Plein feu sur le « Data Act »
La FICIME met à la disposition de ses adhérents une nouvelle fiche d’information consacrée au « Data Act », le règlement européen sur les données. Ce texte majeur encadre l’accès, l’utilisation et le partage des données générées par les objets et équipements connectés. Il soulève des enjeux importants pour les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs professionnels, notamment en matière d’accès aux données, de relations contractuelles et de concurrence.
Le règlement s’applique progressivement depuis septembre 2025 avec une nouvelle échéance en septembre prochain. Les entreprises concernées ont donc intérêt à anticiper dès à présent ses impacts opérationnels et contractuels. Cette fiche présente les principaux points à retenir ainsi que les conséquences pratiques à anticiper pour les entreprises.
Afin d’accompagner ses adhérents sur ces sujets, la FICIME proposera également plusieurs interventions dédiées du service juridique. Deux webinaires dédiés aux enjeux du Data Act.