Actualités - FICIME, Fédération des Importateurs / Distributeurs de la mécanique et de l’électronique

03 Déc

Une circulaire pour détailler le cahier des charges sur la filière des équipements électriques et électroniques

Le cahier des charges permettant le dépôt des nouveaux agréments des éco-organismes Ecologic et Ecosystem sur la filière des équipements électriques et électroniques est paru au Journal Officiel. L’occasion ...

01 Déc

LA FICIME MOBILISEE SUR TRIMAN ET L’INFORMATION SUR LE TRI

Depuis la parution du décret en juin et les premières informations sur le tri diffusées dans un guide détaillé de Citéo sur la filière emballages ménagers et papiers graphiques, les questions de mise en œuvre ...

30 Nov

Egalité professionnelle : un point complet avec l’UIMM

La FICIME, en tant qu’adhérente de l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), participe notamment aux réunions animées par ses juristes. La dernière a été consacrée à l’égalité ...

29 Nov

Verdict sur les audiences patronale et syndicale dans l’import-export

Les résultats définitifs de la mesure d’audience patronale et de la mesure d’audience syndicale au niveau de la branche de l’import-export et du commerce international ont été publiés. La ...

26 Nov

MESURES SOCIALES DE LA LOI CLIMAT : LA FICIME EN ORDRE DE MARCHE

Les questions qui se posent sont nombreuses depuis l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience le 25 août dernier. Des précisions règlementaires sont attendues sur ces nouvelles obligations : évolution du ...

26 Nov

Brève : Obligation de dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux

A compter du 1er janvier 2022, les bordereaux de suivi des déchets dangereux ne pourront plus se faire en format papier. En effet, il sera obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets ...

26 Nov

Brève : Guide CITEO sur le tri des emballages ménagers

Citéo à mis à disposition en ligne sur son site Internet (à l’attention exclusive de ses adhérents) un guide en français et en anglais détaillant les obligations en matière d’information sur le tri des ...

25 Nov

REGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES : UNE ACTION TRANSVERSE DES SERVICES DE LA FICIME

Les entreprises françaises sont confrontées depuis plusieurs mois à de nombreux textes législatifs d’origine environnementale, dont la loi AGEC du 10 février 2020, la loi du 22 août 2021, dite « loi Climat et ...

Téléchargez la frise

25 Nov

Brève : Des retards prévus dans les retours CRM-DGFiP

Le site net-entreprises annonce que les retards constatés depuis mai dans la mise à disposition des CRM émanant de la DGFiP pourraient perdurer jusqu’en mars 2022. Les CRM nominatifs émanant de la DGFiP sont en ...

25 Nov

Brève : Extension de la plateforme Access2Markets

La Commission européenne a ouvert une extension de la plateforme Access2Markets. Cet outil appelé Access2Procurement permet aux entreprises de l’Union européenne d’avoir accès à des informations sur ...

24 Nov

Brève : Pneus hiver obligatoire jusqu’au 31 mars 2022 dans 48 départements

Jusqu’au 31 mars 2022, il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif ...

24 Nov

Brève : Publication des différents cahiers des charges des éco-organismes des filières REP

Parution de l’arrêté sur les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements ...

23 Nov

Brève : Nouvelles ressources de l’INRS sur les engins électriques et hybrides

Deux nouveaux dépliants et deux nouvelles affiches sensibilisent les entreprises sur les risques liés à l’électricité embarquée. Avec l’augmentation régulière du nombre d’engins électriques ou hybrides, ...

23 Nov

Brève : Le changement d’heure impose d’être visible sur la route

Depuis le 1er novembre, la Sécurité routière met en place une nouvelle campagne de prévention terrain en partenariat avec huit opérateurs de vélos et trottinettes en libre-service. L’objectif est de ...

22 Nov

Brève : Nouvelles aides covid

La nouvelle aide « coûts fixes rebond » prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes. Les entreprises éligibles doivent : Soit avoir été créées avant le 1er janvier 2019 et avoir subi ...

22 Nov

Brève : Report de la date limite du titre de séjour pour les ressortissants britanniques frontaliers

La date à partir de laquelle les ressortissants britanniques, résidant régulièrement en France avant le 1er janvier 2021 et ceux exerçant une activité économique sur le territoire national avant cette date en ...

19 Nov

Brève : Observatoire de l’ANFR

Plus de 58000 sites 4G ET 30000 sites 5G autorisés en France au 1er novembre. Au 1er novembre, l’ANFR a autorisé au total 59 027 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 434 sur ...

19 Nov

Brève : Report des contrôles douaniers à l’import de l’UE au 1er juillet 2022

Sur son site douanier (HMCR), la Douane britannique informe de nouveaux reports des contrôles douaniers à l’import de l’UE. Les mesures reportées sont notamment les déclarations de sûreté et de sécurité sur ...

19 Nov

Groupe de travail sur la révision des conditions générales de vente

La Commission juridique de la FICIME a organisé, avec la collaboration du cabinet Grall & Associés (Me Grall et Me Mallen), un atelier dédié à la révision des « CGV», les conditions générales de vente. Cet ...

révision des conditions générales de vente

18 Nov

LA FICIME ANALYSE LES CONSEQUENCES DU FUTUR REGLEMENT MACHINES

Afin d’analyser les changements majeurs qu’apporterait le projet de règlement sur les machines, le service technique de la FICIME a rédigé une circulaire à l’attention de ses adhérents. Cette circulaire ...

17 Nov

DOUANE : INTERVENTION DE LA FICIME AU COLLOQUE COLLIN DE SUSSY

Le Président de la FICIME, Alain Rosaz, est intervenu au Colloque Collin de Sussy : « Guerre économique : l’arme douanière », organisé pour ses 30 ans. Le cercle de réflexion douanière, Collin de Sussy, Il a ...

12 Nov

Premier forum juridique Culture branches AG2R LA MONDIALE consacré aux proches aidants

La FICIME a participé au 1er forum juridique Culture Branches organisé par AG2R LA MONDIALE. L’objectif de ce forum est de réunir des juristes des organisations professionnelles, syndicales comme patronales, pour ...

10 Nov

Présentation du nouveau projet européen de « Règlement d’exemption des accords verticaux »

Dans le cadre de la Commission Services de la FICIME, le service juridique a présenté aux participants le nouveau projet européen de « Règlement d’exemption des accords verticaux ». La version définitive ...

09 Nov

Focus sur la règlementation européenne d’Ecoconception et d’Etiquetage énergétique

Le service Technique de la FICIME a fait un point d’actualité concernant la règlementation européenne d’Ecoconception et d’Etiquetage énergétique. Ce fut l’occasion de mettre en évidence un certain nombre ...

08 Nov

Conformité des produits au Royaume-Uni : nouveaux délais accordés aux fabricants

La FICIME participait récemment à un séminaire où les représentants du gouvernement britannique ont annoncé de nouveaux délais pour les fournisseurs européens en matière de conformité des produits au ...

05 Nov

NOUVELLES OBLIGATIONS RSE : FORMATION FICIME CONSEIL

Les DRH et DRS des entreprises adhérentes de la FICIME se sont réunis dans le cadre d’une formation organisée par FICIME CONSEIL. Animée par Marina Cerdeira du cabinet FIDERE AVOCATS, cette formation a permis ...

04 Nov

CIRCULAIRE FICIME : DEMATERIALISATION DU BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DANGEREUX

Dans une circulaire diffusée le 8 octobre dernier, la FICIME a rappelé à ses adhérents l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de dématérialiser tous les bordereaux de suivi des déchets dangereux ainsi ...

03 Nov

LA FICIME LANCE SA CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

La FICIME lance une convention nationale d’objectifs (CNO) spécifique, dédiée aux activités d’import-export des matériels mécaniques et électroniques, signée avec la branche Risques professionnels de ...

02 Nov

LE MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ACCUEILLI A LA FICIME POUR PRESENTER TRACK DECHETS

La FICIME a reçu les représentants du ministère de la Transition Écologique pour une présentation de la nouvelle plateforme gouvernementale Track Déchets, destinée à accueillir sous format dématérialisé les ...

02 Nov

Webinaire de la Douane sur les modifications de la déclaration d’échanges de biens

Au 1er janvier 2022, la déclaration d’échanges de biens (DEB) sera abrogée au profit de l’enquête statistique et de l’état récapitulatif fiscal. Ces modifications font suite à la mise en œuvre du ...

29 Oct

DECRYPTAGE DE LA FICIME SUR LES EMBALLAGES REEMPLOYES

Face au projet complexe de décret sur la proportion d’emballages réemployés, la FICIME aide ses adhérents. Le projet de décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés se révèle ...

28 Oct

Dialogue fructueux avec la Direction Générale du Travail

La FICIME a rassemblé, mi-octobre, les DRH et DRS de ses entreprises adhérentes pour échanger avec Anne SIPP, sous-directrice des relations individuelles et collectives de travail de la DGT (Direction générale du ...

22 Oct

Brève : Publication des rapports d’activité des éco-organismes DEEE

Les éco-organismes DEEE, Ecologic et Ecosystem ont publié cet été leur rapport d’activité 2020. Ecologic a collecté plus de 201 000 tonnes de DEEE, soit une augmentation de la collecte de 3,8% par rapport à ...

22 Oct

Brève : Modifications DEB à compter du 1er janvier 2022

La Douane précise les modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en ...

21 Oct

Brève : Observatoire ANFR des réseaux mobiles

57 500 sites 4G et près de 29 000 sites 5G ont été autorisés en France par l’ANFR au 1er septembre 2021. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des ...

20 Oct

Brève : Circulation inter-files, lancement d’une nouvelle expérimentation

Depuis le 2 août 2021, la circulation inter-files est de nouveau autorisée pour les deux-roues et trois-roues motorisés sur certains axes. Cette expérimentation de 3 ans, concerne 21 départements et prévoit des ...

20 Oct

Brève : Prorogation du suramortissement des poids lourds et véhicules utilitaires légers peu polluants

La loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat ») reconduit jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif de déduction ...

18 Oct

Brève : Prolongation des aides de France Relance jusqu’en juin 2022

Le Premier ministre a annoncé la prolongation jusqu’au 30 juin 2022 des aides de France Relance pour l’apprentissage. La prime prévue dans le cadre du plan « un jeune, une solution » de 5 000 € pour un ...

18 Oct

Brève : Délai supplémentaire pour mettre en place la nouvelle organisation de la radioprotection

Le décret (no 2021-1091) donne un délai supplémentaire pour mettre en place la nouvelle organisation de la radioprotection. Celle-ci est prévue par le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des ...

15 Oct

Brève : Cotisations chômage des expatriés, recouvrement en DSN à partir d’octobre 2021

Le site Net-entreprises.fr informe que le passage en DSN du recouvrement des cotisations d’assurance chômage et AGS des salariés expatriés s’effectuera à compter de la période d’emploi d’octobre 2021 (DSN ...

15 Oct

Brève : Mise à jour du FAQ sur la plateforme Operat

Le Ministère a mis à jour le questions/réponses disponible sur la plateforme Operat, plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire conformément aux dispositions du décret ...

11 Oct

LA FICIME PUBLIE UN PREMIER GUIDE SUR LES MODALITES D’APPLICATION DU TRIMAN

Le décret d’application relative à la signalétique de tri Triman et à l’information sur le tri précise les modalités d’application de la signalétique Triman et de l’infotri sur les produits soumis à une ...

08 Oct

Absentéisme : des conseils pour réengager les équipes

La FICIME a participé à la présentation du 13ème baromètre « absentéisme et engagement » Ayming-AG2R LA MONDIALE. L’objet était de comprendre : l’ampleur, les causes, les conséquences de ce phénomène en ...

07 Oct

SECURITE GENERALE DES PRODUITS : LA FICIME PARTICIPE AUX TRAVAUX DE REVISION

La directive sur la sécurité générale des produits, en vigueur depuis 2001, garantit que seuls des produits sûrs sont vendus sur le marché unique de l’Union Européenne. Cependant, de l’avis même de ...

06 Oct

ECHANGES FRUCTUEUX AVEC LES URSSAF PARIS ILE-DE-FRANCE

Les membres de la commission sociale de la FICIME se sont réunis en présentiel, en septembre dernier, afin notamment d’échanger avec M. Papillon du Département des Affaires juridiques de l’URSSAF Ile-de-France. ...

05 Oct

FORMATION : LA FICIME LANCE DES WEBINAIRES AVEC L’OPCOMMERCE

La FICIME lance pour ses adhérents des webinaires thématiques en collaboration avec l’OPCOMMERCE. Un webinaire thématique, tenu en septembre et destiné à être le premier d’une longue série en 2021-22, a ...

04 Oct

Nouvelles réflexions concernant l’impact de la crise sanitaire sur les relations commerciales

La Commission juridique de la FICIME a reçu Me Jean-Christophe Grall pour analyser avec lui les conséquences négatives de la crise sanitaire, couplée à la reprise, à la pénurie de matières premières et aux ...

01 Oct

LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE DECRYPTEE PAR LA FICIME POUR SES ADHERENTS

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, est venue compléter la loi AGEC (anti- gaspillage économie circulaire). ...

22 Sep

Brève : Rapport de la commission des infractions fiscales

La Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité 2020 à l’attention du Gouvernement et du Parlement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à parcourir ce rapport via le ...

22 Sep

Brève : Nouveaux documents Brexit sur le site de la Douane

Voici ci-après différents liens d’information mis à jour sur le Brexit dont le lien vers le replay du webinaire Brexit « Export » du 30 juin dernier. Vidéo du webinaire sur Youtube French customs: information ...

22 Sep

Brève : Télétravail et fonction publique

Le 13 juillet 2021, un accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé à l’unanimité des syndicats. Plusieurs principes sont rappelés : le volontariat, une présence minimale ...

22 Sep

Brève : Foire aux questions sur les allocations chômage

Allocations chômage et aides face à la crise : Pôle emploi publie une circulaire sur les règles applicables au 1er juillet 2021 ainsi qu’une foire aux questions. Selon Pôle emploi, cette FAQ a vocation à ...

20 Sep

Brève : Aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Le décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Ce décret est entré en vigueur le 27 juillet 2021 ...

20 Sep

Brève : Application du tri « 5 flux » aux établissements recevant du public

Par décret du 16 juillet 2021 publié au Journal Officiel du 18 juillet 2021, l’obligation de tri « 5 flux » (papier, métal, verre, plastique et bois) a été étendu aux établissements recevant du public ...

17 Sep

Brève : quoi de neuf en normalisation SST ?

