Participation au lancement de l’etude ADEME / DSREP sur un guide methodologique des modulations dans les filieres REP
La Direction de la Supervision des filières dites REP, à responsabilité élargie des producteurs (DSREP), a lancé début décembre le démarrage d’une étude visant à élaborer un guide méthodologique des modulations dans ces filières. Cette étude a été validée lors du groupe de travail Études 2024 de l’ADEME.
La FICIME participe au comité de suivi de l’étude réunissant les parties prenantes. L’objectif est d’établir un guide méthodologique à l’usage des éco-organismes. Les critères devront s’appuyer sur l’analyse des critères existants dans les autres États Membres recensés dans le panorama et sur les retours d’expériences des pratiques au sein des filières REP déjà matures. L’attention de ses travaux est portée d’une part sur les conditions d’application et points de vigilance par principaux types de critère, dont les modalités de contrôle et modes de preuve adaptés par type de critère, et d’autre part sur les enjeux liés à de possibles transferts d’impact.