LA FICIME ANALYSE LES CONSEQUENCES DU FUTUR REGLEMENT MACHINES

Afin d’analyser les changements majeurs qu’apporterait le projet de règlement sur les machines, le service technique de la FICIME a rédigé une circulaire à l’attention de ses adhérents.

Cette circulaire détaille les impacts prévisibles du nouveau texte législatif (susceptible encore d’évoluer jusqu’à fin 2022) notamment pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs.

Pour rappel, la directive machines actuelle (2006/42/CE) établit un cadre réglementaire en vue d’assurer la libre circulation des machines au sein du marché intérieur européen. Différentes études d’impact, initiées en 2016 auprès des parties intéressées, ont conclu à la nécessité d’améliorer, de simplifier et d’adapter le texte aux besoins du marché. La Commission européenne a publié en avril une proposition de règlement sur les machines et produits connexes. Le choix d’une révision de la législation européenne permet d’éviter les lourdeurs, liées à la transposition d’une directive. Tous les éléments de la nouvelle réglementation « machines » une fois adoptée deviendront applicables dans chaque État membre de l’Union européenne.