EUROGIP fait le point sur les nouvelles normes ou les travaux en cours en santé-sécurité au travail (SST) au niveau européen (CEN) ou international (ISO). Lien ici

17 Sep

Brève : L’ANFR publie les résultats des mesures sur 95 téléphones portables

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie l’analyse des mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées en 2020 sur 95 téléphones portables de 33 marques différentes. Parmi ceux-ci, 9 ...

02 Sep

COVID-19 : LA FICIME FAIT LE POINT SUR LES AIDES SOCIALES

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a mis en place de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises les plus en difficultés, notamment par rapport aux salaires et charges sociales qu’elles sont tenues ...

31 Août

Point complet sur toutes les nouveautés fiscales des derniers mois

Lors de sa dernière commission fiscale, la FICIME est revenue à la mi-juillet sur les sujets les plus marquants de ces derniers mois. A savoir : le PLFR 2021, les mesures et aides fiscales Covid mises en place par le ...

26 Août

Tout savoir sur la réglementation relative aux biens à double usage civil et militaire

La FICIME a participé, fin juin, à un webinaire organisé par l’un de ses partenaires, l’association Collin de Sussy, relatif à l’exportation des biens et technologies à double usage civil et militaire. Ce ...

biens et technologies à double usage civil et militaire.

24 Août

Flottes automobiles : attention à l’impact des zones à faible émission

Lors de sa dernière Commission Environnement début juillet, la FICIME a alerté ses adhérents sur les prochaines échéances d’interdiction de circulation dans les zones à faible émission (ZFE), également ...

19 Août

Les adhérents d’Ecologic ont bénéficié de l’expertise environnementale de la FICIME

La FICIME a animé, fin juin dernier, pour les adhérents de l’éco-organisme Ecologic un webinaire intitulé « Loi AGEC – où en est-on ? ». Ce webinaire a été l’occasion de souligner l’expertise du ...

17 Août

La FICIME sur BFM Business : Bilan du premier semestre des entreprises adhérentes

La Directrice Générale de la FICIME, Laurence Fauque, était l’invitée, le 12 juillet dernier au matin, du plateau de « Good Morning Business » sur BFM Business (radio et télévision), pour révéler les ...

10 Août

Etat de l’internet en France : l’ARCEP a fait le point

Le service technique de la FICIME a assisté début juillet à la conférence de presse de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des postes et de la distribution de la Presse), présidée ...

05 Août

PRIX DE TRANSFERT : DES RAPPELS UTILES POUR LES ADHERENTS

Un grand nombre d’adhérents de la FICIME peuvent être concernés par la problématique des « prix de transfert » dans le cadre de leur activité. C’est dans cette optique que le service juridique & fiscal ...

04 Août

ENTRE EN VIGUEUR DU PAQUET TVA E-COMMERCE : BONNE NOUVELLE POUR LES ADHERENTS DE LA FICIME

Le paquet TVA sur le commerce électronique est entré en vigueur le 1er juillet 2021. C’est un ensemble de normes adoptées par l’Union européenne (UE) régissant l’application de la TVA sur les ventes à ...

03 Août

Fort soutien au développement de l’activité physique et sportive en milieu professionnel

Différents dispositifs législatifs et réglementaires ont été récemment mis en place pour développer l’activité physique et sportive en milieu professionnel. Pour échanger sur ce sujet, le groupe de protection ...

29 Juil

LA FICIME PARTICIPE AUX TRAVAUX SUR LA DIRECTIVE CONSACREE AUX EQUIPEMENTS RADIOELECTRIQUES

Les travaux de la Commission européenne se poursuivent sur l’implémentation de la directive sur les équipements radioélectriques (dite RED), notamment concernant les exigences essentielles de sécurité définies ...

28 Juil

Un Flipbook pour mieux comprendre les dispositifs d’épargne salariale

Les partenaires sociaux de l’import-export et du commerce international et MH ont créé un flipbook (folioscope) sur les dispositifs d’épargne salariale mis en place pour les entreprises et les salariés ...

23 Juil

Brève : Mise à jour du dépliant de l’INRS sur le bruit

L’INRS enrichit son offre d’information sur la prévention des risques liés au bruit en entreprise avec la mise à jour de son dépliant ED6020 : Moins fort le bruit. Le bruit au travail peut avoir de ...

22 Juil

Brève : Déchets chiffres-clés L’essentiel 2020

L’Agence de la transition écologique (Ademe) dresse le bilan, pour l’année 2020, de la gestion des déchets en France. Ce bilan est aussi marqué par les premières applications des mesures de la loi AGEC. ...

22 Juil

Brève : Renforcement du Digital Markets Act

Bruno Le Maire et Cédric O se sont accordés avec leurs homologues néerlandais et allemand pour renforcer le Digital Markets Act. Une série de recommandations visent à renforcer l’efficacité du Digital Markets ...

22 Juil

Brève : Le titre de séjour « passeport talent » peut être demandé en ligne

Les étrangers pouvant bénéficier d’un titre de séjour pluriannuel « passeport talent » peuvent effectuer cette demande via le téléservice. Le titre de séjour mention « passeport talent » est ouvert : aux ...

21 Juil

Brève : Rapport d’évaluation pour le développement du Label « Relations fournisseurs et achats responsables » du Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises a été mandaté pour réaliser une évaluation et proposer des recommandations pour faire évoluer le Label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR) avec, comme ...

21 Juil

Brève : Nouveau dépliant de l’INRS pour réceptionner et contrôler une installation de ventilation

L’INRS vient de publier un dépliant (ED 6366) pour aider les organismes de contrôle, les chefs d’entreprise et les préventeurs à réceptionner et à contrôler une installation de ventilation avec des ...

21 Juil

Brève : Bercy alerte les professionnels contre les tentatives d’escroquerie

Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a publié sur son site une page d’information pour alerter les entreprises sur les escroqueries dont elles peuvent être victimes. Le Ministère insiste ...

20 Juil

Brève : AGIRC-ARRCO : mise à disposition d’un outil pour fiabiliser ses DSN

Les entreprises et leurs tiers déclarants ont désormais à leur disposition DSN-FIAB, un service en ligne AGIRC-ARRCO. Celui-ci qui doit permettre aux entreprises et leurs tiers déclarants d’identifier les erreurs ...

20 Juil

Brève : Nouveaux contrôles de conformité au Maroc

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, du Numérique et de l’Économie Verte (MICEVN) du Maroc, a validé en 2020 le Programme de Vérification de Conformité (VOC/Verification of Conformity) pour garantir la ...

20 Juil

Brève : Décryptage de l’indice de réparabilité

La campagne « Nos objets ont plein d’avenirs » du ministère de la Transition écologique présente l’indice de réparabilité aux Français. Depuis le 1er janvier 2021, un indice de réparabilité est apposé sur ...

12 Juil

BAROMETRE FICIME : FORT REBOND D’ACTIVITE AU PREMIER SEMESTRE 2021

Les entreprises du commerce en B to B et à l’import-export en mécanique et électronique adhérentes de la FICIME enregistrent un fort rebond au premier semestre 2021 et compte faire encore mieux au second en ...

Téléchargez le communiqué de presse

12 Juil

Réinventer le dialogue social

En sa qualité de partenaire social de branche, la FICIME est partie prenante de la démarche d’innovation sur le thème du « Dialogue Social Réinventé », lancée par Malakoff Humanis en partenariat avec la ...

08 Juil

Droits de la concurrence : publication de l’ordonnance transposant la directive ECN

L’ordonnance transposant la directive ECN +, consacrée à l’évolution du droit de la concurrence en Europe, introduit entre autres : le principe d’opportunité des poursuites pour l’Autorité de la concurrence ...

06 Juil

Actualisation du guide numérique sur la prévoyance FICIME AG2R

La FICIME et AG2R La Mondiale actualise dans une version 100% numérique leur guide pratique sur les règles à respecter s’agissant de la mise en œuvre des couvertures prévoyance et frais de santé au sein des ...

05 Juil

IPV6 : LES TRAVAUX DE LA TASK-FORCE SE POURSUIVENT AVEC LA FICIME

Mise en place depuis fin 2019, la task-force dédiée au futur protocole Internet IPv6 à laquelle participe la FICIME poursuit ses travaux. Le premier axe de travail identifié a été d’encourager les entreprises à ...

02 Juil

Prolongation de l’avantage fiscal pour le GNR

L’avantage fiscal pour le GNR a été prolongé jusqu’au 1er juillet 2022 pour les engins mobiles non routiers. Les pouvoirs publics ont récemment annoncé le maintien de l’avantage fiscal du gazole non-routier ...

01 Juil

Nouvelle réunion d’information sur la facturation électronique

La FICIME a participé à une nouvelle réunion d’information en association avec le cabinet EY consacrée à la facturation électronique. Pour rappel, la loi de finance 2020 prévoit que la facture électronique ...

30 Juin

Consultation spécifique sur les DOM et les TOM

La FICIME a eu l’occasion d’ accompagner une entreprise du secteur de l’électronique sur les mesures d’export dans les DOM-TOM. Une consultation spécifique a été menée sur l’importance des échanges ...

29 Juin

EMPREINTE DU NUMERIQUE : LA FICIME FAIT EVOLUER LA PROPOSITION DE LOI

La FICIME contribue à faire évoluer la proposition de loi visant à réduire l’empreinte du numérique en France. La proposition de loi visant à réduire l’empreinte du numérique en France a été discutée à ...

28 Juin

Tout savoir sur les batteries au Lithium

Lors de la dernière Commission Technique de la FICIME sur les batteries au Lithium, un expert de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a notamment présenté les différents risques inhérents à ...

25 Juin

Etude sur l’orientation professionnelle : comment les jeunes et leurs parents s’informent-ils ?

L’étude menée pour l’Observatoire prospectif du commerce sur les pratiques de recherche d’information des jeunes et de leurs parents pour l’orientation du projet professionnel et à laquelle la FICIME était ...

24 Juin

DEEE : LA FICIME FAIT DE NOMBREUSES OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE CAHIER DES CHARGES

Attendu depuis fin avril, le projet de cahier des charges sur la filière DEEE (déchets d’équipement électriques et électroniques) ménagers et professionnels a été diffusé pour concertation aux parties ...

23 Juin

Lancement de la médiation de filière sur l’approvisionnement en matières premières dans le BTP

La FICIME a apporté sa contribution, dans le cadre du lancement de la médiation, sur les difficultés d’approvisionnement en matières premières de la filière du BTP résultant de la crise de la COVID-19. La ...

23 Juin

Brève : Douane, consultation publique

La Commission Européenne lance une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences des entreprises et autres parties prenantes, concernant le CDU et sa mise en œuvre. Le code des douanes ...

23 Juin

Brève : Contrôles routiers

Le signalement de certains contrôles routiers particulièrement sensibles pourra être interdit à partir du 1er novembre 2021. Les préfets auront la possibilité de décider, sur demande des forces de l’ordre, ...

23 Juin

Brève : Publication d’un « Questions-réponses » sur le dispositif « Transco ».

Le Ministère du Travail a publié un Questions-Réponses, destiné à apporter des éléments complémentaires. Pour rappel, « Transitions collectives » (abrégé « Transco ») est un dispositif qui permet à des ...

22 Juin

Brève : conduite des engins en sécurité

Sous forme de questions-réponses argumentées, la brochure de l’INRS (ED 6348) a pour objet de rappeler de façon détaillée les objectifs et les modalités de réalisation de la démarche de formation, ...

22 Juin

Brève : Contrôle fiscal, bilan de l’année 2020

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance indique que les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la ...

22 Juin

Brève : Déclaration OETH

La déclaration OETH pourra exceptionnellement être déposée en juillet en cas de difficultés. Le réseau des Urssaf a diffusé une nouvelle note prévoyant une tolérance pour les dates de déclaration. Il est ...

22 Juin

Brève : Open Data des décisions de justice

Toutes les décisions de la chambre sociale de la cour de cassation, disponibles au plus tard le 30 septembre 2021. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a prévu la mise à disposition du ...

21 Juin

Brève : Présentation du bilan de la DGCCRF 2020

Dans le domaine du commerce numérique, 21.000 contrôles de site internet ont été effectués. La DGCCRF est très attentive sur les problématiques de non-conformité des produits, des produits dangereux et des ...

21 Juin

Brève : Entrée en vigueur du nouveau CESEDA

La nouvelle version du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) s’applique pour tous les actes et à toutes les procédures en droit des étrangers. Les anciennes ...

21 Juin

Brève : Plan d’actions climat

Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’actions. Lors du Conseil de défense écologique le 27 novembre 2020, le Premier ministre a demandé à quatre ministères (Transition écologique, ...

21 Juin

Brève : Infractions environnementales traitées par les parquets de 2015 à 2019

Le ministère de la Justice a publié une étude portant sur les années 2015 à 2019, axée sur les affaires pénales liées à la pollution ou à la détérioration des ressources naturelles. Les parquets ont traité ...

18 Juin

Brève : Tout savoir sur la technologie RFID

La radio-identification, désignée par RFID (radio frequency identification), consiste en l’utilisation d’ondes électromagnétiques. Elle permet de lire l’identité d’un marqueur, appelé radio-étiquette, ...

18 Juin

Brève : Rapport de l’ANSES sur la 5G

Pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles. Les évolutions technologiques et la multiplication des usages numériques modifient l’exposition de la population aux champs électromagnétiques ...

18 Juin

Brève : extension des plans de règlement pour les dettes fiscales pour les TPE PME

Dans le cadre des plans de règlement « spécifiques Covid-19 », les PME et TPE peuvent échelonner le paiement de leurs dettes fiscales sur une durée de 12 à 36 mois. Pour les plans d’une durée inférieure ou ...

17 Juin

Brève : influence déterminante d’une société mère sur sa filiale

La Cour de justice rappelle que le fait qu’une société mère d’un groupe, qui exerce une influence déterminante sur ses filiales, puisse être déclarée responsable solidairement des infractions au droit de la ...

17 Juin

Brève : Rapport annuel 2020 de l’ADEME

Dans son dernier rapport annuel, l’ADEME détaille son engagement dans l’accélération de la transition écologique en 2020. Présenté sous la forme d’un magazine, le rapport illustre à travers 52 ...

17 Juin

Brève : Définition du dommage environnemental

La Commission européenne publie des lignes directrices précisant la définition du « dommage environnemental ». Ces lignes directrices sont insérées dans une communication publiée au JOUE du 7 avril 2021. ...

10 Juin

Un point complet sur les nouveautés législatives en matière sociale

Comme chaque année, le département « affaires sociales » de la FICIME explique aux entreprises adhérentes : l’ensemble des nouveautés en matière de paie ainsi que leurs incidences pour les entreprises, les ...

