Versement transport : hausse des taux

29
Mar
La loi de finances pour 2018 a prévu une hausse des taux plafonds applicables au versement transport en Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Ainsi au 1er juillet 2018, le taux sera de 2,33% (au lieu de 2,12%) dans les communes de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Il progressera ensuite selon le calendrier suivant :
Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne | |||
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 |
Du 1erjanvier 2020 au 31 décembre 2020 |
A partir du 1er janvier 2021 |
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2,54 % | 2,74 % | 2,95 % (même taux qu’à Paris et dans les Hauts-de-Seine |