À l’occasion de la dernière Commission services, le service Technique de la FICIME a exposé en novembre la communication de la Commission Européenne, parue cet été au Journal Officiel de l’Union Européenne, qui clarifie les exigences du Règlement Étiquetage Énergétique pour les publicités visuelles. Celle-ci fait suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le domaine des fours et hottes domestiques. Les exigences, étendues à l’ensemble des produits soumis à cette règlementation, sont désormais claires, notamment au sujet des modèles de pictogrammes obligatoires à apposer dans les publicités, les documents techniques, et la vente en ligne des produits.

Le service juridique et le service environnement sont également intervenus au cours de cette réunion transverse respectivement sur le périmètre, le contenu et l’application progressive (à partir de 2027) de la directive européenne relative au devoir de vigilance, et sur l’entrée en vigueur en 2025 de la nouvelle filière emballages ménagers.