BREVE : MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES

Un portail dédié aux fournisseurs pour déposer leurs données d’émission carbone

Depuis le 1er janvier 2025, les fournisseurs tiers disposent d’un accès au Registre CBAM pour leur permettre, sur une base volontaire, d’enregistrer leurs données d’installations et d’émissions carbone. Cet outil a été développe pour permettre aux fournisseurs de partager avec les déclarants de manière simplifiée au lieu de les soumettre à chaque déclarant séparément.

Le traitement confidentiel des données est garanti sur le portail en permettant l’accès aux données aux seuls déclarants autorisés à partir de leur n° EORI.