Actualites
11
Déc
Travaux du Conseil de l’Union européenne en matière de TVA
Le Conseil de l’Union européenne est parvenu à deux accords provisoires concernant les règles de TVA. Le premier accord politique concerne la détection de la fraude fiscale lors des transactions transfrontières ...
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11
Déc
Le plafond de la Sécurité sociale 2020 est revalorisé à 1,5 %
Le plafond de la sécurité sociale 2020 s’élève à 41 136€. En 2020, le plafond annuel de la sécurité sociale est porté à 41 088 €, soit 3.424 € par mois. Le projet d’arrêté est établi sur la ...
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11
Déc
Mon compte formation : un site web et une application mobile dédiés
Grâce à l’application mobile et au site Internet « Mon Compte Formation », chaque utilisateur accède aux formations éligibles et référencées par les organismes de formation. Une lecture directe des ...
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04
Déc
OCDE : infléchissement de la croissance
Un infléchissement de la croissance continue d’être anticipé dans les grandes économies de l’OCDE Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper un infléchissement de la ...
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04
Déc
La croissance française résiste
Les risques internationaux s’accentuent L’environnement économique international se dégrade, sous la conjonction de plusieurs facteurs : tensions protectionnistes, incertitudes autour du Brexit, interrogations sur ...
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03
Déc
Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ?
Le comité social et économique (CSE) est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour comprendre le fonctionnement de cette nouvelle instance, l’Institut National de Recherche et de ...
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03
Déc
France Expérimentation : Dépassez les blocages réglementaires
Qu’est-ce que France Expérimentation ? France Expérimentation est un dispositif permettant de déroger, à titre expérimental et pour une durée limitée, aux normes législatives et réglementaires qui ...
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02
Déc
Rapport sur la fiscalité environnementale
Le Conseil des prélèvements obligatoires (« CPO ») a publié son rapport « la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique ». Le CPO pointe que la fiscalité environnementale représente une ...
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02
Déc
Rapport de la Commission d’enquête sur les relations fournisseurs-distributeurs
Les députés de la Commission d’enquête ont rendu leur rapport sur « les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs ». L’objectif de ...
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02
Déc
Connaître le vocabulaire de l’environnement
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) décrypte le vocabulaire de l’environnement. Bilan d’émissions de gaz à effet de serre, compensation des émissions de gaz à effet de serre, ...
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28
Nov
Nouvelle base de données OMC appelée Facilitateur des règles d’origine
L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), en association avec le Centre du Commerce International (ITC) et l’Organisation mondiale des Douanes (OMD), présente une nouvelle base de données appelée ...
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28
Nov
Retard dans la mise en place de la nouvelle Commission européenne
La prise de fonction de la nouvelle Commission, initialement prévue le 1er novembre, risque d’être reportée d’au moins un mois. Ce report ne serait pas une première : la Commission avait vu sa mise en place ...
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28
Nov
URSSAF : un décret introduit le droit à l’erreur et aménage la procédure de contrôle
Un décret du 11 octobre 2019 introduit la « version URSSAF » du droit à l’erreur dans le code de la sécurité sociale afin de le rendre applicable en cas : de retards, d’omissions ou d’inexactitudes des ...
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18
Nov
Brexit : autodiagnostic en ligne
Dans le cadre du Brexit, et en particulier d’une sortie sans accord, la Direction Générale des Entreprises (DGE) a élaboré un outil d’autodiagnostic personnalisé en ligne à destination des entreprises. Il se ...
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18
Nov
OCDE : la croissance continue de s’infléchir
La croissance continue de s’infléchir dans les grandes économies de l’OCDE. Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper un infléchissement de la croissance aux États-Unis et ...
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18
Nov
Le PIB augmente de 0,3 % en France
Au deuxième trimestre 2019, le produit intérieur brut (PIB) en volume progresse au même rythme qu’au trimestre précédent : +0,3 %. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent légèrement (+0,2 % ...
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15
Nov
Publication du projet de loi de finances 2020
En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, le projet de loi de finances 2020 comporte des mesures sur : la modification du taux de l’impôt sur les sociétés (article 11 du PLF 2020) ; la rationalisation de ...
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15
Nov
Amazon condamné pour déséquilibre significatif
Le Tribunal de commerce de Paris a condamné la société Amazon au titre du déséquilibre manifeste des contrats relatifs à la place de marché avec les vendeurs tiers. Ce jugement fait suite à une assignation du ...
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15
Nov
Nouveau site Internet douane.gouv.fr
La Douane a mis en ligne une nouvelle version de son Site Internet. En plus de nouveautés, le site pro.douane.gouv.fr a été complètement intégré dans le site douane.gouv.fr.
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14
Nov
Elargissement du champ d’application des mesures d’écoconception
Le Conseil de l’Union Européenne insiste sur la nécessité d’élargir les produits soumis au principe d’écoconception. Il souligne que l’écoconception a contribué à rendre un nombre croissant de ...
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14
Nov
Hausse du plafond de la sécurité sociale en 2020
Le plafond de la sécurité sociale 2020 pourrait s’élever à 41 088 €, soit 3.424 € par mois (contre 3377€ en 2019). Ce montant reste toutefois à confirmer par arrêté.
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14
Nov
Brexit : questions-réponses de l’Urssaf
Afin d’aider les employeurs, l’Urssaf publie un questions-réponses sur les conséquences du Brexit (ici). Détermination du régime de sécurité sociale applicable aux salariés « détachés », situation des ...
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05
Nov
Brochure pratique impôts locaux 2019
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a édité un document consacré aux nouveautés en matière d’impôts locaux. Il présente des informations pratiques sur : la cotisation foncière des ...
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04
Nov
Ralentissement de la croissance du G20
Ralentissement de la croissance du G20 à 0,7% au deuxième trimestre de 2019 La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la zone G20 a ralenti à 0,7% au deuxième trimestre de 2019, après une croissance ...
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04
Nov
Consultation publique sur le contrôle des concentrations
L’Autorité de la Concurrence ouvre une consultation publique en vue de réviser ses lignes directrices sur le contrôle des concentrations. Pour rappel, l’Autorité de la concurrence a publié des lignes ...
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04
Nov
Gestion en ligne des demandes de rescrit fiscal ou de droit au contrôle
La Douane propose, via le portail pro.douane.gouv.fr, un nouvel outil de gestion en ligne des demandes de rescrit fiscal ou de droit au contrôle. Celui-ci a pour objectif de renforcer la relation de confiance de la ...
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30
Oct
Modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
Une circulaire de la CNAM apporte des précisions sur les conditions de prise du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Les bénéficiaires du congé Le nouveau dispositif est ouvert au père de ...
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30
Oct
Calendrier de la réforme du système de retraite
Le Gouvernement annonce le calendrier et la méthode applicables de la réforme du système de retraite. Le futur projet de loi sur la réforme du système de retraite sera voté « d’ici la fin de la session ...
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29
Oct
Alcool au travail statué dans le règlement intérieur
Pour des motifs de santé/sécurité, le règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool ». Celle-ci interdit toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de ...
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29
Oct
Prévention des risques professionnels : de nouvelles aides
En matière de prévention des risques professionnels, de nouvelles aides sont proposées aux très petites entreprises (moins de 20 salariés). Ces aides peuvent atteindre 25 k€ et recouvrir les domaines suivants : ...
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29
Oct
Disparition du taux d’accident du travail
Vous disposez peut-être d’un taux accident du travail (TAT) réduit pour votre personnel administratif : le taux bureau. Celui-ci sera supprimé le 31 décembre 2019. Il sera remplacé par un nouveau dispositif : ...
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21
Oct
Un site unique pour la déclaration et le paiement des cotisations des micro-entrepreneurs
Depuis le 2 septembre, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations ainsi que des contributions sociales des micro-entrepreneurs passent par un site unique : Auto-entrepreneur de ...
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18
Oct
Je change ma voiture
« Je change ma voiture » est un nouveau site pour une mobilité économe et propre. Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé un nouveau portail d’information grand public. Il recense ...
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18
Oct
Loi santé : les mesures qui intéressent les entreprises
Dématérialisation des arrêts de travail, données de santé et dossier médical partagé La loi santé contient quelques mesures susceptibles d’intéresser les salariés et les entreprises. Données de santé ...
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18
Oct
Réforme du permis de conduire
Les trois premières mesures de la réforme du permis de conduire, entrées en vigueur, visent à réduire le coût et les délais d’attente du permis de conduire. Tous les jeunes en conduite accompagnée pourront ...
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17
Oct
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE signalent une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Ils continuent néanmoins d’indiquer un infléchissement de la croissance aux États-Unis, en ...
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17
Oct
Loi sur les GAFA
La loi sur les GAFA vise les sociétés dont le montant des sommes encaissées au titre des services taxables, lors de l’année civile précédente, excède l’un des seuils suivants : 750 millions d’euros au ...
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17
Oct
Délais de paiements : nouvelle amende record
La DGCCRF ( Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a sanctionné à hauteur de 1,8 million d’euros EDF qui a manqué à la réglementation en matière de délais ...
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16
Oct
La tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutique est reconduite pour 2020
À l’occasion d’une mise à jour de sa base de connaissance DSN pendant l’été 2019, le GIP-MDS précise que la tolérance applicable aux IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) de temps partiel ...
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16
Oct
100% Santé : nouveaux modèles de devis normalisés
Un arrêté du 29 août 2019 présente de nouveaux modèles de devis normalisés, prenant en compte la réforme du 100 % santé. Cette réforme entrant en vigueur le 1er janvier 2020, leur mise en place est fixée à ...
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16
Oct
Réduction de la consommation d’énergie pour les bâtiments du tertiaire
Prévu par la loi Elan (loi portant évolution du logement, de l’aménagement du numérique du 23/11/2018), le décret tertiaire impose des actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les ...
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15
Oct
Le diesel encore très présent dans les flottes de véhicules d’entreprises
D’après le rapport détaillé du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) sur les flottes de véhicules des entreprises, le diesel domine encore largement le parc automobile des entreprises. Ce ...
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15
Oct
L’accord UE Japon expliqué aux PME
Le Centre de coopération industrielle UE-Japon a lancé un service d’assistance sur l’accord UE-Japon, entré en vigueur le 1er février 2019. Destiné à aider les PME européennes, ce service répond aux ...
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15
Oct
Nouvel outil d’aide aux entreprises opérant sur les marchés internationaux
L’International Trade Center a mis en ligne un nouvel outil aidant les entreprises : à explorer les conditions d’accès sur différents marchés, et à comparer l’accès entre différents marchés et ...
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05
Oct
Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Bercy publie une fiche pratique rappelant les mentions obligatoires des factures. Deux nouvelles mentions doivent désormais figurer sur les factures : l’adresse de facturation des parties si elle est différente ...
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04
Oct
Création d’une nouvelle base de données SCIP
La nouvelle base de données SCIP contient des informations sur les substances préoccupantes. Un prototype de base de données est prévu pour début 2020. Les entreprises qui placent des articles sur le marché de ...
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03
Oct
Date limite de dépôt de la DEB
Pour les opérations du mois de novembre 2019, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au jeudi 12 décembre 2019.
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02
Sep
Baromètre FICIME : Hausse globale des secteurs liés à l’investissement
Selon le baromètre Ficime (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique), l’activité des secteurs liés à l’Investissement a continué de progresser. Une majorité des ...
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02
Sep
Baromètre FICIME : Stabilité des secteurs liés à la consommation
Selon le baromètre Ficime (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique), l’activité des secteurs liés à la Consommation en France a clos le premier semestre 2019 avec un ...
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29
Août
Commerce international : les Profils tarifaires dans le monde
L’OMC a publié une nouvelle version sur les Profils tarifaires dans le monde. Cette publication annuelle est établie conjointement par le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le ...
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29
Août
Commande publique : parution d’un nouveau guide
Le nouveau guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique », réalisé par l’’Observatoire économique de la commande publique (OECP), a notamment pour objectif de consolider le ...
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29
Août
Règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne
Le décret n° 2019-616 du 21 juin 2019 met en œuvre le mécanisme prévu par la directive de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne. Il a pour objectif de faciliter la résolution des ...
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28
Août
Mise en œuvre des 17 Objectifs de Développement Durable
A l’occasion du Forum politique des Nations Unies (ONU), la France a présenté son point d’étape sur l’état de la mise en œuvre des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), à atteindre à ...
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28
Août
Maintien du taux des cotisations au FNGS
Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir à 0,15 % le taux des cotisations au Fonds national de garantie ...
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28
Août
Réduction des cotisations d’assurance maladie : nouvelles modalités d’application
Une instruction interministérielle détaille les modalités d’application de la nouvelle réduction portant sur les cotisations d’assurance maladie. Elle précise aussi les évolutions apportées aux modalités ...
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27
Août
Mesurer l’impact financier de l’absentéisme et du turn-over
L’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) publie un guide « diagnostic Perfecosanté » pour estimer les coûts liés aux conditions de travail dans l’entreprise. La méthode ...
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27
Août
Publication de l’Index de l’égalité femmes-hommes dernière ligne droite
Pour rappel, les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au plus tard le 1er septembre 2019. Cet Index doit être ...
