Breve : Publication de propositions du Conseil superieur de l’ordre des experts-comptables

Le dossier intitulé « les 50 propositions pour la relance rapide » du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables propose certaines mesures pour améliorer les dispositifs « covid » existants et mettre en place des mesures supplémentaires pour relancer de l’économie.

Parmi les propositions fiscales, on peut notamment relever :

• L’instauration d’un véritable régime de TVA simplifié avec 12 prélèvements mensuels et un remboursement rapide de la TVA sur immobilisations.
• La mise en place un suramortissement de 100% sur les investissements digitaux innovants.
• La transformation du carry-back en crédit d’impôt restituable immédiatement.
• L’exonération (IR et IS) les bénéfices mis en réserve et conservés pendant 5 ans ou incorporés au capital dans la limite de 50 000 € par an.

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