins en toute sécurité ? Comment s’assurer des compétences de ses salariés ? Autant de questions pour les entreprises, confrontées à des enjeux de sécurité au moment ...

14 Fév

Brève : Croissance inférieure à la tendance dans la plupart des grandes économies

Les ICA continuent d’anticiper une croissance inférieure à la tendance dans la plupart des grandes économies. Ils anticipent une croissance stable de la zone OCDE dans son ensemble, mais avec une croissance restant ...

14 Fév

Brève : Présidence française de l’Union européenne en 2022

Présidence française de l’Union européenne en 2022 : l’administration française commence déjà à se préparer. En 2020, la Croatie puis l’Allemagne assureront la présidence tournante de l’Union ...

14 Fév

Brève : Disparition de l’imprimé EUR 1 en 2020

Le recours à l’imprimé EUR 1 a cessé depuis le 1er janvier 2020. Ce certificat de circulation permettait à des produits originaires et en provenance des PTOM de circuler en bénéficiant de droit de douane ...

13 Fév

Brève : Prolongation de l’interdiction d’exportation des biens à double usage en Russie

Le Conseil de l’Union Européenne a prolongé jusqu’au 31 juillet 2020 l’interdiction d’exportation des biens à double usage vers la Russie, eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en ...

13 Fév

Brève : En hiver, faut-il équiper les véhicules de fonction de pneus neige ?

En France, il n’existe à ce jour aucune obligation légale relative aux pneus neige. Cependant, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés. Il doit ...

13 Fév

Brève : Nouveaux taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Pour 2020, les taux collectifs des cotisations AT/MP sont déterminés par trois arrêtés. Le premier fixe les taux applicables sur les rémunérations pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du ...

12 Fév

Brève : Obligations des entreprises, ce qui change en 2020

Comme chaque année, Bercy résume les principales nouveautés dans la règlementation générale, s’appliquant à compter du 1er janvier 2020. Au programme cette année, un nombre de changements variés : Baisse de ...

12 Fév

Brève : Prélèvement à la source, grille des taux neutres fixée par la loi de finances

Pour l’année 2020, les grilles de taux neutres sont prévues directement par la loi de finances 2020. En principe, la grille en vigueur est appliqué à la date du versement de la rémunération (donc, grille 2020 ...

12 Fév

Brève : quelles aides pour les entreprises fragilisées par le mouvement social ?

Face au mouvement social, le ministère de l’Économie et des Finances propose des fiches récapitulatives pour accompagner les entreprises impactées. Les outils de l’État visent à aider les entrepreneurs ...

10 Fév

DOUANE : LA FICIME AU SERVICE DE SES ADHERENTS PENDANT LES NEGOCIATIONS POST-BREXIT

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) reste mobilisée en 2020 pendant les négociations post-Brexit. Pour rappel, elle avait mis en place en 2019, au travers ...

07 Fév

FORMATION : LA FICIME AIDE SES ADHERENTS A SE FAMILIARISER A QUALIOPI

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) a fait salle comble le 7 février. Ses adhérents étaient venus très nombreux pour se familiariser avec QUALIOPI, la ...

31 Jan

LA FICIME MOBILISEE SUR LA QUESTION DE LA MOBILITE INTERNATIONALE

Accompagnée d’entreprises adhérentes, la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) a répondu présente à la matinée d’échanges dédiée à la mobilité ...

30 Jan

LA FICIME AUX COTES DE SECIMEP POUR FETER LES 20 ANS DU SYNDICAT

Le Président, Alain Rosaz, la Déléguée Générale, Laurence Fauque, et les 15 personnes qui composent l’équipe de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) ...

23 Jan

Brève : Le pouvoir d’achat des ménages progresse

Au troisième trimestre 2019, le pouvoir d’achat des ménages progresse de 0,6 %. Les dépenses de consommation des ménages accélèrent (+0,4 % après +0,2 %) tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) ...

22 Jan

Brève : Mesures de défense commerciale pour certains produits en aluminium

La Douane a publié une note relative à l’impact des mesures de défense commerciale instituées par l’Union Européenne à certains produits en aluminium originaires des USA. Le règlement 2018/640 du 25 ...

22 Jan

Brève : Ecoconception, appel à projets de l’ADEME

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a lancé l’édition 2020 de son appel à projets Perfecto. L’objectif ? Faire émerger une offre de produits, biens, ...

21 Jan

Brève : Nouvelle version du Guide de la directive Machines

La révision du Guide d’application de la directive « Machines » est désormais disponible sur le site internet de la Commission européenne. Cette mise à jour de la 2e édition du guide contient des clarifications ...

21 Jan

Brève : Mise à jour des guides sur les exigences légales des nanomatériaux

L’ECHA a mis en ligne deux documents sur les nouvelles exigences légales en matière de nanomatériaux s’appliquant à partir du 1er janvier 2020. Ils visent à conseiller les entreprises préparant des ...

21 Jan

Brève : Nouvelle étude sur les plateformes numériques

La DG Trésor a mis en ligne une récente étude intitulée « Plateformes numériques et concurrence ». L’étude résume les risques concurrentiels soulevés par les plateformes en ligne. Elle expose aussi les ...

20 Jan

Brève : Augmentation de la gratification pour les stages

A compter du 1er janvier 2020, l’augmentation du plafond de la sécurité sociale impacte le montant minimal de la gratification pour les stages. Son montant est fixé par convention de branche ou accord professionnel ...

20 Jan

Brève : Obligation partielle d’emploi des travailleurs handicapés

Les employeurs, de 20 salariés et plus assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), peuvent remplir partiellement leur obligation en appliquant un accord collectif agréé. En effet, à ...

20 Jan

Brève : Contributions à la formation professionnelle reportées

Le transfert aux Urssaf du recouvrement des contributions à la formation professionnelle est reporté d’un an. Rappelons que, selon la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, ce transfert devait ...

23 Déc

La croissance du PIB dans la zone OCDE ralentie

La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel dans la zone OCDE a légèrement ralenti à 0,3% au troisième trimestre de 2019, par rapport à 0,4% au trimestre précèdent, selon les chiffres provisoires. Parmi ...

20 Déc

Croissance stable inférieure à la tendance dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable inférieure à la tendance dans la zone OCDE dans son ensemble. Parmi les économies de l’OCDE, la croissance stable ...

20 Déc

Etat du déploiement d’IPv6 en France

L’Arcep vient de mettre en ligne une version élargie de son baromètre de la transition vers IPv6. Le déploiement et surtout les activations d’IPv6 sont très inégaux en France. Une bonne partie des ...

20 Déc

Exposition aux ondes de nouvelles mesures

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié un épais rapport sur les effets sanitaires éventuels liés aux ondes de téléphones ...

19 Déc

Nouveaux critères d’éco-modulation pour les filières REP

Le détail des éco-modulations (bonus/malus) par filière est visé dans les annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire. Il concerne cinq filières : les déchets ...

19 Déc

Entrée en vigueur de l’accord UE Singapour

Singapour est de loin le premier partenaire commercial de l’UE en Asie du Sud-Est. Le commerce bilatéral entre les deux parties dépasse 53 milliards d’euros pour les biens et se chiffre à 51 milliards ...

19 Déc

Pourquoi la DGCCRF sanctionne SFR ?

La DGCCRF sanctionne SFR à hauteur de 3,7 millions d’euros Cette amende fait suite aux manquements répétés quand au respect des délais de paiement entre entreprises. D’après la DGCCRF, la rétention de ...

11 Déc

Travaux du Conseil de l’Union européenne en matière de TVA

Le Conseil de l’Union européenne est parvenu à deux accords provisoires concernant les règles de TVA. Le premier accord politique concerne la détection de la fraude fiscale lors des transactions transfrontières ...

11 Déc

Le plafond de la Sécurité sociale 2020 est revalorisé à 1,5 %

Le plafond de la sécurité sociale 2020 s’élève à 41 136€. En 2020, le plafond annuel de la sécurité sociale est porté à 41 088 €, soit 3.424 € par mois. Le projet d’arrêté est établi sur la ...

11 Déc

Mon compte formation : un site web et une application mobile dédiés

Grâce à l’application mobile et au site Internet « Mon Compte Formation », chaque utilisateur accède aux formations éligibles et référencées par les organismes de formation. Une lecture directe des droits ...

04 Déc

OCDE : infléchissement de la croissance

Un infléchissement de la croissance continue d’être anticipé dans les grandes économies de l’OCDE Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper un infléchissement de la ...

04 Déc

La croissance française résiste

Les risques internationaux s’accentuent L’environnement économique international se dégrade, sous la conjonction de plusieurs facteurs : tensions protectionnistes, incertitudes autour du Brexit, interrogations sur ...

03 Déc

Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ?

Le comité social et économique (CSE) est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour comprendre le fonctionnement de cette nouvelle instance, l’Institut National de Recherche et de ...

03 Déc

France Expérimentation : Dépassez les blocages réglementaires

Qu’est-ce que France Expérimentation ? France Expérimentation est un dispositif permettant de déroger, à titre expérimental et pour une durée limitée, aux normes législatives et réglementaires qui ...

02 Déc

Rapport sur la fiscalité environnementale

Le Conseil des prélèvements obligatoires (« CPO ») a publié son rapport « la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique ». Le CPO pointe que la fiscalité environnementale représente une ...

02 Déc

Rapport de la Commission d’enquête sur les relations fournisseurs-distributeurs

Les députés de la Commission d’enquête ont rendu leur rapport sur « les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs ». L’objectif de ce ...

02 Déc

Connaître le vocabulaire de l’environnement

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) décrypte le vocabulaire de l’environnement. Bilan d’émissions de gaz à effet de serre, compensation des émissions de gaz à effet de serre, ...

28 Nov

Nouvelle base de données OMC appelée Facilitateur des règles d’origine

L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), en association avec le Centre du Commerce International (ITC) et l’Organisation mondiale des Douanes (OMD), présente une nouvelle base de données appelée « Facilitateur ...

28 Nov

Retard dans la mise en place de la nouvelle Commission européenne

La prise de fonction de la nouvelle Commission, initialement prévue le 1er novembre, risque d’être reportée d’au moins un mois. Ce report ne serait pas une première : la Commission avait vu sa mise en place ...

28 Nov

URSSAF : un décret introduit le droit à l’erreur et aménage la procédure de contrôle

Un décret du 11 octobre 2019 introduit la « version URSSAF » du droit à l’erreur dans le code de la sécurité sociale afin de le rendre applicable en cas : de retards, d’omissions ou d’inexactitudes des ...

18 Nov

Brexit : autodiagnostic en ligne

Dans le cadre du Brexit, et en particulier d’une sortie sans accord, la Direction Générale des Entreprises (DGE) a élaboré un outil d’autodiagnostic personnalisé en ligne à destination des entreprises. Il se ...

18 Nov

OCDE : la croissance continue de s’infléchir

La croissance continue de s’infléchir dans les grandes économies de l’OCDE. Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper un infléchissement de la croissance aux États-Unis et ...

18 Nov

Le PIB augmente de 0,3 % en France

Au deuxième trimestre 2019, le produit intérieur brut (PIB) en volume progresse au même rythme qu’au trimestre précédent : +0,3 %. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent légèrement (+0,2 % ...

15 Nov

Publication du projet de loi de finances 2020

En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, le projet de loi de finances 2020 comporte des mesures sur : la modification du taux de l’impôt sur les sociétés (article 11 du PLF 2020) ; la rationalisation de la ...

15 Nov

Amazon condamné pour déséquilibre significatif

Le Tribunal de commerce de Paris a condamné la société Amazon au titre du déséquilibre manifeste des contrats relatifs à la place de marché avec les vendeurs tiers. Ce jugement fait suite à une assignation du ...

15 Nov

Nouveau site Internet douane.gouv.fr

La Douane a mis en ligne une nouvelle version de son Site Internet. En plus de nouveautés, le site pro.douane.gouv.fr a été complètement intégré dans le site douane.gouv.fr.

14 Nov

Elargissement du champ d’application des mesures d’écoconception

Le Conseil de l’Union Européenne insiste sur la nécessité d’élargir les produits soumis au principe d’écoconception. Il souligne que l’écoconception a contribué à rendre un nombre croissant de ...

14 Nov

Hausse du plafond de la sécurité sociale en 2020

Le plafond de la sécurité sociale 2020 pourrait s’élever à 41 088 €, soit 3.424 € par mois (contre 3377€ en 2019). Ce montant reste toutefois à confirmer par arrêté.

14 Nov

Brexit : questions-réponses de l’Urssaf

Afin d’aider les employeurs, l’Urssaf publie un questions-réponses sur les conséquences du Brexit (ici). Détermination du régime de sécurité sociale applicable aux salariés « détachés », situation des ...

05 Nov

Brochure pratique impôts locaux 2019

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a édité un document consacré aux nouveautés en matière d’impôts locaux. Il présente des informations pratiques sur : la cotisation foncière des ...

04 Nov

Ralentissement de la croissance du G20

Ralentissement de la croissance du G20 à 0,7% au deuxième trimestre de 2019 La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la zone G20 a ralenti à 0,7% au deuxième trimestre de 2019, après une croissance ...

04 Nov

Consultation publique sur le contrôle des concentrations

L’Autorité de la Concurrence ouvre une consultation publique en vue de réviser ses lignes directrices sur le contrôle des concentrations. Pour rappel, l’Autorité de la concurrence a publié des lignes ...

04 Nov

Gestion en ligne des demandes de rescrit fiscal ou de droit au contrôle

La Douane propose, via le portail pro.douane.gouv.fr, un nouvel outil de gestion en ligne des demandes de rescrit fiscal ou de droit au contrôle. Celui-ci a pour objectif de renforcer la relation de confiance de la ...

30 Oct

Modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né

Une circulaire de la CNAM apporte des précisions sur les conditions de prise du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Les bénéficiaires du congé Le nouveau dispositif est ouvert au père de ...

30 Oct

Calendrier de la réforme du système de retraite

Le Gouvernement annonce le calendrier et la méthode applicables de la réforme du système de retraite. Le futur projet de loi sur la réforme du système de retraite sera voté « d’ici la fin de la session ...

29 Oct

Alcool au travail statué dans le règlement intérieur

Pour des motifs de santé/sécurité, le règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool ». Celle-ci interdit toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de ...

