Actualités - FICIME, Fédération des Importateurs / Distributeurs de la mécanique et de l’électronique

19 Juil

Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation

Le Gouvernement a récemment émis la volonté de généraliser l’autoliquidation de la TVA à l’importation. L’objectif est de recourir à un dispositif unique de collecte de la TVA. En conséquence, il y aura ...

19 Juil

Adoption par l’OCDE d’une feuille de route sur la numérisation de l’économie

L’OCDE a publié une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Un programme de travail a été adopté en vue d’aboutir à la conclusion d’un ...

19 Juil

Politique de la concurrence : l’action de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF

La Cour des comptes a publié un « référé » intitulé « Politique de la concurrence : l’action de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF ». Cette lettre est adressée au Ministre de l’Economie, Bruno ...

18 Juil

Prix Entreprises et Environnement 2019

Chaque année, les Prix Entreprises et Environnement récompensent les entreprises qui intègrent l’environnement et le développement durable dans leurs activités, produits et services. L’édition 2019 innove ...

18 Juil

Version officielle du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

La version officielle du projet de loi économie circulaire a été présentée en Conseil des Ministres le 10 juillet et les débats parlementaires sont prévus pour l’automne 2019. Ce projet de loi prévoit ...

18 Juil

Liste complémentaire de travaux dangereux dans les mines et carrières

Un récent arrêté fixe une liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières, en complément de l’arrêté du 19 mars 1993. Pour les mines, les carrières et leurs dépendances, il s’agit ...

17 Juil

Hausse de la croissance du PIB dans la zone OCDE

La croissance du PIB dans la zone OCDE a rebondi à 0,6% au premier trimestre de 2019. Un taux qui a doublé par rapport au trimestre précédent (0,3%), selon des estimations provisoires. La croissance du PIB a ...

17 Juil

Evolution du taux de versement transport

D’après la lettre-circulaire Acoss n° 2019-0000015 , le taux de versement transport (VT) et le taux de versement transport additionnel (VTA) évoluent sur le territoire de plusieurs autorités organisatrices de ...

17 Juil

Les 4 recommandations de la Commission européenne pour la France

La Commission européenne a adopté quatre séries de recommandations pour la France en 2020. 1) Finances publiques : limiter les finances publiques à 1,2% du PIB en 2020, réduire l’endettement, réformer les ...

17 Juil

Droit à l’erreur : un nouveau site dédié

Le droit à l’erreur a son site web http://oups.gouv.fr. Les usagers du service public, et notamment les entreprises, pourront s’informer sur le droit à l’erreur. Ce nouveau site donne des informations ...

08 Juil

Les trotinettes électriques entrent dans le code de la route

Une réglementation spécifique aux trottinettes électriques devrait voir le jour d’ici septembre 2019. Cette réglementation créera des dispositions nouvelles dans le code de la route : reconnaissant les ...

08 Juil

Charte des droits du contribuable vérifié

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis à jour la Charte des droits du contribuable vérifié. Celle-ci a pour objet de faire connaître les garanties dont bénéficient les contribuables ...

08 Juil

Infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’indiquer un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies : aux États-Unis, au Japon, au Canada, au Royaume-Uni et dans la ...

05 Juil

Etude de la DARES : comment les employeurs recrutent ils leurs salariés ?

L’étude de la DARES (Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) présente les premiers résultats de l’enquête Offre d’emploi et recrutement de 2016 qui permet ...

05 Juil

Etude sur les remboursements de TVA

La Commission européenne a récemment publié une étude sur les remboursements de TVA intra-UE et transfrontaliers. La première partie de l’étude porte sur la conformité des législations nationales avec la ...

04 Juil

Publication des ordonnances relatives à la Loi EGALIM

Cinq ordonnances ont été publiées en vertu de la loi EGALIM avec pour objectif de rééquilibrer les relations commerciales. Parmi elles, l’ordonnance n° 2019-359 porte sur la refonte du Titre IV du Livre IV du ...

04 Juil

Enquête sur le « Fabriqué en France »

La Direction générale des Entreprises lance une enquête sur le « Fabriqué en France ». Les entreprises sont invitées à participer à cette enquête via le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/5P2NGJH ...

04 Juil

Fin de la période transitoire prévue par la directive 863/2015

La directive 2015/863 prévoyait une période transition pour l’application de la limitation de l’utilisation de 4 phtalates dans les câbles ou pièces détachées*. Cette période prendra fin le 22 juillet. Tous ...

03 Juil

Les jeunes et l’avenir du travail

Pour une majorité des jeunes, l’attachement au travail demeure fort dans notre pays. Le CESE (le conseil économique, social et environnemental) a recueilli de nombreuses contributions lors de la consultation ...

03 Juil

Job d’été, quelques règles essentielles à connaître

Un job d’été n’est pas un stage ! L’URSSAF rappelle quelques règles essentielles. Les obligations liées à l’embauche d’un jeune en job d’été sont identiques à celles requises ...

03 Juil

Date limite de dépôt de la DEB pour juin 2019

Pour les opérations du mois de juin 2019, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au jeudi 11 juillet 2019.

27 Juin

Plan canicule : recommandations à l’intention des employeurs

Le plan canicule a pour objectif de définir les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion. Quelques ...

25 Juin

Nouveau site à découvrir : le Tribunal Digital

Lancé par Infogreffe sous la responsabilité du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Tribunal Digital offre un accès entièrement dématérialisé aux 134 tribunaux de commerce français. ...

25 Juin

Le PIB progresse de 0,3 % au premier trimestre 2019

Au premier trimestre 2019, le produit intérieur brut (PIB) en volume progresse au même rythme qu’au trimestre précédent : +0,3 %. Les dépenses de consommation des ménages rebondissent (+0,4 % après +0,0 %), ...

25 Juin

Que doit contenir la notice d’information des drones ?

Un décret et un arrêté (qui entrera en vigueur au 1er juillet 2019) viennent définir le contenu de la notice d’information des drones civils et de leurs pièces détachées. Le décret stipule que la notice ...

24 Juin

Allègement de la procédure de notification des concentrations

Le décret du 18 avril 2019 simplifie les démarches de remise du dossier de notification des concentrations à l’Autorité de la concurrence. Les allègements consentis portent sur : la suppression de ...

19 Juin

Précision sur la notion de local commercial

Un arrêt du Conseil d’Etat précise la notion de local commercial. Le Conseil d’Etat précise que les salles et les salons de séminaires et réunion doivent être assimilés à des locaux commerciaux. Selon le ...

19 Juin

Mise sur le marché d’hydrofluorocarbones

L’Union Européenne précise les modalités de fonctionnement du registre électronique de l’UE permettant la gestion des quotas de mise sur le marché d’hydrofluorocarbones (HFC). Pour rappel, les ...

18 Juin

Transfert des déchets dangereux

Le Conseil de l’Union européenne a adopté une position visant à amender la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Il accepte ...

18 Juin

Douane : Evolution dans les applicatifs Delta G et X

Evolution dans les applicatifs Delta G et X relative au dépôt de déclarations anticipées dont la valeur est exprimée en devise étrangère. La DGGDI informe les opérateurs économiques qu’ils peuvent désormais ...

18 Juin

Confirmation du montant de la fraction insaisissable

Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire est passé de 550,93 € à 559,74 € en métropole et dans les Dom (hors Mayotte), au lieu de 550,93€ auparavant. Par conséquent, le montant de la fraction ...

23 Mai

Technologies, Innovation, Progrès 2020-2030, le meilleur est-il à venir ?

Lors de sa prochaine Assemblée Générale, la FICIME recevra un invité de marque Marc Giget, Président du Club de Paris des Directeurs de l’Innovation et de l’Institut Européen des Stratégies Créatives et ...

22 Mai

Qu’est-ce que le dispositif France Expérimentation ?

Créé en 2016, France Expérimentation est un dispositif conçu pour les projets, dont le développement est entravé par certaines dispositions réglementaires ou législatives. Avec France Expérimentation, des ...

22 Mai

La croissance du commerce mondial s’essouffle

Le commerce mondial connaîtra encore de fortes turbulences en 2019 et en 2020 après une croissance plus faible qu’escompté en 2018, du fait de la montée des tensions commerciales et d’un accroissement de ...

22 Mai

OCDE : infléchissement de la croissance

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’indiquer un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies ; en particulier : aux États-Unis, au Japon, au Canada, au ...

21 Mai

Un nouveau guide de lecture des Fiches de Données de Sécurité

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) permet d’identifier les dangers des différents produits chimiques présents dans l’entreprise et de les utiliser en toute sécurité. La FDS doit être fournie, en ...

21 Mai

3 options possibles pour le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée

D’après le Conseil d’Etat, le vérificateur membre de l’administration fiscale, qui envisage un traitement informatique sur une comptabilité informatisée, est tenu d’indiquer à l’entreprise par écrit ...

20 Mai

Nouveaux dispositifs de sécurité du risque routier pour 2022

De nouveaux dispositifs de sécurité du risque routier devraient être obligatoires sur les voitures et camionnettes, comme les camions et les autobus. Ils devraient devenir obligatoires en Europe afin de protéger les ...

20 Mai

Rupture des relations commerciales suite à des factures impayées

La Cour de cassation s’est prononcé contre l’existence d’une brutalité de la rupture des relations commerciales sans préavis à la suite de factures impayées. Alors qu’une relation commerciale était ...

20 Mai

Hausse du montant forfaitaire mensuel du RSA

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) indique que le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire augmente de 0,3 % au 1er avril 2019. Il passe de 550,93 € à 559,74 € en métropole et ...

17 Mai

La DGT vise 300 000 interventions de l’inspection du travail

La Direction Générale du Travail (DGT) a annoncé son objectif de 300 000 interventions de l’inspection du travail en 2019, dont notamment : 24 000 concernant la lutte contre la fraude au détachement et le ...

17 Mai

Adoption définitive de la loi PACTE par le Parlement

Le projet de loi PACTE a été définitivement adopté le 11 avril 2019 par le Parlement. Il comporte une série de dispositions relatives aux seuils d’effectifs : avec en particulier le relèvement des seuils ...

16 Mai

Redéfinition de l’objet social par la loi PACTE

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) prévoit que l’objet social de l’entreprise ne se limite pas à la recherche du profit, étant donné que celle-ci a ...

16 Mai

Simplification de l’enregistrement des déchets d’éléments d’ameublement

La procédure d’enregistrement au registre des déchets d’éléments d’ameublement a été simplifiée. les nouvelles informations à fournir par les metteurs sur le marché devront être transmises à compter de ...

16 Mai

Incoterms : la version 2020 cours de préparation

Les règles Incoterms utilisés aujourd’hui date de 2010. Elles sont révisées tous les dix ans. La Chambre de Commerce Internationale (ICC) a formé un groupe de travail composé de huit experts afin de faire ...

07 Mai

La DGCCRF publie son rapport d’activité 2018

Le rapport 2018 de la DGCCRF indique que ses services ont contrôlé 111 600 établissements ainsi que 12 600 sites internet. En matière de sécurité, les manquements et infractions constatés sont en augmentation ...

07 Mai

Conjoncture économique : la France tire son épingle du jeu

La France a terminé l’année 2018 sur un rythme de croissance modéré (+0,3 % par trimestre au second semestre). Celui-ci est légèrement supérieur à celui enregistré pendant la première moitié de l’année ...

06 Mai

Le grand toilettage des normes harmonisées

La liste des normes harmonisées concernant la directive machine 2006/42/CE a été mise à jour. Rappelons qu’une machine construite conformément à une norme harmonisée publiée au JOUE, est présumée ...

06 Mai

Europe : étude comparée des âges de départ en retraite

Le Conseil d’orientation des retraites dresse un panorama européen des âges de départ en retraite. L’indicateur retenu pour la comparaison se base sur l’âge moyen de cessation d’activité. Pour les hommes, ...

06 Mai

Elargissement du dispositif des emplois francs

Le dispositif des emplois francs a été étendu. Son nouveau périmètre géographique inclut l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires suivants : les Hauts-de-France, ...

03 Mai

Alliances à l’achat entre la grande distribution et leurs fournisseurs

L’Assemblée nationale a décidé de se pencher sur les alliances à l’achat et les relations entre la grande distribution et leurs fournisseurs. Ainsi, le 27 mars dernier une Commission d’enquête composée de 30 ...

03 Mai

La Commission européenne lance l’outil eLenciency

L’outil eLenciency de la Commission européenne permet aux entreprises et à leurs avocats de directement présenter des observations en ligne. Cette nouvelle possibilité devrait rajouter plus de souplesse aux ...

03 Mai

Travaux européens sur un indice de réparabilité

Le Joint Research Center (JRC), mandaté par la Commission Européenne, a rendu public son rapport sur l’élaboration d’un indice de réparabilité. Celui-ci porte sur trois catégories de produits : PC Portables, ...

02 Mai

Réforme de la justice : le contentieux social impacté

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice contiennent des mesures phares pour le contentieux social. Les nouveautés sont les suivantes : la fusion des tribunaux d’instance au sein des ...