09 Juin

Nouvelle filière REP Huiles Usagées

La FICIME a été consultée sur le projet de décret de mise en œuvre de la nouvelle filière REP sur les lubrifiants et huiles usagés, dans le cadre des travaux de transposition de la loi AGEC (anti-gaspillage ...

08 Juin

Les innovations technologiques des adhérents de la FICIME en matière d’énergie à l’honneur

Le magazine professionnel Mines et Carrières, en collaboration avec le service technique de la FICIME et le Seimat, publie un article sur les énergies du futur pour les engins de Travaux Publics. Cet article ...

07 Juin

Activité partielle : des tableaux synthétiques pour mieux suivre les évolutions

L’activité partielle, LE dispositif de l’année 2020 pour faire face à la crise sanitaire, reste également celui de l’année 2021. Le dispositif, adapté en permanence depuis son lancement, continue à ...

04 Juin

Diffusion d’une circulaire sur les réglementations énergétiques des bâtiments

Afin de faciliter la compréhension des dispositions relatives à la réglementation énergétiques des bâtiments, la FICIME a réalisé une circulaire pour ses entreprises adhérentes. Les bâtiments représentent une ...

03 Juin

Guide d’information technique de la FICIME sur les biocarburants pour les engins

L’essor des biocarburants, notamment pour les engins de Travaux publics, a amené la FICIME à créer une Commission technique dédiée à la prospective et aux « énergies alternatives ». Cette commission réunit ...

02 Juin

Premier bilan de Walt, site dédié à l’alternance commerce

Dans le cadre d’un partenariat initié par le Conseil d’administration de l’OPCOMMERCE, auquel participe la FICIME, l’univers du commerce y est représenté ainsi que ses différents métiers ...

01 Juin

Tout savoir sur Qualiopi, la certification obligatoire pour les organismes de formation

La FICIME informe actuellement ses adhérents en charge de leur organisme de formation interne sur la certification Qualiopi. Elle a tenue une réunion avec le cabinet 4as sur cette certification obligatoire pour les ...

31 Mai

Alerte sur la régularisation de la taxe CETIM

La FICIME a alerté ses adhérents sur la publication d’une circulaire relative à la collecte de la taxe CETIM. Cette taxe est due à l’importation des produits du secteur de la mécanique et du décolletage, à ...

28 Mai

VERDISSEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LA FICIME SENSIBILISE AUX CHANGEMENTS INDUITS PAR LA LOI AGEC

Commande publique : la FICIME organise une réunion sur l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Cette réunion d’information a ...

27 Mai

MEDIATION DE LA CONSOMMATION : PARTENARIAT ENTRE LA FICIME ET L’AME

La FICIME a conclu un partenariat avec l’Association des Médiateurs Européens (l’AME) pour ses adhérents d’une durée de 3 ans. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit permettre à ...

26 Mai

EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMERIQUE : LA FICIME AUDITIONNEE

La FICIME auditionnée par le rapporteur de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Cette proposition de loi sera examinée par l’Assemblée Nationale à compter du 7 ...

21 Mai

Brève : La « Cartographie de l’univers chimique » progresse

Une liste mise à jour des substances cartographiées est maintenant disponible sur le site web de l’ECHA. Depuis la dernière mise à jour en août 2019, 1900 substances supplémentaires enregistrées sous REACH, ont ...

21 Mai

Brève : Publication d’un rapport d’information sur les négociations commerciales

Le député Thierry Benoit a présenté à l’Assemblée nationale un rapport d’information sur le suivi de la commission d’enquête quant à la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses ...

20 Mai

Brève : Présentation 2020 des résultats de la Douane

Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a présenté les résultats annuels 2020 de la douane française au cours ...

20 Mai

Brève : Traitement des données personnelles

France Num a publié sur son portail une page pratique récapitulative intitulée « Entreprises : comment mettre en œuvre les droits des utilisateurs conformément au RGPD ? ». L’objectif est de clarifier et de ...

20 Mai

Brève : DOETH, pas de report mais une communication des effectifs par les Urssaf retardée

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent déclarer leur situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, au moyen de la déclaration annuelle d’emploi de travailleurs ...

19 Mai

Brève : Modalités de sortie du statut de déchet et critères de contrôle

Le décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 complète les dispositions réglementaires relatives à la sortie du statut de déchet par transposition de la directive du 30 mai 2018 relative aux déchets. Il est pris en ...

19 Mai

Brève : Mesure de l’exposition aux ondes de la 5G

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a mis en place, dans la ville de Mulhouse, des capteurs de mesure afin de surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes, dans le cadre de l’ouverture ...

19 Mai

Brève : Prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

L’article 2 du décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 prolonge l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021. Cependant, pour les contrats conclus entre le 1er ...

14 Mai

Brève : Aides exceptionnelles de soutien à l’emploi

L’AGEFIPH prolonge jusqu’au 30 juin 2021 ses deux aides exceptionnelles de soutien à l’emploi de personnes handicapées en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ces deux aides, qui visent les ...

14 Mai

Brève : Bilan de la relation de confiance

Le gouvernement a organisé un webinaire fiscal et social sur la relation de confiance en présence du ministre Olivier DUSSOPT, à laquelle la FICIME a assisté. Lors de l’échange, l’administration a rappelé les ...

14 Mai

Brève : Le Bulletin officiel de sécurité sociale est mis en ligne

Le principe du Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) trouve sa source dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Elle a posé le principe de la création d’un site Internet présentant ...

12 Mai

Les suites du Brexit au menu de la Commission Douane

Lors de la dernière réunion de la Commission Douane de la FICIME, les membres ont échangé sur les suites de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Le Brexit continue en effet de présenter des ...

11 Mai

Projet de Consultation concernant le règlement d’exemption verticale

La FICIME échange avec la Commission européenne sur le projet de Consultation concernant le règlement d’exemption verticale. À la suite de ses travaux sur le questionnaire de la Commission européenne concernant ...

10 Mai

Signalisation des angles morts : les engins de TP non concernés

Les engins de TP non concernés par la signalisation des angles morts en raison de leur contexte d’utilisation souligné par la FICIME. Une nouvelle réglementation, instituant la signalisation matérialisant les ...

06 Mai

Suivi des textes liés à l’environnement pour les adhérents de la FICIME

La réunion de la commission services d’avril a été l’occasion d’aborder les actualités en matière de droit de la consommation avec la transposition des directives 2019/771 et 2019/770. Mais aussi de nombreux ...

05 Mai

LA FICIME REJOINT LE COMITE DES PARTIES PRENANTES D’ECOLOGIC

Nouvel organe consultatif au sein des éco-organismes DEEE (déchets d’équipement électrique et électronique) créé par la loi AGEC, anti-gaspillage et économie circulaire, Ecologic a réuni pour la première ...

04 Mai

Un webinaire rappelle l’importance de l’épargne salariale

L’épargne salariale reste un sujet d’actualité comme en témoigne la tenue, début avril, d’un webinaire dédié. Celui-ci était organisé par le cabinet Fidere, en présence de la Direction Générale du ...

03 Mai

Entretiens professionnels : un atelier pratique pour intégrer les dernières évolutions

Comment utiliser les entretiens professionnels, les articuler et les mener au mieux dans l’intérêt de l’entreprise et du salarié ? Est-il possible d’organiser ces entretiens à distance et si oui, quelles ...

30 Avr

Programme riche au premier semestre 2021 pour FICIME Conseil

Au cours du premier semestre 2021, la FICIME propose une série de formations via FICIME Conseil (référence et validé Datadock, en cours de certification Qualiopi pour 2021). Elles se tiennent sous différentes ...

29 Avr

Atelier APEC sur les nouvelles méthodes de recrutement et métiers émergents

L’APEC a présenté les nouvelles méthodes de recrutement et les métiers émergents, lors d’un atelier organisé par la FICIME. Deux Responsables de centres APEC sont venus présenter aux DRH des entreprises ...

28 Avr

PROJET DE LOI CLIMAT : ECHANGES ENTRE LA FICME ET LE CABINET MINISTERIEL DE BARBARA POMPILI

Le projet de loi climat représente un enjeu capital pour la politique environnementale française. En réponse aux différentes dispositions pouvant affecter l’activité de ses adhérents, la FICIME a formalisé ...

23 Avr

Fret maritime : les entreprises d’import-export demandent la suspension des pénalités de retard

Les actuelles tensions, jamais connues, sur le fret maritime impactent durement de très nombreuses entreprises ; notamment, les 450 entreprises internationales présentes en France, acteurs essentiels de ...

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16 Avr

Brève : Un livre blanc du désenfumage

Le Groupement des Fabricants Installateurs de Matériel Coupe-feu et d’Évacuation des Fumées (GIF), affilié à la Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI), présente les résultats de travaux qui ...

16 Avr

Brève : Accord UE-Amérique centrale

Mise à jour et nouvelles notes explicatives sur les règles d’origine La décision n° 2/2020 du Conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 modifie la liste des ouvraisons ou transformations ...

16 Avr

Brève : L’examen de conformité fiscale

L’examen de conformité fiscale (ECF) permet aux entreprises de bénéficier d’une prestation contractuelle renforçant leur sécurité juridique et fiscale. Ce nouvel outil est proposé aux entreprises afin ...

15 Avr

Brève : Attestations Pôle emploi, des nouveautés en juin 2021

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, alerte les employeurs sur l’évolution des attestations employeurs. A compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de ...

15 Avr

Brève : Plan d’action de la Douane 2021-2022

La lutte contre le phénomène de la contrefaçon demeure une priorité pour la douane. Elle est au coeur du plan d’action douanier pour la période 2021-2022. Les saisies douanières en France sont passées de ...

14 Avr

Brève : La DGCCRF a publié un bilan des sanctions qui ont été appliquées sur l’année 2020

La DGCCRF contrôle chaque année le respect des délais de paiement légaux. En 2020, la DGCCRF indique avoir contrôlé à ce titre plus de 900 établissements, dont 35 entreprises publiques et 278 entreprises ayant ...

14 Avr

Brève : Webinaire – Présentation LOM

Un webinaire organisé par l’équipe du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) de la DINUM et le centre national de la fonction publique territoriale ...

13 Avr

Brève : Le MEDEF propose de nouveaux thèmes pour les négociations interprofessionnelles

Le président du MEDEF a proposé aux partenaires sociaux un agenda social et économique autonome, suite aux succès récents des négociations interprofessionnelles (ici) Huit thèmes ont été proposés, tels que : ...

13 Avr

Brève : Accord UE/Corée du Sud

La recommandation n°1/2020 du comité douanes établi par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée. Il est rappelé que le «contrôle des preuves de l’origine» sera ...

13 Avr

Brève : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux piles et aux déchets de piles

Le projet de règlement relatif aux piles et aux déchets de piles est officiellement ouvert depuis le 26 janvier 2021. La date limite pour l’envoi des commentaires sur ce projet de règlement est le 26 avril 2021. Il ...

12 Avr

Brève : Unification du recouvrement des taxes au sein de la DGFIP

La gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) sont transférées à la Direction générale de finances publiques (DGFiP) selon un ...

12 Avr

Brève : L’OPPBTP actualise son guide

L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a revu son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période ...

12 Avr

Brève : Médiateur des entreprises

Bercy a mis à jour sa fiche d’information sur le médiateur des entreprises. Le médiateur des entreprises fait partie des dispositifs, mis en avant par le Gouvernement, pour soutenir les entreprises face à la crise ...

09 Avr

Brève : La crise sanitaire n’a pas ralenti la dynamique des négociations collectives

Le DGT, Pierre Ramain, a souligné récemment l’absence de ralentissement de la négociation collective pendant toute l’année 2020. 800 demandes d’extension d’accords de branche ont été enregistrées mi-mai ...

09 Avr

Brève : Le Conseil constitutionnel valide la notion de préjudice écologique réparable

Le Conseil constitutionnel valide la notion de préjudice écologique réparable telle que définie par le Code civil. Le Conseil constitutionnel rappelle que la Charte de l’environnement prévoit que « Toute ...

09 Avr

Brève : Avis du CE sur l’inscription de la protection de l’environnement dans la Constitution

Le Gouvernement a rendu public l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Le ...

08 Avr

Brexit : appel à la vigilance sur l’utilisation des incoterms

Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne et malgré un accord signé in extremis par les deux parties, la FICIME, par le biais de ces consultations, continue d’accompagner ses entreprises ...

07 Avr

Création d’un groupe de travail des acteurs du médical dédié à la formation

À l’initiative du Vice-Président du SEINEP en charge du pôle Médical, M. François Vorms, et avec le soutien du département affaires sociales de la FICIME et de l’OPCOMMERCE, un groupe de travail médical, ...

06 Avr

Facturation électronique : réunions des adhérents concernant les modalités d’application

En parallèle des travaux de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) sur la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire entre entreprises privées, la FICIME organise également ...

02 Avr

Webinar à succès consacré aux habilitations électriques

Après de nombreux échanges avec ses adhérents, la FICIME est arrivée au constat que le contenu des formations proposé pour les habilitations électriques n’est pas toujours adapté aux besoins des ...

01 Avr

Deuxième anniversaire de l’accord UE-Japon : la FICIME à l’écoute de ses adhérents

À l’occasion du deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique UE-Japon, la FICIME a effectué auprès de ses adhérents une enquête sur les difficultés que ...

31 Mar

Facturation électronique : suivi des travaux de Bercy…

La FICIME a réuni un groupe de travail pour les membres de la commission fiscale sur la facturation électronique. Ce dernier a fait un point sur l’avancée des travaux de la DGFiP (Direction générale des finances ...

30 Mar

La FICIME poursuit sa mobilisation sur l’indice de réparabilité

Pilote au sein des groupes de travail sur l’indice de réparabilité, la FICIME s’est réunie courant mars, sous l’égide du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) auprès du Ministère de ...

29 Mar

Récapitulatif complet des dispositifs dérogatoires d’indemnisation dans le cadre de la Covid-19

Cas contacts, personnes vulnérables, gardes d’enfants … autant de situations auxquels les entreprises doivent encore faire face en 2021. Le gouvernement a prorogé les dispositifs dérogatoires de prises en ...

26 Mar

LA FICIME ACCOMPAGNE SES ADHERENTS VERS LES ENERGIES ALTERNATIVES

Afin d’accompagner ses adhérents dans la poursuite des développements « verts », la FICIME installe une Commission Technique transversale, regroupant des membres du Seimat et du Simotherm, et dédiée à la ...

