Nouvelles orientations pour les marches publics

13
Jan
Un groupe « marchés publics » s’est tenu, en présence de Me David Hasday (cabinet HDLA), et a permis de revenir sur les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles récentes en matière de marchés publics.
Cet état des lieux a mis en lumière les nouvelles orientations données aux acheteurs publics en matière :
- notamment de responsabilité sociale et environnementale,
- mais également au regard de la crise sanitaire actuelle et de ses effets.
Ce fut aussi l’occasion d’évoquer :
- les nouveaux « CCAG » (cahiers des clauses administratives générales),
- et leur guide d’utilisation publié par la DAJ (Direction des affaires juridiques) de Bercy.
Enfin, Me Hasday, praticien rompu au droit administratif, a pu apporter son éclairage jurisprudentiel et concret à ces évolutions.