sécurité générale des produits

La directive sur la sécurité générale des produits, en vigueur depuis 2001, garantit que seuls des produits sûrs sont vendus sur le marché unique de l’Union Européenne.

Cependant, de l’avis même de Bruxelles, trop de produits dangereux circulent encore sur le marché de l’UE, créant des conditions de concurrence inégales pour les entreprises et un coût important pour la société et les consommateurs. Par ailleurs, les règles doivent être mises à jour pour répondre aux défis liés aux nouvelles technologies et à la vente en ligne. C’est pourquoi, la Commission a publié cet été une proposition de nouveau règlement général sur la sécurité des produits (GPSR), visant à remplacer l’actuelle directive.

Ce projet, diffusé à nos adhérents, vise :

  • à mieux gérer les risques liés aux nouvelles technologies (telles que l’intelligence artificielle et la cybersécurité),
  • et à mettre en place des règles de sécurité des produits pour les places de marché en ligne.

Le MEDEF a constitué un groupe de travail auquel participe la FICIME afin d’alimenter les travaux de la Commission (en particulier la consultation publique en cours).

Une première réunion s’est tenue fin juillet pour procéder à une première analyse globale de l’ensemble du texte et de commencer à identifier les points bloquants.