29 Oct

Prévention des risques professionnels : de nouvelles aides

En matière de prévention des risques professionnels, de nouvelles aides sont proposées aux très petites entreprises (moins de 20 salariés). Ces aides peuvent atteindre 25 k€ et recouvrir les domaines suivants : ...

29 Oct

Disparition du taux d’accident du travail

Vous disposez peut-être d’un taux accident du travail (TAT) réduit pour votre personnel administratif : le taux bureau. Celui-ci sera supprimé le 31 décembre 2019. Il sera remplacé par un nouveau dispositif : le ...

21 Oct

Un site unique pour la déclaration et le paiement des cotisations des micro-entrepreneurs

Depuis le 2 septembre, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations ainsi que des contributions sociales des micro-entrepreneurs passent par un site unique : Auto-entrepreneur de ...

18 Oct

Je change ma voiture

« Je change ma voiture » est un nouveau site pour une mobilité économe et propre. Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé un nouveau portail d’information grand public. Il recense ...

18 Oct

Loi santé : les mesures qui intéressent les entreprises

Dématérialisation des arrêts de travail, données de santé et dossier médical partagé La loi santé contient quelques mesures susceptibles d’intéresser les salariés et les entreprises. Données de santé ...

18 Oct

Réforme du permis de conduire

Les trois premières mesures de la réforme du permis de conduire, entrées en vigueur, visent à réduire le coût et les délais d’attente du permis de conduire. Tous les jeunes en conduite accompagnée pourront ...

17 Oct

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE signalent une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Ils continuent néanmoins d’indiquer un infléchissement de la croissance aux États-Unis, en ...

17 Oct

Loi sur les GAFA

La loi sur les GAFA vise les sociétés dont le montant des sommes encaissées au titre des services taxables, lors de l’année civile précédente, excède l’un des seuils suivants : 750 millions d’euros au titre ...

17 Oct

Délais de paiements : nouvelle amende record

La DGCCRF ( Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a sanctionné à hauteur de 1,8 million d’euros EDF qui a manqué à la réglementation en matière de délais ...

16 Oct

La tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutique est reconduite pour 2020

À l’occasion d’une mise à jour de sa base de connaissance DSN pendant l’été 2019, le GIP-MDS précise que la tolérance applicable aux IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) de temps partiel ...

16 Oct

100% Santé : nouveaux modèles de devis normalisés

Un arrêté du 29 août 2019 présente de nouveaux modèles de devis normalisés, prenant en compte la réforme du 100 % santé. Cette réforme entrant en vigueur le 1er janvier 2020, leur mise en place est fixée à ...

16 Oct

Réduction de la consommation d’énergie pour les bâtiments du tertiaire

Prévu par la loi Elan (loi portant évolution du logement, de l’aménagement du numérique du 23/11/2018), le décret tertiaire impose des actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les ...

15 Oct

Le diesel encore très présent dans les flottes de véhicules d’entreprises

D’après le rapport détaillé du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) sur les flottes de véhicules des entreprises, le diesel domine encore largement le parc automobile des entreprises. Ce ...

15 Oct

L’accord UE Japon expliqué aux PME

Le Centre de coopération industrielle UE-Japon a lancé un service d’assistance sur l’accord UE-Japon, entré en vigueur le 1er février 2019. Destiné à aider les PME européennes, ce service répond aux ...

15 Oct

Nouvel outil d’aide aux entreprises opérant sur les marchés internationaux

L’International Trade Center a mis en ligne un nouvel outil aidant les entreprises : à explorer les conditions d’accès sur différents marchés, et à comparer l’accès entre différents marchés et ...

05 Oct

Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Bercy publie une fiche pratique rappelant les mentions obligatoires des factures. Deux nouvelles mentions doivent désormais figurer sur les factures : l’adresse de facturation des parties si elle est différente ...

04 Oct

Création d’une nouvelle base de données SCIP

La nouvelle base de données SCIP contient des informations sur les substances préoccupantes. Un prototype de base de données est prévu pour début 2020. Les entreprises qui placent des articles sur le marché de ...

03 Oct

Date limite de dépôt de la DEB

Pour les opérations du mois de novembre 2019, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au jeudi 12 décembre 2019.

02 Sep

Baromètre FICIME : Hausse globale des secteurs liés à l’investissement

Selon le baromètre Ficime (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique), l’activité des secteurs liés à l’Investissement a continué de progresser. Une majorité des ...

02 Sep

Baromètre FICIME : Stabilité des secteurs liés à la consommation

Selon le baromètre Ficime (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique), l’activité des secteurs liés à la Consommation en France a clos le premier semestre 2019 avec un ...

29 Août

Commerce international : les Profils tarifaires dans le monde

L’OMC a publié une nouvelle version sur les Profils tarifaires dans le monde. Cette publication annuelle est établie conjointement par le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le ...

29 Août

Commande publique : parution d’un nouveau guide

Le nouveau guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique », réalisé par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), a notamment pour objectif de consolider le «réflexe ...

29 Août

Règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne

Le décret n° 2019-616 du 21 juin 2019 met en œuvre le mécanisme prévu par la directive de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne. Il a pour objectif de faciliter la résolution des ...

28 Août

Mise en œuvre des 17 Objectifs de Développement Durable

A l’occasion du Forum politique des Nations Unies (ONU), la France a présenté son point d’étape sur l’état de la mise en œuvre des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), à atteindre à l’horizon ...

28 Août

Maintien du taux des cotisations au FNGS

Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir à 0,15 % le taux des cotisations au Fonds national de garantie ...

28 Août

Réduction des cotisations d’assurance maladie : nouvelles modalités d’application

Une instruction interministérielle détaille les modalités d’application de la nouvelle réduction portant sur les cotisations d’assurance maladie. Elle précise aussi les évolutions apportées aux modalités ...

27 Août

Mesurer l’impact financier de l’absentéisme et du turn-over

L’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) publie un guide « diagnostic Perfecosanté » pour estimer les coûts liés aux conditions de travail dans l’entreprise. La méthode ...

27 Août

Publication de l’Index de l’égalité femmes-hommes dernière ligne droite

Pour rappel, les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au plus tard le 1er septembre 2019. Cet Index doit être ...

27 Août

Du nouveau en matière de résiliation d’un contrat de complémentaire santé

Le droit de résilier un contrat de complémentaire santé sans frais à tout moment est reconnu. A partir du 1er décembre 2020 (au plus tard), la loi permettra aux employeurs de résilier leur contrat collectif de ...

26 Août

Modifications des machines en services : nouvelle version du Guide Ministériel

Une nouvelle version du Guide Ministériel sur les opérations de modifications des machines en services est désormais disponible. Ce dernier rappelle : les deux régimes réglementaires issus du code du travail ...

26 Août

Disparition du taux bureau pour les sièges sociaux et bureaux

Le taux bureau sera supprimé à compter du 31 décembre 2019. En effet, dans le cadre de la couverture des accidents du travail, les entreprises peuvent disposer d’un taux bureau, c’est-à-dire un taux ...

22 Août

Augmentation du PIB français

Marqué notamment par les tensions commerciales parties des États-Unis et par la perspective du Brexit, l’environnement international paraît moins porteur que l’an dernier. Toutefois, les banques centrales comme ...

22 Août

La DGCCRF peut désormais formellement prendre position à la demande

Les professionnels peuvent demander à la DGCCRF de prendre formellement position sur les modalités de computation des délais de paiement et sur la légalité des garanties commerciales qu’ils envisagent de mettre ...

22 Août

Pourquoi recruter dans vos équipes un militaire blessé ?

Afin de favoriser l’intégration des militaires blessés en entreprise, le Comité Liaison Défense du MEDEF vient de réaliser un guide d’information destiné aux dirigeants et DRH. Ce document présente ...

21 Août

Nouveau guide pratique sur le suramortissement numérique

La Direction Générale des Entreprises a publié un nouveau guide pratique sur le suramortissement numérique. Celui-ci présente le dispositif de manière plus pragmatique et avec plus d’illustrations que le ...

21 Août

Création de la déclaration « EU Z »

La Douane informe de la création de la déclaration « EU Z », disponible dans Delta G. Dans le cadre des échanges entre les pays de l’AELE et les parties à la Convention de transit commun (Suisse, Islande, ...

21 Août

Nouvelle réglementation sur les micro-plastiques

L’ECHA prépare une nouvelle réglementation sur les micro-plastiques. La Commission européenne a demandé à l’ECHA (Agence Européenne sur les substances chimiques) de préparer un projet de restriction pour ...

20 Août

Reconduction du dispositif de contrat de sécurisation professionnelle

Les partenaires sociaux ont réussi à se mettre d’accord à l’unanimité pour renouveler la convention du 26 janvier 2015 relative au (CSP), jusqu’au 30 juin 2021. Il n’est apporté ici aucune modification ...

20 Août

Contrôle URSSAF: de nouvelles règles de numérisation des documents

Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales : de nouvelles règles à appliquer L’arrêté du 23 mai 2019 de la loi de financement de la sécurité sociale fixe ...

20 Août

Paiement de la contribution à la formation professionnelle

Au titre de la contribution formation professionnelle 2019, la loi Avenir professionnel prévoit le versement d’un acompte de 75% pour les entreprises de 11 salariés et plus. Cet acompte devra être versé avant le ...

19 Août

Loi Avenir professionnel : règles de financement des CFA

Le ministère du Travail édite un document sur les règles de financement des CFA et des contrats d’apprentissage, découlant de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Celui-ci précise le mécanisme de ...

19 Août

Redéfinition des engins de service hivernal

Le décret n°2019-620 du 21 juin modifie la définition des engins de service hivernal. Cette redéfinition vise à ne plus restreindre cette catégorie à des véhicules à moteur et d’y inclure les véhicules ...

19 Août

Plan canicule 2019

Le Plan Canicule (PNC) 2019 définit les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires d’une canicule. Il vise aussi à adapter au mieux les mesures de ...

22 Juil

Publication du nouveau guide pratique du Medef

La 3e édition du guide pratique du Medef apporte quelques éléments de réponse et des solutions concrètes aux entreprises pour protéger leur capital immatériel (informations stratégiques ou ayant une valeur ...

22 Juil

De nouvelles exigences pour l’accessibilité des produits et services aux personnes en situation de handicap

La directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services vise à rapprocher les dispositions des différents Etats membres. Un environnement dans lequel les ...

22 Juil

Infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies

Les ICA continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies. Ils indiquent un infléchissement de la croissance aux États-Unis, au Japon, au Canada et dans la zone euro ...

19 Juil

Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation

Le Gouvernement a récemment émis la volonté de généraliser l’autoliquidation de la TVA à l’importation. L’objectif est de recourir à un dispositif unique de collecte de la TVA. En conséquence, il y aura ...

19 Juil

Adoption par l’OCDE d’une feuille de route sur la numérisation de l’économie

L’OCDE a publié une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Un programme de travail a été adopté en vue d’aboutir à la conclusion d’un ...

19 Juil

Politique de la concurrence : l’action de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF

La Cour des comptes a publié un « référé » intitulé « Politique de la concurrence : l’action de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF ». Cette lettre est adressée au Ministre de l’Economie, Bruno ...

18 Juil

Prix Entreprises et Environnement 2019

Chaque année, les Prix Entreprises et Environnement récompensent les entreprises qui intègrent l’environnement et le développement durable dans leurs activités, produits et services. L’édition 2019 innove ...

18 Juil

Version officielle du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

La version officielle du projet de loi économie circulaire a été présentée en Conseil des Ministres le 10 juillet et les débats parlementaires sont prévus pour l’automne 2019. Ce projet de loi prévoit ...

18 Juil

Liste complémentaire de travaux dangereux dans les mines et carrières

Un récent arrêté fixe une liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières, en complément de l’arrêté du 19 mars 1993. Pour les mines, les carrières et leurs dépendances, il s’agit de ...

17 Juil

Hausse de la croissance du PIB dans la zone OCDE

La croissance du PIB dans la zone OCDE a rebondi à 0,6% au premier trimestre de 2019. Un taux qui a doublé par rapport au trimestre précédent (0,3%), selon des estimations provisoires. La croissance du PIB a ...

17 Juil

Evolution du taux de versement transport

D’après la lettre-circulaire Acoss n° 2019-0000015 , le taux de versement transport (VT) et le taux de versement transport additionnel (VTA) évoluent sur le territoire de plusieurs autorités organisatrices de ...

17 Juil

Les 4 recommandations de la Commission européenne pour la France

La Commission européenne a adopté quatre séries de recommandations pour la France en 2020. 1) Finances publiques : limiter les finances publiques à 1,2% du PIB en 2020, réduire l’endettement, réformer les ...

17 Juil

Droit à l’erreur : un nouveau site dédié

Le droit à l’erreur a son site web http://oups.gouv.fr. Les usagers du service public, et notamment les entreprises, pourront s’informer sur le droit à l’erreur. Ce nouveau site donne des informations sur ...

08 Juil

Les trotinettes électriques entrent dans le code de la route

Une réglementation spécifique aux trottinettes électriques devrait voir le jour d’ici septembre 2019. Cette réglementation créera des dispositions nouvelles dans le code de la route : reconnaissant les engins ...

08 Juil

Charte des droits du contribuable vérifié

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis à jour la Charte des droits du contribuable vérifié. Celle-ci a pour objet de faire connaître les garanties dont bénéficient les contribuables ...

08 Juil

Infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’indiquer un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies : aux États-Unis, au Japon, au Canada, au Royaume-Uni et dans la ...

05 Juil

Etude de la DARES : comment les employeurs recrutent ils leurs salariés ?

L’étude de la DARES (Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) présente les premiers résultats de l’enquête Offre d’emploi et recrutement de 2016 qui permet ...

05 Juil

Etude sur les remboursements de TVA

La Commission européenne a récemment publié une étude sur les remboursements de TVA intra-UE et transfrontaliers. La première partie de l’étude porte sur la conformité des législations nationales avec la ...

04 Juil

Publication des ordonnances relatives à la Loi EGALIM

Cinq ordonnances ont été publiées en vertu de la loi EGALIM avec pour objectif de rééquilibrer les relations commerciales. Parmi elles, l’ordonnance n° 2019-359 porte sur la refonte du Titre IV du Livre IV du ...