02 Mai

Nouvelle version du Guichet Unique National de Dédouanement

Après un premier déploiement en juin 2018, une deuxième version du Guichet Unique National (GUN) de dédouanement, entre DELTA-G et EGIDE, propose d’importantes nouvelles fonctionnalités. Cette version ...

02 Mai

Version 2019 des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée

La Commission européenne a publié la version 2019 des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée. Ces notes explicatives sont une aide au classement des produits dans la nomenclature combinée. Elles sont aussi ...

18 Avr

L’internet mobile accélère la connectivité des ménages

L’Insee a publié les résultats de sa dernière enquête sur l’usage des technologies de l’information et de la communication par les ménages entre 2009 et 2018. En 2018, 82 % des personnes résidant en ...

18 Avr

Infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies. L’infléchissement de la croissance reste l’évaluation ...

17 Avr

Taux de cotisations d’accidents du travail pour 2019

Plusieurs arrêtés définissent les taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) applicable en 2019, pour les différents régimes et les taux de majorations forfaitaires. un ...

17 Avr

Nouvel étiquetage énergétique

La Commission européenne a adopté la version définitive du nouvel étiquetage énergétique pour six groupes de produits : les lave-vaisselle, les lave-linge, les réfrigérateurs, les lampes, les dispositifs ...

16 Avr

Conservation de documents et mentions sur factures

La Direction de l’information légale et administrative a publié des guides explicatifs rappelant les règles juridiques applicables concernant : La durée de conservation des documents par l’entreprise en listant ...

16 Avr

Nouveau guide sur les pénalités logistiques

La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a publié un nouveau « guide » de bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques. Ces recommandations font suite à une saisine de juillet 2018 ...

16 Avr

EcoDDS voit son agrément renouvelé pour la gestion des déchets dangereux

EcoDDS, éco-organisme en charge de la gestion des déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, pesticides, etc.), a obtenu, après plusieurs tensions, le renouvellement de son agrément jusqu’en 2024.

15 Avr

APER : nouvel éco-organisme des déchets issus des bateaux

L’APER (l’Association pour la plaisance éco-responsable) est nouvellement agréé pour être l’éco-organisme pour les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport. L’Aper devra traiter 2.400 ...

15 Avr

Nouveaux formats pour l’enregistrement et la déclaration au registre des producteurs

En vigueur depuis le 12 mars 2019, le règlement d’exécution établit : les formats pour l’enregistrement dans un État membre (format pour l’enregistrement d’un producteur et format pour ...

15 Avr

Accord commerciaux entre l’UE et Singapour ratifiés

Les Accords commerciaux et d’investissement entre l’Union Européenne et Singapour ont été ratifiés par le Parlement européen. Singapour doit ratifier à son tour les deux accords commerciaux et ...

12 Avr

Exonérations de cotisations sociales 2019 : l’administration plus tolérante

La Direction de la sécurité sociale a annoncé plusieurs mesures de tolérance sur les exonérations de cotisations sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2019. De nombreuses modifications sont entrées en ...

12 Avr

Majoration sur la cotisation d’assurance chômage

La majoration de 0.5% sur la cotisation d’assurance chômage des CDD d’usage de 3 mois ou moins disparait après le 31 mars 2019. Cela revient donc pour ces CDD à appliquer le taux de droit commun à compter du 1er ...

11 Avr

Egalité Femmes Hommes : les augmentations au retour de congé maternité dans la ligne de mire

Index sur l’égalité Femmes Hommes, 732 des 1460 entreprises de plus de 1000 salariés avaient publié leur note au 1er mars. Selon le Ministère du travail, la note moyenne est de 80/100. 14 entreprises ont obtenu ...

11 Avr

Prochaine Commission Technique sur la prévention du risque routier

La FICIME est particulièrement sensibilisée à la prévention du risque routier. C’est la raison pour laquelle, lors de la prochaine Commission Technique du mercredi 24 avril matin, Thierry FASSENOT, Ingénieur ...

11 Avr

Nouveau report de la déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO

D’après la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, la déconnexion des flux du crédit d’opérations diverses (COD) entre Delta G et TRIGO est reportée au 2 septembre 2019. Le suivi et le ...

04 Avr

Quand l’innovation s’inspire des plantes et des animaux

Lors de la dernière assemblée générale de la FICIME, Idriss Aberkane y a donné une conférence sur l’innovation inspirée du vivant. Son message est aussi écologique qu’économique : on peut réconcilier ...

28 Mar

La FICIME présente sur LinkedIn

La FICIME est désormais présente sur LinkedIn à cette adresse : https://www.linkedin.com/company/ficime/ Sur sa page LinkedIn, Nicolas BOUZOU répond en vidéo à la question : Les importations sont-elles positives ...

28 Mar

Pourquoi les importations sont positives pour l’économie française ?

Les Importateurs/ Distributeurs sont confrontés à une idée reçue aussi profonde qu’inexacte : les exportations sont favorables à l’économie et les importations sont négatives pour notre pays. Il est commun ...

18 Mar

Nouveau guide du management de la Propriété Industrielle

L’Institut national de la Propriété Industrielle publie un guide du management de la Propriété industrielle (téléchargeable gratuitement). Destiné aux responsables de start-up, PME et ETI, il apporte des ...

18 Mar

OCDE : Infléchissement de la croissance des grandes économies

Les indicateurs composites avancés de l’OCDE continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies. Comme le mois précédent, on anticipe un infléchissement de la ...

18 Mar

Le PIB progresse de 0,3 %

Le PIB progresse de 0,3 % au quatrième trimestre 2018. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent (0,0 % après +0,4 %), de même que la formation brute de capital fixe (FBCF : +0,2 % après +1,0 %). ...

15 Mar

SECIMPAC et la FICIME éditent des mémos sécurité vibrations et bruit

Le SECIMPAC (Syndicat des entreprises internationales de l’outillage portatif et des consommables, affilié à la FICIME) et le service Technique, Hygiène et Sécurité de la FICIME ont rédigé des mémos concernant ...

15 Mar

L’OCDE et la taxation des GAFA

En matière de taxation des GAFA, l’OCDE a indiqué « que la communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la ...

15 Mar

Augmenter ses tarifs peut valoir une condamnation

Un fournisseur a été condamné par la Cour d’appel de Paris pour avoir augmenté ses tarifs, au titre de la rupture brutale. Ce dernier avait subitement augmenté ses prix de 25% à 30%. Dans son arrêt, la ...

14 Mar

Douane marocaine : Marquage CMIM obligatoire

Depuis le 1er février 2019, la douane marocaine s’assure que sont bien appliqués : trois arrêtés relatifs au matériel électrique (arrêté N°2573-14), à la compatibilité magnétique des équipements ...

14 Mar

Le dernier TMOP publié

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) a été fixé à 0.97% – pour les obligations émises au cours du second semestre 2018. Il s’agit du taux minimum de rémunération ...

14 Mar

Des ruptures conventionnelles en hausse

La Dares publie une étude sur les ruptures conventionnelles survenues en 2018. 437 700 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les Direccte, en augmentation de 3,9 % par rapport à 2017. A retenir : ...

13 Mar

Nouvelles exemptions d’applications concernant le plomb et le cadmium

La Commission européenne a publié dix directives déléguées modifiant l’annexe III de la directive RoHS 2011/65/UE. Celle-ci limite l’utilisation du plomb et du cadmium dans les équipements électriques ...

13 Mar

Elections européennes : Campagne Merci l’Europe du Medef

En amont des élections européennes, Le Medef lance officiellement sa campagne Merci l’Europe . Cette campagne vise « de faire entendre la voix des entrepreneurs pour montrer le visage d’une Europe du quotidien ...

13 Mar

Brexit sans accord : enquête de la FICIME

Afin d’identifier les entreprises adhérentes susceptibles d’être impactées en cas de Brexit sans accord, la FICIME réalise une enquête : ENQUETE BREXIT Tant que l’incertitude n’est pas levée, les ...

12 Mar

Sirene, une base de données actualisée en permanence

Géré par l’Insee, Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements : quelle que soit leur forme juridique, et quel que soit leur secteur d’activité, en métropole, dans les départements ...

12 Mar

Commerce mondial : ralentissement de croissance

L’Indicateur des perspectives du commerce mondial (WTOI) indique un ralentissement supplémentaire de la croissance du commerce au quatrième trimestre 2018. Le chiffre le plus récent du WTOI, à savoir 98,6, est le ...

12 Mar

Une croissance du PIB faible

La croissance du PIB s’est affaiblie dans la majorité des économies du G-20. La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la zone G20 a ralenti à 0,8% au troisième trimestre de 2018, comparée à 1,0% ...

11 Mar

Un nouveau site dédié aux chutes de hauteur

Les ministères du travail et de l’agriculture, l’OPPBTP, la MSA, la CNRACL et l’INRS créént le site www.chutesdehauteur.com. Celui-ci offre des informations, des conseils de prévention et des outils de ...

11 Mar

Fiscalité de l’UE : débat sur le vote à la majorité qualifiée

La Commission européenne lance le débat sur la possibilité de passer au vote à la majorité qualifiée pour les questions fiscales. Elle a présenté mi-janvier une feuille de route « pour une transition ...

11 Mar

Violation du RGPD : sanction de 50 millions d’euros contre Google

Le 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de Google pour violation du RGPD. Cette sanction est appliquée pour « manque de transparence, information insatisfaisante ...

27 Fév

Maroc : Emballages en bois marqué selon la norme NIMP n°15

Depuis le 14 janvier 2019, la douane marocaine applique la circulaire 5899/311 du 09/01/2019 émanant du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle prévoit, que tout emballage en bois utilisé pour le ...

26 Fév

Publication du rapport Libaert sur la consommation durable

Thierry Libaert, conseiller au Comité Economique et Social Européen, vient de remettre son rapport sur la consommation durable. La lettre de mission confiée à M. Libaert prévoyait trois axes : un état des lieux ...

26 Fév

REACH : 6 nouvelles substances SVHC

L’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) a ajouté 6 nouvelles substances SVHC. La liste candidate compte désormais 197 substances extrêmement préoccupantes. Les six nouvelles substances SVHC sont les ...

25 Fév

Relations cotisants-tiers déclarants : un mandat unique

Les cotisants (employeurs, etc.) font parfois appel à des tiers déclarants (ex : experts-comptables, avocats) afin qu’ils réalisent, pour eux, leurs déclarations sociales (DSN, etc.). Jusqu’à fin 2018, ces ...

25 Fév

Qui sont les représentants du personnel ? Portrait établi par l’étude de la DARES

Dans sa dernière étude, publiée le 22 janvier, la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et ds statistiques) dresse le portrait des représentants du personnel. ...

25 Fév

Signature d’un nouveau Traité de coopération franco-allemand

Emmanuel Macron et Angela Merkel ont signé un nouveau traité de coopération franco-allemand, le 22 janvier, à Aix-La-Chapelle. Ce document porte sur des projets dans les domaines de l’économie, de la défense, ...

21 Fév

Importateurs de mécanique et électronique : des prévisions 2019 contrastées

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et l’électronique (Ficime) publie son baromètre annuel. Les importateurs de mécanique et électronique anticipent un net ralentissement sur la ...

20 Fév

Signes d’infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies. Aux États-Unis et en Allemagne, les signes ...

20 Fév

Des applications mobiles proposées par Bercy à télécharger

Des applications mobiles proposées par Bercy sont à télécharger gratuitement sur vos smartphones, tablettes et PC. Impots.gouv Cette application permet de : déclarer ses revenus, payer ses impôts par Flashcode, ...

19 Fév

Conformité machines : plus d’obligations RGIE pour les engins mobiles

Le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) vient d’abroger les contraintes d’aménagement des engins mobiles destinés aux mines et carrières. En effet, ceux-ci devaient répondre au ...

19 Fév

Adoption de la Loi de Finances pour 2019

Adopté dans un contexte politique délicat, la loi de finances 2019 se distingue par un nombre élevé de mesures : le régime de déduction des charges financières (article 34), la suppression de certaines ...

18 Fév

L’Autorité de la concurrence publie ses priorités pour 2019

L’Autorité de la concurrence annonce que le secteur de la distribution (centrales d’achats et de référencement) fait partie des secteurs prioritaires d’action. Elle rappelle à cet égard avoir ouvert plusieurs ...

18 Fév

Nouvelle circulaire sur la garantie de dédouanement

La Direction générale des douanes a publié une nouvelle circulaire sur la garantie de dédouanement. Cette circulaire explicite et met en œuvre le cadre fixé par le code des douanes de l’Union (CDU). Pour ...

18 Fév

Liste des produits pouvant bénéficier du statut de sortie de déchet

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a élargi la liste des produits pouvant bénéficier du statut de sortie de déchet après préparation. Sont notamment concernés : les cartouches ...

15 Fév

Avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale

Une information du Ministère du Travail présente sous forme de tableaux les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale. Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur la participation et ...

