Facturation electronique (1ere partie) : derniere ligne droite engagee…

À l’occasion d’une conférence organisée par le MEDEF et France Assureurs à la mi-juin en présence de la DGFiP (Direction Générale des Finances publiques), l’administration a confirmé le maintien du calendrier de la réforme de la facturation électronique. Si la montée en charge reste progressive, aucun obstacle technique ou juridique majeur n’a été identifié et les principales plateformes de dématérialisation suivent la trajectoire prévue.

A mi-juin, environ 21 % des entreprises ayant déclaré de la TVA avaient désigné leur plateforme de réception, tandis que 93 % des grandes entreprises et ETI avaient contractualisé avec leur plateforme d’émission. La DGFiP a également insisté sur sa volonté d’accompagner les entreprises pendant cette phase de déploiement. En cas de difficultés ponctuelles, les canaux historiques de transmission des factures pourront continuer à être utilisés afin d’assurer la continuité des échanges commerciaux, l’administration privilégiant une approche fondée sur la bonne foi et la trajectoire de mise en conformité plutôt qu’une application immédiate des sanctions.

Les échanges avec les entreprises ont enfin mis en évidence plusieurs points de vigilance : la préparation des plateformes et des fournisseurs, la gestion de la coexistence des flux papier et électroniques (avec les risques de doublons), les incidences possibles sur les délais de paiement ainsi que les enjeux de cybersécurité. La FICIME continuera de suivre attentivement les travaux de mise en œuvre de cette réforme et ne manquera pas d’informer ses adhérents des prochaines évolutions.