04 Juil

Enquête sur le « Fabriqué en France »

La Direction générale des Entreprises lance une enquête sur le « Fabriqué en France ». Les entreprises sont invitées à participer à cette enquête via le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/5P2NGJH Ce ...

04 Juil

Fin de la période transitoire prévue par la directive 863/2015

La directive 2015/863 prévoyait une période transition pour l’application de la limitation de l’utilisation de 4 phtalates dans les câbles ou pièces détachées*. Cette période prendra fin le 22 juillet. Tous ...

03 Juil

Les jeunes et l’avenir du travail

Pour une majorité des jeunes, l’attachement au travail demeure fort dans notre pays. Le CESE (le conseil économique, social et environnemental) a recueilli de nombreuses contributions lors de la consultation ...

03 Juil

Job d’été, quelques règles essentielles à connaître

Un job d’été n’est pas un stage ! L’URSSAF rappelle quelques règles essentielles. Les obligations liées à l’embauche d’un jeune en job d’été sont identiques à celles requises pour ...

27 Juin

Plan canicule : recommandations à l’intention des employeurs

Le plan canicule a pour objectif de définir les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion. Quelques ...

25 Juin

Nouveau site à découvrir : le Tribunal Digital

Lancé par Infogreffe sous la responsabilité du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Tribunal Digital offre un accès entièrement dématérialisé aux 134 tribunaux de commerce français. ...

25 Juin

Le PIB progresse de 0,3 % au premier trimestre 2019

Au premier trimestre 2019, le produit intérieur brut (PIB) en volume progresse au même rythme qu’au trimestre précédent : +0,3 %. Les dépenses de consommation des ménages rebondissent (+0,4 % après +0,0 %), ...

25 Juin

Que doit contenir la notice d’information des drones ?

Un décret et un arrêté (qui entrera en vigueur au 1er juillet 2019) viennent définir le contenu de la notice d’information des drones civils et de leurs pièces détachées. Le décret stipule que la notice ...

24 Juin

Allègement de la procédure de notification des concentrations

Le décret du 18 avril 2019 simplifie les démarches de remise du dossier de notification des concentrations à l’Autorité de la concurrence. Les allègements consentis portent sur : la suppression de l’obligation ...

19 Juin

Précision sur la notion de local commercial

Un arrêt du Conseil d’Etat précise la notion de local commercial. Le Conseil d’Etat précise que les salles et les salons de séminaires et réunion doivent être assimilés à des locaux commerciaux. Selon le ...

19 Juin

Mise sur le marché d’hydrofluorocarbones

L’Union Européenne précise les modalités de fonctionnement du registre électronique de l’UE permettant la gestion des quotas de mise sur le marché d’hydrofluorocarbones (HFC). Pour rappel, les ...

18 Juin

Transfert des déchets dangereux

Le Conseil de l’Union européenne a adopté une position visant à amender la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Il accepte ...

18 Juin

Douane : Evolution dans les applicatifs Delta G et X

Evolution dans les applicatifs Delta G et X relative au dépôt de déclarations anticipées dont la valeur est exprimée en devise étrangère. La DGGDI informe les opérateurs économiques qu’ils peuvent désormais ...

18 Juin

Confirmation du montant de la fraction insaisissable

Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire est passé de 550,93 € à 559,74 € en métropole et dans les Dom (hors Mayotte), au lieu de 550,93€ auparavant. Par conséquent, le montant de la fraction ...

23 Mai

Technologies, Innovation, Progrès 2020-2030, le meilleur est-il à venir ?

Lors de sa prochaine Assemblée Générale, la FICIME recevra un invité de marque Marc Giget, Président du Club de Paris des Directeurs de l’Innovation et de l’Institut Européen des Stratégies Créatives et ...

22 Mai

Qu’est-ce que le dispositif France Expérimentation ?

Créé en 2016, France Expérimentation est un dispositif conçu pour les projets, dont le développement est entravé par certaines dispositions réglementaires ou législatives. Avec France Expérimentation, des ...

22 Mai

La croissance du commerce mondial s’essouffle

Le commerce mondial connaîtra encore de fortes turbulences en 2019 et en 2020 après une croissance plus faible qu’escompté en 2018, du fait de la montée des tensions commerciales et d’un accroissement de ...

22 Mai

OCDE : infléchissement de la croissance

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’indiquer un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies ; en particulier : aux États-Unis, au Japon, au Canada, au ...

21 Mai

Un nouveau guide de lecture des Fiches de Données de Sécurité

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) permet d’identifier les dangers des différents produits chimiques présents dans l’entreprise et de les utiliser en toute sécurité. La FDS doit être fournie, en ...

21 Mai

3 options possibles pour le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée

D’après le Conseil d’Etat, le vérificateur membre de l’administration fiscale, qui envisage un traitement informatique sur une comptabilité informatisée, est tenu d’indiquer à l’entreprise par écrit ...

20 Mai

Nouveaux dispositifs de sécurité du risque routier pour 2022

De nouveaux dispositifs de sécurité du risque routier devraient être obligatoires sur les voitures et camionnettes, comme les camions et les autobus. Ils devraient devenir obligatoires en Europe afin de protéger les ...

20 Mai

Rupture des relations commerciales suite à des factures impayées

La Cour de cassation s’est prononcé contre l’existence d’une brutalité de la rupture des relations commerciales sans préavis à la suite de factures impayées. Alors qu’une relation commerciale était ...

20 Mai

Hausse du montant forfaitaire mensuel du RSA

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) indique que le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire augmente de 0,3 % au 1er avril 2019. Il passe de 550,93 € à 559,74 € en métropole et dans ...

17 Mai

La DGT vise 300 000 interventions de l’inspection du travail

La Direction Générale du Travail (DGT) a annoncé son objectif de 300 000 interventions de l’inspection du travail en 2019, dont notamment : 24 000 concernant la lutte contre la fraude au détachement et le travail ...

17 Mai

Adoption définitive de la loi PACTE par le Parlement

Le projet de loi PACTE a été définitivement adopté le 11 avril 2019 par le Parlement. Il comporte une série de dispositions relatives aux seuils d’effectifs : avec en particulier le relèvement des seuils ...

16 Mai

Redéfinition de l’objet social par la loi PACTE

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) prévoit que l’objet social de l’entreprise ne se limite pas à la recherche du profit, étant donné que celle-ci a ...

16 Mai

Simplification de l’enregistrement des déchets d’éléments d’ameublement

La procédure d’enregistrement au registre des déchets d’éléments d’ameublement a été simplifiée. les nouvelles informations à fournir par les metteurs sur le marché devront être transmises à compter de ...

16 Mai

Incoterms : la version 2020 cours de préparation

Les règles Incoterms utilisés aujourd’hui date de 2010. Elles sont révisées tous les dix ans. La Chambre de Commerce Internationale (ICC) a formé un groupe de travail composé de huit experts afin de faire ...

07 Mai

La DGCCRF publie son rapport d’activité 2018

Le rapport 2018 de la DGCCRF indique que ses services ont contrôlé 111 600 établissements ainsi que 12 600 sites internet. En matière de sécurité, les manquements et infractions constatés sont en augmentation ...

07 Mai

Conjoncture économique : la France tire son épingle du jeu

La France a terminé l’année 2018 sur un rythme de croissance modéré (+0,3 % par trimestre au second semestre). Celui-ci est légèrement supérieur à celui enregistré pendant la première moitié de l’année ...

06 Mai

Le grand toilettage des normes harmonisées

La liste des normes harmonisées concernant la directive machine 2006/42/CE a été mise à jour. Rappelons qu’une machine construite conformément à une norme harmonisée publiée au JOUE, est présumée ...

06 Mai

Europe : étude comparée des âges de départ en retraite

Le Conseil d’orientation des retraites dresse un panorama européen des âges de départ en retraite. L’indicateur retenu pour la comparaison se base sur l’âge moyen de cessation d’activité. Pour les hommes, ...

06 Mai

Elargissement du dispositif des emplois francs

Le dispositif des emplois francs a été étendu. Son nouveau périmètre géographique inclut l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires suivants : les Hauts-de-France, ...

03 Mai

Alliances à l’achat entre la grande distribution et leurs fournisseurs

L’Assemblée nationale a décidé de se pencher sur les alliances à l’achat et les relations entre la grande distribution et leurs fournisseurs. Ainsi, le 27 mars dernier une Commission d’enquête composée de 30 ...

03 Mai

La Commission européenne lance l’outil eLenciency

L’outil eLenciency de la Commission européenne permet aux entreprises et à leurs avocats de directement présenter des observations en ligne. Cette nouvelle possibilité devrait rajouter plus de souplesse aux ...

03 Mai

Travaux européens sur un indice de réparabilité

Le Joint Research Center (JRC), mandaté par la Commission Européenne, a rendu public son rapport sur l’élaboration d’un indice de réparabilité. Celui-ci porte sur trois catégories de produits : PC Portables, ...

02 Mai

Réforme de la justice : le contentieux social impacté

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice contiennent des mesures phares pour le contentieux social. Les nouveautés sont les suivantes : la fusion des tribunaux d’instance au sein des tribunaux ...

02 Mai

Nouvelle version du Guichet Unique National de Dédouanement

Après un premier déploiement en juin 2018, une deuxième version du Guichet Unique National (GUN) de dédouanement, entre DELTA-G et EGIDE, propose d’importantes nouvelles fonctionnalités. Cette version permet ...

02 Mai

Version 2019 des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée

La Commission européenne a publié la version 2019 des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée. Ces notes explicatives sont une aide au classement des produits dans la nomenclature combinée. Elles sont aussi ...

18 Avr

L’internet mobile accélère la connectivité des ménages

L’Insee a publié les résultats de sa dernière enquête sur l’usage des technologies de l’information et de la communication par les ménages entre 2009 et 2018. En 2018, 82 % des personnes résidant en ...

18 Avr

Infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies. L’infléchissement de la croissance reste l’évaluation ...

17 Avr

Taux de cotisations d’accidents du travail pour 2019

Plusieurs arrêtés définissent les taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) applicable en 2019, pour les différents régimes et les taux de majorations forfaitaires. un ...

17 Avr

Nouvel étiquetage énergétique

La Commission européenne a adopté la version définitive du nouvel étiquetage énergétique pour six groupes de produits : les lave-vaisselle, les lave-linge, les réfrigérateurs, les lampes, les dispositifs ...

16 Avr

Conservation de documents et mentions sur factures

La Direction de l’information légale et administrative a publié des guides explicatifs rappelant les règles juridiques applicables concernant : La durée de conservation des documents par l’entreprise en listant ...

16 Avr

Nouveau guide sur les pénalités logistiques

La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a publié un nouveau « guide » de bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques. Ces recommandations font suite à une saisine de juillet 2018 ...

16 Avr

EcoDDS voit son agrément renouvelé pour la gestion des déchets dangereux

EcoDDS, éco-organisme en charge de la gestion des déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, pesticides, etc.), a obtenu, après plusieurs tensions, le renouvellement de son agrément jusqu’en 2024.

15 Avr

APER : nouvel éco-organisme des déchets issus des bateaux

L’APER (l’Association pour la plaisance éco-responsable) est nouvellement agréé pour être l’éco-organisme pour les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport. L’Aper devra traiter 2.400 ...

15 Avr

Nouveaux formats pour l’enregistrement et la déclaration au registre des producteurs

En vigueur depuis le 12 mars 2019, le règlement d’exécution établit : les formats pour l’enregistrement dans un État membre (format pour l’enregistrement d’un producteur et format pour ...

15 Avr

Accord commerciaux entre l’UE et Singapour ratifiés

Les Accords commerciaux et d’investissement entre l’Union Européenne et Singapour ont été ratifiés par le Parlement européen. Singapour doit ratifier à son tour les deux accords commerciaux et ...

12 Avr

Exonérations de cotisations sociales 2019 : l’administration plus tolérante

La Direction de la sécurité sociale a annoncé plusieurs mesures de tolérance sur les exonérations de cotisations sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2019. De nombreuses modifications sont entrées en ...

12 Avr

Majoration sur la cotisation d’assurance chômage

La majoration de 0.5% sur la cotisation d’assurance chômage des CDD d’usage de 3 mois ou moins disparait après le 31 mars 2019. Cela revient donc pour ces CDD à appliquer le taux de droit commun à compter du 1er ...

11 Avr

Egalité Femmes Hommes : les augmentations au retour de congé maternité dans la ligne de mire

Index sur l’égalité Femmes Hommes, 732 des 1460 entreprises de plus de 1000 salariés avaient publié leur note au 1er mars. Selon le Ministère du travail, la note moyenne est de 80/100. 14 entreprises ont obtenu ...

11 Avr

Prochaine Commission Technique sur la prévention du risque routier

La FICIME est particulièrement sensibilisée à la prévention du risque routier. C’est la raison pour laquelle, lors de la prochaine Commission Technique du mercredi 24 avril matin, Thierry FASSENOT, Ingénieur ...

11 Avr

Nouveau report de la déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO

D’après la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, la déconnexion des flux du crédit d’opérations diverses (COD) entre Delta G et TRIGO est reportée au 2 septembre 2019. Le suivi et le ...

04 Avr

Quand l’innovation s’inspire des plantes et des animaux

Lors de la dernière assemblée générale de la FICIME, Idriss Aberkane y a donné une conférence sur l’innovation inspirée du vivant. Son message est aussi écologique qu’économique : on peut réconcilier ...

28 Mar

La FICIME présente sur LinkedIn

La FICIME est désormais présente sur LinkedIn à cette adresse : https://www.linkedin.com/company/ficime/ Sur sa page LinkedIn, Nicolas BOUZOU répond en vidéo à la question : Les importations sont-elles positives ...

28 Mar

Pourquoi les importations sont positives pour l’économie française ?

Les Importateurs/ Distributeurs sont confrontés à une idée reçue aussi profonde qu’inexacte : les exportations sont favorables à l’économie et les importations sont négatives pour notre pays. Il est commun ...

18 Mar

Nouveau guide du management de la Propriété Industrielle

L’Institut national de la Propriété Industrielle publie un guide du management de la Propriété industrielle (téléchargeable gratuitement). Destiné aux responsables de start-up, PME et ETI, il apporte des ...

