douane

Dans son bulletin officiel sur la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2021, la Douane tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

Cette partie Brexit explique  :

  • Comment calculer le seuil déclaratif de 460 000 €.
  • Comment déclarer les flux avec le Royaume-Uni à l’exception de l’Irlande du Nord, à savoir la Grande-Bretagne.
  • Comment déclarer les opérations démarrées avant la date de retrait et achevées après la date de retrait.
  • Le traitement des opérations particulières.
  • Le BOD comporte bien entendu les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3) et des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.