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27
Août
Du nouveau en matière de résiliation d’un contrat de complémentaire santé
Le droit de résilier un contrat de complémentaire santé sans frais à tout moment est reconnu. A partir du 1er décembre 2020 (au plus tard), la loi permettra aux employeurs de résilier leur contrat collectif de ...
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26
Août
Modifications des machines en services : nouvelle version du Guide Ministériel
Une nouvelle version du Guide Ministériel sur les opérations de modifications des machines en services est désormais disponible. Ce dernier rappelle : les deux régimes réglementaires issus du code du travail ...
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26
Août
Disparition du taux bureau pour les sièges sociaux et bureaux
Le taux bureau sera supprimé à compter du 31 décembre 2019. En effet, dans le cadre de la couverture des accidents du travail, les entreprises peuvent disposer d’un taux bureau, c’est-à-dire un taux ...
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22
Août
Augmentation du PIB français
Marqué notamment par les tensions commerciales parties des États-Unis et par la perspective du Brexit, l’environnement international paraît moins porteur que l’an dernier. Toutefois, les banques centrales comme ...
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22
Août
La DGCCRF peut désormais formellement prendre position à la demande
Les professionnels peuvent demander à la DGCCRF de prendre formellement position sur les modalités de computation des délais de paiement et sur la légalité des garanties commerciales qu’ils envisagent de mettre ...
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22
Août
Pourquoi recruter dans vos équipes un militaire blessé ?
Afin de favoriser l’intégration des militaires blessés en entreprise, le Comité Liaison Défense du MEDEF vient de réaliser un guide d’information destiné aux dirigeants et DRH. Ce document présente ...
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21
Août
Nouveau guide pratique sur le suramortissement numérique
La Direction Générale des Entreprises a publié un nouveau guide pratique sur le suramortissement numérique. Celui-ci présente le dispositif de manière plus pragmatique et avec plus d’illustrations que le ...
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21
Août
Création de la déclaration « EU Z »
La Douane informe de la création de la déclaration « EU Z », disponible dans Delta G. Dans le cadre des échanges entre les pays de l’AELE et les parties à la Convention de transit commun (Suisse, Islande, ...
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21
Août
Nouvelle réglementation sur les micro-plastiques
L’ECHA prépare une nouvelle réglementation sur les micro-plastiques. La Commission européenne a demandé à l’ECHA (Agence Européenne sur les substances chimiques) de préparer un projet de restriction pour ...
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20
Août
Reconduction du dispositif de contrat de sécurisation professionnelle
Les partenaires sociaux ont réussi à se mettre d’accord à l’unanimité pour renouveler la convention du 26 janvier 2015 relative au (CSP), jusqu’au 30 juin 2021. Il n’est apporté ici aucune modification ...
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20
Août
Contrôle URSSAF: de nouvelles règles de numérisation des documents
Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales : de nouvelles règles à appliquer L’arrêté du 23 mai 2019 de la loi de financement de la sécurité sociale fixe ...
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20
Août
Paiement de la contribution à la formation professionnelle
Au titre de la contribution formation professionnelle 2019, la loi Avenir professionnel prévoit le versement d’un acompte de 75% pour les entreprises de 11 salariés et plus. Cet acompte devra être versé avant le ...
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19
Août
Loi Avenir professionnel : règles de financement des CFA
Le ministère du Travail édite un document sur les règles de financement des CFA et des contrats d’apprentissage, découlant de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Celui-ci précise le mécanisme de ...
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19
Août
Redéfinition des engins de service hivernal
Le décret n°2019-620 du 21 juin modifie la définition des engins de service hivernal. Cette redéfinition vise à ne plus restreindre cette catégorie à des véhicules à moteur et d’y inclure les véhicules ...
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19
Août
Plan canicule 2019
Le Plan Canicule (PNC) 2019 définit les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires d’une canicule. Il vise aussi à adapter au mieux les mesures de ...
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22
Juil
Publication du nouveau guide pratique du Medef
La 3e édition du guide pratique du Medef apporte quelques éléments de réponse et des solutions concrètes aux entreprises pour protéger leur capital immatériel (informations stratégiques ou ayant une valeur ...
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22
Juil
De nouvelles exigences pour l’accessibilité des produits et services aux personnes en situation de handicap
La directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services vise à rapprocher les dispositions des différents Etats membres. Un environnement dans lequel les ...
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22
Juil
Infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies
Les ICA continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies. Ils indiquent un infléchissement de la croissance aux États-Unis, au Japon, au Canada et dans la zone euro ...
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19
Juil
Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Le Gouvernement a récemment émis la volonté de généraliser l’autoliquidation de la TVA à l’importation. L’objectif est de recourir à un dispositif unique de collecte de la TVA. En conséquence, il y aura ...
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19
Juil
Adoption par l’OCDE d’une feuille de route sur la numérisation de l’économie
L’OCDE a publié une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Un programme de travail a été adopté en vue d’aboutir à la conclusion d’un ...
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19
Juil
Politique de la concurrence : l’action de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF
La Cour des comptes a publié un « référé » intitulé « Politique de la concurrence : l’action de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF ». Cette lettre est adressée au Ministre de l’Economie, Bruno ...
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18
Juil
Prix Entreprises et Environnement 2019
Chaque année, les Prix Entreprises et Environnement récompensent les entreprises qui intègrent l’environnement et le développement durable dans leurs activités, produits et services. L’édition 2019 innove ...
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18
Juil
Version officielle du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
La version officielle du projet de loi économie circulaire a été présentée en Conseil des Ministres le 10 juillet et les débats parlementaires sont prévus pour l’automne 2019. Ce projet de loi prévoit ...
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18
Juil
Liste complémentaire de travaux dangereux dans les mines et carrières
Un récent arrêté fixe une liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières, en complément de l’arrêté du 19 mars 1993. Pour les mines, les carrières et leurs dépendances, il s’agit ...
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17
Juil
Hausse de la croissance du PIB dans la zone OCDE
La croissance du PIB dans la zone OCDE a rebondi à 0,6% au premier trimestre de 2019. Un taux qui a doublé par rapport au trimestre précédent (0,3%), selon des estimations provisoires. La croissance du PIB a ...
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17
Juil
Evolution du taux de versement transport
D’après la lettre-circulaire Acoss n° 2019-0000015 , le taux de versement transport (VT) et le taux de versement transport additionnel (VTA) évoluent sur le territoire de plusieurs autorités organisatrices de ...
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17
Juil
Les 4 recommandations de la Commission européenne pour la France
La Commission européenne a adopté quatre séries de recommandations pour la France en 2020. 1) Finances publiques : limiter les finances publiques à 1,2% du PIB en 2020, réduire l’endettement, réformer les ...
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17
Juil
Droit à l’erreur : un nouveau site dédié
Le droit à l’erreur a son site web http://oups.gouv.fr. Les usagers du service public, et notamment les entreprises, pourront s’informer sur le droit à l’erreur. Ce nouveau site donne des informations ...
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08
Juil
Les trotinettes électriques entrent dans le code de la route
Une réglementation spécifique aux trottinettes électriques devrait voir le jour d’ici septembre 2019. Cette réglementation créera des dispositions nouvelles dans le code de la route : reconnaissant les ...
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08
Juil
Charte des droits du contribuable vérifié
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis à jour la Charte des droits du contribuable vérifié. Celle-ci a pour objet de faire connaître les garanties dont bénéficient les contribuables ...
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08
Juil
Infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’indiquer un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies : aux États-Unis, au Japon, au Canada, au Royaume-Uni et dans la ...
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05
Juil
Etude de la DARES : comment les employeurs recrutent ils leurs salariés ?
L’étude de la DARES (Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) présente les premiers résultats de l’enquête Offre d’emploi et recrutement de 2016 qui permet ...
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05
Juil
Etude sur les remboursements de TVA
La Commission européenne a récemment publié une étude sur les remboursements de TVA intra-UE et transfrontaliers. La première partie de l’étude porte sur la conformité des législations nationales avec la ...
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04
Juil
Publication des ordonnances relatives à la Loi EGALIM
Cinq ordonnances ont été publiées en vertu de la loi EGALIM avec pour objectif de rééquilibrer les relations commerciales. Parmi elles, l’ordonnance n° 2019-359 porte sur la refonte du Titre IV du Livre IV du ...
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04
Juil
Enquête sur le « Fabriqué en France »
La Direction générale des Entreprises lance une enquête sur le « Fabriqué en France ». Les entreprises sont invitées à participer à cette enquête via le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/5P2NGJH ...
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04
Juil
Fin de la période transitoire prévue par la directive 863/2015
La directive 2015/863 prévoyait une période transition pour l’application de la limitation de l’utilisation de 4 phtalates dans les câbles ou pièces détachées*. Cette période prendra fin le 22 juillet. Tous ...
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03
Juil
Les jeunes et l’avenir du travail
Pour une majorité des jeunes, l’attachement au travail demeure fort dans notre pays. Le CESE (le conseil économique, social et environnemental) a recueilli de nombreuses contributions lors de la consultation ...
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03
Juil
Job d’été, quelques règles essentielles à connaître
Un job d’été n’est pas un stage ! L’URSSAF rappelle quelques règles essentielles. Les obligations liées à l’embauche d’un jeune en job d’été sont identiques à celles requises ...
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27
Juin
Plan canicule : recommandations à l’intention des employeurs
Le plan canicule a pour objectif de définir les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion. Quelques ...
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25
Juin
Nouveau site à découvrir : le Tribunal Digital
Lancé par Infogreffe sous la responsabilité du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Tribunal Digital offre un accès entièrement dématérialisé aux 134 tribunaux de commerce français. ...
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25
Juin
Le PIB progresse de 0,3 % au premier trimestre 2019
Au premier trimestre 2019, le produit intérieur brut (PIB) en volume progresse au même rythme qu’au trimestre précédent : +0,3 %. Les dépenses de consommation des ménages rebondissent (+0,4 % après +0,0 %), ...
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25
Juin
Que doit contenir la notice d’information des drones ?
Un décret et un arrêté (qui entrera en vigueur au 1er juillet 2019) viennent définir le contenu de la notice d’information des drones civils et de leurs pièces détachées. Le décret stipule que la notice ...
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24
Juin
Allègement de la procédure de notification des concentrations
Le décret du 18 avril 2019 simplifie les démarches de remise du dossier de notification des concentrations à l’Autorité de la concurrence. Les allègements consentis portent sur : la suppression de ...
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19
Juin
Précision sur la notion de local commercial
Un arrêt du Conseil d’Etat précise la notion de local commercial. Le Conseil d’Etat précise que les salles et les salons de séminaires et réunion doivent être assimilés à des locaux commerciaux. Selon le ...
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19
Juin
Mise sur le marché d’hydrofluorocarbones
L’Union Européenne précise les modalités de fonctionnement du registre électronique de l’UE permettant la gestion des quotas de mise sur le marché d’hydrofluorocarbones (HFC). Pour rappel, les ...
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18
Juin
Transfert des déchets dangereux
Le Conseil de l’Union européenne a adopté une position visant à amender la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Il accepte ...
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18
Juin
Douane : Evolution dans les applicatifs Delta G et X
Evolution dans les applicatifs Delta G et X relative au dépôt de déclarations anticipées dont la valeur est exprimée en devise étrangère. La DGGDI informe les opérateurs économiques qu’ils peuvent désormais ...
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18
Juin
Confirmation du montant de la fraction insaisissable
Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire est passé de 550,93 € à 559,74 € en métropole et dans les Dom (hors Mayotte), au lieu de 550,93€ auparavant. Par conséquent, le montant de la fraction ...
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23
Mai
Technologies, Innovation, Progrès 2020-2030, le meilleur est-il à venir ?
Lors de sa prochaine Assemblée Générale, la FICIME recevra un invité de marque Marc Giget, Président du Club de Paris des Directeurs de l’Innovation et de l’Institut Européen des Stratégies Créatives et ...
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22
Mai
Qu’est-ce que le dispositif France Expérimentation ?
Créé en 2016, France Expérimentation est un dispositif conçu pour les projets, dont le développement est entravé par certaines dispositions réglementaires ou législatives. Avec France Expérimentation, des ...
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22
Mai
La croissance du commerce mondial s’essouffle
Le commerce mondial connaîtra encore de fortes turbulences en 2019 et en 2020 après une croissance plus faible qu’escompté en 2018, du fait de la montée des tensions commerciales et d’un accroissement de ...
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22
Mai
OCDE : infléchissement de la croissance
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’indiquer un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies ; en particulier : aux États-Unis, au Japon, au Canada, au ...
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21
Mai
Un nouveau guide de lecture des Fiches de Données de Sécurité
Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) permet d’identifier les dangers des différents produits chimiques présents dans l’entreprise et de les utiliser en toute sécurité. La FDS doit être fournie, en ...
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21
Mai
3 options possibles pour le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée
D’après le Conseil d’Etat, le vérificateur membre de l’administration fiscale, qui envisage un traitement informatique sur une comptabilité informatisée, est tenu d’indiquer à l’entreprise par écrit ...
