Breve : Homologation nationale des tracteurs agricoles ou forestiers

Le ministère de l’Agriculture a publié 2 arrêtés concernant la désignation de l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) pour les homologations nationales des tracteurs agricoles ou forestiers.

Cette désignation fait suite au désistement de DEKRA en décembre dernier.

• L’UTAC pourra désormais ainsi répondre aux demandes d’homologation à titre isolé en remplacement de Dekra Equipements et Bureau Veritas.
• Elle a également obtenu la délégation du ministère pour délivrer les homologations nationales par type.

Cette désignation permet de retrouver une situation normale, attendue par les constructeurs, dont certains vont désormais pouvoir lancer leurs homologations.

Liens vers les deux arrêtés applicables depuis le 1^er novembre 2020 :

• Arrêté du 23 octobre 2020 portant habilitation d’organisme et agrément de service technique pour procéder à l’homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers
• Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l’homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à ‘article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005