18 Mar

OCDE : Infléchissement de la croissance des grandes économies

Les indicateurs composites avancés de l’OCDE continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies. Comme le mois précédent, on anticipe un infléchissement de la ...

18 Mar

Le PIB progresse de 0,3 %

Le PIB progresse de 0,3 % au quatrième trimestre 2018. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent (0,0 % après +0,4 %), de même que la formation brute de capital fixe (FBCF : +0,2 % après +1,0 %). Au ...

15 Mar

SECIMPAC et la FICIME éditent des mémos sécurité vibrations et bruit

Le SECIMPAC (Syndicat des entreprises internationales de l’outillage portatif et des consommables, affilié à la FICIME) et le service Technique, Hygiène et Sécurité de la FICIME ont rédigé des mémos concernant ...

15 Mar

L’OCDE et la taxation des GAFA

En matière de taxation des GAFA, l’OCDE a indiqué « que la communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la ...

15 Mar

Augmenter ses tarifs peut valoir une condamnation

Un fournisseur a été condamné par la Cour d’appel de Paris pour avoir augmenté ses tarifs, au titre de la rupture brutale. Ce dernier avait subitement augmenté ses prix de 25% à 30%. Dans son arrêt, la Cour ...

14 Mar

Douane marocaine : Marquage CMIM obligatoire

Depuis le 1er février 2019, la douane marocaine s’assure que sont bien appliqués : trois arrêtés relatifs au matériel électrique (arrêté N°2573-14), à la compatibilité magnétique des équipements (arrêté ...

14 Mar

Le dernier TMOP publié

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) a été fixé à 0.97% – pour les obligations émises au cours du second semestre 2018. Il s’agit du taux minimum de rémunération ...

14 Mar

Des ruptures conventionnelles en hausse

La Dares publie une étude sur les ruptures conventionnelles survenues en 2018. 437 700 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les Direccte, en augmentation de 3,9 % par rapport à 2017. A retenir : Les ...

13 Mar

Nouvelles exemptions d’applications concernant le plomb et le cadmium

La Commission européenne a publié dix directives déléguées modifiant l’annexe III de la directive RoHS 2011/65/UE. Celle-ci limite l’utilisation du plomb et du cadmium dans les équipements électriques ...

13 Mar

Elections européennes : Campagne Merci l’Europe du Medef

En amont des élections européennes, Le Medef lance officiellement sa campagne Merci l’Europe . Cette campagne vise « de faire entendre la voix des entrepreneurs pour montrer le visage d’une Europe du quotidien ...

13 Mar

Brexit sans accord : enquête de la FICIME

Afin d’identifier les entreprises adhérentes susceptibles d’être impactées en cas de Brexit sans accord, la FICIME réalise une enquête : ENQUETE BREXIT Tant que l’incertitude n’est pas levée, les ...

12 Mar

Sirene, une base de données actualisée en permanence

Géré par l’Insee, Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements : quelle que soit leur forme juridique, et quel que soit leur secteur d’activité, en métropole, dans les départements ...

12 Mar

Commerce mondial : ralentissement de croissance

L’Indicateur des perspectives du commerce mondial (WTOI) indique un ralentissement supplémentaire de la croissance du commerce au quatrième trimestre 2018. Le chiffre le plus récent du WTOI, à savoir 98,6, est le ...

12 Mar

Une croissance du PIB faible

La croissance du PIB s’est affaiblie dans la majorité des économies du G-20. La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la zone G20 a ralenti à 0,8% au troisième trimestre de 2018, comparée à 1,0% ...

11 Mar

Un nouveau site dédié aux chutes de hauteur

Les ministères du travail et de l’agriculture, l’OPPBTP, la MSA, la CNRACL et l’INRS créént le site www.chutesdehauteur.com. Celui-ci offre des informations, des conseils de prévention et des outils de ...

11 Mar

Fiscalité de l’UE : débat sur le vote à la majorité qualifiée

La Commission européenne lance le débat sur la possibilité de passer au vote à la majorité qualifiée pour les questions fiscales. Elle a présenté mi-janvier une feuille de route « pour une transition ...

11 Mar

Violation du RGPD : sanction de 50 millions d’euros contre Google

Le 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de Google pour violation du RGPD. Cette sanction est appliquée pour « manque de transparence, information insatisfaisante ...

27 Fév

Maroc : Emballages en bois marqué selon la norme NIMP n°15

Depuis le 14 janvier 2019, la douane marocaine applique la circulaire 5899/311 du 09/01/2019 émanant du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle prévoit, que tout emballage en bois utilisé pour le transport ...

26 Fév

Publication du rapport Libaert sur la consommation durable

Thierry Libaert, conseiller au Comité Economique et Social Européen, vient de remettre son rapport sur la consommation durable. La lettre de mission confiée à M. Libaert prévoyait trois axes : un état des lieux ...

26 Fév

REACH : 6 nouvelles substances SVHC

L’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) a ajouté 6 nouvelles substances SVHC. La liste candidate compte désormais 197 substances extrêmement préoccupantes. Les six nouvelles substances SVHC sont les ...

25 Fév

Relations cotisants-tiers déclarants : un mandat unique

Les cotisants (employeurs, etc.) font parfois appel à des tiers déclarants (ex : experts-comptables, avocats) afin qu’ils réalisent, pour eux, leurs déclarations sociales (DSN, etc.). Jusqu’à fin 2018, ces ...

25 Fév

Qui sont les représentants du personnel ? Portrait établi par l’étude de la DARES

Dans sa dernière étude, publiée le 22 janvier, la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et ds statistiques) dresse le portrait des représentants du personnel. Cette étude s’appuie ...

25 Fév

Signature d’un nouveau Traité de coopération franco-allemand

Emmanuel Macron et Angela Merkel ont signé un nouveau traité de coopération franco-allemand, le 22 janvier, à Aix-La-Chapelle. Ce document porte sur des projets dans les domaines de l’économie, de la défense, du ...

21 Fév

Importateurs de mécanique et électronique : des prévisions 2019 contrastées

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et l’électronique (Ficime) publie son baromètre annuel. Les importateurs de mécanique et électronique anticipent un net ralentissement sur la ...

20 Fév

Signes d’infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies. Aux États-Unis et en Allemagne, les signes d’infléchissement ...

20 Fév

Des applications mobiles proposées par Bercy à télécharger

Des applications mobiles proposées par Bercy sont à télécharger gratuitement sur vos smartphones, tablettes et PC. Impots.gouv Cette application permet de : déclarer ses revenus, payer ses impôts par Flashcode, ...

19 Fév

Conformité machines : plus d’obligations RGIE pour les engins mobiles

Le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) vient d’abroger les contraintes d’aménagement des engins mobiles destinés aux mines et carrières. En effet, ceux-ci devaient répondre au titre ...

19 Fév

Adoption de la Loi de Finances pour 2019

Adopté dans un contexte politique délicat, la loi de finances 2019 se distingue par un nombre élevé de mesures : le régime de déduction des charges financières (article 34), la suppression de certaines taxes à ...

18 Fév

L’Autorité de la concurrence publie ses priorités pour 2019

L’Autorité de la concurrence annonce que le secteur de la distribution (centrales d’achats et de référencement) fait partie des secteurs prioritaires d’action. Elle rappelle à cet égard avoir ouvert plusieurs ...

18 Fév

Nouvelle circulaire sur la garantie de dédouanement

La Direction générale des douanes a publié une nouvelle circulaire sur la garantie de dédouanement. Cette circulaire explicite et met en œuvre le cadre fixé par le code des douanes de l’Union (CDU). Pour rappel, ...

18 Fév

Liste des produits pouvant bénéficier du statut de sortie de déchet

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a élargi la liste des produits pouvant bénéficier du statut de sortie de déchet après préparation. Sont notamment concernés : les cartouches ...

15 Fév

Avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale

Une information du Ministère du Travail présente sous forme de tableaux les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale. Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur la participation et ...

15 Fév

Elections européennes : quelles sont les préoccupations des européens ?

Elections européennes : les préoccupations des Européens sont au niveau de l’UE, selon l’enquête Eurobaromètre : l’immigration 40%, le terrorisme 20%, l’état des finances publiques 20%, la situation ...

15 Fév

Suppression des cotisations salariales d’assurance chômage pour 2019

Une circulaire Unédic du 9 janvier 2019 fait le point sur la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage pour 2019 et le maintien pour certains salariés spécifiques de celles-ci. La circulaire ...

14 Fév

Prélèvement à la source : actualisation des grilles de taux par défaut

Le barème des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source est actualisé. La loi de finances 2019 a modifié les barèmes des taux non personnalisés, pour le barème de métropole et pour les barèmes ...

29 Jan

Nouveau site web d’informations officielles sur le Brexit

Un nouveau portail internet gouvernemental vient d’être lancé : brexit.gouv.fr. Ce site met à disposition des internautes des informations pratiques générales, ainsi que des renseignements spécifiques aux ...

28 Jan

Valeur limite d’exposition des travailleurs aux émissions diesel

12 millions de travailleurs dans l’UE sont potentiellement exposés aux émissions diesel. En France, 800 000 salariés seraient exposés (37 pour 1000). D’après l’INRS, les personnels les plus exposés sont, ...

28 Jan

Mise à jour et réédition du guide INRS sur les vérifications périodiques

L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a réédité le guide ED828 regroupant les principales vérifications périodiques que l’employeur doit réaliser. Il présente une liste des vérifications, ...

28 Jan

Infléchissement de la croissance dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la zone OCDE dans son ensemble. Par rapport au précédent communiqué de presse, le diagnostic ...

25 Jan

Guess sanctionnée par la Commission européenne

La Commission européenne sanctionne la marque Guess pour avoir empêché des ventes transfrontières au sein de son réseau. Le 17 décembre, la Commission européenne a infligé une amende de 39.821.000 € à la ...

25 Jan

REACH : modification de la liste de l’annexe XVII

L’annexe XVII du règlement REACH n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques a été modifiée par Règlement (UE) n° 2018/2005 du 17 décembre 2018. Il ...

25 Jan

Nouvelle liste commune des biens à double usage soumis à contrôle

La liste commune des biens et technologies à double usage contrôlés ainsi que les autorisations générales et les autorisations de transferts intracommunautaires ont été actualisées. Le nouveau règlement ...

24 Jan

RGPD : réécriture de la loi informatique et libertés

Comme annoncé précédemment, l’ordonnance du 13 décembre dernier procède à la réécriture de l’ensemble de la loi informatique et libertés, à la lumière du RGPD. Elle vise ainsi à simplifier la mise en ...

24 Jan

DEB : nouvelle circulaire 2019

La circulaire contenant les règles relatives à la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2019 a été publiée. Elle comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB, mise ...

24 Jan

Accord de libre-échange UE-JAPON

Le Parlement européen a approuvé l’accord de partenariat économique UE-JAPON et l’accord de partenariat stratégique UE-JAPON. Cet accord crée une zone d’échanges commerciaux englobant 635 millions de ...

23 Jan

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois de janvier 2019, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au mardi 12 février 2019.

23 Jan

Brexit : le Ministère du Travail publie ses fiches Questions/Réponses

Dans le cadre du Brexit, le Ministère du Travail a rédigé des fiches Questions/Réponses sur le contrat de travail, l’autorisation de travail ou encore le statut du salarié protégé pour : les salariés ...

23 Jan

Maintien du taux de cotisation au régime de garantie des salaires

Le taux de cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) reste inchangé au 1er janvier 2019. Ce taux de 0,15% est en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Pour rappel, cette cotisation permet, en cas de ...

15 Jan

De nouvelles opportunités pour les PME grâce au Fonds européen de la défense

La Commission européenne a édité en ligne une brochure sur le Fonds européen de la défense (FED) et les opportunités qu’il offre aux PME. Cette brochure permet aux entreprises de mieux comprendre le ...

14 Jan

Le PIB progresse de 0,4 %

Au troisième trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) accélère légèrement : +0,4 % après +0,2 %. Les dépenses de consommation des ménages se redressent (+0,4 % après −0,2 %). La formation brute de ...

14 Jan

Mal de dos ? Le bon traitement, c’est le mouvement !

Le mal de dos est à l’origine de 30% des arrêts de travail de longue durée, 20% des accidents de travail sont liés à la lombalgie. Cumulés, les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles ...

14 Jan

Entrée en vigueur du règlement européen sur le géoblocage

Le règlement UE n°2018/302 du 28 février 2018 sur le géoblocage est applicable depuis le 3 décembre 2018. Il vise à interdire le blocage géographique ; consistant pour un professionnel exerçant ses activités ...

11 Jan

Premier bilan de la CNIL 6 mois après l’entrée en vigueur du RGPD

La CNIL a résumé l’impact du RGPD, depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ce premier bilan indique notamment, pour les professionnels, que : 32 000 organisations ont désigné un délégué à la protection ...

11 Jan

La décision du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2018

Par sa décision du 30 novembre 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré la section 2° du paragraphe I de l’article L. 442-6 du Code de commerce, relatif au déséquilibre significatif, conforme à la ...

11 Jan

Soutien de l’Ademe aux Plans de Mobilité des entreprises

L’ADEME entend accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs Plans de Mobilité. Elle a donc décidé de mener, en partenariat avec Iter et ekodev, une étude pour élaborer des outils facilitant la ...

10 Jan

Ghana : contrôle obligatoire de certaines marchandises

Il existe actuellement un contrôle sur le mode du volontariat. Le contrôle « EasyPass » au Ghana concerne de nombreux produits dits « à risques » : les jouets, les produits électriques et électroniques, les ...

10 Jan

Identification obligatoire à la TVA suisse

A compter du 1er janvier 2019, de nouvelles règles de TVA entrent en vigueur en Suisse. Elles obligent les entreprises françaises à se faire identifier à la TVA en Suisse, dès maintenant ou dans le courant 2019, ...

10 Jan

Evolution du taux de versement transport et du taux de versement additionnel

La lettre-circulaire Acoss n° 2018-0000039 précise, qu’à compter du 1er janvier 2019, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) – applicable sur le territoire des ...

09 Jan

Dématérialisation de la notification officielle des taux de cotisation d’accidents du travail

Les entreprises peuvent désormais opter pour une dématérialisation de la notification officielle de leurs taux de cotisation d’accidents du travail. Pour bénéficier du nouveau service, les entreprises doivent ...

