Breve : formalite des entreprises
Réouverture partielle du service infogreffe
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent en principe réaliser toutes leurs formalités de création, modification ou cessation d’activité en ligne auprès du guichet unique électronique des formalités d’entreprises accessible sur le site formalites.entreprises.gouv.fr. En raison de difficultés techniques, l’ancien site guichet-entreprises.fr a été temporairement maintenu afin de recevoir les déclarations ne pouvant pas être effectuées sur le nouveau site du guichet unique. Les déclarants peuvent toutefois à nouveau réaliser des formalités sur la plateforme infogreffe.fr qui ne peuvent pas être effectuées à la fois sur le portail du guichet unique et sur le site guichet-entreprises. Sont concernées certaines formalités de radiation et de modification, mais également déclarations des bénéficiaires effectifs isolés et les dépôts d’actes isolés. Ces formalités peuvent aussi être réalisées par voie papier auprès des différents greffes compétents.
Lien vers les plateformes :