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20
Mai
Nouveaux dispositifs de sécurité du risque routier pour 2022
De nouveaux dispositifs de sécurité du risque routier devraient être obligatoires sur les voitures et camionnettes, comme les camions et les autobus. Ils devraient devenir obligatoires en Europe afin de protéger les ...
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20
Mai
Rupture des relations commerciales suite à des factures impayées
La Cour de cassation s’est prononcé contre l’existence d’une brutalité de la rupture des relations commerciales sans préavis à la suite de factures impayées. Alors qu’une relation commerciale était ...
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20
Mai
Hausse du montant forfaitaire mensuel du RSA
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) indique que le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire augmente de 0,3 % au 1er avril 2019. Il passe de 550,93 € à 559,74 € en métropole et ...
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17
Mai
La DGT vise 300 000 interventions de l’inspection du travail
La Direction Générale du Travail (DGT) a annoncé son objectif de 300 000 interventions de l’inspection du travail en 2019, dont notamment : 24 000 concernant la lutte contre la fraude au détachement et le ...
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17
Mai
Adoption définitive de la loi PACTE par le Parlement
Le projet de loi PACTE a été définitivement adopté le 11 avril 2019 par le Parlement. Il comporte une série de dispositions relatives aux seuils d’effectifs : avec en particulier le relèvement des seuils ...
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16
Mai
Redéfinition de l’objet social par la loi PACTE
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) prévoit que l’objet social de l’entreprise ne se limite pas à la recherche du profit, étant donné que celle-ci a ...
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16
Mai
Simplification de l’enregistrement des déchets d’éléments d’ameublement
La procédure d’enregistrement au registre des déchets d’éléments d’ameublement a été simplifiée. les nouvelles informations à fournir par les metteurs sur le marché devront être transmises à compter de ...
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16
Mai
Incoterms : la version 2020 cours de préparation
Les règles Incoterms utilisés aujourd’hui date de 2010. Elles sont révisées tous les dix ans. La Chambre de Commerce Internationale (ICC) a formé un groupe de travail composé de huit experts afin de faire ...
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07
Mai
La DGCCRF publie son rapport d’activité 2018
Le rapport 2018 de la DGCCRF indique que ses services ont contrôlé 111 600 établissements ainsi que 12 600 sites internet. En matière de sécurité, les manquements et infractions constatés sont en augmentation ...
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07
Mai
Conjoncture économique : la France tire son épingle du jeu
La France a terminé l’année 2018 sur un rythme de croissance modéré (+0,3 % par trimestre au second semestre). Celui-ci est légèrement supérieur à celui enregistré pendant la première moitié de l’année ...
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06
Mai
Le grand toilettage des normes harmonisées
La liste des normes harmonisées concernant la directive machine 2006/42/CE a été mise à jour. Rappelons qu’une machine construite conformément à une norme harmonisée publiée au JOUE, est présumée ...
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06
Mai
Europe : étude comparée des âges de départ en retraite
Le Conseil d’orientation des retraites dresse un panorama européen des âges de départ en retraite. L’indicateur retenu pour la comparaison se base sur l’âge moyen de cessation d’activité. Pour les hommes, ...
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06
Mai
Elargissement du dispositif des emplois francs
Le dispositif des emplois francs a été étendu. Son nouveau périmètre géographique inclut l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires suivants : les Hauts-de-France, ...
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03
Mai
Alliances à l’achat entre la grande distribution et leurs fournisseurs
L’Assemblée nationale a décidé de se pencher sur les alliances à l’achat et les relations entre la grande distribution et leurs fournisseurs. Ainsi, le 27 mars dernier une Commission d’enquête composée de 30 ...
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03
Mai
La Commission européenne lance l’outil eLenciency
L’outil eLenciency de la Commission européenne permet aux entreprises et à leurs avocats de directement présenter des observations en ligne. Cette nouvelle possibilité devrait rajouter plus de souplesse aux ...
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03
Mai
Travaux européens sur un indice de réparabilité
Le Joint Research Center (JRC), mandaté par la Commission Européenne, a rendu public son rapport sur l’élaboration d’un indice de réparabilité. Celui-ci porte sur trois catégories de produits : PC Portables, ...
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02
Mai
Réforme de la justice : le contentieux social impacté
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice contiennent des mesures phares pour le contentieux social. Les nouveautés sont les suivantes : la fusion des tribunaux d’instance au sein des ...
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02
Mai
Nouvelle version du Guichet Unique National de Dédouanement
Après un premier déploiement en juin 2018, une deuxième version du Guichet Unique National (GUN) de dédouanement, entre DELTA-G et EGIDE, propose d’importantes nouvelles fonctionnalités. Cette version ...
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02
Mai
Version 2019 des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée
La Commission européenne a publié la version 2019 des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée. Ces notes explicatives sont une aide au classement des produits dans la nomenclature combinée. Elles sont aussi ...
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18
Avr
L’internet mobile accélère la connectivité des ménages
L’Insee a publié les résultats de sa dernière enquête sur l’usage des technologies de l’information et de la communication par les ménages entre 2009 et 2018. En 2018, 82 % des personnes résidant en ...
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18
Avr
Infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies. L’infléchissement de la croissance reste l’évaluation ...
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17
Avr
Taux de cotisations d’accidents du travail pour 2019
Plusieurs arrêtés définissent les taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) applicable en 2019, pour les différents régimes et les taux de majorations forfaitaires. un ...
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17
Avr
Nouvel étiquetage énergétique
La Commission européenne a adopté la version définitive du nouvel étiquetage énergétique pour six groupes de produits : les lave-vaisselle, les lave-linge, les réfrigérateurs, les lampes, les dispositifs ...
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16
Avr
Conservation de documents et mentions sur factures
La Direction de l’information légale et administrative a publié des guides explicatifs rappelant les règles juridiques applicables concernant : La durée de conservation des documents par l’entreprise en listant ...
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16
Avr
Nouveau guide sur les pénalités logistiques
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a publié un nouveau « guide » de bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques. Ces recommandations font suite à une saisine de juillet 2018 ...
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16
Avr
EcoDDS voit son agrément renouvelé pour la gestion des déchets dangereux
EcoDDS, éco-organisme en charge de la gestion des déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, pesticides, etc.), a obtenu, après plusieurs tensions, le renouvellement de son agrément jusqu’en 2024.
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15
Avr
APER : nouvel éco-organisme des déchets issus des bateaux
L’APER (l’Association pour la plaisance éco-responsable) est nouvellement agréé pour être l’éco-organisme pour les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport. L’Aper devra traiter 2.400 ...
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15
Avr
Nouveaux formats pour l’enregistrement et la déclaration au registre des producteurs
En vigueur depuis le 12 mars 2019, le règlement d’exécution établit : les formats pour l’enregistrement dans un État membre (format pour l’enregistrement d’un producteur et format pour ...
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15
Avr
Accord commerciaux entre l’UE et Singapour ratifiés
Les Accords commerciaux et d’investissement entre l’Union Européenne et Singapour ont été ratifiés par le Parlement européen. Singapour doit ratifier à son tour les deux accords commerciaux et ...
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12
Avr
Exonérations de cotisations sociales 2019 : l’administration plus tolérante
La Direction de la sécurité sociale a annoncé plusieurs mesures de tolérance sur les exonérations de cotisations sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2019. De nombreuses modifications sont entrées en ...
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12
Avr
Majoration sur la cotisation d’assurance chômage
La majoration de 0.5% sur la cotisation d’assurance chômage des CDD d’usage de 3 mois ou moins disparait après le 31 mars 2019. Cela revient donc pour ces CDD à appliquer le taux de droit commun à compter du 1er ...
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11
Avr
Egalité Femmes Hommes : les augmentations au retour de congé maternité dans la ligne de mire
Index sur l’égalité Femmes Hommes, 732 des 1460 entreprises de plus de 1000 salariés avaient publié leur note au 1er mars. Selon le Ministère du travail, la note moyenne est de 80/100. 14 entreprises ont obtenu ...
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11
Avr
Prochaine Commission Technique sur la prévention du risque routier
La FICIME est particulièrement sensibilisée à la prévention du risque routier. C’est la raison pour laquelle, lors de la prochaine Commission Technique du mercredi 24 avril matin, Thierry FASSENOT, Ingénieur ...
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11
Avr
Nouveau report de la déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO
D’après la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, la déconnexion des flux du crédit d’opérations diverses (COD) entre Delta G et TRIGO est reportée au 2 septembre 2019. Le suivi et le ...
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04
Avr
Quand l’innovation s’inspire des plantes et des animaux
Lors de la dernière assemblée générale de la FICIME, Idriss Aberkane y a donné une conférence sur l’innovation inspirée du vivant. Son message est aussi écologique qu’économique : on peut réconcilier ...
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28
Mar
La FICIME présente sur LinkedIn
La FICIME est désormais présente sur LinkedIn à cette adresse : https://www.linkedin.com/company/ficime/ Sur sa page LinkedIn, Nicolas BOUZOU répond en vidéo à la question : Les importations sont-elles positives ...
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28
Mar
Pourquoi les importations sont positives pour l’économie française ?
Les Importateurs/ Distributeurs sont confrontés à une idée reçue aussi profonde qu’inexacte : les exportations sont favorables à l’économie et les importations sont négatives pour notre pays. Il est commun ...
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18
Mar
Nouveau guide du management de la Propriété Industrielle
L’Institut national de la Propriété Industrielle publie un guide du management de la Propriété industrielle (téléchargeable gratuitement). Destiné aux responsables de start-up, PME et ETI, il apporte des ...
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18
Mar
OCDE : Infléchissement de la croissance des grandes économies
Les indicateurs composites avancés de l’OCDE continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies. Comme le mois précédent, on anticipe un infléchissement de la ...
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18
Mar
Le PIB progresse de 0,3 %
Le PIB progresse de 0,3 % au quatrième trimestre 2018. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent (0,0 % après +0,4 %), de même que la formation brute de capital fixe (FBCF : +0,2 % après +1,0 %). ...
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15
Mar
SECIMPAC et la FICIME éditent des mémos sécurité vibrations et bruit
Le SECIMPAC (Syndicat des entreprises internationales de l’outillage portatif et des consommables, affilié à la FICIME) et le service Technique, Hygiène et Sécurité de la FICIME ont rédigé des mémos concernant ...
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15
Mar
L’OCDE et la taxation des GAFA
En matière de taxation des GAFA, l’OCDE a indiqué « que la communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la ...
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15
Mar
Augmenter ses tarifs peut valoir une condamnation
Un fournisseur a été condamné par la Cour d’appel de Paris pour avoir augmenté ses tarifs, au titre de la rupture brutale. Ce dernier avait subitement augmenté ses prix de 25% à 30%. Dans son arrêt, la ...
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14
Mar
Douane marocaine : Marquage CMIM obligatoire
Depuis le 1er février 2019, la douane marocaine s’assure que sont bien appliqués : trois arrêtés relatifs au matériel électrique (arrêté N°2573-14), à la compatibilité magnétique des équipements ...
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14
Mar
Le dernier TMOP publié
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) a été fixé à 0.97% – pour les obligations émises au cours du second semestre 2018. Il s’agit du taux minimum de rémunération ...
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14
Mar
Des ruptures conventionnelles en hausse
La Dares publie une étude sur les ruptures conventionnelles survenues en 2018. 437 700 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les Direccte, en augmentation de 3,9 % par rapport à 2017. A retenir : ...
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13
Mar
Nouvelles exemptions d’applications concernant le plomb et le cadmium
La Commission européenne a publié dix directives déléguées modifiant l’annexe III de la directive RoHS 2011/65/UE. Celle-ci limite l’utilisation du plomb et du cadmium dans les équipements électriques ...
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13
Mar
Elections européennes : Campagne Merci l’Europe du Medef
En amont des élections européennes, Le Medef lance officiellement sa campagne Merci l’Europe . Cette campagne vise « de faire entendre la voix des entrepreneurs pour montrer le visage d’une Europe du quotidien ...
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13
Mar
Brexit sans accord : enquête de la FICIME
Afin d’identifier les entreprises adhérentes susceptibles d’être impactées en cas de Brexit sans accord, la FICIME réalise une enquête : ENQUETE BREXIT Tant que l’incertitude n’est pas levée, les ...
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12
Mar
Sirene, une base de données actualisée en permanence
Géré par l’Insee, Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements : quelle que soit leur forme juridique, et quel que soit leur secteur d’activité, en métropole, dans les départements ...
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12
Mar
Commerce mondial : ralentissement de croissance
L’Indicateur des perspectives du commerce mondial (WTOI) indique un ralentissement supplémentaire de la croissance du commerce au quatrième trimestre 2018. Le chiffre le plus récent du WTOI, à savoir 98,6, est le ...
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12
Mar
Une croissance du PIB faible
La croissance du PIB s’est affaiblie dans la majorité des économies du G-20. La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la zone G20 a ralenti à 0,8% au troisième trimestre de 2018, comparée à 1,0% ...
