Breve : Le Bulletin officiel de securite sociale est mis en ligne
Le principe du Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) trouve sa source dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Elle a posé le principe de la création d’un site Internet présentant l’ensemble des instructions et circulaires relatives à la législation applicable en matière d’allégements et de réductions de cotisations et contributions sociales.
Le but affiché par l’administration vise à assurer un meilleur accès au droit et une plus grande sécurité juridique pour les cotisants, tout en facilitant la mise à jour de la doctrine administrative en matière de cotisations et de contributions de sécurité sociale. Il se substituera ainsi aux circulaires DSS.
Matériellement, à l’instar du BOFiP de l’administration fiscale, il s’agit d’une base documentaire numérique accessible sur Internet, opposable, sous réserve bien entendu des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence ou des changements de doctrine.
Première version du BOSS mise en ligne : https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html
Elle comporte un premier lot de fiches, correspondant aux questions estimées les plus fréquentes :
- assiette et assujettissement,
- avantages en nature,
- frais professionnels,
- indemnités de rupture,
- allégements généraux de cotisations,
- exonérations zonées.
Par la suite, courant 2021, un second lot sera mis en ligne.
Il couvrira :
- les sujets de protection sociale complémentaire (exonération sous plafond des cotisations patronales),
- les exonérations de cotisations attachées aux heures supplémentaires,
- les exonérations spécifiques (services à la personne, apprentissage, etc.),
- les questions d’effectif.
Puis, de nouveaux thèmes pourront être déployés au fil de l’eau, l’objectif étant de couvrir le champ le plus large possible en matière de législation de sécurité sociale.
La mise en ligne de ce nouvel outil est l’occasion de faire évoluer la doctrine sur certaines thématiques, par exemples :
- prorata de plafond pour les forfaits annuels en jours inférieur à 218 jours,
- et officialisation de la tolérance sur les allocations télétravail avec quelques ajustements.
À cet égard, le BOSS indique qu’un « temps d’adaptation » sera laissé pour la prise en compte des commentaires qui tiennent compte d’un ajustement de la doctrine administrative.