Nouveautes douanieres francaises et europeennes : la FICIME fait le point

La FICIME a récemment souligné l’entrée en vigueur, au 1er mai 2026, du nouveau Code des douanes français pour les opérateurs économiques. Cette première refonte globale du texte depuis 1948, réalisée à droit constant, a pour objectif de moderniser l’architecture du code et d’en améliorer la lisibilité dans un environnement marqué par l’intensification des échanges internationaux et l’européanisation croissante des règles douanières.

Le nouveau dispositif s’articule désormais autour de sept livres thématiques consacrés notamment aux contrôles, aux sanctions, aux flux financiers et aux régimes applicables aux territoires ultramarins.

Cette réforme nationale intervient alors que l’Union européenne engage parallèlement une transformation ambitieuse de son propre cadre douanier. Le projet de réforme du Code des douanes de l’Union prévoit notamment la mise en place d’une Autorité douanière européenne, la création d’un portail numérique unique (« EU Customs Data Hub »), un renforcement des contrôles liés au commerce électronique ainsi qu’un nouveau statut d’opérateur de confiance dénommé « Trust & Check ».

Le déploiement de ces mesures devrait intervenir progressivement à compter de 2028, avec une montée en charge échelonnée jusqu’en 2032-2038 selon les volets concernés. Dans ce contexte, la FICIME demeure pleinement mobilisée sur ce chantier stratégique pour les entreprises importatrices et exportatrices. Elle suit attentivement l’évolution des négociations européennes et leurs conséquences opérationnelles, numériques et réglementaires sur les chaînes d’approvisionnement et les activités internationales des entreprises.