15 Fév

Elections européennes : quelles sont les préoccupations des européens ?

Elections européennes : les préoccupations des Européens sont au niveau de l’UE, selon l’enquête Eurobaromètre : l’immigration 40%, le terrorisme 20%, l’état des finances publiques 20%, la situation ...

15 Fév

Suppression des cotisations salariales d’assurance chômage pour 2019

Une circulaire Unédic du 9 janvier 2019 fait le point sur la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage pour 2019 et le maintien pour certains salariés spécifiques de celles-ci. La circulaire ...

14 Fév

Prélèvement à la source : actualisation des grilles de taux par défaut

Le barème des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source est actualisé. La loi de finances 2019 a modifié les barèmes des taux non personnalisés, pour le barème de métropole et pour les barèmes ...

29 Jan

Nouveau site web d’informations officielles sur le Brexit

Un nouveau portail internet gouvernemental vient d’être lancé : brexit.gouv.fr. Ce site met à disposition des internautes des informations pratiques générales, ainsi que des renseignements spécifiques aux ...

28 Jan

Valeur limite d’exposition des travailleurs aux émissions diesel

12 millions de travailleurs dans l’UE sont potentiellement exposés aux émissions diesel. En France, 800 000 salariés seraient exposés (37 pour 1000). D’après l’INRS, les personnels les plus exposés sont, ...

28 Jan

Mise à jour et réédition du guide INRS sur les vérifications périodiques

L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a réédité le guide ED828 regroupant les principales vérifications périodiques que l’employeur doit réaliser. Il présente une liste des vérifications, ...

28 Jan

Infléchissement de la croissance dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la zone OCDE dans son ensemble. Par rapport au précédent communiqué de presse, le diagnostic ...

25 Jan

Guess sanctionnée par la Commission européenne

La Commission européenne sanctionne la marque Guess pour avoir empêché des ventes transfrontières au sein de son réseau. Le 17 décembre, la Commission européenne a infligé une amende de 39.821.000 € à la ...

25 Jan

REACH : modification de la liste de l’annexe XVII

L’annexe XVII du règlement REACH n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques a été modifiée par Règlement (UE) n° 2018/2005 du 17 décembre 2018. Il ...

25 Jan

Nouvelle liste commune des biens à double usage soumis à contrôle

La liste commune des biens et technologies à double usage contrôlés ainsi que les autorisations générales et les autorisations de transferts intracommunautaires ont été actualisées. Le nouveau règlement ...

24 Jan

RGPD : réécriture de la loi informatique et libertés

Comme annoncé précédemment, l’ordonnance du 13 décembre dernier procède à la réécriture de l’ensemble de la loi informatique et libertés, à la lumière du RGPD. Elle vise ainsi à simplifier la mise en ...

24 Jan

DEB : nouvelle circulaire 2019

La circulaire contenant les règles relatives à la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2019 a été publiée. Elle comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB, mise ...

24 Jan

Accord de libre-échange UE-JAPON

Le Parlement européen a approuvé l’accord de partenariat économique UE-JAPON et l’accord de partenariat stratégique UE-JAPON. Cet accord crée une zone d’échanges commerciaux englobant 635 millions de ...

23 Jan

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois de janvier 2019, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au mardi 12 février 2019.

23 Jan

Brexit : le Ministère du Travail publie ses fiches Questions/Réponses

Dans le cadre du Brexit, le Ministère du Travail a rédigé des fiches Questions/Réponses sur le contrat de travail, l’autorisation de travail ou encore le statut du salarié protégé pour : les salariés ...

23 Jan

Maintien du taux de cotisation au régime de garantie des salaires

Le taux de cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) reste inchangé au 1er janvier 2019. Ce taux de 0,15% est en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Pour rappel, cette cotisation permet, en cas de ...

15 Jan

De nouvelles opportunités pour les PME grâce au Fonds européen de la défense

La Commission européenne a édité en ligne une brochure sur le Fonds européen de la défense (FED) et les opportunités qu’il offre aux PME. Cette brochure permet aux entreprises de mieux comprendre le ...

14 Jan

Le PIB progresse de 0,4 %

Au troisième trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) accélère légèrement : +0,4 % après +0,2 %. Les dépenses de consommation des ménages se redressent (+0,4 % après −0,2 %). La formation brute ...

14 Jan

Mal de dos ? Le bon traitement, c’est le mouvement !

Le mal de dos est à l’origine de 30% des arrêts de travail de longue durée, 20% des accidents de travail sont liés à la lombalgie. Cumulés, les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles ...

14 Jan

Entrée en vigueur du règlement européen sur le géoblocage

Le règlement UE n°2018/302 du 28 février 2018 sur le géoblocage est applicable depuis le 3 décembre 2018. Il vise à interdire le blocage géographique ; consistant pour un professionnel exerçant ses activités ...

11 Jan

Premier bilan de la CNIL 6 mois après l’entrée en vigueur du RGPD

La CNIL a résumé l’impact du RGPD, depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ce premier bilan indique notamment, pour les professionnels, que : 32 000 organisations ont désigné un délégué à la protection ...

11 Jan

La décision du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2018

Par sa décision du 30 novembre 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré la section 2° du paragraphe I de l’article L. 442-6 du Code de commerce, relatif au déséquilibre significatif, conforme à la ...

11 Jan

Soutien de l’Ademe aux Plans de Mobilité des entreprises

L’ADEME entend accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs Plans de Mobilité. Elle a donc décidé de mener, en partenariat avec Iter et ekodev, une étude pour élaborer des outils facilitant la ...

10 Jan

Ghana : contrôle obligatoire de certaines marchandises

Il existe actuellement un contrôle sur le mode du volontariat. Le contrôle « EasyPass » au Ghana concerne de nombreux produits dits « à risques » : les jouets, les produits électriques et électroniques, les ...

10 Jan

Identification obligatoire à la TVA suisse

A compter du 1er janvier 2019, de nouvelles règles de TVA entrent en vigueur en Suisse. Elles obligent les entreprises françaises à se faire identifier à la TVA en Suisse, dès maintenant ou dans le courant 2019, ...

10 Jan

Evolution du taux de versement transport et du taux de versement additionnel

La lettre-circulaire Acoss n° 2018-0000039 précise, qu’à compter du 1er janvier 2019, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) – applicable sur le territoire des ...

09 Jan

Dématérialisation de la notification officielle des taux de cotisation d’accidents du travail

Les entreprises peuvent désormais opter pour une dématérialisation de la notification officielle de leurs taux de cotisation d’accidents du travail. Pour bénéficier du nouveau service, les entreprises doivent ...

09 Jan

Mouvement des « gilets jaunes », quelles mesures d’accompagnement des entreprises ?

Votre entreprise connaît une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit faire face à des réparations suite à des dégradations en raison du mouvement des « gilets jaunes » ? Suite à ...

21 Déc

DBnomics, un agrégateur unique de données économiques

La plateforme DBnomics a été développée par le CEPREMAP (Centre pour la recherche économique et ses applications) avec le soutien de France Stratégie et de la Banque de France. Elle rassemble les données d’une ...

21 Déc

Infléchissement de la croissance dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’indiquer un infléchissement de la croissance dans l’ensemble de la zone OCDE ; en particulier dans la zone euro : au Royaume-Uni, en France et en ...

21 Déc

Publication de deux nouveaux rapports sur la santé au travail et la prévention

Suite aux travaux demandés par le Premier Ministre, deux rapports consacrés à la santé au travail et à la prévention ont été publiés récemment. Il s’agit des rapports « Lecocq » et « Frima ». ...

20 Déc

Publication du rapport de contrôle sur la reprise des DEEE par les distributeurs

L’enquête menée par la DGCCRF visait à vérifier le respect des obligations de reprise gratuite des DEEE auprès des distributeurs. Au total, 300 établissements ont été visités, dont 9 sites de vente en ligne ...

20 Déc

Etude comportementale sur l’engagement des consommateurs dans l’économie circulaire

La Direction de la justice et des consommateurs de la Commission européenne a rendu public une étude comportementale sur l’engagement des consommateurs dans l’économie circulaire. Cette étude portait ...

20 Déc

Douane : publication de la nomenclature combinée 2019

Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l’objet d’une publication. C’est le règlement 2018/1602 du 11 octobre ...

19 Déc

Modifications apportées au Règlement UE 2018/581

La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects a publié une note qui a pour objectif d’expliciter les dispositions du Règlement UE 2018/581. Ce dernier porte sur la suspension temporaire des droits ...

19 Déc

Prélèvement à la Source : le guide DSN

Le site DSN-info.fr présente un nouveau Guide du Prélèvement à la Source en DSN. Pour rappel, le 1er janvier 2019, les collecteurs (entreprises, experts comptables, collectivités…) devront : prélever le montant ...

19 Déc

Régime unifié AGIRC-ARRCO 2019 : premières consignes déclaratives en DSN

Le GIP-MDS précise les incidences en DSN de la fusion des régimes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019. Ils seront remplacés par un seul régime de retraite complémentaire et unifié. Ainsi, de nouvelles cotisations et ...

18 Déc

Comment déclarer les données en DSN pour l’assurance chômage ?

L’Unédic et Pôle Emploi ont mis à la disposition des éditeurs de logiciels de paye ou déclarants le guide « Ce que fait l’assurance chômage de votre déclaratif », se basant sur un état des lieux ...

18 Déc

Un nouvel espace pour recenser les difficultés avec les plateformes de vente en ligne

Alerté par les chefs d’entreprise depuis sa prise de fonction, le Secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a lancé un espace en ligne pour recenser les difficultés rencontrées par les TPE/PME ...

18 Déc

La loi Egalim a été promulguée

La loi Egalim a été promulguée le 1er novembre 2018 « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Pour ...

11 Déc

Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de diffuser la 2e version de son guide sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Celle-ci concerne les supports publicitaires fixes et visibles de ...

11 Déc

L’inflation annuelle dans la zone OCDE est stable

L’inflation annuelle dans la zone OCDE a été stable à 2.9% en août 2018. Hors alimentation et énergie, l’inflation annuelle a également été stable à 2.1% en août. Les prix de l’énergie ont augmenté ...

10 Déc

Infléchissement de la croissance dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la zone OCDE. Comme le mois précédent, les ICA signalent un infléchissement de la croissance dans ...

10 Déc

Sensibiliser les jeunes à la prévention des risques

Dans la démarche de prévention des risques inhérents à tout employeur, tout nouvel arrivant doit pouvoir identifier les risques présents dans l’entreprise. C’est d’autant plus sensible lorsqu’il s’agit ...

07 Déc

Bilan des accidents de travail en Europe et en France

L’Union Européenne a publié récemment les statistiques relatives aux accidents de travail sur l’année 2015. Plus de 3,2 millions d’accidents du travail ont entraîné au moins 4 jours d’arrêt (-0,3% par ...

07 Déc

Modification de la procédure de sortie du statut de déchet

Le décret n°2018-901 du 22 octobre 2018 modifie la procédure de sortie du statut de déchet. Ce décret permet de simplifier la procédure administrative en supprimant la commission consultative sur le statut de ...

07 Déc

L’Afnor publie une norme volontaire expérimentale

L’Afnor a publié la première norme expérimentale sur l’économie circulaire. Cette norme volontaire propose « un mode opératoire applicable à tout type de structure ou de territoire ». Elle servira ...

06 Déc

Mise à jour des pays qui appliquent le système REX

La liste des pays qui appliquent le système REX (Registered Exporter System) a été actualisée. La Commission européenne a mis à jour sa page d’information. Pour chaque pays, appliquant le système REX dans le ...

06 Déc

Le programme VOC suspendu en Côte d’Ivoire

Le programme (VOC) de vérification de la conformité des marchandises à destination de la Côte d’Ivoire est suspendu jusqu’au 1er janvier 2019. Ce programme qui avait débuté le 16 juillet 2018 est suspendu par ...

06 Déc

Consultation des comptes rendus métiers liés au Prélèvement à la Source

Des précisions ont été apportées sur la consultation du compte rendu métier lié au Prélèvement à la Source (PAS) pour les employeurs engagés dans la phase de préfiguration. À compter de 2019, les taux de ...

05 Déc

Renégociation de l’assurance chômage

Le Premier ministre a envoyé aux partenaires sociaux la lettre de cadrage fixant les objectifs à atteindre dans le cadre de la renégociation de l’assurance chômage. ➢ De nouvelles modalités de calcul pour le ...

05 Déc

Brexit : sensibilisation à une absence d’accord

Le ministère de l’Économie et des Finances a présenté le dispositif mis en place pour aider les entreprises à anticiper au mieux une sortie sans accord du Royaume-Uni. Il publie ainsi un guide « Se préparer à ...

05 Déc

Amendement sur le suramortissement numérique

Un amendement au projet de loi de finance pour 2019 relatif au suramortissement numérique a récemment été déposé. Cette mesure vise à faciliter les investissements de transformation des PME qui exercent une ...