09 Jan

Mouvement des « gilets jaunes », quelles mesures d’accompagnement des entreprises ?

Votre entreprise connaît une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit faire face à des réparations suite à des dégradations en raison du mouvement des « gilets jaunes » ? Suite à ...

21 Déc

DBnomics, un agrégateur unique de données économiques

La plateforme DBnomics a été développée par le CEPREMAP (Centre pour la recherche économique et ses applications) avec le soutien de France Stratégie et de la Banque de France. Elle rassemble les données d’une ...

21 Déc

Infléchissement de la croissance dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’indiquer un infléchissement de la croissance dans l’ensemble de la zone OCDE ; en particulier dans la zone euro : au Royaume-Uni, en France et en ...

21 Déc

Publication de deux nouveaux rapports sur la santé au travail et la prévention

Suite aux travaux demandés par le Premier Ministre, deux rapports consacrés à la santé au travail et à la prévention ont été publiés récemment. Il s’agit des rapports « Lecocq » et « Frima ». Charlotte ...

20 Déc

Publication du rapport de contrôle sur la reprise des DEEE par les distributeurs

L’enquête menée par la DGCCRF visait à vérifier le respect des obligations de reprise gratuite des DEEE auprès des distributeurs. Au total, 300 établissements ont été visités, dont 9 sites de vente en ligne ...

20 Déc

Etude comportementale sur l’engagement des consommateurs dans l’économie circulaire

La Direction de la justice et des consommateurs de la Commission européenne a rendu public une étude comportementale sur l’engagement des consommateurs dans l’économie circulaire. Cette étude portait ...

20 Déc

Douane : publication de la nomenclature combinée 2019

Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l’objet d’une publication. C’est le règlement 2018/1602 du 11 octobre ...

19 Déc

Modifications apportées au Règlement UE 2018/581

La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects a publié une note qui a pour objectif d’expliciter les dispositions du Règlement UE 2018/581. Ce dernier porte sur la suspension temporaire des droits ...

19 Déc

Prélèvement à la Source : le guide DSN

Le site DSN-info.fr présente un nouveau Guide du Prélèvement à la Source en DSN. Pour rappel, le 1er janvier 2019, les collecteurs (entreprises, experts comptables, collectivités…) devront : prélever le montant ...

19 Déc

Régime unifié AGIRC-ARRCO 2019 : premières consignes déclaratives en DSN

Le GIP-MDS précise les incidences en DSN de la fusion des régimes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019. Ils seront remplacés par un seul régime de retraite complémentaire et unifié. Ainsi, de nouvelles cotisations et ...

18 Déc

Comment déclarer les données en DSN pour l’assurance chômage ?

L’Unédic et Pôle Emploi ont mis à la disposition des éditeurs de logiciels de paye ou déclarants le guide « Ce que fait l’assurance chômage de votre déclaratif », se basant sur un état des lieux ...

18 Déc

Un nouvel espace pour recenser les difficultés avec les plateformes de vente en ligne

Alerté par les chefs d’entreprise depuis sa prise de fonction, le Secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a lancé un espace en ligne pour recenser les difficultés rencontrées par les TPE/PME ...

18 Déc

La loi Egalim a été promulguée

La loi Egalim a été promulguée le 1er novembre 2018 « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Pour ...

11 Déc

Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de diffuser la 2e version de son guide sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Celle-ci concerne les supports publicitaires fixes et visibles de ...

11 Déc

L’inflation annuelle dans la zone OCDE est stable

L’inflation annuelle dans la zone OCDE a été stable à 2.9% en août 2018. Hors alimentation et énergie, l’inflation annuelle a également été stable à 2.1% en août. Les prix de l’énergie ont augmenté ...

10 Déc

Infléchissement de la croissance dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la zone OCDE. Comme le mois précédent, les ICA signalent un infléchissement de la croissance dans ...

10 Déc

Sensibiliser les jeunes à la prévention des risques

Dans la démarche de prévention des risques inhérents à tout employeur, tout nouvel arrivant doit pouvoir identifier les risques présents dans l’entreprise. C’est d’autant plus sensible lorsqu’il s’agit ...

07 Déc

Bilan des accidents de travail en Europe et en France

L’Union Européenne a publié récemment les statistiques relatives aux accidents de travail sur l’année 2015. Plus de 3,2 millions d’accidents du travail ont entraîné au moins 4 jours d’arrêt (-0,3% par ...

07 Déc

Modification de la procédure de sortie du statut de déchet

Le décret n°2018-901 du 22 octobre 2018 modifie la procédure de sortie du statut de déchet. Ce décret permet de simplifier la procédure administrative en supprimant la commission consultative sur le statut de ...

07 Déc

L’Afnor publie une norme volontaire expérimentale

L’Afnor a publié la première norme expérimentale sur l’économie circulaire. Cette norme volontaire propose « un mode opératoire applicable à tout type de structure ou de territoire ». Elle servira de ...

06 Déc

Mise à jour des pays qui appliquent le système REX

La liste des pays qui appliquent le système REX (Registered Exporter System) a été actualisée. La Commission européenne a mis à jour sa page d’information. Pour chaque pays, appliquant le système REX dans le ...

06 Déc

Le programme VOC suspendu en Côte d’Ivoire

Le programme (VOC) de vérification de la conformité des marchandises à destination de la Côte d’Ivoire est suspendu jusqu’au 1er janvier 2019. Ce programme qui avait débuté le 16 juillet 2018 est suspendu par ...

06 Déc

Consultation des comptes rendus métiers liés au Prélèvement à la Source

Des précisions ont été apportées sur la consultation du compte rendu métier lié au Prélèvement à la Source (PAS) pour les employeurs engagés dans la phase de préfiguration. À compter de 2019, les taux de ...

05 Déc

Renégociation de l’assurance chômage

Le Premier ministre a envoyé aux partenaires sociaux la lettre de cadrage fixant les objectifs à atteindre dans le cadre de la renégociation de l’assurance chômage. ➢ De nouvelles modalités de calcul pour le ...

05 Déc

Brexit : sensibilisation à une absence d’accord

Le ministère de l’Économie et des Finances a présenté le dispositif mis en place pour aider les entreprises à anticiper au mieux une sortie sans accord du Royaume-Uni. Il publie ainsi un guide « Se préparer à ...

05 Déc

Amendement sur le suramortissement numérique

Un amendement au projet de loi de finance pour 2019 relatif au suramortissement numérique a récemment été déposé. Cette mesure vise à faciliter les investissements de transformation des PME qui exercent une ...

16 Nov

Hausse du délai moyen de règlement des entreprises

La dernière étude du cabinet Altares révèle une hausse du délai moyen de règlement des entreprises européennes (supérieur à 13 jours). Cette détérioration s’explique par la recrudescence des retards de ...

16 Nov

Légère augmentation de la croissance du PIB du G20

La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la zone G20 a légèrement augmenté à 1,0% au deuxième trimestre de 2018, comparée à 0,9% au trimestre précédent, selon des estimations provisoires. La ...

15 Nov

Vente en ligne : l’Europe signe un accord avec 4 acteurs majeurs

La vente en ligne représente plus de 20% des ventes dans l’UE. Afin de protéger les clients et de lutter contre les distorsions de marché, Alibaba (pour AliExpress), Amazon, eBay et Rakuten France ont signé un ...

15 Nov

Nouvelle sécurité juridique pour les opérations de restructuration

L’article 23 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 institue une nouvelle sécurité juridique en faveur des entreprises concernées par les opérations de ...

14 Nov

Non déductibilité des impôts prélevés par un État ou territoire

L’article 14 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 a modifié le 4° du 1 de l’article 39 du code général des impôts (CGI). Est interdit pour les exercices clos, ...

14 Nov

Déploiement et renforcement des Zones à Faibles Emissions

Quinze collectivités territoriales particulièrement touchées par des problèmes de pollution de l’air se sont engagées, auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, à déployer des Zones à ...

13 Nov

Avis aux importateurs d’emballages en bois provenant de Chine et de Biélorussie

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a publié un avis aux importateurs d’emballages en bois en provenance de Chine et de Biélorussie. Celui-ci les informe qu’un contrôle phytosanitaire à ...

12 Nov

Prélèvement à la source : évitez les surprises !

Le ministère de l’Action et des Comptes publics veut à tout prix éviter que les contribuables ne s’agacent fin janvier en découvrant leur salaire, une fois le prélèvement à la source mis en place. Il ...

12 Nov

Quel bilan tirer de l’action européenne du Président Macron ?

Le 26 septembre 2017, le Chef d’Etat Emmanuel Macron présentait son initiative pour une Europe souveraine, unie et démocratique dans le cadre prestigieux de l’Université de la Sorbonne. Un an après, l’Elysée ...

12 Nov

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois d’octobre 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au mardi 13 novembre 2018.

12 Nov

Contrôle phytosanitaire des emballages à destination de l’Australie et la Nouvelle-Zélande

Jusqu’au 30 avril 2019, le traitement phytosanitaire des emballages et marchandises est obligatoire pour toutes les exportations vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande depuis la France, l’Italie, l’Allemagne, ...

06 Nov

Publication de l’annuaire régional d’Eurostat 2018

L’Office statistique de l’Union européenne a mis en ligne l’édition 2018 de l’Annuaire régional (en anglais) d’Eurostat, publié chaque année. La publication apporte des réponses aux questions que ...

05 Nov

Infléchissement de la croissance dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE montrent un infléchissement de la croissance dans la zone OCDE dans son ensemble. Un infléchissement de la croissance est attendu dans les principales économies ...

05 Nov

Le pouvoir d’achat rebondit

Au deuxième trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) en volume progresse au même rythme qu’au premier trimestre : +0,2%. Les dépenses de consommation des ménages fléchissent légèrement (−0,1% ...

31 Oct

Protection des salariés : quelles mesures respecter ?

De manière générale, l’employeur doit protéger ses salariés (article L4121-1 du code du travail). Pour chaque opération, il doit s’assurer que les équipements fournis à ses salariés sont conformes et ...

31 Oct

Précautions à prendre dans le choix des équipements de protection individuelle

Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) (chaussures de sécurité, gants, lunettes, masques…) permettent de protéger l’exécutant. Mais, il faut s’assurer que l’EPI choisi correspond bien à la ...

31 Oct

Mise à jour de la liste des normes harmonisées

La Commission Européenne a publié simultanément une mise à jour de la liste des normes harmonisées donnant présomption de conformité pour les deux directives : 2014/35/UE « Basse tension ou DBT / LVD » et ...

30 Oct

PLF 2019 : les principales mesures impactant les syndicats de la FICIME

Suite à la présentation du projet de loi de finances 2019 (PLF 2019), certaines dispositions sont susceptibles d’impacter les syndicats adhérents de la FICIME dans leurs activités : Article 5 : Suppression de la ...

30 Oct

Priorité à la transition écologique

D’après le projet de loi finances 2019 (PLF 2019), la priorité est donnée à la transition écologique. Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce une augmentation de 3,1% du budget pour 2019 ...

30 Oct

Arrêtés relatifs à la dématérialisation de la commande publique

3 arrêtés complètent la réglementation relative à la dématérialisation de la commande publique Le premier, sur les exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information ...

29 Oct

Algérie : mise en place d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde

Suite à la Loi de finances complémentaire 2018, le Gouvernement algérien instaure un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) applicable sur les marchandises importées. Le taux pourrait aller de 30 à 200%. ...

29 Oct

Hausse du plafond de la sécurité sociale pour 2019

Le plafond de la sécurité sociale pourrait s’élever à 3 377 € par mois l’an prochain, d’après projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Le rapport provisoire de la CCSS ...

29 Oct

Cotizen : un service utile pour payer en ligne les cotisations sociales

Pour rappel, le portail Cotizen.fr donne la possibilité aux employeurs et tiers-payeurs de payer en ligne toutes les cotisations sociales de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé sur une même ...

17 Oct

Salaires : les dernières données publiées par l’Insee

Une étude de l’Insee, publiée en août dernier, révèle qu’en 2015 en France le salaire brut horaire moyen d’un salarié du secteur privé (y compris les entreprises publiques) s’élève à 19,5 euros, ...

16 Oct

Signes d’infléchissement de la croissance dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE montrent des signes d’infléchissement de la croissance dans la zone OCDE. Les ICA signalent un infléchissement de la croissance au Canada et dans la zone euro ...

16 Oct

Evaluation de la directive Machines

Lancée en 2015, la Commission a publié les résultats de l’évaluation de la directive Machines. Cette évaluation avait notamment pour but d’estimer la pertinence de la directive par rapport aux technologies ...

16 Oct

Mise à jour de la liste des normes harmonisées CEM et RED

La Commission Européenne a publié simultanément une mise à jour de la liste des normes harmonisées, donnant présomption de conformité pour les deux directives : 2014/30/UE « Compatibilité électromagnétique ou ...

15 Oct

Prélèvement à la Source : modification des comptes

En prévision du prélèvement à la source, le plan comptable général est modifié. Le compte 442 est renommé « 442 – Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’Etat » et sont ...

15 Oct

Précisions sur les conditions de conservation des factures

L’Administration fiscale vient de clarifier sa doctrine sur les conditions de conservation des factures de ventes, créées sous forme électronique et transmises sur support papier. Ces factures peuvent être ...

15 Oct

Publication de la nouvelle norme ISO 14067

La nouvelle norme internationale ISO 14067, pour quantifier l’empreinte carbone d’un produit, a été publiée le 22 août dernier. Cette norme, qui a fait l’objet d’un consensus international, ...

12 Oct

Turquie : Visa des certificats ATR, EUR1 et EURMED

La Turquie a déployé progressivement un système de cachet électronique pour les documents d’origine et de mouvement suivants : ATR EUR1 EURMED Il est apparu que de très nombreux documents parmi ceux ...

12 Oct

Modification du code des douanes national

La Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance contient plusieurs mesures impactant le code des douanes national. La Direction Générale des Douanes et des Droits ...

12 Oct

Date limite de dépôt des dossiers de financement pour le CIF

Anticipant la réforme de la formation professionnelle, le Fongecif Ile-de-France a défini les dates limites de dépôt des derniers dossiers de financement pour le CIF, le congé pour bilan de compétences et le ...

