EMPREINTE DU NUMERIQUE : LA FICIME FAIT EVOLUER LA PROPOSITION DE LOI

La FICIME contribue à faire évoluer la proposition de loi visant à réduire l’empreinte du numérique en France.

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte du numérique en France a été discutée à l’Assemblée nationale le 10 juin dernier.

Mobilisée sur plusieurs mesures de la proposition de loi, la FICIME a fait parvenir ses propositions d’amendements, tels que :

• la suppression de la consigne sur les téléphones portables
• ou encore la suppression de l’obligation d’information du consommateur par le vendeur sur les mises à jour non nécessaires à la conformité du bien, séparément des mises à jour nécessaires à la conformité du bien.

L’opinion de la FICIME a trouvé écho auprès des parlementaires. Plusieurs dispositions ont été réécrites dans le cadre du vote de la proposition de loi.

Le texte doit désormais faire l’objet d’une deuxième lecture au Sénat.