17 Mar
Brève : Dialogue social
BAROMETRE 2024 SUR L’ÉTAT DES RELATIONS SOCIALES D’après le baromètre Syndex-Ifop sur l’état du dialogue social paru en janvier (ici), 7 salariés sur 10 ont une bonne image de leur CSE ; un chiffre en ...
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13 Mar
Brève : Santé sécurité au travail
OUTILS POUR LUTTER CONTRE LES POSTURES SEDENTAIRES AU TRAVAIL : PUBLICATION DE L’INRS Dans un communiqué du 31 janvier 2024, l’INRS propose un ensemble d’outils de prévention destiné à lutter contre les ...
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11 Mar
Rencontre en prévision du salon Intermat
Une rencontre privilégiée le Mercredi 14 Février entre les organisations professionnelles du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, dont le SEIMAT (Syndicat des Entreprises Internationales de Matériels de ...
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10 Mar
Brève : ANFR Académie
COMMENT LES ONDES INTERAGISSENT AVEC LA MATIÈRE ?  Des ressources pédagogiques à découvrir en vidéo en 2′ pour comprendre les notions parfois complexes liées aux fréquences radioélectriques.  C’est par ...
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09 Mar
Brève : Douane
RÉFORME IMPORT/EXPORT (DELTA IE) – NOUVEAU MODÈLE DE DÉCLARATION DOUANIÈRE  DELTA IE est le nouveau téléservice de dédouanement qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X à la fin de l’année sur le ...
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06 Mar
Brève : Données personnelles
LES CONTROLES DE LA CNIL EN 2024  La CNIL a annoncé sur son site internet les principaux axes sur lesquels porteront ses contrôles en 2024 : Données des mineurs, les fichiers liés aux Jeux Olympiques et ...
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03 Mar
Brève : Commande publique
LE GOUVERNEMENT PUBLIE UNE CIRCULAIRE RELATIVE AU VERDISSEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE Dans la cadre d’un plan pour « verdir » les services publics, détaillé dans une circulaire du 21 novembre 2023 publiée le 16 ...
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02 Mar
Brève : Facturation électronique
OPÉRATEURS CANDIDATS AU STATUT DE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION PARTENAIRE (« PDP »)  Le ministère de l’économie et des finances publie une première liste de candidats au statut de « PDP » dans le cadre de ...
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29 Fév
IPv6: un atelier organisé par l’ARCEP
Un atelier organisé par l’ARCEP sur l’IPv6, riche en solutions pratiques pour les entreprises L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a ...
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27 Fév
Brève : RSE
Publication du baromètre ODD 2023  L’étude annuelle « ODD et entreprises françaises en action », qui mesure la contribution du secteur privé français aux Objectifs de développement durable (ODD) a été ...
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25 Fév
Brève : CSRD
Publication de la première version du guide « Déployer les ESRS » de l’ANC  L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié en décembre 2023 une première version de son guide « Déployer les ESRS : Un ...
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24 Fév
Brève : Déclarations sociales
A compter du 1er mars 2024, les entreprises étrangères sans établissement en France ne pourront plus designer un tiers pour la representer en France en matière de déclarations sociales  L’employeur sans ...
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20 Fév
Brève : Données personnelles
Rôle et moyens du Délégué à la Protection des Données (« DPO ») La CNIL dresse le bilan, plutôt positif malgré certains manquements, des contrôles menés en 2023, en coordination avec le CEPD (Comité ...
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17 Fév
Brève : Cour d’appel de Paris 
Création d’une chambre des contentieux émergents La Cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place, au sein de son pôle économique, d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, en charge des litiges ...
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15 Fév
Brève : Prêt garanti par l’Etat (PGE)
Prolongation de la possibilité de rééchelonnement La direction de l’information légale et administrative vous informe sur la possibilité d’aménager la période de remboursement du dispositif de PGE (ayant ...
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10 Fév
Brève : Sécurité routière
Conditions hivernales de circulation  Lorsque les routes sont enneigées, ou s’il y a des risques de verglas, les conditions de circulation sont évidemment plus difficiles. Si vous ne pouvez pas faire ...
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09 Fév
Circulaire sur le dispositif CACES®
Une nouvelle circulaire pour actualiser l’information des adhérents sur le dispositif des CACES® Le service technique de la FICIME est impliqué dans l’élaboration et la modernisation des Recommandations CACES® ...
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07 Fév
Reporting extra-financier
Reporting extra-financier : la FICIME réalise un suivi régulier de la nouvelle règlementation Quelques mois après un premier webinaire dédié à la directive du 14 décembre 2022 relative à la publication ...
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05 Fév
Impôt minimum mondial
Impôt minimum mondial : votre entreprise est peut-être concernée L’article 4 de la loi de finances 2024, adoptée le 29 décembre dernier, transposant la Directive 2022/2523 du 14 décembre 2022, vise à ...
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04 Fév
Brève : Transition écologique
Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées  Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié le 15 décembre 2023 la circulaire relative aux actions ...
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03 Fév
Brève : ANFR Académie
Comment les ondes transportent les informations ?  Comment les ondes transportent les informations ? Un phénomène clair pour les experts, mais qui peut être difficile à expliquer.  Découvrez cette ...
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01 Fév
Brève : Détachement
La Dares publies les chiffres sur les salariés détachés en France en 2022 La Dares a publié, le 3 janvier 2024, les données relatives à l’emploi de salariés détachés en 2022. Hors transport routier, 223 300 ...
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30 Jan
Brève : Marchés publics
Candidat évincé  La DAJ (Direction des affaire juridiques de Bercy) commente une décision du Conseil d’Etat qui rappelle les conditions de réparation du préjudice subi par un candidat irrégulièrement évincé ...
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29 Jan
Brève : Guichet unique
Formalités légales Retrouvez dans la publication de Bercy infos les informations utiles relatives au « Guichet unique » des formalités des entreprises et à la procédure de continuité du guichet unique pour les ...
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26 Jan
Brève : Droit de la concurrence
Entente L’Autorité de la concurrence inflige une amende de 4 millions d’euros au groupe Mariage Frères pour entrave à la liberté commerciale de ses distributeurs. Les CGV du groupe, dont les relations avec ses ...
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25 Jan
Brève : Guadeloupe
Octroi de mer 2024 Les octrois de mer 2024 applicables à la Guadeloupe viennent d’être publiés par la Région Guadeloupe. Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ...
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23 Jan
Brève : Fonds réparation EEE
Extension du fond réparation des articles des équipements électriques et électroniques  Depuis le 1er janvier le « bonus réparation » du fond réparation des équipements électriques et électroniques (EEE), ...
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22 Jan
Brève : Fonds réparation ABJth
Ouverture aux consommateurs du fond réparation des articles de bricolage et de jardin thermiques Les plateformes de demande du « bonus réparation » pour les consommateurs et de demandes de remboursement pour les ...
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19 Jan
Déploiement du dispositif CACES®
La FICIME s’assure du déploiement du dispositif CACES® pour la sécurisation de la conduite des engins Le service technique de la FICIME est impliqué dans l’élaboration et la modernisation des Recommandations ...
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17 Jan
Participation aux travaux du CNC
Consommation durable : participation de la FICIME aux travaux du CNC Sous l’égide de la DGCCRF – Ministère de l’Économie, se lançait fin septembre un nouveau groupe permanent « consommation ...
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11 Jan
Guide protection sociale complémentaire
Mise à jour du guide de Protection sociale complémentaire FICIME – AG2R La Mondiale Pour la 2ème année consécutive, le guide FICIME élaboré en partenariat avec AG2R La Mondiale concernant la protection sociale ...
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09 Jan
Pénalités logistiques
Précisions sur les nouvelles obligations déclaratives en matière de pénalités logistiques La loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations entre fournisseurs et distributeurs, dite « ...
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07 Jan
Webinaire sur l’aidance
Premier webinaire sur l’aidance pour les adhérents de la FICIME L’aidance est le sujet d’une série de webinaires que le département affaires sociales de la FICIME déclinera tout au long de 2024, pour ses ...
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05 Jan
Nouveau guide
Nouveau Guide élaboré par le service technique de la FICIME consacré aux conditions de circulation des engins de travaux publics sur route Dans la continuité de la Commission Technique de novembre, dédiée ...
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05 Jan
Brève : Taxonomie européenne
L’AMF publie une étude sur les informations relatives à la taxonomie publiées par les entreprises non financières  L’AMF a publié pour la deuxième année consécutive une étude sur les informations ...
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04 Jan
Brève : Travailleurs étrangers
L’ANEF publie un dépliant récapitulant les documents provisoires de séjour  p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 11.0px Tahoma} table.t1 {border-collapse: collapse} td.td1 {padding: 0.0px 5.0px 0.0px ...
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03 Jan
Équipements électriques ménagers
Position sur les modulations applicables aux écocontributions dans la filière des équipements électriques ménagers La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à ...
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03 Jan
Brève : Chômage
France compétence remplace Pôle Emploi Au 1er janvier 2024, l’opérateur France Travail prendra la place de Pôle emploi et son action sera coordonnée avec celles des autres acteurs au sein du réseau pour ...
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02 Jan
Brève : Le travail en 2040
Modalités de pilotage, enjeux de santé et sécurité au travail Quelles modalités de pilotage du travail pourraient émerger d’ici à 2040 ? Avec quelles conséquences en matière de santé et ...
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01 Jan
Prix de transfert
Tout savoir sur les évolutions de la règlementation des prix de transfertLa question des « prix de transfert », et plus particulièrement de la documentation de la politique des prix de transfert, a été abordée ...
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01 Jan
Brève : TVA
Les différents régimes d’imposition à la TVA Bercy Infos publie sur son site un article rappelant les différents régimes d’imposition à la TVA. TVA : quels sont les différents régimes d’imposition ? | ...
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30 Déc
Portraits métiers
Portrait des métiers de « l’import-export » en motion design Nombreux, différents, évoluant notamment au sein des groupes étrangers présents en France, qui distribuent ou commercialisent des produits « de ...
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30 Déc
Brève : Données personnelles
La CNIL publie ses « Tables Informatique et Libertés » La CNIL publie sa doctrine en matière de données personnelles. Le document, accessible sur le site de la CNIL, est un document inédit réunissant les ...
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29 Déc
Brève : Transition écologique
Ouverture de la plateforme « Mission Transition Ecologique » Les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique ont ouvert une plateforme numérique « Mission Transition Ecologique », ...
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28 Déc
Conseil National du Commerce
Conseil National du Commerce : la FICIME membre du groupe de travail Ressources Humaines Lancé en avril 2023 par la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du ...
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28 Déc
Brève : SMIC
Hausse au 1er janvier 2024 En application des dispositions légales, le Smic horaire augmentera de 1.13% au 1er janvier 2024, pour s’établir à 11,65 euros bruts de l’heure.En conséquence, le montant mensuel du ...
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26 Déc
Lobbying réussi
Lobbying réussi : délai accordé aux industriels dans l’application du Règlement délégué sur la cybersécurité des équipements radioélectriques La FICIME avait attiré l’attention de l’ANFR, agence ...
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26 Déc
Brève : Réemploi
Publication du cadre harmonisé de comptabilisation du réemploi par l’ADEMEEn application de la loi AGEC du 10 février 2020, plusieurs filières REP sont concernées par des objectifen matière de réemploi et de ...
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25 Déc
Brève : Travailleurs handicapés
Taux d’emploi direct des travailleurs handicapés est stable en 2022 à 3.5%Après une légère progression entre 2020 et 2021, les taux d’emploi des personnes bénéficiaires del’OETH (obligation d’emploi des ...
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24 Déc
Lutte contre les retards de paiement
La FICIME vous informe sur le projet de règlement relatif à la lutte contre les retards de paiement La Commission européenne a présenté le 14 septembre, un projet de Règlement visant à modifier la Directive ...
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23 Déc
Brève : Extincteurs d’incendie
Nouvelle édition de la brochure de l’INRS La nouvelle édition de la brochure sur les extincteurs d’incendie portatifs, mobiles et fixes vient de paraître. On y trouve la description des différents types ...
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22 Déc
Suramortissement
Réintroduction temporaire du dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins mobiles non routiers Le projet de loi de finances 2024 prévoit la suppression progressive de l’avantage fiscal sur le ...
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22 Déc
Brève : Assurances
Polices obligatoiresToute entreprise doit se prémunir contre les principaux risques auxquels elle s’expose en fonction de son activité. Bercy infos vous propose un rappel des assurances obligatoires (activités ...
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21 Déc
Brève : Commerce en ligne
Communiqué de presse de la DGCCRFLa DGGCCRF publie un article et un dossier de presse relatifs aux enquêtes qu’elle a lancées, dédiées au commerce en ligne et au cours desquelles elle multiplie les contrôles ...
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20 Déc
Brève : Délais de paiement
Communiqué de presse de la DGCCRFLa DGGCCRF publie un article et un communiqué de presse relatif aux contrôles menés en 2022 sur les délais de paiement interentreprises dans divers secteurs, et qui’ l’ont ...
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20 Déc
Réglementation environnementale
Présentation de la réglementation environnementale française au sein de l’organisation européenne EGMF L’EGMF est l’organisation européenne représentant les fabricants d’équipements pour ...
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19 Déc
Brève : Aides gaz et électricité
Mise à jour 2024Le ministère de l’économie publie sur son site Bercy infos un article rappelant les modalités des aides disponibles pour les TPE ou PME pour faire face à la hausse à leurs dépenses de gaz et ...
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18 Déc
Brève : Prix de transfert
Précisions de l’administrationDans le cadre de la mise à jour de la base BOFIP du 22 novembre, l’administration fiscale vientd’aménager ses commentaires sur les principes de détermination des prix de ...
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18 Déc
Directive accessibilité
La FICIME sensibilise ses adhérents à la directive « accessibilité » La directive « accessibilité handicapés » (UE) 2019/882, applicable aux produits et services, est susceptible de concerner beaucoup ...
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17 Déc
Brève : Allégations environnementales
L’ADEME publie un « Guide anti-greenwashing »L’ADEME a publié en novembre un « guide anti-greenwashing », à destination des entreprises souhaitant valoriser soit les qualités écologiques d’un produit ...
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16 Déc
Brève : communication de l’ANFR
Tout comprendre sur le DAS en quelques minutesPour mémoire, l’interdiction de commercialisation de l’iPhone 12 a été abrogée en France métropolitaine le 26 octobre 2023 à la suite d’une mise à jour ...
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16 Déc
Conduite des engins
Conduite des engins : la FICIME éclaire ses adhérents sur le dispositif CACES® La majorité des entreprises adhérentes à la FICIME ont recours à des chariots élévateurs, des nacelles élevables, des engins de ...
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15 Déc
Brève : Conduite des engins
Publication du FAQ CACES® édition 6Pour mémoire, l’autorisation de conduite (obligatoire pour 6 familles d’engins) est délivrée sur la base d’une évaluation, qui prend en compte un contrôle des ...
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14 Déc
Brève : Pénalités logistiques
Lignes directrices de la DGCCRFLa DGCCRF publie sa version actualisée du mois de novembre de ses lignes directrices en matière de pénalités logistiques.faq-lignes-directrices-penalites-logistiques-vf.pdf ...
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14 Déc
Aspirations des salariés
Aspirations des salariés – nouvelles attentes ou retour aux fondamentaux ?  Salle pleine et participants attentifs pour Anne-Delphine BROUSSEAU, responsable des études stratégiques chez Malakoff Humanis ...
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13 Déc
Brève : Marchés publics
Nouveaux seuils européensLa DAJ (Direction des affaires juridiques de Bercy) vous informe sur les nouveaux seuils européens applicables aux commandes publiques dès le 1er janvier 2024.Lettre de la DAJ – Commande ...
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12 Déc
Brève : Cadeaux d’affaires
Exonérations fiscalesBercy info publie sur son site internet un article relatif aux exonérations fiscales applicables aux cadeaux offerts aux clients ou aux relations d’affaires.Cadeaux de Noël à vos clients : les ...
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12 Déc
Commission environnement
L’éco-organisme LEKO invité à la commission environnement de la FICIME Invité de la dernière commission environnement de la FICIME, l’éco-organisme des emballages ménagers LEKO, a présenté ses perspectives ...
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11 Déc
Brève : maladies hivernales
Des gestes simples pour éviter les contaminations au travail La prévention joue un rôle essentiel pour se protéger et protéger son entourage des maux de l’hiver, surtout en période hivernale, propice à la ...
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10 Déc
Brève : fiscalité environnementale
Remise du rapport sur la TVA circulaire au ministre de la Transition ÉcologiqueLe rapport sur les conditions de mise en place d’une « TVA circulaire », commandé en mai en applicationde l’article 169 de la loi de ...
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09 Déc
Brève : ESG
Publication du 5e bilan de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)La 5e édition du bilan annuel du reporting ESG (environnemental, social et gouvernance) « CSRD : Quels défis pour les entreprises ...
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08 Déc
Brève : emploi
Les entreprises prévoient moins d’embauches de cadres au quatrième trimestre, selon une étudeLes entreprises prévoient moins d’embauches de cadres au quatrième trimestre 2023, selon une étude de l’Apec ...
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07 Déc
Brève : santé & sécurité au travail bis
Démarche de simulation du travail de l’AnactL’Anact propose un kit d’accompagnement pour expérimenter des démarches de simulation et outiller les projets de transformation. Déménagement, nouvel équipement de ...
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06 Déc
Brève : règlement amiable des litiges
Circulaire du Ministre de la justiceLa circulaire du 17 octobre 2023 du ministre de la Justice précise les modalités de mise en oeuvre de deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges dans le cadre de ...
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05 Déc
Brève : santé & sécurité au travail
Publication d’une synthèse de l’EUROGIP des enjeux dans l’Union EuropéenneAu travers de l’étude du rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail portant sur la sécurité et la ...
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04 Déc
Commission douane
Lancement de travaux sur la simplification réglementaire La Commission Douane s’est réunie autour du sujet du mécanisme d’ajustement carbone à la frontière. L’occasion pour les entreprises de soulever les ...
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04 Déc
Brève : marchés publics
Prise en compte des considérations environnementales dans la commande publiqueLa Direction des affaires juridiques publie sur son site internet un article relatif à loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à ...
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03 Déc
Brève : intelligence artificielle
Accord du G7 sur des principes directeurs et un code de conduiteLes dirigeants du G7 ont adopté un accord portant sur des principes directeurs internationaux en matière d’intelligence artificielle (IA) et sur un ...
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02 Déc
Actualité juridique
Point complet sur l’actualité juridique le 15 décembre La prochaine Commission juridique, sous la présidence de Françoise Rausch, se tiendra le jeudi 15 décembre prochain en présence de notre Directrice ...
