18 Mar
Le PIB progresse de 0,3 %
Le PIB progresse de 0,3 % au quatrième trimestre 2018. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent (0,0 % après +0,4 %), de même que la formation brute de capital fixe (FBCF : +0,2 % après +1,0 %). ...
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15 Mar
L’OCDE et la taxation des GAFA
En matière de taxation des GAFA, l’OCDE a indiqué « que la communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la ...
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14 Mar
Le dernier TMOP publié
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) a été fixé à 0.97% – pour les obligations émises au cours du second semestre 2018. Il s’agit du taux minimum de rémunération ...
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14 Mar
Des ruptures conventionnelles en hausse
La Dares publie une étude sur les ruptures conventionnelles survenues en 2018.  437 700 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les Direccte, en augmentation de 3,9 % par rapport à 2017. A retenir : ...
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13 Mar
Brexit sans accord : enquête de la FICIME
Afin d’identifier les entreprises adhérentes susceptibles d’être impactées en cas de Brexit sans accord, la FICIME réalise une enquête : ENQUETE BREXIT Tant que l’incertitude n’est pas levée, les ...
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12 Mar
Une croissance du PIB faible
La croissance du PIB s’est affaiblie dans la majorité des économies du G-20. La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la zone G20 a ralenti à 0,8% au troisième trimestre de 2018, comparée à 1,0% ...
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26 Fév
REACH : 6 nouvelles substances SVHC
L’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) a ajouté 6 nouvelles substances SVHC. La liste candidate compte désormais 197 substances extrêmement préoccupantes. Les six nouvelles substances SVHC sont les ...
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19 Fév
Adoption de la Loi de Finances pour 2019
Adopté dans un contexte politique délicat, la loi de finances 2019 se distingue par un nombre élevé de mesures : le régime de déduction des charges financières (article 34), la suppression de certaines ...
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24 Jan
DEB : nouvelle circulaire 2019
La circulaire contenant les règles relatives à la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2019 a été publiée. Elle comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB, mise ...
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24 Jan
Accord de libre-échange UE-JAPON
Le Parlement européen a approuvé l’accord de partenariat économique UE-JAPON et l’accord de partenariat stratégique UE-JAPON. Cet accord crée une zone d’échanges commerciaux englobant 635 millions de ...
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14 Jan
Le PIB progresse de 0,4 %
Au troisième trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) accélère légèrement : +0,4 % après +0,2 %. Les dépenses de consommation des ménages se redressent (+0,4 % après −0,2 %). La formation brute ...
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10 Jan
Identification obligatoire à la TVA suisse
A compter du 1er janvier 2019, de nouvelles règles de TVA entrent en vigueur en Suisse. Elles obligent les entreprises françaises à se faire identifier à la TVA en Suisse, dès maintenant ou dans le courant 2019, ...
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19 Déc
Prélèvement à la Source : le guide DSN
Le site DSN-info.fr présente un nouveau Guide du Prélèvement à la Source en DSN. Pour rappel, le 1er janvier 2019, les collecteurs (entreprises, experts comptables, collectivités…) devront : prélever le montant ...
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18 Déc
La loi Egalim a été promulguée
La loi Egalim a été promulguée le 1er novembre 2018 « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Pour ...
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05 Déc
Renégociation de l’assurance chômage
Le Premier ministre a envoyé aux partenaires sociaux la lettre de cadrage fixant les objectifs à atteindre dans le cadre de la renégociation de l’assurance chômage. ➢ De nouvelles modalités de calcul pour le ...
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05 Nov
Le pouvoir d’achat rebondit
Au deuxième trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) en volume progresse au même rythme qu’au premier trimestre : +0,2%. Les dépenses de consommation des ménages fléchissent légèrement (−0,1% ...
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30 Oct
Priorité à la transition écologique
D’après le projet de loi finances 2019 (PLF 2019), la priorité est donnée à la transition écologique. Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce une augmentation de 3,1% du budget pour 2019 ...
