22 Nov
Brève : Nouvelles aides covid
La nouvelle aide « coûts fixes rebond » prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes. Les entreprises éligibles doivent : Soit avoir été créées avant le 1er janvier 2019 et avoir subi ...
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19 Nov
Brève : Observatoire de l’ANFR
Plus de 58000 sites 4G ET 30000 sites 5G autorisés en France au 1er novembre.  Au 1er novembre, l’ANFR a autorisé au total 59 027 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 434 sur ...
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22 Sep
Brève : Télétravail et fonction publique
Le 13 juillet 2021, un accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé à l’unanimité des syndicats. Plusieurs principes sont rappelés : le volontariat, une présence minimale ...
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12 Juil
Réinventer le dialogue social
En sa qualité de partenaire social de branche, la FICIME est partie prenante de la démarche d’innovation sur le thème du « Dialogue Social Réinventé », lancée par Malakoff Humanis en partenariat avec la ...
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28 Juin
Tout savoir sur les batteries au Lithium
Lors de la dernière Commission Technique de la FICIME sur les batteries au Lithium, un expert de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a notamment présenté les différents risques inhérents à ...
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23 Juin
Brève : Douane, consultation publique
La Commission Européenne lance une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences des entreprises et autres parties prenantes, concernant le CDU et sa mise en œuvre. Le code des douanes ...
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23 Juin
Brève : Contrôles routiers
Le signalement de certains contrôles routiers particulièrement sensibles pourra être interdit à partir du 1er novembre 2021. Les préfets auront la possibilité de décider, sur demande des forces de l’ordre, ...
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22 Juin
Brève : Déclaration OETH
La déclaration OETH pourra exceptionnellement être déposée en juillet en cas de difficultés. Le réseau des Urssaf a diffusé une nouvelle note prévoyant une tolérance pour les dates de déclaration. Il est ...
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21 Juin
Brève : Plan d’actions climat
Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’actions. Lors du Conseil de défense écologique le 27 novembre 2020, le Premier ministre a demandé à quatre ministères (Transition écologique, ...
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18 Juin
Brève : Rapport de l’ANSES sur la 5G
Pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles. Les évolutions technologiques et la multiplication des usages numériques modifient l’exposition de la population aux champs électromagnétiques ...
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17 Juin
Brève : Rapport annuel 2020 de l’ADEME
Dans son dernier rapport annuel, l’ADEME détaille son engagement dans l’accélération de la transition écologique en 2020. Présenté sous la forme d’un magazine, le rapport illustre à travers 52 ...
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09 Juin
Nouvelle filière REP Huiles Usagées
La FICIME a été consultée sur le projet de décret de mise en œuvre de la nouvelle filière REP sur les lubrifiants et huiles usagés, dans le cadre des travaux de transposition de la loi AGEC (anti-gaspillage ...
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14 Mai
Brève : Bilan de la relation de confiance
Le gouvernement a organisé un webinaire fiscal et social sur la relation de confiance en présence du ministre Olivier DUSSOPT, à laquelle la FICIME a assisté. Lors de l’échange, l’administration a rappelé les ...
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16 Avr
Brève : Un livre blanc du désenfumage
Le Groupement des Fabricants Installateurs de Matériel Coupe-feu et d’Évacuation des Fumées (GIF), affilié à la Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI), présente les résultats de travaux qui ...
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16 Avr
Brève : Accord UE-Amérique centrale
Mise à jour et nouvelles notes explicatives sur les règles d’origine La décision n° 2/2020 du Conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 modifie la liste des ouvraisons ou transformations ...
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16 Avr
Brève : L’examen de conformité fiscale
L’examen de conformité fiscale (ECF) permet aux entreprises de bénéficier d’une prestation contractuelle renforçant leur sécurité juridique et fiscale. Ce nouvel outil est proposé aux entreprises afin ...
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14 Avr
Brève : Webinaire – Présentation LOM
Un webinaire organisé par l’équipe du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) de la DINUM et le centre national de la fonction publique territoriale ...
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13 Avr
Brève : Accord UE/Corée du Sud
La recommandation n°1/2020 du comité douanes établi par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée. Il est rappelé que le «contrôle des preuves de l’origine» sera ...
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12 Avr
Brève : L’OPPBTP actualise son guide
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a revu son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période ...
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12 Avr
Brève : Médiateur des entreprises
Bercy a mis à jour sa fiche d’information sur le médiateur des entreprises. Le médiateur des entreprises fait partie des dispositifs, mis en avant par le Gouvernement, pour soutenir les entreprises face à la crise ...
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18 Mar
Brève : Publication du BOD 2021
Dans son bulletin officiel sur la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2021, la Douane tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Cette partie Brexit explique : Comment ...
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02 Mar
PLAN DE RELANCE : LA FICIME RESTE VIGILANTE
La FICIME a écouté les positions présentées par le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale et reste vigilante. La commission fiscale du MEDEF accueillait Laurent Saint-Martin, rapporteur général ...
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18 Fév
Brève : E-Privacy : Gestion des cookies
La CNIL rappelle que le dépôt de cookies non essentiels au service ne peut être effectué qu’après que l’internaute ait exprimé son consentement. Le fait de déposer des cookies concomitamment à l’arrivée ...
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18 Fév
Brève : Epargne salariale
Les accords d’intéressement peuvent désormais être conclus pour une durée comprise entre un et trois ans Les entreprises peuvent, quel que soit leur effectif, fixer une durée de l’accord d’intéressement ...
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17 Fév
Brève : Taxe GAFA
La France maintient sa « taxe GAFA » L’administration a en effet indiqué que « Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020 », et payeront ...