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11
Mar
Un nouveau site dédié aux chutes de hauteur
Les ministères du travail et de l’agriculture, l’OPPBTP, la MSA, la CNRACL et l’INRS créént le site www.chutesdehauteur.com. Celui-ci offre des informations, des conseils de prévention et des outils de ...
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11
Mar
Fiscalité de l’UE : débat sur le vote à la majorité qualifiée
La Commission européenne lance le débat sur la possibilité de passer au vote à la majorité qualifiée pour les questions fiscales. Elle a présenté mi-janvier une feuille de route « pour une transition ...
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11
Mar
Violation du RGPD : sanction de 50 millions d’euros contre Google
Le 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de Google pour violation du RGPD. Cette sanction est appliquée pour « manque de transparence, information insatisfaisante ...
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27
Fév
Maroc : Emballages en bois marqué selon la norme NIMP n°15
Depuis le 14 janvier 2019, la douane marocaine applique la circulaire 5899/311 du 09/01/2019 émanant du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle prévoit, que tout emballage en bois utilisé pour le ...
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26
Fév
Publication du rapport Libaert sur la consommation durable
Thierry Libaert, conseiller au Comité Economique et Social Européen, vient de remettre son rapport sur la consommation durable. La lettre de mission confiée à M. Libaert prévoyait trois axes : un état des lieux ...
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26
Fév
REACH : 6 nouvelles substances SVHC
L’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) a ajouté 6 nouvelles substances SVHC. La liste candidate compte désormais 197 substances extrêmement préoccupantes. Les six nouvelles substances SVHC sont les ...
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25
Fév
Relations cotisants-tiers déclarants : un mandat unique
Les cotisants (employeurs, etc.) font parfois appel à des tiers déclarants (ex : experts-comptables, avocats) afin qu’ils réalisent, pour eux, leurs déclarations sociales (DSN, etc.). Jusqu’à fin 2018, ces ...
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25
Fév
Qui sont les représentants du personnel ? Portrait établi par l’étude de la DARES
Dans sa dernière étude, publiée le 22 janvier, la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et ds statistiques) dresse le portrait des représentants du personnel. ...
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25
Fév
Signature d’un nouveau Traité de coopération franco-allemand
Emmanuel Macron et Angela Merkel ont signé un nouveau traité de coopération franco-allemand, le 22 janvier, à Aix-La-Chapelle. Ce document porte sur des projets dans les domaines de l’économie, de la défense, ...
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21
Fév
Importateurs de mécanique et électronique : des prévisions 2019 contrastées
La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et l’électronique (Ficime) publie son baromètre annuel. Les importateurs de mécanique et électronique anticipent un net ralentissement sur la ...
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20
Fév
Signes d’infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies. Aux États-Unis et en Allemagne, les signes ...
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20
Fév
Des applications mobiles proposées par Bercy à télécharger
Des applications mobiles proposées par Bercy sont à télécharger gratuitement sur vos smartphones, tablettes et PC. Impots.gouv Cette application permet de : déclarer ses revenus, payer ses impôts par Flashcode, ...
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19
Fév
Conformité machines : plus d’obligations RGIE pour les engins mobiles
Le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) vient d’abroger les contraintes d’aménagement des engins mobiles destinés aux mines et carrières. En effet, ceux-ci devaient répondre au ...
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19
Fév
Adoption de la Loi de Finances pour 2019
Adopté dans un contexte politique délicat, la loi de finances 2019 se distingue par un nombre élevé de mesures : le régime de déduction des charges financières (article 34), la suppression de certaines ...
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18
Fév
L’Autorité de la concurrence publie ses priorités pour 2019
L’Autorité de la concurrence annonce que le secteur de la distribution (centrales d’achats et de référencement) fait partie des secteurs prioritaires d’action. Elle rappelle à cet égard avoir ouvert plusieurs ...
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18
Fév
Nouvelle circulaire sur la garantie de dédouanement
La Direction générale des douanes a publié une nouvelle circulaire sur la garantie de dédouanement. Cette circulaire explicite et met en œuvre le cadre fixé par le code des douanes de l’Union (CDU). Pour ...
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18
Fév
Liste des produits pouvant bénéficier du statut de sortie de déchet
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a élargi la liste des produits pouvant bénéficier du statut de sortie de déchet après préparation. Sont notamment concernés : les cartouches ...
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15
Fév
Avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale
Une information du Ministère du Travail présente sous forme de tableaux les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale. Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur la participation et ...
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15
Fév
Elections européennes : quelles sont les préoccupations des européens ?
Elections européennes : les préoccupations des Européens sont au niveau de l’UE, selon l’enquête Eurobaromètre : l’immigration 40%, le terrorisme 20%, l’état des finances publiques 20%, la situation ...
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15
Fév
Suppression des cotisations salariales d’assurance chômage pour 2019
Une circulaire Unédic du 9 janvier 2019 fait le point sur la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage pour 2019 et le maintien pour certains salariés spécifiques de celles-ci. La circulaire ...
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14
Fév
Prélèvement à la source : actualisation des grilles de taux par défaut
Le barème des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source est actualisé. La loi de finances 2019 a modifié les barèmes des taux non personnalisés, pour le barème de métropole et pour les barèmes ...
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29
Jan
Nouveau site web d’informations officielles sur le Brexit
Un nouveau portail internet gouvernemental vient d’être lancé : brexit.gouv.fr. Ce site met à disposition des internautes des informations pratiques générales, ainsi que des renseignements spécifiques aux ...
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28
Jan
Valeur limite d’exposition des travailleurs aux émissions diesel
12 millions de travailleurs dans l’UE sont potentiellement exposés aux émissions diesel. En France, 800 000 salariés seraient exposés (37 pour 1000). D’après l’INRS, les personnels les plus exposés sont, ...
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28
Jan
Mise à jour et réédition du guide INRS sur les vérifications périodiques
L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a réédité le guide ED828 regroupant les principales vérifications périodiques que l’employeur doit réaliser. Il présente une liste des vérifications, ...
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28
Jan
Infléchissement de la croissance dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la zone OCDE dans son ensemble. Par rapport au précédent communiqué de presse, le diagnostic ...
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25
Jan
Guess sanctionnée par la Commission européenne
La Commission européenne sanctionne la marque Guess pour avoir empêché des ventes transfrontières au sein de son réseau. Le 17 décembre, la Commission européenne a infligé une amende de 39.821.000 € à la ...
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25
Jan
REACH : modification de la liste de l’annexe XVII
L’annexe XVII du règlement REACH n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques a été modifiée par Règlement (UE) n° 2018/2005 du 17 décembre 2018. Il ...
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25
Jan
Nouvelle liste commune des biens à double usage soumis à contrôle
La liste commune des biens et technologies à double usage contrôlés ainsi que les autorisations générales et les autorisations de transferts intracommunautaires ont été actualisées. Le nouveau règlement ...
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24
Jan
RGPD : réécriture de la loi informatique et libertés
Comme annoncé précédemment, l’ordonnance du 13 décembre dernier procède à la réécriture de l’ensemble de la loi informatique et libertés, à la lumière du RGPD. Elle vise ainsi à simplifier la mise en ...
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24
Jan
DEB : nouvelle circulaire 2019
La circulaire contenant les règles relatives à la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2019 a été publiée. Elle comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB, mise ...
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24
Jan
Accord de libre-échange UE-JAPON
Le Parlement européen a approuvé l’accord de partenariat économique UE-JAPON et l’accord de partenariat stratégique UE-JAPON. Cet accord crée une zone d’échanges commerciaux englobant 635 millions de ...
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23
Jan
Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens
Pour les opérations du mois de janvier 2019, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au mardi 12 février 2019.
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23
Jan
Brexit : le Ministère du Travail publie ses fiches Questions/Réponses
Dans le cadre du Brexit, le Ministère du Travail a rédigé des fiches Questions/Réponses sur le contrat de travail, l’autorisation de travail ou encore le statut du salarié protégé pour : les salariés ...
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23
Jan
Maintien du taux de cotisation au régime de garantie des salaires
Le taux de cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) reste inchangé au 1er janvier 2019. Ce taux de 0,15% est en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Pour rappel, cette cotisation permet, en cas de ...
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15
Jan
De nouvelles opportunités pour les PME grâce au Fonds européen de la défense
La Commission européenne a édité en ligne une brochure sur le Fonds européen de la défense (FED) et les opportunités qu’il offre aux PME. Cette brochure permet aux entreprises de mieux comprendre le ...
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14
Jan
Le PIB progresse de 0,4 %
Au troisième trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) accélère légèrement : +0,4 % après +0,2 %. Les dépenses de consommation des ménages se redressent (+0,4 % après −0,2 %). La formation brute ...
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14
Jan
Mal de dos ? Le bon traitement, c’est le mouvement !
Le mal de dos est à l’origine de 30% des arrêts de travail de longue durée, 20% des accidents de travail sont liés à la lombalgie. Cumulés, les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles ...
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14
Jan
Entrée en vigueur du règlement européen sur le géoblocage
Le règlement UE n°2018/302 du 28 février 2018 sur le géoblocage est applicable depuis le 3 décembre 2018. Il vise à interdire le blocage géographique ; consistant pour un professionnel exerçant ses activités ...
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11
Jan
Premier bilan de la CNIL 6 mois après l’entrée en vigueur du RGPD
La CNIL a résumé l’impact du RGPD, depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ce premier bilan indique notamment, pour les professionnels, que : 32 000 organisations ont désigné un délégué à la protection ...
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11
Jan
La décision du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2018
Par sa décision du 30 novembre 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré la section 2° du paragraphe I de l’article L. 442-6 du Code de commerce, relatif au déséquilibre significatif, conforme à la ...
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11
Jan
Soutien de l’Ademe aux Plans de Mobilité des entreprises
L’ADEME entend accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs Plans de Mobilité. Elle a donc décidé de mener, en partenariat avec Iter et ekodev, une étude pour élaborer des outils facilitant la ...
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10
Jan
Ghana : contrôle obligatoire de certaines marchandises
Il existe actuellement un contrôle sur le mode du volontariat. Le contrôle « EasyPass » au Ghana concerne de nombreux produits dits « à risques » : les jouets, les produits électriques et électroniques, les ...
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10
Jan
Identification obligatoire à la TVA suisse
A compter du 1er janvier 2019, de nouvelles règles de TVA entrent en vigueur en Suisse. Elles obligent les entreprises françaises à se faire identifier à la TVA en Suisse, dès maintenant ou dans le courant 2019, ...
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10
Jan
Evolution du taux de versement transport et du taux de versement additionnel
La lettre-circulaire Acoss n° 2018-0000039 précise, qu’à compter du 1er janvier 2019, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) – applicable sur le territoire des ...
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09
Jan
Dématérialisation de la notification officielle des taux de cotisation d’accidents du travail
Les entreprises peuvent désormais opter pour une dématérialisation de la notification officielle de leurs taux de cotisation d’accidents du travail. Pour bénéficier du nouveau service, les entreprises doivent ...
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09
Jan
Mouvement des « gilets jaunes », quelles mesures d’accompagnement des entreprises ?
Votre entreprise connaît une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit faire face à des réparations suite à des dégradations en raison du mouvement des « gilets jaunes » ? Suite à ...
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21
Déc
DBnomics, un agrégateur unique de données économiques
La plateforme DBnomics a été développée par le CEPREMAP (Centre pour la recherche économique et ses applications) avec le soutien de France Stratégie et de la Banque de France. Elle rassemble les données d’une ...
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21
Déc
Infléchissement de la croissance dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’indiquer un infléchissement de la croissance dans l’ensemble de la zone OCDE ; en particulier dans la zone euro : au Royaume-Uni, en France et en ...
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21
Déc
Publication de deux nouveaux rapports sur la santé au travail et la prévention
Suite aux travaux demandés par le Premier Ministre, deux rapports consacrés à la santé au travail et à la prévention ont été publiés récemment. Il s’agit des rapports « Lecocq » et « Frima ». ...
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20
Déc
Publication du rapport de contrôle sur la reprise des DEEE par les distributeurs
L’enquête menée par la DGCCRF visait à vérifier le respect des obligations de reprise gratuite des DEEE auprès des distributeurs. Au total, 300 établissements ont été visités, dont 9 sites de vente en ligne ...
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20
Déc
Etude comportementale sur l’engagement des consommateurs dans l’économie circulaire
La Direction de la justice et des consommateurs de la Commission européenne a rendu public une étude comportementale sur l’engagement des consommateurs dans l’économie circulaire. Cette étude portait ...
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20
Déc
Douane : publication de la nomenclature combinée 2019
Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l’objet d’une publication. C’est le règlement 2018/1602 du 11 octobre ...
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19
Déc
Modifications apportées au Règlement UE 2018/581
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects a publié une note qui a pour objectif d’expliciter les dispositions du Règlement UE 2018/581. Ce dernier porte sur la suspension temporaire des droits ...
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19
Déc
Prélèvement à la Source : le guide DSN
Le site DSN-info.fr présente un nouveau Guide du Prélèvement à la Source en DSN. Pour rappel, le 1er janvier 2019, les collecteurs (entreprises, experts comptables, collectivités…) devront : prélever le montant ...
