Gros plan sur la mediation inter-entreprises

La Commission juridique de la FICIME, présidée par Mme Françoise Rausch, a reçu Me Catherine LECLERCQ (cabinet TOSCA Avocats) venue présenter la médiation inter-entreprise.

Elle est intervenue en tant que médiateur agréé auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Ce mode alternatif et volontaire de règlement des différends est encore assez peu connu et peu usité. Il est toutefois d’un grand secours, notamment dans la période actuelle de tension commerciale où les renégociations sont ardues et les procédures judiciaires souvent jugées trop longues et coûteuses.

Pour rappel, la médiation – qu’elle soit conventionnelle (via une clause contractuelle ou de commun accord) ou judiciaire (lors d’un litige déjà engagé) – présente également les avantages :

• de confidentialité,
• et d’être non contradictoire (tous les éléments n’ont pas nécessairement besoin d’être produits à la partie adverse).

Elle ne compromet donc pas une éventuelle issue judiciaire lorsqu’elle échoue, ce qui ne représente qu’environ 80% des cas.