04 Oct

Contrôles douaniers : la FICIME mène l’enquête

La FICIME, à l’initiative de sa commission douane, réalise auprès de ses adhérents une enquête sur les contrôles douaniers. Les résultats seront présentés aux adhérents et aux représentants de la Direction ...

06 Sep

Nouveau portail de la dématérialisation de la commande publique

La Direction juridique de Bercy vient de mettre en ligne un nouveau portail dédié à la numérisation de la commande publique. Il permet aux entreprises de remplir leurs obligations, notamment à partir du 1er octobre ...

05 Sep

Le PIB ralentit au premier trimestre 2018

Au premier trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) ralentit : +0,2 %, après +0,7 % au quatrième trimestre 2017. Les dépenses de consommation des ménages progressent quasiment au même rythme qu’au ...

05 Sep

Mise à jour de la liste des organismes notifiés en France

Une mise à jour de la liste des organismes notifiés, chargés de procéder aux examens CE de type dans le cadre de la directive 2006/42/CE machine, a été publiée. Chaque organisme possède un numéro ...

05 Sep

Matériels de premiers secours : une obligation sur le lieu de travail

La présence des matériels de premiers secours sur les lieux de travail au-delà d’une nécessité est une obligation. Rappel sur son contenu et les actions à mener : La liste des matériels de premiers secours ...

04 Sep

RGPD : une obligation d’informer

Dans le cadre de la mise en place du RGPD, entré en application depuis le 25 mai 2018, les entreprises doivent informer les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles. A ce titre, dans le ...

04 Sep

Signature de l’accord de libre-échange UE JAPON

L’accord de libre échange UE-Japon a officiellement été signé le 17 juillet 2018 par les deux parties. Celui-ci doit à présent être ratifié par les Parlements Européen et Japonais afin d’entrer en vigueur, ...

04 Sep

Un guide interactif sur les fiches de données de sécurité

L’ECHA vient de mettre à jour son guide interactif sur les fiches de données de sécurité (FDS) et les scénarios d’exposition. Ce guide aide à compiler et à comprendre les informations sur les substances et ...

03 Sep

Prolongation du Contrat de sécurisation professionnelle

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est prolongé d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2019. Il est destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 ...

03 Sep

Revalorisation des allocations d’assurance chômage

A compter du 1er juillet 2018, sont revalorisés à hauteur de 0,70 % : le salaire de référence, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’allocation minimale et le seuil minimum ...

03 Sep

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois d’août 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au mercredi 12 septembre 2018.

22 Août

Rapport 2017 de la Commission des infractions fiscales

973 dossiers ont été transmis à la Commission des infractions fiscales en 2017, en légère hausse par rapport à 2016 (944 dossiers). Dans ce rapport à l’attention du Gouvernement et du Parlement, la Commission ...

22 Août

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Parmi les grandes économies de l’OCDE, le constat est le même que le mois ...

22 Août

Guide d’application de la directive 2014/53/UE

La Commission européenne a publié un guide d’application de la directive 2014/53/UE concernant la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques. Il permet aux opérateurs économiques de ...

21 Août

Mise à jour de la liste des normes harmonisées de la directive 2014/35/UE

La Commission Européenne a publié une mise à jour de la liste des normes harmonisées donnant présomption de conformité à la directive 2014/35/UE dite « basse tension » ou LVD (Low Voltage Directive). Celle-ci ...

21 Août

Relations commerciales : publication des ordonnances retardée

La Commission mixte paritaire sur le PJL relations commerciales, qui s’est réunie le 10 juillet dernier, a constaté ne pas pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion. ...

21 Août

Assouplissement des dispositions relatives à la certification des logiciels de caisse

L’actualisation du BOFIP relatif à l’obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés contient un certain nombre d’évolutions positives. Celles-ci ont été obtenues dans le cadre d’un ...

20 Août

Modalités d’application du système REX

A compter du 1er juillet 2018, tous les pays bénéficiaires du SPG ayant décidé d’appliquer le système REX au 1er janvier 2017 voient leur période de transition se terminer.

20 Août

Extinction des enseignes lumineuses et des vitrines la nuit

Depuis le 1er juillet 2018, les éclairages des vitrines et les enseignes doivent être éteints entre 1h et 6h du matin sur tout le territoire, quelle que soit la taille de l’agglomération. Cette mesure ne ...

20 Août

Syndicats et patronat reçus à l’Elysée

Emmanuel Macron a invité le mois dernier les partenaires sociaux à se saisir de « tous les outils, lois et réformes » de la première année du quinquennat. Cette rencontre concerne particulièrement les ...

14 Août

Pourquoi les importations sont positives pour l’économie française ?

La FICIME, Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique, publie une étude approfondie sur les flux économiques et la création de valeur ajoutée, secteur par secteur, en ...

Téléchargez la synthèse de l'étude

20 Juil

Dématérialisation de la commande publique au 1er octobre 2018

La Direction juridique de Bercy a mis en ligne sur son site un guide sur la dématérialisation de la commande publique sous la forme de questions-réponses en deux parties : l’une destinée aux entreprises, l’autre ...

20 Juil

Le PIB ralentit au premier trimestre 2018

Au premier trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) en volume ralentit : +0,2 %, après +0,7 % au quatrième trimestre. Les dépenses de consommation des ménages progressent un peu moins vite qu’au ...

20 Juil

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. S’agissant des principales économies de l’OCDE, l’ICA pour les États-Unis ...

20 Juil

Hausse des taux de versement transport

Dans une circulaire du 31 mai 2018, l’ACOSS signale des évolutions de taux de versement transport applicable au 1er juillet 2018. Les taux de versement transport en Seine-Saint-Denis et en Val-de-Marne passent à ...

19 Juil

Un annuaire en ligne de l’inspection du travail en Ile-de-France

La Direccte d’Ile-de-France a mis en ligne un annuaire de l’inspection du travail accessible depuis l’adresse : http://idf.direccte.gouv.fr/Annuaire-de-l-inspection-du-travail-en-Ile-de-France . Celui-ci permet ...

19 Juil

Pourquoi embaucher un apprenti ?

Pour accompagner les réformes en cours sur l’apprentissage, le MEDEF initie une action auprès des entreprises pour inciter au recrutement d’apprentis. Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter la plaquette « ...

19 Juil

La RSE : un critère d’attribution de marché public ?

Faute d’être suffisamment liée à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, la RSE ne peut donc être considérée comme un critère de marché public. La responsabilité sociale des entreprises ...

18 Juil

Algérie : Modification de la fiscalité sur les opérations d’avitaillement

Les opérations d’avitaillement des navires et aéronefs font l’objet d’une limitation de l’exonération de la TVA. Les prestations de services effectuées pour les besoins directs des navires et aéronefs et de ...

18 Juil

Ouverture du système d’interconnexion GUN

Le système d’interconnexion GUN (Guichet Unique National de dédouanement) entre Delt@-G et EGIDE de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) permet de gérer de manière automatisée et ...

18 Juil

Canicule : des mesures simples à prendre

Comme chaque année depuis 2003, la Direction générale de la santé publie le Plan National Canicule (PNC). Quelques mesures simples peuvent être prises : aménager les horaires de travail aux heures plus fraîches, ...

18 Juil

Règles d’origine préférentielle : consultation de la Commission européenne

La Commission européenne souhaite recenser les types de difficultés rencontrées quant à la détermination de l’origine des produits par les entreprises quand elles souhaitent bénéficier d’un accord ...

06 Juil

Les TIC dans les entreprises en 2017

L’Insee vient de mettre en ligne les résultats de son enquête TIC (Technologies de l’information et de la communication) auprès des entreprises d’au moins 10 salariés. Les données présentées concernent ...

06 Juil

Croissance ralentie du PIB dans la zone OCDE

La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel dans la zone OCDE a décéléré pour le troisième trimestre consécutif, à 0,5% au premier trimestre de 2018, selon les chiffres provisoires. En glissement annuel, ...

06 Juil

Prévention des risques sur les chantiers forestiers et sylvicoles

Les travaux forestiers peuvent être à l’origine d’accidents de travail avec une aggravation dans le cas de travail isolé. Le Ministère de l’Agriculture vient de publier l’instruction technique 2018-79 sous ...

05 Juil

Lutte contre le bruit au travail, cause principale de surdité et de fatigue

Le bruit au travail est à l’origine de surdité considérée comme maladie professionnelle. En France, il y a encore environ 600 cas par an reconnus malgré de nombreux efforts de prévention depuis plusieurs ...

05 Juil

Mise en conformité avec le RGPD

La CNIL appelle une nouvelle fois à la vigilance sur les agissements de certaines sociétés qui se présentent à tort comme « labellisées », « certifiées » ou « recommandées » par la CNIL. La CNIL rappelle ...

05 Juil

Lettre RAR papier et recommandé électronique : une équivalence garantie

Les modalités d’application visant à garantir l’équivalence du recommandé électronique avec la lettre RAR papier (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019) ont été fixées. Elles précisent les exigences ...

04 Juil

Un portail dédié aux aides publiques à l’économie circulaire

Retrouvez sur le portail dédié aux aides publiques à l’économie circulaire les dispositifs classés par échelle, par domaine thématique et par type. Grâce au moteur de recherche, le porteur de projet peut ...

04 Juil

L’AGEFIPH fait évoluer son offre de services et d’aides financières

L’Agefiph (Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a révélé sa nouvelle offre de services et d’aides financières. Plus simple et plus lisible, elle ...

04 Juil

Renouvellement d’exemptions concernant le plomb

Les Etats membres doivent transposer le renouvellement d’exemptions au plomb au plus tard le 30 juin 2019, pour une application à partir du 1er juillet 2019. Il s’agit des exemptions relatives notamment : aux ...

03 Juil

Nouveaux modèles de bulletin de paie

Les nouveaux modèles de bulletin de paie prennent en compte les changements intervenus concernant la suppression des cotisations salariales maladie depuis le 1er janvier 2018, et celle au 1er octobre 2018 de la ...

03 Juil

Ateliers de sensibilisation des salariés au RGPD

La FICIME accompagne les entreprises adhérentes à la fédération dans la mise en conformité au Règlement communautaire Général sur la Protection des Données (RGPD) au travers d’ateliers de sensibilisation des ...

03 Juil

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois de juin 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au jeudi 12 juillet.

14 Juin

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une dynamique de croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Parmi les grandes économies européennes, l’ICA pour ...

14 Juin

Différences de traitement entre les groupes de sociétés fiscalement intégrés

Par deux décisions rendues successivement les 13 et 20 avril, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de deux dispositions de l’article 223 B du code général des impôts, ...

14 Juin

Baromètre des réclamations des consommateurs : bilan 2017

La DGCCRF a mis en ligne un document de 36 pages présentant et analysant les réclamations reçues par ses services en 2017. Tous secteurs confondus, 71 000 réclamations ont été enregistrées (en hausse de 3 % par ...

13 Juin

Algérie : marche arrière sur les interdictions à l’importation

Le Gouvernement algérien vient d’annoncer le gel temporaire de l’interdiction qui touchait l’importation de certaines matières premières destinées à l’industrie alimentaire. Une mesure qui intervient après ...

13 Juin

Report du démarrage du Programme d’Evaluation de la Conformité (VOC) en Côte d’Ivoire

Le programme d’Evaluation de la Conformité (VOC), qui vise à vérifier la conformité des marchandises importées en Côte d’Ivoire, débutera finalement le 16 juillet 2018 et non le 16 avril comme indiqué ...

13 Juin

Programme de vérification de conformité SALEEM en Arabie Saoudite

Depuis le 01 avril 2018, le programme de vérification de conformité SALEEM remplace progressivement le programme CAP (Conformity Assessment Program) en Arabie Saoudite. Il est conseillé de mettre en place la ...

12 Juin

Nouvelle version de la base IMPACTS de l’ADEME

L’ADEME annonce la mise en ligne de la version 1.08 de la base IMPACTS avec 243 nouveaux jeux de données d’inventaire couvrant 5 nouveaux secteurs. Ces jeux de données sont issus de projets notamment : des ...

12 Juin

Confirmation de la revalorisation du RSA

Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour la saisie des rémunérations passe de 545,48 € à 550,93 € en métropole et dans les Dom (hors Mayotte) pour les prestations dues à compter du 1er avril 2018. Par ...

12 Juin

Accords collectifs d’entreprise : modifications liées à leur publication

La loi de ratification apporte plusieurs modifications concernant la publicité des accords collectifs sur la base de données nationales : le principe est celui de la publication anonyme s’agissant des noms et ...

11 Juin

Guide INRS sur l’amélioration des machines en service

L’INRS vient de publier une nouvelle brochure «Amélioration des machines en service » ED 6289. Celle-ci permet à l’utilisateur de suivre le processus de modification sans oublier d’étapes, elle comprend aussi ...

11 Juin

Fiche pratique sur les négociations obligatoires dans l’entreprise

Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux négociations obligatoires dans l’entreprise, en y intégrant les dispositions de l’ordonnance Macron du 22 ...

11 Juin

Attention aux risques de chutes de hauteur

La CNAMTS et l’INRS associés à d’autres organismes ont créé un site dédié à la prévention de chutes de hauteur. Celui-ci propose des documents, des vidéos, des affiches à télécharger et autres ...

06 Juin

Les patrons français condamnent la décision américaine sur les tarifs de l’acier et l’aluminium

Après la décision de Donald Trump d’établir des taxes sur l’acier et l’aluminium européens à l’entrée sur le marché américain, les patrons français réagissent. L. Fauque (Ficime) : ce protectionnisme ...

22 Mai

07 juin : Assemblée Générale de la FICIME à l’UIMM

A l’issue de l’Assemblée Générale du jeudi 07 juin 2018 dans l’amphithéâtre de l’UIMM, l’invité d’honneur de la FICIME, M. Idriss ABERKANE, Président de Bioniria, tiendra une ...

Conférence

21 Mai

Guide sur le fabriqué en France

La Direction Générale des Entreprises (DGE) a mis en ligne le Guide sur le « Fabriqué en France ». Destiné aux professionnels, producteurs et distributeurs, ce guide apporte un éclairage sur les mentions, ...

