Breve : Precision des modalites de reduction des plastiques a usage unique

Dans une décision d’exécution (UE) 2022/162 (adoptée le 4 février 2022 par la Commission européenne) est définit la méthode de calcul et de vérification de la réduction de la consommation des plastiques à usage unique.

Pour calculer cette réduction, les Etats membres peuvent choisir de s’appuyer :

• soit sur le poids total de matières plastiques contenues dans les produits en plastique à usage unique mis sur le marché dans un État membre au cours d’une année civile ;
• soit sur le nombre de produits en plastique à usage unique mis sur le marché dans un État membre au cours d’une année civile.

Pour rappel, la directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement oblige les États membres de l’Union à prendre des mesures pour réduire la consommation des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie A de son annexe. L’annexe concerne notamment les gobelets pour boissons et les récipients pour aliments.