Les adherents de la FICIME formes pour securiser leur recours a la sous-traitance

Les adhérents de la FICIME ont été récemment formés par les experts du cabinet CMS Francis Lefebvre sur l’environnement législatif et réglementaire en droit du travail et droit de la sécurité sociale concernant la sous-traitance pour mieux sécuriser leurs process.

Prêt de main d’œuvre, prestation de services, détachement transnational, sous-traitance, autant de notions recouvrant des exigences propres qui ont été expliquées ainsi que les risques liés à une mauvaise mise en œuvre, y compris dans les structures complexes.

Via des groupes de travail, les participants ont ainsi pu réfléchir et travailler sur les documents à établir et les erreurs à ne pas commettre, avec in fine une check-list de ce qu’il faut faire et ne pas faire.

Il est ressorti qu’une documentation solide à la fois pour ce qui est demandé expressément par la loi, mais également pour ce qui est indirectement exigé par la loi est l’élément central pour une sous-traitance sans risque.