25 Mar

PROJET DE LOI CLIMAT : LA FICIME DEFEND L’INTERET DE SES ADHERENTS

Le projet de loi climat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, représente un enjeu fondamental pour la politique environnementale française et pour les ...

24 Mar

LA FICIME CREE UN CYCLE DE FORMATION DESTINE AU MANAGEMENT A DISTANCE

Comment manager à distance avec le développement du télétravail, a fortiori face à l’actuelle pandémie ? Comment gérer cet éloignement, source potentielle de difficultés au quotidien notamment en cas de ...

23 Mar

Brève : Publication de propositions du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables

Le dossier intitulé « les 50 propositions pour la relance rapide » du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables propose certaines mesures pour améliorer les dispositifs « covid » existants et mettre ...

23 Mar

Brève : Publication d’une instruction de la DGT sur le détachement transnational

La nouvelle instruction sur le détachement en France de salariés par des entreprises établies hors de France et le contrôle de ces détachements fait le point sur la législation et la réglementation applicables en ...

22 Mar

Brève : « Coopits » une application pour mieux se déplacer

Places de parking, vitesse optimale pour arriver au feu au vert, info en temps réel sur les chantiers : l’application (officielle, sécurisée et gratuite) du ministère de la Transition écologique, chargé des ...

22 Mar

Brève : Aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Le décret n° 2021-37 a modifié les modalités du bonus écologique : les véhicules lourds fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène sont éligibles au bonus jusqu’au 31 décembre 2022 ; un ...

22 Mar

A compter du 1er avril 2021, les Direccte deviennent les Dreets

A partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte seront assurées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sous l’autorité desquelles ...

19 Mar

Brève : Risques AT/MP : Tarification pour l’année 2021

Nouvelle tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021. Le taux net moyen national de cotisation est de 2,24 %. Les coûts moyens de chacune des ...

19 Mar

Brève : guide de bonnes pratiques en matière de contrats sur des produits à marque de distributeur

La CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) a publié un guide de bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à marque de distributeur (MDD). La première partie dresse un état ...

19 Mar

Brève : Accidents du travail bénins, ce qui change en 2021

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises. A compter du 1er ...

19 Mar

Brève : Le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’au 1er juillet 2021

Dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération, le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) restera applicable de ...

18 Mar

Brève : Autorité de la concurrence, les priorités pour 2021

Les priorités 2021 de l’Autorité de la concurrence porte en 2021 sur les thématiques suivantes : Le numérique Le développement durable La transposition de la directive ECN+ Les marchés publics Favoriser les ...

18 Mar

Brève : Guide de sensibilisation aux réglementations américaines

Rédigé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), le guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR) ...

18 Mar

Brève : Publication du BOD 2021

Dans son bulletin officiel sur la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2021, la Douane tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Cette partie Brexit explique : Comment ...

12 Mar

La FICIME participe à l’écriture d’une recommandation de la CNAM sur les machines à coudre

La crise sanitaire a eu comme conséquence indirecte de relancer la filière textile en France, en donnant l’opportunité aux entreprises du secteur de produire des masques de protection respiratoire en tissu. Les ...

11 Mar

Un article complet sur les carburants du futur pour les engins de TP prévu pour avril

L’édition 2020 du Congrès Exposition de la SIM (Société de l’Industrie Minérale) a permis de mettre en avant les équipements et savoir-faire des fournisseurs de produits et services du secteur. A cette ...

10 Mar

Règlement d’exemption des accords verticaux

Dans la continuité des travaux menés par la FICIME et ses adhérents sur le règlement d’exemption des accords verticaux, les membres de la commission juridique de la FICIME ont participé à un groupe de travail à ...

09 Mar

Télétravail : la FICIME poursuit son travail d’accompagnement de ses adhérents

Le Télétravail est LE sujet prioritaire du département affaires sociales de la FICIME. Il est décliné sous toutes ses formes auprès de ses adhérents : en ateliers pratiques animés par Maitre Christophe FROUIN du ...

08 Mar

Cotisations sociales des entreprises : les Urssaf dévoilent le calendrier des plans d’apurement

Les différentes vagues progressives d’envoi des plans de remboursement des cotisations ont été dévoilées, lors d’une récente réunion du réseau des Urssaf à laquelle participait la FICIME. En effet, ...

05 Mar

La FICIME rejoint le Comite des Parties Prenantes d’Ecosystem

La FICIME a été désignée au sein du collège des producteurs du comité des parties prenantes d’Ecosystem sur la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques). Elle siègera aux côtés ...

04 Mar

HAUSSE DES TAUX DE FRET MARITIME : LA FICIME POURSUIT SA MOBILISATION

La FICIME reste plus que jamais mobilisée sur le sujet de la hausse des prix du fret maritime. Elle a rencontré : fin janvier Monsieur Alban VIRLET, conseiller affaires industrielles, mer, régulation, filières ...

03 Mar

ABSENTEISME : LA FICIME DONNE DES LEVIERS D’ACTION A SES ADHERENTS

Face à la hausse des arrêts maladie et de l’absentéisme, la Commission sociale de la FICIME a réuni ses adhérents. Pour rappel, l’absentéisme désigne « toute absence qui aurait pu être évitée par une ...

02 Mar

PLAN DE RELANCE : LA FICIME RESTE VIGILANTE

La FICIME a écouté les positions présentées par le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale et reste vigilante. La commission fiscale du MEDEF accueillait Laurent Saint-Martin, rapporteur général ...

01 Mar

Un webservice douanier pour aider les entreprises dans l’accès à l’information

La FICIME participe aux travaux du Medef de mise en œuvre de la réforme relative à l’auto-liquidation de la TVA à l’importation. Le Medef plaide en faveur de la création d’un webservice de l’administration ...

26 Fév

Présentation des nouveautés 2021 en matière de Paie : large succès avec plus de 70 participants

Le Département « affaires sociales » de la FICIME a réuni, début février en visioconférence, les correspondants en charge des questions liées à la Paie. Les nouveautés 2021 sur la Paie ont pour la première ...

25 Fév

Réunion dédiée à la facturation électronique

La FICIME a organisé fin février un groupe de travail pour les membres de la commission fiscale sur la facturation électronique. Un point fut dressé sur : l’avancée des travaux de la DGFiP (Direction générale ...

24 Fév

Position sur le projet de loi Climat en Conseil des ministres

La FICIME a pris position sur le projet de loi Climat et Résilience, présenté en Conseil des ministres le 10 février dernier. Afin de sécuriser la position de ses adhérents, la FICIME a fait entendre sa voix. La ...

19 Fév

Brève : Résiliation « infra-annuelle » des contrats de complémentaire santé

Un guide élaboré par les 3 familles d’organisme assureur (assurance, mutuelle et institution de prévoyance) explicite la mise en œuvre du droit de résiliation « infra-annuelle » sans frais des contrats de ...

19 Fév

Brève : Pratiques commerciales trompeuses des plateformes en ligne

Le Service National des Enquêtes de la DGCCRF a enquêté pendant plusieurs mois sur les pratiques de la plateforme en ligne « WISH ». La DGCCRF a ainsi constaté lors de son enquête des pratiques consistant : à ...

19 Fév

Brève : Prime écologique voiture électrique occasion

Voici ci-dessous les nouvelles conditions d’attribution et les montants du bonus et de la prime à la conversion, concernant l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (décret n° ...

18 Fév

Brève : Mesures du DAS « membres » pour les téléphones portables

D’après les résultats des mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) « membres » réalisées par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), 27 téléphones portables prélevés dans des points de ...

18 Fév

Brève : E-Privacy : Gestion des cookies

La CNIL rappelle que le dépôt de cookies non essentiels au service ne peut être effectué qu’après que l’internaute ait exprimé son consentement. Le fait de déposer des cookies concomitamment à l’arrivée ...

18 Fév

Brève : Epargne salariale

Les accords d’intéressement peuvent désormais être conclus pour une durée comprise entre un et trois ans Les entreprises peuvent, quel que soit leur effectif, fixer une durée de l’accord d’intéressement ...

17 Fév

Brève : Santé Sécurité au Travail (SST), Nouvelle feuille de route de la Commission européenne

La Commission européenne a publié une feuille de route sur la future Stratégie en santé et sécurité au travail (SST) 2021-2027. La Commission envisage de travailler dans la continuité sur les thématiques ...

17 Fév

Brève : Taxe GAFA

La France maintient sa « taxe GAFA » L’administration a en effet indiqué que « Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020 », et payeront ...

17 Fév

Brève : vulnérabilité des approvisionnements français et européens

Le rapport de la Direction Générale du Trésor indique qu’en 20 ans, la France s’est progressivement insérée dans les chaînes de valeur mondiales : sa production industrielle inclut directement près de 40 ...

16 Fév

7ème Rencontre Culture branches

C’est à une matinée dense et passionnante que Culture branches à une nouvelle fois convié, à distance, de très nombreux négociateurs de branches. Préparée et animée par David Giovannuzzi, Directeur des ...

15 Fév

Décryptage de la loi de finances 2021, adoptée fin décembre

Le projet finalisé de la loi, avant son adoption définitive, a fait l’objet d’une analyse détaillée au sein de la Commission fiscale, le 18 décembre 2020, en présence de Madame Marie-Pascale Antoni, directrice ...

12 Fév

Croissance de 8% au premier semestre 2021 des entreprises internationales présentes en France

Après une année 2020 contrastée face à l’épidémie de Covid-19, les 417 entreprises adhérentes aux 13 syndicats affiliés à la FICIME (Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de ...

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12 Fév

Tout savoir sur l’entrée et la sortie des réseaux de distribution

La FICIME a participé a un webinaire, organisé par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), concernant l’entrée et la sortie des réseaux de ...

11 Fév

CERTIFICAT D’APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES) : UN FAQ ELABORE AVEC LA FICIME

La FICIME participe aux travaux du Comité inter-CTN qui vient de finaliser un Forum aux Questions (FAQ), relatif à l’application du CACES® rénové – dit CACES® 2020. Ce dispositif, rénové en janvier ...

10 Fév

ACCORD SUR LE BREXIT : LA FICIME A PARTICIPE AU SEMINAIRE DEDIE DU MEDEF

L’impact négatif du Brexit a été atténué, grâce à l’accord de coopération économique trouvé in extremis entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Toutes les problématiques ne sont toutefois ...

09 Fév

Echanges sur les NAO 2021 entre les partenaires sociaux de la branche import-export et commerce international

Les partenaires sociaux de la branche de l’import-export et du commerce international (représentant 40.000 salariés) ont échangé sur les NAO 2021 (négociations annuelles obligatoires), lors de leur dernière ...

08 Fév

OBLIGATIONS SUR LES PIECES DETACHEES LIEES A LA LOI AGEC : LA FICIME CONSULTEE EN VUE DES PROCHAINS DECRETS

Outre les dispositions purement « environnementales », la loi AGEC (loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a introduit plusieurs dispositions ...

05 Fév

FUTUR STANDARD INTERNET IPv6 : LA FICIME DANS LA TASK-FORCE DE l’ARCEP

Le succès d’internet, la diversité des usages et la multiplication des objets connectés ont eu comme conséquence directe l’épuisement des adresses liées au Protocole IPv4. Les Internet Protocol permettent ...

04 Fév

Ouverture à l’univers du commerce de WALT, le site dédié à l’alternance

L’alternance dans le secteur du commerce a connu un véritable boom en 2020 avec 63.000 contrats d’alternance, soit 41.000 apprentissages et 22.000 contrats de professionnalisation. Fort de ce constat, ...

03 Fév

Obligations sur les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques

Les bâtiments neufs doivent être pré-équipés d’installations de recharge de véhicules électriques (Irve) et hybrides, d’après un décret et de son arrêté parus le 26 décembre 2020. Cette nouvelle ...

brones de recharge véhicules électriques

02 Fév

Formation des salariés sur les questions environnementales

Le service environnement de la FICIME a mis en place un programme de formation de sensibilisation des équipes de ses entreprises adhérentes. Cette formation vise à les former et à les sensibiliser aux différentes ...

01 Fév

LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES (LOM) : LA FICIME ANALYSE L’OBLIGATION DE « VERDIR » LES FLOTTES AUTOMOBILES

À la suite de la publication de la loi LOM (en décembre 2019), plusieurs textes d’application étaient attendus, dont celui sur l’obligation pour les entreprises, possédant une flotte d’au moins 100 véhicules, ...

29 Jan

Mobilisation concernant le projet de Loi Climat

Le service Environnement de la FICIME a transmis une circulaire analysant et commentant le projet de loi « climat » transmis par le conseil national de la transition écologique (CNTE). Le projet de loi « climat », ...

28 Jan

Un point complet sur les nouveautés législatives en matière sociale

Chaque année, le département « affaires sociales » de la FICIME explique aux entreprises adhérentes l’ensemble des nouveautés législatives en matière de paie. Elle rend aussi compte de leurs incidences pour ...

27 Jan

LA FICIME ENQUETE ET ALERTE SUR LA HAUSSE DES TAUX DE FRET MARITIME

Les entreprises font face, depuis fin 2020, à une augmentation importante des taux du fret maritime sur les flux en provenance d’Asie. Les prix des containers ont été multiplié de 3 à 5 depuis octobre 2020. La ...

Communiqué de presse

25 Jan

Brève : apports matériels et immatériels dans la valeur en douane

La Cour de Justice de l’Union Européenne confirme que la valeur économique d’un logiciel, conçu dans l’Union européenne et mis gracieusement par l’acheteur-importateur à la disposition du vendeur établi ...

25 Jan

Brève : Classement de la poussière de silice cristalline alvéolaire

La silice cristalline est désormais inscrite comme un agent cancérogène au titre du code du travail. Cette inscription implique pour l’employeur des exigences supplémentaires en matière : d’évaluation ...

22 Jan

Brève : « Questions-réponses » sur l’aide à l’embauche des travailleurs en situation de handicap

Le Gouvernement apporte une aide à l’embauche pour les travailleurs en situation de handicap appelée « aide à la mobilisation des employeurs pour l’emploi des travailleurs handicapés » (AMEETH). Cette aide ...

22 Jan

Brève : La base de données SCIP est en ligne

Désormais, les entreprises qui mettront sur le marché français des articles contenant une substance extrêmement préoccupante, incluse dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à ...

21 Jan

Brève : Lancement d’une étude de gisement consacrée au DEEE professionnels

En prévision de la révision du cahier des charges d’agrément DEEE Pro, l’ADEME lance le volet de l’étude Gisement consacré aux DEEE Professionnels. Cette étude se terminera en avril 2021 et les objectifs ...

