Droit a la reparation : La FICIME mobilisee via le Conseil national de la consommation

La FICIME a participé fin mai aux travaux du Conseil national de la consommation (CNC), sous l’égide de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), consacrés à la transposition en droit français de la directive européenne relative au droit à la réparation.

Cette directive vise à favoriser la réparation des produits et à soutenir les objectifs d’économie circulaire poursuivis au niveau européen. À cette occasion, la FICIME a porté les préoccupations de ses adhérents, acteurs de la fabrication, de l’importation, de la distribution et de la maintenance d’équipements techniques, électriques et électroniques.

Nos interventions ont notamment visé à préserver une transposition juridiquement sécurisée, économiquement soutenable et cohérente avec le cadre harmonisé européen. La FICIME a notamment insisté sur plusieurs points essentiels : le maintien du dispositif dans son périmètre européen B2C, la prise en compte des enjeux de sécurité, de cybersécurité et de conformité des produits, ainsi que la nécessité d’éviter toute forme d’encadrement indirect des prix de réparation ou des pièces détachées.

Nous avons également appelé à une articulation cohérente avec les dispositifs existants, notamment ceux déjà mis en œuvre dans le cadre des filières REP.