Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, alerte les employeurs sur l’évolution des attestations employeurs.

A compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de validité pourront être utilisés par les employeurs.

Les anciens modèles d’attestations employeurs (AE) ne seront plus acceptés par Pôle Emploi à compter de cette date.

Le GIP-MDS recommande donc aux employeurs de privilégier le canal de la DSN et du signalement d’événement « Fin de contrat de travail ».

Le site Internet de Pôle Emploi précise que l’objectif est d’éviter de recevoir d’anciens modèles d’attestations. Ceux-ci risquent, en effet, de ne pas comporter toutes les informations nécessaires au calcul des droits des anciens salariés s’ils s’inscrivent comme demandeurs d’emploi.

A défaut, Pôle emploi devra demander des pièces complémentaires aux anciens salariés, qui risquent de ne pas être indemnisés. De plus, ils devront solliciter leur ancien employeur par la suite.

Le GIP-MDS souligne, qu’à compter de janvier 2022, la seule modalité déclarative acceptée en DSN pour l’attestation employeur sera la transmission du signalement de « fin de contrat de travail unique » (FCTU), véhiculé par la DSN.

Plusieurs fiches sont proposées pour comprendre le mécanisme du signalement de FCTU, regroupées sur ce lien :

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2429

Le GIP-MDS indique qu’au 31 décembre 2021, il ne sera plus possible de produire les attestations employeur :

  • ni par le canal de l’AE dématérialisée (AED),
  • ni par le signalement de fin de contrat de travail (FCT) de la DSN.