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01 Déc
Brève : reporting
Reporting des informations relatives à la durabilité – Mise en place d’une plateforme de questions/réponses sur l’application de la directive CSRDL’EFRAG a annoncé le 24 octobre le lancement d’une ...
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30 Nov
Recyclage batteries industrielles
Relance des travaux du groupe de travail sur le recyclage des batteries industrielles  Suite à la publication du règlement européen sur les batteries en juillet le groupe de travail « batteries ...
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29 Nov
Brève : nouveau règlement machines
Focus juridique de l’INRSL’INRS a mis en ligne un article qui fait le point sur les principales évolutions règlementaires du nouveau règlement européen 2023/1230 sur les machines qui remplacera la directive ...
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28 Nov
Brève : prévention routière
Pneus hiver : s’équiper pour le 1er novembreDu 1er novembre au 31 mars 2024, il est obligatoire de détenir des pneus hiver dans certaines zones. Vous devez mettre en oeuvre cette obligation pour vos véhicules sous ...
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28 Nov
Colloque Collin de Sussy
Colloque Collin de Sussy : la FICIME présente à la table ronde sur le contrôle douanier des réglementations environnementales  Le cercle Collin de Sussy a récemment organisé son 16ème colloque sur le thème ...
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27 Nov
Brève : marchés publics
Prix dans les marchés publicsL’Observatoire Economique de la Commande Publique vient de publier la dernière version du Guide sur le prix dans les marchés publics.Lien : le guide « Le prix dans les marchés publics ...
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26 Nov
Réparation bis
Réparation : regards croisés de la FICIME sur les réglementations… et point de vue des responsables de l’éco-organisme Ecologic Au cours de cette même Commission services sont intervenus Bertrand Reygner, ...
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26 Nov
Brève : sécurité numérique
Alerte escroquerieDe nombreuses pratiques frauduleuses (notamment l’usurpation de l’identité de l’administration) touchent les entreprises. Bercy infos vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous ...
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25 Nov
Brève : démarchage téléphonique
BloctelRetrouvez sur le site de Bercy infos un rappel des règles applicables au démarchage téléphonique non souhaité et les informations utiles sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel qui ...
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24 Nov
Brève : impôt sur les sociétés
Option pour l’impôt sur le revenuBercy publie sur son site internet economie.gouv.fr un article expliquant quelles sociétés, automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), peuvent choisir d’opter ...
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24 Nov
Réparation
Réparation : regards croisés de la FICIME sur les réglementations… Au cours de la dernière Commission services de la FICIME à la mi-octobre, les services technique, juridique et environnement de la FICIME ont ...
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23 Nov
Brève : paradis fiscaux
Liste noire de l’UELe Conseil de l’UE a modifié, une nouvelle fois, le 17 octobre, sa liste noire européenne des paradis fiscaux (la dernière mise à jour datait du 14 février 2023).Lien vers le communiqué de ...
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22 Nov
Guide travail isolé
Nouveau guide adressé à nos adhérents en Santé et Sécurité au travail consacré au travail isolé La FICIME poursuit la diffusion de ses guides pratiques sous son nouveau format de guides thématiques. Le second ...
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22 Nov
Brève : impôt minimum mondial
Règle d’assujettissement à l’impôt (« RAI »)En octobre 2021, plus de 135 pays approuvaient la « Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la ...
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21 Nov
Webinaire retraite
Vif succès du Webinaire retraite du 16 octobre avec AG2R LA MONDIALE Près de 50 participants se sont connectés à ce Webinaire « 1Info/1Heure » dédié à la réforme des retraites du 16 octobre, animé par ...
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21 Nov
Brève : droits de douane
Suspensions tarifaires : ouverture de la période des oppositionsLes entreprises peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la ...
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20 Nov
Brève : guide
Entreprises : comment mieux coopérer avec les lycées professionnels ? Dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, la ministre déléguée Carole Grandjean a initié une nouvelle alliance entre le lycée ...
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20 Nov
Documents de conformité
Digitalisation des documents de conformité : la FICIME fait le point pour ses adhérents Le service technique de la FICIME, à l’invitation de la dernière Commission juridique, a fait un point sur un thème qui ...
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20 Nov
Règlementation européenne du travail
La FICIME vigilante sur les évolutions de la réglementation européenne du travailLe cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé en octobre un colloque sur le thème « 30 ans après la directive Temps de travail » ...
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18 Nov
Brève : ZFE-m
Publication du rapport Pompili et mise en ligne d’un site institutionnelLa députée Barbara Pompili, ancienne ministre de la Transition écologique, a remis le 19 octobre sonrapport sur la comparaison internationale ...
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18 Nov
Décryptage règlement européen
La FICIME décrypte de manière complète sous le prisme technique et environnemental, le nouveau règlement européen relatif aux batteries et à leurs déchets En octobre s’est tenu un webinaire FICIME ouvert à ...
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17 Nov
Brève : planification écologique
Déploiement de la planification écologique en régionsÀ la suite des travaux de planification écologique menés par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) et présentés par le Président ...
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16 Nov
Emballages
Emballages : tout savoir sur les évolutions règlementaires en cours – un document de synthèse pour nos adhérents La FICIME s’est associée avec le cabinet de conseil (RE)SET pour organiser en octobre un ...
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16 Nov
Brève : énergie
Propositions de la CRE pour améliorer le pilotage énergétique des bâtiments tertiairesLa Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 11 septembre 2023 un rapport sur le pilotage énergétique des ...
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15 Nov
Brève : cotisations
Plafond de la sécurité sociale pour 2024 : ce sera 3 864 € par mois selon le BOSSDans un communiqué du 12 octobre 2023, le BOSS a confirmé que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,40 % au 1er ...
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14 Nov
Dispositions transitoires du MACF
Entrée en vigueur des dispositions transitoires du dispositif du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Les dispositions transitoires du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sont entrées ...
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12 Nov
Retour sur webinaire
Vif succès du webinaire sur la nouvelle jurisprudence pour l’action en garantie des vices cachés Le client a désormais 20 ans après le contrat pour agir en garantie des vices cachés : voilà la conclusion du ...
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11 Nov
Brève : réseaux mobiles
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuelL’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que ...
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10 Nov
Les jeunes au travail
Distribution : comment attirer les jeunes diplômés et retenir les compétences internes ? La crise covid a fondamentalement changé le rapport – notamment des jeunes – au travail, au temps de travail, au lieu ...
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10 Nov
Brève : réseaux du futur
L’Arcep relance son cycle de réflexion prospective avec la première réunion de son comité scientifique.Après un premier cycle mené entre 2018 et 2020, l’Arcep relance son cycle de réflexion « L’Arcep ...
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09 Nov
Brève : fiscalité
Fiscalité locale des entreprisesLa DGFIP (Direction générale des finances publiques) propose sur le site des données ouvertes duministère de l’Economie et des Finances data.economie.gouv un nouvel outil ...
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08 Nov
Commission fiscale
La Commission fiscale de la FICIME du 29 novembre analysera le projet de loi de Finances 2024 Nous vous attendons nombreux à l’occasion de la prochaine Commission fiscale, le mercredi 29 novembre. Nous aurons le ...
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08 Nov
Brève : cybersécurité
Sécurisation des donnéesBercy info publie sur son site un article relatif aux méthodes de piratage des données professionnelles (hameçonnage ou « phishing », rançongiciels, vols de mot de passe, logiciels ...
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06 Nov
Jurisprudence
Webinaires dédiés à la jurisprudence en matière sociale : prochain rendez-vous le 28 novembre Devant l’ampleur des incidences de certains arrêts de la Cour de cassation au sein des entreprises, le département ...
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06 Nov
Brève : énergie
Mise à jour la « checklist » énergie du Médiateur des entreprisesAfin de faciliter la prise de décision des entreprises dans un environnement complexe et très contraint enmatière de fourniture d’énergie, le ...
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05 Nov
Brève : déchets
Clarification de la position du Gouvernement sur la consigneLe ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, lors des Assises nationales des déchets à Nantes, a annoncé ...
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04 Nov
SIM 2023
Présentation de la feuille de route de décarbonation des constructeurs d’engins de construction Le 72ème congrès de la Société de l’Industrie Minérale (SIM), qui se déroulait à Bordeaux du 3 au 6 octobre, ...
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04 Nov
Brève : transition écologique
Présentation de la Planification écologique pour l’économie circulaireLe Président de la République a détaillé, lors du Conseil de planification écologique du 25 septembre, la trajectoire qui doit permettre à ...
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01 Nov
Brève : formalités légales
Guichet uniqueLe Mininstère de l’économie publie sur son site Bercy Infos un article relatif au guichet unique des formalités des entreprises et à son fonctionnement.Tout savoir sur le guichet unique pour les ...
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31 Oct
Journée de la Réparation
Participation à la Journée de la Réparation organisée par le Ministère de la Transition Écologique et l’Ademe Le salon Pollutec à Lyon sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique et de l’Ademe ...
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31 Oct
Brève : marchés publics
Critères de notation des offresLa DAJ publie un article rappelant, comme vient de le faire le Conseil d’Etat, que l’obligation d’information des candidats par le pouvoir adjudicateur ne s’étend pas à la ...
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30 Oct
Brève : commande publique
Fiches techniques de la DAJLa DAJ publie trois nouvelles fiches techniques, la première sur les conséquences juridiques desdégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines, la ...
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29 Oct
Formation négociations commerciales 2024
Formation « négociations commerciales 2024 » sur fond d’inflation le 7 novembre prochain À l’occasion des négociations annuelles, le service juridique de la FICIME vous propose l’indispensable formation ...
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29 Oct
Brève : biens à double usage
Mise à jour de la liste par la Commission EuropéenneLe 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des exportations à double usage de ...
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28 Oct
Brève : réforme des lycées professionnels
L’annuaire des bureaux des entreprises dans les lycées professionnelsDepuis la rentrée scolaire 2023, dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, tous les établissements disposent d’un nouveau bureau ...
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27 Oct
Motion design
Comprendre et se comprendre : l’import-export se lance dans les motions design Les partenaires sociaux de l’import-export et du commerce international étant montés en puissance sur les études et prospectives des ...
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26 Oct
Brève : transition écologique
Mise en place des nouveaux bonus/malus à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluantsUn décret et un arrêté du 19 septembre révisent, à compter du 10 octobre 2023, les ...
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25 Oct
CSE
Élections professionnelles au CSE : mise à jour des guides FICIME destinés aux TPE Pour cette rentrée, et eu égard au fait que la fin de l’année sera encore consacrée pour de nombreuses entreprises aux ...
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24 Oct
Brève : retraite
Ce qui change à partir du 1er septembre 2023Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion professionnelle publie une infographie sur son site internet, rappelant ce qui change à partir du 1er ...
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23 Oct
Règlementations environnementales
Préparation de la filière face aux prochaines évolutions des règlementations environnementales applicables aux emballages La FICIME a participé le 14 septembre à une réunion de travail organisée par le MEDEF ...
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22 Oct
Brève : handicap
Le plan de l’Agefiph pour atteindre le plein-emploi des personnes en situation de handicapPorter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au-delà de 4 % d’ici la fin de l’année 2024 afin ...
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21 Oct
Énergies renouvelables
La FICIME appuie le SEIMAT dans une consultation sur la trajectoire des énergies renouvelables dans les transports Les biocarburants et carburants de synthèse, issus de ressources non fossiles, pourront jouer un rôle ...
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20 Oct
Brève : emploi
L’emploi salarié est quasi stable au deuxième trimestre 2023 L’emploi salarié affiche une hausse de 0,1 % au deuxième trimestre 2023, ce qui représente 21 000 créations d’emplois, selon les chiffres de ...
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19 Oct
Emballages plastiques
Poursuite du plan d’action de la FICIME face à la possible interdiction de certains emballages plastiques en 2025 Après avoir mené auprès de ses adhérents une enquête qui a permis d’évaluer les quantités des ...
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18 Oct
Brève : radio numérique terrestre
La moitié de la population française reçoit le DAB+Le déploiement du DAB+ en France vient de franchir une nouvelle étape : plus de 50% de la population française recevra au moins un programme en DAB+ avant la fin ...
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17 Oct
Guide juridique
Changement de convention collective : un guide juridique et opérationnel pour accompagner les entreprises Après un 1er webinaire le 29 juin dernier, de nombreuses entreprises se sont à nouveau connectées le 12 ...
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15 Oct
Carburants alternatifs
La FICIME porte une position dans le cadre de la future réglementation des carburants alternatifs destinés aux engins de construction Le service technique de la FICIME est membre de la Réunion des utilisateurs de ...
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14 Oct
Brève : Paris 2024
Une nouvelle signalisation routière pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024Du 1er juillet au 15 septembre 2024 inclus, une nouvelle signalisation routière alertera les usagers de la présence de ...
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13 Oct
Actualité commerciale
L’actualité commerciale décryptée lors de la prochaine commission juridique La récente Commission juridique de la FICIME accueillait Me Jean-Christophe GRALL (cabinet Grall & Associés) pour deux avis récents ...
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12 Oct
Brève : batteries au lithium
Retrouvez l’offre d’information mise à disposition par l’INRSPour accompagner les entreprises dans la prévention des risques liés à l’utilisation de batteries au lithium, l’INRS propose de nombreuses ...
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11 Oct
Règlement machines
La FICIME se positionne pour contribuer au guide d’interprétation du nouveau Règlement Machines En conclusion d’une démarche de révision enclenchée en 2016, le nouveau Règlement Machines (2023/1230) est paru ...
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10 Oct
Brève : site internet
Mentions obligatoiresBercy info vous propose un récapitulatif des obligations à respecter à l’occasion de la création ou de la mise à jour d’un site internet. En savoir plus
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09 Oct
Facturation électronique
Report confirmé de l’entrée en vigueur de la facturation électronique Le report de la réforme de la facturation électronique a été confirmé par la Direction Projet Facturation Électronique et l’AIFE (agence ...
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08 Oct
Brève : webinaires de la CNIL
La CNIL publie sur son site internet le calendrier des webinaires, gratuits et ouverts à tous, qu’elle propose de septembre à décembre 2023. Le site permet également d’accéder à la rediffusion des précédents ...
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08 Oct
Règlement batteries bis
Parution du règlement Batteries dans un été riche en nouveaux textes européens… Cet été 2023 s’est avéré particulièrement riche en nouveaux textes législatifs européens, notamment dans les domaines ...
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07 Oct
Réforme des retraites
Suite de la réforme des retraites : webinaire le 16 octobre avec AG2R Agirc Arrco La nouvelle réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle nécessitera plus de 30 décrets ...
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06 Oct
Brève : fonds de commerce
Location-géranceLe ministère de l’Économie publie sur son site internet un article sur la location gérance d’un fonds de commerce, en tant que preneur ou bailleur : avantages, inconvénients, conditions et ...
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05 Oct
Règlement batteries
Parution du règlement Batteries dans un été riche en nouveaux textes européens… la FICIME accompagne ses adhérents pour s’y préparer Suite à la publication du règlement européen relatif aux batteries et aux ...
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04 Oct
Brève : subventions étrangères
Règlement européenLa DAJ (direction des Affaires juridiques du ministère de l’économie) publie une fiche technique sur la mise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères, qui présente ...
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03 Oct
Formation du 12 octobre
Formation le 12 octobre sur l’assurance transport et la gestion du risque en matière de commerce international La FICIME organise le 12 octobre prochain une demi-journée de formation sur l’assurance transport et ...
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01 Oct
Prochain webinaire
Prochain Webinaire consacré à la prescription de l’action en garantie vices cachés Le service juridique de la FICIME vous propose d’assister le jeudi 5 octobre de 11h00 à 12h00 à un webinaire consacré à la ...
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30 Sep
Brève : facturation électronique
Report de l’entrée en vigueur de la réformeLe ministère de l’Économie a confirmé le report de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique à une date qui sera définie dans la loi de ...
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28 Sep
Brève : taxe carbone
Publication des modalités applicables pendant la phase transitoire et mise à disposition d’outils d’aide de la DouaneLe Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ou « taxe carbone », mis en place ...
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26 Sep
Brève : sanctions contre la Russie
La Commission publie des lignes directrices sur un « devoir de vigilance renforcé » contre lecontournement des sanctions contre la RussieLa Commission européenne a publié des lignes directrices sur la « mise en ...
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24 Sep
Brève : économie circulaire
Publication d’un rapport d’information sur le plan de la Commission européenne en faveur de l’économie circulaireLa commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a publié le 1er ...
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22 Sep
Brève : transition écologique
Publication de la stratégie nationale de planification écologiqueLe Secrétariat général à la planification écologique a publié en juillet le projet de planification écologique de la France pour les prochaines ...
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20 Sep
Brève : reporting environnemental
Publication de l’acte délégué de la CSRD relatif aux normes transversales d’information sur le développement durableLa Commission européenne a adopté et publié le 31 juillet le premier acte délégué de ...
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18 Sep
Brève : utilisation des machines
Infographie de l’INRS sur les 5 phases de la vie d’une machine  La santé et la sécurité des utilisateurs de machines doivent être prises en compte tout au long du cycle de vie de la machine, de sa ...
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16 Sep
Brève : devoir de vigilance
Rapport d’information à l’Assemblée nationaleUn rapport d’information à l’Assemblée nationale, déposé par la commission des affaires européennes en juin 2023, présente un point d’étape sur ...
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12 Sep
Brève : tickets de caisse
Fin de l’impression systématiqueLe Ministère de l’Economie publie sur son site un article complet sur l’interdiction d’impression systématique des tickets de caisse, en vigueur depuis le 1er août.Pour en ...
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10 Sep
Brève : DGCCRF
Bilan 2022Le 6 juillet, Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et moyennes entreprises, du ...
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08 Sep
Brève : Ukraine / Biélorussie
Nouvelles mesures restrictivesDans deux textes publiés le 4 août 2023, la Commission européenne a mis à jour les restrictions à l’encontre de la Biélorussie. La liste des biens interdits à l’exportation vers ...
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06 Sep
Brève : recrutement
Les difficultés de recrutement des entreprises « baissent sensiblement » (Dares)Les difficultés de recrutement des employeurs « baissent sensiblement » ces derniers mois, sauf dans laconstruction, constate la ...
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05 Sep
Brève : élections professionnelles
Changement d’adresse du Centre de Traitement des élections professionnellesLe Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP), prestataire agissant pour lecompte du Ministère du travail, chargé de ...
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04 Sep
Brève : baromètre Institut Montaigne
L’Institut Montaigne a publié son baromètre annuel du fait religieux en entreprise 2022-2023.L’industrie et les secteurs à forte intensité de main d’oeuvre sont les plus concernés par le fait religieux : le ...
