Conflit au Proche et Moyen Orient : impacts contractuels

La flambée des prix de l’énergie liée à la guerre au Moyen-Orient n’a été qu’un premier signal. En perturbant les chaînes logistiques et l’approvisionnement en produits essentiels, ce conflit et ses suites pourraient affecter l’ensemble de la chaîne de valeur. Les entreprises pourraient ainsi être rapidement confrontées à des hausses de coûts, des retards ou des difficultés d’approvisionnement.

Cette situation n’est pas sans rappeler la sortie de la crise du Covid-19, marquée par de fortes tensions sur les chaînes d’approvisionnement. Dans ce contexte, les outils contractuels mobilisables restent les mêmes, à condition d’en maîtriser la portée. Il convient en premier lieu de vérifier si vos contrats prévoient des clauses adaptées (force majeure, imprévision – ou « hardship » –, indexation…).

Ces mécanismes peuvent en effet être aménagés contractuellement pour mieux couvrir ce type de situation, sous réserve que le droit applicable le permette. À défaut, la force majeure et l’imprévision peuvent être invoquées, mais dans des conditions strictes : la première suppose une impossibilité d’exécution, la seconde permet uniquement de solliciter une renégociation en cas de bouleversement économique. Dans les deux cas, ces mécanismes ne peuvent être invoqués que pour des événements postérieurs à la conclusion du contrat. En pratique, en l’absence de solution contractuelle immédiate, il est essentiel de notifier rapidement toute difficulté à son cocontractant afin d’ouvrir la voie à une renégociation, dans le respect du principe de bonne foi. En cas de blocage, une médiation peut utilement être envisagée. Plus que jamais, dans ce climat de fortes tensions géopolitiques, les équipes de la FICIME se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider à trouver des solutions rapides et concrètes.