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16 Oct
Evaluation de la directive Machines
Lancée en 2015, la Commission a publié les résultats de l’évaluation de la directive Machines. Cette évaluation avait notamment pour but d’estimer la pertinence de la directive par rapport aux technologies ...
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12 Oct
Modification du code des douanes national
La Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance contient plusieurs mesures impactant le code des douanes national. La Direction Générale des Douanes et des Droits ...
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05 Sep
Le PIB ralentit au premier trimestre 2018
Au premier trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) ralentit : +0,2 %, après +0,7 % au quatrième trimestre 2017. Les dépenses de consommation des ménages progressent quasiment au même rythme qu’au ...
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04 Sep
RGPD : une obligation d’informer
Dans le cadre de la mise en place du RGPD, entré en application depuis le 25 mai 2018, les entreprises doivent informer les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles. A ce titre, dans le ...
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22 Août
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Parmi les grandes économies de l’OCDE, le constat est le même que le mois ...
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20 Août
Syndicats et patronat reçus à l’Elysée
Emmanuel Macron a invité le mois dernier les partenaires sociaux à se saisir de « tous les outils, lois et réformes » de la première année du quinquennat. Cette rencontre concerne particulièrement les ...
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20 Juil
Le PIB ralentit au premier trimestre 2018
Au premier trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) en volume ralentit : +0,2 %, après +0,7 % au quatrième trimestre. Les dépenses de consommation des ménages progressent un peu moins vite qu’au ...
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20 Juil
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. S’agissant des principales économies de l’OCDE, l’ICA pour les États-Unis ...
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20 Juil
Hausse des taux de versement transport
Dans une circulaire du 31 mai 2018, l’ACOSS signale des évolutions de taux de versement transport applicable au 1er juillet 2018. Les taux de versement transport en Seine-Saint-Denis et en Val-de-Marne passent à ...
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19 Juil
Pourquoi embaucher un apprenti ?
Pour accompagner les réformes en cours sur l’apprentissage, le MEDEF initie une action auprès des entreprises pour inciter au recrutement d’apprentis. Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter la plaquette « ...
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18 Juil
Plan canicule 2018
Comme chaque année depuis 2003, la Direction générale de la santé publie le Plan National Canicule (PNC) 2018, elle reconduit celui de 2017 à l’identique. Les mesures concernent principalement l’organisation de ...
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06 Juil
Les TIC dans les entreprises en 2017
L’Insee vient de mettre en ligne les résultats de son enquête TIC (Technologies de l’information et de la communication) auprès des entreprises d’au moins 10 salariés. Les données présentées ...
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05 Juil
Mise en conformité avec le RGPD
La CNIL appelle une nouvelle fois à la vigilance sur les agissements de certaines sociétés qui se présentent à tort comme « labellisées », « certifiées » ou « recommandées » par la CNIL. La CNIL rappelle ...
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03 Juil
Nouveaux modèles de bulletin de paie
Les nouveaux modèles de bulletin de paie prennent en compte les changements intervenus concernant la suppression des cotisations salariales maladie depuis le 1er janvier 2018, et celle au 1er octobre 2018 de la ...
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14 Juin
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une dynamique de croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Parmi les grandes économies européennes, l’ICA pour ...
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12 Juin
Confirmation de la revalorisation du RSA
Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour la saisie des rémunérations passe de 545,48 € à 550,93 € en métropole et dans les Dom (hors Mayotte) pour les prestations dues à compter du 1er avril 2018. Par ...
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11 Juin
Attention aux risques de chutes de hauteur
La CNAMTS et l’INRS associés à d’autres organismes ont créé un site dédié à la prévention de chutes de hauteur. Celui-ci propose des documents, des vidéos, des affiches à télécharger et autres ...
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21 Mai
Guide sur le fabriqué en France
La Direction Générale des Entreprises (DGE) a mis en ligne le  Guide sur le « Fabriqué en France ». Destiné aux professionnels, producteurs et distributeurs, ce guide apporte un éclairage sur les mentions, ...
