Conformite des produits au Royaume-Uni : nouveaux delais accordes aux fabricants
La FICIME participait récemment à un séminaire où les représentants du gouvernement britannique ont annoncé de nouveaux délais pour les fournisseurs européens en matière de conformité des produits au Royaume-Uni, au regard du Brexit.
Ces dernières évolutions ont été diffusées aux adhérents concernés. Pour mémoire, le contexte règlementaire entre l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni repose sur deux accords internationaux :
- l’Accord de commerce et de coopération (ACC), ratifié par le parlement le 27 avril 2021 qui permet d’exclure les barrières techniques au commerce (reconnaissance mutuelle) ;
- et le Protocole d’Irlande du Nord (1er janvier 2021) qui maintient de fait l’Irlande du Nord dans le marché unique de l’UE.
Avec l’entrée en vigueur de l’ACC, le Royaume-Uni a quitté le marché unique de l’Union Européenne et par conséquent, la libre circulation des personnes, des biens et des services n’est plus applicable.
De plus, le Royaume-Uni est désormais un État souverain et un régulateur indépendant (organismes certificateurs, marquage produits et normes britanniques).
Lors du séminaire, des prolongations ont été accordées par les autorités aux fournisseurs afin de leur permettre de s’adapter à la mise sur le marché britannique de leurs produits, notamment sur le marquage UKCA et la certification de type.