21 Jan

Brève : Transaction avec l’Urssaf enfin possible

La possibilité de transiger avec l’Urssaf est désormais possible afin de prévenir un litige ou d’y mettre un terme. La transaction porte, pour une période limitée à 4 ans, sur : le montant des majorations de ...

19 Jan

Formations Sécurité sur mesure proposées par FICIME Conseil

L’activité des entreprises a repris, depuis novembre 2020, une part significative en présentiel. Le risque Covid-19 ne doit pas faire oublier l’ensemble des autres risques présents, notamment lors de toute ...

18 Jan

SUBSTANCES PREOCCUPANTES : LA FICIME AIDE SES ADHERENTS DANS LES OBLIGATIONS DE NOTIFICATION

A partir du 5 janvier 2021, les entreprises, qui fournissent des articles contenant des substances préoccupantes et qui les mettent sur le marché de l’Union Européenne, seront tenues de soumettre des informations ...

15 Jan

Nouvelle étape en vue de la généralisation de l’auto-liquidation à la TVA à l’importation

L’article 181 de la loi de finances pour 2020 prévoit les modalités de mise en œuvre du transfert de la TVA à l’importation entre assujettis de la DGDDI à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022. La FICIME ...

14 Jan

Temps de travail dans la métallurgie : le point sur les accords conclus dans la branche

Plusieurs accords relatifs à la durée du travail, liés ou non à la Covid-19, ont été conclu en 2020 au sein de la branche métallurgie (UIMM). Ils ont été présentés lors d’une récente réunion – à ...

13 Jan

LA FICIME ASSOCIEE A L’INRS POUR AMELIORER LES FORMATIONS AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) s’est associée aux experts de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) afin de déterminer les ...

formations aux habilitations électriques

12 Jan

Travaux sur la mise en place du fond de réparation par les éco-organismes

Dans le cadre de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), les éco-organismes dont ceux de la filière DEEE ont pour obligation de mettre en place un fond de réparation, dès le 1er janvier 2022. ...

11 Jan

DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES : LA FICIME SUR LE PONT

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) participe aux travaux de l’ADEME en prévision de la révision du cahier des charges d’agrément DEEE ...

08 Jan

Tout savoir sur l’égalité professionnelle femmes / hommes pour les entreprises de l’import-export

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l’Import-Export ont réalisé un guide précisant les applications de la réglementation sur le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les ...

07 Jan

Webinar sur les évolutions profondes des dispositifs d’épargne salariale

Le Département Affaires sociales de la FICIME a organisé, en décembre, un webinar intitulé « la loi Pacte pour les nuls » et animé par un expert de Malakoff Humanis. Ont été abordées les évolutions profondes ...

06 Jan

Droit à la concurrence et digital : attention redoublée sur les projets de textes européens

La FICIME a participé, en décembre, à un groupe de travail organisé par le Medef, consacré notamment aux projets de textes européens : DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Markets Act). Ces textes ont pour ...

05 Jan

Les adhérents de la FICIME formés pour sécuriser leur recours à la sous-traitance

Les adhérents de la FICIME ont été récemment formés par les experts du cabinet CMS Francis Lefebvre sur l’environnement législatif et réglementaire en droit du travail et droit de la sécurité sociale ...

04 Jan

LA FICIME PRESENTE A LA NEGOCATION INTERPROFESSIONNELLE SUR LE TELETRAVAIL

Le télétravail étant un mode d’organisation du travail répandu chez ses adhérents, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a intégré le groupe de ...

négociation interprofessionnelle télétravail

31 Déc

Un guide FICIME AG2R pour tout savoir sur la mobilité internationale

Un guide vient de paraître reprenant les contenus du colloque dédié à la mobilité internationale. Celui-ci était organisé début 2020, avant la pandémie et avant les rebondissements liés au Brexit, par les ...

30 Déc

Déplacements d’un pays à l’autre : échanges fructueux entre la FICIME et le Ministère des Affaires Etrangères

Lors d’une récente réunion organisée par le Medef International sur la situation liée au coronavirus et de son impact sur les déplacements internationaux, la FICIME a pu échanger avec Monsieur Alex CRUAU, ...

29 Déc

Brève : Nouveau guichet unique sur les infractions en matière de développement durable

La Commission européenne a lancé un nouveau guichet unique pour recueillir les plaintes concernant les barrières commerciales et les infractions en matière de développement durable, qui seront transmises au Chief ...

29 Déc

Respecter les règles face à la Covid-19 en entreprise : une circulaire utile réalisée par la FICIME

Suite aux annonces du Ministère du travail concernant une nouvelle vague de contrôles de l’inspection du travail pour faire respecter dans les entreprises les règles face à la Covid-19, la FICIME s’est ...

28 Déc

LA FICIME MOBILISEE POUR SES ADHERENTS FACE AU BREXIT

A la veille de la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne le 31 décembre 2020, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a publié un cahier spécial ...

28 Déc

Brève : Un guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a ouvert un guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. L’objectif de ce dispositif ...

28 Déc

Brève : Homologation nationale des tracteurs agricoles ou forestiers

Le ministère de l’Agriculture a publié 2 arrêtés concernant la désignation de l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) pour les homologations nationales des tracteurs ...

28 Déc

Brève : Amazon mise en cause par la Commission européenne

La Commission européenne veut sanctionner Amazon concernant l’utilisation de données non publiques de vendeurs indépendants. En effet, la Commission lui reproche de systématiquement utiliser ces données des ...

24 Déc

Brève : Publication de l’étude de préfiguration de la future filière articles de bricolage et de jardin

L’ADEME a publié la synthèse de l’étude de préfiguration de la filière REP pour les articles de bricolage et de Jardin. Pour rappel, la loi AGEC a acté la création de la filière en prévoyant la mise en ...

24 Déc

Brève : Le modèle de protocole transactionnel entre un employeur et l’Urssaf est fixé par arrêté

Un arrêté fixe le modèle de proposition de protocole transactionnel qui permet de conclure une transaction avec l’Urssaf afin de prévenir un litige ou d’y mettre un terme. La transaction ne peut porter, pour une ...

23 Déc

Brève : Attention à l’arnaque au président

La DGCCRF alerte les entreprises par rapport à des arnaques qui sont encore plus fréquentes en période de crise. L’une des arnaques apparue ces derniers mois à grande échelle est connue comme « l’arnaque au ...

23 Déc

Brève : Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

À partir du 1er novembre 2021, chaînes ou pneus hiver seront obligatoires en zones montagneuses. L’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre ...

23 Déc

Brève : Publication des scores des entreprises de plus de 250 salariés

Le ministère du Travail a annoncé qu’à compter de la prochaine campagne de l’index égalité, en mars 2021, les scores des entreprises de plus de 250 salariés seront publiés sur son site internet. Depuis le 1er ...

22 Déc

Brève : une proposition de loi contre la pollution numérique

Selon certains sénateurs républicains, le numérique représentait en 2019 2% du total des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en France (15 millions de tonnes équivalent CO2) et pourrait augmenter de 60% ...

22 Déc

Brève : Lancement d’un nouveau portail européen pour le commerce international

La Commission Européenne a lancé son nouveau portail Access2Markets . Ce nouveau portail contient des informations utiles sur : les tarifs douaniers en vigueur, les règles relatives aux produits, les procédures ...

21 Déc

Brève : Congés de proche aidant, des modalités précisées

Un salarié peut prendre un congé de proche aidant lorsqu’un de ses proches (conjoint, ascendant, descendant, etc.) présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ce congé a une ...

21 Déc

Brève : Que faire en cas de refus du PGE ?

Le Ministère de l’économie et des finances a publié une fiche intitulée « Entreprises : que faire en cas de refus d’un prêt garanti par l’État ? ». L’objectif est d’indiquer à ces entreprises ...

21 Déc

Brève : Mise à jour du guide de lecture Qualiopi

Le Ministère du travail a mis à jour le guide de lecture Qualiopi et a également publié une FAQ. Les organismes de formation susceptibles de demander cette certification sont au nombre de 40 000, les organismes ...

18 Déc

Les Directeurs SAV mieux informés des nouvelles règlementations concernant l’électronique

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a informé les directeurs SAV (service après-vente) de ses entreprises adhérentes des nouvelles réglementations ...

17 Déc

Formation des adhérents de la FICIME sur les réseaux de distribution

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a organisé pour ses adhérents une formation juridique (à distance) consacrée à la réglementation technique ...

16 Déc

Nouvelle avancée vers des formations diplômantes en agroéquipement

La formation des jeunes est une des priorités pour la FICIME, ses syndicats et ses entreprises. L’un de leurs objectifs est de transformer les CQP, certificats de qualification professionnelle, en titre à ...

certificats de qualification professionnelle

15 Déc

Les adhérents de la FICIME éclairés sur les outils juridiques et RH au service la RSE

La FICIME, en collaboration avec les experts du cabinet FIDERE, a formé les responsables des Ressources Humaines (RH) de ses entreprises adhérentes aux outils juridiques et RH au service de la RSE (responsabilité ...

14 Déc

LA FICIME DEMANDE DES PRECISIONS SUR L’EXONERATION DE TVA POUR LES LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES

Entré en vigueur le 1er janvier 2020, dans le cadre de la consolidation du système de TVA de l’Union Européenne, l’un des « quick fixes » vise à recadrer et à durcir les conditions ...

11 Déc

Indemnisation des arrêts de travail : quel sort pour les cas contacts ?

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’indemnisation particuliers via des canaux d’indemnisation déjà existants : arrêt de travail pour maladie ou ...

10 Déc

QUAND LA FICIME FORME LE COMITE DE DIRECTION D’UN ADHERENT SUR L’ECONOMIE CIRCULAIRE

Le service environnement de la FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) a formé les membres du Comité de Direction d’un de ses adhérents, du secteur de ...

09 Déc

LA FICIME TRAVAILLE AVEC L’ADEME SUR LE NOUVEL ETIQUETAGE ENERGETIQUE DES PRODUITS

La FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) participe à un groupe de travail, sous l’égide de l’ADEME (Agence de la transition écologique) sur la ...

08 Déc

LA FICIME PARTICIPE AU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ALLEGATIONS ENVIRONNEMENTALES

La FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) participe aux travaux du groupe de travail sur l’actualisation du guide sur les allégations environnementales, ...

07 Déc

SIGNALETIQUES ENVIRONNEMENTALES CONFUSANTES : LA FICIME MOBILISEE

La FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) et une vingtaine d’organisations professionnelles ont écrit au Premier Ministre pour l’alerter sur ...

04 Déc

COMMISSION ENVIRONNEMENT DE LA FICIME : ECHANGES FRUCTUEUX AVEC LES ECO-ORGANISMES

La dernière Commission Environnement de la FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) a été l’occasion d’échanges enrichissants entre les adhérents ...

03 Déc

LA FICIME ACCOMPAGNE AUSSI LES ENTREPRISES EXPORTATRICES

La FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) a rappelé à tous ses adhérents qu’il était nécessaire et important pour les entreprises concernées à ...

02 Déc

Tout savoir sur les risques de cyberattaques et la menace des rançongiciels

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a résumé dans une note les explications et conseils de l’ANSSI (agence nationale de la sécurité des ...

01 Déc

CRISE DE LA COVID-19 : LA FICIME PUBLIE UNE NOTE SUR LES MENACES DE PENALITES POUR RETARD DE LIVRAISON

Pour aider ses adhérents à savoir comment réagir face aux pénalités pour retard de livraison que pourraient réclamer certains de leurs clients, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et ...

27 Nov

LA FICIME NOMMEE A LA COMMISSION INTER-FILIERE DE RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (Ficime) est nommée au sein de la Commission inter-filière de Responsabilité Elargie des Producteurs (CiFREP), par arrêté ...

27 Nov

Brève : European green deal, lancement de consultations

Dans le cadre de son Green Deal, la commission Européenne a lancé plusieurs consultations vis-à-vis de sujets environnementaux. Emballages Une première consultation sur les emballages vise à réviser la directive ...

27 Nov

Brève : Mise à jour et diffusion d’informations par l’administration fiscale

La DGFiP et l’URSSAF ont mis à jour un certain nombre de documents d’information pour permettre aux entreprises et aux travailleurs indépendants de bien comprendre ce à quoi elles peuvent prétendre, dans le ...

26 Nov

Brève : Etude sur les stratégies internationales des entreprises françaises

La Direction Générale du Trésor a publié une étude sur les stratégies internationales des entreprises françaises. Après avoir fortement reculé dans les années 2000, le nombre d’entreprises exportatrices ...

25 Nov

Brève : Publication des résultats du projet sur l’affichage de la réparabilité

La DITP (Direction interministérielle de la transformation publique) a mis en ligne les résultats du projet sur l’« affichage de la réparabilité ». La DITP a été missionné par le CGDD (Commissariat Général ...

25 Nov

Brève : Lancement d’un site France Relance

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a lancé le nouveau site Plan de relance pour faciliter l’accès aux mesures de « France Relance ». Ce site a pour objectif : de centraliser l’ensemble ...

24 Nov

Brève : Les visières menton ne sont pas des masques de protection

Les visières menton sont des objets transparents qui ne couvrent que le bas du visage. Ils ne sont donc pas considérés comme des masques de protection et les porter ne protège pas d’une amende, a averti la ...

24 Nov

Brève : Notification du taux d’AT-MP, une dématérialisation obligatoire en 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés

La notification en ligne du taux AT/MP devient obligatoire à partir de janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général. Pour remplir cette obligation légale, les ...

24 Nov

Quelles certifications et diplômes pour les emplois dans l’import-export et le commerce international ?

Plus de 3.900 offres d’emploi, émises ces 3 dernières années par 20 entreprises de la branche import-export et décrivant 400 métiers du commerce international, ont été sélectionnées pour effectuer un panorama ...

23 Nov

La FICIME associée à la parution du guide sur la prévention poussière

L’IRIS-ST (Institut de recherche et d’innovation sur la santé et la sécurité au travail) s’est associé avec divers partenaires, dont la FICIME, pour réaliser un guide pratique sur la prévention du risque ...

20 Nov

La FICIME au coeur des discussions des fédérations membres du Medef sur la protection sociale

Les fédérations membres du Medef, dont la FICIME, ont échangé sur les sujets d’actualités liés à la protection sociale, sous l’égide de deux nouveaux co-présidents. Conséquences de la crise du Covid sur la ...

19 Nov

LA FICIME RENOUVELLE SON COMITE EXECUTIF ET VOIT SON PRESIDENT REELU

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a renouvelé partiellement son Comité Exécutif et a vu son président, Alain Rosaz, réélu pour un quatrième ...