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21 Mai
Le PIB progresse légèrement
Au quatrième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume accélère : +0,7 %, après +0,5 % au troisième trimestre. En moyenne sur l’année, l’activité progresse de 2,0 %. Hors ...
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18 Mai
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE. Parmi les grandes économies européennes, des signes d’un infléchissement de la croissance ...
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16 Mai
Revalorisation du RSA
Sous réserve d’un décret à paraître, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été revalorisé de 1 %. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire passe donc à 550,93 €. Ainsi, le montant du RSA ...
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26 Avr
Une page d’information sur le Brexit
La Commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une page d’information sur le Brexit (en anglais uniquement) dédiée à l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité ...
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25 Avr
Cas de redressement annulé
La Cour de cassation a jugé que l’absence d’accord de la personne contrôlée emporte l’annulation du redressement opéré dans sa totalité, y compris la partie établie sur des bases réelles. Pour rappel, ...
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18 Avr
Budget de l’État au 31 décembre 2017
Le solde général d’exécution au 31 décembre 2017 s’établit à -67,8 Md€ contre -69,1 Md€ à fin décembre 2016, soit une amélioration de 1,3 Md€. Les dépenses (budget général et prélèvements sur ...
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17 Avr
Huit nouveaux appels à projet de l’ADEME
Les ministères de la transition écologique et solidaire, de l’économie et des finances, de l’enseignement supérieur et l’ADEME ont lancé huit nouveaux appels à projets dans le cadre de la troisième période ...
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16 Avr
Téléprocédure SOPRANO
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects vient de publier une note relative au déploiement de la télé-procédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI.  Cette téléprocédure est ...
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03 Avr
Fermetures de bureaux de douane
Voici ci-dessous une liste de bureaux de douane dont la fermeture est annoncée pour 2019. Sont ainsi visés : Les bureaux de Charleville-Mézières, Chaumont supprimés au plus tard le 31 janvier 2019. Les bureaux de ...
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03 Avr
RGPD : Label & Certification CNIL
En prévision du 25 mai 2018, date d’entrée en application du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité. Les certifications, quant à elles, seront ...
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29 Mar
Suppression du droit de timbre de 40 €
La mise en place d’un droit de timbre de 40 €, dû par les entreprises établies à l’étranger souhaitant détacher des travailleurs en France, a été abrogée par un décret du 9 février 2018. Le site du ...
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29 Mar
Lutte contre les fraudes au détachement
Le Gouvernement a annoncé une série de 16 mesures pour lutter contre le travail illégal. Parmi celles-ci, l’augmentation de 2 000 à 3 000 € du montant des amendes administratives pour manquement lié aux droits ...
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29 Mar
Versement transport : hausse des taux
La loi de finances pour 2018 a prévu une hausse des taux plafonds applicables au versement transport en Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Ainsi au 1er juillet 2018, le taux sera de 2,33% (au lieu de 2,12%) dans les ...
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28 Mar
Alerte au courriel frauduleux
Nous vous informons qu’un courriel frauduleux, avec le logo du Ministère de la Transition écologique et solidaire, circule. Celui-ci demande aux entreprises des factures d’électricité dans le cadre d’un dit « ...
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16 Mar
Inde : Carnet ATA
Il est désormais possible d’établir un carnet ATA* pour du matériel professionnel. La Chambre de commerce internationale vient de notifier à l’ensemble des pays de la chaine ATA que le matériel ...
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16 Mar
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Les ICA indiquent à nouveau une croissance stable aux États-Unis, au Japon, ...
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15 Mar
Le dernier TMOP publié
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) a été fixé à 0.95% pour les obligations émises au cours du  second semestre 2017. Ce taux est le taux minimum de rémunération dans le ...
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01 Mar
Prime à la conversion des véhicules 2018
Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire vient de mettre en place une plateforme d’information. Celle-ci est dédiée au nouveau dispositif d’aide permettant aux particuliers et professionnels ...
