Nouvelle base de donnees OMC appelee Facilitateur des regles d’origine

L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), en association avec le Centre du Commerce International (ITC) et l’Organisation mondiale des Douanes (OMD), présente une nouvelle base de données appelée « Facilitateur des règles d’origine ».

Cette base de données (temporairement en anglais) donne accès gratuitement à des informations sur les droits réduits ou nuls, dans le cadre des accords commerciaux ou sur les règles d’origine.

Les utilisateurs peuvent rechercher par nom de produit ou code de produit, et accéder à la documentation originale, y compris les certificats d’origine.