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02 Sep
Brève : risques chimiques
Des publications de l’INRS Connaître les pictogrammes de dangerUn nouveau dépliant présente les pictogrammes apparaissant sur les étiquettes de danger des produits chimiques. Il décrypte chaque pictogramme et sa ...
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31 Août
Brève : ANFR
Publication du rapport d’activité 2022Le rapport d’activité de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est en ligne. Il rend compte des principales missions mises en oeuvre et des événements marquants de ...
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30 Août
Emballages
Actions de la FICIME relatives aux règlementations portant sur les emballages La FICIME a mené une enquête auprès de ses adhérents visant à identifier les quantités d’emballages styréniques mis en marché en ...
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29 Août
Brève : cloud & cybersécurité
Référentiel « SecNumCloud »L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) a publié sur son site un article relatif à son référentiel « SecNumCloud ». On y trouve le référentiel ...
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27 Août
Brève : « cloud » ADLC
Avis de l’ADLC L’Autorité de la concurrence (ADLC) rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud (services informatiques en « nuage »).Pour en savoir plus !
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25 Août
Brève : données personnelles CNIL
Publication du programme de travail de la CNIL La protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d’affaires liés à leur utilisation et de mesurer l’impact économique des choix de ...
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24 Août
Confidentialité
Tout savoir sur les engagements de confidentialité Le service juridique de la FICIME est régulièrement consulté sur des points ayant trait aux engagements de confidentialité. Qu’il s’agisse de relire ou de ...
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23 Août
Brève : données personnelles
Décision d’adéquation des Etats-UnisLe 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement ...
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22 Août
Vidéos métiers
Vidéos métiers import-export……la suite ! Les métiers de l’Import-Export évoluent avec la transformation des entreprises qui sont, aujourd’hui à la pointe des nouvelles technologies et interagissent ...
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21 Août
Brève : tickets de caisse
FAQ sur la fin de l’impression systématiqueBercy info publie sur son site un article relatif à la fin de l’impression systématique des tickets de caisse, rentrant en vigueur au 1er août 2023.Lien vers ...
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19 Août
Brève : enquête grandes écoles
L’insertion et les salaires des jeunes diplômés atteignent leur plus haut niveau historiqueLa 31e enquête d’insertion des diplômés de la Conférence des grandes écoles (CGE) confirme la tendance à la hausse ...
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17 Août
Brève : les jeunes élites face au travail
Regards croisés entre Polytechnique et Harvard : rapport FuturiblesLes déclarations de diplômés de grandes écoles françaises (HEC, AgroParisTech…), lors des cérémonies de remise des diplômes en 2022, mettant ...
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15 Août
Brève : santé au travail
Les infirmiers du travail autorisés à mener les visites de reprise et de prérepriseEn application de la loi du 2 août 2021, le décret n°2022-679 autorise les médecins du travail à déléguer les visites de ...
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14 Août
Formation juridique
FICIME Conseil lance son cycle de formation juridique consacré aux cadres, commerciaux et salariés itinérants FICIME CONSEIL a lancé fin juin le 1er volet du cycle de formation organisé par le Département ...
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13 Août
Brève : commande publique
Rapport d’évaluation de l’article 58 de la loi AGECLe Ministère de la Transition Ecologique vient de publier sur son site le rapport d’évaluation portantsur les deux premières années de mise en œuvre du ...
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11 Août
Brève : cybersécurité
Publication d’un outil d’évaluation de la gestion de crise cyberPour aider à mesurer la préparation aux crises cyber, l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité desSystèmes d’Information) partage un outil ...
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10 Août
Nouveau règlement machines
Décryptage du nouveau Règlement Machines Le nouveau Règlement « machines » (UE 2023/1230) est paru fin juin au Journal Officiel de l’Union Européenne. Remplaçant la directive de 2006, il entrera en vigueur, ...
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09 Août
Brève : douane ICS2
Lancement de la phase 2 du système européen import Control System (ICS 2)La deuxième phase du nouveau systèmes européen Import Control System (ICS 2) a été mis en servicele 1er juillet 2023. La seconde phase ...
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07 Août
Brève : économie circulaire
Publication du rapport de la Cour des comptes européenne sur la transition vers une économie circulaireLa Cour des comptes européenne a publié le 3 juillet un rapport intitulé « Économie circulaire – Une ...
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06 Août
Guides FICIME
Nouveau format des guides FICIME : premier exemple avec celui sur l’organisation des secours dans l’entreprise La FICIME diffuse désormais à ses adhérents un nouveau format de guides pratiques thématiques. Le ...
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05 Août
Brève : état de l’internet en France
L’Arcep vient de publier son rapport annuelL’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie son rapport annuel sur l’état de l’internet ...
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04 Août
Recyclabilité
Présentation de la méthodologie « recyclabilité » des équipements électriques et électroniques  La FICIME est intervenue en juin au webinaire de présentation de la méthodologie de calcul de la ...
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03 Août
Brève : premiers secours en entreprise
Comment se former aux gestes qui sauvent ?Arrêt cardiaque, hémorragie, étouffement, brûlures… Comment réagir dans une situation d’urgence ? Le site du ministère de l’Intérieur nous rappelle les ...
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02 Août
Livre blanc FNTP
Nouvelles énergies et nouvelles motorisations dans les travaux publics : un livre blanc de la FNTP nourri par la FICIME La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) vient de publier son livre blanc ...
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01 Août
Brève : Accord National Interprofessionnel
Unanimité des partenaires sociauxL’accord national interprofessionnel (ANI) du 15 mai 2023 intitulé « Branche AT-MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et ...
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30 Juil
Brève : fiscalité
Service d’accompagnement fiscal des PMEL’administration a annoncé dans un communiqué de presse le déploiement du service d’accompagnement des PME, mis en place en mars 2019, dans 36 nouvelles directions ...
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29 Juil
Webinaire le 12 septembre
Connaître sa convention collective avec l’aide de la FICIME Règle d’ordre public pour la convention collective étendue, seule s’applique celle correspondant à l’activité de l’entreprise. Une erreur, ou ...
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28 Juil
Brève : consommation
Le Conseil National de la Consommation (CNC) publie son rapport annuel 2022Le CNC a publié son rapport annuel. Parmi les sujets relevés, figure notamment la reprise des réunions du collège des associations de ...
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26 Juil
Brève : données personnelles
La CNIL publie son rapport annuel 2022Le rapport de la CNIL revient sur les évènements qui ont marqué l’année 2022 dans ses quatre champs d’action : informer et protéger les citoyens ; accompagner et conseiller ...
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25 Juil
Webinaire facturation électronique
Rendez-vous le 14 septembre pour le prochain Webinaire « facturation électronique » A la suite du webinaire de présentation de la réforme de la facturation électronique de juin qui a connu un franc succès, la ...
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24 Juil
Brève : délais de paiement
L’observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel 2022L’observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution récente des conditions de paiement des entreprises et des ...
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22 Juil
Brève : propriété industrielle
Brevet unitaire européenLe « brevet européen à effet unitaire » (ou « brevet unitaire européen ») est entré en vigueur au 1er juin 2023 et permet de protéger une invention dans 17 États membres de l’Union ...
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21 Juil
Association Collin de Sussy – douane
Douane : participation à l’Assemblée Générale de Collin de Sussy  L’Association Collin de Sussy, présidée par Marc Tertrais, a organisé il y a quelques semaines son Assemblée Générale. Cette réunion a ...
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20 Juil
Brève : transformation numérique
Disposition « France Num »Le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, présente le dispositif « France Num », qui permet d’accompagner les PME françaises dans ...
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16 Juil
Brève : douane – numéro REX
Mise en service du nouveau formulaire SOPRANO/REXDepuis le 27 juin 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO/REX dans le cadre de la refonte de l’ergonomie et du socle technique de l’outil SOPRANO ...
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15 Juil
Piles & accumulateurs
Perspectives de la filière REP Piles & accumulateurs Dans le contexte de publication prochaine du règlement européen relatif aux batteries, M. Emmanuel Toussaint d’Auvergne, Directeur général et Emmanuel ...
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14 Juil
Brève : RSE
LA PERCEPTION PAR LES SALARIÉSUne étude menée par le cabinet Cegos (ici) fait état d’une meilleure maîtrise du concept de RSE puisque 71% des salariés français interrogés affirment avoir une notion de ce ...
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12 Juil
Brève : document unique
L’obligation de dépôt dématérialisé est reportéeRésultant de la Loi du 2 août 2021, et du Décret du 31 mars 2022, l’employeur doit dorénavant conserverses documents uniques (DUERP), dans ses versions ...
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11 Juil
Organisation du travail
Riches échanges avec les DRH sur les nouvelles formes d’organisation du travailC’est une trentaine de DRH des entreprises membres de la commission sociale qui ont pu être initiés à la réflexion sur les ...
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10 Juil
Brève : sobriété énergétique bis
Mise en lignes de nouvelles fonctionnalités sur OPERATL’ADEME a annoncé la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme OPERAT, sur laquelle les propriétaires ou preneurs à bail de ...
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09 Juil
Épargne salariale
Focus sur l’épargne salariale, vrai dispositif de partage de la valeur Sujet d’actualité suite à l’ANI (accord national interprofessionnel) et au projet de loi en cours, le partage de la valeur est un sujet ...
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08 Juil
Brève : sobriété énergétique
Acte 2 du plan de sobriété énergétiqueLa ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a présenté le 20 juin « l’acte 2 » du plan de sobriété énergétique. Ce plan, qui fait suite à ...
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07 Juil
AG2R Agirc-Arrco
La réforme des retraites analysée par l’AG2R Agirc Arrco Le dernier webinaire 1 info-1h du Département affaires sociales de la FICIME, à la mi-juin, a été consacré à la réforme des retraites qui entrera en ...
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07 Juil
Synthèse culture branches
Le 29 juin, Culture Branches, l’espace dédié aux branches professionnelles de notre partenaire AG2R LA MONDIALE, proposait de porter un regard croisé sur la santé prévoyance dix ans après la fin des clauses de ...
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06 Juil
Brève : troubles musquelosquelettiques
Réduire les risques liés aux manutentions manuellesPlusieurs vidéos consultables sur le site de la Carsat Sud-Est mettent en avant des actions de prévention menées en entreprise. Sur la réduction des risques liés ...
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04 Juil
Brève : risques professionnels
Affiches multilingues En partenariat avec le ministère de l’Agriculture, la Cnam, l’INRS et l’OPPBTP, le ministère du Travail diffuse une campagne de communication multilingue pour prévenir les risques ...
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03 Juil
Guide pratique
Publicité et Allégations environnementales : La FICIME accompagne les équipes marketing Fin mai a eu lieu à Bercy à la présentation officielle du « Guide pratique des allégations environnementales » par la ...
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02 Juil
Brève : PME
Centre d’accompagnement fiscal des PMEAfin de mieux répondre aux attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal ...
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01 Juil
Concurrence
Éclairage sur les opérations de visite et de saisie en matière de concurrence La FICIME a proposé aux membres de la Commission juridique une incursion dans les contrôles des autorités administratives (Commission ...
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30 Juin
Brève : délais de paiement
Rappel des règles en matière de délais de paiementVous trouverez ci-après un rappel par Bercy des règles applicables en matière de délais de paiement : délais par défaut, délais spécifiques et sanctions ...
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30 Juin
Réemploi ou recyclage
Réemploi ou recyclage : analyse du décret concernant les commandes publiques Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 58 de la loi de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) ...
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28 Juin
Brève : innovation & data
Intelligence artificielle, levier de croissanceL’intelligence artificielle est une technologie qui se développe de plus en plus au sein des entreprises, dans tous les secteurs d’activité. Comment cela ...
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26 Juin
Brève : litiges commerciaux
Médiateur des entreprisesLe Ministère de l’économie publie un article sur le Médiateur des entreprises pour répondre aux questions suivantes : quelles entreprises peuvent faire appel à la Médiation et pour ...
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25 Juin
Partenariat avec l’INRS
La FICIME s’associe à l’INRS pour présenter le nouveau Règlement machines aux adhérents La Directive machines de 2006 établit un cadre réglementaire européen pour assurer la libre circulation des machines ...
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24 Juin
Brève : douane
Désactivation prévue des numéros EORI d’opérateurs/établissements inactifs au RCSLa Douane a mis à jour sa page Internet concernant la délivrance des numéros EORI et informe de ladésactivation le 20 ...
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22 Juin
Brève : compte personnel de formation
L’utilisation du CPF pour financer un permis de conduire élargie à partir du 1er janvier 2024A compter du 1er janvier 2024, le CPF pourra être utilisé pour financer la préparation aux épreuvesthéoriques et ...
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20 Juin
Brève : déchets
Publication du rapport de la Commission sur la situation des Etats membres au regard des objectifs de recyclage fixés pour 2025La Commission européenne a publié le 8 juin un rapport global évaluant la probabilité ...
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20 Juin
Lancement groupe paritaire
Lancement du groupe paritaire « nouvelles organisations du travail » L’Observatoire prospectif du commerce dont la FICIME est membre actif lance avec le cabinet S2H Consulting, une démarche pour déterminer sur ...
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18 Juin
Guide pour aspirateurs professionnels
Préparation d’un guide de choix des aspirateurs professionnels Les travaux menés par le service technique de la FICIME pour le compte des adhérents du SECIMPAC se poursuivent avec notre partenaire IRIS-ST ...
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17 Juin
Brève : risque amiante
Le nouveau fascicule documentaire FD X46-033 vient d’être publié par l’Afnor Intitulé « Guide d’application de la norme NF EN ISO 16000-7 – Partie 7 : Stratégie d’échantillonnage pour la ...
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16 Juin
Brève : TPE / PME
Aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergieLe ministère de l’Economie publie sur son site Bercy info un récapitulatif de l’ensemble des aides disponibles pour les TPE et PME pour faire face à la ...
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16 Juin
Code de conduite
La FICIME présente à ses adhérents le futur Code de conduite des appareils intelligents Le service technique de la FICIME a présenté en avril aux adhérents le futur « Code de conduite des appareils intelligents ...
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15 Juin
Brève : vie des affaires
Durée de conservation des documentsBercy info publie sur son site internet un article relatif à la duré de conservation des différents documents (commerciaux, comptables, fiscaux, sociaux..) en ...
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14 Juin
Brève : douane
Présentation du bilan de la douane 2022Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont ...
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14 Juin
Systèmes individuels de collecte
Intervention sur les systèmes individuels de collecte devant les adhérents de la FICIME La FICIME a fait intervenir pour ses adhérents Pascal Lemerchin, Directeur du Développement sur la filière des équipements ...
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13 Juin
Brève : biens à double usage
Mise à jour de la liste en maiLes biens à double usage (BDU) sont les biens et les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une ...
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13 Juin
Enquête de satisfaction
La FICIME a réalisé une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble des entreprises adhérentes des syndicats affiliés ce qu’elle n’avait pas fait depuis fort longtemps, et ce afin d’identifier leur degré ...
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11 Juin
Brève : planification environnementale
Publication d’une Stratégies interministérielle européennes et internationales 2023-2027 en matière environnementale et énergétiqueLes ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ...
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10 Juin
Circulaire énergies renouvelables
Circulaire énergies renouvelables ou végétalisation sur les bâtiments tertiaires et parkings La loi « Accélération des énergies renouvelables » du 10 mars 2023 renforce d’une part les obligations ...
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10 Juin
Brève : climat
Plan national de gestion des vagues de chaleurUn Plan national de gestion des vagues de chaleur a été présenté le 8 juin par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des ...
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09 Juin
Brève : travail et fortes chaleurs
Comment prévenir les risques ? En France, les épisodes de fortes chaleurs sont de plus en plus fréquents. Afin d’anticiper les risques liésaux périodes de canicule, l’Institut national de recherche et de ...
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08 Juin
Good Morning People
« Good Morning People » de EY avec la participation de la Conseillère sociale d’Emmanuel Macron La FICIME était présente à la première matinale « Good Morning People » créée par le département RH de EY et ...
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08 Juin
Brève : santé sécurité au travail
Kit de l’Anact pour organiser un évènement « Semaine QVTC » Dans le cadre de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail, sur le thème « Transitions et travail, on en parle ? », l’Anact a ...
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06 Juin
Brève : données personnelles
Guide la CNIL sur la sécurité des données personnellesLa CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles. Ce guide a pour but d’accompagner les acteurs traitant des données ...
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05 Juin
Brève : CJUE
Rapport annuelLa Direction des Affaires Juridiques de Bercy publie un article relatif à la publication, par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), de son rapport annuel pour l’année 2022, marquée par ...
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04 Juin
Brève : consommation
Application « Signal Conso »Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, del’Artisanat et du Tourisme a annoncé lundi 22 mai le lancement de l’application ...
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03 Juin
Informations et formations juridiques
Le service juridique vous communique ci-après pour rappel les prochains rendez-vous juridiques de cette fin de premier semestre 2023 : Mercredi 21 juin (14h30 – 17h30) : Webinaire « facturation ...
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03 Juin
Brève : défenseur des droits
Rapport annuel d’activitéLa Défenseure des droits, autorité administrative indépendante, a publié son rapport d’activité pourl’année 2022. Le rapport démontre une hausse continue des réclamations. ...
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01 Juin
Informations et formations juridiques
Le service juridique vous communique ci-après pour rappel les prochains rendez-vous juridiques de cette fin de premier semestre 2023 : Jeudi 15 juin (9h30 – 17h30) : Formation « Les réseaux de distribution ...
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01 Juin
Brève : planification environnementale
Adoption de l’Avis du CNTE sur l’adaptation au changement climatiqueLa commission spécialisée sur l’adaptation au changement climatique du Conseil national de la transition écologique (CNTE) a adopté ...
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31 Mai
Brève : norme ISO 7010
Qui est concerné et pourquoi se mettre en conformité ?La norme ISO 7010 est importante pour assurer la sécurité des travailleurs et du public dans les environnements de travail et les espaces publics. Elle facilite ...
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30 Mai
Brève : risques liés aux vibrations
Quais de chargement Les caristes, qui utilisent des engins de manutention pour soulever ou déplacer des charges, sont exposés à des vibrations qui peuvent être néfastes pour la santé. L’INRS propose un dépliant ...
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29 Mai
Brève : crédit d’impôt innovation
PMELe site economie.gouv.fr précise les dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation, les conditions à remplir, les montants associés et la démarche à suivre pour en bénéficier.Lien !
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28 Mai
Régime grossiste
Webinaire sur les évolutions concernant le régime grossiste Le service juridique a récemment organisé pour les adhérents du syndicat des grossistes informatiques, le SGI, un webinaire, coanimé par Me Emmanuelle ...
