Breve : Russie / Ukraine

Mise à jour des notes sanctions Russie et Biélorussie La Douane a mis à jour le 24 octobre dernier deux notes relatives des sanctions contre la Russie et la Biélorrussie. – La première note porte sur la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1865 du Conseil du 29 juin 2024 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine. Lien vers la note – La deuxième note porte sur la mise en oeuvre du règlement UE 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement UE 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.  Lien vers la note