BREVE : REGLEMENT DEFORESTATION

02
Jan
Confirmation du report de la date d’entrée en vigueur
Le règlement modificatif du règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) qui reporte d’un an, soit au 31 décembre 2025, la date d’entrée en vigueur a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 23 décembre 2024.
L’outil TRACES NT devant servir aux déclarations de diligence raisonnée est disponible. Toutefois, du fait du report, les mesures TARIC ont été entièrement reportées au 30.12.2025.