16 Nov

Hausse du délai moyen de règlement des entreprises

La dernière étude du cabinet Altares révèle une hausse du délai moyen de règlement des entreprises européennes (supérieur à 13 jours). Cette détérioration s’explique par la recrudescence des retards de ...

16 Nov

Légère augmentation de la croissance du PIB du G20

La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la zone G20 a légèrement augmenté à 1,0% au deuxième trimestre de 2018, comparée à 0,9% au trimestre précédent, selon des estimations provisoires. La ...

15 Nov

Vente en ligne : l’Europe signe un accord avec 4 acteurs majeurs

La vente en ligne représente plus de 20% des ventes dans l’UE. Afin de protéger les clients et de lutter contre les distorsions de marché, Alibaba (pour AliExpress), Amazon, eBay et Rakuten France ont signé un ...

15 Nov

Nouvelle sécurité juridique pour les opérations de restructuration

L’article 23 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 institue une nouvelle sécurité juridique en faveur des entreprises concernées par les opérations de ...

14 Nov

Non déductibilité des impôts prélevés par un État ou territoire

L’article 14 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 a modifié le 4° du 1 de l’article 39 du code général des impôts (CGI). Est interdit pour les exercices clos, ...

14 Nov

Déploiement et renforcement des Zones à Faibles Emissions

Quinze collectivités territoriales particulièrement touchées par des problèmes de pollution de l’air se sont engagées, auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, à déployer des Zones à ...

13 Nov

Avis aux importateurs d’emballages en bois provenant de Chine et de Biélorussie

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a publié un avis aux importateurs d’emballages en bois en provenance de Chine et de Biélorussie. Celui-ci les informe qu’un contrôle phytosanitaire à ...

12 Nov

Prélèvement à la source : évitez les surprises !

Le ministère de l’Action et des Comptes publics veut à tout prix éviter que les contribuables ne s’agacent fin janvier en découvrant leur salaire, une fois le prélèvement à la source mis en place. Il ...

12 Nov

Quel bilan tirer de l’action européenne du Président Macron ?

Le 26 septembre 2017, le Chef d’Etat Emmanuel Macron présentait son initiative pour une Europe souveraine, unie et démocratique dans le cadre prestigieux de l’Université de la Sorbonne. Un an après, l’Elysée ...

12 Nov

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois d’octobre 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au mardi 13 novembre 2018.

12 Nov

Contrôle phytosanitaire des emballages à destination de l’Australie et la Nouvelle-Zélande

Jusqu’au 30 avril 2019, le traitement phytosanitaire des emballages et marchandises est obligatoire pour toutes les exportations vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande depuis la France, l’Italie, l’Allemagne, ...

06 Nov

Publication de l’annuaire régional d’Eurostat 2018

L’Office statistique de l’Union européenne a mis en ligne l’édition 2018 de l’Annuaire régional (en anglais) d’Eurostat, publié chaque année. La publication apporte des réponses aux questions que ...

05 Nov

Infléchissement de la croissance dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE montrent un infléchissement de la croissance dans la zone OCDE dans son ensemble. Un infléchissement de la croissance est attendu dans les principales économies ...

05 Nov

Le pouvoir d’achat rebondit

Au deuxième trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) en volume progresse au même rythme qu’au premier trimestre : +0,2%. Les dépenses de consommation des ménages fléchissent légèrement (−0,1% ...

31 Oct

Protection des salariés : quelles mesures respecter ?

De manière générale, l’employeur doit protéger ses salariés (article L4121-1 du code du travail). Pour chaque opération, il doit s’assurer que les équipements fournis à ses salariés sont conformes et ...

31 Oct

Précautions à prendre dans le choix des équipements de protection individuelle

Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) (chaussures de sécurité, gants, lunettes, masques…) permettent de protéger l’exécutant. Mais, il faut s’assurer que l’EPI choisi correspond bien à la ...

31 Oct

Mise à jour de la liste des normes harmonisées

La Commission Européenne a publié simultanément une mise à jour de la liste des normes harmonisées donnant présomption de conformité pour les deux directives : 2014/35/UE « Basse tension ou DBT / LVD » et ...

30 Oct

PLF 2019 : les principales mesures impactant les syndicats de la FICIME

Suite à la présentation du projet de loi de finances 2019 (PLF 2019), certaines dispositions sont susceptibles d’impacter les syndicats adhérents de la FICIME dans leurs activités : Article 5 : Suppression de la ...

30 Oct

Priorité à la transition écologique

D’après le projet de loi finances 2019 (PLF 2019), la priorité est donnée à la transition écologique. Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce une augmentation de 3,1% du budget pour 2019 ...

30 Oct

Arrêtés relatifs à la dématérialisation de la commande publique

3 arrêtés complètent la réglementation relative à la dématérialisation de la commande publique Le premier, sur les exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information ...

29 Oct

Algérie : mise en place d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde

Suite à la Loi de finances complémentaire 2018, le Gouvernement algérien instaure un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) applicable sur les marchandises importées. Le taux pourrait aller de ...

29 Oct

Hausse du plafond de la sécurité sociale pour 2019

Le plafond de la sécurité sociale pourrait s’élever à 3 377 € par mois l’an prochain, d’après projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Le rapport provisoire de la ...

29 Oct

Cotizen : un service utile pour payer en ligne les cotisations sociales

Pour rappel, le portail Cotizen.fr donne la possibilité aux employeurs et tiers-payeurs de payer en ligne toutes les cotisations sociales de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé sur une même ...

17 Oct

Salaires : les dernières données publiées par l’Insee

Une étude de l’Insee, publiée en août dernier, révèle qu’en 2015 en France le salaire brut horaire moyen d’un salarié du secteur privé (y compris les entreprises publiques) s’élève à 19,5 euros, ...

16 Oct

Signes d’infléchissement de la croissance dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE montrent des signes d’infléchissement de la croissance dans la zone OCDE. Les ICA signalent un infléchissement de la croissance au Canada et dans la zone ...

16 Oct

Evaluation de la directive Machines

Lancée en 2015, la Commission a publié les résultats de l’évaluation de la directive Machines. Cette évaluation avait notamment pour but d’estimer la pertinence de la directive par rapport aux technologies ...

16 Oct

Mise à jour de la liste des normes harmonisées CEM et RED

La Commission Européenne a publié simultanément une mise à jour de la liste des normes harmonisées, donnant présomption de conformité pour les deux directives : 2014/30/UE « Compatibilité ...

15 Oct

Prélèvement à la Source : modification des comptes

En prévision du prélèvement à la source, le plan comptable général est modifié. Le compte 442 est renommé « 442 – Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’Etat » et sont ...

15 Oct

Précisions sur les conditions de conservation des factures

L’Administration fiscale vient de clarifier sa doctrine sur les conditions de conservation des factures de ventes, créées sous forme électronique et transmises sur support papier. Ces factures peuvent être ...

15 Oct

Publication de la nouvelle norme ISO 14067

La nouvelle norme internationale ISO 14067, pour quantifier l’empreinte carbone d’un produit, a été publiée le 22 août dernier. Cette norme, qui a fait l’objet d’un consensus international, ...

12 Oct

Turquie : Visa des certificats ATR, EUR1 et EURMED

La Turquie a déployé progressivement un système de cachet électronique pour les documents d’origine et de mouvement suivants : ATR EUR1 EURMED Il est apparu que de très nombreux documents parmi ceux ...

12 Oct

Modification du code des douanes national

La Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance contient plusieurs mesures impactant le code des douanes national. La Direction Générale des Douanes et des Droits ...

12 Oct

Date limite de dépôt des dossiers de financement pour le CIF

Anticipant la réforme de la formation professionnelle, le Fongecif Ile-de-France a défini les dates limites de dépôt des derniers dossiers de financement pour le CIF, le congé pour bilan de compétences et le ...

04 Oct

Contrôles douaniers : la FICIME mène l’enquête

La FICIME, à l’initiative de sa commission douane, réalise auprès de ses adhérents une enquête sur les contrôles douaniers. Les résultats seront présentés aux adhérents et aux représentants de la ...

06 Sep

Nouveau portail de la dématérialisation de la commande publique

La Direction juridique de Bercy vient de mettre en ligne un nouveau portail dédié à la numérisation de la commande publique. Il permet aux entreprises de remplir leurs obligations, notamment à partir du ...

05 Sep

Le PIB ralentit au premier trimestre 2018

Au premier trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) ralentit : +0,2 %, après +0,7 % au quatrième trimestre 2017. Les dépenses de consommation des ménages progressent quasiment au même rythme qu’au ...

05 Sep

Mise à jour de la liste des organismes notifiés en France

Une mise à jour de la liste des organismes notifiés, chargés de procéder aux examens CE de type dans le cadre de la directive 2006/42/CE machine, a été publiée. Chaque organisme possède un numéro ...

05 Sep

Matériels de premiers secours : une obligation sur le lieu de travail

La présence des matériels de premiers secours sur les lieux de travail au-delà d’une nécessité est une obligation. Rappel sur son contenu et les actions à mener : La liste des matériels de premiers secours ...

04 Sep

RGPD : une obligation d’informer

Dans le cadre de la mise en place du RGPD, entré en application depuis le 25 mai 2018, les entreprises doivent informer les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles. A ce titre, dans le ...

04 Sep

Signature de l’accord de libre-échange UE JAPON

L’accord de libre échange UE-Japon a officiellement été signé le 17 juillet 2018 par les deux parties. Celui-ci doit à présent être ratifié par les Parlements Européen et Japonais afin d’entrer en vigueur, ...

04 Sep

Un guide interactif sur les fiches de données de sécurité

L’ECHA vient de mettre à jour son guide interactif sur les fiches de données de sécurité (FDS) et les scénarios d’exposition. Ce guide aide à compiler et à comprendre les informations sur les substances et ...

03 Sep

Prolongation du Contrat de sécurisation professionnelle

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est prolongé d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2019. Il est destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 ...

03 Sep

Revalorisation des allocations d’assurance chômage

A compter du 1er juillet 2018, sont revalorisés à hauteur de 0,70 % : le salaire de référence, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’allocation minimale et le seuil minimum ...

03 Sep

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois d’août 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au mercredi 12 septembre 2018.

22 Août

Rapport 2017 de la Commission des infractions fiscales

973 dossiers ont été transmis à la Commission des infractions fiscales en 2017, en légère hausse par rapport à 2016 (944 dossiers). Dans ce rapport à l’attention du Gouvernement et du Parlement, la Commission ...

22 Août

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Parmi les grandes économies de l’OCDE, le constat est le même que le mois ...

22 Août

Guide d’application de la directive 2014/53/UE

La Commission européenne a publié un guide d’application de la directive 2014/53/UE concernant la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques. Il permet aux opérateurs économiques de ...

21 Août

Mise à jour de la liste des normes harmonisées de la directive 2014/35/UE

La Commission Européenne a publié une mise à jour de la liste des normes harmonisées donnant présomption de conformité à la directive 2014/35/UE dite « basse tension » ou LVD (Low Voltage Directive). Celle-ci ...

21 Août

Relations commerciales : publication des ordonnances retardée

La Commission mixte paritaire sur le PJL relations commerciales, qui s’est réunie le 10 juillet dernier, a constaté ne pas pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion. ...

21 Août

Assouplissement des dispositions relatives à la certification des logiciels de caisse

L’actualisation du BOFIP relatif à l’obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés contient un certain nombre d’évolutions positives. Celles-ci ont été obtenues dans le cadre d’un ...

20 Août

Modalités d’application du système REX

A compter du 1er juillet 2018, tous les pays bénéficiaires du SPG ayant décidé d’appliquer le système REX au 1er janvier 2017 voient leur période de transition se terminer.

20 Août

Extinction des enseignes lumineuses et des vitrines la nuit

Depuis le 1er juillet 2018, les éclairages des vitrines et les enseignes doivent être éteints entre 1h et 6h du matin sur tout le territoire, quelle que soit la taille de l’agglomération. Cette mesure ne ...

20 Août

Syndicats et patronat reçus à l’Elysée

Emmanuel Macron a invité le mois dernier les partenaires sociaux à se saisir de « tous les outils, lois et réformes » de la première année du quinquennat. Cette rencontre concerne particulièrement les ...

14 Août

Pourquoi les importations sont positives pour l’économie française ?

La FICIME, Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique, publie une étude approfondie sur les flux économiques et la création de valeur ajoutée, secteur par secteur, en ...

Téléchargez la synthèse de l'étude

20 Juil

Dématérialisation de la commande publique au 1er octobre 2018

La Direction juridique de Bercy a mis en ligne sur son site un guide sur la dématérialisation de la commande publique sous la forme de questions-réponses en deux parties : l’une destinée aux entreprises, ...

20 Juil

Le PIB ralentit au premier trimestre 2018

Au premier trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) en volume ralentit : +0,2 %, après +0,7 % au quatrième trimestre. Les dépenses de consommation des ménages progressent un peu moins vite qu’au ...