17 Nov

LA COMMISSION DOUANE DE LA FICIME OUVRE UNE REFLEXION SUR LE STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE

Des réflexions sur les coûts et bénéfices associés au statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) ont été discutés lors de la dernière Commission Douane de la Fédération des Entreprises Internationales de ...

16 Nov

FUTUR INIDICE DE DURABILITE : LA FICIME AUX COTES DE L’ADEME

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a participé au démarrage des travaux d’une des mesures phares de la loi AGEC (anti-gaspillage économie ...

13 Nov

LA FICIME AIDE SES ADHERENTS A ATTEINDRE LEURS OBJECTIFS DE BAISSE DE CONSOMMATION D’ENERGIES

Lors de sa dernière Commission Environnement, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a abordé la baisse de consommation d’énergies avec un intervenant ...

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12 Nov

Le riche contenu du traditionnel Congrès LSA partagé avec les adhérents de la FICIME

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a participé au 19ème congrès des Stratégies Commerciales du magazine de référence de la distribution LSA. ...

10 Nov

SUCCES DE LA TRADITIONNELLE FORMATION FICIME SUR LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a organisé sa traditionnelle formation sur les négociations commerciales, animée par le cabinet Grall & ...

09 Nov

LA COMMISSION FISCALE DE LA FICIME ECHANGE AVEC LE MEDEF SUR LE PROJET LOI DE FINANCES

La Directrice des affaires fiscales du MEDEF a échangé avec les membres de la Commission fiscale de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) sur le Projet de ...

06 Nov

AFFICHAGE D’UN INDICE DE REPARABILITE : LA FICIME ALERTE LES POUVOIRS PUBLICS

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a attiré l’attention du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire sur les contraintes matérielles, ...

05 Nov

LA FICIME VIGILANTE FACE A DES MESURES DE RELOCALISATIONS DECEVANTES

Face aux mesures de soutien aux investissements et relocalisations en France annoncées par le gouvernement qui ont suscité des déceptions et sur lesquelles demeurent des incertitudes, la Fédération des Entreprises ...

04 Nov

Quels métiers pour les jeunes dans l’import-export ?

Issue de la réforme de la formation, l’Opérateur de compétence Opcommerce, qui réunit 16 branches dont celle de l’import-export, se mobilise pour la promotion des métiers du commerce et de la distribution ...

03 Nov

INNOVATION ENERGETIQUE : LA FICIME PARTAGE LES AVANCEES DE SES ADHERENTS

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) et ses entreprises adhérentes sont particulièrement mobilisées sur le sujet de l’innovation énergétique. Au ...

02 Nov

Brève : Publication du décret relatif à l’expérimentation d’un dispositif de médiation

Conformément à l’article 73 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le Ministère de la Transition Ecologique a publié les modalités ...

02 Nov

Brève : Exonération et aide au paiement des cotisations pour les employeurs affectés par la crise sanitaire

Une instruction interministérielle revient sur les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises les plus impactées par ...

30 Oct

Brève : Prise en charge du coût des masques inclusifs

Pour favoriser le retour des personnes en situation de handicap au travail, le coût des masques inclusifs (masques à fenêtre transparente) sera pris en charge par l’Association de gestion du fonds pour ...

30 Oct

Brève : Ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur le télétravail

À l’issue de la réunion sur le diagnostic partagé du 22 septembre, la délégation patronale a accepté d’ouvrir une négociation sur le télétravail, réclamée par l’ensemble des syndicats. Après 6 ...

29 Oct

Brève : Vers un allongement du congé paternité à 28 jours

Les congés liés à la paternité vont être doublés à compter du 1er juillet 2021. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera de 11 à 25 jours pour la naissance d’un enfant, avec le même ...

29 Oct

Brève : Le Médiateur des entreprises et la CNIL s’associent pour résorber les différends dans les relations contractuelles

La CNIL et le Médiateur des entreprises ont conclu une convention de partenariat pour accompagner la sortie de crise sanitaire. Ce partenariat vise à aider les entreprises à fluidifier leurs relations contractuelles ...

28 Oct

OBLIGATIONS D’INFORMATIONS SUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES : LES FILIALES EGALEMENT CONCERNEES

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a mené des échanges nourris avec l’administration afin de savoir, si l’obligation de soumettre des informations ...

27 Oct

UTILISATION DES MOTEURS : LA FICIME LANCE L’ELABORATION D’UN GUIDE DE BONNES PRATIQUES

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a organisé, avec des représentants techniques de TOTAL, une série de trois conférences sur : les carburants, les ...

26 Oct

LA FICIME ET SES ASSOCIES COMMENTENT LA CHARTE DES CONTROLES DOUANIERS

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME), avec l’appui des membres de la Commission Douane et de sa présidente Mme Elisabeth Gaspard (IBM) et en ...

23 Oct

LA FICIME ETABLIT UNE CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS AVEC LA CNAM

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a travaillé avec la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) pour établir une Convention Nationale ...

22 Oct

LA FICIME AVEC LE MEDEF, LA DOUANE ET LA DG TRESOR POUR UN POINT SUR LA PREPARATION DU BREXIT

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME), aux côtés du Comité Douane du MEDEF qui accueillait les représentants de la DG Trésor et de la Douane cet ...

21 Oct

Brève : Ouverture d’une consultation publique sur la taxe carbone aux frontières

La Commission Européenne lance une consultation publique sur le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. La date limite de réponse est fixée au 28 octobre. Les objectifs de cette ...

21 Oct

L’OPCOMMERCE MULTIPLIE LES INFORMATIONS SUR L’APPRENTISSAGE ET LA FORMATION

L’Opcommerce, l’opérateur de compétences, en charge des enjeux de formation et d’apprentissage, dont la FICIME est administrateur, dédie une équipe opérationnelle pour multiplier les actions sur ...

20 Oct

LA FICIME EXPLIQUE LE DISPOSITIF SUR LE GAZOLE NON ROUTIER

Les experts de la FICIME expliquent à ses entreprises adhérentes le dispositif sur le suramortissement Gazole Non Routier (GNR), avec le service technique et le Secrétariat général du Seimat, (Syndicat des ...

19 Oct

LA FICIME DECRYPTE LES ACCORDS SOCIAUX DANS LA METALLURGIE

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) informe ses adhérents après l’accord national conclu par la branche métallurgie (UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO) sur ...

16 Oct

LA FICIME INFORME DE L’IMPACT DU COVID-19 SUR LES CONTRATS

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a tenu un atelier pratique pour mieux comprendre l’impact du Covid-19 sur les contrats. Celui-ci s’est ...

15 Oct

LE SECIMAVI PARTENAIRE DU PRIX TELECOMS INNOVATIONS 2020

Le Syndicat des Entreprises de Commerce International de Matériel Audio, Vidéo et Informatique (SECIMAVI), affilié à la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME), ...

12 Oct

LES DRH DES ENTREPRISES ADHERENTES DE LA FICIME PARTAGENT LEUR GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a dédié une commission sociale : à la compréhension et à la gestion de la crise sanitaire ainsi qu’à ...

09 Oct

LA FICIME SE MOBILISE SUR LES DECRETS D’APPLICATION DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire va concerner un grand nombre d’entreprises adhérentes de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME). La ...

08 Oct

LA FICIME ET SES ADHERENTS TIRENT LES PREMIERES LECONS DE LA CRISE SANITAIRE

Comment mieux anticiper les futures crises sanitaires et limiter les dysfonctionnements qui en résultent ? La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME ) tire, ...

07 Oct

FORCE MAJEURE ET CONTRATS COMMERCIAUX : ECHANGES FRUCTUEUX ENTRE LA FICIME ET DEUX AVOCATS EXPERTS

La Commission juridique de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a mené de fructueux échanges sur le thème de la qualification de force majeure. Mme ...

06 Oct

ASSEMBLEE GENERALE DE LA FICIME : REVIVEZ LES TEMPS FORTS EN IMAGES

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) assurait la bonne conduite de son Assemblée Générale malgré le contexte de crise sanitaire. Réunissant, à la ...

02 Oct

LA FICIME DECRYPTE LES MESURES DU PLAN DE RELANCE POUR SES ADHERENTS

Les services droit social, environnement et juridique & fiscal de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) sont mobilisés pour décortiquer et analyser ...

30 Sep

Brève : Une signalisation expérimentale pour les voies réservées

Depuis le 31 août 2020, une expérimentation de signalisation pour les voies réservées a débuté sur tout le territoire. Elle vise à informer les usagers de la route, grâce à des panneaux de signalisation ...

30 Sep

Brève : Guide des bonnes pratiques innovantes pour l’égalité femmes hommes

Le Gouvernement a publié cet été un guide des bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes hommes dans les entreprises industrielles. Il propose en page 6 à 8, un questionnaire fermé (les seules ...

29 Sep

Brève : Conditions de travail, prévention et performance économique des entreprises, une corrélation très positive

Une étude de la Direction de la recherche, des études et des statistiques (DARES) met en évidence une corrélation très positive entre la prévention et la performance économique des entreprises en France. Elle ...

29 Sep

Brève : 5 recueils pédagogiques sur la biodiversité

Le ministère de la Transition écologique et l’Office français de la biodiversité ont publié cinq recueils pédagogiques dont les trois recueils suivants : Préservation de la biodiversité : quel rôle pour les ...

28 Sep

Brève : Télétravail en Union Européenne et sécurité sociale

Télétravailler en Union Européenne plus de 25 % de son temps n’a pas d’impact sur l’affiliation à son régime habituel de sécurité sociale. La Direction de la sécurité sociale (DSS) a indiqué la ...

28 Sep

Brève : Réévaluation du règlement d’exemption des accords verticaux

Dans le cadre de la réévaluation du règlement d’exemption des accords verticaux, la Commission européenne a publié un « document de travail » résumant ses premières conclusions. La Commission a, en effet, ...

28 Sep

Brève : Baisse annoncée des impôts de production

Le plan de relance prévoit une baisse de 10 milliards d’euros sur les impôts de production à compter du 1er janvier 2021. Le gouvernement souhaite accroître la compétitivité des entreprises industrielles en ...

22 Sep

Brève : Le MEDEF salue la réélection d’Alain Rosaz, Président de la FICIME

Le MEDEF, premier réseau d’entrepreneurs de France, félicite Alain ROSAZ, Vice Président d’EuroCommerce Bruxelles, qui a été réélu Président de la FICIME le 21 septembre 2020. La Fédération des ...

22 Sep

LA FICIME ANNONCE LA REELECTION DE SON PRESIDENT ALAIN ROSAZ

Les adhérents de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) ont réélu à l’unanimité Alain ROSAZ, Président de la FICIME, pour un quatrième mandat. Dans ...

14 Sep

CRISE ECONOMIQUE COVID-19 : POUR LA FICIME LE PROBLEME N’EST PAS LA MONDIALISATION MAIS LA DEPENDANCE A L’EGARD D’UN FOURNISSEUR

Pour Laurence Fauque, déléguée générale de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME), la démondialisation ou la relocalisation sont moins des solutions que le ...

20 Août

Brève : Communication de la Commission Européenne sur la fin de la période transitoire

La communication de la Commission européenne intitulée « Se préparer aux changements » donne un aperçu sectoriel des principaux domaines, dans lesquels il y aura des changements, quel que soit le résultat des ...

20 Août

Brève : Nouvelle feuille de route sur le numérique et l’environnement

Les membres du Conseil national du numérique (CNNum), en partenariat avec le Haut conseil pour le climat, publient une feuille de route sur le numérique et l’environnement. Ils ont opté pour une méthode de ...

19 Août

Brève : Arrêt de la CJUE prononçant l’invalidité du « Privacy shield »

Dans un arrêt rendu le 16 juillet 2020 (affaire C-311/18) opposant le Data Protection Commissioner de l’Irlande contre Facebook et M. Maximillian Schrems, la CJUE a invalidé le « Privacy Shield » (ou bouclier de ...

19 Août

Brève : Bilan de l’Autorité de la concurrence pour 2019

En chiffres, l’année 2019 c’est : – 316 décisions et avis rendus ; – 632 millions d’euros de sanctions prononcées ; – 270 opérations de concentration examinées. La synthèse du bilan revient ...

19 Août

Brève : Maintien de la cotisation AGS à 0,15 %

Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) maintient le taux de la cotisation à 0,15 %. Pour rappel, ce taux est en vigueur depuis le 1er ...

18 Août

Brève : Règlementation sur les prix des gels hydroalcooliques et des masques à usage unique

Le décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 réglemente les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale ...

18 Août

Brève : Des délais à nouveau allongés pour la déclaration des AT–MP

Les délais concernant les déclarations des AT-MP arrivant à expiration au 10 octobre 2020, la formulation de réserves ou la réponse aux questionnaires adressés par la caisse de Sécurité sociale bénéficient de ...

18 Août

Brève : Prolongation de 12 mois des périodes transitoires pour les moteurs de la phase V

Afin de faire face aux conséquences de la crise du COVID-19, le Parlement européen a adopté un texte prolongeant de 12 mois les périodes transitoires de la phase V pour certaines catégories de moteurs destinés aux ...

27 Juil

Brève : Le PIB de l’OCDE chute de 1,8%

Suite à l’introduction à travers le monde de mesures de confinement liées au COVID-19, le produit intérieur brut (PIB) réel de la zone OCDE a diminué de 1,8% au premier trimestre de 2020. Il s’agit de ...

27 Juil

Brève : entrée en vigueur de l’accord UE Vietnam

La Commission Européenne a fixé l’entrée en vigueur de l’accord UE/Vietnam au 1er août 2020. L’accord UE/Vietnam est un accord ambitieux. Il prévoit l’élimination quasi complète (99 %) des droits de ...

27 Juil

Brève : Nouvelle étude de l’ADEME sur l’économie de la fonctionnalité

Dans son rapport publié début juin 2020, l’ADEME dresse une typologie des acteurs engagés en France dans l’économie de la fonctionnalité. L’économie de la fonctionnalité est un concept qui se base sur ...

24 Juil

Brève : 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues

146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été retenues par le Président de la République. Les mesures d’ordre législatif devraient être discutées dans le cadre d’un nouveau projet de loi ...

24 Juil

Brève : Entrée en vigueur de la base de données SCIP de l’ECHA

A compter du 5 janvier 2021, les informations relatives aux articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (incluses dans la liste des substances candidates) – dans une concentration supérieure à ...

