Publication du rapport d’évaluation de la performance et à la gouvernance des filières REP
Le rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l’économie (CGE) relatif aux performances et à la gouvernance des filières REP, commandé par le Gouvernement, a été rendu en juin et publié en juillet. Les rapporteurs établissent le constat que le pilotage des filières REP par les pouvoirs publics présente des défaillances qui ne peuvent être rectifiées à cadre institutionnel constant et que le système d’incitations en direction des différentes parties prenantes des REP est en partie mal orienté. Pour y remédier, le rapport formule dix propositions articulées autour de trois piliers que sont la création d’une instance indépendante de pilotage et de régulation des filières REP, le renforcement des outils de pilotage et l’amélioration des systèmes d’incitation en direction des metteurs en marché, des éco-organismes et des collectivités locales. |
