Lutte contre la deforestation : une circulaire pour informer sur l’application de la reglementation
Le service douane et commerce international de la FICIME a rédigé une circulaire précisant le cadre d’application du règlement n°2023/1115 relatif à la mise à disposition et à l’exportation à partir de l’Union Européenne de certains produits ou « règlement déforestation », dit « RDUE ». Pour rappel, ce règlement, qui doit entrer en vigueur le 13 décembre prochain, a pour objectif de minimiser le risque de mise sur le marché européen ou d’exportation de produits issus de chaînes d’approvisionnement associées à de la déforestation ou de la dégradation des forêts.
La FICIME, dans sa circulaire, rappelle à ses membres l’importance de vérifier le périmètre des produits concernés par cette réglementation qui interdit l’importation dans l’Union Européenne de ces produits. Les produits visés sont ceux de l’annexe I du Règlement et peuvent couvrir des produits très divers comme les pneumatiques en caoutchouc, les outils et manches d’outils en bois, la pâte et papier des chapitres 47 et 48 de la nomenclature combinée. Les entreprises sont invitées à vérifier les codes douaniers concernés. À noter que la Commission européenne propose au Parlement et au Conseil de l’UE de décaler d’un an la mise en application de ce règlement, (au 30 décembre 2025) avec six mois supplémentaires pour les micros et petites entreprises (30 juin 2026.) et de six mois la publication de l’évaluation des pays à risque (30 juin 2025).