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19
Déc
Régime unifié AGIRC-ARRCO 2019 : premières consignes déclaratives en DSN
Le GIP-MDS précise les incidences en DSN de la fusion des régimes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019. Ils seront remplacés par un seul régime de retraite complémentaire et unifié. Ainsi, de nouvelles cotisations et ...
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18
Déc
Comment déclarer les données en DSN pour l’assurance chômage ?
L’Unédic et Pôle Emploi ont mis à la disposition des éditeurs de logiciels de paye ou déclarants le guide « Ce que fait l’assurance chômage de votre déclaratif », se basant sur un état des lieux ...
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18
Déc
Un nouvel espace pour recenser les difficultés avec les plateformes de vente en ligne
Alerté par les chefs d’entreprise depuis sa prise de fonction, le Secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a lancé un espace en ligne pour recenser les difficultés rencontrées par les TPE/PME ...
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18
Déc
La loi Egalim a été promulguée
La loi Egalim a été promulguée le 1er novembre 2018 « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Pour ...
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11
Déc
Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de diffuser la 2e version de son guide sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Celle-ci concerne les supports publicitaires fixes et visibles de ...
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11
Déc
L’inflation annuelle dans la zone OCDE est stable
L’inflation annuelle dans la zone OCDE a été stable à 2.9% en août 2018. Hors alimentation et énergie, l’inflation annuelle a également été stable à 2.1% en août. Les prix de l’énergie ont augmenté ...
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10
Déc
Infléchissement de la croissance dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la zone OCDE. Comme le mois précédent, les ICA signalent un infléchissement de la croissance dans ...
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10
Déc
Sensibiliser les jeunes à la prévention des risques
Dans la démarche de prévention des risques inhérents à tout employeur, tout nouvel arrivant doit pouvoir identifier les risques présents dans l’entreprise. C’est d’autant plus sensible lorsqu’il s’agit ...
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07
Déc
Bilan des accidents de travail en Europe et en France
L’Union Européenne a publié récemment les statistiques relatives aux accidents de travail sur l’année 2015. Plus de 3,2 millions d’accidents du travail ont entraîné au moins 4 jours d’arrêt (-0,3% par ...
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07
Déc
Modification de la procédure de sortie du statut de déchet
Le décret n°2018-901 du 22 octobre 2018 modifie la procédure de sortie du statut de déchet. Ce décret permet de simplifier la procédure administrative en supprimant la commission consultative sur le statut de ...
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07
Déc
L’Afnor publie une norme volontaire expérimentale
L’Afnor a publié la première norme expérimentale sur l’économie circulaire. Cette norme volontaire propose « un mode opératoire applicable à tout type de structure ou de territoire ». Elle servira ...
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06
Déc
Mise à jour des pays qui appliquent le système REX
La liste des pays qui appliquent le système REX (Registered Exporter System) a été actualisée. La Commission européenne a mis à jour sa page d’information. Pour chaque pays, appliquant le système REX dans le ...
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06
Déc
Le programme VOC suspendu en Côte d’Ivoire
Le programme (VOC) de vérification de la conformité des marchandises à destination de la Côte d’Ivoire est suspendu jusqu’au 1er janvier 2019. Ce programme qui avait débuté le 16 juillet 2018 est suspendu par ...
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06
Déc
Consultation des comptes rendus métiers liés au Prélèvement à la Source
Des précisions ont été apportées sur la consultation du compte rendu métier lié au Prélèvement à la Source (PAS) pour les employeurs engagés dans la phase de préfiguration. À compter de 2019, les taux de ...
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05
Déc
Renégociation de l’assurance chômage
Le Premier ministre a envoyé aux partenaires sociaux la lettre de cadrage fixant les objectifs à atteindre dans le cadre de la renégociation de l’assurance chômage. ➢ De nouvelles modalités de calcul pour le ...
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05
Déc
Brexit : sensibilisation à une absence d’accord
Le ministère de l’Économie et des Finances a présenté le dispositif mis en place pour aider les entreprises à anticiper au mieux une sortie sans accord du Royaume-Uni. Il publie ainsi un guide « Se préparer à ...
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05
Déc
Amendement sur le suramortissement numérique
Un amendement au projet de loi de finance pour 2019 relatif au suramortissement numérique a récemment été déposé. Cette mesure vise à faciliter les investissements de transformation des PME qui exercent une ...
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16
Nov
Hausse du délai moyen de règlement des entreprises
La dernière étude du cabinet Altares révèle une hausse du délai moyen de règlement des entreprises européennes (supérieur à 13 jours). Cette détérioration s’explique par la recrudescence des retards de ...
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16
Nov
Légère augmentation de la croissance du PIB du G20
La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la zone G20 a légèrement augmenté à 1,0% au deuxième trimestre de 2018, comparée à 0,9% au trimestre précédent, selon des estimations provisoires. La ...
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15
Nov
Vente en ligne : l’Europe signe un accord avec 4 acteurs majeurs
La vente en ligne représente plus de 20% des ventes dans l’UE. Afin de protéger les clients et de lutter contre les distorsions de marché, Alibaba (pour AliExpress), Amazon, eBay et Rakuten France ont signé un ...
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15
Nov
Nouvelle sécurité juridique pour les opérations de restructuration
L’article 23 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 institue une nouvelle sécurité juridique en faveur des entreprises concernées par les opérations de ...
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14
Nov
Non déductibilité des impôts prélevés par un État ou territoire
L’article 14 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 a modifié le 4° du 1 de l’article 39 du code général des impôts (CGI). Est interdit pour les exercices clos, ...
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14
Nov
Déploiement et renforcement des Zones à Faibles Emissions
Quinze collectivités territoriales particulièrement touchées par des problèmes de pollution de l’air se sont engagées, auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, à déployer des Zones à ...
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13
Nov
Avis aux importateurs d’emballages en bois provenant de Chine et de Biélorussie
Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a publié un avis aux importateurs d’emballages en bois en provenance de Chine et de Biélorussie. Celui-ci les informe qu’un contrôle phytosanitaire à ...
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12
Nov
Prélèvement à la source : évitez les surprises !
Le ministère de l’Action et des Comptes publics veut à tout prix éviter que les contribuables ne s’agacent fin janvier en découvrant leur salaire, une fois le prélèvement à la source mis en place. Il ...
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12
Nov
Quel bilan tirer de l’action européenne du Président Macron ?
Le 26 septembre 2017, le Chef d’Etat Emmanuel Macron présentait son initiative pour une Europe souveraine, unie et démocratique dans le cadre prestigieux de l’Université de la Sorbonne. Un an après, l’Elysée ...
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12
Nov
Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens
Pour les opérations du mois d’octobre 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au mardi 13 novembre 2018.
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12
Nov
Contrôle phytosanitaire des emballages à destination de l’Australie et la Nouvelle-Zélande
Jusqu’au 30 avril 2019, le traitement phytosanitaire des emballages et marchandises est obligatoire pour toutes les exportations vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande depuis la France, l’Italie, l’Allemagne, ...
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06
Nov
Publication de l’annuaire régional d’Eurostat 2018
L’Office statistique de l’Union européenne a mis en ligne l’édition 2018 de l’Annuaire régional (en anglais) d’Eurostat, publié chaque année. La publication apporte des réponses aux questions que ...
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05
Nov
Infléchissement de la croissance dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE montrent un infléchissement de la croissance dans la zone OCDE dans son ensemble. Un infléchissement de la croissance est attendu dans les principales économies ...
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05
Nov
Le pouvoir d’achat rebondit
Au deuxième trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) en volume progresse au même rythme qu’au premier trimestre : +0,2%. Les dépenses de consommation des ménages fléchissent légèrement (−0,1% ...
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31
Oct
Protection des salariés : quelles mesures respecter ?
De manière générale, l’employeur doit protéger ses salariés (article L4121-1 du code du travail). Pour chaque opération, il doit s’assurer que les équipements fournis à ses salariés sont conformes et ...
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31
Oct
Précautions à prendre dans le choix des équipements de protection individuelle
Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) (chaussures de sécurité, gants, lunettes, masques…) permettent de protéger l’exécutant. Mais, il faut s’assurer que l’EPI choisi correspond bien à la ...
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31
Oct
Mise à jour de la liste des normes harmonisées
La Commission Européenne a publié simultanément une mise à jour de la liste des normes harmonisées donnant présomption de conformité pour les deux directives : 2014/35/UE « Basse tension ou DBT / LVD » et ...
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30
Oct
PLF 2019 : les principales mesures impactant les syndicats de la FICIME
Suite à la présentation du projet de loi de finances 2019 (PLF 2019), certaines dispositions sont susceptibles d’impacter les syndicats adhérents de la FICIME dans leurs activités : Article 5 : Suppression de la ...
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30
Oct
Priorité à la transition écologique
D’après le projet de loi finances 2019 (PLF 2019), la priorité est donnée à la transition écologique. Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce une augmentation de 3,1% du budget pour 2019 ...
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30
Oct
Arrêtés relatifs à la dématérialisation de la commande publique
3 arrêtés complètent la réglementation relative à la dématérialisation de la commande publique Le premier, sur les exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information ...
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29
Oct
Algérie : mise en place d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde
Suite à la Loi de finances complémentaire 2018, le Gouvernement algérien instaure un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) applicable sur les marchandises importées. Le taux pourrait aller de ...
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29
Oct
Hausse du plafond de la sécurité sociale pour 2019
Le plafond de la sécurité sociale pourrait s’élever à 3 377 € par mois l’an prochain, d’après projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Le rapport provisoire de la ...
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29
Oct
Cotizen : un service utile pour payer en ligne les cotisations sociales
Pour rappel, le portail Cotizen.fr donne la possibilité aux employeurs et tiers-payeurs de payer en ligne toutes les cotisations sociales de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé sur une même ...
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17
Oct
Salaires : les dernières données publiées par l’Insee
Une étude de l’Insee, publiée en août dernier, révèle qu’en 2015 en France le salaire brut horaire moyen d’un salarié du secteur privé (y compris les entreprises publiques) s’élève à 19,5 euros, ...
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16
Oct
Signes d’infléchissement de la croissance dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE montrent des signes d’infléchissement de la croissance dans la zone OCDE. Les ICA signalent un infléchissement de la croissance au Canada et dans la zone ...
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16
Oct
Evaluation de la directive Machines
Lancée en 2015, la Commission a publié les résultats de l’évaluation de la directive Machines. Cette évaluation avait notamment pour but d’estimer la pertinence de la directive par rapport aux technologies ...
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16
Oct
Mise à jour de la liste des normes harmonisées CEM et RED
La Commission Européenne a publié simultanément une mise à jour de la liste des normes harmonisées, donnant présomption de conformité pour les deux directives : 2014/30/UE « Compatibilité ...
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15
Oct
Prélèvement à la Source : modification des comptes
En prévision du prélèvement à la source, le plan comptable général est modifié. Le compte 442 est renommé « 442 – Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’Etat » et sont ...
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15
Oct
Précisions sur les conditions de conservation des factures
L’Administration fiscale vient de clarifier sa doctrine sur les conditions de conservation des factures de ventes, créées sous forme électronique et transmises sur support papier. Ces factures peuvent être ...
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15
Oct
Publication de la nouvelle norme ISO 14067
La nouvelle norme internationale ISO 14067, pour quantifier l’empreinte carbone d’un produit, a été publiée le 22 août dernier. Cette norme, qui a fait l’objet d’un consensus international, ...
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12
Oct
Turquie : Visa des certificats ATR, EUR1 et EURMED
La Turquie a déployé progressivement un système de cachet électronique pour les documents d’origine et de mouvement suivants : ATR EUR1 EURMED Il est apparu que de très nombreux documents parmi ceux ...
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12
Oct
Modification du code des douanes national
La Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance contient plusieurs mesures impactant le code des douanes national. La Direction Générale des Douanes et des Droits ...
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12
Oct
Date limite de dépôt des dossiers de financement pour le CIF
Anticipant la réforme de la formation professionnelle, le Fongecif Ile-de-France a défini les dates limites de dépôt des derniers dossiers de financement pour le CIF, le congé pour bilan de compétences et le ...
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04
Oct
Contrôles douaniers : la FICIME mène l’enquête
La FICIME, à l’initiative de sa commission douane, réalise auprès de ses adhérents une enquête sur les contrôles douaniers. Les résultats seront présentés aux adhérents et aux représentants de la ...
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06
Sep
Nouveau portail de la dématérialisation de la commande publique
La Direction juridique de Bercy vient de mettre en ligne un nouveau portail dédié à la numérisation de la commande publique. Il permet aux entreprises de remplir leurs obligations, notamment à partir du ...
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05
Sep
Le PIB ralentit au premier trimestre 2018
Au premier trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) ralentit : +0,2 %, après +0,7 % au quatrième trimestre 2017. Les dépenses de consommation des ménages progressent quasiment au même rythme qu’au ...
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05
Sep
Mise à jour de la liste des organismes notifiés en France
Une mise à jour de la liste des organismes notifiés, chargés de procéder aux examens CE de type dans le cadre de la directive 2006/42/CE machine, a été publiée. Chaque organisme possède un numéro ...