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28 Mai
Brève : facturation
Mentions obligatoires sur les facturesLe ministère de l’économie rappelle les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures.Lien !
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27 Mai
Brève : aides publiques et financement
Financements européensLe gouvernement informe les entreprises sur les moteurs de recherche, sites et bases de données leur permettant de connaître l’ensemble des aides européennes accessibles et les conditions ...
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26 Mai
Conférence cybersécurité & cloud
La FICIME a accueilli Me Jean-Sébastien Mariez et Me Valentine Giraudat du cabinet Momentum Avocats, pour une conférence sur le thème « Cybersécurité et cloud ». Me Mariez a notamment présenté la directive ...
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26 Mai
Brève : arnarques au RGPD
Le ministère de l’économie et des finances publie un rappel des règles relevant du RGPD et alerte contre un certain nombre d’arnaques au RGPD et certaines pratiques abusives.Lien !
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25 Mai
Brève : RGPD
Utilisation des données personnelles des internautesLe ministère de l’économie et des finances publie sur son site un article sur les obligations d’information des internautes en matière de données ...
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24 Mai
Filière REP
Des avancées sur la future filière REP « Emballages industriels et commerciaux » La FICIME a participé à la réunion de lancement de la future filière de responsabilité élargie du producteur (REP) portant ...
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24 Mai
Brève : douane
Présentation du plan de lutte anti-fraude fiscale et douanièreMardi 9 mai, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté ...
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23 Mai
Brève : assises du travail
17 X 2 PRECONISATIONS EN VUE DE RECONSIDERER ET D’ADAPTER LE TRAVAILCréées dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR), les Assises du Travail ont abouti à 17recommandations organisées en quatre axes ...
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22 Mai
France Compétences
France Compétences enregistre le titre de Conseiller technique clientèle en agroéquipement Bonne nouvelle pour les entreprises du secteur de l’agroéquipement : France Compétences a décidé d’enregistrer aux ...
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22 Mai
Brève : substances
Entrée en vigueur du nouveau règlement CLPLe nouveau règlement délégué relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (CLP), qui modifie celui de 2008, est ...
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21 Mai
Brève : information du consommateur
Le Conseil d’Etat estime le « Triman » conforme au principe européen de libre circulation des marchandisesSaisi d’une demande d’annulation pour excès de pouvoir le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 ...
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20 Mai
Formation !
Formation en juin sur la gestion efficace des commandes import-export Le 20 juin prochain en partenariat avec le cabinet Advice International, la FICIME organise une formation sur la gestion des commandes à l’import ...
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20 Mai
Brève : risque chimique
Une nouvelle version du logiciel Seirich vient de paraîtreTélécharger cette nouvelle version (version 3.4.0) sur www.seirich.fr pour l’installer sur l’ordinateur après avoir désinstallé la version ...
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19 Mai
Brève : hausse des prix de l’énergie
Aides aux TPE/PMEBercy info publie sur son site un récapitulatif des aides à disposition des TPE et PME (guichet d’aide, bouclier tarifaire, amortisseur électricité) pour faire face à la hausse de de leurs ...
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18 Mai
Union des Marques
Invitation de l’Union des Marques à la commission Services de la FICIME La FICIME a reçu comme invitées de sa commission Services Mmes Laureline Frossard, Directrice des affaires publiques et juridiques, et Sophie ...
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18 Mai
Brève : Facturation électronique
Guide du défenseur des droitsPar la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2022, le Gouvernement s’est engagé dans lamise en oeuvre de la facturation électronique pour toutes les entreprises. Cette ...
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17 Mai
Brève : Douane
Refonte du système importPar une note aux opérateurs en date du 17 avril 2023, la Douane nous informe du report de la phasepilote de la nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui doit remplacer DELTA G et X. ...
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16 Mai
Circulaire de la FICIME
Circulaire de la FICIME pour rappeler les conditions de circulation d’engins de travaux publics Si les engins et machines de chantiers sont prévus initialement pour ne circuler que sur des zones de travaux, il arrive ...
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16 Mai
Brève : AGORA
AGORA : la plateforme d’échange de données de la formation professionnelleSimplifier et améliorer le suivi des parcours de formationAGORA est la plateforme de référence d’échange et de partage de données de ...
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15 Mai
Brève : Filières REP
Publication du Mémo des REP 2022 de l’ADEMEL’ADEME a publié en avril le Mémo des REP-données 2021, qui dresse le bilan de l’actualité desfilières REP en 2022, sur la base des données 2021. L’ADEME ...
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14 Mai
Rencontre !
La FICIME rencontre l’autorité en charge du développement des PME japonaises en Europe La FICIME et trois de ses syndicats, le SEIMAT, le SECIMAVI et le SNESSII, ont récemment rencontré les représentants du SMRJ, ...
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14 Mai
Brève : France Travail
Remise du rapportThibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises (HC3E) a remisà Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le rapport de la mission ...
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13 Mai
Brève : négociations commerciales
Loi « Descrozaille » (dite « Egalim 3 »)La Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances publie sur le siteeconomie.gouv.fr un article relatif à la loi « visant à renforcer ...
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12 Mai
Brève : consommation énergétique
Publication du décret BACS (Building Automation and Control Systems) qui étend l’obligation aux bâtiments de plus de 1.000 m²Le 8 avril dernier a été publié au Journal Officiel le décret n° 2023-259 du 7 ...
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11 Mai
Brève : aidance (TES)
Guide pratique pour les entreprises3️⃣9️⃣% des aidantes déclarent avoir des difficultés à concilier leur vie professionnelle et personnelle.S’ajoutent à cela des effets plus négatifs sur les aidantes que ...
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10 Mai
Directive CSRD
Webinaire de décryptage de la directive CSRD Les entreprises ont été nombreuses à participer au webinaire organisé par la FICIME mi-avril concernant la directive relative à la publication d’informations en ...
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10 Mai
Brève : engins mobiles non routiers
Première analyse sur le projet de règlement européen sur la circulation routièreLe 30 mars dernier, la Commission européenne a proposé un règlement visant à harmoniser les exigences en matière ...
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09 Mai
Brève : Ministère du Travail
Mise en garde sur le recours aux structures de Santé au Travail non agrééesDans un communiqué de presse du 29 mars 2023, le Ministère du travail annonce avoir été alerté sur la campagne de démarchage engagée ...
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08 Mai
Accord National Interprofessionnel
Gros plan sur l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise Pour mieux comprendre les enjeux de l’important Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au ...
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08 Mai
Brève : accidents du travail
Des outils pour la prévention (risque routier et chutes de hauteur)Différentes ressources produites aux niveaux national et régional afin de prévenir les accidents du travail graves et mortels ont été regroupées ...
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07 Mai
Brève : consommation
Signal-ConsoLa DGCCRF publie sur le site economie.gouv.fr un article relatif au site signal.conso.gouv.fr qui est une plateforme de signalement pour les consommateurs mais aussi un outil utile pour les professionnels. ...
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06 Mai
Lancement fonds social
Lancement du fonds social de la branche import-export commerce international Conformément à l’accord de branche signé en 2004, les partenaires sociaux ont institué un fonds social du régime de prévoyance. Ce ...
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06 Mai
Brève : IA
Diagnostic et aidesBPIFrance propose aux PME et ETI un accompagnement au développement de l’IA sous la forme d’un « Diagnostic Data Intelligence Artificielle ».Le site FranceNum présente également les aides ...
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05 Mai
Brève : prospection commerciale
E-mailingLa prospection commerciale par voie électronique répond à un certain nombre de règles.Le ministère de l’économie vous rappelle les bonnes pratiques en matière de consentement, de recueil des données ...
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04 Mai
Formation RGPD
Lancement fin mai d’une formation « RGPD » sous forme d’ateliers pratiques Si le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n’est pas en soi une nouveauté, force est de constater que son ...
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04 Mai
Brève : emploi
LES JEUNES DIPLÔMES ONT LE VENT EN POUPE.Le baromètre 2023 de l’insertion des jeunes diplômés publié par l’Apec le 4 avril dernier (ici) fait état d’un retour à des niveaux d’insertion comparables, voire ...
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03 Mai
Brève : déchets
Le plan national de prévention des déchets (PNPD) fixe les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et décline les actions de prévention à mettre en oeuvre. L’élaboration ...
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02 Mai
Brève : Joyeux anniversaire Napo !
Napo, la mascotte de la prévention, fête ses 25 ans. Depuis un quart de siècle, les aventuresde Napo ont contribué à sensibiliser un public toujours plus nombreux à la prévention desrisques professionnels.Depuis ...
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01 Mai
Brève : épargne salariale
TMOP fixé pour le 1er semestre 2023Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP), qui constitue le taux de rémunération minimum applicable à la participation gérée en compte courant ...
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30 Avr
Brève : TNT gratuite
Un multiplexe 4K en préparationSelon des appels d’offres de France Télévisions, repérés par des « twittos », France 2 et France 3 pourraient bénéficier d’une version Ultra HD dans les mois à venir.Il ...
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29 Avr
Brève : secouristes
2 nouvelles affiches pour sensibiliser les salariésRepérer les situations dangereuses, connaître les conduites à tenir, pratiquer les gestes de premiers secours en cas d’accident, et participer à la mise en ...
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28 Avr
Tout savoir sur les « Cookies » 
Lors d’un petit-déjeuner débat proposé aux adhérents, Me Céline Avignon (Alain Bensoussan Avocats) est revenue sur les règles de conformité en matière de « cookies » ou « traceurs », ces petits ...
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28 Avr
Brève : INRS
Evaluation des niveaux d’exposition professionnelle aux substances chimiquesL’INRS présente un nouvel outil pour la recherche par substance ou par situation de travailCe nouvel outil permet d’obtenir des ...
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27 Avr
Brève : Autorité de la Concurrence
Feuille de route 2024La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie et des Finances publie un article relatif à la feuille de route de l’ADLC pour les années 2023-2024 faisant état de ses ...
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26 Avr
FICIME x écoles
Renforcement du lien écoles – entreprises avec le soutien de la branche import – export La branche de l’import-export et du commerce international, adhérente de L’Opcommerce et représentée par la FICIME, est ...
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25 Avr
Brève : Index égalité 2023
LES RESULTATS.Le 8 mars 2023, le ministre du Travail a présenté les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2023 (ici). Depuis l’instauration de l’index en 2019, les résultats sont en ...
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24 Avr
Indice de durabilité
La FICIME alerte sur les travaux relatifs à l’indice de durabilité L’indice de durabilité prévu par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie ...
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24 Avr
Brève : Aides aux entreprises
Mise en ligne d’un portail du ministère de l’Economie sur les aides relatives à la transition écologique pour les entreprisesLe ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ...
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23 Avr
Brève : Hausse des prix de l’énergie
TPE/PMELe ministère de l’économie publie sur le site Bercy info un récapitulatif de l’ensemble des aides à destination des PME/TPE pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.Lien vers le site : ...
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22 Avr
Echanges entre partenaires sociaux
Échanges entre partenaires sociaux des branches professionnelles sur le sujet clé de l’épargne La première réunion plénière du Comptoir des Branches pour l’année 2023, à laquelle a participé la FICIME, ...
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20 Avr
Intelligence artificielle !
Intelligence artificielle : la FICIME informe ses adhérents sur les règlementations européennes garantes de la sécurité Alors que les Intelligences Artificielles notamment les IA génératives comme ...
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19 Avr
Brève : organisation de la prévention
Le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PAGTM)En 2020, 540 000 accidents du travail (hors accidents de la route) ont été dénombrés. Parmi eux, 550 se sont avérés mortels. Si depuis ...
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18 Avr
Webinaire paie
Webinaire Paie de la FICIME : nouveau succès du rdv annuel sur le sujet  Le troisième webinaire organisé par le Département Affaires sociales de la FICIME pour les collaborateurs intéressés par les questions ...
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18 Avr
Brève : URSSAF
Visite conseil L’Urssaf propose un service gratuit, au sein des entreprises, pour obtenir l’avis d’un spécialiste de lalégislation de Sécurité sociale, sans faire l’objet d’un contrôle, sur ses pratiques ...
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17 Avr
Brève : démarchage téléphonique
FAQ La DGCCRF publie une Foire aux questions à destination des professionnels sur la mise en oeuvre du décret n° 2022-1313 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à ...
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16 Avr
« Cloud hacking »
« Cloud hacking » : la FICIME accompagne les Grossistes IT L’une des forces de la FICIME est de proposer un accompagnement personnalisé et sectoriel aux syndicats qui lui sont affiliés. Le service juridique se ...
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15 Avr
Brève : fiscalité
Taxe sur les véhicules de société Toutes les sociétés, qui en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au ...
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14 Avr
Directives CSRD et CSDD
RSE : gros plan sur les directives CSRD et CSDD La transversalité étant l’un des points forts de la FICIME, le service environnement est intervenu lors de la dernière commission juridique qui a fait la part belle ...
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13 Avr
Brève : TVA
Remboursement de crédit de TVA Les entreprises assujetties à la TVA et qui disposent d’un crédit de TVA ont la possibilité d’en demander le remboursement. Bercy vous en explique les modalités et fait le point ...
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12 Avr
Webinar transition énergétique
La FICIME propose aux lycées professionnels de la maintenance des matériels un webinaire sur la transition énergétique A l’invitation du Club SEIMAT, le service technique de la FICIME a présenté en mars un ...
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11 Avr
Brève : réduction d’impôts
Mécénat Bercy infos vous présente les conditions dans lesquelles une entreprise peut faire des dons à des organismes et bénéficier de réductions d’impôt. Quelles entreprises ? Quels dons ? Quels ...
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10 Avr
Mines et carrières
Transition énergétique dans le secteur des mines et carrières : la FICIME participe à l’écriture d’un dossier pour les exploitants Le mensuel mines & carrières s’attache à présenter l’actualité ...
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09 Avr
Brève : crédit d’impôt
Rénovation énergétique L’article 51 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a rétabli le crédit d’impôts en faveur des PME qui engagement, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre ...
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08 Avr
FICIME x UNION TLF
La Commission douane de la FICIME accueille l’Union TLF pour une réunion d’échanges sur la modernisation des outils Les membres de la commission douane se sont réunis il y a quelques semaines autour d’un sujet ...
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06 Avr
Etude Ademe / Arcep
Empreinte environnementale du numérique : la FICIME présente à Bercy lors de la remise du troisième volet de l’étude Ademe / Arcep Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Économie, ...
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05 Avr
Brève : cybersécurité
RançongicielsLe ministère de l’économie publie sur son site un article comportant des conseils à l’attention desentreprises pour se prémunir contre les rançongiciels (« ransomware »).Lien vers l’article !
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04 Avr
Jeunes diplômés
Comment convaincre les jeunes diplômés de rejoindre les entreprises ? Au sein de la Commission jeunesse du MEDEF, le Groupe de Travail attractivité des entreprises auprès des jeunes diplômés et très diplômés ...
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03 Avr
Brève : ZFE-m
Mise en place d’un outil d’aide au déplacementUn outil en ligne gratuit, ZFE.green, a été développé par Logistic Low Carbon pour faciliter et d’optimiser les déplacements dans les zones à faibles émissions ...
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01 Avr
Conférence cybersécurité
Conférence Cybersécurité le 19 avril prochain Le service juridique vous propose d’assister le mercredi 19 avril, de 9h30 à 11h30, à une intervention de Me Jean-Sébastien Mariez (Cabinet Momentum Avocats) qui ...
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01 Avr
Brève : PFAS
Projet d’interdiction des PFAS au niveau de l’Union européenne – ConsultationLe 7 février, l’ECHA a publié une proposition portée par 5 Etats-membres visant à restreindre l’utilisation des per- et ...
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31 Mar
Eco-conception
Le service technique de la FICIME assure auprès de ses adhérents un suivi des évolutions réglementaires en matière d’Ecoconception Les travaux européens se poursuivent activement autour des réglementations ...
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31 Mar
Brève : retraite
La CNAV publie ses chiffres clés sur les retraitesLe nombre de retraités du régime général poursuit inexorablement sa hausse en 2022. Au 31 décembre, l’Assurance retraite avait versé une pension personnelle ou ...
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30 Mar
Branches professionnelles
Le Directeur général du travail Pierre Ramain et la FICIME rappellent l’importance des branches professionnelles En sa qualité de négociateur de branche de la convention collective de l’import-export, dédiée ...
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29 Mar
Brève : radio numérique terrestre
Le 15 Juin 2023, le DAB+ et le monde de l’automobile se retrouvent à ParisLe WorldDAB (organisation professionnelle en charge de la promotion, de l’harmonisation et de l’adoption des technologies de la Radio ...
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28 Mar
Restriction des PFAS
Restriction des PFAS, ces agents chimiques ultra résistants : la FICIME mobilisée L’agence européenne des produits chimiques, l’ECHA, a publié début février une proposition portée par 5 Etats-membres ...
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25 Mar
Brève : sécurité routière
Publication de l’Essentiel du risque routier professionnel 2021Le risque routier professionnel est identifié comme un des risques prioritaires du quatrième Plan santé au travail 2021-2025. Chaque année, les ...
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24 Mar
Brève : propriété intellectuelle
Contrefaçon et vente en ligneLa CJUE s’est prononcée en ce sens qu’un exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marque quand des produits revêtus de ce signe sont vendus par des ...
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24 Mar
« Les Cookies au Menu ! » 
Petit-déjeuner débat le 31 mars 2023 : « les Cookies au Menu ! »  Le service juridique de la FICIME propose aux adhérents de participer le vendredi 31 mars, de 9h30 à 11h00 à un petit-déjeuner débat sur le ...
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23 Mar
Brève : devis
Obligation d’établir un devisLe Ministère de l’Economie publie un article relatif à l’établissement d’un devis et répondant aux questions suivantes : dans quel cas est-il obligatoire ? Peut-on facturer un ...
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22 Mar
Guide pratique FICIME
Mise à jour du guide pratique FICIME consacré aux élections du CSE Compte tenu du cycle électoral de 4 ans, l’année 2023 est encore une année d’élections des CSE pour les entreprises. Dans ce contexte, le ...
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21 Mar
Brève : export en Algérie
Les codes à barre seront obligatoires à compter du 29 mars 2023 pour tous les biens de consommation Par un arrêté du 16 février 2021, le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations algérien a ...
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20 Mar
Brève : aides à l’emploi
Contrat d’engagement jeune : 300 000 bénéficiaires en un anPlus de 300 000 jeunes éloignés de l’emploi ont signé un Contrat d’engagement jeune (CEJ) depuis son lancement il y a un an, avec un taux ...