20 Juil

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. S’agissant des principales économies de l’OCDE, l’ICA pour les États-Unis ...

20 Juil

Hausse des taux de versement transport

Dans une circulaire du 31 mai 2018, l’ACOSS signale des évolutions de taux de versement transport applicable au 1er juillet 2018. Les taux de versement transport en Seine-Saint-Denis et en Val-de-Marne passent à ...

19 Juil

Un annuaire en ligne de l’inspection du travail en Ile-de-France

La Direccte d’Ile-de-France a mis en ligne un annuaire de l’inspection du travail accessible depuis l’adresse : http://idf.direccte.gouv.fr/Annuaire-de-l-inspection-du-travail-en-Ile-de-France . Celui-ci permet ...

19 Juil

Pourquoi embaucher un apprenti ?

Pour accompagner les réformes en cours sur l’apprentissage, le MEDEF initie une action auprès des entreprises pour inciter au recrutement d’apprentis. Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter la plaquette « ...

19 Juil

La RSE : un critère d’attribution de marché public ?

Faute d’être suffisamment liée à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, la RSE ne peut donc être considérée comme un critère de marché public. La responsabilité sociale des entreprises ...

18 Juil

Algérie : Modification de la fiscalité sur les opérations d’avitaillement

Les opérations d’avitaillement des navires et aéronefs font l’objet d’une limitation de l’exonération de la TVA. Les prestations de services effectuées pour les besoins directs des navires et aéronefs et de ...

18 Juil

Ouverture du système d’interconnexion GUN

Le système d’interconnexion GUN (Guichet Unique National de dédouanement) entre Delt@-G et EGIDE de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) permet de gérer de manière automatisée et ...

18 Juil

Canicule : des mesures simples à prendre

Comme chaque année depuis 2003, la Direction générale de la santé publie le Plan National Canicule (PNC). Quelques mesures simples peuvent être prises : aménager les horaires de travail aux heures plus fraîches, ...

18 Juil

Règles d’origine préférentielle : consultation de la Commission européenne

La Commission européenne souhaite recenser les types de difficultés rencontrées quant à la détermination de l’origine des produits par les entreprises quand elles souhaitent bénéficier d’un accord ...

06 Juil

Les TIC dans les entreprises en 2017

L’Insee vient de mettre en ligne les résultats de son enquête TIC (Technologies de l’information et de la communication) auprès des entreprises d’au moins 10 salariés. Les données présentées ...

06 Juil

Croissance ralentie du PIB dans la zone OCDE

La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel dans la zone OCDE a décéléré pour le troisième trimestre consécutif, à 0,5% au premier trimestre de 2018, selon les chiffres provisoires. En glissement ...

06 Juil

Prévention des risques sur les chantiers forestiers et sylvicoles

Les travaux forestiers peuvent être à l’origine d’accidents de travail avec une aggravation dans le cas de travail isolé. Le Ministère de l’Agriculture vient de publier l’instruction technique 2018-79 sous ...

05 Juil

Lutte contre le bruit au travail, cause principale de surdité et de fatigue

Le bruit au travail est à l’origine de surdité considérée comme maladie professionnelle. En France, il y a encore environ 600 cas par an reconnus malgré de nombreux efforts de prévention depuis plusieurs ...

05 Juil

Mise en conformité avec le RGPD

La CNIL appelle une nouvelle fois à la vigilance sur les agissements de certaines sociétés qui se présentent à tort comme « labellisées », « certifiées » ou « recommandées » par la CNIL. La CNIL rappelle ...

05 Juil

Lettre RAR papier et recommandé électronique : une équivalence garantie

Les modalités d’application visant à garantir l’équivalence du recommandé électronique avec la lettre RAR papier (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019) ont été fixées. Elles précisent les exigences ...

04 Juil

Un portail dédié aux aides publiques à l’économie circulaire

Retrouvez sur le portail dédié aux aides publiques à l’économie circulaire les dispositifs classés par échelle, par domaine thématique et par type. Grâce au moteur de recherche, le porteur de projet peut ...

04 Juil

L’AGEFIPH fait évoluer son offre de services et d’aides financières

L’Agefiph (Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a révélé sa nouvelle offre de services et d’aides financières. Plus simple et plus lisible, elle ...

04 Juil

Renouvellement d’exemptions concernant le plomb

Les Etats membres doivent transposer le renouvellement d’exemptions au plomb au plus tard le 30 juin 2019, pour une application à partir du 1er juillet 2019. Il s’agit des exemptions relatives notamment : aux ...

03 Juil

Nouveaux modèles de bulletin de paie

Les nouveaux modèles de bulletin de paie prennent en compte les changements intervenus concernant la suppression des cotisations salariales maladie depuis le 1er janvier 2018, et celle au 1er octobre 2018 de la ...

03 Juil

Ateliers de sensibilisation des salariés au RGPD

La FICIME accompagne les entreprises adhérentes à la fédération dans la mise en conformité au Règlement communautaire Général sur la Protection des Données (RGPD) au travers d’ateliers de sensibilisation des ...

03 Juil

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois de juin 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au jeudi 12 juillet.

14 Juin

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une dynamique de croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Parmi les grandes économies européennes, l’ICA pour ...

14 Juin

Différences de traitement entre les groupes de sociétés fiscalement intégrés

Par deux décisions rendues successivement les 13 et 20 avril, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de deux dispositions de l’article 223 B du code général des impôts, ...

14 Juin

Baromètre des réclamations des consommateurs : bilan 2017

La DGCCRF a mis en ligne un document de 36 pages présentant et analysant les réclamations reçues par ses services en 2017. Tous secteurs confondus, 71 000 réclamations ont été enregistrées (en hausse de 3 % par ...

13 Juin

Algérie : marche arrière sur les interdictions à l’importation

Le Gouvernement algérien vient d’annoncer le gel temporaire de l’interdiction qui touchait l’importation de certaines matières premières destinées à l’industrie alimentaire. Une mesure qui intervient après ...

13 Juin

Report du démarrage du Programme d’Evaluation de la Conformité (VOC) en Côte d’Ivoire

Le programme d’Evaluation de la Conformité (VOC), qui vise à vérifier la conformité des marchandises importées en Côte d’Ivoire, débutera finalement le 16 juillet 2018 et non le 16 avril comme indiqué ...

13 Juin

Programme de vérification de conformité SALEEM en Arabie Saoudite

Depuis le 01 avril 2018, le programme de vérification de conformité SALEEM remplace progressivement le programme CAP (Conformity Assessment Program) en Arabie Saoudite. Il est conseillé de mettre en place la ...

12 Juin

Nouvelle version de la base IMPACTS de l’ADEME

L’ADEME annonce la mise en ligne de la version 1.08 de la base IMPACTS avec 243 nouveaux jeux de données d’inventaire couvrant 5 nouveaux secteurs. Ces jeux de données sont issus de projets notamment : des ...

12 Juin

Confirmation de la revalorisation du RSA

Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour la saisie des rémunérations passe de 545,48 € à 550,93 € en métropole et dans les Dom (hors Mayotte) pour les prestations dues à compter du 1er avril 2018. Par ...

12 Juin

Accords collectifs d’entreprise : modifications liées à leur publication

La loi de ratification apporte plusieurs modifications concernant la publicité des accords collectifs sur la base de données nationales : le principe est celui de la publication anonyme s’agissant des noms et ...

11 Juin

Guide INRS sur l’amélioration des machines en service

L’INRS vient de publier une nouvelle brochure «Amélioration des machines en service » ED 6289. Celle-ci permet à l’utilisateur de suivre le processus de modification sans oublier d’étapes, elle comprend ...

11 Juin

Fiche pratique sur les négociations obligatoires dans l’entreprise

Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux négociations obligatoires dans l’entreprise, en y intégrant les dispositions de l’ordonnance Macron du 22 ...

11 Juin

Attention aux risques de chutes de hauteur

La CNAMTS et l’INRS associés à d’autres organismes ont créé un site dédié à la prévention de chutes de hauteur. Celui-ci propose des documents, des vidéos, des affiches à télécharger et autres ...

06 Juin

Les patrons français condamnent la décision américaine sur les tarifs de l’acier et l’aluminium

Après la décision de Donald Trump d’établir des taxes sur l’acier et l’aluminium européens à l’entrée sur le marché américain, les patrons français réagissent. L. Fauque (Ficime) : ce ...

22 Mai

07 juin : Assemblée Générale de la FICIME à l’UIMM

A l’issue de l’Assemblée Générale du jeudi 07 juin 2018 dans l’amphithéâtre de l’UIMM, l’invité d’honneur de la FICIME, M. Idriss ABERKANE, Président de Bioniria, tiendra une ...

Conférence

21 Mai

Guide sur le fabriqué en France

La Direction Générale des Entreprises (DGE) a mis en ligne le Guide sur le « Fabriqué en France ». Destiné aux professionnels, producteurs et distributeurs, ce guide apporte un éclairage sur les mentions, ...

21 Mai

Le PIB progresse légèrement

Au quatrième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume accélère : +0,7 %, après +0,5 % au troisième trimestre. En moyenne sur l’année, l’activité progresse de 2,0 %. Hors ...

18 Mai

Travailler plus en sécurité avec les machines de construction

Un dialogue entre constructeurs et utilisateurs est indispensable pour améliorer la sécurité. Deux ans de travail entre le CECE (Comité Européen des Equipements de Construction), la FIEC (Fédération de ...

18 Mai

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE. Parmi les grandes économies européennes, des signes d’un infléchissement de la croissance ...

17 Mai

Réduction d’impôt pour investissement productif outre-mer

Dans les départements d’outre-mer, la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) est réservée aux investissements productifs exploités par des entreprises ...

17 Mai

RGPD : tenue d’un registre des traitements des données personnelles

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les organismes doivent tenir une documentation interne complète sur leurs traitements de données personnelles et s’assurer qu’ils ...

17 Mai

Guide SOPRANO sur les régimes particuliers

La Douane Française a publié un guide utilisateur SOPRANO “régimes particuliers”. Ce guide est destiné à tout opérateur déposant des demandes de régime particulier sur le portail des téléprocédures ...

16 Mai

Une plateforme de téléprocédure dédiée au dépôt des accords

Les accords collectifs d’entreprise, conclus depuis le 1er septembre 2017, doivent être déposés sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords. L’objectif de cette mesure est de simplifier et de ...

16 Mai

Recommandations techniques concernant la classification des déchets

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne une communication contenant des recommandations techniques relatives à la classification des déchets. Classer les déchets comme ...

16 Mai

Revalorisation du RSA

Sous réserve d’un décret à paraître, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été revalorisé de 1 %. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire passe donc à 550,93 €. Ainsi, le montant du RSA ...

27 Avr

L’usage des technologies de l’information et de la communication par les ménages

Une nouvelle enquête de l’INSEE livre des informations détaillées sur l’équipement des ménages dans les domaines de l’informatique, de l’internet fixe et mobile, leurs usages et fréquence d’utilisation, ...

27 Avr

Investissement tonique, consommation en demi-teinte

En France, l’activité économique est restée dynamique au quatrième trimestre 2017 (+0,6% après +0,5%), portée notamment par la vivacité de l’investissement privé et de fortes exportations. L’activité a ...

27 Avr

Conformité des machines : actualisation des listes de normes harmonisées

La Commission Européenne vient de publier une mise à jour de la liste des normes harmonisées au titre des directives suivantes : Machines 2006/42/CE en français et en anglais, ATEX (Atmosphère Explosive) ...

27 Avr

RGPD : mise à jour des guides PIA de la CNIL

La CNIL vient de publier une nouvelle version de ses guides sur les analyses d’impact (ou PIA), complétés par une adaptation de la méthode au contexte des objets connectés. Le Règlement général sur la ...

26 Avr

Un site d’information grand public sur les produits chimiques

Disponible en 23 langues, le site «Chemicals in our life» («Les produits chimiques dans notre vie») a été lancé par l’agence européenne (ECHA) à l’occasion de la Journée internationale du droit des ...

26 Avr

Une page d’information sur le Brexit

La Commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une page d’information sur le Brexit (en anglais uniquement) dédiée à l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité ...

25 Avr

Nouveau guide Brexit pour les entreprises françaises du MEDEF

Le MEDEF publie un nouveau guide Brexit qui dresse l’inventaire des difficultés possibles et recense les principales questions que doivent se poser, dès aujourd’hui, les entreprises françaises afin que chacune ...

25 Avr

Cas de redressement annulé

La Cour de cassation a jugé que l’absence d’accord de la personne contrôlée emporte l’annulation du redressement opéré dans sa totalité, y compris la partie établie sur des bases réelles. Pour rappel, ...

25 Avr

URSSAF : baisse du taux des majorations de retard complémentaires

Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, le taux de la majoration complémentaire est abaissé de 0,2 % à 0,1 %. Toutefois, les cotisations et contributions faisant l’objet du redressement doivent être payées dans ...

25 Avr

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois d’avril 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au mardi 15 mai 2018.