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05
Sep
Matériels de premiers secours : une obligation sur le lieu de travail
La présence des matériels de premiers secours sur les lieux de travail au-delà d’une nécessité est une obligation. Rappel sur son contenu et les actions à mener : La liste des matériels de premiers secours ...
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04
Sep
RGPD : une obligation d’informer
Dans le cadre de la mise en place du RGPD, entré en application depuis le 25 mai 2018, les entreprises doivent informer les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles. A ce titre, dans le ...
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04
Sep
Signature de l’accord de libre-échange UE JAPON
L’accord de libre échange UE-Japon a officiellement été signé le 17 juillet 2018 par les deux parties. Celui-ci doit à présent être ratifié par les Parlements Européen et Japonais afin d’entrer en vigueur, ...
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04
Sep
Un guide interactif sur les fiches de données de sécurité
L’ECHA vient de mettre à jour son guide interactif sur les fiches de données de sécurité (FDS) et les scénarios d’exposition. Ce guide aide à compiler et à comprendre les informations sur les substances et ...
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03
Sep
Prolongation du Contrat de sécurisation professionnelle
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est prolongé d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2019. Il est destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 ...
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03
Sep
Revalorisation des allocations d’assurance chômage
A compter du 1er juillet 2018, sont revalorisés à hauteur de 0,70 % : le salaire de référence, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’allocation minimale et le seuil minimum ...
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03
Sep
Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens
Pour les opérations du mois d’août 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au mercredi 12 septembre 2018.
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22
Août
Rapport 2017 de la Commission des infractions fiscales
973 dossiers ont été transmis à la Commission des infractions fiscales en 2017, en légère hausse par rapport à 2016 (944 dossiers). Dans ce rapport à l’attention du Gouvernement et du Parlement, la Commission ...
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22
Août
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Parmi les grandes économies de l’OCDE, le constat est le même que le mois ...
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22
Août
Guide d’application de la directive 2014/53/UE
La Commission européenne a publié un guide d’application de la directive 2014/53/UE concernant la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques. Il permet aux opérateurs économiques de ...
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21
Août
Mise à jour de la liste des normes harmonisées de la directive 2014/35/UE
La Commission Européenne a publié une mise à jour de la liste des normes harmonisées donnant présomption de conformité à la directive 2014/35/UE dite « basse tension » ou LVD (Low Voltage Directive). Celle-ci ...
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21
Août
Relations commerciales : publication des ordonnances retardée
La Commission mixte paritaire sur le PJL relations commerciales, qui s’est réunie le 10 juillet dernier, a constaté ne pas pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion. ...
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21
Août
Assouplissement des dispositions relatives à la certification des logiciels de caisse
L’actualisation du BOFIP relatif à l’obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés contient un certain nombre d’évolutions positives. Celles-ci ont été obtenues dans le cadre d’un ...
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20
Août
Modalités d’application du système REX
A compter du 1er juillet 2018, tous les pays bénéficiaires du SPG ayant décidé d’appliquer le système REX au 1er janvier 2017 voient leur période de transition se terminer.
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20
Août
Extinction des enseignes lumineuses et des vitrines la nuit
Depuis le 1er juillet 2018, les éclairages des vitrines et les enseignes doivent être éteints entre 1h et 6h du matin sur tout le territoire, quelle que soit la taille de l’agglomération. Cette mesure ne ...
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20
Août
Syndicats et patronat reçus à l’Elysée
Emmanuel Macron a invité le mois dernier les partenaires sociaux à se saisir de « tous les outils, lois et réformes » de la première année du quinquennat. Cette rencontre concerne particulièrement les ...
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14
Août
Pourquoi les importations sont positives pour l’économie française ?
La FICIME, Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique, publie une étude approfondie sur les flux économiques et la création de valeur ajoutée, secteur par secteur, en ...
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20
Juil
Dématérialisation de la commande publique au 1er octobre 2018
La Direction juridique de Bercy a mis en ligne sur son site un guide sur la dématérialisation de la commande publique sous la forme de questions-réponses en deux parties : l’une destinée aux entreprises, ...
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20
Juil
Le PIB ralentit au premier trimestre 2018
Au premier trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) en volume ralentit : +0,2 %, après +0,7 % au quatrième trimestre. Les dépenses de consommation des ménages progressent un peu moins vite qu’au ...
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20
Juil
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. S’agissant des principales économies de l’OCDE, l’ICA pour les États-Unis ...
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20
Juil
Hausse des taux de versement transport
Dans une circulaire du 31 mai 2018, l’ACOSS signale des évolutions de taux de versement transport applicable au 1er juillet 2018. Les taux de versement transport en Seine-Saint-Denis et en Val-de-Marne passent à ...
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19
Juil
Un annuaire en ligne de l’inspection du travail en Ile-de-France
La Direccte d’Ile-de-France a mis en ligne un annuaire de l’inspection du travail accessible depuis l’adresse : http://idf.direccte.gouv.fr/Annuaire-de-l-inspection-du-travail-en-Ile-de-France . Celui-ci permet ...
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19
Juil
Pourquoi embaucher un apprenti ?
Pour accompagner les réformes en cours sur l’apprentissage, le MEDEF initie une action auprès des entreprises pour inciter au recrutement d’apprentis. Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter la plaquette « ...
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19
Juil
La RSE : un critère d’attribution de marché public ?
Faute d’être suffisamment liée à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, la RSE ne peut donc être considérée comme un critère de marché public. La responsabilité sociale des entreprises ...
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18
Juil
Algérie : Modification de la fiscalité sur les opérations d’avitaillement
Les opérations d’avitaillement des navires et aéronefs font l’objet d’une limitation de l’exonération de la TVA. Les prestations de services effectuées pour les besoins directs des navires et aéronefs et de ...
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18
Juil
Ouverture du système d’interconnexion GUN
Le système d’interconnexion GUN (Guichet Unique National de dédouanement) entre Delt@-G et EGIDE de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) permet de gérer de manière automatisée et ...
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18
Juil
Canicule : des mesures simples à prendre
Comme chaque année depuis 2003, la Direction générale de la santé publie le Plan National Canicule (PNC). Quelques mesures simples peuvent être prises : aménager les horaires de travail aux heures plus fraîches, ...
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18
Juil
Règles d’origine préférentielle : consultation de la Commission européenne
La Commission européenne souhaite recenser les types de difficultés rencontrées quant à la détermination de l’origine des produits par les entreprises quand elles souhaitent bénéficier d’un accord ...
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06
Juil
Les TIC dans les entreprises en 2017
L’Insee vient de mettre en ligne les résultats de son enquête TIC (Technologies de l’information et de la communication) auprès des entreprises d’au moins 10 salariés. Les données présentées ...
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06
Juil
Croissance ralentie du PIB dans la zone OCDE
La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel dans la zone OCDE a décéléré pour le troisième trimestre consécutif, à 0,5% au premier trimestre de 2018, selon les chiffres provisoires. En glissement ...
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06
Juil
Prévention des risques sur les chantiers forestiers et sylvicoles
Les travaux forestiers peuvent être à l’origine d’accidents de travail avec une aggravation dans le cas de travail isolé. Le Ministère de l’Agriculture vient de publier l’instruction technique 2018-79 sous ...
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05
Juil
Lutte contre le bruit au travail, cause principale de surdité et de fatigue
Le bruit au travail est à l’origine de surdité considérée comme maladie professionnelle. En France, il y a encore environ 600 cas par an reconnus malgré de nombreux efforts de prévention depuis plusieurs ...
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05
Juil
Mise en conformité avec le RGPD
La CNIL appelle une nouvelle fois à la vigilance sur les agissements de certaines sociétés qui se présentent à tort comme « labellisées », « certifiées » ou « recommandées » par la CNIL. La CNIL rappelle ...
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05
Juil
Lettre RAR papier et recommandé électronique : une équivalence garantie
Les modalités d’application visant à garantir l’équivalence du recommandé électronique avec la lettre RAR papier (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019) ont été fixées. Elles précisent les exigences ...
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04
Juil
Un portail dédié aux aides publiques à l’économie circulaire
Retrouvez sur le portail dédié aux aides publiques à l’économie circulaire les dispositifs classés par échelle, par domaine thématique et par type. Grâce au moteur de recherche, le porteur de projet peut ...
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04
Juil
L’AGEFIPH fait évoluer son offre de services et d’aides financières
L’Agefiph (Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a révélé sa nouvelle offre de services et d’aides financières. Plus simple et plus lisible, elle ...
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04
Juil
Renouvellement d’exemptions concernant le plomb
Les Etats membres doivent transposer le renouvellement d’exemptions au plomb au plus tard le 30 juin 2019, pour une application à partir du 1er juillet 2019. Il s’agit des exemptions relatives notamment : aux ...
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03
Juil
Nouveaux modèles de bulletin de paie
Les nouveaux modèles de bulletin de paie prennent en compte les changements intervenus concernant la suppression des cotisations salariales maladie depuis le 1er janvier 2018, et celle au 1er octobre 2018 de la ...
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03
Juil
Ateliers de sensibilisation des salariés au RGPD
La FICIME accompagne les entreprises adhérentes à la fédération dans la mise en conformité au Règlement communautaire Général sur la Protection des Données (RGPD) au travers d’ateliers de sensibilisation des ...
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03
Juil
Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens
Pour les opérations du mois de juin 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au jeudi 12 juillet.
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14
Juin
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une dynamique de croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Parmi les grandes économies européennes, l’ICA pour ...
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14
Juin
Différences de traitement entre les groupes de sociétés fiscalement intégrés
Par deux décisions rendues successivement les 13 et 20 avril, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de deux dispositions de l’article 223 B du code général des impôts, ...
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14
Juin
Baromètre des réclamations des consommateurs : bilan 2017
La DGCCRF a mis en ligne un document de 36 pages présentant et analysant les réclamations reçues par ses services en 2017. Tous secteurs confondus, 71 000 réclamations ont été enregistrées (en hausse de 3 % par ...
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13
Juin
Algérie : marche arrière sur les interdictions à l’importation
Le Gouvernement algérien vient d’annoncer le gel temporaire de l’interdiction qui touchait l’importation de certaines matières premières destinées à l’industrie alimentaire. Une mesure qui intervient après ...
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13
Juin
Report du démarrage du Programme d’Evaluation de la Conformité (VOC) en Côte d’Ivoire
Le programme d’Evaluation de la Conformité (VOC), qui vise à vérifier la conformité des marchandises importées en Côte d’Ivoire, débutera finalement le 16 juillet 2018 et non le 16 avril comme indiqué ...
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13
Juin
Programme de vérification de conformité SALEEM en Arabie Saoudite
Depuis le 01 avril 2018, le programme de vérification de conformité SALEEM remplace progressivement le programme CAP (Conformity Assessment Program) en Arabie Saoudite. Il est conseillé de mettre en place la ...
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12
Juin
Nouvelle version de la base IMPACTS de l’ADEME
L’ADEME annonce la mise en ligne de la version 1.08 de la base IMPACTS avec 243 nouveaux jeux de données d’inventaire couvrant 5 nouveaux secteurs. Ces jeux de données sont issus de projets notamment : des ...
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12
Juin
Confirmation de la revalorisation du RSA
Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour la saisie des rémunérations passe de 545,48 € à 550,93 € en métropole et dans les Dom (hors Mayotte) pour les prestations dues à compter du 1er avril 2018. Par ...
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12
Juin
Accords collectifs d’entreprise : modifications liées à leur publication
La loi de ratification apporte plusieurs modifications concernant la publicité des accords collectifs sur la base de données nationales : le principe est celui de la publication anonyme s’agissant des noms et ...
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11
Juin
Guide INRS sur l’amélioration des machines en service
L’INRS vient de publier une nouvelle brochure «Amélioration des machines en service » ED 6289. Celle-ci permet à l’utilisateur de suivre le processus de modification sans oublier d’étapes, elle comprend ...
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11
Juin
Fiche pratique sur les négociations obligatoires dans l’entreprise
Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux négociations obligatoires dans l’entreprise, en y intégrant les dispositions de l’ordonnance Macron du 22 ...
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11
Juin
Attention aux risques de chutes de hauteur
La CNAMTS et l’INRS associés à d’autres organismes ont créé un site dédié à la prévention de chutes de hauteur. Celui-ci propose des documents, des vidéos, des affiches à télécharger et autres ...
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06
Juin
Les patrons français condamnent la décision américaine sur les tarifs de l’acier et l’aluminium
Après la décision de Donald Trump d’établir des taxes sur l’acier et l’aluminium européens à l’entrée sur le marché américain, les patrons français réagissent. L. Fauque (Ficime) : ce ...
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22
Mai
07 juin : Assemblée Générale de la FICIME à l’UIMM
A l’issue de l’Assemblée Générale du jeudi 07 juin 2018 dans l’amphithéâtre de l’UIMM, l’invité d’honneur de la FICIME, M. Idriss ABERKANE, Président de Bioniria, tiendra une ...
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21
Mai
Guide sur le fabriqué en France
La Direction Générale des Entreprises (DGE) a mis en ligne le Guide sur le « Fabriqué en France ». Destiné aux professionnels, producteurs et distributeurs, ce guide apporte un éclairage sur les mentions, ...
