Turquie : Visa des certificats ATR, EUR1 et EURMED
La Turquie a déployé progressivement un système de cachet électronique pour les documents d’origine et de mouvement suivants :
- ATR
- EUR1
- EURMED
Il est apparu que de très nombreux documents parmi ceux mentionnés n’ont pas été signés par un agent habilité des autorités compétentes turques.
La réglementation européenne en vigueur pour ces documents oblige expressément à ce que soit apposée une signature par l’autorité compétente du pays d’exportation, même si le cachet apposé est électronique.
La vigilance des opérateurs est donc appelée sur la nécessaire présence d’une signature pour les documents ATR, EUR.1 et EUR.MED émis par la Turquie pour pouvoir bénéficier d’une préférence tarifaire.
En l’absence de signature sur ces documents, le paiement des droits de douane est dû.