18 Avr

Tableaux de l’économie française – Édition 2018

L’Insee vient de mettre en ligne la dernière version de son étude qui donne un aperçu actualisé de la situation économique, démographique et sociale de la France. L’édition 2018 comporte 88 fiches ...

18 Avr

Budget de l’État au 31 décembre 2017

Le solde général d’exécution au 31 décembre 2017 s’établit à -67,8 Md€ contre -69,1 Md€ à fin décembre 2016, soit une amélioration de 1,3 Md€. Les dépenses (budget général et prélèvements sur ...

18 Avr

Croissance vigoureuse du commerce international de marchandises du G20

La croissance du commerce international de marchandises des pays du G20 a progressé pour le septième trimestre consécutif, les exportations ayant augmenté de 2.7% et les importations de 3.0% au quatrième ...

18 Avr

Plastiques alimentaires : 2 nouveaux règlements européens applicables

Le règlement (UE) 2018/213 modifie l’utilisation des plastiques alimentaires. Il fixe une limite de migration du bisphénol A, utilisé dans les vernis et revêtements en contact avec les denrées alimentaires à ...

18 Avr

687 emplois visés par le dispositif rendant obligatoire l’inscription sur un répertoire des représentants d’intérêts

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) vient de mettre en ligne la liste des 687 emplois à la décision du Gouvernement, dans le cadre du dispositif rendant obligatoire l’inscription sur ...

18 Avr

CVAE : Mise à jour des plafonds d’exonération ou abattements pour 2017

La mise à jour des plafonds d’exonération ou abattements de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été déterminé pour 2017. Les établissements peuvent bénéficier d’une ...

17 Avr

Retour aux taux antérieurs à 2018 pour les cotisations d’assurance maladie des non-résidents fiscaux

Un décret correctif vient d’être publié, au journal officiel du 7 mars 2018, prévoyant que le taux de la cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux est à nouveau fixé à 5,50 %. En ...

17 Avr

Huit nouveaux appels à projet de l’ADEME

Les ministères de la transition écologique et solidaire, de l’économie et des finances, de l’enseignement supérieur et l’ADEME ont lancé huit nouveaux appels à projets dans le cadre de la troisième période ...

17 Avr

Prélèvement à la Source : Un kit collecteur à la disposition des entreprises

L’administration vient de mettre en ligne un » kit collecteur » afin d’accompagner les professionnels dans la préparation et la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de ...

16 Avr

Signature d’un accord-cadre entre l’ADEME et l’AFNOR

L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) vient de signer un accord-cadre avec l’Association Française de Normalisation (AFNOR) pour une durée de trois ans. Ce partenariat a pour but ...

16 Avr

ENERGY STAR : Fin de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les Etats-Unis

L’accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne, relatif au programme ENERGY STAR, a pris fin le 20 février 2018 par suite de son non renouvellement. Cet éco-label ne sera plus cité dans les cahiers des ...

16 Avr

Téléprocédure SOPRANO

La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects vient de publier une note relative au déploiement de la télé-procédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI. Cette téléprocédure est ...

10 Avr

Décryptage des ordonnances loi travail par Pierre André IMBERT

Les Dirigeants, grâce à la FICIME, avaient rendez-vous avec Monsieur Pierre André IMBERT – Conseiller social d’Emmanuel MACRON à la présidence de la République – pour appréhender sous un angle stratégique ...

Rendez-vous FICIME ordonnances "loi Travail"

04 Avr

Simulateur de réduction des cotisations patronales

Afin d’aider les entreprises, l’Urssaf a mis en ligne sur son site un simulateur leur permettant de calculer le montant de la « réduction Fillon », dont elles peuvent bénéficier pour les bas et moyens ...

04 Avr

Protection sociale des créateurs d’entreprises

L’Urssaf vient de mettre en ligne les dernières versions de ses deux guides s’adressant aux « travailleurs indépendants » et aux « professions libérales ». Ces guides font le point sur : les mesures en ...

04 Avr

La croissance du PIB dans la zone OCDE décélère

La croissance trimestrielle du produit intérieur brut (PIB) réel dans la zone OCDE a légèrement décéléré à 0,6% au quatrième trimestre de 2017, par rapport à 0,7% au trimestre précédent, selon les chiffres ...

04 Avr

Mise à jour de la liste des normes harmonisées relatives à la directive RED

La Commission Européenne vient de publier une mise à jour de la liste des normes harmonisées relatives à la directive RED (équipements radioélectriques) 2014/53/UE. Elle est également disponible en anglais. ...

04 Avr

Blocage Géographique : nouveau règlement UE

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu ...

03 Avr

Fermetures de bureaux de douane

Voici ci-dessous une liste de bureaux de douane dont la fermeture est annoncée pour 2019. Sont ainsi visés : Les bureaux de Charleville-Mézières, Chaumont supprimés au plus tard le 31 janvier 2019. Les bureaux de ...

03 Avr

Côte d’Ivoire : certificat de conformité à compter du 16 avril 2018

A compter du 16 avril 2018, le programme d’Evaluation de la Conformité (VOC) visera à vérifier la conformité des marchandises importées en Côte d’Ivoire avant embarquement. Ainsi, un certificat de ...

03 Avr

RGPD : Label & Certification CNIL

En prévision du 25 mai 2018, date d’entrée en application du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité. Les certifications, quant à elles, seront ...

29 Mar

Suppression du droit de timbre de 40 €

La mise en place d’un droit de timbre de 40 €, dû par les entreprises établies à l’étranger souhaitant détacher des travailleurs en France, a été abrogée par un décret du 9 février 2018. Le site du ...

29 Mar

Lutte contre les fraudes au détachement

Le Gouvernement a annoncé une série de 16 mesures pour lutter contre le travail illégal. Parmi celles-ci, l’augmentation de 2 000 à 3 000 € du montant des amendes administratives pour manquement lié aux droits ...

29 Mar

Versement transport : hausse des taux

La loi de finances pour 2018 a prévu une hausse des taux plafonds applicables au versement transport en Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Ainsi au 1er juillet 2018, le taux sera de 2,33% (au lieu de 2,12%) dans les ...

28 Mar

Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN

L’Acoss publie une mise à jour de son guide « Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ». Ainsi, en période courante (hors régularisation), les dates de début et de fin de période de ...

28 Mar

Alerte au courriel frauduleux

Nous vous informons qu’un courriel frauduleux, avec le logo du Ministère de la Transition écologique et solidaire, circule. Celui-ci demande aux entreprises des factures d’électricité dans le cadre d’un dit « ...

28 Mar

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois de mars 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au vendredi 13 avril 2018.

16 Mar

Inde : Carnet ATA

Il est désormais possible d’établir un carnet ATA* pour du matériel professionnel. La Chambre de commerce internationale vient de notifier à l’ensemble des pays de la chaine ATA que le matériel ...

16 Mar

Recueil des normes comptables françaises 2018

L’Autorité des Normes Comptables vient de publier la nouvelle version de son recueil. Il regroupe l’ensemble des textes afférents à l’établissement des comptes annuels des entreprises industrielles et ...

16 Mar

Le PIB augmente de 0,6 % au quatrième trimestre 2017

Au quatrième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume augmente de nouveau : +0,6%, après +0,5%. En moyenne sur l’année, l’activité a nettement accéléré en 2017 : +1,9% après +1,1% ...

16 Mar

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Les ICA indiquent à nouveau une croissance stable aux États-Unis, au Japon, ...

16 Mar

Déclaration des notices et mode d’emploi des autos radios à CITEO

S’agissant des notices et mode d’emploi des autoradios, nous avons contacté CITEO afin de définir une règle pour tous. Il est convenu que les notices et mode d’emploi des autos radio soient déclarés dans la ...

16 Mar

Attestation de système individuel pour les producteurs d’équipements électriques et électroniques

Les producteurs d’équipements électriques et électroniques professionnels qui ont mis en place un système individuel attesté doivent impérativement transmettre leur attestation de système individuel au plus ...

15 Mar

SPG : Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires

Les pays ne bénéficiant plus de préférences tarifaires dans le cadre du SPG à compter du 01 janvier 2019 sont les suivants : – Paraguay (retiré de la liste des pays bénéficiaires du régime général et de ...

15 Mar

Le dernier TMOP publié

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) a été fixé à 0.95% pour les obligations émises au cours du second semestre 2017. Ce taux est le taux minimum de rémunération dans le ...

15 Mar

Prélèvement à la source : l’administration fiscale apporte ses premières précisions

L’administration vient de faire paraître un bulletin officiel des impôts (BOFIP) apportant des précisions sur : les personnes tenues d’effectuer la retenue à la source ; la phase préparatoire à la mise ...

15 Mar

DSN : un nouveau guide interactif de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie a mis en ligne un guide pédagogique et interactif » Pour un bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN « . Ce guide détaille pas à pas les bonnes pratiques en matière de ...

14 Mar

Mise à disposition du formulaire CERFA de la demande de recevabilité à la VAE

Rappelons que ce formulaire fait partie du dossier de recevabilité que le candidat à la VAE adresse à l’organisme certificateur. Si le candidat reçoit une réponse favorable de l’organisme à sa demande de ...

14 Mar

Un nouveau dispositif de Pôle emploi pour répondre aux difficultés de recrutement

Dans chaque région, Pôle emploi va mettre en place un correspondant spécialement chargé de s’occuper des offres difficilement pourvues. Il aura « en charge la mobilisation des ressources nécessaires pour ...

14 Mar

Vérifications périodiques des équipements sous pression et récipients à pression simples

Applicable depuis le 1er janvier 2018, le nouvel arrêté du 20 novembre 2017, relatif au suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples, regroupe l’ensemble des dispositions ...

13 Mar

Habilitations électriques : publication des normes recommandées

L’arrêté du 20 novembre 2017 recommande, depuis le 1er janvier 2018, les normes NF C18-510 de janvier 2012 et NF C18-550 d’août 2015, mais abroge celui du 26 avril 2012. Afin de prévenir des risques ...

13 Mar

Réforme des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Le projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable » comporte diverses dispositions mettant en œuvre les principales ...

13 Mar

Prorogation pour les véhicules « verts » de 3,5t et plus

Jusqu’au 31 décembre 2019 : prorogation la déduction exceptionnelle de 40% en faveur de l’investissement dans les véhicules de 3,5 tonnes et plus, qui fonctionnent au gaz naturel, au biométhane ...

01 Mar

Prime à la conversion des véhicules 2018

Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire vient de mettre en place une plateforme d’information. Celle-ci est dédiée au nouveau dispositif d’aide permettant aux particuliers et professionnels ...

01 Mar

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) continuent de signaler une croissance stable dans l’ensemble de la zone OCDE. Les ICA signalent une croissance stable aux États-Unis, au Japon, au Canada et dans ...

01 Mar

Nouvelle brochure sur les consignes de sécurité incendie

L’INRS a publié une brochure relative aux consignes de sécurité. Elle fournit les éléments permettant de rédiger les consignes et de construire les plans d’évacuation. C’est l’opportunité de ...

01 Mar

Attention aux arnaques RGPD

La CNIL alerte les entreprises sur un démarchage illégal agressif. Le procédé est le suivant : appels téléphoniques pour une « mise en conformité » avec le Règlement Européen sur la Protection des ...

28 Fév

Algérie : attestation de libre commercialisation

Une note d’information indique qu’au moment de la domiciliation bancaire une attestation de libre commercialisation dans le pays d’origine et/ou de provenance des produits exportés en Algérie doit ...

28 Fév

L’Ukraine sort du SPG

La Commission a décidé de retirer l’Ukraine comme pays bénéficiaire du SPG – ce pays ayant conclu un accord de libre-échange (ALE) avec l’UE, le 1er janvier 2016, qui prévoit des préférences ...

28 Fév

Législation environnementale : la Commission crée un groupe d’experts

La Commission a créé un groupe d’experts, dénommé « Forum sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale ». Ce groupe a notamment pour mission d’aider la Commission : ...

27 Fév

Nouveautés concernant le label téléviseurs

Depuis 2009 (Déc. n° 2009/300/CE de la Commission, 12 mars 2009), les téléviseurs sont couverts par un label écologique européen. Mais les critères écologiques actuels pour cette catégorie de produits ont ...

27 Fév

Sept nouvelles substances dans la liste des substances candidates soumise à autorisation

L’inscription des substances sur la liste candidate est la première étape de la procédure d’autorisation. Les substances de la liste candidate sont susceptibles, à terme, d’être incluses dans la ...

27 Fév

Nouveau décret sur la validation des envois par recommandé électronique

Le nouveau décret du 21 décembre 2017 vient préciser l’utilisation du recommandé électronique. Ainsi, une personne qui doit adresser un document à l’administration par lettre recommandée peut utiliser : un ...

26 Fév

Déclarations DSN Phase 3

La liste d’informations détaillées, mise en place pour les institutions de prévoyance, sociétés d’assurance et mutuelles pour préparer les déclarations DSN de la Phase 3 (incluant les cotisations des ...