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16 Fév
7ème Rencontre Culture branches
C’est à une matinée dense et passionnante que Culture branches à une nouvelle fois convié, à distance, de très nombreux négociateurs de branches. Préparée et animée par David Giovannuzzi, Directeur des ...
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27 Juil
Brève : Le PIB de l’OCDE chute de 1,8%
Suite à l’introduction à travers le monde de mesures de confinement liées au COVID-19, le produit intérieur brut (PIB) réel de la zone OCDE a diminué de 1,8% au premier trimestre de 2020. Il s’agit de ...
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03 Juil
BAROMETRE FICIME MENSUEL MAI 2020
Afin de faire entendre la voix des Entreprises Internationales au niveau des différents Comités mis en place par le Gouvernement, la FICIME invite ses adhérents à contribuer à son baromètre mensuel. Résultats du ...
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02 Juil
Brève : Gestion des épisodes de canicules
La canicule et les fortes chaleurs peuvent impacter l’organisation du travail et nécessiter des mesures spécifiques de prévention pour les salariés. Une instruction du 29 mai 2020 précise la gestion des épisodes ...
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05 Juin
Brève : Prise de température des salariés
La CNIL et la DG Travail se sont concertés au sujet de la prise de température des salariés à l’entrée d’un site. La CNIL a ensuite publié une nouvelle fiche sur le traitement des données. Concernant la prise ...
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04 Juin
BAROMETRE FICIME MENSUEL AVRIL 2020
Afin de faire entendre la voix des Entreprises Internationales au niveau des différents Comités mis en place par le Gouvernement, la FICIME invite ses adhérents à contribuer à son baromètre mensuel. Résultats du ...
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04 Mar
Brèves : édition spéciale Coronavirus
La FICIME propose à ses adhérents une édition spéciale de ses brèves portant sur le Coronavirus Covid-19. L’appel de la FICIME entendu ! Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno le Maire a déclaré, ...
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20 Déc
Etat du déploiement d’IPv6 en France
L’Arcep vient de mettre en ligne une version élargie de son baromètre de la transition vers IPv6. Le déploiement et surtout les activations d’IPv6 sont très inégaux en France. Une bonne partie des ...
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20 Déc
Exposition aux ondes de nouvelles mesures
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié un épais rapport sur les effets sanitaires éventuels liés aux ondes de téléphones ...
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19 Déc
Pourquoi la DGCCRF sanctionne SFR ?
La DGCCRF sanctionne SFR à hauteur de 3,7 millions d’euros Cette amende fait suite aux manquements répétés quand au respect des délais de paiement entre entreprises. D’après la DGCCRF, la rétention de ...
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04 Déc
OCDE : infléchissement de la croissance
Un infléchissement de la croissance continue d’être anticipé dans les grandes économies de l’OCDE Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper un infléchissement de la ...
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04 Déc
La croissance française résiste
Les risques internationaux s’accentuent L’environnement économique international se dégrade, sous la conjonction de plusieurs facteurs : tensions protectionnistes, incertitudes autour du Brexit, interrogations sur ...
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02 Déc
Rapport sur la fiscalité environnementale
Le Conseil des prélèvements obligatoires (« CPO ») a publié son rapport « la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique ». Le CPO pointe que la fiscalité environnementale représente une ...
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18 Nov
Brexit : autodiagnostic en ligne
Dans le cadre du Brexit, et en particulier d’une sortie sans accord, la Direction Générale des Entreprises (DGE) a élaboré un outil d’autodiagnostic personnalisé en ligne à destination des entreprises. Il se ...
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18 Nov
Le PIB augmente de 0,3 % en France
Au deuxième trimestre 2019, le produit intérieur brut (PIB) en volume progresse au même rythme qu’au trimestre précédent : +0,3 %. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent légèrement (+0,2 % ...
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14 Nov
Brexit : questions-réponses de l’Urssaf
Afin d’aider les employeurs, l’Urssaf publie un questions-réponses sur les conséquences du Brexit (ici). Détermination du régime de sécurité sociale applicable aux salariés « détachés », situation des ...
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05 Nov
Brochure pratique impôts locaux 2019
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a édité un document consacré aux nouveautés en matière d’impôts locaux. Il présente des informations pratiques sur : la cotisation foncière des ...
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04 Nov
Ralentissement de la croissance du G20
Ralentissement de la croissance du G20 à 0,7% au deuxième trimestre de 2019 La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la zone G20 a ralenti à 0,7% au deuxième trimestre de 2019, après une croissance ...
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29 Oct
Disparition du taux d’accident du travail
Vous disposez peut-être d’un taux accident du travail (TAT) réduit pour votre personnel administratif : le taux bureau. Celui-ci sera supprimé le 31 décembre 2019. Il sera remplacé par un nouveau dispositif : le ...
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18 Oct
Je change ma voiture
« Je change ma voiture » est un nouveau site pour une mobilité économe et propre. Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé un nouveau portail d’information grand public. Il recense ...
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18 Oct
Réforme du permis de conduire
Les trois premières mesures de la réforme du permis de conduire, entrées en vigueur, visent à réduire le coût et les délais d’attente du permis de conduire. Tous les jeunes en conduite accompagnée pourront ...
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17 Oct
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE signalent une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Ils continuent néanmoins d’indiquer un infléchissement de la croissance aux États-Unis, en ...
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17 Oct
Loi sur les GAFA
La loi sur les GAFA vise les sociétés dont le montant des sommes encaissées au titre des services taxables, lors de l’année civile précédente, excède l’un des seuils suivants : 750 millions d’euros au titre ...
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15 Oct
L’accord UE Japon expliqué aux PME
Le Centre de coopération industrielle UE-Japon a lancé un service d’assistance sur l’accord UE-Japon, entré en vigueur le 1er février 2019. Destiné à aider les PME européennes, ce service répond aux ...
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