Breve : Vers un allongement du conge paternite a 28 jours

Les congés liés à la paternité vont être doublés à compter du 1er juillet 2021.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera de 11 à 25 jours pour la naissance d’un enfant, avec le même régime d’indemnisation.

Celui-ci s’ajoutera au congé de naissance de 3 jours rémunéré par l’employeur.

Le second parent bénéficiera donc au total d’un congé de 28 jours (au lieu de 14 jours).

D’autre part, le congé comportera une part obligatoire, fixée à 7 jours.

Concrètement, l’employeur aura l’obligation de ne pas employer le salarié durant cette part obligatoire, sous peine d’une amende pénale et avec le risque, au plan civil, d’être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.

Le régime du congé de paternité se rapproche ainsi de celui du congé de maternité, qui comporte, rappelons-le, une interdiction d’emploi de 8 semaines.

Le dispositif doit figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.