Reforme de la facturation electronique : la FICIME vous aide a suivre

La réduction du périmètre du Portail Public de Facturation (PPF) – qui de fait n’en sera plus un – conduira toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA à devoir faire appel à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) et à supporter les coûts induits, l’État ayant fait le choix de ne pas imposer la gratuité.

Aussi, la mission facturation électronique de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a organisé fin novembre un webinaire « point d’information » au cours duquel elle a assuré que certaines PDP proposeront des offres gratuites ou « freemium » pour les fonctions essentielles (mais avec quelle pérennité ?). Elle a également précisé les prochaines étapes du calendrier s’agissant notamment de l’immatriculation définitive des PDP fin 2025. Les PME et TPE sont donc invitées à attendre fin 2025, début 2026 pour choisir définitivement leur PDP, une tâche dans laquelle la DGFIP entend les assister.

Dans la continuité, la FICIME a également participé début décembre à une réunion au MEDEF sur le thème « recentrage des fonctions du PPF » en présence de Sébastien Rabineau, nouveau directeur de projet de la mission facturation électronique (dont vous trouverez le support ci-dessous). L’occasion pour la DGFIP de réaffirmer l’intangibilité du calendrier de la réforme et le retour sur investissement escompté pour l’ensemble des parties prenantes, à commencer par les entreprises les moins digitalisées qui ressentiront davantage le bénéfice de la réforme en termes de performance opérationnelle, pour peu qu’elles digitalisent leurs flux (via un logiciel de facturation). La DGFIP a tenu à rassurer sur les normes drastiques de sécurité informatique imposées aux PDP, sur l’interopérabilité des PDP et sur la portabilité des données en cas de changement de PDP. Mais tous les sujets ne sont pas encore arbitrés. La DGFIP promet un nouveau plan de communication à destination des entreprises.