Decryptage des  nouveautes  du Reglement machines pour le secteur de l’industrie minerale

Le service technique de la FICIME est intervenu début octobre pour le compte de C-MAT à l’occasion du dernier Congrès Salon de la SIM (Société de l’Industrie Minérale) à Châlons-en-Champagne, dans une conférence coanimée avec Catherine JAROSZ de l’INRS, Institut national de recherche et de sécurité.

L’objectif était de profiter de la prochaine entrée en application (20 janvier 2027) du Règlement machines (UE) 2023/1230 pour faire le point sur les changements par rapport à la Directive de 2006 actuellement applicable et faire un rappel sur les obligations existantes qui resteront en vigueur. Après avoir présenté les différences entre la directive et le règlement, notamment la prise en compte des nouvelles technologies (IA, cybersécurité, digitalisation, machines mobiles autonomes, traitement de l’information en temps réel, …), les orateurs ont rappelé la nouvelle répartition des obligations entre fabricant, importateur, et distributeur, ainsi que le rôle essentiel de l’exploitant qui peut rapidement revêtir les obligations du fabricant lorsqu’il conçoit ou fait concevoir une installation avec des machines provenant de plusieurs fournisseurs.

Les nombreuses questions de l’assistance ont largement porté sur la nouvelle notion de modification substantielle qui élargit très nettement la responsabilité d’un opérateur économique qui souhaite modifier une machine ou un ensemble de machines.