Facturation electronique : suivi des travaux de Bercy…
31
Mar
La FICIME a réuni un groupe de travail pour les membres de la commission fiscale sur la facturation électronique.
Ce dernier a fait un point sur l’avancée des travaux de la DGFiP (Direction générale des finances publiques).
Il a aussi analysé les premiers éléments connus des futures obligations mises à charge des entreprises.
Au plus tard en 2025, toutes les entreprises seront soumises :
- à une obligation de facturation électronique pour toutes les opérations BtoB domestiques,
- et à une obligation d’information pour les opérations de BtoB non domestiques et pour les opérations BtoC.
Les participants à la réunion ont partagé leurs observations sur le premier atelier organisé par la DGFiP consacré à la « notion de facture ».
La FICIME continuera à s’investir activement dans ces travaux pour défendre les intérêts de ses adhérents.
Elle entend s’assurer de leur bonne compréhension de la future règlementation.