Redefinition de l’objet social par la loi PACTE
16
Mai
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) prévoit que l’objet social de l’entreprise ne se limite pas à la recherche du profit, étant donné que celle-ci a aussi un rôle social et environnemental.
La mention des enjeux sociaux et environnementaux permet de préciser que :
- tout dirigeant devrait s’interroger sur ces enjeux
- et les considérer avec attention, dans l’intérêt de la société, lors de ses décisions de gestion.