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19 Mar
Brève : données personnelles
Etendue du droit d’accèsPar un arrêt en date du 12 janvier 2023, la CJUE a précisé que l’identité des destinataires des données personnelles doit être communiquée à la personne concernée lorsque celle-ci ...
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19 Mar
Assurance Maladie Risques Professionnels
Assurance Maladie Risques Professionnels : début des travaux pour l’écriture de nouvelles Recommandations Avec la nouvelle mandature qui s’est ouverte pour 4 ans, l’Assurance Maladie Risques professionnels ...
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18 Mar
Brève : transition écologique
Guides DGELa Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié deux guides « Dispositifs d’accompagnement à la transition écologique » pour accompagner les PME industrielles et les TPE-PME et les aider à ...
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16 Mar
Brève : qualité de l’air
Lancement du comité de concertation national sur les zones à faibles émissions mobilité et nomination d’un coordinateur nationalLe ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ...
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15 Mar
Brève : Accueil des nouveaux arrivants
Une nouvelle affiche de l’INRSCette affiche rappelle l’importance de l’accueil et de l’accompagnement des nouveaux embauchés sur les questions de santé et sécurité au travail.Accéder à l’affiche
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14 Mar
Loi AGEC
3 ans après la loi AGEC, la FICIME présente à la rencontre du Medef « Economie circulaire : les entreprises mobilisées » La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a pour ambition ...
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13 Mar
Brève : formalités légales
Dérogation aux formalités en ligneDepuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent réaliser leurs formalités de création, de modification en cours de vie sociale ou de cessation d’activité par voie ...
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12 Mar
Brève : hausse des prix
Provision pour hausse des prixLe cabinet EFL publie un article relatif à la provision pour hausse des prix (PHP), une provision réglementée à comptabiliser pour assurer sa déductibilité, qui retrouve son utilité ...
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12 Mar
Matières recyclées
Décret favorisant le réemploi et l’usage de matières recyclées : où en est-on ? Un point complet sur le décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC qui impose aux acheteurs publics d’inclure dans ...
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11 Mar
Brève : recouvrement de créances
AffacturageSi votre entreprise commerciale manque de trésorerie, vous pouvez avoir recours à l’affacturage.Ce moyen de financement consiste à sous-traiter à une société financière le recouvrement des fonds. ...
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10 Mar
Brève : entreprises en difficulté
Le MEDEF publie un guide pratique sur la prévention des difficultés des entreprisesLes derniers chiffres relatifs aux défaillances d’entreprises sont préoccupants et la crise énergétique fait craindre pour ...
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10 Mar
Évaluation des risques professionnels
Évaluation des risques professionnels : FICIME Conseil peut vous aider Le Code du travail impose aux entreprises de plus de 11 salariés de mettre à jour leur Document Unique d’Évaluation des Risques ...
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09 Mar
Brève : minéraux de conflits
Un service de conseil en approvisionnement mis en place par la Commission EuropéenneUn service de conseil par e-mail financé par la Commission européenne est désormais disponiblepour aider les entreprises dans leur ...
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08 Mar
Brève : métiers émergents
France compétences retient sept nouveaux métiers émergents pour 2023La Commission de la certification professionnelle de France compétences a établi récemment la liste desmétiers « en particulière évolution ou ...
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08 Mar
CCN de l’import-export !
Groupes étrangers présents en France, qui distribuent et commercialisent des produits dits « de haute technicité «, représentants, en France, une marque étrangère, retrouvez les fondamentaux de la CCN de ...
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07 Mar
Brève : code MEDEF
Code Medef-ARCEP de gouvernance des entreprises cotéesMise à jour du codeLe Medef et l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) ont publié en décembre 2022 nouvelle version du Code de gouvernance des ...
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07 Mar
Evolutions face à l’inflation !
Évolutions réglementaires et jurisprudentielles face à l’inflation et à la nouvelle situation économique La Commission marchés publics de la FICIME de la mi-février, a accueilli Me Hasday (cabinet HDLA) et a ...
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06 Mar
Brève : risques électriques
Sensibiliser les entreprises et les salariés L’INRS propose une série de 3 nouveaux autocollants pour sensibiliser à la prévention des risques électriques.Les deux premiers alertent sur l’importance de ...
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05 Mar
Conditions générales de vente 
Conditions générales de vente : ayez les bons réflexes ! Au moment où les négociations annuelles prennent fin, et alors que le service Juridique de la FICIME a été beaucoup sollicité ces derniers mois sur le ...
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04 Mar
Brève : facturation électronique
Publication de la dernière version des spécifications externes et de la FAQ Les spécifications externes mises en ligne le 30 juin 2022 ont fait l’objet de précisions sur certains cas d’usage et autres points ...
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03 Mar
Brève : formalité des entreprises
Réouverture partielle du service infogreffe Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent en principe réaliser toutes leurs formalités de création, modification ou cessation d’activité en ligne auprès ...
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02 Mar
Brève : export
Aides à l’exportBercy publie sur son site un article relatif aux aides à destination des entreprises pour se développer à l’export.Pour en savoir plus !
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02 Mar
Brève : alternance
Aide aux contrats d’alternance – Guide pratiqueNous vous informons qu’une version actualisée du Guide pratique « Aides aux contrats enalternance » est disponible.Cette version est publiée par le ...
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01 Mar
Brève : commande publique locale
Publication d’une Guide relatif aux enjeux environnementaux et sociauxL’association de collectivités locales a publié un Guide juridique sur la commande publique, visant àmieux prendre en compte les enjeux de ...
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28 Fév
Commission juridique
Programme riche pour la prochaine commission juridique de la FICIME le 22 mars La prochaine Commission juridique se tiendra le mercredi 22 mars 2023 (9h-12h) sous la Présidence de Mme Françoise RAUSCH, et en présence ...
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28 Fév
Brève : loi climat et résilience
Publication d’un rapport parlementaireDans le cadre de sa mission de contrôle de l’exécution des lois, la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, a ...
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27 Fév
Brève : Royaume-Uni
Publication des codes douanier 2023Le Royaume-Uni a publié ses codes douaniers pour 2023. Cette liste est accompagnée d’une table de corrélation 2022-2023 sur la base des codes douaniers anglais à 8 chiffresLien ...
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24 Fév
Brève : reach
Neuf nouvelles substances ajoutées à la liste candidate des SVHCL’ECHA vient d’ajouter neuf Nouvelles substances à la liste candidate des substances dangereuses. La liste candidate des substances extrêmement ...
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22 Fév
Brève : travailleurs étrangers
Recouvrement de la taxe Ofii par la Dgfip à partir du 1er janvier 2023La gestion et le recouvrement de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger sont transférés de l’Ofii à la DGFiP à compter du 1er ...
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21 Fév
Rentrée syndicale
La FICIME invitée à la rentrée syndicale de la CFTC-CFSV La FICIME a été invitée parmi quelques fédérations patronales à la rentrée syndicale de la Fédération CFTC-CSFV afin d’écouter les priorités ...
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20 Fév
Brève : loi santé au travail
Regroupement de l’ANACT et des ARACTDepuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et les 16 Aract (Associations régionales pour l’amélioration des ...
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18 Fév
Brève : plan France très haut débit
Une couverture à 99% selon le rapport finalLancé en 2013, le plan France Très Haut Débit fête ses 10 ans et il a atteint ses objectifs, selon un rapport final publié ce 11 janvier visant à étudier les impacts ...
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17 Fév
Modernisation du système douanier
Modernisation du système douanier et d’import/export L’année 2022 a été marquée sur le service douane et commerce international par le démarrage des travaux sur la modernisation du système douanier avec le ...
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13 Fév
Atelier avec la CNAM
Atelier avec la CNAM sur la prévention des risques professionnels La FICIME a réuni des adhérents dans un atelier consacré aux incitations financières disponibles auprès des Caisses régionales de l’Assurance ...
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12 Fév
Brève : cybersécurité
Webinaire sécurité des systèmes d’IALes systèmes d’IA engendrent des risques de sécurité spécifiques en comparaison à des systèmes d’information classiques. Les nouvelles capacités d’apprentissage ...
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10 Fév
Brève : plan de soutien aux entreprises
Liste des conseillers départementaux à la sortie de criseDans le prolongement du plan de soutien aux entreprises signé le 1er juin 2021, la missiond’accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) et ...
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08 Fév
Brève : Déchets
Publication d’une FAQ « plastique » par le MinistèreLe Ministère de la transition écologique a mis en ligne d’une « foire aux questions » portant sur lesdispositions législatives et réglementaires ...
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07 Fév
Décarbonation
La FICIME fait contribuer ses adhérents à la décarbonation des engins du Bâtiment et des Travaux Publics Le service technique a réuni en janvier sa Commission « Prospective / Energies alternatives », regroupant ...
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06 Fév
Brève : délestage
Délestages consécutifs à une pénurie d’électricitéRemettre en service les installations après une coupure électriqueCet hiver, des coupures électriques sont possibles en raison de difficultés ...
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05 Fév
Brève : Egypte
Suppression de l’obligation de payer par lettre de crédit à l’exportLa Banque Centrale d’Égypte avait décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires (lettres de crédit-L/C) pour ...
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04 Fév
Prime
La FICIME conseille ses entreprises adhérentes sur la prime de partage de la valeur La prime de partage de la valeur (PPV), qui a remplacé de manière pérenne la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) est ...
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03 Fév
Brève : déchets
Lancement de la campagne de communication : l’info tri vous simplifie la vieFin décembre 2022, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, l’ADEME et tous les éco-organismes ...
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02 Fév
Emballages industriels et commerciaux
Lancement des travaux sur la mise en place de la filière sur les emballages industriels et commerciaux  La Commission Environnement de la FICIME a accueilli en janvier la jeune société Twice. S’appuyant sur son ...
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31 Jan
RH et paie
La FICIME vous aide à bien démarrer l’année Le début d’année est toujours un moment d’importants changements pour les services RH et Paie à la suite de la publication des lois de finances et de ...
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30 Jan
Brève : numérique
L’Arcep démarre sa collecte annuelle de données auprès des opérateurs, fabricants de terminaux et centres de donnéesDepuis 2020, l’Arcep collecte auprès des principaux opérateurs télécoms des données sur ...
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27 Jan
Dispositions environnementales
Décryptage des dispositions environnementales entrées en vigueur le 1er janvier 2023 Pour aider ses entreprises adhérentes, la FICIME vient de diffuser une circulaire qui résume les différentes dispositions ...
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26 Jan
Brève : tarification AT-MP
Nouveautés 2023 – tarification AT-MP (Accidents du travail – Maladies Professionnelles)Fixation des taux collectifs et du barème des coûts moyensLes taux nets collectifs pour l’année 2023, ainsi que ceux ...
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23 Jan
Santé au travail
Gros succès pour l’atelier Santé au Travail organisé par la FICIME Un atelier était organisé par la FICIME il y a quelques semaines sur les avancées de la loi Santé au travail. Il a rassemblé une cinquantaine ...
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20 Jan
Marchés publics
Qui peut candidater ? Le Ministère de l’économie et des finances publie un article rappelant les critères d’éligibilité pourcandidater à un marché public. Plus d’infos ici !
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20 Jan
Harcèlement, discrimination, égalité…
La FICIME forme ses entreprises adhérentes aux sujets sensibles du harcèlement, de la discrimination et de l’égalité de traitement  La FICIME est attentive à sensibiliser les équipes RH et les directions de ses ...
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19 Jan
Brève : Véhicules propres
Mise à jour des dispositifs de soutien Le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location devéhicules peu polluants publié au Journal officiel du 31 décembre 2022 ...
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18 Jan
Guide de Protection sociale complémentaire
Mise à jour du guide de Protection sociale complémentaire FICIME – AG2R La Mondiale Dans le cadre de ses webinaires « une info, une heure », le Département affaires sociales de la FICIME a présenté début ...
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17 Jan
Brève : Apprentissage
Alternance : le gouvernement maintiendra une aide à l’embauche à hauteur de 6 000€jusqu’à la fin du quinquennatLes deux ministres Olivier DUSSOPT et Carole GRANDJEAN viennent d’annoncer que l’aide ...
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16 Jan
Formations
Les nouvelles formations « commerce électronique » plébiscitées Les deux nouvelles formations juridiques de la FICIME, dispensées par le Cabinet PANTA RHEI et consacrées au commerce électronique, ont ...
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13 Jan
Brève : emballages
Présentation de la proposition de révision de la réglementation relative aux emballages et déchets d’emballagesLa Commission européenne a présenté le 30 novembre 2022 sa proposition de révision de la ...
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11 Jan
Brève : douane
Information sur la nouvelle déclaration en douaneLa Douane communique sur sa réforme du système import-export. Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE remplacera les actuels DELTA G et DELTA X ...
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10 Jan
Sécurisation de la conduite des engins
Le service technique de la FICIME participe à l’élaboration et la modernisation des Recommandations CACES® (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) de la CNAM (branche prévention des risques) au sein ...
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09 Jan
Brève : technologies alternatives
200 000 véhicules à moteur à hydrogène seront vendus en 2035Selon une étude récemment publiée par Interact Analysis, les moteurs à combustion interne à hydrogène (H2 ICE) devraient propulser 220 000 véhicules ...
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05 Jan
Brève : cotisations sociales
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 666€ pour 2023Le plafond de la sécurité sociale pour 2023 vient d’être officiellement fixé par arrêté publié au Journal officiel du ...
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04 Jan
Indice de durabilité
La FICIME mobilise les services R&D européens de ses membres sur l’indice de durabilité français A la demande de ses adhérents concernés, la FICIME dans le cadre du suivi des travaux de l’indice de ...
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03 Jan
Brève : prévention des risques chimiques
INRS : nouvelle brochure sur la fiche de données de sécuritéLa Fiche de données de sécurité (FDS) est un document riche d’informations, essentiel pour la prévention du risque chimique. Cette nouvelle brochure ...
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02 Jan
Baromètre Malakoff Humanis
Tout savoir sur le télétravail et les organisations hybrides grâce au baromètre Malakoff Humanis La crise sanitaire a rendu le télétravail incontournable. C’est ce que dévoilent les résultats du baromètre ...
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30 Déc
Brève : fiscalité
Régime réel simplifiéBercy publie un article relatif au régime simplifié d’imposition, exposant les différences avec le régime réel normal, les conditions pour en bénéficier et les obligations qui en ...
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29 Déc
Présentation du projet de Finances 2023
Présentation du projet de loi de Finances 2023 avec la Directrice des Affaires fiscales du MEDEF. Mme Marie-Pascale ANTONI, Directrice des Affaires fiscales du MEDEF, qui a présenté aux participants de la commission ...
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27 Déc
Accord sur les salaires
Accord de revalorisation des salaires dans la branche de l’import-export et du commerce international La FICIME salue la conclusion à la mi-novembre de nos « NAO de branche » 2023 qui s’achèvent par la ...
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26 Déc
Brève : gestion des déchets
Dématérialisation des bordereaux de déchets des fluides frigorigènes : une nouvelle tolérance jusqu’au 31 mars 2023Un arrêté du 26 juillet 2022 a défini le contenu des déclarations au système de gestion ...
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23 Déc
Webinaire de décryptage
Webinaire de décryptage pour le décret sur l’affichage des qualités et caractéristiques environnementales des produits Les entreprises ont participé nombreuses au webinaire organisé par la FICIME début ...
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23 Déc
Brève : URSSAF
Médiateur : une solution possible en cas de problèmes rencontrés avec les UrssafSelon un communiqué de l’Urssaf, les entreprises qui rencontrent des difficultés à l’occasion de leurs démarches auprès de leur ...
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22 Déc
Brève : les postures sédentaires
Un enjeu de santé au travailAu travail, une posture assise prolongée associée à une très faible dépense énergétique peut favoriser la survenue de nombreuses pathologies. La nouvelle brochure de l’INRS ...
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21 Déc
Brève : prévention des risques
Un mémento santé pour les jeunes en formation professionnelleAfin de promouvoir les bons gestes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, le ministère du Travail et l’Institut national de ...
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19 Déc
Brève : transparence extra-financière
La Chancellerie a demandé, en janvier 2021, Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a effectué, à la demande de la Chancellerie, un état des lieux juridique et pratique des différents ...
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16 Déc
Brève : annuaire des entreprises
Un nouveau moteur de recherche public des entreprises, l’« Annuaire des Entreprises » est désormais disponible. Simple, gratuit et officiel, il vous permet de retrouver toutes les informations légales au sujet ...
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16 Déc
Information sur l’Assurance Maladie
Prise en charge financière des actions de prévention des risques dans l’entreprise : prenez vite RDV avec votre caisse régionale de l’Assurance Maladie ! Début 2023, une nouvelle convention d’objectif et ...
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15 Déc
Brève : Commande publique
Guide ministériel sur la prise en compte de l’indice de réparabilité dans la commande publiqueLe ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un Guide visant à accompagner ...
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15 Déc
Guide « Bien communiquer sur les prix »
La FICIME a participé aux travaux de la Commission Concurrence et Consommation du CdFC (Conseil du Commerce de France) visant à mettre à jour et compléter le précédent guide (« Les réductions de prix ») afin ...
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14 Déc
Brève : Alternance
À toutes les entreprises : les aides continuent en 2023 !Carole Grandjean et Olivier DUSSOPT ont annoncé le 1er décembre dernier une aide simple, lisibleet unique de 6 000€ pour toutes les entreprises et pour tous ...
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13 Déc
Brève : Travailleurs handicapés
Etude Dares 2020 : légère augmentation du taux d’emploi direct des travailleurs handicapés Suite à la réforme issue de la loi Avenir professionnel, la Dares a publié une étude en novembre 2022 sur ...
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09 Déc
Organisations de travail 
Lancement d’un groupe de travail paritaire La FICIME participe, en représentation de la branche de l’import-export, à un groupe de réflexions interbranches au sein de l’observatoire prospectif du commerce afin ...
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08 Déc
Commission Jeunesse
La FICIME rejoint le groupe de travail « attractivité des entreprises auprès des jeunes diplômés » de la commission jeunesse du MEDEF Avec 4 de ses entreprises adhérentes, membres de la commission sociale, la ...
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07 Déc
Brève : Document du CEPD
Suite à la publication de lignes directrices le 14 mars 2022 et à une déclaration du 28 avril 2022 relatifs à un renforcement de l’harmonisation de la coopération transfrontalières entre organismes de protection ...
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30 Nov
Baromètre de l’absentéisme
Les enseignements du 14e baromètre de l’absentéisme® et de l’engagement Ayming – AG2R LA MONDIALE La FICIME a assisté avec un grand intérêt à la présentation des résultats du 14ème baromètre de ...