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01 Mar
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) continuent de signaler une croissance stable dans l’ensemble de la zone OCDE. Les ICA signalent une croissance stable aux États-Unis, au Japon, au Canada et dans ...
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01 Mar
Attention aux arnaques RGPD
La CNIL alerte les entreprises sur un démarchage illégal agressif. Le procédé est le suivant : appels téléphoniques pour une « mise en conformité » avec le Règlement Européen sur la Protection des ...
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28 Fév
L’Ukraine sort du SPG
La Commission a décidé de retirer l’Ukraine comme pays bénéficiaire du SPG – ce pays ayant conclu un accord de libre-échange (ALE) avec l’UE, le 1er janvier 2016,  qui prévoit des préférences ...
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26 Fév
Déclarations DSN Phase 3
La liste d’informations détaillées, mise en place pour les institutions de prévoyance, sociétés d’assurance et mutuelles pour préparer les déclarations DSN de la Phase 3 (incluant les cotisations des ...
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26 Fév
Barème des frais kilométriques inchangé
Pour la troisième année consécutive, les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues, publiés au BOFiP pour 2017 (BOFiP-BAREME-000001-24/01/2018), sont identiques aux précédents (2014, 2015 et ...
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20 Fév
Rendez-vous Techniques AXEMA
AXEMA, l’association française des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l’agroenvironnement, organise le 2 mars 2018, au campus d’UniLaSalle à Beauvais, ses deuxièmes « Rendez-vous ...
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14 Fév
Comptes nationaux trimestriels de l’Insee
Au troisième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume augmente de nouveau : +0,6 %, comme au deuxième trimestre. Les dépenses de consommation des ménages accélèrent (+0,6 % après +0,3 %), tandis ...
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01 Fév
Panorama du Numérique en France
La Direction Générale des Entreprises du ministère de l’Economie et des Finances vient de diffuser l’édition 2017 de son étude qui dresse un panorama synthétique du numérique en France. Les indicateurs ...
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01 Fév
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE, conçus pour anticiper les points de retournement de l’activité par rapport à sa tendance avec six à neuf mois d’avance, continuent de signaler une ...
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29 Jan
Les aides de l’ADEME pour les TPE & PME
L’ADEME en partenariat avec le MEDEF a lancé en novembre dernier une opération intitulée : “TPE&PME – gagnantes sur tous les coûts !” Les entreprises des secteurs de l’industrie, de la distribution et ...
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19 Jan
Nouvel ouvrage de l’INSEE
L’ouvrage « France, portrait social » de l’Insee propose un éclairage sur les ménages à niveau de vie médian en France. Ce panorama social est complété par des comparaisons européennes et une quarantaine de ...
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18 Jan
Redressement de l’économie mondiale
L’économie mondiale s’est affermie, avec des mesures de relance monétaires et budgétaires soutenant un redressement généralisé, selon les Perspectives économiques de l’OCDE. La croissance devrait ...
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16 Jan
Taux de cotisation AT/MP 2018
À partir du 1er janvier 2018, les employeurs en DSN et leurs tiers déclarants recevront, par anticipation, le taux de cotisation AT/MP 2018. Un email contenant un lien sécurisé leur a été envoyé afin de consulter ...
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11 Jan
Contribution exceptionnelle sur l’IS
La loi de finances rectificative pour l’année 2017 prévoit l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur l’IS de 15% pour les sociétés réalisant plus d’un milliard d’euros de CA ainsi qu’une ...
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08 Jan
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent de signaler une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Les ICA indiquent à nouveau une croissance stable aux États-Unis, au Japon, au ...
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04 Jan
Respect du cadre juridique des promotions
Ces dernières années, le cadre juridique des opérations promotionnelles a été profondément modifié. Si la tendance est à la libéralisation, la violation des nouvelles règles applicables est plus lourdement ...
