Tout savoir sur les nouvelles obligations du Reglement sur la Securite Generale des Produits

Le service Technique de la FICIME vient de préciser à ses entreprises adhérentes les nouvelles obligations qui s’appliquent aux importateurs, issues du nouveau Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP). Rappelons que ce texte paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 23 mai dernier sera applicable à partir du 13 décembre prochain à l’ensemble des produits de consommation non-alimentaires qu’ils soient neufs ou d’occasion. Bien qu’il ne se substitue pas aux règlementations sectorielles existantes (directive machines, directives électroniques, …), le RSGP vise néanmoins à compléter les textes sectoriels pour certains aspects ou exigences non-couverts et s’appliquera à l’ensemble des pays de l’Union européenne, sans transposition nationale.