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25 Nov
Brève : prochains grands défis des DRH
Human & Work a dévoilé les résultats de son premier baromètre dédié aux enjeux RH enEurope. Deux grands défis sont mis en exergue par les DRH interrogés à l’échelle européenne. Le premier est celui de ...
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21 Nov
Brève : tentatives d’escroquerie
Se prémunir et réagirBercy infos publie sur son site un article alertant sur les tentatives d’escroqueries et informant les entreprises sur les mesures à prendre pour se prémunir contre de telles tentatives et ...
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18 Nov
Brève : Démarcharge téléphonique
Le Ministère de l’économie et des finances publie sur son site un article expliquant comment respecter la réglementation relative au démarchage téléphonique, dont les règles évoluent à partir du 1er mars ...
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16 Nov
Mobilité internationale des salariés 
FICIME Conseil forme les entreprises adhérentes pour sécuriser leurs process Face à la pénurie de main d’œuvre, nombreuses sont les entreprises à rechercher des compétences en dehors du seul périmètre de la ...
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09 Nov
Brève : Un guide de l’INRS
Ce guide est destiné à fournir des réponses pratiques à toute personne à qui se pose un problème de conception, d’entretien, de fonctionnement et de contrôle d’une installation de ventilation. Son ...
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07 Nov
Brève : formalités des entreprises
Dispositifs d’aide aux entreprises Le Gouvernement a lancé le site formalites.entreprises.gouv.fr qui mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des ...
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04 Nov
Brève : Cybersécurité
Protection des données sensibles Le Ministère de l’économie et des finances a publié sur son site des conseils à destination des entreprises pour la protection des données sensibles à l’étranger, notamment ...
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03 Nov
Prochaine Commission Fiscale le 23 novembre
La prochaine Commission Fiscale aura lieu le mercredi 23 novembre, de 9h30 à 11h, et sera l’occasion d’aborder en détail le projet de loi de Finances 2023, en présence de Mme Marie-Pascale Antoni, Responsable ...
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03 Nov
Brève : Sobriété énergétique
Extinction des enseignes lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique Un décret n°2022-1331 du 17 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 18 octobre 2022 dispose que toute publicité ...
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02 Nov
Brève : Hausse des prix de l’énergie
Dispositifs d’aide aux entreprises Le site économie.gouv.fr publie sur son site un rappel des dispositifs en vigueur pour aider les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie. Pour plus ...
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20 Oct
Brève : Sobriété énergétique
Le MEDEF lance un site afin d’aider les entreprises. Le MEDEF en collaboration avec le MEDEF, l’ADEME, le CGDD et le GIP contribue au lancement d’un site web de référence pour aider les entreprises à ...
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18 Oct
Brève : Dialogue Social
UNE NEGOCIATION COLLECTIVE GLOBALEMENT DYNAMIQUE EN 2021 Le bilan de la négociation collective 2021 a été publié le 27 septembre. La négociation de branche a été dynamique, notamment en matière : de salaires, ...
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11 Oct
Brève : Covid-19
Où en est-on ? Après plusieurs semaines d’amélioration, la situation épidémique est repartie à la hausse. Dans ce contexte, le respect des mesures combinées reste nécessaire par exemple concernant ...
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10 Oct
Brève : Crise énergétique
Mesures de soutien et engagements des fournisseurs Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition ...
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07 Oct
Brève : Nouveau plan de numérotation
Afin de tenir compte de l’évolution des besoins des opérateurs et des usages, l’Arcep a entreprise une démarche de modernisation du plan de numérotation. La décision publiée récemment modifie le plan national ...
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06 Oct
Brève : Assurance du risque cyber
Malgré une dépendance croissante des entreprises au numérique et l’accroissement du nombre de cyberattaques, le risque cyber est encore très peu assuré. La direction générale du Trésor propose, dans un rapport ...
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04 Oct
Brève : Tension sur le recrutement
La DARES a publié son rapport sur les tensions de recrutement en 2021. Ces dernières ont atteint l’an passé leur plus haut niveau depuis 10 ans, pesant sur la reprise économique de nombreux secteurs ...
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03 Oct
Métiers du commerce et Génération Z
La FICIME a rejoint le rang des organisations patronales et des organisations syndicales ducommerce pour le lancement de l’étude de l’Observatoire Génération Z : attractivité etleviers de fidélisation des ...
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29 Sep
Brève : Vêtement de haute visibilité
Quelle classe de signalisation choisir ? Le vêtement haute visibilité est un vêtement de travail EPI réglementé par la norme EN 20471. Il est obligatoire lors du travail dans des conditions de faible ou de ...
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28 Sep
Décarbonation des Véhicules Lourds
Un groupe de travail dédié aux engins de Travaux Publics a été constitué pour alimenter la feuille de route décarbonation des Véhicules Lourds. Pour rappel, l’article 301 de la loi « Climat et Résilience » ...
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23 Sep
Brève : Formation Droit du travail
La FICIME propose à ses adhérents une formation sur le « MOBILITE INTERNATIONALE : Quelles démarches effectuer pour embaucher un salarié étranger non européen ?». Elle sera animée par Maître Maïté ...
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22 Sep
Brève : Indice de réparabilité
Le projet belge fortement inspiré du modèle français Dans le cadre de son plan d’action fédéral pour une économie circulaire 2021-2024 (mesure 2), la ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi, ...
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19 Sep
Brève : Risque de coupure
Déballer en sécurité avec les outils adaptés L’utilisation de couteaux, cutters ou ciseaux non adaptés est à l’origine de nombreuses coupures lors des opérations de déballage ou de découpe. Prévenir ces ...
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16 Sep
Brève : Frais de déplacement
Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal de l’entreprise Certains frais de déplacement peuvent être déduits du résultat fiscal de votre entreprise. Cet article précise les frais sont concernés, ...
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15 Sep
Brève : Qu’est-ce que la « RSE »?
Le site Bercy info publie un article sur la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) pour répondre aux interrogations suivantes : de quoi s’agit-il, quel en est le cadre réglementaire, qui est concerné, et ...
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14 Sep
Brève : Charges déductibles
Quelles charges peut-on déduire du résultat fiscal d’une entreprise ? Le ministère de l’économie publie sur son site un article rappelant les règles de déductibilité des charges et les conditions de ...
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13 Sep
Brève : Crit’Air 3
Report des échéances au sein de la métropole du Grand Paris Le Conseil métropolitain du Grand Paris a adopté le report d’échéance de la mise en œuvre de l’interdiction de circulation des véhicules ...
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09 Sep
Brève : L’outil SEIRICH évolue
L’outil Seirich pour évaluer les risques chimiques en entreprise évolue. Une nouvelle procédure d’import de fichiers Excel offre notamment des possibilités de mise à jour des informations, concernant les ...
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06 Sep
Brève : Dispositif FR-Alert
FR-Alert, le nouveau dispositif d’alerte par téléphone portable est opérationnel. Le dispositif FR-Alert permet d’envoyer des notifications sur les téléphones mobiles dans les zones confrontées à un grave ...
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05 Sep
Brève : Sapeurs-Pompiers volontaires
Gérald Darmanin appelle les employeurs à libérer les salariés sapeurs-pompiers volontaires. Face aux incendies, le ministre de l’Intérieur Gérarld Darmanin a appelé les employeurs privés comme publics ...
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31 Août
Nouvelle formation « Compliance »
Devant l’évolution et la complexité croissante de la réglementation française et européenne en matière de conformité, le service juridique de la FICIME propose à ses adhérents une nouvelle formation portant ...
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18 Août
Brève : Hausse des prix
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a demandé à la DGCCRF de mettre en place un point de contact unique à destination des entreprises. Celui-ci vise à ...
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26 Juil
Brève : Plateforme OPERAT
Une vidéo de démonstration de l’utilisation de la plateforme OPERAT est désormais disponible en ligne via l’onglet : Ressources – Plateforme OPERAT – Vidéo de démonstration OPERAT. Cette vidéo ...
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25 Juil
Brève : Vacances scolaires 2022-2023
Les académies de Corse et les départements, collectivités et territoires d’outre-mer ont des dates de vacances scolaires spécifiques. Vous pouvez les consulter sur le simulateur de Service-Public.fr.
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25 Juil
Brève : Sécurité routière
Modification de diverses dispositions concernant la signalisation routière. Feu piéton-cycliste, compte à rebours pour traverser, distances de sécurité dans les tunnels : le Code de la route accueille de nouvelles ...
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25 Juil
Brève : Etat de l’Internet en France
L’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport annuel. L’objectif est de s’assurer qu’Internet continue à se développer comme un « bien commun », où l’utilisateur est l’arbitre en dernier ressort. ...
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21 Juil
Brève : Baux commerciaux
Par trois décisions en date du 30 juin 2022, la Cour de cassation met fin à une grande divergence entre les tribunaux. La mesure d’interdiction de recevoir du public prise pendant la crise sanitaire n’entraîne ...
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20 Juil
Brève : Couverture mobile
L’ARCEP publie les données de couverture 4G/5G du 1er trimestre 2022. Sur monreseaumobile.arcep.fr , les cartes et les taux de couverture 4G sont mis à jour. Il est également possible dorénavant de visualiser ...
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18 Juil
Brève : Assurances
Toute entreprise doit se prémunir contre les risques auxquels elle s’expose en fonction de son activité. Comment déterminer votre activité principale ? Votre entreprise exerce deux ou trois activités différentes ...
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15 Juil
Brève : Code NAF/ code APE
Toute entreprise se voit délivrer un code NAF (nomenclature d’activité française) ou code APE (activité principale exercée) au moment de son immatriculation, lesquels correspondent à l’activité principale de ...
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13 Juil
Brève : Transfert du siège social
Le Ministère de l’économie publie sur son site economie.gouv.fr un récapitulatif les étapes à suivre afin de transférer le siège social d’une société : modification des statuts (décision différente selon ...
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12 Juil
Brève : Indice de réparabilité
Etude de l’Ademe sur la mise en oeuvre de l’indice de réparabilité L’Ademe a publié sur son site l’étude sur le retour de la mise en œuvre de l’indice de réparabilité. Le rapport complet et la synthèse ...
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11 Juil
Brève : RSE un enjeu majeur pour les DRH
42 % des répondants placent le développement des politiques de RSE, diversité et inclusion parmi leurs priorités, selon l’édition 2022 du « baromètre des DRH » réalisé par WTW, ABV Group et Groupe RH&M. ...
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08 Juil
Brève : DEB
Enquête statistique : rappel aux entreprises de déposer un état récapitulatif de TVA La Douane sur le site DEWWEB 2 lance un appel aux entreprises qui n’ont pas encore déposé d’état récapitulatif de TVA. La ...
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07 Juil
Brève : Women on Boards
Un accord en trilogue vient d’être trouvé entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de directive visant à garantir la parité de genre dans les conseils d’administration des sociétés ...
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06 Juil
Brève : Emploi
Les effectifs salariés ont poursuivi leur croissance au premier trimestre (+ 0,4 %). Malgré un contexte économique dégradé, marqué par la poursuite de l’épidémie de Covid-19 et le déclenchement de la guerre ...
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04 Juil
Brève : Dispositif CACES®
La CNAM autorise la transmission de certificats dématérialisés. L’obligation de délivrance des CACES® sous forme matérielle, prévue par l’actuelle réponse à la question C.034 du FAQ CACES®, ne ...
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04 Juil
LA FICIME LANCE SA VEILLE QUALIOPI
Répondant aux demandes et aux besoins de ses adhérents certifiés Qualiopi, la FICIME crée une veille dédiée. Celle-ci leur permet de respecter l’indicateur 23 du critère 6 du RNQ QUALIOPI : « réaliser une ...
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01 Juil
Brève : IPv6
L’IPv6 devient disponible sur plus de la moitié des accès à internet en France. La France a franchi la barre symbolique des 50% d’accès à internet en France qui proposent de l’IPv6 activé, d’après les ...
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01 Juil
Brève : FAQ de la CNIL
La CNIL publie une FAQ suite aux mises en demeure qu’elle a adressées à plusieurs organismes concernant l’utilisation de l’outil Google Analytics. Pourquoi cette FAQ ? en raison du transfert de données vers les ...
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30 Juin
Brève : CNO de la FICIME
La CNO de la FICIME désormais opérationnelle Une convention nationale d’objectifs (CNO) a été signée dans votre secteur d’activité et votre entreprise a moins de 200 salariés ? Vous pouvez solliciter ...
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30 Juin
Brève : Cybersécurité
Publication d’un auto-diagnostic Le Ministère de l’économie publie sur son site des conseils s’agissant des règles de cybersécurité que doit adopter toute entreprise qu’il s’agisse : de son équipement ...
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29 Juin
Brève : Canicule au travail
Quelles précautions pour limiter les risques ? Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d’accidents. Le ministère du Travail rappelle ...
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28 Juin
Brève : Cookie Walls
La Cnil publie des premiers critères d’évaluation des murs de traceurs (cookie walls). L’utilisation d’un mur de traceur consiste à conditionner l’accès à un service à l’acceptation par l’internaute du ...
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27 Juin
Brève : Lutte contre les SPAMS 
Le ministère de l’économie publie sur son site un article relatif à la lutte contre les spams (pourriels). Il y est question de la manière dont les entreprises peuvent : se prémunir contre ces courriels ...
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27 Juin
Brève : Alternance
Les aides exceptionnelles en faveur de l’alternance prolongées jusqu’à la fin de l’année, suite à l’annonce faite par Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de ...
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24 Juin
Brève : TICPE
Remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) Afin de soutenir les entreprises face à l’augmentation des prix du gazole, le ...
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24 Juin
Brève : « Oui Pub »
La loi Climat & Résilience (article 21) prévoit la mise en œuvre d’un dispositif expérimental intitulé « Oui Pub ». Ce dispositif tente de réduire les publicités papiers et de faire diminuer le ...
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23 Juin
Brève : Zones à faibles émissions (ZFE)
Nouveaux territoires assujettis et mise à jour du Guide de la FICIME De nouveaux territoires s’intégrent dans le dispositif des Zones à Faibles Emissions (ZFE). Plusieurs ZFE-m sont récemment entrées en vigueur ...
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22 Juin
Brève : Gare à la chute !
Les chutes peuvent être graves et concernent tous les secteurs. Dans un récent rapport, l’Assurance maladie-risques professionnels indique que les chutes – de plain-pied ou de hauteur – sont responsables ...
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22 Juin
Brève : Sécurité Routière
« On reprend les bases » : un nouveau rendez-vous de la Sécurité routière sur les réseaux sociaux Deux fois par mois, sur Twitter, Facebook, Instagram, « On reprend les bases » rappellera un point précis du ...
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21 Juin
Brève : Rapport annuel de la CNIL
La CNIL a publié son rapport annuel 2021. Ont figuré : le renouvellement de sa politique d’accompagnement, sa mobilisation accrue sur la cybersécurité, et le renforcement de son action répressive. Lien : ...
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20 Juin
Brève : Indice de réparabilité
De nouvelles catégories de produits bientôt soumis à l’indice de réparabilité. Parmi eux : les aspirateurs filaires, les aspirateurs robots, les lave-linges ménagers à chargement par le dessus, les ...
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17 Juin
Brève : Plastiques à usages unique
Via un décret du 14 avril 2022, la stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (dite Stratégie 3R) a été adoptée. Le décret, en se basant sur ...
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16 Juin
Brève : BAROMETRE HANDICAP
L’Agefiph a organisé un webinaire pour présenter le baromètre national « Emploi & Handicap », lancé par le gouvernement. Il permet aux employeurs publics ou privés de publier volontairement des données ...
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15 Juin
Brève : Manipulation des charges lourdes
Nous partageons avec vous une vidéo d’une équipe en pleine opération de levage sur une plateforme pétrolière. Parmi les différentes fonctions qui assurent cette opération, on y retrouve l’élingueur ...
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15 Juin
Point d’étape sur les CSE
Déjà 4 ans de CSE (comité social et économique) et les premiers renouvellements de l’instance se profilent. Le département affaires sociales de la FICIME a donc mis à jour ses guides relatifs à l’organisation ...
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14 Juin
Brève : Données personnelles
Plan stratégique de la CNIL La CNIL a publié son plan stratégique 2022-2024 articulé autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser le respect des droits, promouvoir le ...
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09 Juin
Brève : Facturation électronique
Mise à jour des spécifications externes et de la Foire aux questions  L’administration fiscale a publié la dernière version des spécifications externes relatives à la mise en place de la facturation ...
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09 Juin
EXPORT AU MALI : LA FICIME INTERROGEE
La FICIME a été interrogée par l’un de ses adhérents sur les conditions d’export de ses produits au Mali. Pour rappel, le Mali fait l’objet d’un embargo des pays de la CEDEAO (Communauté économique des ...
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08 Juin
BIO-CARBURANTS : LA FICIME PREND POSITION
Le service technique de la FICIME prend position afin de clarifier la notion de « flotte captive », définie dans le projet de texte révisant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants ...
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07 Juin
Brève : Biens à double usage
Mise à jour du guide « Exporter des biens et technologies à double usage » L’association Collin de Sussy a mis à jour son guide « Exporter des biens et technologies à double usage». Ce guide propose une ...
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03 Juin
Brève : Made in France
Création du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF) La Direction générale des Douanes informe de la mise en place d’un service spécialisé, implanté au sein de la direction régionale de ...
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02 Juin
Brève : Assurés à l’étranger
Il est désormais possible d’effectuer, via le compte ameli, les demandes de remboursement de soins reçus à l’étranger. À cet effet, un service dédié a été mis à disposition dans le compte ameli. Les ...
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01 Juin
Brève : Risques chimiques
L’assurance maladie rappelle qu’elle peut accompagner les petites entreprises avec 5 subventions. L’assurance maladie – risques professionnels a développé 5 subventions pour les entreprises de moins de 50 ...
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30 Mai
Brève : Bilan national du recyclage
L’Agence de la transition écologique (ADEME) a publié un bilan national du recyclage. Ce document permet de comprendre les évolutions en termes de chiffres du recyclage en France sur dix ans entre 2010 et 2019. ...
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24 Mai
Médiateur des entreprises
Le Ministère de l’économie a publié sur son site un rappel quant à l’existence du service de Médiation des entreprises. Ce service gratuit, rapide et confidentiel permet de résoudre les différents liés à la ...
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17 Mai
Le service technique de la FICIME poursuit ses actions sectorielles à destination des syndicats. Un groupe de travail a été constitué avec des adhérents du SECIMPAC (Syndicat des entreprises internationales de ...
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29 Avr
Brève : Guide de l’ADEME
La bonne utilisation et le bon entretien des produits domestiques jouent un rôle important dans la prévention des pannes d’usage et l’allongement de la durée de vie des produits. L’ADEME a co-réalisé ...