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21
Mai
Le PIB progresse légèrement
Au quatrième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume accélère : +0,7 %, après +0,5 % au troisième trimestre. En moyenne sur l’année, l’activité progresse de 2,0 %. Hors ...
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18
Mai
Travailler plus en sécurité avec les machines de construction
Un dialogue entre constructeurs et utilisateurs est indispensable pour améliorer la sécurité. Deux ans de travail entre le CECE (Comité Européen des Equipements de Construction), la FIEC (Fédération de ...
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18
Mai
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE. Parmi les grandes économies européennes, des signes d’un infléchissement de la croissance ...
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17
Mai
Réduction d’impôt pour investissement productif outre-mer
Dans les départements d’outre-mer, la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) est réservée aux investissements productifs exploités par des entreprises ...
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17
Mai
RGPD : tenue d’un registre des traitements des données personnelles
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les organismes doivent tenir une documentation interne complète sur leurs traitements de données personnelles et s’assurer qu’ils ...
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17
Mai
Guide SOPRANO sur les régimes particuliers
La Douane Française a publié un guide utilisateur SOPRANO “régimes particuliers”. Ce guide est destiné à tout opérateur déposant des demandes de régime particulier sur le portail des téléprocédures ...
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16
Mai
Une plateforme de téléprocédure dédiée au dépôt des accords
Les accords collectifs d’entreprise, conclus depuis le 1er septembre 2017, doivent être déposés sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords. L’objectif de cette mesure est de simplifier et de ...
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16
Mai
Recommandations techniques concernant la classification des déchets
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne une communication contenant des recommandations techniques relatives à la classification des déchets. Classer les déchets comme ...
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16
Mai
Revalorisation du RSA
Sous réserve d’un décret à paraître, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été revalorisé de 1 %. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire passe donc à 550,93 €. Ainsi, le montant du RSA ...
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27
Avr
L’usage des technologies de l’information et de la communication par les ménages
Une nouvelle enquête de l’INSEE livre des informations détaillées sur l’équipement des ménages dans les domaines de l’informatique, de l’internet fixe et mobile, leurs usages et fréquence d’utilisation, ...
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27
Avr
Investissement tonique, consommation en demi-teinte
En France, l’activité économique est restée dynamique au quatrième trimestre 2017 (+0,6% après +0,5%), portée notamment par la vivacité de l’investissement privé et de fortes exportations. L’activité a ...
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27
Avr
Conformité des machines : actualisation des listes de normes harmonisées
La Commission Européenne vient de publier une mise à jour de la liste des normes harmonisées au titre des directives suivantes : Machines 2006/42/CE en français et en anglais, ATEX (Atmosphère Explosive) ...
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27
Avr
RGPD : mise à jour des guides PIA de la CNIL
La CNIL vient de publier une nouvelle version de ses guides sur les analyses d’impact (ou PIA), complétés par une adaptation de la méthode au contexte des objets connectés. Le Règlement général sur la ...
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26
Avr
Un site d’information grand public sur les produits chimiques
Disponible en 23 langues, le site «Chemicals in our life» («Les produits chimiques dans notre vie») a été lancé par l’agence européenne (ECHA) à l’occasion de la Journée internationale du droit des ...
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26
Avr
Une page d’information sur le Brexit
La Commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une page d’information sur le Brexit (en anglais uniquement) dédiée à l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité ...
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25
Avr
Nouveau guide Brexit pour les entreprises françaises du MEDEF
Le MEDEF publie un nouveau guide Brexit qui dresse l’inventaire des difficultés possibles et recense les principales questions que doivent se poser, dès aujourd’hui, les entreprises françaises afin que chacune ...
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25
Avr
Cas de redressement annulé
La Cour de cassation a jugé que l’absence d’accord de la personne contrôlée emporte l’annulation du redressement opéré dans sa totalité, y compris la partie établie sur des bases réelles. Pour rappel, ...
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25
Avr
URSSAF : baisse du taux des majorations de retard complémentaires
Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, le taux de la majoration complémentaire est abaissé de 0,2 % à 0,1 %. Toutefois, les cotisations et contributions faisant l’objet du redressement doivent être payées dans ...
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25
Avr
Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens
Pour les opérations du mois d’avril 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au mardi 15 mai 2018.
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18
Avr
Tableaux de l’économie française – Édition 2018
L’Insee vient de mettre en ligne la dernière version de son étude qui donne un aperçu actualisé de la situation économique, démographique et sociale de la France. L’édition 2018 comporte 88 fiches ...
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18
Avr
Budget de l’État au 31 décembre 2017
Le solde général d’exécution au 31 décembre 2017 s’établit à -67,8 Md€ contre -69,1 Md€ à fin décembre 2016, soit une amélioration de 1,3 Md€. Les dépenses (budget général et prélèvements sur ...
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18
Avr
Croissance vigoureuse du commerce international de marchandises du G20
La croissance du commerce international de marchandises des pays du G20 a progressé pour le septième trimestre consécutif, les exportations ayant augmenté de 2.7% et les importations de 3.0% au quatrième ...
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18
Avr
Plastiques alimentaires : 2 nouveaux règlements européens applicables
Le règlement (UE) 2018/213 modifie l’utilisation des plastiques alimentaires. Il fixe une limite de migration du bisphénol A, utilisé dans les vernis et revêtements en contact avec les denrées alimentaires à ...
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18
Avr
687 emplois visés par le dispositif rendant obligatoire l’inscription sur un répertoire des représentants d’intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) vient de mettre en ligne la liste des 687 emplois à la décision du Gouvernement, dans le cadre du dispositif rendant obligatoire l’inscription sur ...
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18
Avr
CVAE : Mise à jour des plafonds d’exonération ou abattements pour 2017
La mise à jour des plafonds d’exonération ou abattements de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été déterminé pour 2017. Les établissements peuvent bénéficier d’une ...
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17
Avr
Retour aux taux antérieurs à 2018 pour les cotisations d’assurance maladie des non-résidents fiscaux
Un décret correctif vient d’être publié, au journal officiel du 7 mars 2018, prévoyant que le taux de la cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux est à nouveau fixé à 5,50 %. En ...
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17
Avr
Huit nouveaux appels à projet de l’ADEME
Les ministères de la transition écologique et solidaire, de l’économie et des finances, de l’enseignement supérieur et l’ADEME ont lancé huit nouveaux appels à projets dans le cadre de la troisième période ...
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17
Avr
Prélèvement à la Source : Un kit collecteur à la disposition des entreprises
L’administration vient de mettre en ligne un » kit collecteur » afin d’accompagner les professionnels dans la préparation et la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de ...
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16
Avr
Signature d’un accord-cadre entre l’ADEME et l’AFNOR
L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) vient de signer un accord-cadre avec l’Association Française de Normalisation (AFNOR) pour une durée de trois ans. Ce partenariat a pour but ...
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16
Avr
ENERGY STAR : Fin de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les Etats-Unis
L’accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne, relatif au programme ENERGY STAR, a pris fin le 20 février 2018 par suite de son non renouvellement. Cet éco-label ne sera plus cité dans les cahiers des ...
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16
Avr
Téléprocédure SOPRANO
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects vient de publier une note relative au déploiement de la télé-procédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI. Cette téléprocédure est ...
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10
Avr
Décryptage des ordonnances loi travail par Pierre André IMBERT
Les Dirigeants, grâce à la FICIME, avaient rendez-vous avec Monsieur Pierre André IMBERT – Conseiller social d’Emmanuel MACRON à la présidence de la République – pour appréhender sous un angle stratégique ...
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04
Avr
Simulateur de réduction des cotisations patronales
Afin d’aider les entreprises, l’Urssaf a mis en ligne sur son site un simulateur leur permettant de calculer le montant de la « réduction Fillon », dont elles peuvent bénéficier pour les bas et moyens ...
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04
Avr
Protection sociale des créateurs d’entreprises
L’Urssaf vient de mettre en ligne les dernières versions de ses deux guides s’adressant aux « travailleurs indépendants » et aux « professions libérales ». Ces guides font le point sur : les mesures en ...
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04
Avr
La croissance du PIB dans la zone OCDE décélère
La croissance trimestrielle du produit intérieur brut (PIB) réel dans la zone OCDE a légèrement décéléré à 0,6% au quatrième trimestre de 2017, par rapport à 0,7% au trimestre précédent, selon les chiffres ...
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04
Avr
Mise à jour de la liste des normes harmonisées relatives à la directive RED
La Commission Européenne vient de publier une mise à jour de la liste des normes harmonisées relatives à la directive RED (équipements radioélectriques) 2014/53/UE. Elle est également disponible en anglais. ...
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04
Avr
Blocage Géographique : nouveau règlement UE
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu ...
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03
Avr
Fermetures de bureaux de douane
Voici ci-dessous une liste de bureaux de douane dont la fermeture est annoncée pour 2019. Sont ainsi visés : Les bureaux de Charleville-Mézières, Chaumont supprimés au plus tard le 31 janvier 2019. Les bureaux de ...
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03
Avr
Côte d’Ivoire : certificat de conformité à compter du 16 avril 2018
A compter du 16 avril 2018, le programme d’Evaluation de la Conformité (VOC) visera à vérifier la conformité des marchandises importées en Côte d’Ivoire avant embarquement. Ainsi, un certificat de ...
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03
Avr
RGPD : Label & Certification CNIL
En prévision du 25 mai 2018, date d’entrée en application du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité. Les certifications, quant à elles, seront ...
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29
Mar
Suppression du droit de timbre de 40 €
La mise en place d’un droit de timbre de 40 €, dû par les entreprises établies à l’étranger souhaitant détacher des travailleurs en France, a été abrogée par un décret du 9 février 2018. Le site du ...
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29
Mar
Lutte contre les fraudes au détachement
Le Gouvernement a annoncé une série de 16 mesures pour lutter contre le travail illégal. Parmi celles-ci, l’augmentation de 2 000 à 3 000 € du montant des amendes administratives pour manquement lié aux droits ...
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29
Mar
Versement transport : hausse des taux
La loi de finances pour 2018 a prévu une hausse des taux plafonds applicables au versement transport en Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Ainsi au 1er juillet 2018, le taux sera de 2,33% (au lieu de 2,12%) dans les ...
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28
Mar
Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN
L’Acoss publie une mise à jour de son guide « Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ». Ainsi, en période courante (hors régularisation), les dates de début et de fin de période de ...
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28
Mar
Alerte au courriel frauduleux
Nous vous informons qu’un courriel frauduleux, avec le logo du Ministère de la Transition écologique et solidaire, circule. Celui-ci demande aux entreprises des factures d’électricité dans le cadre d’un dit « ...
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28
Mar
Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens
Pour les opérations du mois de mars 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au vendredi 13 avril 2018.
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16
Mar
Inde : Carnet ATA
Il est désormais possible d’établir un carnet ATA* pour du matériel professionnel. La Chambre de commerce internationale vient de notifier à l’ensemble des pays de la chaine ATA que le matériel ...
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16
Mar
Recueil des normes comptables françaises 2018
L’Autorité des Normes Comptables vient de publier la nouvelle version de son recueil. Il regroupe l’ensemble des textes afférents à l’établissement des comptes annuels des entreprises industrielles et ...
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16
Mar
Le PIB augmente de 0,6 % au quatrième trimestre 2017
Au quatrième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume augmente de nouveau : +0,6%, après +0,5%. En moyenne sur l’année, l’activité a nettement accéléré en 2017 : +1,9% après +1,1% ...
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16
Mar
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Les ICA indiquent à nouveau une croissance stable aux États-Unis, au Japon, ...
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16
Mar
Déclaration des notices et mode d’emploi des autos radios à CITEO
S’agissant des notices et mode d’emploi des autoradios, nous avons contacté CITEO afin de définir une règle pour tous. Il est convenu que les notices et mode d’emploi des autos radio soient déclarés dans la ...
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16
Mar
Attestation de système individuel pour les producteurs d’équipements électriques et électroniques
Les producteurs d’équipements électriques et électroniques professionnels qui ont mis en place un système individuel attesté doivent impérativement transmettre leur attestation de système individuel au plus ...
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15
Mar
SPG : Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires
Les pays ne bénéficiant plus de préférences tarifaires dans le cadre du SPG à compter du 01 janvier 2019 sont les suivants : – Paraguay (retiré de la liste des pays bénéficiaires du régime général et de ...
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15
Mar
Le dernier TMOP publié
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) a été fixé à 0.95% pour les obligations émises au cours du second semestre 2017. Ce taux est le taux minimum de rémunération dans le ...
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15
Mar
Prélèvement à la source : l’administration fiscale apporte ses premières précisions
L’administration vient de faire paraître un bulletin officiel des impôts (BOFIP) apportant des précisions sur : les personnes tenues d’effectuer la retenue à la source ; la phase préparatoire à la mise ...
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15
Mar
DSN : un nouveau guide interactif de l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie a mis en ligne un guide pédagogique et interactif » Pour un bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN « . Ce guide détaille pas à pas les bonnes pratiques en matière de ...