26 Fév

Barème des frais kilométriques inchangé

Pour la troisième année consécutive, les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues, publiés au BOFiP pour 2017 (BOFiP-BAREME-000001-24/01/2018), sont identiques aux précédents (2014, 2015 et ...

26 Fév

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois de février 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au lundi 12 mars.

20 Fév

Rendez-vous Techniques AXEMA

AXEMA, l’association française des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l’agroenvironnement, organise le 2 mars 2018, au campus d’UniLaSalle à Beauvais, ses deuxièmes « Rendez-vous ...

15 Fév

Tableau de bord de l’attractivité de la France

Pour sa huitième édition, le Tableau de bord de l’attractivité de la France confirme les atouts structurels de la France qui demeurent des fondamentaux de son attractivité. Il souligne également les réformes ...

15 Fév

Commerce international : les tendances au troisième trimestre 2017

La croissance du commerce international de marchandises des pays du G20 s’est accélérée fortement au troisième trimestre 2017. Les importations et les exportations ont augmenté toutes les deux de 4.3%, le plus ...

14 Fév

Comptes nationaux trimestriels de l’Insee

Au troisième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume augmente de nouveau : +0,6 %, comme au deuxième trimestre. Les dépenses de consommation des ménages accélèrent (+0,6 % après +0,3 %), tandis ...

14 Fév

Téléphone au volant : rappel de la réglementation

L’usage d’un téléphone u volant est interdit, y compris les oreillettes. Seuls les kits main-libre sont autorisés. L’infraction est punie d’un retrait de trois points et d’une amende de 135€. Toutefois, ...

14 Fév

Taux d’intérêt légal au 1er semestre 2018

Le taux d’intérêt légal est fixé à 0,89 %. Il est notamment utilisé comme base de calcul des pénalités de retard de paiement figurant obligatoirement dans les conditions générales de vente entre ...

13 Fév

Algérie : de nouvelles restrictions à l’import

Le Ministre algérien du Commerce, Mohamed Benmeradi, a annoncé récemment la volonté du gouvernement de réduire les importations. Après avoir atteint 46,7 milliards de dollars en 2016, elles devraient encore ...

13 Fév

Nouveaux formulaires Cerfa des PV des élections du CSE

Les nouveaux formulaires Cerfa relatifs aux élections des membres du Comité Social et Economique (CSE) sont téléchargeables sur le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Il s’agit des procès-verbaux ...

12 Fév

Détachement : la contribution forfaitaire non mise en œuvre

Le Ministère du Travail a indiqué, le 20 décembre 2017, qu’il prévoyait de neutraliser l’obligation de paiement d’une contribution forfaitaire à l’occasion de chaque déclaration de détachement en ligne. ...

12 Fév

Edition 2017 du Baromètre MEDEF sur l’égalité des chances

Dans le cadre de ses travaux relatifs à l’égalité des chances et aux diversités, le MEDEF a conçu en 2012 un Baromètre National de perception de l’égalité des chances. Cet outil permet de mesurer le ...

12 Fév

REP emballages ménagers et papiers graphiques

Un arrêté du 20 décembre 2017, définit les modalités de communication à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) par les metteurs sur le marché d’emballages ...

08 Fév

Laurence Fauque: « Les importations renforcent la compétitivité de nos champions tricolores »

Dans une interview publiée sur le site d’informations l’opinion.fr, le mardi 6 février, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (Ficime) affirme que les ...

01 Fév

4ème Baromètre d’activités de la FICIME

Communiqué de presse : Croissance en vue en 2018 pour les secteurs liés aux investissements et pour ceux liés à la consommation en France Après une année 2017 porteuse pour les activités liées aux ...

01 Fév

Panorama du Numérique en France

La Direction Générale des Entreprises du ministère de l’Economie et des Finances vient de diffuser l’édition 2017 de son étude qui dresse un panorama synthétique du numérique en France. Les indicateurs ...

01 Fév

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE, conçus pour anticiper les points de retournement de l’activité par rapport à sa tendance avec six à neuf mois d’avance, continuent de signaler une ...

31 Jan

Précision sur les limites du rôle des infirmiers

Suite à la réforme de la médecine du travail, il est nécessaire de préciser le rôle des infirmiers lors de la réalisation des visites d’information et de prévention. L’infirmier d’entreprise sous la ...

31 Jan

Accident du travail suite à la rupture d’une élingue

Pour éviter l’accident de travail, toute élingue doit être correctement vérifiée et une procédure de vérification doit être mise en place dans l’entreprise. Pour rappel, tout employeur doit mettre à la ...

31 Jan

Paradis fiscaux : une liste noire de 17 pays

Les ministres des Finances des États membres de l’Union européenne ont approuvé une liste de juridictions fiscales non coopératives de l’UE. Dix-sept pays sont sur cette liste noire pour ne pas avoir ...

30 Jan

Nombre d’Opérateurs Economiques Agréés en Europe

La Commission européenne vient d’annoncer les chiffres concernant le nombre d’entreprises certifiées OEA au sein de l’UE : France : 1.555 certifications OEA dont 420 OEAC, 909 OEAF et 226 OEAS, loin derrière ...

30 Jan

Une version provisoire du cahier de l’environnement FICIME disponible

Le cahier de l’environnement FICIME a pour but de préciser les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans rendus obligatoires à compter du 1er janvier 2018, dans la cadre du Plan de Mobilité ...

30 Jan

Partage de bonnes pratiques dans les marchés publics

Le MEDEF vient de publier un guide sur « Les bonnes pratiques partagées dans les marchés publics », dont la raison d’être est de rappeler la réglementation existante et de conseiller les praticiens acheteurs ...

29 Jan

Les aides de l’ADEME pour les TPE & PME

L’ADEME en partenariat avec le MEDEF a lancé en novembre dernier une opération intitulée : “TPE&PME – gagnantes sur tous les coûts !” Les entreprises des secteurs de l’industrie, de la distribution et ...

29 Jan

Un colloque national sur l’Ecolabel européen

Le 13 mars 2018, le Ministère de la Transition écologique et solidaire, l’ADEME et l’AFNOR organisent un colloque national sur l’Ecolabel européen pour célébrer les 25 ans du label. Cette journée débutera ...

29 Jan

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois de janvier 2018, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au lundi 12 février 2018.

19 Jan

Nouvel ouvrage de l’INSEE

L’ouvrage « France, portrait social » de l’Insee propose un éclairage sur les ménages à niveau de vie médian en France. Ce panorama social est complété par des comparaisons européennes et une quarantaine de ...

19 Jan

Augmentation des prix à la consommation de 1,2 % sur un an

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 1,2 % en novembre 2017, après +1,1 % le mois précédent (estimation provisoire réalisée fin novembre). Cette hausse de l’inflation, la quatrième ...

18 Jan

Redressement de l’économie mondiale

L’économie mondiale s’est affermie, avec des mesures de relance monétaires et budgétaires soutenant un redressement généralisé, selon les Perspectives économiques de l’OCDE. La croissance devrait ...

18 Jan

Nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail

La Ministre des solidarités et de la santé a établi un nouveau formulaire de Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet CERFA 14463*03. Une notice est disponible sous référence CERFA 50261#04. ...

18 Jan

Annulation d’un licenciement en cas de non visite médicale de reprise

Un licenciement peut être annulé 2 ans après la reprise d’un salarié s’il n’a pas effectué sa visite médicale de reprise, suite à une absence de plus de trente jours conséquente à un accident de travail ...

17 Jan

Obligations d’information accrue pour les opérateurs de plateformes numériques

Les décrets relatifs aux opérateurs de plateformes numériques de la loi pour une République numérique ont été publiés. Le décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 concerne les obligations d’information des ...

16 Jan

La procédure de dépôt des plans de mobilité se précise

La procédure pour le dépôt des plans de mobilité des entreprises d’Ile-de-France est désormais connue. Le dépôt se fera en ligne, à partir du 1er janvier 2018, sur le site Ile de France Mobilité à ...

16 Jan

Lancement d’un projet pilote européen sur l’inspection des substances

Un projet pilote européen portant sur l’inspection des substances contenues dans les articles a été initié par l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA). Ce projet portera sur la conformité aux ...

16 Jan

Taux de cotisation AT/MP 2018

À partir du 1er janvier 2018, les employeurs en DSN et leurs tiers déclarants recevront, par anticipation, le taux de cotisation AT/MP 2018. Un email contenant un lien sécurisé leur a été envoyé afin de consulter ...

12 Jan

Le plafond de la sécurité sociale pour 2018

Le plafond de la sécurité sociale a été définitivement fixé à 3 311 euros. Pour les salariés présents pendant toute l’année 2018, le plafond annuel s’établit à 39 732.

11 Jan

Contribution exceptionnelle sur l’IS

La loi de finances rectificative pour l’année 2017 prévoit l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur l’IS de 15% pour les sociétés réalisant plus d’un milliard d’euros de CA ainsi qu’une ...

08 Jan

Prévention grand froid : édition d’un guide national

Comme chaque année, la Direction générale de la santé édite un guide national donnant les axes de prévention pour affronter au mieux la période hivernale et les vagues de froid. Les recommandations sont ...

08 Jan

Financement des TPE-PME-ETI : guides pratiques à l’usage des dirigeants

Le Medef propose une collection de guides qui seront actualisés régulièrement afin d’aider les dirigeants à piloter leur financement et à s’approprier l’éventail des solutions de financement à leur ...

08 Jan

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent de signaler une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Les ICA indiquent à nouveau une croissance stable aux États-Unis, au Japon, au ...

05 Jan

Interdiction des microbilles plastiques dans vos savons

La loi Biodiversité prévoit, à partir du 1er janvier 2018, l’interdiction des microbilles dans les savons d’atelier afin de réduire la présence de déchets plastiques et limiter la pollution. Assurez-vous ...

04 Jan

Respect du cadre juridique des promotions

Ces dernières années, le cadre juridique des opérations promotionnelles a été profondément modifié. Si la tendance est à la libéralisation, la violation des nouvelles règles applicables est plus lourdement ...

04 Jan

Des nouveautés concernant les conditions de réemploi des pièces détachées

La directive (UE) 2017/2102 du 15 novembre 2017 prévoit les conditions de réemploi des pièces détachées. Elle fixe par ailleurs une durée maximale de validité des exemptions à la limitation de ...

03 Jan

Algérie : domiciliation obligatoire des importations de produits

De nouvelles dispositions rendent, désormais, obligatoire la domiciliation de toutes les importations relevant de la revente en l’état, et ce, préalablement à toute expédition des marchandises à destination du ...

03 Jan

Parution de la Nomenclature combinée 2018

La Commission européenne vient de publier la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018. La Nomenclature Combinée sert notamment de base à la déclaration ...

03 Jan

Accord sur le régime unifié AGIRC-ARCCO applicable au 1er janvier 2019

Les négociations sur les paramètres de fonctionnement de ce régime unifié, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, viennent d’aboutir à un accord national interprofessionnel instituant le régime ...

02 Jan

Hausse des taux de versements de transport

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de relever les plafonds des taux de versements de transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val de Marne comme suit : -2,33 % en 2018 (au lieu de 2,12 % en 2017) ; -2,54 % ...

02 Jan

Base nationale des accords collectifs consultable sur Internet

Le site public Légifrance comprend désormais une base de données alimentée par les accords collectifs d’entreprise (environ 140 accords à ce jour). En effet, la loi Travail oblige de rendre public les conventions ...

02 Jan

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens : 12 Janvier 2018

La date limite de dépôt de la DEB a été fixée au vendredi 12 janvier 2018 (pour les opérations du mois de décembre 2017).

15 Déc

Guide pratique « Dématérialisation et numérique dans les marchés publics »

La dématérialisation de la passation des marchés publics est obligatoire pour tous les secteurs. Abordant différents points essentiels de cette nouvelle procédure, le guide que vient de publier le Medef permet de ...

14 Déc

Le PIB augmente de 0,5 % au troisième trimestre 2017 en France

Au troisième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume augmente de nouveau : +0,5 %, après +0,6 % au deuxième trimestre. Les dépenses de consommation des ménages accélèrent légèrement (+0,5 % ...

14 Déc

Seconde paire de lunettes : obligation de remboursement par l’employeur ?

L’employeur n’est pas tenu de rembourser au salarié l’achat d’une seconde paire de lunettes préconisée par le médecin du travail dès lors qu’il n’est pas caractérisé que cet achat répond aux besoins ...

14 Déc

Clause expresse pour les prescriptions de l’administration

La Cour de cassation vient de réaffirmer que les travaux prescrits par une autorité administrative sont à la charge du bailleur sauf si le bail commercial prévoit expressément le contraire. En l’espèce, le ...

13 Déc

Exemption à l’interdiction du cadmium dans les LED

La directive (UE) 2017/1975 du 7 août 2017 autorise pour deux ans l’utilisation du cadmium dans les LED (diodes électroluminescentes) destinées à être utilisées dans les applications d’éclairage ...

