Breve : Nouveau plan de numerotation
07
Oct
Afin de tenir compte de l’évolution des besoins des opérateurs et des usages, l’Arcep a entreprise une démarche de modernisation du plan de numérotation.
La décision publiée récemment modifie le plan national de numérotation et les règles de gestion afférentes. Celle-ci tient compte des réponses reçues dans le cadre de la consultation publique sur le projet de décision, menée entre le 7 décembre 2021 et le 22 février 2022.
Il s’agit notamment d’introduire des mesures visant :
- à renforcer la protection des utilisateurs contre les fraudes et abus,
- à accompagner l’innovation et le développement des nouveaux usages.
Elle contribue également à améliorer la gestion de la rareté des ressources en numérotation et à tenir compte de la transposition en droit français du dernier code des communications électroniques européen.