Rapport sur la fiscalite environnementale

Le Conseil des prélèvements obligatoires (« CPO ») a publié son rapport « la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique ».

Le CPO pointe que la fiscalité environnementale représente une place modeste au sein des prélèvements obligatoires en France (moins de 5% en 2018).

Or, pour atteindre les objectifs environnementaux qui ont été fixés, le CPO estime notamment de reprendre la trajectoire d’une fiscalité carbone.

Concrètement, 8 propositions sont formulées :

1. Reprendre une trajectoire de hausse de la fiscalité carbone ;
2. Faire de la composante carbone un instrument fiscal autonome et visible en la distinguant de la fiscalité énergétique ;
3. Assurer une meilleure articulation de la fiscalité carbone avec les autres outils de politique environnementale, fiscaux et non-fiscaux ;
4. Associer des mécanismes de compensation en direction des ménages les plus affectés pour favoriser l’acceptabilité de la fiscalité carbone et l’adaptation des comportements ;
5. Assurer la transparence dans l’utilisation des recettes de la fiscalité carbone ;
6. Soutenir les initiatives de révision de la directive du 27 octobre 2003 sur la taxation de l’énergie pour créer un cadre européen harmonisé de la fiscalité carbone ;
7. Soutenir les initiatives européennes de mise en œuvre d’un droit de douance uniforme sur les importations en provenance de pays non-coopératifs en matière environnementale ;
8. Promouvoir la suppression de l’exemption de fiscalité des carburants des transports internationaux aériens et maritimes au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’Organisation maritime internationale ; renforcer les engagements pris au sein de ces deux organisations en matière de baisse des émissions polluantes ; à défaut, soutenir la suppression des exemptions de fiscalité énergétique de ces deux secteurs et instaurer un mécanisme de taxation des émissions de carbone dans le cadre de la révision de la directive du 27 octobre 2003 sur la taxation de l’énergie.