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14
Mar
Mise à disposition du formulaire CERFA de la demande de recevabilité à la VAE
Rappelons que ce formulaire fait partie du dossier de recevabilité que le candidat à la VAE adresse à l’organisme certificateur. Si le candidat reçoit une réponse favorable de l’organisme à sa demande de ...
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14
Mar
Un nouveau dispositif de Pôle emploi pour répondre aux difficultés de recrutement
Dans chaque région, Pôle emploi va mettre en place un correspondant spécialement chargé de s’occuper des offres difficilement pourvues. Il aura « en charge la mobilisation des ressources nécessaires pour ...
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14
Mar
Vérifications périodiques des équipements sous pression et récipients à pression simples
Applicable depuis le 1er janvier 2018, le nouvel arrêté du 20 novembre 2017, relatif au suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples, regroupe l’ensemble des dispositions ...
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13
Mar
Habilitations électriques : publication des normes recommandées
L’arrêté du 20 novembre 2017 recommande, depuis le 1er janvier 2018, les normes NF C18-510 de janvier 2012 et NF C18-550 d’août 2015, mais abroge celui du 26 avril 2012. Afin de prévenir des risques ...
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13
Mar
Réforme des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Le projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable » comporte diverses dispositions mettant en œuvre les principales ...
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13
Mar
Prorogation pour les véhicules « verts » de 3,5t et plus
Jusqu’au 31 décembre 2019 : prorogation la déduction exceptionnelle de 40% en faveur de l’investissement dans les véhicules de 3,5 tonnes et plus, qui fonctionnent au gaz naturel, au biométhane ...
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01
Mar
Prime à la conversion des véhicules 2018
Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire vient de mettre en place une plateforme d’information. Celle-ci est dédiée au nouveau dispositif d’aide permettant aux particuliers et professionnels ...
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01
Mar
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) continuent de signaler une croissance stable dans l’ensemble de la zone OCDE. Les ICA signalent une croissance stable aux États-Unis, au Japon, au Canada et dans ...
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01
Mar
Nouvelle brochure sur les consignes de sécurité incendie
L’INRS a publié une brochure relative aux consignes de sécurité. Elle fournit les éléments permettant de rédiger les consignes et de construire les plans d’évacuation. C’est l’opportunité de ...
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01
Mar
Attention aux arnaques RGPD
La CNIL alerte les entreprises sur un démarchage illégal agressif. Le procédé est le suivant : appels téléphoniques pour une « mise en conformité » avec le Règlement Européen sur la Protection des ...
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28
Fév
Algérie : attestation de libre commercialisation
Une note d’information indique qu’au moment de la domiciliation bancaire une attestation de libre commercialisation dans le pays d’origine et/ou de provenance des produits exportés en Algérie doit ...
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28
Fév
L’Ukraine sort du SPG
La Commission a décidé de retirer l’Ukraine comme pays bénéficiaire du SPG – ce pays ayant conclu un accord de libre-échange (ALE) avec l’UE, le 1er janvier 2016, qui prévoit des préférences ...
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28
Fév
Législation environnementale : la Commission crée un groupe d’experts
La Commission a créé un groupe d’experts, dénommé « Forum sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale ». Ce groupe a notamment pour mission d’aider la Commission : ...
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27
Fév
Nouveautés concernant le label téléviseurs
Depuis 2009 (Déc. n° 2009/300/CE de la Commission, 12 mars 2009), les téléviseurs sont couverts par un label écologique européen. Mais les critères écologiques actuels pour cette catégorie de produits ont ...
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27
Fév
Sept nouvelles substances dans la liste des substances candidates soumise à autorisation
L’inscription des substances sur la liste candidate est la première étape de la procédure d’autorisation. Les substances de la liste candidate sont susceptibles, à terme, d’être incluses dans la ...
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27
Fév
Nouveau décret sur la validation des envois par recommandé électronique
Le nouveau décret du 21 décembre 2017 vient préciser l’utilisation du recommandé électronique. Ainsi, une personne qui doit adresser un document à l’administration par lettre recommandée peut utiliser : un ...
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26
Fév
Déclarations DSN Phase 3
La liste d’informations détaillées, mise en place pour les institutions de prévoyance, sociétés d’assurance et mutuelles pour préparer les déclarations DSN de la Phase 3 (incluant les cotisations des ...
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26
Fév
Barème des frais kilométriques inchangé
Pour la troisième année consécutive, les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues, publiés au BOFiP pour 2017 (BOFiP-BAREME-000001-24/01/2018), sont identiques aux précédents (2014, 2015 et ...
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26
Fév
Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens
Pour les opérations du mois de février 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au lundi 12 mars.
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20
Fév
Rendez-vous Techniques AXEMA
AXEMA, l’association française des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l’agroenvironnement, organise le 2 mars 2018, au campus d’UniLaSalle à Beauvais, ses deuxièmes « Rendez-vous ...
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15
Fév
Tableau de bord de l’attractivité de la France
Pour sa huitième édition, le Tableau de bord de l’attractivité de la France confirme les atouts structurels de la France qui demeurent des fondamentaux de son attractivité. Il souligne également les réformes ...
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15
Fév
Commerce international : les tendances au troisième trimestre 2017
La croissance du commerce international de marchandises des pays du G20 s’est accélérée fortement au troisième trimestre 2017. Les importations et les exportations ont augmenté toutes les deux de 4.3%, le plus ...
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14
Fév
Comptes nationaux trimestriels de l’Insee
Au troisième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume augmente de nouveau : +0,6 %, comme au deuxième trimestre. Les dépenses de consommation des ménages accélèrent (+0,6 % après +0,3 %), tandis ...
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14
Fév
Téléphone au volant : rappel de la réglementation
L’usage d’un téléphone u volant est interdit, y compris les oreillettes. Seuls les kits main-libre sont autorisés. L’infraction est punie d’un retrait de trois points et d’une amende de 135€. Toutefois, ...
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14
Fév
Taux d’intérêt légal au 1er semestre 2018
Le taux d’intérêt légal est fixé à 0,89 %. Il est notamment utilisé comme base de calcul des pénalités de retard de paiement figurant obligatoirement dans les conditions générales de vente entre ...
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13
Fév
Algérie : de nouvelles restrictions à l’import
Le Ministre algérien du Commerce, Mohamed Benmeradi, a annoncé récemment la volonté du gouvernement de réduire les importations. Après avoir atteint 46,7 milliards de dollars en 2016, elles devraient encore ...
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13
Fév
Nouveaux formulaires Cerfa des PV des élections du CSE
Les nouveaux formulaires Cerfa relatifs aux élections des membres du Comité Social et Economique (CSE) sont téléchargeables sur le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Il s’agit des procès-verbaux ...
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12
Fév
Détachement : la contribution forfaitaire non mise en œuvre
Le Ministère du Travail a indiqué, le 20 décembre 2017, qu’il prévoyait de neutraliser l’obligation de paiement d’une contribution forfaitaire à l’occasion de chaque déclaration de détachement en ligne. ...
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12
Fév
Edition 2017 du Baromètre MEDEF sur l’égalité des chances
Dans le cadre de ses travaux relatifs à l’égalité des chances et aux diversités, le MEDEF a conçu en 2012 un Baromètre National de perception de l’égalité des chances. Cet outil permet de mesurer le ...
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12
Fév
REP emballages ménagers et papiers graphiques
Un arrêté du 20 décembre 2017, définit les modalités de communication à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) par les metteurs sur le marché d’emballages ...
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08
Fév
Laurence Fauque: « Les importations renforcent la compétitivité de nos champions tricolores »
Dans une interview publiée sur le site d’informations l’opinion.fr, le mardi 6 février, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (Ficime) affirme que les ...
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01
Fév
4ème Baromètre d’activités de la FICIME
Communiqué de presse : Croissance en vue en 2018 pour les secteurs liés aux investissements et pour ceux liés à la consommation en France Après une année 2017 porteuse pour les activités liées aux ...
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01
Fév
Panorama du Numérique en France
La Direction Générale des Entreprises du ministère de l’Economie et des Finances vient de diffuser l’édition 2017 de son étude qui dresse un panorama synthétique du numérique en France. Les indicateurs ...
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01
Fév
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE, conçus pour anticiper les points de retournement de l’activité par rapport à sa tendance avec six à neuf mois d’avance, continuent de signaler une ...
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31
Jan
Précision sur les limites du rôle des infirmiers
Suite à la réforme de la médecine du travail, il est nécessaire de préciser le rôle des infirmiers lors de la réalisation des visites d’information et de prévention. L’infirmier d’entreprise sous la ...
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31
Jan
Accident du travail suite à la rupture d’une élingue
Pour éviter l’accident de travail, toute élingue doit être correctement vérifiée et une procédure de vérification doit être mise en place dans l’entreprise. Pour rappel, tout employeur doit mettre à la ...
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31
Jan
Paradis fiscaux : une liste noire de 17 pays
Les ministres des Finances des États membres de l’Union européenne ont approuvé une liste de juridictions fiscales non coopératives de l’UE. Dix-sept pays sont sur cette liste noire pour ne pas avoir ...
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30
Jan
Nombre d’Opérateurs Economiques Agréés en Europe
La Commission européenne vient d’annoncer les chiffres concernant le nombre d’entreprises certifiées OEA au sein de l’UE : France : 1.555 certifications OEA dont 420 OEAC, 909 OEAF et 226 OEAS, loin derrière ...
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30
Jan
Une version provisoire du cahier de l’environnement FICIME disponible
Le cahier de l’environnement FICIME a pour but de préciser les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans rendus obligatoires à compter du 1er janvier 2018, dans la cadre du Plan de Mobilité ...
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30
Jan
Partage de bonnes pratiques dans les marchés publics
Le MEDEF vient de publier un guide sur « Les bonnes pratiques partagées dans les marchés publics », dont la raison d’être est de rappeler la réglementation existante et de conseiller les praticiens acheteurs ...
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29
Jan
Les aides de l’ADEME pour les TPE & PME
L’ADEME en partenariat avec le MEDEF a lancé en novembre dernier une opération intitulée : “TPE&PME – gagnantes sur tous les coûts !” Les entreprises des secteurs de l’industrie, de la distribution et ...
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29
Jan
Un colloque national sur l’Ecolabel européen
Le 13 mars 2018, le Ministère de la Transition écologique et solidaire, l’ADEME et l’AFNOR organisent un colloque national sur l’Ecolabel européen pour célébrer les 25 ans du label. Cette journée débutera ...
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29
Jan
Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens
Pour les opérations du mois de janvier 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au lundi 12 février 2018.
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19
Jan
Nouvel ouvrage de l’INSEE
L’ouvrage « France, portrait social » de l’Insee propose un éclairage sur les ménages à niveau de vie médian en France. Ce panorama social est complété par des comparaisons européennes et une quarantaine de ...
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19
Jan
Augmentation des prix à la consommation de 1,2 % sur un an
Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 1,2 % en novembre 2017, après +1,1 % le mois précédent (estimation provisoire réalisée fin novembre). Cette hausse de l’inflation, la quatrième ...
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18
Jan
Redressement de l’économie mondiale
L’économie mondiale s’est affermie, avec des mesures de relance monétaires et budgétaires soutenant un redressement généralisé, selon les Perspectives économiques de l’OCDE. La croissance devrait ...
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18
Jan
Nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail
La Ministre des solidarités et de la santé a établi un nouveau formulaire de Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet CERFA 14463*03. Une notice est disponible sous référence CERFA 50261#04. ...
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18
Jan
Annulation d’un licenciement en cas de non visite médicale de reprise
Un licenciement peut être annulé 2 ans après la reprise d’un salarié s’il n’a pas effectué sa visite médicale de reprise, suite à une absence de plus de trente jours conséquente à un accident de travail ...
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17
Jan
Obligations d’information accrue pour les opérateurs de plateformes numériques
Les décrets relatifs aux opérateurs de plateformes numériques de la loi pour une République numérique ont été publiés. Le décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 concerne les obligations d’information des ...
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16
Jan
La procédure de dépôt des plans de mobilité se précise
La procédure pour le dépôt des plans de mobilité des entreprises d’Ile-de-France est désormais connue. Le dépôt se fera en ligne, à partir du 1er janvier 2018, sur le site Ile de France Mobilité à ...
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16
Jan
Lancement d’un projet pilote européen sur l’inspection des substances
Un projet pilote européen portant sur l’inspection des substances contenues dans les articles a été initié par l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA). Ce projet portera sur la conformité aux ...
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16
Jan
Taux de cotisation AT/MP 2018
À partir du 1er janvier 2018, les employeurs en DSN et leurs tiers déclarants recevront, par anticipation, le taux de cotisation AT/MP 2018. Un email contenant un lien sécurisé leur a été envoyé afin de consulter ...
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12
Jan
Le plafond de la sécurité sociale pour 2018
Le plafond de la sécurité sociale a été définitivement fixé à 3 311 euros. Pour les salariés présents pendant toute l’année 2018, le plafond annuel s’établit à 39 732.
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11
Jan
Contribution exceptionnelle sur l’IS
La loi de finances rectificative pour l’année 2017 prévoit