21 Mai

Le PIB progresse légèrement

Au quatrième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume accélère : +0,7 %, après +0,5 % au troisième trimestre. En moyenne sur l’année, l’activité progresse de 2,0 %. Hors correction ...

18 Mai

Travailler plus en sécurité avec les machines de construction

Un dialogue entre constructeurs et utilisateurs est indispensable pour améliorer la sécurité. Deux ans de travail entre le CECE (Comité Européen des Equipements de Construction), la FIEC (Fédération de ...

18 Mai

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE. Parmi les grandes économies européennes, des signes d’un infléchissement de la croissance ...

17 Mai

Réduction d’impôt pour investissement productif outre-mer

Dans les départements d’outre-mer, la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) est réservée aux investissements productifs exploités par des entreprises ...

17 Mai

RGPD : tenue d’un registre des traitements des données personnelles

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les organismes doivent tenir une documentation interne complète sur leurs traitements de données personnelles et s’assurer qu’ils ...

17 Mai

Guide SOPRANO sur les régimes particuliers

La Douane Française a publié un guide utilisateur SOPRANO “régimes particuliers”. Ce guide est destiné à tout opérateur déposant des demandes de régime particulier sur le portail des téléprocédures ...

16 Mai

Une plateforme de téléprocédure dédiée au dépôt des accords

Les accords collectifs d’entreprise, conclus depuis le 1er septembre 2017, doivent être déposés sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords. L’objectif de cette mesure est de simplifier et de ...

16 Mai

Recommandations techniques concernant la classification des déchets

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne une communication contenant des recommandations techniques relatives à la classification des déchets. Classer les déchets comme ...

16 Mai

Revalorisation du RSA

Sous réserve d’un décret à paraître, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été revalorisé de 1 %. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire passe donc à 550,93 €. Ainsi, le montant du RSA ...

27 Avr

L’usage des technologies de l’information et de la communication par les ménages

Une nouvelle enquête de l’INSEE livre des informations détaillées sur l’équipement des ménages dans les domaines de l’informatique, de l’internet fixe et mobile, leurs usages et fréquence d’utilisation, ...

27 Avr

Investissement tonique, consommation en demi-teinte

En France, l’activité économique est restée dynamique au quatrième trimestre 2017 (+0,6% après +0,5%), portée notamment par la vivacité de l’investissement privé et de fortes exportations. L’activité a ...

27 Avr

Conformité des machines : actualisation des listes de normes harmonisées

La Commission Européenne vient de publier une mise à jour de la liste des normes harmonisées au titre des directives suivantes : Machines 2006/42/CE en français et en anglais, ATEX (Atmosphère Explosive) 2014/34/UE ...

27 Avr

RGPD : mise à jour des guides PIA de la CNIL

La CNIL vient de publier une nouvelle version de ses guides sur les analyses d’impact (ou PIA), complétés par une adaptation de la méthode au contexte des objets connectés. Le Règlement général sur la ...

26 Avr

Un site d’information grand public sur les produits chimiques

Disponible en 23 langues, le site «Chemicals in our life» («Les produits chimiques dans notre vie») a été lancé par l’agence européenne (ECHA) à l’occasion de la Journée internationale du droit des ...

26 Avr

Une page d’information sur le Brexit

La Commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une page d’information sur le Brexit (en anglais uniquement) dédiée à l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité ...

25 Avr

Nouveau guide Brexit pour les entreprises françaises du MEDEF

Le MEDEF publie un nouveau guide Brexit qui dresse l’inventaire des difficultés possibles et recense les principales questions que doivent se poser, dès aujourd’hui, les entreprises françaises afin que chacune ...

25 Avr

Cas de redressement annulé

La Cour de cassation a jugé que l’absence d’accord de la personne contrôlée emporte l’annulation du redressement opéré dans sa totalité, y compris la partie établie sur des bases réelles. Pour rappel, ...

25 Avr

URSSAF : baisse du taux des majorations de retard complémentaires

Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, le taux de la majoration complémentaire est abaissé de 0,2 % à 0,1 %. Toutefois, les cotisations et contributions faisant l’objet du redressement doivent être payées dans ...

25 Avr

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois d’avril 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au mardi 15 mai 2018.

18 Avr

Tableaux de l’économie française – Édition 2018

L’Insee vient de mettre en ligne la dernière version de son étude qui donne un aperçu actualisé de la situation économique, démographique et sociale de la France. L’édition 2018 comporte 88 fiches ...

18 Avr

Budget de l’État au 31 décembre 2017

Le solde général d’exécution au 31 décembre 2017 s’établit à -67,8 Md€ contre -69,1 Md€ à fin décembre 2016, soit une amélioration de 1,3 Md€. Les dépenses (budget général et prélèvements sur ...

18 Avr

Croissance vigoureuse du commerce international de marchandises du G20

La croissance du commerce international de marchandises des pays du G20 a progressé pour le septième trimestre consécutif, les exportations ayant augmenté de 2.7% et les importations de 3.0% au quatrième trimestre ...

18 Avr

Plastiques alimentaires : 2 nouveaux règlements européens applicables

Le règlement (UE) 2018/213 modifie l’utilisation des plastiques alimentaires. Il fixe une limite de migration du bisphénol A, utilisé dans les vernis et revêtements en contact avec les denrées alimentaires à ...

18 Avr

687 emplois visés par le dispositif rendant obligatoire l’inscription sur un répertoire des représentants d’intérêts

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) vient de mettre en ligne la liste des 687 emplois à la décision du Gouvernement, dans le cadre du dispositif rendant obligatoire l’inscription sur ...

18 Avr

CVAE : Mise à jour des plafonds d’exonération ou abattements pour 2017

La mise à jour des plafonds d’exonération ou abattements de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été déterminé pour 2017. Les établissements peuvent bénéficier d’une ...

17 Avr

Retour aux taux antérieurs à 2018 pour les cotisations d’assurance maladie des non-résidents fiscaux

Un décret correctif vient d’être publié, au journal officiel du 7 mars 2018, prévoyant que le taux de la cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux est à nouveau fixé à 5,50 %. En ...

17 Avr

Huit nouveaux appels à projet de l’ADEME

Les ministères de la transition écologique et solidaire, de l’économie et des finances, de l’enseignement supérieur et l’ADEME ont lancé huit nouveaux appels à projets dans le cadre de la troisième période ...

17 Avr

Prélèvement à la Source : Un kit collecteur à la disposition des entreprises

L’administration vient de mettre en ligne un » kit collecteur » afin d’accompagner les professionnels dans la préparation et la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de ...

16 Avr

Signature d’un accord-cadre entre l’ADEME et l’AFNOR

L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) vient de signer un accord-cadre avec l’Association Française de Normalisation (AFNOR) pour une durée de trois ans. Ce partenariat a pour but ...

16 Avr

ENERGY STAR : Fin de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les Etats-Unis

L’accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne, relatif au programme ENERGY STAR, a pris fin le 20 février 2018 par suite de son non renouvellement. Cet éco-label ne sera plus cité dans les cahiers des ...

16 Avr

Téléprocédure SOPRANO

La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects vient de publier une note relative au déploiement de la télé-procédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI. Cette téléprocédure est déployée ...

10 Avr

Décryptage des ordonnances loi travail par Pierre André IMBERT

Les Dirigeants, grâce à la FICIME, avaient rendez-vous avec Monsieur Pierre André IMBERT – Conseiller social d’Emmanuel MACRON à la présidence de la République – pour appréhender sous un angle stratégique ...

Rendez-vous FICIME ordonnances "loi Travail"

04 Avr

Simulateur de réduction des cotisations patronales

Afin d’aider les entreprises, l’Urssaf a mis en ligne sur son site un simulateur leur permettant de calculer le montant de la « réduction Fillon », dont elles peuvent bénéficier pour les bas et moyens salaires. ...

04 Avr

Protection sociale des créateurs d’entreprises

L’Urssaf vient de mettre en ligne les dernières versions de ses deux guides s’adressant aux « travailleurs indépendants » et aux « professions libérales ». Ces guides font le point sur : les mesures en faveur ...

04 Avr

La croissance du PIB dans la zone OCDE décélère

La croissance trimestrielle du produit intérieur brut (PIB) réel dans la zone OCDE a légèrement décéléré à 0,6% au quatrième trimestre de 2017, par rapport à 0,7% au trimestre précédent, selon les chiffres ...

04 Avr

Mise à jour de la liste des normes harmonisées relatives à la directive RED

La Commission Européenne vient de publier une mise à jour de la liste des normes harmonisées relatives à la directive RED (équipements radioélectriques) 2014/53/UE. Elle est également disponible en anglais. ...

04 Avr

Blocage Géographique : nouveau règlement UE

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu ...

03 Avr

Fermetures de bureaux de douane

Voici ci-dessous une liste de bureaux de douane dont la fermeture est annoncée pour 2019. Sont ainsi visés : Les bureaux de Charleville-Mézières, Chaumont supprimés au plus tard le 31 janvier 2019. Les bureaux de ...

03 Avr

Côte d’Ivoire : certificat de conformité à compter du 16 avril 2018

A compter du 16 avril 2018, le programme d’Evaluation de la Conformité (VOC) visera à vérifier la conformité des marchandises importées en Côte d’Ivoire avant embarquement. Ainsi, un certificat de conformité ...

03 Avr

RGPD : Label & Certification CNIL

En prévision du 25 mai 2018, date d’entrée en application du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité. Les certifications, quant à elles, seront ...

29 Mar

Suppression du droit de timbre de 40 €

La mise en place d’un droit de timbre de 40 €, dû par les entreprises établies à l’étranger souhaitant détacher des travailleurs en France, a été abrogée par un décret du 9 février 2018. Le site du ...

29 Mar

Lutte contre les fraudes au détachement

Le Gouvernement a annoncé une série de 16 mesures pour lutter contre le travail illégal. Parmi celles-ci, l’augmentation de 2 000 à 3 000 € du montant des amendes administratives pour manquement lié aux droits ...

29 Mar

Versement transport : hausse des taux

La loi de finances pour 2018 a prévu une hausse des taux plafonds applicables au versement transport en Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Ainsi au 1er juillet 2018, le taux sera de 2,33% (au lieu de 2,12%) dans les ...

28 Mar

Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN

L’Acoss publie une mise à jour de son guide « Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ». Ainsi, en période courante (hors régularisation), les dates de début et de fin de période de ...

28 Mar

Alerte au courriel frauduleux

Nous vous informons qu’un courriel frauduleux, avec le logo du Ministère de la Transition écologique et solidaire, circule. Celui-ci demande aux entreprises des factures d’électricité dans le cadre d’un dit « ...

28 Mar

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois de mars 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au vendredi 13 avril 2018.

16 Mar

Inde : Carnet ATA

Il est désormais possible d’établir un carnet ATA* pour du matériel professionnel. La Chambre de commerce internationale vient de notifier à l’ensemble des pays de la chaine ATA que le matériel ...

16 Mar

Recueil des normes comptables françaises 2018

L’Autorité des Normes Comptables vient de publier la nouvelle version de son recueil. Il regroupe l’ensemble des textes afférents à l’établissement des comptes annuels des entreprises industrielles et ...

16 Mar

Le PIB augmente de 0,6 % au quatrième trimestre 2017

Au quatrième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume augmente de nouveau : +0,6%, après +0,5%. En moyenne sur l’année, l’activité a nettement accéléré en 2017 : +1,9% après +1,1% ...

16 Mar

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Les ICA indiquent à nouveau une croissance stable aux États-Unis, au Japon, au ...

16 Mar

Déclaration des notices et mode d’emploi des autos radios à CITEO

S’agissant des notices et mode d’emploi des autoradios, nous avons contacté CITEO afin de définir une règle pour tous. Il est convenu que les notices et mode d’emploi des autos radio soient déclarés dans la ...

16 Mar

Attestation de système individuel pour les producteurs d’équipements électriques et électroniques

Les producteurs d’équipements électriques et électroniques professionnels qui ont mis en place un système individuel attesté doivent impérativement transmettre leur attestation de système individuel au plus ...

15 Mar

SPG : Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires

Les pays ne bénéficiant plus de préférences tarifaires dans le cadre du SPG à compter du 01 janvier 2019 sont les suivants : – Paraguay (retiré de la liste des pays bénéficiaires du régime général et de ...

15 Mar

Le dernier TMOP publié

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) a été fixé à 0.95% pour les obligations émises au cours du second semestre 2017. Ce taux est le taux minimum de rémunération dans le cadre ...

15 Mar

Prélèvement à la source : l’administration fiscale apporte ses premières précisions

L’administration vient de faire paraître un bulletin officiel des impôts (BOFIP) apportant des précisions sur : les personnes tenues d’effectuer la retenue à la source ; la phase préparatoire à la mise en ...

15 Mar

DSN : un nouveau guide interactif de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie a mis en ligne un guide pédagogique et interactif » Pour un bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN « . Ce guide détaille pas à pas les bonnes pratiques en matière de ...

14 Mar

Mise à disposition du formulaire CERFA de la demande de recevabilité à la VAE

Rappelons que ce formulaire fait partie du dossier de recevabilité que le candidat à la VAE adresse à l’organisme certificateur. Si le candidat reçoit une réponse favorable de l’organisme à sa demande de ...

14 Mar

Un nouveau dispositif de Pôle emploi pour répondre aux difficultés de recrutement

Dans chaque région, Pôle emploi va mettre en place un correspondant spécialement chargé de s’occuper des offres difficilement pourvues. Il aura « en charge la mobilisation des ressources nécessaires pour ...

14 Mar

Vérifications périodiques des équipements sous pression et récipients à pression simples

Applicable depuis le 1er janvier 2018, le nouvel arrêté du 20 novembre 2017, relatif au suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples, regroupe l’ensemble des dispositions ...

13 Mar

Habilitations électriques : publication des normes recommandées

L’arrêté du 20 novembre 2017 recommande, depuis le 1er janvier 2018, les normes NF C18-510 de janvier 2012 et NF C18-550 d’août 2015, mais abroge celui du 26 avril 2012. Afin de prévenir des risques électriques ...

13 Mar

Réforme des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Le projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable » comporte diverses dispositions mettant en œuvre les principales ...

