Retour aux taux anterieurs a 2018 pour les cotisations d’assurance maladie des non-residents fiscaux

Un décret correctif vient d’être publié, au journal officiel du 7 mars 2018, prévoyant que le taux de la cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux est à nouveau fixé à 5,50 %.

En effet, cette cotisation avait été revue à la hausse. Son taux était passé de 5,50 % à 6,45 % au 1er janvier 2018.

Pour rappel, les salariés qui ne sont pas domiciliés en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, mais qui relèvent d’un régime obligatoire d’assurance maladie en France, ne sont pas assujettis à la CSG (ils échappent donc à la hausse de la CSG de 1.7 point), par contre ils sont redevables d’une cotisation d’assurance maladie.