24 Juil

Brève : La notion de biens « expédiés ou transportés par le fournisseur ou pour son compte » précisée

La Cour de justice de l’Union européenne clarifie la notion de biens « expédiés ou transportés par le fournisseur ou pour son compte » pour déterminer le lieu d’imposition de la TVA. Pour rappel, les règles ...

23 Juil

Brève : nouveau site internet de l’URSSAF dédié aux nouvelles mesures Covid-19

L’URSSAF crée un site Internet facilitant la compréhension du nouveau dispositif d’exonérations de cotisations patronales. Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, en cours d’examen ...

23 Juil

Brève : Affichage du DAS obligatoire sur les équipements radioélectriques

Depuis le 1er juillet 2020, l’affichage du DAS est obligatoire sur l’ensemble des équipements radioélectriques émettant une puissance supérieure à 20 mW et ayant vocation à être utilisés à proximité du ...

23 Juil

Brève : Recommandations pour le sauveteur secouriste du travail

Dans le contexte de pandémie de Covid-19, les organisations internationales, européennes et françaises en charge du secourisme recommandent d’adapter provisoirement certains gestes de secours. L’objectif est de ...

21 Juil

LA FICIME PREVOIT UNE BAISSE D’ACTIVITE DE 14% A CAUSE DU COVID-19

Baromètre FICIME : les entreprises internationales présentes en France prévoient une baisse d’activité de près de 14% en 2020 à cause du Covid-19 et s’inquiètent pour 2021 Le dernier baromètre de la FICIME, ...

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08 Juil

Brève : Déclarations en DSN de l’activité partielle

Plusieurs actualités ont été publiées sur le site DSN-info concernant les déclarations liées à l’activité partielle. Une première actualité du site DSN-info.fr rappelle les références de fiches ...

08 Juil

Brève : Extension du champ d’application du fonds de solidarité

Le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 étends le champ d’application du fonds de solidarité afin d’accompagner les entreprises dans la reprise d’activité. L’extension s’applique aux entreprises ...

07 Juil

Brève : Nouvelle version du protocole de déconfinement

Le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux une nouvelle version du protocole de déconfinement. Il se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés ...

07 Juil

Brève : Les règles applicables aux caméras thermiques

La CNIL précise les règles applicables aux caméras thermiques et appelle à la vigilance. Dans le contexte de déconfinement, des caméras thermiques sont déployées, notamment dans l’espace public ou dans des ...

06 Juil

Brève : Dispositifs d’éxonérations et de crédit de charges

Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise d’activité, deux dispositifs inédits ont été créés. L’article 18 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la création de : ...

03 Juil

BAROMETRE FICIME MENSUEL MAI 2020

Afin de faire entendre la voix des Entreprises Internationales au niveau des différents Comités mis en place par le Gouvernement, la FICIME invite ses adhérents à contribuer à son baromètre mensuel. Résultats du ...

02 Juil

Brève : Le compte accidents du travail et maladies professionnelles évolue

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) a fait récemment peau neuve. Son ergonomie a évolué et de nouveaux services y sont proposés. Structuré autour de trois rubriques La rubrique Mon ...

02 Juil

Brève : Gestion des épisodes de canicules

La canicule et les fortes chaleurs peuvent impacter l’organisation du travail et nécessiter des mesures spécifiques de prévention pour les salariés. Une instruction du 29 mai 2020 précise la gestion des épisodes ...

02 Juil

Brève : BOFIP sur le taux réduit de TVA des masques et matériel de protection

Le BOFIP correspondant à l’abaissement du taux de TVA à 5,5% sur les masques et les produits destinés à l’hygiène corporelle a été publié. Le BOFIP explicite les modalités d’application de ce taux ...

01 Juil

Brève : Etude mensuelle sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en mai 2020

La DARES et Pôle emploi ont publié l’étude mensuelle sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en mai 2020. Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (c’est-à-dire ceux qui n’ont pas du ...

01 Juil

Brève : Création des tiers conciliateurs pour soutenir les entreprises

Face à l’épidémie du COVID-19, dans le cadre de Paris Place de Droit, le Cercle Montesquieu, l’AFJE et le Barreau de Paris ont créé les tiers conciliateurs pour soutenir les entreprises. Sous l’égide du ...

01 Juil

Brève : Versement du solde de la taxe d’apprentissage au 1er juillet

Le versement du solde de la taxe d’apprentissage (13%) a été exceptionnellement repoussé au 1er juillet 2020 en raison de la crise sanitaire. La taxe d’apprentissage est normalement effectué chaque année ...

30 Juin

Brève : Nouveau calendrier des échéances fiscales

Plusieurs échéances fiscales ont été reportées au 30 juin 2020. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait adapté le calendrier de certaines échéances fiscales pour tenir ...

05 Juin

Brève : Comment s’approvisionner en masques ?

Vous êtes un particulier : Plusieurs canaux de distribution permettent aux particuliers d’acheter des masques grand public en tissu réutilisables et des masques de type chirurgical à usage unique. L’achat de ...

05 Juin

Brève : Prise de température des salariés

La CNIL et la DG Travail se sont concertés au sujet de la prise de température des salariés à l’entrée d’un site. La CNIL a ensuite publié une nouvelle fiche sur le traitement des données. Concernant la prise ...

05 Juin

Brève : L’obligation de sécurité et de santé dans le code du travail

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, il est utile de rappeler les obligations de sécurité et de santé qui sont définies dans le code du travail : non seulement à l’égard de l’employeur, mais aussi ...

04 Juin

Brève : Nouveau guide FICIME sur les bonnes pratiques d’accueil et de visite des commerciaux

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) publie un guide pour gérer efficacement l’accueil et la visite des commerciaux et démonstrateurs (ainsi que les ...

04 Juin

Brève : comment bénéficier de la subvention Prévention COVID ?

Depuis le lundi 18 mai, dans ce contexte exceptionnel de la crise sanitaire, les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la subvention « Prévention COVID ». ...

04 Juin

BAROMETRE FICIME MENSUEL AVRIL 2020

Afin de faire entendre la voix des Entreprises Internationales au niveau des différents Comités mis en place par le Gouvernement, la FICIME invite ses adhérents à contribuer à son baromètre mensuel. Résultats du ...

11 Mai

ETAT D’URGENCE SANITAIRE : LA FICIME SOUTIENT L’AMENDEMENT CONCERNANT LES EMPLOYEURS

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) soutient l’amendement au second projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, présenté par le Rapporteur ...

16 Avr

LA FICIME FIERE D’ETRE AU SERVICE DE SES ADHERENTS POUR GERER LA CRISE DU COVID-19

Dès fin février, face aux risques croissants que représentaient l’épidémie de Coronavirus, la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) avait mis en place une ...

16 Avr

LA FICIME A INTERVIEWE GUILLAUME LEBANC, DIRECTEUR DU POLE INFLUENCE DU MEDEF

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME), en sa qualité de membre du MEDEF, bénéficie de l’organisation renforcée du MEDEF à Bruxelles, qui permet des ...

15 Avr

LA FICIME TEMOIGNE DES AVANCEES DE LA BRANCHE IMPORT-EXPORT EN MATIERE D’INTERESSEMENT

La branche de l’import-export, représentée par la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) et par la FNECS- CFE CGC, fut invitée à témoigner de ses avancées ...

14 Avr

LA FICIME A INFORME SES ADHERENTS SUR LE PROJET DE LOI CONTRE LE GASPILLAGE ET POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Dès la publication du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (présenté en Conseil des ministres en juillet 2019), la Fédération des entreprises internationales de la ...

10 Avr

LA FICIME FAIT LE POINT SUR LES ACTIONS MENEES EN 2019 AUTOUR DU BREXIT

Après une année 2019 pleine d’incertitudes, le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est définitivement sorti de l’Union européenne. La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de ...

09 Avr

LA FICIME TRES IMPLIQUEE DANS LA PREVENTION DES RISQUES

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) est très impliquée auprès de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) pour accompagner ses adhérents dans la ...

08 Avr

LA FICIME DEFEND LE MAINTIEN D’UN REGLEMENT D’EXEMPTION EN FAVEUR DES RESEAUX DE DISTRIBUTION

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) a participé à la première phase de consultation du règlement d’exemption sur les accords verticaux (règlement ...

13 Mar

LA FICIME AVEC LE MEDEF EN DEPLACEMENT A GISORS CHEZ GRISEL

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) a été invitée par le MEDEF à s’exprimer sur les risques identifiés et les attentes en termes de soutien aux ...

04 Mar

Brèves : édition spéciale Coronavirus

La FICIME propose à ses adhérents une édition spéciale de ses brèves portant sur le Coronavirus Covid-19. L’appel de la FICIME entendu ! Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno le Maire a déclaré, ...

02 Mar

CORONAVIRUS : LA FICIME SE FELICITE DE LA RECONNAISSANCE DU CAS DE FORCE MAJEURE PAR BRUNO LE MAIRE

La FICIME se félicite de l’annonce faite, vendredi 28 février, par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire qui reconnait le cas de force majeure, face aux risques croissants que représente ...

Coronavirus et monde du travail : Discours de Bruno Le Maire

26 Fév

CORONAVIRUS : LA FICIME DEMANDE A L’ETAT DE RECONNAITRE UN CAS DE FORCE MAJEURE

Face aux risques croissants que représente l’épidémie de Coronavirus – Covid 19, la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) met en place un plan d’actions ...

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24 Fév

LA FICIME DECRYPTE LA LOI ECONOMIE CIRCULAIRE POUR SES ADHERENTS

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au JO du 11 février 2020. Elle contient 130 articles que la Fédération des entreprises internationales de la ...

18 Fév

LA FICIME DEVOILE LES NOUVEAUX CHIFFRES DE SON BAROMETRE

Pour 2020, les entreprises internationales présentes en France comptent sur la consommation pour prendre le relai de l’investissement. Au sein de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de ...

Baromètre FICIME 2019-2020 Secteurs liés à l'Investissement Baromètre FICIME 2019-2020 Secteurs liés à la Consommation

17 Fév

FORMATION A LA CONDUITE DES ENGINS : LA FICIME ACCOMPAGNE SES ADHERENTS

Quelle formation pour la conduite des engins en toute sécurité ? Comment s’assurer des compétences de ses salariés ? Autant de questions pour les entreprises, confrontées à des enjeux de sécurité au moment ...

14 Fév

Brève : Croissance inférieure à la tendance dans la plupart des grandes économies

Les ICA continuent d’anticiper une croissance inférieure à la tendance dans la plupart des grandes économies. Ils anticipent une croissance stable de la zone OCDE dans son ensemble, mais avec une croissance restant ...

14 Fév

Brève : Présidence française de l’Union européenne en 2022

Présidence française de l’Union européenne en 2022 : l’administration française commence déjà à se préparer. En 2020, la Croatie puis l’Allemagne assureront la présidence tournante de l’Union ...

14 Fév

Brève : Disparition de l’imprimé EUR 1 en 2020

Le recours à l’imprimé EUR 1 a cessé depuis le 1er janvier 2020. Ce certificat de circulation permettait à des produits originaires et en provenance des PTOM de circuler en bénéficiant de droit de douane ...

13 Fév

Brève : Prolongation de l’interdiction d’exportation des biens à double usage en Russie

Le Conseil de l’Union Européenne a prolongé jusqu’au 31 juillet 2020 l’interdiction d’exportation des biens à double usage vers la Russie, eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en ...

13 Fév

Brève : En hiver, faut-il équiper les véhicules de fonction de pneus neige ?

En France, il n’existe à ce jour aucune obligation légale relative aux pneus neige. Cependant, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés. Il doit ...

13 Fév

Brève : Nouveaux taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Pour 2020, les taux collectifs des cotisations AT/MP sont déterminés par trois arrêtés. Le premier fixe les taux applicables sur les rémunérations pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du ...

12 Fév

Brève : Obligations des entreprises, ce qui change en 2020

Comme chaque année, Bercy résume les principales nouveautés dans la règlementation générale, s’appliquant à compter du 1er janvier 2020. Au programme cette année, un nombre de changements variés : Baisse de ...

12 Fév

Brève : Prélèvement à la source, grille des taux neutres fixée par la loi de finances

Pour l’année 2020, les grilles de taux neutres sont prévues directement par la loi de finances 2020. En principe, la grille en vigueur est appliqué à la date du versement de la rémunération (donc, grille 2020 ...

12 Fév

Brève : quelles aides pour les entreprises fragilisées par le mouvement social ?

Face au mouvement social, le ministère de l’Économie et des Finances propose des fiches récapitulatives pour accompagner les entreprises impactées. Les outils de l’État visent à aider les entrepreneurs ...

10 Fév

DOUANE : LA FICIME AU SERVICE DE SES ADHERENTS PENDANT LES NEGOCIATIONS POST-BREXIT

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) reste mobilisée en 2020 pendant les négociations post-Brexit. Pour rappel, elle avait mis en place en 2019, au travers ...

07 Fév

FORMATION : LA FICIME AIDE SES ADHERENTS A SE FAMILIARISER A QUALIOPI

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) a fait salle comble le 7 février. Ses adhérents étaient venus très nombreux pour se familiariser avec QUALIOPI, la ...

31 Jan

LA FICIME MOBILISEE SUR LA QUESTION DE LA MOBILITE INTERNATIONALE

Accompagnée d’entreprises adhérentes, la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) a répondu présente à la matinée d’échanges dédiée à la mobilité ...

30 Jan

LA FICIME AUX COTES DE SECIMEP POUR FETER LES 20 ANS DU SYNDICAT

Le Président, Alain Rosaz, la Déléguée Générale, Laurence Fauque, et les 15 personnes qui composent l’équipe de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) ...

23 Jan

Brève : Le pouvoir d’achat des ménages progresse

Au troisième trimestre 2019, le pouvoir d’achat des ménages progresse de 0,6 %. Les dépenses de consommation des ménages accélèrent (+0,4 % après +0,2 %) tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) ...

22 Jan

Brève : Mesures de défense commerciale pour certains produits en aluminium

La Douane a publié une note relative à l’impact des mesures de défense commerciale instituées par l’Union Européenne à certains produits en aluminium originaires des USA. Le règlement 2018/640 du 25 ...

22 Jan

Brève : Ecoconception, appel à projets de l’ADEME

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a lancé l’édition 2020 de son appel à projets Perfecto. L’objectif ? Faire émerger une offre de produits, biens, ...

21 Jan

Brève : Nouvelle version du Guide de la directive Machines

La révision du Guide d’application de la directive « Machines » est désormais disponible sur le site internet de la Commission européenne. Cette mise à jour de la 2e édition du guide contient des clarifications ...