13 Mar

Prorogation pour les véhicules « verts » de 3,5t et plus

Jusqu’au 31 décembre 2019 : prorogation la déduction exceptionnelle de 40% en faveur de l’investissement dans les véhicules de 3,5 tonnes et plus, qui fonctionnent au gaz naturel, au biométhane carburant ...

01 Mar

Prime à la conversion des véhicules 2018

Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire vient de mettre en place une plateforme d’information. Celle-ci est dédiée au nouveau dispositif d’aide permettant aux particuliers et professionnels ...

01 Mar

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) continuent de signaler une croissance stable dans l’ensemble de la zone OCDE. Les ICA signalent une croissance stable aux États-Unis, au Japon, au Canada et dans la zone ...

01 Mar

Nouvelle brochure sur les consignes de sécurité incendie

L’INRS a publié une brochure relative aux consignes de sécurité. Elle fournit les éléments permettant de rédiger les consignes et de construire les plans d’évacuation. C’est l’opportunité de s’assurer ...

01 Mar

Attention aux arnaques RGPD

La CNIL alerte les entreprises sur un démarchage illégal agressif. Le procédé est le suivant : appels téléphoniques pour une « mise en conformité » avec le Règlement Européen sur la Protection des Données ...

28 Fév

Algérie : attestation de libre commercialisation

Une note d’information indique qu’au moment de la domiciliation bancaire une attestation de libre commercialisation dans le pays d’origine et/ou de provenance des produits exportés en Algérie doit ...

28 Fév

L’Ukraine sort du SPG

La Commission a décidé de retirer l’Ukraine comme pays bénéficiaire du SPG – ce pays ayant conclu un accord de libre-échange (ALE) avec l’UE, le 1er janvier 2016, qui prévoit des préférences tarifaires ...

28 Fév

Législation environnementale : la Commission crée un groupe d’experts

La Commission a créé un groupe d’experts, dénommé « Forum sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale ». Ce groupe a notamment pour mission d’aider la Commission : à ...

27 Fév

Nouveautés concernant le label téléviseurs

Depuis 2009 (Déc. n° 2009/300/CE de la Commission, 12 mars 2009), les téléviseurs sont couverts par un label écologique européen. Mais les critères écologiques actuels pour cette catégorie de produits ont ...

27 Fév

Sept nouvelles substances dans la liste des substances candidates soumise à autorisation

L’inscription des substances sur la liste candidate est la première étape de la procédure d’autorisation. Les substances de la liste candidate sont susceptibles, à terme, d’être incluses dans la ...

27 Fév

Nouveau décret sur la validation des envois par recommandé électronique

Le nouveau décret du 21 décembre 2017 vient préciser l’utilisation du recommandé électronique. Ainsi, une personne qui doit adresser un document à l’administration par lettre recommandée peut utiliser : un ...

26 Fév

Déclarations DSN Phase 3

La liste d’informations détaillées, mise en place pour les institutions de prévoyance, sociétés d’assurance et mutuelles pour préparer les déclarations DSN de la Phase 3 (incluant les cotisations des ...

26 Fév

Barème des frais kilométriques inchangé

Pour la troisième année consécutive, les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues, publiés au BOFiP pour 2017 (BOFiP-BAREME-000001-24/01/2018), sont identiques aux précédents (2014, 2015 et ...

26 Fév

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois de février 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au lundi 12 mars.

20 Fév

Rendez-vous Techniques AXEMA

AXEMA, l’association française des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l’agroenvironnement, organise le 2 mars 2018, au campus d’UniLaSalle à Beauvais, ses deuxièmes « Rendez-vous ...

15 Fév

Tableau de bord de l’attractivité de la France

Pour sa huitième édition, le Tableau de bord de l’attractivité de la France confirme les atouts structurels de la France qui demeurent des fondamentaux de son attractivité. Il souligne également les réformes ...

15 Fév

Commerce international : les tendances au troisième trimestre 2017

La croissance du commerce international de marchandises des pays du G20 s’est accélérée fortement au troisième trimestre 2017. Les importations et les exportations ont augmenté toutes les deux de 4.3%, le plus ...

14 Fév

Comptes nationaux trimestriels de l’Insee

Au troisième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume augmente de nouveau : +0,6 %, comme au deuxième trimestre. Les dépenses de consommation des ménages accélèrent (+0,6 % après +0,3 %), tandis ...

14 Fév

Téléphone au volant : rappel de la réglementation

L’usage d’un téléphone u volant est interdit, y compris les oreillettes. Seuls les kits main-libre sont autorisés. L’infraction est punie d’un retrait de trois points et d’une amende de 135€. Toutefois, ...

14 Fév

Taux d’intérêt légal au 1er semestre 2018

Le taux d’intérêt légal est fixé à 0,89 %. Il est notamment utilisé comme base de calcul des pénalités de retard de paiement figurant obligatoirement dans les conditions générales de vente entre ...

13 Fév

Algérie : de nouvelles restrictions à l’import

Le Ministre algérien du Commerce, Mohamed Benmeradi, a annoncé récemment la volonté du gouvernement de réduire les importations. Après avoir atteint 46,7 milliards de dollars en 2016, elles devraient encore ...

13 Fév

Nouveaux formulaires Cerfa des PV des élections du CSE

Les nouveaux formulaires Cerfa relatifs aux élections des membres du Comité Social et Economique (CSE) sont téléchargeables sur le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Il s’agit des procès-verbaux ...

12 Fév

Détachement : la contribution forfaitaire non mise en œuvre

Le Ministère du Travail a indiqué, le 20 décembre 2017, qu’il prévoyait de neutraliser l’obligation de paiement d’une contribution forfaitaire à l’occasion de chaque déclaration de détachement en ligne. ...

12 Fév

Edition 2017 du Baromètre MEDEF sur l’égalité des chances

Dans le cadre de ses travaux relatifs à l’égalité des chances et aux diversités, le MEDEF a conçu en 2012 un Baromètre National de perception de l’égalité des chances. Cet outil permet de mesurer le ...

12 Fév

REP emballages ménagers et papiers graphiques

Un arrêté du 20 décembre 2017, définit les modalités de communication à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) par les metteurs sur le marché d’emballages ...

08 Fév

Laurence Fauque: « Les importations renforcent la compétitivité de nos champions tricolores »

Dans une interview publiée sur le site d’informations l’opinion.fr, le mardi 6 février, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (Ficime) affirme que les ...

01 Fév

4ème Baromètre d’activités de la FICIME

Communiqué de presse : Croissance en vue en 2018 pour les secteurs liés aux investissements et pour ceux liés à la consommation en France Après une année 2017 porteuse pour les activités liées aux ...

01 Fév

Panorama du Numérique en France

La Direction Générale des Entreprises du ministère de l’Economie et des Finances vient de diffuser l’édition 2017 de son étude qui dresse un panorama synthétique du numérique en France. Les indicateurs ...

01 Fév

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE, conçus pour anticiper les points de retournement de l’activité par rapport à sa tendance avec six à neuf mois d’avance, continuent de signaler une ...

31 Jan

Précision sur les limites du rôle des infirmiers

Suite à la réforme de la médecine du travail, il est nécessaire de préciser le rôle des infirmiers lors de la réalisation des visites d’information et de prévention. L’infirmier d’entreprise sous la ...

31 Jan

Accident du travail suite à la rupture d’une élingue

Pour éviter l’accident de travail, toute élingue doit être correctement vérifiée et une procédure de vérification doit être mise en place dans l’entreprise. Pour rappel, tout employeur doit mettre à la ...

31 Jan

Paradis fiscaux : une liste noire de 17 pays

Les ministres des Finances des États membres de l’Union européenne ont approuvé une liste de juridictions fiscales non coopératives de l’UE. Dix-sept pays sont sur cette liste noire pour ne pas avoir ...

30 Jan

Nombre d’Opérateurs Economiques Agréés en Europe

La Commission européenne vient d’annoncer les chiffres concernant le nombre d’entreprises certifiées OEA au sein de l’UE : France : 1.555 certifications OEA dont 420 OEAC, 909 OEAF et 226 OEAS, loin derrière ...

30 Jan

Une version provisoire du cahier de l’environnement FICIME disponible

Le cahier de l’environnement FICIME a pour but de préciser les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans rendus obligatoires à compter du 1er janvier 2018, dans la cadre du Plan de Mobilité ...

30 Jan

Partage de bonnes pratiques dans les marchés publics

Le MEDEF vient de publier un guide sur « Les bonnes pratiques partagées dans les marchés publics », dont la raison d’être est de rappeler la réglementation existante et de conseiller les praticiens acheteurs ...

29 Jan

Les aides de l’ADEME pour les TPE & PME

L’ADEME en partenariat avec le MEDEF a lancé en novembre dernier une opération intitulée : “TPE&PME – gagnantes sur tous les coûts !” Les entreprises des secteurs de l’industrie, de la distribution et ...

29 Jan

Un colloque national sur l’Ecolabel européen

Le 13 mars 2018, le Ministère de la Transition écologique et solidaire, l’ADEME et l’AFNOR organisent un colloque national sur l’Ecolabel européen pour célébrer les 25 ans du label. Cette journée débutera ...

29 Jan

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois de janvier 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au lundi 12 février 2018.

19 Jan

Nouvel ouvrage de l’INSEE

L’ouvrage « France, portrait social » de l’Insee propose un éclairage sur les ménages à niveau de vie médian en France. Ce panorama social est complété par des comparaisons européennes et une quarantaine de ...

19 Jan

Augmentation des prix à la consommation de 1,2 % sur un an

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 1,2 % en novembre 2017, après +1,1 % le mois précédent (estimation provisoire réalisée fin novembre). Cette hausse de l’inflation, la quatrième ...

18 Jan

Redressement de l’économie mondiale

L’économie mondiale s’est affermie, avec des mesures de relance monétaires et budgétaires soutenant un redressement généralisé, selon les Perspectives économiques de l’OCDE. La croissance devrait ...

18 Jan

Nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail

La Ministre des solidarités et de la santé a établi un nouveau formulaire de Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet CERFA 14463*03. Une notice est disponible sous référence CERFA 50261#04. ...

18 Jan

Annulation d’un licenciement en cas de non visite médicale de reprise

Un licenciement peut être annulé 2 ans après la reprise d’un salarié s’il n’a pas effectué sa visite médicale de reprise, suite à une absence de plus de trente jours conséquente à un accident de travail ...

17 Jan

Obligations d’information accrue pour les opérateurs de plateformes numériques

Les décrets relatifs aux opérateurs de plateformes numériques de la loi pour une République numérique ont été publiés. Le décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 concerne les obligations d’information des ...

16 Jan

La procédure de dépôt des plans de mobilité se précise

La procédure pour le dépôt des plans de mobilité des entreprises d’Ile-de-France est désormais connue. Le dépôt se fera en ligne, à partir du 1er janvier 2018, sur le site Ile de France Mobilité à ...

16 Jan

Lancement d’un projet pilote européen sur l’inspection des substances

Un projet pilote européen portant sur l’inspection des substances contenues dans les articles a été initié par l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA). Ce projet portera sur la conformité aux ...

16 Jan

Taux de cotisation AT/MP 2018

À partir du 1er janvier 2018, les employeurs en DSN et leurs tiers déclarants recevront, par anticipation, le taux de cotisation AT/MP 2018. Un email contenant un lien sécurisé leur a été envoyé afin de consulter ...

12 Jan

Le plafond de la sécurité sociale pour 2018

Le plafond de la sécurité sociale a été définitivement fixé à 3 311 euros. Pour les salariés présents pendant toute l’année 2018, le plafond annuel s’établit à 39 732.

11 Jan

Contribution exceptionnelle sur l’IS

La loi de finances rectificative pour l’année 2017 prévoit l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur l’IS de 15% pour les sociétés réalisant plus d’un milliard d’euros de CA ainsi qu’une ...

08 Jan

Prévention grand froid : édition d’un guide national

Comme chaque année, la Direction générale de la santé édite un guide national donnant les axes de prévention pour affronter au mieux la période hivernale et les vagues de froid. Les recommandations sont ...

08 Jan

Financement des TPE-PME-ETI : guides pratiques à l’usage des dirigeants

Le Medef propose une collection de guides qui seront actualisés régulièrement afin d’aider les dirigeants à piloter leur financement et à s’approprier l’éventail des solutions de financement à leur ...

08 Jan

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent de signaler une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Les ICA indiquent à nouveau une croissance stable aux États-Unis, au Japon, au ...

05 Jan

Interdiction des microbilles plastiques dans vos savons

La loi Biodiversité prévoit, à partir du 1er janvier 2018, l’interdiction des microbilles dans les savons d’atelier afin de réduire la présence de déchets plastiques et limiter la pollution. Assurez-vous ...

04 Jan

Respect du cadre juridique des promotions

Ces dernières années, le cadre juridique des opérations promotionnelles a été profondément modifié. Si la tendance est à la libéralisation, la violation des nouvelles règles applicables est plus lourdement ...

04 Jan

Des nouveautés concernant les conditions de réemploi des pièces détachées

La directive (UE) 2017/2102 du 15 novembre 2017 prévoit les conditions de réemploi des pièces détachées. Elle fixe par ailleurs une durée maximale de validité des exemptions à la limitation de ...

03 Jan

Algérie : domiciliation obligatoire des importations de produits

De nouvelles dispositions rendent, désormais, obligatoire la domiciliation de toutes les importations relevant de la revente en l’état, et ce, préalablement à toute expédition des marchandises à destination du ...

03 Jan

Parution de la Nomenclature combinée 2018

La Commission européenne vient de publier la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018. La Nomenclature Combinée sert notamment de base à la déclaration ...

03 Jan

Accord sur le régime unifié AGIRC-ARCCO applicable au 1er janvier 2019

Les négociations sur les paramètres de fonctionnement de ce régime unifié, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, viennent d’aboutir à un accord national interprofessionnel instituant le régime ...

02 Jan

Hausse des taux de versements de transport

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de relever les plafonds des taux de versements de transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val de Marne comme suit : -2,33 % en 2018 (au lieu de 2,12 % en 2017) ; -2,54 % ...

02 Jan

Base nationale des accords collectifs consultable sur Internet

Le site public Légifrance comprend désormais une base de données alimentée par les accords collectifs d’entreprise (environ 140 accords à ce jour). En effet, la loi Travail oblige de rendre public les conventions ...

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