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22 Avr
Brève : Apprentissage transfrontalier
La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration du 21 février 2022, dite loi « 3DS », porte, entre autres, sur l’apprentissage transfrontalier. Cette loi comporte plusieurs ...
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21 Avr
Brève : Risques en entreprise
Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, a présenté au ...
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21 Avr
Brève : Commerce International
Le Baromètre du commerce des marchandises indique un possible tournant pour le commerce à mesure que les pressions s’exerçant sur l’offre diminuent. Les ruptures d’approvisionnement ont atténué la vigueur de ...
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20 Avr
Brève : AGEFIPH
Après plusieurs reconductions, l’Agefiph a décidé de pérenniser plusieurs aides exceptionnelles mises en place au printemps 2020 en réponse à la crise sanitaire. Concrètement, ces aides exceptionnelles « sont ...
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18 Avr
Brève : Démarches administratives
Un nouveau site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises Le site portailpro.gouv.fr permet : d’effectuer l’ensemble des démarches sociales, fiscales et douanières, et de consulter ...
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15 Avr
Brève : Technologie 5G
L’Anses n’observe toujours pas de risques pour la santé L’Anses publie une version actualisée de son expertise sur les effets potentiels de la 5G sur la santé, à la suite de la consultation publique ...
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15 Avr
Brève : L’inattention au volant
Dialogue avec Emmanuel Lagarde, Directeur de recherche à l’INSERM Comprendre les défauts d’attention des conducteurs afin de les limiter et d’éviter les accidents : c’est le sens des travaux menés ...
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14 Avr
Brève : Marchés publics
Flambées des prix des matières premières La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une mise à jour de sa fiche technique sur : les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par ...
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07 Avr
Focus sur le projet de règlement batterie
Les services environnement et technique de la FICIME décryptent la proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur les batteries et déchets de batteries attendu pour 2023. Cette proposition de ...
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24 Mar
Brève : Guide pratique
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie sur son site internet un guide pratique dédiés les TPE-PME. Celui-ci vise à les aider à construire leurs stratégies commerciales pour se ...
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23 Mar
Brève : Sanctions
La DGCCRF a publié ses Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour dépassement des délais de paiement interprofessionnels. Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour ...
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22 Mar
Brève : Prix de transfert
L’OCDE diffuse une nouvelle édition des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’attention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Principes de l’OCDE applicables ...
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22 Mar
LA FICIME SUR BFM BUSINESS
Visionnez l’interview de Laurence Fauque, Directrice Générale de la FICIME , reçue par Stéphane Pedrazzi, présentateur de l’émission 60 minutes Business, sur le plateau de BFM Business. Ce rendez-vous ...
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08 Mar
Brève : Chiffres de l’apprentissage
2021 marque une nouvelle année record pour le contrat d’apprentissage, avec un total de 718 000 contrats conclus, dont 698 000 dans le secteur privé. Hausse de 37 % par rapport à l’année précédente. qui a ...
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07 Mar
Brève : Deux nouvelles études de l’ADEME
L’ADEME a récemment publié deux études relative à l’Evaluation de l’impact environnemental d’un ensemble de produits reconditionnés et l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France. ...
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04 Mar
Brève : Contrôle fiscal
Les éditions Francis Lefebvre proposent en téléchargement gratuit des fiches pratiques pour : se préparer à toutes les formes et étapes d’un contrôle fiscal, comprendre les opérations, apporter les bonnes ...
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03 Mar
Brève : Données personnelles
La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels. Ces derniers guident les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de ...
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02 Mar
Brève : Se développer à l’export
Le ministère des finances présente sur son site une synthèse des plateformes, aides et services à disposition des entreprises pour développer leur activité à l’international. Lien : Se développer à ...
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24 Fév
Brève : Biens à double usage
La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 doit être mise à jour régulièrement. De cette façon, les obligations internationales en matière de sécurité sont pleinement ...
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22 Fév
Brève : Petit précis de la concurrence
L’Autorité de la Concurrence (ADLC) a publié un « Petit Précis de la concurrence ». Il regroupe un ensemble de 23 définitions illustrées, sous un format ludique et pédagogique. Mon petit précis de la ...
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22 Fév
50 mesures qui vous concernent en 2022
Les services de la FICIME ont synthétisés en un seul document (version française et anglaise) les 50 mesures interdites ou nouvelles qui s’appliquent dans les entreprises depuis le 1er janvier 2022. Ce travail de ...
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21 Fév
Brève : Droit à la réparation
La Commission européenne lance une consultation sur le droit à la réparation, jusqu’au 05 avril 2022. Elle attend les contributions des consommateurs, fabricants, commerçants, chercheurs, associations et ...
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17 Fév
Brève : Tentative d’arnaque à la DEB
Il a été signalé la réception de courriels frauduleux, demandant à des entreprises de communiquer des informations confidentielles à la DGFIP. L’adresse email utilisée est très similaire à celles ...
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14 Fév
Brève : Assurance-crédit
L’assurance-crédit couvre les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Elle joue un rôle essentiel dans le financement de l’activité économique, ...
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20 Jan
Brève : Mission Transition Ecologique
Mission Transition Écologique est un nouveau site internet gouvernemental regroupant l’ensemble des aides à la transition écologique des entreprises.  Son objectif est de permettre à chaque entreprise de trouver ...
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19 Jan
Brève : Cotisations Urssaf
Le réseau des Urssaf confirme que le plafond de la sécurité sociale restera à 3 428 € par mois en 2022,  soit 41 136 € pour une année complète. Cette annonce est conforme au montant prévisionnel indiqué ...
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11 Jan
Riches échanges sur le travail hybride
Le dernier rendez-vous social de la FICIME pour 2021 « une info une heure » a donné lieu à une présentation de Patricia Béchu, Directrice de projet Santé au travail et obligations sociales chez Malakoff Humanis. ...
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09 Jan
Lancement d’une veille Qualiopi
Au plus proche des intérêts et préoccupations de ses entreprises, la FICIME lance, en 2022, une veille trimestrielle Qualiopi. Elle permettra à tous les adhérents qui ont un organisme de formation interne de ...
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31 Déc
Brève : CITEO lance son comité technique
L’éco-organisme Citeo, chargé de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages, a lancé un comité technique s’intéressant au comportement des emballages dans les centres de ...
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30 Déc
Brève : COVID-19 et aération des locaux
Mise en ligne par l’INRS d’un outil pour simuler l’évolution de la concentration en CO² Aérer, ventiler la pièce dans laquelle on travaille permet de fortement réduire le risque de contamination par ...
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28 Déc
Brève : Les autoclaves de stérilisation
L’INRS a publié une nouvelle brochure (ED 6452) pour les exploitants d’autoclaves, responsables de laboratoire ou de service, préventeurs et personnels. Elle vise : à identifier les dangers des équipements, ...
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24 Déc
Brève : Lancement de France Sésame
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministère de la transition écologique annoncent le lancement de la plateforme numérique ...
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22 Déc
Brève : Parution du tarif douanier 2022
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022 et emporte de nombreuses modifications. En effet, près de 350 amendements viennent reconnaître de nouvelles catégories ...
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21 Déc
Brève : Nouvelle doctrine administrative
Délai supplémentaire pour mettre en conformité les contrats d’assurance prévoyance et frais de santé à la nouvelle doctrine administrative. La participation patronale à un régime de protection sociale ...
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17 Déc
Brève : « Si tu conduis, je raccroche »
Jean-Pascal Zadi et Hollysiz s’engagent aux côtés de la Sécurité routière pour lutter contre les dangers du téléphone au volant. Téléphoner au volant dégrade le niveau de concentration du conducteur, en ...
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22 Nov
Brève : Nouvelles aides covid
La nouvelle aide « coûts fixes rebond » prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes. Les entreprises éligibles doivent : Soit avoir été créées avant le 1er janvier 2019 et avoir subi ...
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19 Nov
Brève : Observatoire de l’ANFR
Plus de 58000 sites 4G ET 30000 sites 5G autorisés en France au 1er novembre.  Au 1er novembre, l’ANFR a autorisé au total 59 027 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 434 sur ...
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22 Sep
Brève : Télétravail et fonction publique
Le 13 juillet 2021, un accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé à l’unanimité des syndicats. Plusieurs principes sont rappelés : le volontariat, une présence minimale ...
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12 Juil
Réinventer le dialogue social
En sa qualité de partenaire social de branche, la FICIME est partie prenante de la démarche d’innovation sur le thème du « Dialogue Social Réinventé », lancée par Malakoff Humanis en partenariat avec la ...
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28 Juin
Tout savoir sur les batteries au Lithium
Lors de la dernière Commission Technique de la FICIME sur les batteries au Lithium, un expert de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a notamment présenté les différents risques inhérents à ...
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23 Juin
Brève : Douane, consultation publique
La Commission Européenne lance une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences des entreprises et autres parties prenantes, concernant le CDU et sa mise en œuvre. Le code des douanes ...
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23 Juin
Brève : Contrôles routiers
Le signalement de certains contrôles routiers particulièrement sensibles pourra être interdit à partir du 1er novembre 2021. Les préfets auront la possibilité de décider, sur demande des forces de l’ordre, ...
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22 Juin
Brève : Déclaration OETH
La déclaration OETH pourra exceptionnellement être déposée en juillet en cas de difficultés. Le réseau des Urssaf a diffusé une nouvelle note prévoyant une tolérance pour les dates de déclaration. Il est ...
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21 Juin
Brève : Plan d’actions climat
Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’actions. Lors du Conseil de défense écologique le 27 novembre 2020, le Premier ministre a demandé à quatre ministères (Transition écologique, ...
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18 Juin
Brève : Rapport de l’ANSES sur la 5G
Pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles. Les évolutions technologiques et la multiplication des usages numériques modifient l’exposition de la population aux champs électromagnétiques ...
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17 Juin
Brève : Rapport annuel 2020 de l’ADEME
Dans son dernier rapport annuel, l’ADEME détaille son engagement dans l’accélération de la transition écologique en 2020. Présenté sous la forme d’un magazine, le rapport illustre à travers 52 ...
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09 Juin
Nouvelle filière REP Huiles Usagées
La FICIME a été consultée sur le projet de décret de mise en œuvre de la nouvelle filière REP sur les lubrifiants et huiles usagés, dans le cadre des travaux de transposition de la loi AGEC (anti-gaspillage ...
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14 Mai
Brève : Bilan de la relation de confiance
Le gouvernement a organisé un webinaire fiscal et social sur la relation de confiance en présence du ministre Olivier DUSSOPT, à laquelle la FICIME a assisté. Lors de l’échange, l’administration a rappelé les ...
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16 Avr
Brève : Un livre blanc du désenfumage
Le Groupement des Fabricants Installateurs de Matériel Coupe-feu et d’Évacuation des Fumées (GIF), affilié à la Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI), présente les résultats de travaux qui ...
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16 Avr
Brève : Accord UE-Amérique centrale
Mise à jour et nouvelles notes explicatives sur les règles d’origine La décision n° 2/2020 du Conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 modifie la liste des ouvraisons ou transformations ...
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16 Avr
Brève : L’examen de conformité fiscale
L’examen de conformité fiscale (ECF) permet aux entreprises de bénéficier d’une prestation contractuelle renforçant leur sécurité juridique et fiscale. Ce nouvel outil est proposé aux entreprises afin ...
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14 Avr
Brève : Webinaire – Présentation LOM
Un webinaire organisé par l’équipe du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) de la DINUM et le centre national de la fonction publique territoriale ...
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13 Avr
Brève : Accord UE/Corée du Sud
La recommandation n°1/2020 du comité douanes établi par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée. Il est rappelé que le «contrôle des preuves de l’origine» sera ...
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12 Avr
Brève : L’OPPBTP actualise son guide
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a revu son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période ...
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12 Avr
Brève : Médiateur des entreprises
Bercy a mis à jour sa fiche d’information sur le médiateur des entreprises. Le médiateur des entreprises fait partie des dispositifs, mis en avant par le Gouvernement, pour soutenir les entreprises face à la crise ...
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18 Mar
Brève : Publication du BOD 2021
Dans son bulletin officiel sur la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2021, la Douane tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Cette partie Brexit explique : Comment ...
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02 Mar
PLAN DE RELANCE : LA FICIME RESTE VIGILANTE
La FICIME a écouté les positions présentées par le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale et reste vigilante. La commission fiscale du MEDEF accueillait Laurent Saint-Martin, rapporteur général ...
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18 Fév
Brève : E-Privacy : Gestion des cookies
La CNIL rappelle que le dépôt de cookies non essentiels au service ne peut être effectué qu’après que l’internaute ait exprimé son consentement. Le fait de déposer des cookies concomitamment à l’arrivée ...
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18 Fév
Brève : Epargne salariale
Les accords d’intéressement peuvent désormais être conclus pour une durée comprise entre un et trois ans Les entreprises peuvent, quel que soit leur effectif, fixer une durée de l’accord d’intéressement ...
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17 Fév
Brève : Taxe GAFA
La France maintient sa « taxe GAFA » L’administration a en effet indiqué que « Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020 », et payeront ...
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16 Fév
7ème Rencontre Culture branches
C’est à une matinée dense et passionnante que Culture branches à une nouvelle fois convié, à distance, de très nombreux négociateurs de branches. Préparée et animée par David Giovannuzzi, Directeur des ...
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27 Juil
Brève : Le PIB de l’OCDE chute de 1,8%
Suite à l’introduction à travers le monde de mesures de confinement liées au COVID-19, le produit intérieur brut (PIB) réel de la zone OCDE a diminué de 1,8% au premier trimestre de 2020. Il s’agit de ...
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03 Juil
BAROMETRE FICIME MENSUEL MAI 2020
Afin de faire entendre la voix des Entreprises Internationales au niveau des différents Comités mis en place par le Gouvernement, la FICIME invite ses adhérents à contribuer à son baromètre mensuel. Résultats du ...
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02 Juil
Brève : Gestion des épisodes de canicules
La canicule et les fortes chaleurs peuvent impacter l’organisation du travail et nécessiter des mesures spécifiques de prévention pour les salariés. Une instruction du 29 mai 2020 précise la gestion des épisodes ...
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05 Juin
Brève : Prise de température des salariés
La CNIL et la DG Travail se sont concertés au sujet de la prise de température des salariés à l’entrée d’un site. La CNIL a ensuite publié une nouvelle fiche sur le traitement des données. Concernant la prise ...
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04 Juin
BAROMETRE FICIME MENSUEL AVRIL 2020
Afin de faire entendre la voix des Entreprises Internationales au niveau des différents Comités mis en place par le Gouvernement, la FICIME invite ses adhérents à contribuer à son baromètre mensuel. Résultats du ...
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04 Mar
Brèves : édition spéciale Coronavirus
La FICIME propose à ses adhérents une édition spéciale de ses brèves portant sur le Coronavirus Covid-19. L’appel de la FICIME entendu ! Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno le Maire a déclaré, ...
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20 Déc
Etat du déploiement d’IPv6 en France
L’Arcep vient de mettre en ligne une version élargie de son baromètre de la transition vers IPv6. Le déploiement et surtout les activations d’IPv6 sont très inégaux en France. Une bonne partie des ...
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20 Déc
Exposition aux ondes de nouvelles mesures
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié un épais rapport sur les effets sanitaires éventuels liés aux ondes de téléphones ...
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19 Déc
Pourquoi la DGCCRF sanctionne SFR ?
La DGCCRF sanctionne SFR à hauteur de 3,7 millions d’euros Cette amende fait suite aux manquements répétés quand au respect des délais de paiement entre entreprises. D’après la DGCCRF, la rétention de ...
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04 Déc
OCDE : infléchissement de la croissance
Un infléchissement de la croissance continue d’être anticipé dans les grandes économies de l’OCDE Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper un infléchissement de la ...
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04 Déc
La croissance française résiste
Les risques internationaux s’accentuent L’environnement économique international se dégrade, sous la conjonction de plusieurs facteurs : tensions protectionnistes, incertitudes autour du Brexit, interrogations sur ...
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02 Déc
Rapport sur la fiscalité environnementale
Le Conseil des prélèvements obligatoires (« CPO ») a publié son rapport « la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique ». Le CPO pointe que la fiscalité environnementale représente une ...
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18 Nov
Brexit : autodiagnostic en ligne
Dans le cadre du Brexit, et en particulier d’une sortie sans accord, la Direction Générale des Entreprises (DGE) a élaboré un outil d’autodiagnostic personnalisé en ligne à destination des entreprises. Il se ...
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18 Nov
Le PIB augmente de 0,3 % en France
Au deuxième trimestre 2019, le produit intérieur brut (PIB) en volume progresse au même rythme qu’au trimestre précédent : +0,3 %. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent légèrement (+0,2 % ...
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14 Nov
Brexit : questions-réponses de l’Urssaf
Afin d’aider les employeurs, l’Urssaf publie un questions-réponses sur les conséquences du Brexit (ici). Détermination du régime de sécurité sociale applicable aux salariés « détachés », situation des ...
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05 Nov
Brochure pratique impôts locaux 2019
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a édité un document consacré aux nouveautés en matière d’impôts locaux. Il présente des informations pratiques sur : la cotisation foncière des ...
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04 Nov
Ralentissement de la croissance du G20
Ralentissement de la croissance du G20 à 0,7% au deuxième trimestre de 2019 La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la zone G20 a ralenti à 0,7% au deuxième trimestre de 2019, après une croissance ...
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29 Oct
Disparition du taux d’accident du travail
Vous disposez peut-être d’un taux accident du travail (TAT) réduit pour votre personnel administratif : le taux bureau. Celui-ci sera supprimé le 31 décembre 2019. Il sera remplacé par un nouveau dispositif : le ...
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18 Oct
Je change ma voiture
« Je change ma voiture » est un nouveau site pour une mobilité économe et propre. Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé un nouveau portail d’information grand public. Il recense ...
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18 Oct
Réforme du permis de conduire
Les trois premières mesures de la réforme du permis de conduire, entrées en vigueur, visent à réduire le coût et les délais d’attente du permis de conduire. Tous les jeunes en conduite accompagnée pourront ...
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17 Oct
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE signalent une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Ils continuent néanmoins d’indiquer un infléchissement de la croissance aux États-Unis, en ...
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17 Oct
Loi sur les GAFA
La loi sur les GAFA vise les sociétés dont le montant des sommes encaissées au titre des services taxables, lors de l’année civile précédente, excède l’un des seuils suivants : 750 millions d’euros au titre ...
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15 Oct
L’accord UE Japon expliqué aux PME
Le Centre de coopération industrielle UE-Japon a lancé un service d’assistance sur l’accord UE-Japon, entré en vigueur le 1er février 2019. Destiné à aider les PME européennes, ce service répond aux ...