21 Jan

Brève : Mise à jour des guides sur les exigences légales des nanomatériaux

L’ECHA a mis en ligne deux documents sur les nouvelles exigences légales en matière de nanomatériaux s’appliquant à partir du 1er janvier 2020. Ils visent à conseiller les entreprises préparant des ...

21 Jan

Brève : Nouvelle étude sur les plateformes numériques

La DG Trésor a mis en ligne une récente étude intitulée « Plateformes numériques et concurrence ». L’étude résume les risques concurrentiels soulevés par les plateformes en ligne. Elle expose aussi les ...

20 Jan

Brève : Augmentation de la gratification pour les stages

A compter du 1er janvier 2020, l’augmentation du plafond de la sécurité sociale impacte le montant minimal de la gratification pour les stages. Son montant est fixé par convention de branche ou accord professionnel ...

20 Jan

Brève : Obligation partielle d’emploi des travailleurs handicapés

Les employeurs, de 20 salariés et plus assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), peuvent remplir partiellement leur obligation en appliquant un accord collectif agréé. En effet, à ...

20 Jan

Brève : Contributions à la formation professionnelle reportées

Le transfert aux Urssaf du recouvrement des contributions à la formation professionnelle est reporté d’un an. Rappelons que, selon la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, ce transfert devait ...

23 Déc

La croissance du PIB dans la zone OCDE ralentie

La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel dans la zone OCDE a légèrement ralenti à 0,3% au troisième trimestre de 2019, par rapport à 0,4% au trimestre précèdent, selon les chiffres provisoires. Parmi ...

20 Déc

Croissance stable inférieure à la tendance dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable inférieure à la tendance dans la zone OCDE dans son ensemble. Parmi les économies de l’OCDE, la croissance stable ...

20 Déc

Etat du déploiement d’IPv6 en France

L’Arcep vient de mettre en ligne une version élargie de son baromètre de la transition vers IPv6. Le déploiement et surtout les activations d’IPv6 sont très inégaux en France. Une bonne partie des ...

20 Déc

Exposition aux ondes de nouvelles mesures

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié un épais rapport sur les effets sanitaires éventuels liés aux ondes de téléphones ...

19 Déc

Nouveaux critères d’éco-modulation pour les filières REP

Le détail des éco-modulations (bonus/malus) par filière est visé dans les annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire. Il concerne cinq filières : les déchets ...

19 Déc

Entrée en vigueur de l’accord UE Singapour

Singapour est de loin le premier partenaire commercial de l’UE en Asie du Sud-Est. Le commerce bilatéral entre les deux parties dépasse 53 milliards d’euros pour les biens et se chiffre à 51 milliards ...

19 Déc

Pourquoi la DGCCRF sanctionne SFR ?

La DGCCRF sanctionne SFR à hauteur de 3,7 millions d’euros Cette amende fait suite aux manquements répétés quand au respect des délais de paiement entre entreprises. D’après la DGCCRF, la rétention de ...

11 Déc

Travaux du Conseil de l’Union européenne en matière de TVA

Le Conseil de l’Union européenne est parvenu à deux accords provisoires concernant les règles de TVA. Le premier accord politique concerne la détection de la fraude fiscale lors des transactions transfrontières ...

11 Déc

Le plafond de la Sécurité sociale 2020 est revalorisé à 1,5 %

Le plafond de la sécurité sociale 2020 s’élève à 41 136€. En 2020, le plafond annuel de la sécurité sociale est porté à 41 088 €, soit 3.424 € par mois. Le projet d’arrêté est établi sur la ...

11 Déc

Mon compte formation : un site web et une application mobile dédiés

Grâce à l’application mobile et au site Internet « Mon Compte Formation », chaque utilisateur accède aux formations éligibles et référencées par les organismes de formation. Une lecture directe des droits ...

04 Déc

OCDE : infléchissement de la croissance

Un infléchissement de la croissance continue d’être anticipé dans les grandes économies de l’OCDE Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper un infléchissement de la ...

04 Déc

La croissance française résiste

Les risques internationaux s’accentuent L’environnement économique international se dégrade, sous la conjonction de plusieurs facteurs : tensions protectionnistes, incertitudes autour du Brexit, interrogations sur ...

03 Déc

Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ?

Le comité social et économique (CSE) est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour comprendre le fonctionnement de cette nouvelle instance, l’Institut National de Recherche et de ...

03 Déc

France Expérimentation : Dépassez les blocages réglementaires

Qu’est-ce que France Expérimentation ? France Expérimentation est un dispositif permettant de déroger, à titre expérimental et pour une durée limitée, aux normes législatives et réglementaires qui ...

02 Déc

Rapport sur la fiscalité environnementale

Le Conseil des prélèvements obligatoires (« CPO ») a publié son rapport « la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique ». Le CPO pointe que la fiscalité environnementale représente une ...

02 Déc

Rapport de la Commission d’enquête sur les relations fournisseurs-distributeurs

Les députés de la Commission d’enquête ont rendu leur rapport sur « les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs ». L’objectif de ce ...

02 Déc

Connaître le vocabulaire de l’environnement

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) décrypte le vocabulaire de l’environnement. Bilan d’émissions de gaz à effet de serre, compensation des émissions de gaz à effet de serre, ...

28 Nov

Nouvelle base de données OMC appelée Facilitateur des règles d’origine

L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), en association avec le Centre du Commerce International (ITC) et l’Organisation mondiale des Douanes (OMD), présente une nouvelle base de données appelée « Facilitateur ...

28 Nov

Retard dans la mise en place de la nouvelle Commission européenne

La prise de fonction de la nouvelle Commission, initialement prévue le 1er novembre, risque d’être reportée d’au moins un mois. Ce report ne serait pas une première : la Commission avait vu sa mise en place ...

28 Nov

URSSAF : un décret introduit le droit à l’erreur et aménage la procédure de contrôle

Un décret du 11 octobre 2019 introduit la « version URSSAF » du droit à l’erreur dans le code de la sécurité sociale afin de le rendre applicable en cas : de retards, d’omissions ou d’inexactitudes des ...

18 Nov

Brexit : autodiagnostic en ligne

Dans le cadre du Brexit, et en particulier d’une sortie sans accord, la Direction Générale des Entreprises (DGE) a élaboré un outil d’autodiagnostic personnalisé en ligne à destination des entreprises. Il se ...

18 Nov

OCDE : la croissance continue de s’infléchir

La croissance continue de s’infléchir dans les grandes économies de l’OCDE. Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper un infléchissement de la croissance aux États-Unis et ...

18 Nov

Le PIB augmente de 0,3 % en France

Au deuxième trimestre 2019, le produit intérieur brut (PIB) en volume progresse au même rythme qu’au trimestre précédent : +0,3 %. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent légèrement (+0,2 % ...

15 Nov

Publication du projet de loi de finances 2020

En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, le projet de loi de finances 2020 comporte des mesures sur : la modification du taux de l’impôt sur les sociétés (article 11 du PLF 2020) ; la rationalisation de la ...

15 Nov

Amazon condamné pour déséquilibre significatif

Le Tribunal de commerce de Paris a condamné la société Amazon au titre du déséquilibre manifeste des contrats relatifs à la place de marché avec les vendeurs tiers. Ce jugement fait suite à une assignation du ...

15 Nov

Nouveau site Internet douane.gouv.fr

La Douane a mis en ligne une nouvelle version de son Site Internet. En plus de nouveautés, le site pro.douane.gouv.fr a été complètement intégré dans le site douane.gouv.fr.

14 Nov

Elargissement du champ d’application des mesures d’écoconception

Le Conseil de l’Union Européenne insiste sur la nécessité d’élargir les produits soumis au principe d’écoconception. Il souligne que l’écoconception a contribué à rendre un nombre croissant de ...

14 Nov

Hausse du plafond de la sécurité sociale en 2020

Le plafond de la sécurité sociale 2020 pourrait s’élever à 41 088 €, soit 3.424 € par mois (contre 3377€ en 2019). Ce montant reste toutefois à confirmer par arrêté.

14 Nov

Brexit : questions-réponses de l’Urssaf

Afin d’aider les employeurs, l’Urssaf publie un questions-réponses sur les conséquences du Brexit (ici). Détermination du régime de sécurité sociale applicable aux salariés « détachés », situation des ...

05 Nov

Brochure pratique impôts locaux 2019

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a édité un document consacré aux nouveautés en matière d’impôts locaux. Il présente des informations pratiques sur : la cotisation foncière des ...

04 Nov

Ralentissement de la croissance du G20

Ralentissement de la croissance du G20 à 0,7% au deuxième trimestre de 2019 La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la zone G20 a ralenti à 0,7% au deuxième trimestre de 2019, après une croissance ...

04 Nov

Consultation publique sur le contrôle des concentrations

L’Autorité de la Concurrence ouvre une consultation publique en vue de réviser ses lignes directrices sur le contrôle des concentrations. Pour rappel, l’Autorité de la concurrence a publié des lignes ...

04 Nov

Gestion en ligne des demandes de rescrit fiscal ou de droit au contrôle

La Douane propose, via le portail pro.douane.gouv.fr, un nouvel outil de gestion en ligne des demandes de rescrit fiscal ou de droit au contrôle. Celui-ci a pour objectif de renforcer la relation de confiance de la ...

30 Oct

Modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né

Une circulaire de la CNAM apporte des précisions sur les conditions de prise du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Les bénéficiaires du congé Le nouveau dispositif est ouvert au père de ...

30 Oct

Calendrier de la réforme du système de retraite

Le Gouvernement annonce le calendrier et la méthode applicables de la réforme du système de retraite. Le futur projet de loi sur la réforme du système de retraite sera voté « d’ici la fin de la session ...

29 Oct

Alcool au travail statué dans le règlement intérieur

Pour des motifs de santé/sécurité, le règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool ». Celle-ci interdit toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de ...

29 Oct

Prévention des risques professionnels : de nouvelles aides

En matière de prévention des risques professionnels, de nouvelles aides sont proposées aux très petites entreprises (moins de 20 salariés). Ces aides peuvent atteindre 25 k€ et recouvrir les domaines suivants : ...

29 Oct

Disparition du taux d’accident du travail

Vous disposez peut-être d’un taux accident du travail (TAT) réduit pour votre personnel administratif : le taux bureau. Celui-ci sera supprimé le 31 décembre 2019. Il sera remplacé par un nouveau dispositif : le ...

21 Oct

Un site unique pour la déclaration et le paiement des cotisations des micro-entrepreneurs

Depuis le 2 septembre, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations ainsi que des contributions sociales des micro-entrepreneurs passent par un site unique : Auto-entrepreneur de ...

18 Oct

Je change ma voiture

« Je change ma voiture » est un nouveau site pour une mobilité économe et propre. Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé un nouveau portail d’information grand public. Il recense ...

18 Oct

Loi santé : les mesures qui intéressent les entreprises

Dématérialisation des arrêts de travail, données de santé et dossier médical partagé La loi santé contient quelques mesures susceptibles d’intéresser les salariés et les entreprises. Données de santé ...

18 Oct

Réforme du permis de conduire

Les trois premières mesures de la réforme du permis de conduire, entrées en vigueur, visent à réduire le coût et les délais d’attente du permis de conduire. Tous les jeunes en conduite accompagnée pourront ...

17 Oct

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE signalent une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Ils continuent néanmoins d’indiquer un infléchissement de la croissance aux États-Unis, en ...

17 Oct

Loi sur les GAFA

La loi sur les GAFA vise les sociétés dont le montant des sommes encaissées au titre des services taxables, lors de l’année civile précédente, excède l’un des seuils suivants : 750 millions d’euros au titre ...

17 Oct

Délais de paiements : nouvelle amende record

La DGCCRF ( Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a sanctionné à hauteur de 1,8 million d’euros EDF qui a manqué à la réglementation en matière de délais ...

16 Oct

La tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutique est reconduite pour 2020

À l’occasion d’une mise à jour de sa base de connaissance DSN pendant l’été 2019, le GIP-MDS précise que la tolérance applicable aux IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) de temps partiel ...

16 Oct

100% Santé : nouveaux modèles de devis normalisés

Un arrêté du 29 août 2019 présente de nouveaux modèles de devis normalisés, prenant en compte la réforme du 100 % santé. Cette réforme entrant en vigueur le 1er janvier 2020, leur mise en place est fixée à ...

16 Oct

Réduction de la consommation d’énergie pour les bâtiments du tertiaire

Prévu par la loi Elan (loi portant évolution du logement, de l’aménagement du numérique du 23/11/2018), le décret tertiaire impose des actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les ...

15 Oct

Le diesel encore très présent dans les flottes de véhicules d’entreprises

D’après le rapport détaillé du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) sur les flottes de véhicules des entreprises, le diesel domine encore largement le parc automobile des entreprises. Ce ...

15 Oct

L’accord UE Japon expliqué aux PME

Le Centre de coopération industrielle UE-Japon a lancé un service d’assistance sur l’accord UE-Japon, entré en vigueur le 1er février 2019. Destiné à aider les PME européennes, ce service répond aux ...

15 Oct

Nouvel outil d’aide aux entreprises opérant sur les marchés internationaux

L’International Trade Center a mis en ligne un nouvel outil aidant les entreprises : à explorer les conditions d’accès sur différents marchés, et à comparer l’accès entre différents marchés et ...

05 Oct

Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Bercy publie une fiche pratique rappelant les mentions obligatoires des factures. Deux nouvelles mentions doivent désormais figurer sur les factures : l’adresse de facturation des parties si elle est différente ...

04 Oct

Création d’une nouvelle base de données SCIP

La nouvelle base de données SCIP contient des informations sur les substances préoccupantes. Un prototype de base de données est prévu pour début 2020. Les entreprises qui placent des articles sur le marché de ...

03 Oct

Date limite de dépôt de la DEB

Pour les opérations du mois de novembre 2019, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au jeudi 12 décembre 2019.

02 Sep

Baromètre FICIME : Hausse globale des secteurs liés à l’investissement

Selon le baromètre Ficime (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique), l’activité des secteurs liés à l’Investissement a continué de progresser. Une majorité des ...

02 Sep

Baromètre FICIME : Stabilité des secteurs liés à la consommation

Selon le baromètre Ficime (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique), l’activité des secteurs liés à la Consommation en France a clos le premier semestre 2019 avec un ...

29 Août

Commerce international : les Profils tarifaires dans le monde

L’OMC a publié une nouvelle version sur les Profils tarifaires dans le monde. Cette publication annuelle est établie conjointement par le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le ...

29 Août

Commande publique : parution d’un nouveau guide

Le nouveau guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique », réalisé par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), a notamment pour objectif de consolider le «réflexe ...

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