Breve : Frais de deplacement
Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal de l’entreprise
Certains frais de déplacement peuvent être déduits du résultat fiscal de votre entreprise. Cet article précise les frais sont concernés, les dépenses déductibles et les conditions à remplir.
Quelles sont les dépenses déductibles ?
Les frais de déplacement concernent par exemple (liste non exhaustive) :
- les déplacement professionnels
- les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail si la distance n’est pas supérieure à 40 km
- les frais de véhicules acquis par l’entreprise et utilisés dans le cadre des missions de l’entreprise
- les frais de véhicules personnels utilisés dans le cadre des missions de l’entreprise
- les frais d’avion, si cela est nécessaire pour l’exercice de l’activité de l’entreprise
- les voyages de stimulation, c’est-à-dire les voyages organisés pour stimuler ses réseaux de vente et récompenser les meilleures performances.
Déduction des frais de déplacement : comment ça se passe ?
Les frais de déplacement sont déduits pour leur montant réel.
Il sont à déclarer :
- pour une société ou en entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC, via le formulaire résultat fiscal de l’entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) sur l’imprimé n°2058 A.
- pour une entreprise individuelle imposée sous le régime des BNC via les imprimés n°2035 A et n°2035 B.
Notez que si un véhicule personnel est utilisé pour des missions professionnelles, les dépenses de carburant dans le cadre de ces missions peuvent être déduites du résultat fiscal de votre entreprise. La quote-part déductible est basée sur le rapport entre le kilométrage total et le kilométrage parcouru à titre professionnel.
Toutefois pour calculer leurs frais de carburant, les entrepreneurs individuels ou les sociétés civiles de moyens (SCM) soumis au régime simplifié d’imposition peuvent utiliser le barème fiscal des frais de carburant (voir les deux tableaux à la fin de ce paragraphe).
Ce barème indique, chaque année, le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les voitures et les deux roues en fonction de leur puissance fiscale.
Lien vers l’article : Comment déduire les frais de déplacement du résultat fiscal de votre entreprise ?