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28 Août
Maintien du taux des cotisations au FNGS
Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir à 0,15 % le taux des cotisations au Fonds national de garantie ...
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22 Août
Augmentation du PIB français
Marqué notamment par les tensions commerciales parties des États-Unis et par la perspective du Brexit, l’environnement international paraît moins porteur que l’an dernier. Toutefois, les banques centrales comme ...
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21 Août
Création de la déclaration « EU Z »
La Douane informe de la création de la déclaration « EU Z », disponible dans Delta G. Dans le cadre des échanges entre les pays de l’AELE et les parties à la Convention de transit commun (Suisse, Islande, ...
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19 Août
Plan canicule 2019
Le Plan Canicule (PNC) 2019 définit les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires d’une canicule. Il vise aussi à adapter au mieux les mesures de ...
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18 Juil
Prix Entreprises et Environnement 2019
Chaque année, les Prix Entreprises et Environnement récompensent les entreprises qui intègrent l’environnement et le développement durable dans leurs activités, produits et services. L’édition 2019 innove ...
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17 Juil
Evolution du taux de versement transport
D’après la lettre-circulaire Acoss n° 2019-0000015 , le taux de versement transport (VT) et le taux de versement transport additionnel (VTA) évoluent sur le territoire de plusieurs autorités organisatrices de ...
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05 Juil
Etude sur les remboursements de TVA
La Commission européenne a récemment publié une étude sur les remboursements de TVA intra-UE et transfrontaliers. La première partie de l’étude porte sur la conformité des législations nationales avec la ...
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04 Juil
Enquête sur le « Fabriqué en France »
La Direction générale des Entreprises lance une enquête sur le « Fabriqué en France ». Les entreprises sont invitées à participer à cette enquête via le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/5P2NGJH Ce ...
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03 Juil
Les jeunes et l’avenir du travail
Pour une majorité des jeunes, l’attachement au travail demeure fort dans notre pays. Le CESE (le conseil économique, social et environnemental) a recueilli de nombreuses contributions lors de la consultation ...
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18 Juin
Transfert des déchets dangereux
Le Conseil de l’Union européenne a adopté une position visant à amender la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Il accepte ...
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22 Mai
OCDE : infléchissement de la croissance
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’indiquer un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies ; en particulier : aux États-Unis, au Japon, au Canada, au ...
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20 Mai
Hausse du montant forfaitaire mensuel du RSA
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) indique que le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire augmente de 0,3 % au 1er avril 2019. Il passe de 550,93 € à 559,74 € en métropole et dans ...
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17 Avr
Nouvel étiquetage énergétique
La Commission européenne a adopté la version définitive du nouvel étiquetage énergétique pour six groupes de produits : les lave-vaisselle, les lave-linge, les réfrigérateurs, les lampes, les dispositifs ...
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28 Mar
La FICIME présente sur LinkedIn
La FICIME est désormais présente sur LinkedIn à cette adresse : https://www.linkedin.com/company/ficime/ Sur sa page LinkedIn, Nicolas BOUZOU répond en vidéo à la question : Les importations sont-elles positives ...
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18 Mar
Le PIB progresse de 0,3 %
Le PIB progresse de 0,3 % au quatrième trimestre 2018. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent (0,0 % après +0,4 %), de même que la formation brute de capital fixe (FBCF : +0,2 % après +1,0 %). Au ...
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15 Mar
L’OCDE et la taxation des GAFA
En matière de taxation des GAFA, l’OCDE a indiqué « que la communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la ...
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14 Mar
Douane marocaine : Marquage CMIM obligatoire
Depuis le 1er février 2019, la douane marocaine s’assure que sont bien appliqués : trois arrêtés relatifs au matériel électrique (arrêté N°2573-14), à la compatibilité magnétique des équipements (arrêté ...
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14 Mar
Le dernier TMOP publié
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) a été fixé à 0.97% – pour les obligations émises au cours du second semestre 2018. Il s’agit du taux minimum de rémunération ...
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14 Mar
Des ruptures conventionnelles en hausse
La Dares publie une étude sur les ruptures conventionnelles survenues en 2018. 437 700 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les Direccte, en augmentation de 3,9 % par rapport à 2017. A retenir : Les ...
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12 Mar
Une croissance du PIB faible
La croissance du PIB s’est affaiblie dans la majorité des économies du G-20. La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la zone G20 a ralenti à 0,8% au troisième trimestre de 2018, comparée à 1,0% ...
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26 Fév
REACH : 6 nouvelles substances SVHC
L’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) a ajouté 6 nouvelles substances SVHC. La liste candidate compte désormais 197 substances extrêmement préoccupantes. Les six nouvelles substances SVHC sont les ...
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19 Fév
Adoption de la Loi de Finances pour 2019
Adopté dans un contexte politique délicat, la loi de finances 2019 se distingue par un nombre élevé de mesures : le régime de déduction des charges financières (article 34), la suppression de certaines taxes à ...
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24 Jan
DEB : nouvelle circulaire 2019
La circulaire contenant les règles relatives à la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2019 a été publiée. Elle comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB, mise ...
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24 Jan
Accord de libre-échange UE-JAPON
Le Parlement européen a approuvé l’accord de partenariat économique UE-JAPON et l’accord de partenariat stratégique UE-JAPON. Cet accord crée une zone d’échanges commerciaux englobant 635 millions de ...
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14 Jan
Le PIB progresse de 0,4 %
Au troisième trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) accélère légèrement : +0,4 % après +0,2 %. Les dépenses de consommation des ménages se redressent (+0,4 % après −0,2 %). La formation brute de ...
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10 Jan
Identification obligatoire à la TVA suisse
A compter du 1er janvier 2019, de nouvelles règles de TVA entrent en vigueur en Suisse. Elles obligent les entreprises françaises à se faire identifier à la TVA en Suisse, dès maintenant ou dans le courant 2019, ...
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19 Déc
Prélèvement à la Source : le guide DSN
Le site DSN-info.fr présente un nouveau Guide du Prélèvement à la Source en DSN. Pour rappel, le 1er janvier 2019, les collecteurs (entreprises, experts comptables, collectivités…) devront : prélever le montant ...
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18 Déc
La loi Egalim a été promulguée
La loi Egalim a été promulguée le 1er novembre 2018 « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Pour ...
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05 Déc
Renégociation de l’assurance chômage
Le Premier ministre a envoyé aux partenaires sociaux la lettre de cadrage fixant les objectifs à atteindre dans le cadre de la renégociation de l’assurance chômage. ➢ De nouvelles modalités de calcul pour le ...
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05 Nov
Le pouvoir d’achat rebondit
Au deuxième trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) en volume progresse au même rythme qu’au premier trimestre : +0,2%. Les dépenses de consommation des ménages fléchissent légèrement (−0,1% ...
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30 Oct
Priorité à la transition écologique
D’après le projet de loi finances 2019 (PLF 2019), la priorité est donnée à la transition écologique. Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce une augmentation de 3,1% du budget pour 2019 ...
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16 Oct
Evaluation de la directive Machines
Lancée en 2015, la Commission a publié les résultats de l’évaluation de la directive Machines. Cette évaluation avait notamment pour but d’estimer la pertinence de la directive par rapport aux technologies ...
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12 Oct
Modification du code des douanes national
La Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance contient plusieurs mesures impactant le code des douanes national. La Direction Générale des Douanes et des Droits ...
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05 Sep
Le PIB ralentit au premier trimestre 2018
Au premier trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) ralentit : +0,2 %, après +0,7 % au quatrième trimestre 2017. Les dépenses de consommation des ménages progressent quasiment au même rythme qu’au ...
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04 Sep
RGPD : une obligation d’informer
Dans le cadre de la mise en place du RGPD, entré en application depuis le 25 mai 2018, les entreprises doivent informer les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles. A ce titre, dans le ...
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22 Août
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Parmi les grandes économies de l’OCDE, le constat est le même que le mois ...
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20 Juil
Le PIB ralentit au premier trimestre 2018
Au premier trimestre 2018, le produit intérieur brut (PIB) en volume ralentit : +0,2 %, après +0,7 % au quatrième trimestre. Les dépenses de consommation des ménages progressent un peu moins vite qu’au ...
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20 Juil
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. S’agissant des principales économies de l’OCDE, l’ICA pour les États-Unis ...
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20 Juil
Hausse des taux de versement transport
Dans une circulaire du 31 mai 2018, l’ACOSS signale des évolutions de taux de versement transport applicable au 1er juillet 2018. Les taux de versement transport en Seine-Saint-Denis et en Val-de-Marne passent à ...
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19 Juil
Pourquoi embaucher un apprenti ?
Pour accompagner les réformes en cours sur l’apprentissage, le MEDEF initie une action auprès des entreprises pour inciter au recrutement d’apprentis. Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter la plaquette « ...
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18 Juil
Canicule : des mesures simples à prendre
Comme chaque année depuis 2003, la Direction générale de la santé publie le Plan National Canicule (PNC). Quelques mesures simples peuvent être prises : aménager les horaires de travail aux heures plus fraîches, ...
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06 Juil
Les TIC dans les entreprises en 2017
L’Insee vient de mettre en ligne les résultats de son enquête TIC (Technologies de l’information et de la communication) auprès des entreprises d’au moins 10 salariés. Les données présentées concernent ...
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06 Juil
Croissance ralentie du PIB dans la zone OCDE
La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel dans la zone OCDE a décéléré pour le troisième trimestre consécutif, à 0,5% au premier trimestre de 2018, selon les chiffres provisoires. En glissement annuel, ...
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05 Juil
Mise en conformité avec le RGPD
La CNIL appelle une nouvelle fois à la vigilance sur les agissements de certaines sociétés qui se présentent à tort comme « labellisées », « certifiées » ou « recommandées » par la CNIL. La CNIL rappelle ...
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03 Juil
Nouveaux modèles de bulletin de paie
Les nouveaux modèles de bulletin de paie prennent en compte les changements intervenus concernant la suppression des cotisations salariales maladie depuis le 1er janvier 2018, et celle au 1er octobre 2018 de la ...
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14 Juin
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une dynamique de croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Parmi les grandes économies européennes, l’ICA pour ...
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12 Juin
Confirmation de la revalorisation du RSA
Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour la saisie des rémunérations passe de 545,48 € à 550,93 € en métropole et dans les Dom (hors Mayotte) pour les prestations dues à compter du 1er avril 2018. Par ...
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21 Mai
Guide sur le fabriqué en France
La Direction Générale des Entreprises (DGE) a mis en ligne le Guide sur le « Fabriqué en France ». Destiné aux professionnels, producteurs et distributeurs, ce guide apporte un éclairage sur les mentions, ...
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21 Mai
Le PIB progresse légèrement
Au quatrième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume accélère : +0,7 %, après +0,5 % au troisième trimestre. En moyenne sur l’année, l’activité progresse de 2,0 %. Hors correction ...
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18 Mai
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE. Parmi les grandes économies européennes, des signes d’un infléchissement de la croissance ...
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16 Mai
Revalorisation du RSA
Sous réserve d’un décret à paraître, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été revalorisé de 1 %. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire passe donc à 550,93 €. Ainsi, le montant du RSA ...
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26 Avr
Une page d’information sur le Brexit
La Commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une page d’information sur le Brexit (en anglais uniquement) dédiée à l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité ...
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25 Avr
Cas de redressement annulé
La Cour de cassation a jugé que l’absence d’accord de la personne contrôlée emporte l’annulation du redressement opéré dans sa totalité, y compris la partie établie sur des bases réelles. Pour rappel, ...
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18 Avr
Budget de l’État au 31 décembre 2017
Le solde général d’exécution au 31 décembre 2017 s’établit à -67,8 Md€ contre -69,1 Md€ à fin décembre 2016, soit une amélioration de 1,3 Md€. Les dépenses (budget général et prélèvements sur ...
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17 Avr
Huit nouveaux appels à projet de l’ADEME
Les ministères de la transition écologique et solidaire, de l’économie et des finances, de l’enseignement supérieur et l’ADEME ont lancé huit nouveaux appels à projets dans le cadre de la troisième période ...
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16 Avr
Téléprocédure SOPRANO
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects vient de publier une note relative au déploiement de la télé-procédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI. Cette téléprocédure est déployée ...
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03 Avr
Fermetures de bureaux de douane
Voici ci-dessous une liste de bureaux de douane dont la fermeture est annoncée pour 2019. Sont ainsi visés : Les bureaux de Charleville-Mézières, Chaumont supprimés au plus tard le 31 janvier 2019. Les bureaux de ...
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03 Avr
RGPD : Label & Certification CNIL
En prévision du 25 mai 2018, date d’entrée en application du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité. Les certifications, quant à elles, seront ...
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29 Mar
Suppression du droit de timbre de 40 €
La mise en place d’un droit de timbre de 40 €, dû par les entreprises établies à l’étranger souhaitant détacher des travailleurs en France, a été abrogée par un décret du 9 février 2018. Le site du ...
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29 Mar
Lutte contre les fraudes au détachement
Le Gouvernement a annoncé une série de 16 mesures pour lutter contre le travail illégal. Parmi celles-ci, l’augmentation de 2 000 à 3 000 € du montant des amendes administratives pour manquement lié aux droits ...
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29 Mar
Versement transport : hausse des taux
La loi de finances pour 2018 a prévu une hausse des taux plafonds applicables au versement transport en Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Ainsi au 1er juillet 2018, le taux sera de 2,33% (au lieu de 2,12%) dans les ...
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28 Mar
Alerte au courriel frauduleux
Nous vous informons qu’un courriel frauduleux, avec le logo du Ministère de la Transition écologique et solidaire, circule. Celui-ci demande aux entreprises des factures d’électricité dans le cadre d’un dit « ...
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16 Mar
Inde : Carnet ATA
Il est désormais possible d’établir un carnet ATA* pour du matériel professionnel. La Chambre de commerce internationale vient de notifier à l’ensemble des pays de la chaine ATA que le matériel ...
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16 Mar
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent d’anticiper une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Les ICA indiquent à nouveau une croissance stable aux États-Unis, au Japon, au ...
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15 Mar
Le dernier TMOP publié
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) a été fixé à 0.95% pour les obligations émises au cours du second semestre 2017. Ce taux est le taux minimum de rémunération dans le cadre ...
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01 Mar
Prime à la conversion des véhicules 2018
Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire vient de mettre en place une plateforme d’information. Celle-ci est dédiée au nouveau dispositif d’aide permettant aux particuliers et professionnels ...
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01 Mar
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) continuent de signaler une croissance stable dans l’ensemble de la zone OCDE. Les ICA signalent une croissance stable aux États-Unis, au Japon, au Canada et dans la zone ...
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01 Mar
Attention aux arnaques RGPD
La CNIL alerte les entreprises sur un démarchage illégal agressif. Le procédé est le suivant : appels téléphoniques pour une « mise en conformité » avec le Règlement Européen sur la Protection des Données ...
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28 Fév
L’Ukraine sort du SPG
La Commission a décidé de retirer l’Ukraine comme pays bénéficiaire du SPG – ce pays ayant conclu un accord de libre-échange (ALE) avec l’UE, le 1er janvier 2016, qui prévoit des préférences tarifaires ...
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26 Fév
Déclarations DSN Phase 3
La liste d’informations détaillées, mise en place pour les institutions de prévoyance, sociétés d’assurance et mutuelles pour préparer les déclarations DSN de la Phase 3 (incluant les cotisations des ...
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26 Fév
Barème des frais kilométriques inchangé
Pour la troisième année consécutive, les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues, publiés au BOFiP pour 2017 (BOFiP-BAREME-000001-24/01/2018), sont identiques aux précédents (2014, 2015 et ...
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20 Fév
Rendez-vous Techniques AXEMA
AXEMA, l’association française des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l’agroenvironnement, organise le 2 mars 2018, au campus d’UniLaSalle à Beauvais, ses deuxièmes « Rendez-vous ...
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14 Fév
Comptes nationaux trimestriels de l’Insee
Au troisième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume augmente de nouveau : +0,6 %, comme au deuxième trimestre. Les dépenses de consommation des ménages accélèrent (+0,6 % après +0,3 %), tandis ...
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01 Fév
Panorama du Numérique en France
La Direction Générale des Entreprises du ministère de l’Economie et des Finances vient de diffuser l’édition 2017 de son étude qui dresse un panorama synthétique du numérique en France. Les indicateurs ...
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01 Fév
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE, conçus pour anticiper les points de retournement de l’activité par rapport à sa tendance avec six à neuf mois d’avance, continuent de signaler une ...
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29 Jan
Les aides de l’ADEME pour les TPE & PME
L’ADEME en partenariat avec le MEDEF a lancé en novembre dernier une opération intitulée : “TPE&PME – gagnantes sur tous les coûts !” Les entreprises des secteurs de l’industrie, de la distribution et ...
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19 Jan
Nouvel ouvrage de l’INSEE
L’ouvrage « France, portrait social » de l’Insee propose un éclairage sur les ménages à niveau de vie médian en France. Ce panorama social est complété par des comparaisons européennes et une quarantaine de ...
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18 Jan
Redressement de l’économie mondiale
L’économie mondiale s’est affermie, avec des mesures de relance monétaires et budgétaires soutenant un redressement généralisé, selon les Perspectives économiques de l’OCDE. La croissance devrait ...
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16 Jan
Taux de cotisation AT/MP 2018
À partir du 1er janvier 2018, les employeurs en DSN et leurs tiers déclarants recevront, par anticipation, le taux de cotisation AT/MP 2018. Un email contenant un lien sécurisé leur a été envoyé afin de consulter ...
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11 Jan
Contribution exceptionnelle sur l’IS
La loi de finances rectificative pour l’année 2017 prévoit l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur l’IS de 15% pour les sociétés réalisant plus d’un milliard d’euros de CA ainsi qu’une ...
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08 Jan
Croissance stable dans la zone OCDE
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE continuent de signaler une croissance stable dans la zone OCDE dans son ensemble. Les ICA indiquent à nouveau une croissance stable aux États-Unis, au Japon, au ...
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04 Jan
Respect du cadre juridique des promotions
Ces dernières années, le cadre juridique des opérations promotionnelles a été profondément modifié. Si la tendance est à la libéralisation, la violation des nouvelles règles applicables est plus lourdement ...
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03 Jan
Parution de la Nomenclature combinée 2018
La Commission européenne vient de publier la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018. La Nomenclature Combinée sert notamment de base à la déclaration ...
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02 Jan
Hausse des taux de versements de transport
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de relever les plafonds des taux de versements de transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val de Marne comme suit : -2,33 % en 2018 (au lieu de 2,12 % en 2017) ; -2,54 % ...
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