Le règlement européen (UE) 2023/2854 (dit « Data Act ») concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données est venu libéraliser le marché des données générées par les produits dans les secteurs d’activité de la FICIME que sont la mécanique et l’électronique, quels que soient les clients : professionnels ou particuliers. 

Il s’agit d’un véritable renversement des organisations des entreprises adhérentes de la FICIME puisque, depuis le 12 septembre 2025 :

     • Leurs clients peuvent accéder aux données générées par les produits commercialisés ;

     • Ces mêmes clients peuvent également permettre à un tiers d’y accéder ;

     • Les metteurs sur le marché ne peuvent eux-mêmes accéder à ces données générées que si cela a été prévu par contrat.

Cette libéralisation du marché pose notamment de nombreux défis techniques et sécuritaires à relever pour les organisations. C’est donc pour cela que le service Technique de la FICIME a proposé en juin dernier, aux Directeurs Techniques, un atelier transverse intitulé « Comment se préparer à la libéralisation du marché des données ? ». Il s’agissait d’identifier les points d’attention et les enjeux afin d’aboutir à un « pas à pas » destiné à aider les entreprises à préparer leur organisation pour se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences règlementaires.