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03 Jan
Parution de la Nomenclature combinée 2018
La Commission européenne vient de publier la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018. La Nomenclature Combinée sert notamment de base à la déclaration ...
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02 Jan
Hausse des taux de versements de transport
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de relever les plafonds des taux de versements de transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val de Marne comme suit : -2,33 % en 2018 (au lieu de 2,12 % en 2017) ; -2,54 % ...
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12 Déc
Accord UE-CANADA
La Direction Générale des Douanes informe du lancement de sa campagne d’information à destination des entreprises sur les avantages commerciaux et douaniers de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA). ...
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17 Nov
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE, conçus pour anticiper les points de retournement de l’activité par rapport à sa tendance avec six à neuf mois d’avance, continuent de signaler une ...
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17 Nov
La zone euro comble son retard conjoncturel
Le deuxième trimestre 2017 a globalement confirmé la solidité de l’activité mondiale, et le climat des affaires est désormais très favorable, en particulier dans la zone euro et en France, où il a atteint à ...
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02 Nov
Comptes nationaux trimestriels de l’Insee
Au deuxième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume continue de progresser : +0,5 %, pour le troisième trimestre consécutif. Les dépenses de consommation des ménages accélèrent légèrement ...
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13 Oct
Nouveau taux pour le TMOP
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) a été fixé à 1.15 % pour les obligations émises au cours du premier semestre 2017. Il correspond au taux minimum de rémunération dans le ...
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13 Oct
Changement du taux de versement transport
A la suite de fusions de communautés d’agglomération ou d’extension de périmètres de transports urbains, un taux de versement transport (VT) ou de versement transport additionnel (VTA) a été institué sur le ...
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12 Oct
Revalorisation du RSA
Pour rappel, le montant du RSA est passé, au 1er septembre 2017, à 545,48€. Il a été revalorisé de 1.62% conformément au décret publié au Journal Officiel le 5 mai 2017. Le créancier saisissant la ...
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28 Août
Calendrier des grandes réformes sociales
Dans le cadre de son discours de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a fixé le calendrier pour les grandes réformes sociales. • Les chantiers de la formation professionnelle, de l’ouverture ...
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21 Août
Mise en œuvre de traitements informatiques
La loi de finances rectificative pour 2016 (art 14) a modifié la procédure de traitements informatiques. Il renforce l’encadrement des modalités de mise en œuvre des différentes options relatives au choix du ...
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17 Août
Tri 5 flux des déchets
Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerce, Administrations….) de trier à la source 5 flux de déchets : papier, carton, métal, ...
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25 Juil
Directive RoHS : de nouvelles exemptions
La directive RoHS 2011/65/UE interdit l’utilisation du plomb dans les équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de l’Union européenne. Elle permet toutefois à la Commission ...
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20 Juil
Alerte Cybersécurité
Le ministère de l’Intérieur a diffusé un « flash » afin de sensibiliser sur certaines pratiques dont les sociétés françaises sont régulièrement victimes. Ayant vocation à illustrer la diversité des ...
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20 Juil
Hausse annoncée du Pass Navigo
A partir du 1er août prochain, le prix du Pass Navigo augmentera de 3 %, passant de 73 à 75,20 euros. Celui-ci permet de voyager sur tous les réseaux du Stif quelle que soit la zone pour un tarif mensuel unique. ...
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20 Juil
FICIME CONSEIL référencé sur DATADOCK
FICIME CONSEIL a été rendu référençable dans le Datadock le 14 juin dernier. Chaque financeur pourra désormais nous inscrire dans son catalogue de référence selon ses propres modalités. Vous pouvez donc ...
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22 Juin
Calcul et recouvrement des cotisations
Un décret n°2017-858 du 9 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte pour l’application des règles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ainsi que pour la ...
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13 Juin
L’utilité du procès-verbal de réunion
S’agissant des délibérations adoptées en réunion, le procès-verbal est la seule trace écrite de ce qui s’y est dit, passé ou décidé et constitue un élément probant important. En cas de litige sur ...
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