Nouveaux formulaires Cerfa des PV des elections du CSE

Les nouveaux formulaires Cerfa relatifs aux élections des membres du Comité Social et Economique (CSE) sont téléchargeables sur le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr.

Il s’agit des procès-verbaux des élections des membres titulaires et suppléants ainsi que du PV de carence pour tous les collèges. Une notice explicative pour le remplissage de ces PV est également mise en ligne.