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Nouvelle tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021.

Le taux net moyen national de cotisation est de 2,24 %.

Les coûts moyens de chacune des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente (mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale) sont fixés par l’annexe 2 au présent arrêté pour chacun des comités techniques nationaux mentionnés à l’article R. 421-7 du même code.

Les taux nets collectifs (visés à l’article D. 242-35 du code de la sécurité sociale) applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixés par l’annexe 3 au présent arrêté. Le présent arrêté s’applique aux cotisations dues au titre de l’année 2021.

Consulter l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021