PRIX DE TRANSFERT : DES RAPPELS UTILES POUR LES ADHERENTS

Un grand nombre d’adhérents de la FICIME peuvent être concernés par la problématique des « prix de transfert » dans le cadre de leur activité.

C’est dans cette optique que le service juridique & fiscal de la FICIME a participé à un webcast EY dédié sur le sujet qui a fait l’objet d’un compte-rendu.

L’objectif de ce webcast était de rappeler :

• les grands principes,
• mais aussi d’attirer l’attention sur les écueils liés à la valorisation et à la facturation des prestations intra-groupe.

Il a aussi été rappelé :

• qu’on ne peut faire l’économie d’une analyse au cas par cas pour déterminer notamment les coûts qui doivent être inclus et la marge à appliquer ;
• que l’entreprise doit se doter d’une documentation complète et cohérente pour justifier de sa politique de prix de transfert en cas de contrôle.