13 Déc

Strasbourg met en place son dispositif Crit’Air

Depuis le 1er novembre, les automobilistes des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg doivent apposer sur le pare-brise de leur véhicule les vignettes Crit’Air, déjà obligatoires à Paris, Lille, ...

13 Déc

Précisions concernant la production ou non de la DADS en 2018

Le GIP-MDS a diffusé une information récapitulant les conditions de substitution DSN/DADS-U pour les données de l’année 2017. En janvier 2018, un établissement (SIRET), ne faisant pas partie des cas particuliers, ...

12 Déc

Plafond d’exonération des titres-restaurant pour 2018

La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu, lorsque son montant :  est compris entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre ...

12 Déc

Plafond annuel de la sécurité sociale 2018 : nouveau montant envisagé

Un projet d’arrêté fixe la valeur mensuelle du plafond pour 2018 à 3 311 € et la valeur journalière à 182 €, ce qui ramène la valeur annuelle à 39 732 €. Ce montant diffère de celui annoncé dans le ...

12 Déc

Accord UE-CANADA

La Direction Générale des Douanes informe du lancement de sa campagne d’information à destination des entreprises sur les avantages commerciaux et douaniers de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA). ...

01 Déc

Lancement d’une plateforme d’assistance aux victimes d’actes de cyber malveillance

En fonction du type d’attaque, le site www.cybermalveillance.gouv.fr met en relation la victime (entreprise ou particulier) avec des prestataires de proximité référencés susceptibles de l’assister techniquement ...

01 Déc

Croissance du PIB de l’OCDE favorisée par la reprise de la consommation privée et de l’investissement

Le PIB réel de la zone OCDE a augmenté de 0,7% au deuxième trimestre de 2017, comparé à 0,5% au trimestre précédent. Les contributions de la consommation privée et de l’investissement ont augmenté de 0,5 et ...

01 Déc

Interdiction du vapotage sur les lieux de travail : mise en place de la signalisation

Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter sur les lieux de travail. Une signalisation apparente rappelant l’interdiction et ses conditions d’application dans l’enceinte des lieux concernés est ...

30 Nov

Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés

L’article 11 de la loi de finances 2017 prévoyait une baisse progressive dès 2017 de l’impôt sur les sociétés à 28 %, et progressivement généralisé à l’ensemble des entreprises en 2020. L’article 41 du ...

30 Nov

Lutte contre la fraude : copie et emport de fichiers en cas de contrôle

La loi relative à la lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière (art. 14) a institué une procédure de contrôle inopiné informatique permettant aux agents de l’administration ...

29 Nov

Un guide d’aide au développement du covoiturage par les entreprises

L’Ademe a publié un guide méthodologique pour inciter les entreprises à développer le covoiturage régulier, de courte et moyenne distance. Ce document s’inscrit ainsi dans l’objectif de ...

29 Nov

La Douane française à l’écoute des représentants des entreprises concernés

Bruxelles a ouvert des ateliers thématiques auxquels seront associés les représentants des Etats membres. La France a constitué la « mission BREXIT ». Dans ce contexte, la douane française attend les ...

29 Nov

Le GIP MDS signale deux incidents liés à la DSN

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales) a diffusé deux informations sur le site de la DSN concernant des incidents. L’une concerne les Attestations Employeurs ...

28 Nov

Les Urssaf n’ont plus à justifier de délégation de compétence spécifique

Désormais, les Urssaf participant à des missions de contrôle dédiées, n’ont plus à conclure de convention de réciprocité spécifique pour déléguer leurs compétences respectives. Il suffit qu’elles aient ...

28 Nov

Un guide pratique publié par le Ministère du travail sur l’égalité femmes/hommes

Lancé le 10 octobre, ce guide vise à favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité et de la mixité professionnelle dans les TPE/PME. Il contient notamment « des bonnes pratiques ...

28 Nov

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois de novembre 2017, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au mardi 12 décembre 2017.

22 Nov

Présentation synthétique des ordonnances en anglais

Les Ordonnances dites Macron ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017. Il y a au total 5 Ordonnances publiées à ce jour. Nous communiquons sur ces Ordonnances par thème et de manière régulière ...

Ordonnances en anglais

17 Nov

Un nouveau site cartographie les sanctions appliquées par l’UE

A l’occasion du Sommet numérique de Tallinn du 29 septembre dernier, l’Union européenne a lancé le site sanctonsmap.eu. Objectif : aider les entreprises européennes à savoir avec quels pays elles peuvent nouer ...

17 Nov

Croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE, conçus pour anticiper les points de retournement de l’activité par rapport à sa tendance avec six à neuf mois d’avance, continuent de signaler une ...

17 Nov

La zone euro comble son retard conjoncturel

Le deuxième trimestre 2017 a globalement confirmé la solidité de l’activité mondiale, et le climat des affaires est désormais très favorable, en particulier dans la zone euro et en France, où il a atteint à ...

17 Nov

Mise à disposition du registre d’accessibilité obligatoire pour les établissements recevant du public

Tous les établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) ont l’obligation de mettre à disposition des usagers, clients ou visiteurs, un registre public d’accessibilité les ...

16 Nov

Premières mesures annoncées du projet de loi de Finances pour 2018

Le Gouvernement a présenté, le 27 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018). Nous vous délivrons les principales mesures contenues dans le projet : • un aménagement des modalités de ...

16 Nov

Début des contrôles quant à l’obligation de désigner un médiateur de la consommation

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels ont l’obligation de désigner un médiateur de la consommation pour les litiges de la consommation. Pour rappel, les professionnels concernés sont ceux ayant des ...

16 Nov

Réduction des déchets : les bonnes pratiques préconisées par le Ministère

Le ministère de l’Environnement a publié plusieurs brochures à destination des entreprises afin de les aider à réduire leur production de déchets. Ainsi, il recommande de choisir, dès l’achat, des ...

15 Nov

Révision du champ d’application de la directive ROHS 2

Le Parlement européen a validé le projet de révision du champ d’application de la directive ROHS 2. Il propose de clarifier notamment le calendrier de son entrée en vigueur pour les équipements électriques ...

15 Nov

Respect des DEEE les distributeurs contrôlés

Afin de vérifier auprès des distributeurs le respect de la réglementation en matière de reprise gratuite des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), la DGCCRF a contrôlé en 2016 plus de 400 ...

15 Nov

Taux de versement transport modifié pour la Haute Vienne et le Cher

Le champ d’application et le taux de versement transport ont été modifiés pour certains périmètres : • La communauté d’Agglomération Limoges Métropole à la commune de Chaptelat – Lettre-circulaire Acoss ...

14 Nov

DSN : disparition du tableau récapitulatif

Une communication sur le site urssaf.fr rappelle, qu’au titre de 2017, la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif est supprimée car les régularisations doivent être effectuées dans les DSN ...

14 Nov

Hausse escomptée du plafond de la sécurité sociale

Selon le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale (présenté le 28 septembre 2017), le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 39 852 € au 1er janvier 2018, soit 3 321 € ...

02 Nov

Date de dépôt de la déclaration d’échange de biens

Pour les opérations du mois d’octobre 2017, la date limite de dépôt de la DEB a été fixée au mardi 14 novembre 2017.

02 Nov

Comptes nationaux trimestriels de l’Insee

Au deuxième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume continue de progresser : +0,5 %, pour le troisième trimestre consécutif. Les dépenses de consommation des ménages accélèrent légèrement ...

01 Nov

L’édition 2017 de « La France en bref » est en ligne

Cette publication bilingue (français-anglais) réactualisée tous les ans par l’Insee présente une synthèse en chiffres et graphiques d’une dizaine de thématiques sur la société française : ...

31 Oct

Invalidité de la reconnaissance d’une maladie professionnelle

En cas d’absence d’un des membres du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), celui-ci ne peut pas rendre un avis à la CPAM sous peine de le voir annuler comme cela s’est produit ...

invalidité d'une maladie professionnelle

31 Oct

Consultation publique sur les piles et les accumulateurs

Une évaluation de la directive, définissant les règles pour la mise sur le marché des piles et accumulateurs, leur collecte et leur traitement dans l’Union européenne, est soumise à consultation publique. Cette ...

30 Oct

Nouvelles modalités d’imposition de la TVS

La période d’imposition de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) coïncide désormais avec l’année civile soit du 1er janvier N au 31 décembre N, et non plus du 1er octobre N au 30 septembre N+1. ...

27 Oct

Un guide pratique du MEDEF sur le reporting extra financier

Le MEDEF vient de publier, en partenariat avec Deloitte et EY, une nouvelle édition de son guide pratique sur les dispositions légales et réglementaires en matière de reporting extra financier. Il vise à expliquer ...

27 Oct

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est reporté à 2019

C’est officiel : l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est décalée d’un an. Le prélèvement à la source s’appliquera aux revenus perçus ou réalisés à compter du ...

27 Oct

Modification de classification de 7 substances chimiques

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance sept consultations publiques sur des propositions de classification et d’évolution de la classification et de l’étiquetage harmonisés de sept ...

19 Oct

Publication du rapport d’activité 2016 de la Commission des Infractions Fiscales

En 70 séances tenues, la Commission des Infractions Fiscales a examiné 1.063 affaires et rendu 66 avis défavorables aux propositions de l’administration. Soit un taux global de rejet de 6,2% des dossiers examinés, ...

$infractions fiscales$

19 Oct

Dynamique de croissance stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE, conçus pour anticiper les points de retournement de l’activité par rapport à sa tendance avec six à neuf mois d’avance, continuent de signaler une dynamique ...

18 Oct

Action en reconnaissance de la faute inexcusable contre un ancien employeur

Un salarié ayant exercé une activité auprès de plusieurs employeurs a souscrit une déclaration de maladie professionnelle donnant lieu à une décision de prise en charge. Ce salarié a également demandé en ...

18 Oct

Prélèvement à la Source : appel à candidature pour la phase de test

La mise en œuvre du prélèvement à la source est pour l’instant reportée au 1er janvier 2019. Ce report, selon le ministère, doit permettre la réalisation d’un audit et d’une phase test afin de voir si le ...

17 Oct

Information du consommateur sur le prix : les modalités à respecter

L’arrêté du 9 août 2017 relatif à la prise de position formelle de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d’information du consommateur sur les ...

17 Oct

Entrée en application de la partie commerciale de l’accord CETA

La partie commerciale de l’accord économique et commercial global liant l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA – Comprehensive and Economic Trade Agreement) est entrée en application provisoire le 21 ...

16 Oct

REACH : mise à jour de la liste de l’annexe XVII

La liste des substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, énumérées aux appendices 2, 4, 5 et 6 de l’annexe XVII du règlement européen REACH a été mise à jour dans le cadre du règlement ...

16 Oct

Baisse des droits de douane sur les produits des technologies de l’information

En juillet 2015, l’«Accord sur les technologies de l’information (ATI) » a fait l’objet d’une extension sur 201 nouveaux produits issus des technologies de l’information. La baisse de leurs droits de ...

13 Oct

Nouveau taux pour le TMOP

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) a été fixé à 1.15 % pour les obligations émises au cours du premier semestre 2017. Il correspond au taux minimum de rémunération dans le ...

13 Oct

Changement du taux de versement transport

A la suite de fusions de communautés d’agglomération ou d’extension de périmètres de transports urbains, un taux de versement transport (VT) ou de versement transport additionnel (VTA) a été institué sur le ...

12 Oct

Revalorisation du RSA

Pour rappel, le montant du RSA est passé, au 1er septembre 2017, à 545,48€. Il a été revalorisé de 1.62% conformément au décret publié au Journal Officiel le 5 mai 2017. Le créancier saisissant la ...

12 Oct

L’application de l’autorisation unique de la CNIL étendue

La CNIL a décidé d’actualiser son autorisation unique n°004 relative aux dispositifs d’alertes professionnelles. A compter du 1er janvier 2018, tout employeur d’au moins 50 salariés devra organiser une ...

01 Sep

Droit de la concurrence : guide pratique à l’attention des PME

En collaboration avec les différents patronats européens, Business Europe a rédigé un guide pratique afin de sensibiliser les entreprises au droit de la concurrence. Son objectif est de rendre le droit de la ...

01 Sep

Rythme d’expansion stable dans la zone OCDE

Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent de signaler un rythme d’expansion stable dans la zone OCDE. Une dynamique de croissance stable est maintenue au Japon, au Canada et dans la zone euro ...

01 Sep

Avis d’inaptitude : comment le contester ?

Le décret n°2017-1008 du 10 mai 2017 modifie les règles de contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude rendus par le médecin du travail et de paiement du médecin-expert désigné. Avant la loi Travail, ...

31 Août

Liste des Etats rendant obligatoire la souscription d’une déclaration pays par pays

Un arrêté du 6 juillet 2017 fixe la liste des Etats et territoires qui ont adopté une réglementation rendant obligatoire la souscription d’une déclaration pays par pays ; similaire à celle adoptée par la ...

31 Août

Effets de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales

L’Observatoire França

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